Contrat Local de Santé

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1 Contrat Local de Santé Territoire Sud Charente MARS 2014 Contact Coordinateur du CLS Sud Charente / sante@pays-sud-charente.com

2 SOMMAIRE PREAMBULE...3 LA DEMARCHE TERRITORIALE DE SANTE SUD CHARENTE...4 Le périmètre du Contrat Local de Santé...4 Besoins de santé repérés...5 Élaboration et mise en œuvre...6 LE CONTRAT...8 FICHES ACTION Fiches action généralistes Fiche généraliste A : COORDINATION OPÉRATIONNELLE DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste B : COMMUNICATION AUTOUR DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste C : ACTUALISATION ET COMPLÉMENT DU DIAGNOSTIC Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste D : ÉVALUATION TOUT AU LONG DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiches action thématiques AXE 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.1 : Développement du Pôle de Santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre Fiche thématique n 1.2 : Appui à la réflexion et à la structuration des soins primaires sur le territoire Sud Charente Fiche thématique n 1.3 : Valorisation de l exercice en milieu rural AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche thématique n 2.1 : Alimentation et activités physiques AXE 3 : MOBILITE Fiche thématique n 3.1 : Amélioration des déplacements dans le cadre des parcours santé Fiches action des partenaires AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.1 : proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Fiche partenaire 4.2 : Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Fiche partenaire 4.3 : Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Fiche partenaire 4.4 : Dispositifs de prévention de la santé Fiche partenaire 4.5 : Modules Nutrition Santé Adolescents Fiche partenaire 4.6 : Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Fiche partenaire 4.7 : Atelier Nutrition Santé Seniors Fiche partenaire 4.8 : informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Fiche partenaire 4.9 : Groupe jeunes filles «entre nous» Fiche partenaire 4.10 : Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Fiche partenaire 4.11 : Prévention précoce en périnatalité Fiche partenaire 4.12 : Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Fiche partenaire 4.13 : Groupe parents enfants PMI Fiche partenaire 4.14 : Séance collective de préparation à la naissance Fiche partenaire 4.15 : Gérontochallenge Fiche partenaire 4.16 : Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Fiche partenaire 4.17 : Fluidification des parcours des personnes âgées ANNEXES Annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente Annexe 2 : Fiches action en réflexion CLS Sud Charente 2/94

3 PREAMBULE Les collectivités du Sud Charente, en collaboration avec les professionnels, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, ont à cœur de protéger la qualité de vie de leur territoire. L attention portée à la Santé des habitants répond à cette volonté de permettre à chacun, enfants, parents et grands-parents, de grandir, s accomplir et vieillir en bonne santé. Préserver le bien-être de tous nécessite de faire face à d importants défis comme le vieillissement démographique, l augmentation des maladies chroniques, la baisse des effectifs médicaux et la précarisation d une partie de la population. Dans ce contexte, le Contrat Local de Santé (CLS) Sud Charente vient consolider le projet territorial santé-social initié par les collectivités dès La démarche poursuivit vise à consolider le partenariat local autour des problématiques de santé observées, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi Hôpital Patients Santé Territoires 1. Le CLS Sud Charente propose un pilotage unifié et décloisonné de différents champs : prévention des risques et promotion de la santé (dont les problématiques de santé liées à l environnement), soins ambulatoires et hospitaliers, accompagnement médico-social, et en tant que de besoin pour l organisation de la veille et de la sécurité sanitaire. L ambition de cette démarche territoriale est de renforcer la qualité de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) de l Agence Régionale de Santé (ARS) de Poitou-Charentes et de la politique territoriale définie par les collectivités du pays Sud Charente. Cette ambition permettra la coordination des financeurs, des acteurs, et des politiques publiques qui agissent sur la santé localement. Le CLS Sud Charente vise également à soutenir les dynamiques locales de santé, en favorisant une prise en compte globale de la politique régionale de santé, tout en tenant compte des spécificités rurales qui caractérisent notre territoire et de la nécessaire mise en cohérence des politiques contractuelles territoriales. Le contrat vise enfin à développer des conditions environnementales et sociales favorables à l état de santé des populations, à promouvoir et à garantir le respect des droits des usagers du système de santé, et à faciliter l accès de tous, notamment des personnes vulnérables, aux soins, aux services, à la promotion de la santé et à la prévention. 1 LOI n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Version en vigueur au 23 janvier Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 3/94

4 LA DEMARCHE TERRITORIALE DE SANTE SUD CHARENTE Par délibération du 25 mars 2013, le comité syndical a autorisé le Président du Syndicat mixte à élaborer le Contrat Local de Santé Sud Charente. En étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, les professionnels et les acteurs locaux, l animateur territorial de santé a conduit son élaboration et coordonnera sa mise en œuvre. La participation des acteurs est un aspect important de la démarche qui répond aux exigences de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence du territoire de santé, conférence régionale de santé et de l autonomie) et locales (commissions, réunions publiques, débats, enquêtes, ). Dans son ambition générale, le Contrat Local de Santé Sud Charente vise à contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le périmètre du Contrat Local de Santé La zone géographique de mise en œuvre du CLS est celle du territoire Sud Charente composé de : 2 Communautés de communes (CDC des 4B Sud Charente et Tude et Dronne) ; 1 Syndicat mixte (Pays Sud Charente) ; 87 communes. Intercommunalité du territoire Sud Charente au 1 er janvier 2014 Source : réalisation Pays Sud Charente (en couleur les CDC, les traits noirs marqués délimitent les cantons) CLS Sud Charente 4/94

