Contrat Local de Santé

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1 Contrat Local de Santé Territoire Sud Charente MARS 2014 Contact Coordinateur du CLS Sud Charente / [email protected]

2 SOMMAIRE PREAMBULE...3 LA DEMARCHE TERRITORIALE DE SANTE SUD CHARENTE...4 Le périmètre du Contrat Local de Santé...4 Besoins de santé repérés...5 Élaboration et mise en œuvre...6 LE CONTRAT...8 FICHES ACTION Fiches action généralistes Fiche généraliste A : COORDINATION OPÉRATIONNELLE DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste B : COMMUNICATION AUTOUR DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste C : ACTUALISATION ET COMPLÉMENT DU DIAGNOSTIC Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste D : ÉVALUATION TOUT AU LONG DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiches action thématiques AXE 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.1 : Développement du Pôle de Santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre Fiche thématique n 1.2 : Appui à la réflexion et à la structuration des soins primaires sur le territoire Sud Charente Fiche thématique n 1.3 : Valorisation de l exercice en milieu rural AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche thématique n 2.1 : Alimentation et activités physiques AXE 3 : MOBILITE Fiche thématique n 3.1 : Amélioration des déplacements dans le cadre des parcours santé Fiches action des partenaires AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.1 : proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Fiche partenaire 4.2 : Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Fiche partenaire 4.3 : Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Fiche partenaire 4.4 : Dispositifs de prévention de la santé Fiche partenaire 4.5 : Modules Nutrition Santé Adolescents Fiche partenaire 4.6 : Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Fiche partenaire 4.7 : Atelier Nutrition Santé Seniors Fiche partenaire 4.8 : informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Fiche partenaire 4.9 : Groupe jeunes filles «entre nous» Fiche partenaire 4.10 : Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Fiche partenaire 4.11 : Prévention précoce en périnatalité Fiche partenaire 4.12 : Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Fiche partenaire 4.13 : Groupe parents enfants PMI Fiche partenaire 4.14 : Séance collective de préparation à la naissance Fiche partenaire 4.15 : Gérontochallenge Fiche partenaire 4.16 : Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Fiche partenaire 4.17 : Fluidification des parcours des personnes âgées ANNEXES Annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente Annexe 2 : Fiches action en réflexion CLS Sud Charente 2/94

3 PREAMBULE Les collectivités du Sud Charente, en collaboration avec les professionnels, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, ont à cœur de protéger la qualité de vie de leur territoire. L attention portée à la Santé des habitants répond à cette volonté de permettre à chacun, enfants, parents et grands-parents, de grandir, s accomplir et vieillir en bonne santé. Préserver le bien-être de tous nécessite de faire face à d importants défis comme le vieillissement démographique, l augmentation des maladies chroniques, la baisse des effectifs médicaux et la précarisation d une partie de la population. Dans ce contexte, le Contrat Local de Santé (CLS) Sud Charente vient consolider le projet territorial santé-social initié par les collectivités dès La démarche poursuivit vise à consolider le partenariat local autour des problématiques de santé observées, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi Hôpital Patients Santé Territoires 1. Le CLS Sud Charente propose un pilotage unifié et décloisonné de différents champs : prévention des risques et promotion de la santé (dont les problématiques de santé liées à l environnement), soins ambulatoires et hospitaliers, accompagnement médico-social, et en tant que de besoin pour l organisation de la veille et de la sécurité sanitaire. L ambition de cette démarche territoriale est de renforcer la qualité de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) de l Agence Régionale de Santé (ARS) de Poitou-Charentes et de la politique territoriale définie par les collectivités du pays Sud Charente. Cette ambition permettra la coordination des financeurs, des acteurs, et des politiques publiques qui agissent sur la santé localement. Le CLS Sud Charente vise également à soutenir les dynamiques locales de santé, en favorisant une prise en compte globale de la politique régionale de santé, tout en tenant compte des spécificités rurales qui caractérisent notre territoire et de la nécessaire mise en cohérence des politiques contractuelles territoriales. Le contrat vise enfin à développer des conditions environnementales et sociales favorables à l état de santé des populations, à promouvoir et à garantir le respect des droits des usagers du système de santé, et à faciliter l accès de tous, notamment des personnes vulnérables, aux soins, aux services, à la promotion de la santé et à la prévention. 1 LOI n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Version en vigueur au 23 janvier Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 3/94

4 LA DEMARCHE TERRITORIALE DE SANTE SUD CHARENTE Par délibération du 25 mars 2013, le comité syndical a autorisé le Président du Syndicat mixte à élaborer le Contrat Local de Santé Sud Charente. En étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, les professionnels et les acteurs locaux, l animateur territorial de santé a conduit son élaboration et coordonnera sa mise en œuvre. La participation des acteurs est un aspect important de la démarche qui répond aux exigences de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence du territoire de santé, conférence régionale de santé et de l autonomie) et locales (commissions, réunions publiques, débats, enquêtes, ). Dans son ambition générale, le Contrat Local de Santé Sud Charente vise à contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le périmètre du Contrat Local de Santé La zone géographique de mise en œuvre du CLS est celle du territoire Sud Charente composé de : 2 Communautés de communes (CDC des 4B Sud Charente et Tude et Dronne) ; 1 Syndicat mixte (Pays Sud Charente) ; 87 communes. Intercommunalité du territoire Sud Charente au 1 er janvier 2014 Source : réalisation Pays Sud Charente (en couleur les CDC, les traits noirs marqués délimitent les cantons) CLS Sud Charente 4/94

5 Cet espace à dominante rurale est caractérisé par : une étendue vaste (1 186 km², soit 1/5 e du département) ; faiblement peuplée ( hab., soit 27,5 Hab. / km²) ; son vieillissement démographique (1 hab. sur 3 est âgé de plus de 60 ans et 14 % de la population à plus de 75 ans) ; et la précarisation d une partie de la population (11 % des foyers sont couverts par au moins un minimum social en 2011). Élus, professionnels et acteurs locaux sont mobilisés autour des questions de santé depuis 2009, année de lancement du projet territorial santé-social. Cette mission animée par un agent de développement s est structurée autour de deux axes de travail visant respectivement à agir sur les problématiques de : 1. démographie médicale ; 2. prévention et promotion de la santé. Besoins de santé repérés En 2007, le territoire Sud Charente a bénéficié de l un des premiers diagnostics santé-social réalisés en Poitou-Charentes 2. L observation de l état de santé des habitants a été complétée en 2010 par une étude portant sur l offre et le recours aux soins de proximité 3. La synthèse des diagnostics disponibles constitue la base de l analyse des besoins de santé repérés en Sud Charente (cf. annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente). Sur la base de cette observation des enjeux sanitaires et sociaux, les priorités suivantes ont été retenues : une action en direction des personnes âgées. Le territoire Sud Charente est confronté au défi du vieillissement démographique qui s accompagne, en particulier pour les plus âgés, de la survenue plus fréquente de maladies, d une augmentation du besoin en aide humaine pour compenser la perte d autonomie et d un risque accru d isolement social. une attention portée vers les plus démunis. Le Sud Charente est l une des zones rurales de la région où la précarité est la plus importante. C est aussi la partie du département qui concentre les femmes bénéficiaires du minimum vieillesse et accueille une part importante de familles monoparentales (très majoritairement des femmes seules élevant un ou 2 GIRAUD, J., Diagnostic Santé-Social du Pays Sud-Charente, Conseil Régional DRASS IAAT ORS [En ligne] juin 2007 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL CHARENTES/Votre_ARS/etudes_et_publications/diagnostic_sud_charente.pdf > 3 RAMAT F. & ROUSSELLE A., Offre et recours aux soins primaires sur le Pays Sud Charente, ARS, Pays Sud Charente [En ligne] 2010 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 5/94

6 plusieurs enfants), deux catégories de la population particulièrement exposées à la pauvreté 4. une volonté d agir pour enrayer la baisse des effectifs médicaux qui renforce les difficultés d accès aux soins, en particulier pour les personnes fragiles. Cette situation est d autant plus critique qu elle s accentuera dans les années à venir à cause du manque d attractivité du territoire qui peine à attirer de nouveaux praticiens pour compenser les nombreux départs à la retraite qui s annoncent (près de la moitié des généralistes et des dentistes sont âgés de plus de 55 ans). une mobilisation des acteurs locaux et des collectivités pour lever les freins à la mobilité des personnes. La faiblesse des infrastructures de transport, l hégémonie de la voiture, la dispersion de l habitat, la concentration des services sur les principaux bourgs, en particulier les cabinets médicaux, sont autant d obstacles mis en travers du parcours de soins des personnes. Élaboration et mise en œuvre La phase d élaboration du CLS a été précisée dans la lettre de cadrage qui fixe les étapes de construction du contrat et les modalités de concertation entre les institutions partenaires, les collectivités et les acteurs locaux. bilan de la phase d élaboration 3 réunions du comité pilotage (installation, validation des fiches action et signature du contrat) ; 2 réunions de l équipe projet (proposition d une démarche et suivi de l écriture des fiches actions) ; 6 réunions des groupes thématiques (construction des fiches action thématiques et celles proposées par les partenaires) ; Réunions de présentation du CLS dans les institutions signataires. perspectives pour la mise en œuvre du CLS Présentation du CLS à la population, aux professionnels, aux partenaires institutionnels et aux acteurs locaux à l occasion des réunions publiques d information ; Participation du coordonnateur aux rencontres de mutualisation des démarches CLS animées par l ARS (rencontres des coordonnateurs tous les trois mois environ) ; Coordination opérationnelle et évaluation tout au long du CLS dont les modalités sont précisées dans les fiches généralistes A et D. 4 BLAIZEAU D. & FERRET J.-P., Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté, Insee, Décimal n 306 [En ligne] juillet 2010 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 6/94

7 les fiches action Les partenaires du CLS Sud Charente se sont concertés tout au long de la phase d élaboration pour construire les fiches action classées selon trois niveaux correspondant à leur fonction : 1. les fiches action généralistes précisent les aspects liés à la coordination opérationnelle, à la communication, à l actualisation et au complément du diagnostic et à l évaluation tout au long du CLS ; 2. les fiches action thématiques précisent les conditions de développement et les objectifs poursuivis dans chaque axe stratégique ; 3. les fiches action des partenaires enrichissent les fiches action thématiques et rendent visibles les projets et dispositifs pilotés par les acteurs impliqués ; Les fiches action choisies répondent aux besoins sanitaires et sociaux observés à l échelle du territoire. Elles contribuent également à développer les partenariats et à faciliter la mutualisation en favorisant une approche collective et globale de la santé. Enfin, elles constituent un document cadre qui précise les conditions de mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Les fiches actions sont consultables à la suite du contrat (cf. partie fiches action). le contrat Le contrat fixe les engagements des partenaires signataires et précise dans ses neuf articles : 1. le périmètre géographique du CLS, 2. l objectif général, 3. les axes stratégiques, les objectifs et actions, 4. le pilotage et la coordination, 5. la durée, 6. le financement, 7. l évaluation, 8. la prorogation ou le renouvellement et 9. la résiliation du Contrat Local de Santé Sud Charente. Les six partenaires signataires du Contrat Local Sud Charente sont : L Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ; Le Syndicat mixte Pays Sud Charente ; La Communauté de communes des 4B Sud Charente ; La Communauté de communes Tude et Dronne ; Le Conseil général de la Charente ; La Préfecture de la Charente. CLS Sud Charente 7/94