5 Cet espace à dominante rurale est caractérisé par : une étendue vaste (1 186 km², soit 1/5 e du département) ; faiblement peuplée ( hab., soit 27,5 Hab. / km²) ; son vieillissement démographique (1 hab. sur 3 est âgé de plus de 60 ans et 14 % de la population à plus de 75 ans) ; et la précarisation d une partie de la population (11 % des foyers sont couverts par au moins un minimum social en 2011). Élus, professionnels et acteurs locaux sont mobilisés autour des questions de santé depuis 2009, année de lancement du projet territorial santé-social. Cette mission animée par un agent de développement s est structurée autour de deux axes de travail visant respectivement à agir sur les problématiques de : 1. démographie médicale ; 2. prévention et promotion de la santé. Besoins de santé repérés En 2007, le territoire Sud Charente a bénéficié de l un des premiers diagnostics santé-social réalisés en Poitou-Charentes 2. L observation de l état de santé des habitants a été complétée en 2010 par une étude portant sur l offre et le recours aux soins de proximité 3. La synthèse des diagnostics disponibles constitue la base de l analyse des besoins de santé repérés en Sud Charente (cf. annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente). Sur la base de cette observation des enjeux sanitaires et sociaux, les priorités suivantes ont été retenues : une action en direction des personnes âgées. Le territoire Sud Charente est confronté au défi du vieillissement démographique qui s accompagne, en particulier pour les plus âgés, de la survenue plus fréquente de maladies, d une augmentation du besoin en aide humaine pour compenser la perte d autonomie et d un risque accru d isolement social. une attention portée vers les plus démunis. Le Sud Charente est l une des zones rurales de la région où la précarité est la plus importante. C est aussi la partie du département qui concentre les femmes bénéficiaires du minimum vieillesse et accueille une part importante de familles monoparentales (très majoritairement des femmes seules élevant un ou 2 GIRAUD, J., Diagnostic Santé-Social du Pays Sud-Charente, Conseil Régional DRASS IAAT ORS [En ligne] juin 2007 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL CHARENTES/Votre_ARS/etudes_et_publications/diagnostic_sud_charente.pdf > 3 RAMAT F. & ROUSSELLE A., Offre et recours aux soins primaires sur le Pays Sud Charente, ARS, Pays Sud Charente [En ligne] 2010 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 5/94

6 plusieurs enfants), deux catégories de la population particulièrement exposées à la pauvreté 4. une volonté d agir pour enrayer la baisse des effectifs médicaux qui renforce les difficultés d accès aux soins, en particulier pour les personnes fragiles. Cette situation est d autant plus critique qu elle s accentuera dans les années à venir à cause du manque d attractivité du territoire qui peine à attirer de nouveaux praticiens pour compenser les nombreux départs à la retraite qui s annoncent (près de la moitié des généralistes et des dentistes sont âgés de plus de 55 ans). une mobilisation des acteurs locaux et des collectivités pour lever les freins à la mobilité des personnes. La faiblesse des infrastructures de transport, l hégémonie de la voiture, la dispersion de l habitat, la concentration des services sur les principaux bourgs, en particulier les cabinets médicaux, sont autant d obstacles mis en travers du parcours de soins des personnes. Élaboration et mise en œuvre La phase d élaboration du CLS a été précisée dans la lettre de cadrage qui fixe les étapes de construction du contrat et les modalités de concertation entre les institutions partenaires, les collectivités et les acteurs locaux. bilan de la phase d élaboration 3 réunions du comité pilotage (installation, validation des fiches action et signature du contrat) ; 2 réunions de l équipe projet (proposition d une démarche et suivi de l écriture des fiches actions) ; 6 réunions des groupes thématiques (construction des fiches action thématiques et celles proposées par les partenaires) ; Réunions de présentation du CLS dans les institutions signataires. perspectives pour la mise en œuvre du CLS Présentation du CLS à la population, aux professionnels, aux partenaires institutionnels et aux acteurs locaux à l occasion des réunions publiques d information ; Participation du coordonnateur aux rencontres de mutualisation des démarches CLS animées par l ARS (rencontres des coordonnateurs tous les trois mois environ) ; Coordination opérationnelle et évaluation tout au long du CLS dont les modalités sont précisées dans les fiches généralistes A et D. 4 BLAIZEAU D. & FERRET J.-P., Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté, Insee, Décimal n 306 [En ligne] juillet 2010 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 6/94