8 LE CONTRAT Le présent contrat est conclu : Entre : L Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, représentée par M. François-Emmanuel BLANC, en qualité de Directeur Général, ET : Le Syndicat mixte Pays Sud Charente, représenté par M. Jean-Yves AMBAUD, en qualité de Président, autorisé par la délibération du Comité syndical du 5 avril 2013, ET : La Communauté de Communes des 4B, représentée par M. Jacques CHABOT, en qualité de Président, autorisé à signer le contrat par la délibération n du Conseil communautaire du 6 mars 2014, ET : La Communauté de Communes Tude et Dronne, représentée par M. Joël PAPILLAUD, en qualité de Président, autorisée à signer le contrat par la délibération du Conseil communautaire du 6 février 2014, ET : Le Conseil Général de Charente, représenté par M. Michel BOUTANT, en qualité de Président, autorisé par la délibération n de la commission permanente du, ET : L État, représenté par Monsieur Salvador PÉREZ, Préfet du département de la Charente. Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L et suivants et R et suivants ; Vu la lettre du 20 janvier 2009 du ministre de la santé et des sports et de la secrétaire d État chargée de la politique de la ville Consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et préparation à la mise en place des contrats locaux de santé ; Vu le décret du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ; Vu le Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes ; Vu l avis favorable de la Conférence du Territoire de Santé de la Charente du 10 décembre CLS Sud Charente 8/94

9 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Périmètre géographique du Contrat Local de Santé du Sud Charente Le Contrat Local de Santé Sud Charente s applique au territoire administratif composé des deux Communautés de communes des 4B Sud Charente et Tude et Dronne. Le choix de ce périmètre est justifié par les besoins prioritaires de santé identifiés sur ce territoire caractérisé par la cohésion géographique, culturelle, économique et sociale des bassins de vie qui le compose. Article 2 : Définition de l objectif général du contrat Les priorités d action retenues poursuivent un objectif commun de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il s agira plus spécifiquement de favoriser, pour toute personne habitant sur le territoire Sud Charente, notamment les plus démunies et/ou en situation d isolement social, un accès à une offre de santé globale. Pour y parvenir, les collectivités, les professionnels, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels collaborent dans le but de : soutenir les actions de promotion et de prévention de la santé ; maintenir et renforcer l offre de soins hospitaliers et ambulatoires ; développer le réseau d acteurs du médical, du médico-social et du social ; et initier toute action garantissant un cadre de vie favorable au bien-être des habitants. Le contrat doit permettre de : consolider les actions ; les faire connaître après des acteurs ; mettre en évidence des indicateurs de suivi ; encourager le développement des partenariats ; favoriser la transversalité des dispositifs et leur efficience. Il prend en compte l état des lieux actualisé du diagnostic, les attentes des collectivités et des acteurs locaux et les besoins des habitants. Article 3 : Axes stratégiques, objectifs et actions du contrat Les axes stratégiques retenus dans le CLS Sud Charente se déclinent autour de trois thématiques qui répondent aux besoins prioritaires de santé identifiés sur le territoire. CLS Sud Charente 9/94

10 AXE 1 Offre de soins Cette thématique s appuie sur le travail engagé pour répondre à la problématique du maintien d une offre de soins de qualité à proximité des habitants. Elle est complétée par les dispositifs animés par les partenaires : le parcours de soins (ARS), le réseau des addictions (ANPAA) et la mission pour l autonomie et l intégration des services d aide et de soins des personnes âgées (MAIA). AXE 2 Accès aux droits, aux soins, à la prévention : promotion de la santé Cette thématique repose sur la problématique de la nutrition retenue comme prioritaire par les collectivités et les acteurs locaux à l issue des journées «Santé vous bien en Poitou-Charentes». Elle est enrichie par les actions pilotées par les partenaires dans les domaines de la prévention, l alimentation et les activités physiques, l autonomie et la dépendance, l information et la sensibilisation, la santé mentale et le réseau d acteurs. AXE 3 Mobilité. Cette thématique transversale vise à améliorer les mobilités, qu elles soient physiques ou numériques, des habitants et des professionnels, en particulier dans le cadre du parcours d accès aux soins des personnes. Pour favoriser l implication des acteurs de santé et de la population, les axes stratégiques retenus s inscrivent dans le cadre d une démarche de santé communautaire. Le développement des axes est précisé dans les fiches action thématiques (cf. partie fiches action thématiques) enrichies par les fiches actions des partenaires (cf. partie fiches action des partenaires). Article 4 : Le pilotage et la coordination du CLS Le CLS Sud Charente implique l ensemble des acteurs dans le champ mais aussi hors du champ de la santé. 1/ pilotage politique Il est assuré par le comité de pilotage et l équipe projet. le comité de Pilotage Chargé de valider les propositions de l équipe projet, le comité de pilotage se réunit annuellement pour discuter de l évaluation du contrat et décider des évolutions nécessaires. Il est composé des partenaires suivants : Monsieur le Président du Pays Sud Charente Messieurs les Présidents des Communautés de Communes Monsieur le Sous-préfet de Cognac Monsieur le Président du Conseil Général de la Charente Madame la Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes CLS Sud Charente 10/94