7 les fiches action Les partenaires du CLS Sud Charente se sont concertés tout au long de la phase d élaboration pour construire les fiches action classées selon trois niveaux correspondant à leur fonction : 1. les fiches action généralistes précisent les aspects liés à la coordination opérationnelle, à la communication, à l actualisation et au complément du diagnostic et à l évaluation tout au long du CLS ; 2. les fiches action thématiques précisent les conditions de développement et les objectifs poursuivis dans chaque axe stratégique ; 3. les fiches action des partenaires enrichissent les fiches action thématiques et rendent visibles les projets et dispositifs pilotés par les acteurs impliqués ; Les fiches action choisies répondent aux besoins sanitaires et sociaux observés à l échelle du territoire. Elles contribuent également à développer les partenariats et à faciliter la mutualisation en favorisant une approche collective et globale de la santé. Enfin, elles constituent un document cadre qui précise les conditions de mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Les fiches actions sont consultables à la suite du contrat (cf. partie fiches action). le contrat Le contrat fixe les engagements des partenaires signataires et précise dans ses neuf articles : 1. le périmètre géographique du CLS, 2. l objectif général, 3. les axes stratégiques, les objectifs et actions, 4. le pilotage et la coordination, 5. la durée, 6. le financement, 7. l évaluation, 8. la prorogation ou le renouvellement et 9. la résiliation du Contrat Local de Santé Sud Charente. Les six partenaires signataires du Contrat Local Sud Charente sont : L Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ; Le Syndicat mixte Pays Sud Charente ; La Communauté de communes des 4B Sud Charente ; La Communauté de communes Tude et Dronne ; Le Conseil général de la Charente ; La Préfecture de la Charente. CLS Sud Charente 7/94

8 LE CONTRAT Le présent contrat est conclu : Entre : L Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, représentée par M. François-Emmanuel BLANC, en qualité de Directeur Général, ET : Le Syndicat mixte Pays Sud Charente, représenté par M. Jean-Yves AMBAUD, en qualité de Président, autorisé par la délibération du Comité syndical du 5 avril 2013, ET : La Communauté de Communes des 4B, représentée par M. Jacques CHABOT, en qualité de Président, autorisé à signer le contrat par la délibération n du Conseil communautaire du 6 mars 2014, ET : La Communauté de Communes Tude et Dronne, représentée par M. Joël PAPILLAUD, en qualité de Président, autorisée à signer le contrat par la délibération du Conseil communautaire du 6 février 2014, ET : Le Conseil Général de Charente, représenté par M. Michel BOUTANT, en qualité de Président, autorisé par la délibération n de la commission permanente du, ET : L État, représenté par Monsieur Salvador PÉREZ, Préfet du département de la Charente. Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L et suivants et R et suivants ; Vu la lettre du 20 janvier 2009 du ministre de la santé et des sports et de la secrétaire d État chargée de la politique de la ville Consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et préparation à la mise en place des contrats locaux de santé ; Vu le décret du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ; Vu le Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes ; Vu l avis favorable de la Conférence du Territoire de Santé de la Charente du 10 décembre CLS Sud Charente 8/94

9 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Périmètre géographique du Contrat Local de Santé du Sud Charente Le Contrat Local de Santé Sud Charente s applique au territoire administratif composé des deux Communautés de communes des 4B Sud Charente et Tude et Dronne. Le choix de ce périmètre est justifié par les besoins prioritaires de santé identifiés sur ce territoire caractérisé par la cohésion géographique, culturelle, économique et sociale des bassins de vie qui le compose. Article 2 : Définition de l objectif général du contrat Les priorités d action retenues poursuivent un objectif commun de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il s agira plus spécifiquement de favoriser, pour toute personne habitant sur le territoire Sud Charente, notamment les plus démunies et/ou en situation d isolement social, un accès à une offre de santé globale. Pour y parvenir, les collectivités, les professionnels, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels collaborent dans le but de : soutenir les actions de promotion et de prévention de la santé ; maintenir et renforcer l offre de soins hospitaliers et ambulatoires ; développer le réseau d acteurs du médical, du médico-social et du social ; et initier toute action garantissant un cadre de vie favorable au bien-être des habitants. Le contrat doit permettre de : consolider les actions ; les faire connaître après des acteurs ; mettre en évidence des indicateurs de suivi ; encourager le développement des partenariats ; favoriser la transversalité des dispositifs et leur efficience. Il prend en compte l état des lieux actualisé du diagnostic, les attentes des collectivités et des acteurs locaux et les besoins des habitants. Article 3 : Axes stratégiques, objectifs et actions du contrat Les axes stratégiques retenus dans le CLS Sud Charente se déclinent autour de trois thématiques qui répondent aux besoins prioritaires de santé identifiés sur le territoire. CLS Sud Charente 9/94

10 AXE 1 Offre de soins Cette thématique s appuie sur le travail engagé pour répondre à la problématique du maintien d une offre de soins de qualité à proximité des habitants. Elle est complétée par les dispositifs animés par les partenaires : le parcours de soins (ARS), le réseau des addictions (ANPAA) et la mission pour l autonomie et l intégration des services d aide et de soins des personnes âgées (MAIA). AXE 2 Accès aux droits, aux soins, à la prévention : promotion de la santé Cette thématique repose sur la problématique de la nutrition retenue comme prioritaire par les collectivités et les acteurs locaux à l issue des journées «Santé vous bien en Poitou-Charentes». Elle est enrichie par les actions pilotées par les partenaires dans les domaines de la prévention, l alimentation et les activités physiques, l autonomie et la dépendance, l information et la sensibilisation, la santé mentale et le réseau d acteurs. AXE 3 Mobilité. Cette thématique transversale vise à améliorer les mobilités, qu elles soient physiques ou numériques, des habitants et des professionnels, en particulier dans le cadre du parcours d accès aux soins des personnes. Pour favoriser l implication des acteurs de santé et de la population, les axes stratégiques retenus s inscrivent dans le cadre d une démarche de santé communautaire. Le développement des axes est précisé dans les fiches action thématiques (cf. partie fiches action thématiques) enrichies par les fiches actions des partenaires (cf. partie fiches action des partenaires). Article 4 : Le pilotage et la coordination du CLS Le CLS Sud Charente implique l ensemble des acteurs dans le champ mais aussi hors du champ de la santé. 1/ pilotage politique Il est assuré par le comité de pilotage et l équipe projet. le comité de Pilotage Chargé de valider les propositions de l équipe projet, le comité de pilotage se réunit annuellement pour discuter de l évaluation du contrat et décider des évolutions nécessaires. Il est composé des partenaires suivants : Monsieur le Président du Pays Sud Charente Messieurs les Présidents des Communautés de Communes Monsieur le Sous-préfet de Cognac Monsieur le Président du Conseil Général de la Charente Madame la Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes CLS Sud Charente 10/94

11 Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé de la Charente Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Direction de la Solidarité du Conseil Général de la Charente Monsieur le Président de l association du pôle de santé du Sud Charente Mesdames et Messieurs les Présidents des Ordres Mesdames et Messieurs les Présidents des Unions Régionales des Professionnels de Santé Monsieur le Directeur par intérim des Hôpitaux du Sud Charente Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel Monsieur le Président de la Conférence du territoire de santé Monsieur le Directeur des Services Académiques de l'éducation Nationale de la Charente Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole des Charentes Monsieur le Président de la Mutualité de la Charente Madame la Directrice de la Caisse Primaire d Assurance Maladie Monsieur le Directeur de la Caisse d Allocations Familiales Madame la Directrice de la CARSAT Monsieur le Président du Collectif Interassociatif Sur la Santé Poitou-Charentes Madame la Présidente de l association des usagers Soigner Ma Santé en Brossacais l équipe projet Composée de l ARS, du syndicat mixte, des deux Communautés de communes, du Centre hospitalier de Barbezieux et du Pôle de santé, l équipe projet participe en collaboration étroite avec l animateur santé à la coordination tout au long du CLS. Elle rend compte au comité de pilotage des avancées du contrat et elle est force de proposition pour favoriser son évolution tout au long de sa mise en œuvre. L équipe projet se réunit deux fois par an : 1 er Trimestre : définition du plan opérationnel des actions mises en œuvre sur l année N ; 4e Trimestre : évaluation du C.L.S. visant à garantir le respect des engagements pris entre les partenaires, à apprécier la plus value des fiches action, à proposer des évolutions et à définir les travaux à engager sur l année N + 1. Une séance supplémentaire est programmée chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande d un des signataires. 2/ Pilotage technique Il est assuré par les groupes thématiques et d analyse des parcours. À terme, ces groupes n en formeront plus qu un. les groupes thématiques CLS Sud Charente 11/94

12 Mandatés par l équipe projet, les groupes thématiques se réunissent à plusieurs reprises tout au long de la durée du contrat pour suivre la mise en œuvre des actions, s assurer du respect des échéances et alimenter le Contrat Local de Santé en fonction des évolutions des attentes. Composés des acteurs locaux et des collectivités partenaires, ces groupes sont élargis à d autres acteurs et partenaires en tant que de besoin (cf. partie fiches action). Chacun des groupes participe au suivi et à l évolution de fiches action. La participation des acteurs de terrain contribue à agir au plus près des besoins des structures et des publics ciblés par les actions, projets et dispositifs retenus. le groupe d analyse de parcours Composé des membres de la conférence du territoire de la Charente, le groupe d analyse des parcours réfléchit aux actions à prioriser. Il donne son avis d expert et sera associé aux réflexions tout au long de la mise en œuvre du CLS. Ces groupes sont chargés : de contribuer à la préparation des séances du Comité de pilotage ; d être force de proposition pour orienter les décisions qui s avèreraient nécessaires à l avancée de la mise en œuvre des actions. 3/ Suivi et coordination Le Syndicat mixte assurera la coordination opérationnelle du Contrat Local de Santé. Pour cela, il mettra à disposition un agent sur la base d un équivalent temps plein. Ses activités sont précisées dans la fiche action généraliste A «Coordination opérationnelle du CLS». L ARS accorde chaque année, et ce, tout au long de la durée du contrat (précisé dans l article 5), une subvention au promoteur pour l animation et la coordination du CLS au Pays Sud Charente au titre du fonds d intervention régional (FIR). Cette subvention est destinée à mettre en œuvre l action définie au sein du CLS par la fiche action animation et coordination du CLS. Une demande sera faite aux partenaires institutionnels (Département, Région et Mutualité Sociale Agricole) pour contribuer au financement du temps d agent nécessaire pour assurer la mission. Quel que soit le soutien apporté par ces partenaires, les Communautés de communes s engagent à financer le complément du poste. CLS Sud Charente 12/94