11 Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé de la Charente Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Direction de la Solidarité du Conseil Général de la Charente Monsieur le Président de l association du pôle de santé du Sud Charente Mesdames et Messieurs les Présidents des Ordres Mesdames et Messieurs les Présidents des Unions Régionales des Professionnels de Santé Monsieur le Directeur par intérim des Hôpitaux du Sud Charente Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel Monsieur le Président de la Conférence du territoire de santé Monsieur le Directeur des Services Académiques de l'éducation Nationale de la Charente Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole des Charentes Monsieur le Président de la Mutualité de la Charente Madame la Directrice de la Caisse Primaire d Assurance Maladie Monsieur le Directeur de la Caisse d Allocations Familiales Madame la Directrice de la CARSAT Monsieur le Président du Collectif Interassociatif Sur la Santé Poitou-Charentes Madame la Présidente de l association des usagers Soigner Ma Santé en Brossacais l équipe projet Composée de l ARS, du syndicat mixte, des deux Communautés de communes, du Centre hospitalier de Barbezieux et du Pôle de santé, l équipe projet participe en collaboration étroite avec l animateur santé à la coordination tout au long du CLS. Elle rend compte au comité de pilotage des avancées du contrat et elle est force de proposition pour favoriser son évolution tout au long de sa mise en œuvre. L équipe projet se réunit deux fois par an : 1 er Trimestre : définition du plan opérationnel des actions mises en œuvre sur l année N ; 4e Trimestre : évaluation du C.L.S. visant à garantir le respect des engagements pris entre les partenaires, à apprécier la plus value des fiches action, à proposer des évolutions et à définir les travaux à engager sur l année N + 1. Une séance supplémentaire est programmée chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande d un des signataires. 2/ Pilotage technique Il est assuré par les groupes thématiques et d analyse des parcours. À terme, ces groupes n en formeront plus qu un. les groupes thématiques CLS Sud Charente 11/94

12 Mandatés par l équipe projet, les groupes thématiques se réunissent à plusieurs reprises tout au long de la durée du contrat pour suivre la mise en œuvre des actions, s assurer du respect des échéances et alimenter le Contrat Local de Santé en fonction des évolutions des attentes. Composés des acteurs locaux et des collectivités partenaires, ces groupes sont élargis à d autres acteurs et partenaires en tant que de besoin (cf. partie fiches action). Chacun des groupes participe au suivi et à l évolution de fiches action. La participation des acteurs de terrain contribue à agir au plus près des besoins des structures et des publics ciblés par les actions, projets et dispositifs retenus. le groupe d analyse de parcours Composé des membres de la conférence du territoire de la Charente, le groupe d analyse des parcours réfléchit aux actions à prioriser. Il donne son avis d expert et sera associé aux réflexions tout au long de la mise en œuvre du CLS. Ces groupes sont chargés : de contribuer à la préparation des séances du Comité de pilotage ; d être force de proposition pour orienter les décisions qui s avèreraient nécessaires à l avancée de la mise en œuvre des actions. 3/ Suivi et coordination Le Syndicat mixte assurera la coordination opérationnelle du Contrat Local de Santé. Pour cela, il mettra à disposition un agent sur la base d un équivalent temps plein. Ses activités sont précisées dans la fiche action généraliste A «Coordination opérationnelle du CLS». L ARS accorde chaque année, et ce, tout au long de la durée du contrat (précisé dans l article 5), une subvention au promoteur pour l animation et la coordination du CLS au Pays Sud Charente au titre du fonds d intervention régional (FIR). Cette subvention est destinée à mettre en œuvre l action définie au sein du CLS par la fiche action animation et coordination du CLS. Une demande sera faite aux partenaires institutionnels (Département, Région et Mutualité Sociale Agricole) pour contribuer au financement du temps d agent nécessaire pour assurer la mission. Quel que soit le soutien apporté par ces partenaires, les Communautés de communes s engagent à financer le complément du poste. CLS Sud Charente 12/94

13 L animateur santé est chargé, avec l appui de l équipe projet, de : solliciter les groupes thématiques pour toute orientation et décision nécessaire entre les séances de l équipe projet ; préparer et animer les séances de l équipe projet et, avec ce dernier, les séances des groupes thématiques et du comité de pilotage ; assurer le secrétariat des trois instances ; coordonner la mise en place des actions, en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ; préparer l évaluation annuelle avec les groupes thématiques, pour une présentation en équipe projet avant d être exposée pour validation auprès des membres du comité de pilotage. Article 5 : Durée du contrat Le présent contrat prend effet à la date de sa signature pour une durée correspondant à la période de validité du Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes (5 ans), publié le 15 Décembre Au cours de sa période de validité, le Contrat Local de Santé Sud Charente peut être modifié par voie d avenant, dans les mêmes formes, à la demande de l une ou l autre des parties. Les différents partenaires élaborent une programmation concertée la mieux adaptée à la poursuite des objectifs du Contrat Local de Santé Sud Charente. Article 6 : Financement Les signataires s engagent à réserver les moyens financiers permettant la mise en œuvre des objectifs opérationnels du présent contrat, dans le respect de leurs champs de compétences respectifs. Cette mobilisation de moyens se fait dans des procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Chaque année, le Comité de pilotage examine, sur présentation de l équipe projet, la programmation prévisionnelle annuelle de mise en œuvre du Contrat Local de Santé Sud Charente. Article 7 : Évaluation du Contrat Local de Santé Sud Charente Les instances de pilotage politiques et techniques sont impliquées dans le suivi et à l évaluation du Contrat Local de Santé Sud Charente de façon partenariale. Chaque année, un bilan annuel du Contrat Local de Santé Sud Charente est réalisé pour évaluer la mise en œuvre des fiches action sur la base des bilans fournis par les structures référentes. CLS Sud Charente 13/94

14 Au cours de sa dernière année de validité, un état synthétique des bilans annuels est réalisé. Les résultats de cet état sont présentés au Comité de pilotage au moins trois mois avant la date d échéance du Contrat Local de Santé. Article 8 : La prorogation Le renouvellement du Contrat Local de Santé Sud Charente En fonction des résultats de l évaluation décrite à l article 7 du présent contrat, le Contrat Local de Santé Sud Charente peut faire l objet, soit d une prorogation, soit d un renouvellement, en accord avec les parties. Les signataires préciseront, le cas échéant, les modalités de prorogation ou de renouvellement du précédent contrat. Article 9 : La résiliation du Contrat Local de Santé du Sud Charente Le présent Contrat Local de Santé peut être résilié par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception après un préavis de trois mois. À Barbezieux, le 18 mars 2014 CLS Sud Charente 14/94

15 Le Directeur Général de l A.R.S. de Poitou- Charentes François MAURY Le Président du Syndicat mixte Pays Sud Charente Jean-Yves AMBAUD Le Président de la Communauté de communes des 4B Jacques CHABOT Le Président de la Communauté de communes Tude et Dronne Joël PAPILLAUD Le Président du Conseil Général Michel BOUTANT Le Préfet du département de la Charente Salvador PÉREZ CLS Sud Charente 15/94

16 FICHES ACTION Cette partie présente l ensemble des fiches action retenu pour la première année de mise en œuvre du Contrat Local de Santé Sud Charente. Elles sont classées en trois niveaux : 1. fiches action généralistes 2. fiches action thématiques 3. fiches action des partenaires CLS Sud Charente 16/94

17 Fiches action généralistes Fiche généraliste n Intitulé Coordination opérationnelle du C.L.S. A référents : l ARS et le Syndicat mixte B Communication tout au long du C.L.S. référents : l ARS et le Syndicat mixte C Actualisation et complément du diagnostic référents : l ARS et le Syndicat mixte D Évaluation tout au long du C.L.S. référents : l ARS et le Syndicat mixte CLS Sud Charente 17/94

18 Fiche généraliste A : COORDINATION OPÉRATIONNELLE DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Le C.L.S. Sud Charente s est structuré autour de trois axes stratégiques éclairés par l observation de la situation de la santé en Sud Charente (axe «offre de soins», axe «accès aux droits, aux soins, à la prévention : promotion de la santé, et axe «mobilité»). Sa mise en œuvre nécessite une coordination opérationnelle facilitant la relation entre les acteurs partenaires tout en leur permettant de s inscrire dans la démarche territoriale retenue par les partenaires signataires dont les contours sont précisés dans la lettre de cadrage. Partenaires signataires ; Acteurs partenaires. Objectif général Assurer une mise en œuvre harmonieuse du C.L.S. en suivant la démarche territoriale retenue par les partenaires signataires. Objectifs spécifiques Faire le lien entre les partenaires signataires, l équipe projet et les groupes thématiques ; Favoriser la concertation et les échanges entre l ensemble des acteurs partenaires. Objectifs opérationnels Solliciter le comité de pilotage, l équipe projet et les groupes thématiques, les mettre en œuvre et les animer ; Assurer le secrétariat de ces 3 instances ; Apporter un appui administratif et technique aux porteurs de projets partenaires du C.L.S. ; Coordonner la mise en place des actions en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ; Préparer l évaluation annuelle avec l équipe projet, pour une présentation en comité de pilotage. Objectif opérationnel mutualisé Faire partie du groupe des animateurs de C.L.S. de la Charente coordonné par l ARS. CLS Sud Charente 18/94

19 Partenaires signataires ; PARTENAIRES Acteurs partenaires. Moyens humains L animateur santé du syndicat mixte assurera la coordination RESSOURCES opérationnelle du C.L.S. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. La coordination débutera dès la mise en œuvre et pour la durée du C.L.S. Les indicateurs retenus sont : - atteinte des objectifs des actions ; CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI - connaissance du C.L.S. ; - meilleure lisibilité de la «santé» auprès des usagers et des professionnels de santé ; - nombre de réunions plénières et groupes thématiques ; - nombre de réunions du groupe de mutualisation. BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un bilan global du C.L.S. sera réalisé chaque année. Lettre de cadrage. CLS Sud Charente 19/94

20 Fiche généraliste B : COMMUNICATION AUTOUR DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES L information diffusée autour du C.L.S. nécessite de valider avec l ensemble des acteurs impliqués un message commun pour faciliter sa diffusion et permettre la meilleure réception possible par les destinataires. Pour y parvenir, les modalités d une communication harmonisée entre tous les acteurs impliqués seront précisées pour garantir la promotion du C.L.S. par un discours cohérent et organisé. Usagers ; Partenaires signataires ; Partenaires acteurs ; Institutions diverses. Objectif général Garantir une communication harmonisée entre tous les acteurs impliqués dans le C.L.S. Objectifs spécifiques Donner au C.L.S. Sud Charente une identité reconnaissable par tous ; Permettre aux partenaires signataires de maîtriser ensemble les messages portés à connaissance du public concerné par l action ; Donner aux acteurs partenaires les moyens de communiquer dans le respect des politiques de communication des partenaires signataires. Objectifs opérationnels Élaborer la charte graphique du C.L.S. Sud Charente ; Mettre à disposition des acteurs partenaires un guide précisant les règles en matière de communication autour du C.L.S. (utilisation des logos des partenaires signataires, référence à leur politique de communication, ). Fournir la documentation en santé labélisée reconnue de tous (PNNS, IREPS, cahier des charges ARS ) ; Harmoniser la communication thématique sur un même territoire. Les Signataires du CLS Sud Charente L équipe projet Moyens humains Coordinateur du C.L.S. CLS Sud Charente 20/94

21 Animatrice territoriale de l A.R.S. Services communication (pour organisation de relations média ponctuelles, validation des logos, mise en ligne de documents informatifs). Moyens financiers Programme de communication des signataires. Une attention particulière sera portée au suivi de cette fiche généraliste pour pouvoir faire au fur et à mesure un point et penser aux bonnes pratiques vis-à-vis des signataires responsables de leur propre communication. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI Les actions de communication seront suivies par le coordonnateur du C.L.S. en lien avec l équipe projet tout au long de la durée du P.R.S. Un point sera fait régulièrement à l occasion des réunions du comité de pilotage. Un suivi sera également réalisé dans les axes retenus pour faire le point des documents diffusés sur le territoire pour informer le public de l action. Le bilan mettra en évidence les actions de communication qui ont eu lieu, à quelle fréquence et par quel média. Il s agira également d apprécier le BILAN bénéfice pour la coordination des acteurs. De nouveaux outils de communication seront créés selon les besoins des nouvelles actions ou de l harmonisation des outils et de l information à diffuser sur le territoire. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Charte graphique et guide sur les règles en matière de communication (une fois ces outils créés). CLS Sud Charente 21/94