13 L animateur santé est chargé, avec l appui de l équipe projet, de : solliciter les groupes thématiques pour toute orientation et décision nécessaire entre les séances de l équipe projet ; préparer et animer les séances de l équipe projet et, avec ce dernier, les séances des groupes thématiques et du comité de pilotage ; assurer le secrétariat des trois instances ; coordonner la mise en place des actions, en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ; préparer l évaluation annuelle avec les groupes thématiques, pour une présentation en équipe projet avant d être exposée pour validation auprès des membres du comité de pilotage. Article 5 : Durée du contrat Le présent contrat prend effet à la date de sa signature pour une durée correspondant à la période de validité du Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes (5 ans), publié le 15 Décembre Au cours de sa période de validité, le Contrat Local de Santé Sud Charente peut être modifié par voie d avenant, dans les mêmes formes, à la demande de l une ou l autre des parties. Les différents partenaires élaborent une programmation concertée la mieux adaptée à la poursuite des objectifs du Contrat Local de Santé Sud Charente. Article 6 : Financement Les signataires s engagent à réserver les moyens financiers permettant la mise en œuvre des objectifs opérationnels du présent contrat, dans le respect de leurs champs de compétences respectifs. Cette mobilisation de moyens se fait dans des procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Chaque année, le Comité de pilotage examine, sur présentation de l équipe projet, la programmation prévisionnelle annuelle de mise en œuvre du Contrat Local de Santé Sud Charente. Article 7 : Évaluation du Contrat Local de Santé Sud Charente Les instances de pilotage politiques et techniques sont impliquées dans le suivi et à l évaluation du Contrat Local de Santé Sud Charente de façon partenariale. Chaque année, un bilan annuel du Contrat Local de Santé Sud Charente est réalisé pour évaluer la mise en œuvre des fiches action sur la base des bilans fournis par les structures référentes. CLS Sud Charente 13/94

14 Au cours de sa dernière année de validité, un état synthétique des bilans annuels est réalisé. Les résultats de cet état sont présentés au Comité de pilotage au moins trois mois avant la date d échéance du Contrat Local de Santé. Article 8 : La prorogation Le renouvellement du Contrat Local de Santé Sud Charente En fonction des résultats de l évaluation décrite à l article 7 du présent contrat, le Contrat Local de Santé Sud Charente peut faire l objet, soit d une prorogation, soit d un renouvellement, en accord avec les parties. Les signataires préciseront, le cas échéant, les modalités de prorogation ou de renouvellement du précédent contrat. Article 9 : La résiliation du Contrat Local de Santé du Sud Charente Le présent Contrat Local de Santé peut être résilié par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception après un préavis de trois mois. À Barbezieux, le 18 mars 2014 CLS Sud Charente 14/94

15 Le Directeur Général de l A.R.S. de Poitou- Charentes François MAURY Le Président du Syndicat mixte Pays Sud Charente Jean-Yves AMBAUD Le Président de la Communauté de communes des 4B Jacques CHABOT Le Président de la Communauté de communes Tude et Dronne Joël PAPILLAUD Le Président du Conseil Général Michel BOUTANT Le Préfet du département de la Charente Salvador PÉREZ CLS Sud Charente 15/94

16 FICHES ACTION Cette partie présente l ensemble des fiches action retenu pour la première année de mise en œuvre du Contrat Local de Santé Sud Charente. Elles sont classées en trois niveaux : 1. fiches action généralistes 2. fiches action thématiques 3. fiches action des partenaires CLS Sud Charente 16/94

17 Fiches action généralistes Fiche généraliste n Intitulé Coordination opérationnelle du C.L.S. A référents : l ARS et le Syndicat mixte B Communication tout au long du C.L.S. référents : l ARS et le Syndicat mixte C Actualisation et complément du diagnostic référents : l ARS et le Syndicat mixte D Évaluation tout au long du C.L.S. référents : l ARS et le Syndicat mixte CLS Sud Charente 17/94

18 Fiche généraliste A : COORDINATION OPÉRATIONNELLE DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Le C.L.S. Sud Charente s est structuré autour de trois axes stratégiques éclairés par l observation de la situation de la santé en Sud Charente (axe «offre de soins», axe «accès aux droits, aux soins, à la prévention : promotion de la santé, et axe «mobilité»). Sa mise en œuvre nécessite une coordination opérationnelle facilitant la relation entre les acteurs partenaires tout en leur permettant de s inscrire dans la démarche territoriale retenue par les partenaires signataires dont les contours sont précisés dans la lettre de cadrage. Partenaires signataires ; Acteurs partenaires. Objectif général Assurer une mise en œuvre harmonieuse du C.L.S. en suivant la démarche territoriale retenue par les partenaires signataires. Objectifs spécifiques Faire le lien entre les partenaires signataires, l équipe projet et les groupes thématiques ; Favoriser la concertation et les échanges entre l ensemble des acteurs partenaires. Objectifs opérationnels Solliciter le comité de pilotage, l équipe projet et les groupes thématiques, les mettre en œuvre et les animer ; Assurer le secrétariat de ces 3 instances ; Apporter un appui administratif et technique aux porteurs de projets partenaires du C.L.S. ; Coordonner la mise en place des actions en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ; Préparer l évaluation annuelle avec l équipe projet, pour une présentation en comité de pilotage. Objectif opérationnel mutualisé Faire partie du groupe des animateurs de C.L.S. de la Charente coordonné par l ARS. CLS Sud Charente 18/94

19 Partenaires signataires ; PARTENAIRES Acteurs partenaires. Moyens humains L animateur santé du syndicat mixte assurera la coordination RESSOURCES opérationnelle du C.L.S. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. La coordination débutera dès la mise en œuvre et pour la durée du C.L.S. Les indicateurs retenus sont : - atteinte des objectifs des actions ; CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI - connaissance du C.L.S. ; - meilleure lisibilité de la «santé» auprès des usagers et des professionnels de santé ; - nombre de réunions plénières et groupes thématiques ; - nombre de réunions du groupe de mutualisation. BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un bilan global du C.L.S. sera réalisé chaque année. Lettre de cadrage. CLS Sud Charente 19/94