22 Fiche généraliste C : ACTUALISATION ET COMPLÉMENT DU DIAGNOSTIC Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES Équipe projet ; La phase d élaboration du C.L.S. a donné lieu à la réalisation d une synthèse des diagnostics disponibles pour présenter la situation de la santé du territoire Sud Charente. La première année de mise en œuvre sera l occasion de compléter les données disponibles et de les actualiser. Il s agira également de recueillir des données qualitatives (en rapport avec l évaluation des actions au cours du C.L.S.) et de partager l analyse de ces données avec les acteurs partenaires et la population. Habitants et professionnels œuvrant dans le domaine de la santé sur le territoire Sud Charente. Objectif général Mettre à disposition des collectivités et des acteurs locaux une connaissance régulièrement mise à jour de la situation locale de santé leur permettant d agir au plus près des besoins de la population. Objectifs spécifiques Actualiser et enrichir les données quantitatives à disposition sur le territoire en complément des monographies A.R.S. ; Compléter le recensement en cours des ressources et actions existantes sur le territoire pour mieux définir les nouveaux projets ; Permettre de repérer les besoins et demandes de la population ainsi que les ruptures dans les parcours de santé sur le territoire. Objectifs opérationnels Recueillir des données qualitatives récentes ; Partager l analyse des données avec les acteurs locaux et la population ; Élaborer un rapport de présentation du diagnostic constitué d une description de l état sanitaire de la population, d une analyse de l existence et de l accessibilité de l offre socio-sanitaire, et incluant les caractéristiques et la situation sociale des populations, l environnement et les conditions de vie et de travail, les comportements individuels et collectifs ainsi que les avis et attentes des populations et des professionnels. CLS Sud Charente 22/94

23 Groupe thématique spécifique au diagnostic si besoin ; Comité de pilotage à qui sera remis chaque année un rapport final de présentation mis à jour. Moyens humains L animatrice territoriale de l A.R.S. et le coordonnateur du C.L.S. piloteront RESSOURCES le processus d évaluation. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. La mise à jour du diagnostic sera réalisée au cours du premier semestre. Un point d étape en juin permettra les réajustements nécessaires pour CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI produire le rapport final de présentation livré en octobre Les données feront l objet d une réactualisation annuelle au moment de l évaluation du C.L.S. Le rapport de présentation final servira de support au bilan. Les BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE réajustements nécessaires seront discutés avec l équipe projet et les membres du comité de pilotage. Synthèse des diagnostics existants. CLS Sud Charente 23/94

24 Fiche généraliste D : ÉVALUATION TOUT AU LONG DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Cette fiche généraliste vise à préciser les modalités d évaluation des actions du C.L.S.. Il s agira dans sa mise en œuvre de rendre compte d un diagnostic évaluatif global par action et/ou axes du C.L.S. Usagers ; Groupes thématiques ; Comité de Pilotage ; Signataires. Objectif général Permettre l évolution du C.L.S. en évaluant annuellement les thématiques et les actions retenues. Objectifs spécifiques Préciser les modalités d une évaluation partagée entre les partenaires ; Organiser la prochaine évaluation (si changements à prendre en compte). OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Objectifs opérationnels Apprécier la mise en œuvre des fiches thématiques et des fiches actions retenues ; Actualiser ses fiches ; Analyser les bilans fournis par les partenaires ; Recueillir et analyser les avis du pilote et du chargé de mise en œuvre de l action des usagers et des partenaires ; Tenir à jour la procédure d évaluation lors des réunions de l équipe projet du comité de pilotage en vue d une diffusion de l information en externe (auprès des signataires). Les signataires et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du C.L.S. Moyens humains L animatrice territoriale de l A.R.S. et le coordonnateur du C.L.S. piloteront l actualisation du diagnostic. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Le premier semestre 2014 servira à préciser les modalités d évaluation du C.L.S. et le second semestre permettra sa mise en œuvre. L évaluation fera l objet de la production d un document écrit partagé avec les groupes thématiques et l équipe projet,et validé par le comité de pilotage. Cahier des charges précisant les modalités d évaluation du C.L.S. CLS Sud Charente 24/94

25 Fiches action thématiques Fiche thématique n Intitulé AXE 1 : OFFRE DE SOINS Développement du Pôle de santé 1.1 référents : le Pôle de santé et le syndicat mixte Appui à la réflexion et à la structuration des soins référent : le Syndicat mixte Valorisation de l exercice en milieu rural référent : le Syndicat mixte AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Alimentation et activités physiques 2.1 référent : le Syndicat mixte AXE 3 : MOBILITÉ 3.1 Amélioration des déplacements dans le cadre du parcours santé référent : le syndicat mixte CLS Sud Charente 25/94

26 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.1 : Développement du Pôle de Santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre Structure : Pôle de santé et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Docteur Pierre VERNIOLLE et le coordinateur du CLS Le territoire Sud Charente subit depuis plusieurs années une baisse constante des effectifs médicaux et paramédicaux. Cette situation renforce les difficultés d'accès aux soins de la population, en particulier pour les plus fragiles. Dans ce contexte, le développement des collaborations entre les professionnels de santé est devenu une condition indispensable au maintien d'une offre de soins de qualité, accessible à tous les habitants. DESCRIPTION L élaboration du projet de Santé du Pôle de Santé des 3 cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre a ainsi permis de proposer des conditions d exercice futures favorables à la pérennisation d un maillage des soins primaires sur le territoire. Le Comité de Suivi Régional des Maisons et Pôles de Santé a reconnu le travail des professionnels et des élus par la labellisation du projet en séance du 30 octobre La déclinaison d actions concrètes est affirmée par 10 axes de travail précisés dans le projet de santé porté par le Pôle. Ceux-ci rejoignent la volonté du Pacte Territoire Santé, tant sur la formation et la facilitation à l installation des jeunes professionnels ; sur la transformation des conditions d exercice ; que sur l investissement dans les territoires isolés. Des réalisations ont d'ores et déjà été actées : l ouverture de la Maison de Santé Pluri-professionnelle de Chalais consolidera cette volonté de coopération en œuvre. PUBLIC(S) CIBLE (S) Deux publics bénéficient du développement du Pôle : - Les habitants du Sud Charente (en priorité) et les populations de passage ou installées pour une courte durée ; Les professionnels de santé libéraux (en priorité) et les professionnels hospitaliers. OBJECTIFS Objectif général Favoriser l accès aux soins de premier recours des populations du CLS Sud Charente 26/94

27 PARTENAIRES RESSOURCES territoire du Pôle, dans une démarche pluridisciplinaire valorisée par la pratique des professionnels de Santé. Objectifs spécifiques 1. Améliorer l'accès et la continuité des soins ; 2. Développer la prise en charge coordonnée du patient ; 3. Être partenaire d'un programme d'éducation thérapeutique du patient ; 4. Participer à la formation médicale continue ; 5. S assurer du maintien de consultations médicales de proximité sur le territoire du Pôle. Objectifs opérationnels 1. Créer un réseau informatique commun aux professionnels de la maison de santé et associant les structures médicales ; 2. Participer au déploiement du dossier médical personnel (dmp) en s'équipant de logiciel dmp-compatible ; 3. Adhérer à la plateforme régionale Esanté ; 4. Installer sur le bassin de vie de Chalais un dispositif de coopération entre médecins et infirmières en partenariat avec l'association Asalée ; 5. Solliciter la mise en place d'ateliers d'éducation Thérapeutique du Patient dans le cadre du programme de la Mutualité Sociale Agricole ; 6. Améliorer les conditions de participation à la formation médicale continue en partenariat avec l'afom SUD 2C et l'hôpital de Barbezieux ; 7. Étudier les modalités envisageables pour la réalisation de consultations médicales au sein de la structure municipale de Santé de Brossac qui dispose également d un hébergement pour un praticien ; 8. Développer les relations entre la maison de santé pluridisciplinaire de Chalais et les structures médicales en appui situées sur les cantons d Aubeterre, Brossac et Saint Séverin ; 9. Organiser des rencontres régulières autour du projet de Santé associant l ensemble des sites du Pôle, en accordant une attention particulière aux professionnels des points d appui. Partenaires de l action ASIP Santé, GCS Esanté Poitou-Charentes, MSA, Association Soigner Ma Santé en Brossacais, Association Asalée, AFOM SUD 2C, Hôpitaux du Sud Charente et les collectivités concernées ; Et acteurs publics de santé (PMI, CH Camille Claudel ). Ressources humaines Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en CLS Sud Charente 27/94

28 œuvre des actions opérationnelles. Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé dont les modalités sont précisées dans une convention passée entre la communauté de communes du pays de Chalais. GCS Esanté : les techniciens de la plateforme Esanté pour une aide ponctuelle à l'utilisation et la gestion de l'espace collaboratif. Asalée : une IDE de santé publique installée à Chalais. MSA : le(s) salarié(s) animant les ateliers ETP. AFOM SUD 2C : le président et les membres du bureau chargé de l'organisation de la fmc. Pilotage Le Pôle de santé, avec l'appui du syndicat mixte, est garant du suivi, de la réalisation et de l'évaluation des actions opérationnelles. Moyens matériels Un serveur hébergé dans la maison de santé de Chalais ; Une documentation d'information sur le dmp fournie par l'asip Esanté ; Un espace collaboration sur la plateforme régionale Esanté ; Des lieux d accueil des séances ETP dont la mise à disposition sera précisée par convention avec les partenaires concernés ; Un lieu de formation mis à disposition par l'hôpital pour les séances de fmc. Financement Le financement des moyens nécessaires au développement du Pôle de santé interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée. Le coordonnateur du CLS participera à la réunion de bilan du projet de BILAN santé du Pôle. En amont, il aidera les professionnels à préciser les modalités d évaluation des actions retenues dans la thématique «Développement du Pôle de santé». Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Statuts associatifs du Pôle de santé Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 28/94

29 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.2 : Appui à la réflexion et à la structuration des soins primaires sur le territoire Sud Charente Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS Les diagnostics disponibles confirment la faible densité des effectifs médicaux et paramédicaux observée depuis plusieurs années sur les bassins de vie de Chalais et Barbezieux. Le canton de Brossac se trouve sans médecin depuis À cela s ajoute l avancée en âge des professionnels de santé et le constat de cessations d activité non remplacées qui fragilisent toujours un peu plus le territoire. Pour faire face à cette situation, les professionnels de santé et les collectivités collaborent pour agir en vue de maintenir, voire renforcer l offre de soins. Cette ambition rejoint celle de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) et du Projet Régional de Santé (PRS) visant la mise en place d'une offre de soins gradués de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. DESCRIPTION La Stratégie Nationale de Santé prévoit, dans son axe 2 «organiser les soins autour des patients et en garantir l égal accès : la révolution du premier recours», le décloisonnement et la simplification de l organisation des soins, recentrée autour du médecin traitant. Ce qui confirme la volonté du Pacte Territoire Santé de développer la coopération entre professionnels, l appui des structures hospitalières de proximité, notamment dans les territoires isolés. La valorisation des acteurs de proximité est réaffirmée par le concept de service public territorial de santé. Cette organisation définira des objectifs de santé publique sur un territoire ainsi qu une coordination renforcée entre professionnels de santé autour de l usager dans le cadre de son parcours de Santé. Portant une attention particulière à la permanence et la continuité des soins, ainsi qu aux urgences, il sera articulé avec les instances de démocratie sanitaire. Pour relever ces missions, une étude attentive de la structuration des soins primaires, actuelle et envisageable, doit permettre d engager des CLS Sud Charente 29/94