20 Fiche généraliste B : COMMUNICATION AUTOUR DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES L information diffusée autour du C.L.S. nécessite de valider avec l ensemble des acteurs impliqués un message commun pour faciliter sa diffusion et permettre la meilleure réception possible par les destinataires. Pour y parvenir, les modalités d une communication harmonisée entre tous les acteurs impliqués seront précisées pour garantir la promotion du C.L.S. par un discours cohérent et organisé. Usagers ; Partenaires signataires ; Partenaires acteurs ; Institutions diverses. Objectif général Garantir une communication harmonisée entre tous les acteurs impliqués dans le C.L.S. Objectifs spécifiques Donner au C.L.S. Sud Charente une identité reconnaissable par tous ; Permettre aux partenaires signataires de maîtriser ensemble les messages portés à connaissance du public concerné par l action ; Donner aux acteurs partenaires les moyens de communiquer dans le respect des politiques de communication des partenaires signataires. Objectifs opérationnels Élaborer la charte graphique du C.L.S. Sud Charente ; Mettre à disposition des acteurs partenaires un guide précisant les règles en matière de communication autour du C.L.S. (utilisation des logos des partenaires signataires, référence à leur politique de communication, ). Fournir la documentation en santé labélisée reconnue de tous (PNNS, IREPS, cahier des charges ARS ) ; Harmoniser la communication thématique sur un même territoire. Les Signataires du CLS Sud Charente L équipe projet Moyens humains Coordinateur du C.L.S. CLS Sud Charente 20/94

21 Animatrice territoriale de l A.R.S. Services communication (pour organisation de relations média ponctuelles, validation des logos, mise en ligne de documents informatifs). Moyens financiers Programme de communication des signataires. Une attention particulière sera portée au suivi de cette fiche généraliste pour pouvoir faire au fur et à mesure un point et penser aux bonnes pratiques vis-à-vis des signataires responsables de leur propre communication. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI Les actions de communication seront suivies par le coordonnateur du C.L.S. en lien avec l équipe projet tout au long de la durée du P.R.S. Un point sera fait régulièrement à l occasion des réunions du comité de pilotage. Un suivi sera également réalisé dans les axes retenus pour faire le point des documents diffusés sur le territoire pour informer le public de l action. Le bilan mettra en évidence les actions de communication qui ont eu lieu, à quelle fréquence et par quel média. Il s agira également d apprécier le BILAN bénéfice pour la coordination des acteurs. De nouveaux outils de communication seront créés selon les besoins des nouvelles actions ou de l harmonisation des outils et de l information à diffuser sur le territoire. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Charte graphique et guide sur les règles en matière de communication (une fois ces outils créés). CLS Sud Charente 21/94

22 Fiche généraliste C : ACTUALISATION ET COMPLÉMENT DU DIAGNOSTIC Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES Équipe projet ; La phase d élaboration du C.L.S. a donné lieu à la réalisation d une synthèse des diagnostics disponibles pour présenter la situation de la santé du territoire Sud Charente. La première année de mise en œuvre sera l occasion de compléter les données disponibles et de les actualiser. Il s agira également de recueillir des données qualitatives (en rapport avec l évaluation des actions au cours du C.L.S.) et de partager l analyse de ces données avec les acteurs partenaires et la population. Habitants et professionnels œuvrant dans le domaine de la santé sur le territoire Sud Charente. Objectif général Mettre à disposition des collectivités et des acteurs locaux une connaissance régulièrement mise à jour de la situation locale de santé leur permettant d agir au plus près des besoins de la population. Objectifs spécifiques Actualiser et enrichir les données quantitatives à disposition sur le territoire en complément des monographies A.R.S. ; Compléter le recensement en cours des ressources et actions existantes sur le territoire pour mieux définir les nouveaux projets ; Permettre de repérer les besoins et demandes de la population ainsi que les ruptures dans les parcours de santé sur le territoire. Objectifs opérationnels Recueillir des données qualitatives récentes ; Partager l analyse des données avec les acteurs locaux et la population ; Élaborer un rapport de présentation du diagnostic constitué d une description de l état sanitaire de la population, d une analyse de l existence et de l accessibilité de l offre socio-sanitaire, et incluant les caractéristiques et la situation sociale des populations, l environnement et les conditions de vie et de travail, les comportements individuels et collectifs ainsi que les avis et attentes des populations et des professionnels. CLS Sud Charente 22/94

23 Groupe thématique spécifique au diagnostic si besoin ; Comité de pilotage à qui sera remis chaque année un rapport final de présentation mis à jour. Moyens humains L animatrice territoriale de l A.R.S. et le coordonnateur du C.L.S. piloteront RESSOURCES le processus d évaluation. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. La mise à jour du diagnostic sera réalisée au cours du premier semestre. Un point d étape en juin permettra les réajustements nécessaires pour CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI produire le rapport final de présentation livré en octobre Les données feront l objet d une réactualisation annuelle au moment de l évaluation du C.L.S. Le rapport de présentation final servira de support au bilan. Les BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE réajustements nécessaires seront discutés avec l équipe projet et les membres du comité de pilotage. Synthèse des diagnostics existants. CLS Sud Charente 23/94

24 Fiche généraliste D : ÉVALUATION TOUT AU LONG DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Cette fiche généraliste vise à préciser les modalités d évaluation des actions du C.L.S.. Il s agira dans sa mise en œuvre de rendre compte d un diagnostic évaluatif global par action et/ou axes du C.L.S. Usagers ; Groupes thématiques ; Comité de Pilotage ; Signataires. Objectif général Permettre l évolution du C.L.S. en évaluant annuellement les thématiques et les actions retenues. Objectifs spécifiques Préciser les modalités d une évaluation partagée entre les partenaires ; Organiser la prochaine évaluation (si changements à prendre en compte). OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Objectifs opérationnels Apprécier la mise en œuvre des fiches thématiques et des fiches actions retenues ; Actualiser ses fiches ; Analyser les bilans fournis par les partenaires ; Recueillir et analyser les avis du pilote et du chargé de mise en œuvre de l action des usagers et des partenaires ; Tenir à jour la procédure d évaluation lors des réunions de l équipe projet du comité de pilotage en vue d une diffusion de l information en externe (auprès des signataires). Les signataires et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du C.L.S. Moyens humains L animatrice territoriale de l A.R.S. et le coordonnateur du C.L.S. piloteront l actualisation du diagnostic. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Le premier semestre 2014 servira à préciser les modalités d évaluation du C.L.S. et le second semestre permettra sa mise en œuvre. L évaluation fera l objet de la production d un document écrit partagé avec les groupes thématiques et l équipe projet,et validé par le comité de pilotage. Cahier des charges précisant les modalités d évaluation du C.L.S. CLS Sud Charente 24/94

25 Fiches action thématiques Fiche thématique n Intitulé AXE 1 : OFFRE DE SOINS Développement du Pôle de santé 1.1 référents : le Pôle de santé et le syndicat mixte Appui à la réflexion et à la structuration des soins référent : le Syndicat mixte Valorisation de l exercice en milieu rural référent : le Syndicat mixte AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Alimentation et activités physiques 2.1 référent : le Syndicat mixte AXE 3 : MOBILITÉ 3.1 Amélioration des déplacements dans le cadre du parcours santé référent : le syndicat mixte CLS Sud Charente 25/94

26 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.1 : Développement du Pôle de Santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre Structure : Pôle de santé et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Docteur Pierre VERNIOLLE et le coordinateur du CLS Le territoire Sud Charente subit depuis plusieurs années une baisse constante des effectifs médicaux et paramédicaux. Cette situation renforce les difficultés d'accès aux soins de la population, en particulier pour les plus fragiles. Dans ce contexte, le développement des collaborations entre les professionnels de santé est devenu une condition indispensable au maintien d'une offre de soins de qualité, accessible à tous les habitants. DESCRIPTION L élaboration du projet de Santé du Pôle de Santé des 3 cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre a ainsi permis de proposer des conditions d exercice futures favorables à la pérennisation d un maillage des soins primaires sur le territoire. Le Comité de Suivi Régional des Maisons et Pôles de Santé a reconnu le travail des professionnels et des élus par la labellisation du projet en séance du 30 octobre La déclinaison d actions concrètes est affirmée par 10 axes de travail précisés dans le projet de santé porté par le Pôle. Ceux-ci rejoignent la volonté du Pacte Territoire Santé, tant sur la formation et la facilitation à l installation des jeunes professionnels ; sur la transformation des conditions d exercice ; que sur l investissement dans les territoires isolés. Des réalisations ont d'ores et déjà été actées : l ouverture de la Maison de Santé Pluri-professionnelle de Chalais consolidera cette volonté de coopération en œuvre. PUBLIC(S) CIBLE (S) Deux publics bénéficient du développement du Pôle : - Les habitants du Sud Charente (en priorité) et les populations de passage ou installées pour une courte durée ; Les professionnels de santé libéraux (en priorité) et les professionnels hospitaliers. OBJECTIFS Objectif général Favoriser l accès aux soins de premier recours des populations du CLS Sud Charente 26/94

27 PARTENAIRES RESSOURCES territoire du Pôle, dans une démarche pluridisciplinaire valorisée par la pratique des professionnels de Santé. Objectifs spécifiques 1. Améliorer l'accès et la continuité des soins ; 2. Développer la prise en charge coordonnée du patient ; 3. Être partenaire d'un programme d'éducation thérapeutique du patient ; 4. Participer à la formation médicale continue ; 5. S assurer du maintien de consultations médicales de proximité sur le territoire du Pôle. Objectifs opérationnels 1. Créer un réseau informatique commun aux professionnels de la maison de santé et associant les structures médicales ; 2. Participer au déploiement du dossier médical personnel (dmp) en s'équipant de logiciel dmp-compatible ; 3. Adhérer à la plateforme régionale Esanté ; 4. Installer sur le bassin de vie de Chalais un dispositif de coopération entre médecins et infirmières en partenariat avec l'association Asalée ; 5. Solliciter la mise en place d'ateliers d'éducation Thérapeutique du Patient dans le cadre du programme de la Mutualité Sociale Agricole ; 6. Améliorer les conditions de participation à la formation médicale continue en partenariat avec l'afom SUD 2C et l'hôpital de Barbezieux ; 7. Étudier les modalités envisageables pour la réalisation de consultations médicales au sein de la structure municipale de Santé de Brossac qui dispose également d un hébergement pour un praticien ; 8. Développer les relations entre la maison de santé pluridisciplinaire de Chalais et les structures médicales en appui situées sur les cantons d Aubeterre, Brossac et Saint Séverin ; 9. Organiser des rencontres régulières autour du projet de Santé associant l ensemble des sites du Pôle, en accordant une attention particulière aux professionnels des points d appui. Partenaires de l action ASIP Santé, GCS Esanté Poitou-Charentes, MSA, Association Soigner Ma Santé en Brossacais, Association Asalée, AFOM SUD 2C, Hôpitaux du Sud Charente et les collectivités concernées ; Et acteurs publics de santé (PMI, CH Camille Claudel ). Ressources humaines Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en CLS Sud Charente 27/94

28 œuvre des actions opérationnelles. Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé dont les modalités sont précisées dans une convention passée entre la communauté de communes du pays de Chalais. GCS Esanté : les techniciens de la plateforme Esanté pour une aide ponctuelle à l'utilisation et la gestion de l'espace collaboratif. Asalée : une IDE de santé publique installée à Chalais. MSA : le(s) salarié(s) animant les ateliers ETP. AFOM SUD 2C : le président et les membres du bureau chargé de l'organisation de la fmc. Pilotage Le Pôle de santé, avec l'appui du syndicat mixte, est garant du suivi, de la réalisation et de l'évaluation des actions opérationnelles. Moyens matériels Un serveur hébergé dans la maison de santé de Chalais ; Une documentation d'information sur le dmp fournie par l'asip Esanté ; Un espace collaboration sur la plateforme régionale Esanté ; Des lieux d accueil des séances ETP dont la mise à disposition sera précisée par convention avec les partenaires concernés ; Un lieu de formation mis à disposition par l'hôpital pour les séances de fmc. Financement Le financement des moyens nécessaires au développement du Pôle de santé interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée. Le coordonnateur du CLS participera à la réunion de bilan du projet de BILAN santé du Pôle. En amont, il aidera les professionnels à préciser les modalités d évaluation des actions retenues dans la thématique «Développement du Pôle de santé». Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Statuts associatifs du Pôle de santé Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 28/94

29 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.2 : Appui à la réflexion et à la structuration des soins primaires sur le territoire Sud Charente Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS Les diagnostics disponibles confirment la faible densité des effectifs médicaux et paramédicaux observée depuis plusieurs années sur les bassins de vie de Chalais et Barbezieux. Le canton de Brossac se trouve sans médecin depuis À cela s ajoute l avancée en âge des professionnels de santé et le constat de cessations d activité non remplacées qui fragilisent toujours un peu plus le territoire. Pour faire face à cette situation, les professionnels de santé et les collectivités collaborent pour agir en vue de maintenir, voire renforcer l offre de soins. Cette ambition rejoint celle de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) et du Projet Régional de Santé (PRS) visant la mise en place d'une offre de soins gradués de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. DESCRIPTION La Stratégie Nationale de Santé prévoit, dans son axe 2 «organiser les soins autour des patients et en garantir l égal accès : la révolution du premier recours», le décloisonnement et la simplification de l organisation des soins, recentrée autour du médecin traitant. Ce qui confirme la volonté du Pacte Territoire Santé de développer la coopération entre professionnels, l appui des structures hospitalières de proximité, notamment dans les territoires isolés. La valorisation des acteurs de proximité est réaffirmée par le concept de service public territorial de santé. Cette organisation définira des objectifs de santé publique sur un territoire ainsi qu une coordination renforcée entre professionnels de santé autour de l usager dans le cadre de son parcours de Santé. Portant une attention particulière à la permanence et la continuité des soins, ainsi qu aux urgences, il sera articulé avec les instances de démocratie sanitaire. Pour relever ces missions, une étude attentive de la structuration des soins primaires, actuelle et envisageable, doit permettre d engager des CLS Sud Charente 29/94

30 actions à court, moyen et long terme sur le Sud Charente. Les spécificités de la demande et de l offre de soins donneront lieu à une solution adaptée pour chaque territoire de soins identifié. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les habitants du Sud Charente (en priorité) et les populations de passage ou installées pour une courte durée. Objectif général Structurer l offre de soins de proximité en suivant une démarche qui valorise la coopération entre structures des champs sanitaire, ambulatoire puis médico-social. OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Objectifs spécifiques 1. Étudier l opportunité, pour chaque territoire identifié comme pertinent par les professionnels et usagers, de nouveaux projets de regroupements professionnels, ou l extension du Pôle de Santé existant ; 2. Formaliser le travail collaboratif engagé entre professionnels de Santé libéraux et hospitaliers et lui donner des orientations concrètes ; 3. Fluidifier les parcours de l usager sur le territoire. Objectifs opérationnels 1. Engager des rencontres réunissant collectivités et professionnels à l échelle du Sud Charente, recenser l existant pour identifier les unités territoriales pertinentes et volontaires pour amorcer une démarche de coopération pluri-professionnelles sur ces territoires dans le but d élaborer les projets. 2. Finaliser le projet de convention entre le Pôle de Santé Brossac/Chalais/Aubeterre et les Hôpitaux du Sud Charente qui permette de décliner les actions partenariales envisagées à court, moyen et long terme. 3. Identifier les parcours de santé des usagers susceptibles d être formalisés en associant l ensemble des acteurs du territoire. Partenaires de l action CDC4B, CDC du pays de Chalais, commune de Blanzac, de Baignes, de Brossac, d'aubeterre et de St-Séverin, Hôpitaux du Sud Charente, Délégation territoriale de l'ars en Charente, association Soigner Ma Santé en Brossacais, MAIA et structures médico-sociales. Ressources humaines CLS Sud Charente 30/94