30 actions à court, moyen et long terme sur le Sud Charente. Les spécificités de la demande et de l offre de soins donneront lieu à une solution adaptée pour chaque territoire de soins identifié. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les habitants du Sud Charente (en priorité) et les populations de passage ou installées pour une courte durée. Objectif général Structurer l offre de soins de proximité en suivant une démarche qui valorise la coopération entre structures des champs sanitaire, ambulatoire puis médico-social. OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Objectifs spécifiques 1. Étudier l opportunité, pour chaque territoire identifié comme pertinent par les professionnels et usagers, de nouveaux projets de regroupements professionnels, ou l extension du Pôle de Santé existant ; 2. Formaliser le travail collaboratif engagé entre professionnels de Santé libéraux et hospitaliers et lui donner des orientations concrètes ; 3. Fluidifier les parcours de l usager sur le territoire. Objectifs opérationnels 1. Engager des rencontres réunissant collectivités et professionnels à l échelle du Sud Charente, recenser l existant pour identifier les unités territoriales pertinentes et volontaires pour amorcer une démarche de coopération pluri-professionnelles sur ces territoires dans le but d élaborer les projets. 2. Finaliser le projet de convention entre le Pôle de Santé Brossac/Chalais/Aubeterre et les Hôpitaux du Sud Charente qui permette de décliner les actions partenariales envisagées à court, moyen et long terme. 3. Identifier les parcours de santé des usagers susceptibles d être formalisés en associant l ensemble des acteurs du territoire. Partenaires de l action CDC4B, CDC du pays de Chalais, commune de Blanzac, de Baignes, de Brossac, d'aubeterre et de St-Séverin, Hôpitaux du Sud Charente, Délégation territoriale de l'ars en Charente, association Soigner Ma Santé en Brossacais, MAIA et structures médico-sociales. Ressources humaines CLS Sud Charente 30/94

31 Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé. Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles. Partenaires : ils participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles dans le cadre des mesures qu ils ont mises en place pour contribuer à l organisation des soins de premiers recours sur le territoire. Pilotage L animateur santé, en lien avec les partenaires et le bureau du Pôle, est garant du suivi, de la réalisation et de l évaluation des actions opérationnelles. Moyens matériels Le syndicat mixte, les collectivités et les partenaires mettront à disposition, selon les disponibilités, les locaux et le matériel (écran, vidéoprojecteur, sonorisation, ) nécessaires à la tenue des réunions. Un espace mutualisé est prévu dans la Maison de santé de Chalais pour permettre aux professionnels adhérents au Pôle de se réunir. Financement Le Syndicat mixte a réservé un crédit de 1000 au titre de l exercice 2014 pour l animation du Pôle de santé (contribution à l organisation des temps de regroupement entre professionnels). Le financement de ces moyens interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI BILAN Les éléments retenus pour le suivi de l'action sont : - comptes-rendus de réunion ; - documents spécifiques produits (mise à jour des statuts, convention(s), actualisation du projet de santé, etc.) ; - participation des acteurs impliqués dans cette fiche action ; - adhésions à un Pôle de santé ; - nombre de nouveaux partenariats. Le coordonnateur du CLS réalisera le bilan de cette fiche thématique en associant les partenaires. Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Statuts associatifs du Pôle de santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 31/94

32 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.3 : Valorisation de l exercice en milieu rural Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS Le Sud Charente fait partie de ces zones rurales pour lesquelles l attractivité auprès des professionnels de santé représente un enjeu incontournable pour maintenir ses effectifs médicaux et paramédicaux, et pour favoriser l installation de nouveaux professionnels de Santé. DESCRIPTION Le territoire bénéficie déjà de la présence d un hôpital de proximité à Barbezieux qui participe à la dynamique initiée il y a un an avec la constitution par les professionnels d un Pôle de santé. La présence prochaine d une Maison de santé à Chalais sera un atout supplémentaire. Aujourd hui, les collectivités et le Pôle de Santé souhaitent bénéficier des dispositifs issus du Pacte Territoire-Santé. Avec l appui de leurs partenaires, ils envisagent de compléter ces mesures par des initiatives locales visant à faciliter l installation de nouveaux professionnels et à promouvoir l exercice de la pratique en milieu rural. PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Les professionnels candidats à l'installation (en priorité), et les professionnels en activité qui envisageraient de cesser leur activité. Objectif général Promouvoir l exercice des professionnels de Santé en milieu rural, dans une démarche de valorisation des atouts du territoire. Objectifs spécifiques 1. Améliorer les conditions d'exercice ; 2. Encourager les professionnels à participer à la formation des étudiants ; 3. Rechercher de nouveaux professionnels ; 4. Promouvoir le territoire auprès des professionnels engagés dans un projet d'installation ; 5. Accompagner les cessations d'installation. Objectifs opérationnels 1. Contribuer à améliorer les conditions matérielles d exercice : ouverture d une Maison de Santé Pluri-professionnelle à Chalais ; CLS Sud Charente 32/94

33 PARTENAIRES disponibilité de locaux professionnels à Brossac ; recensement des structures de groupe existantes et étude d opportunité quant à leur labellisation par le Comité de suivi régional des Maisons et pôles de Santé. 2. Promouvoir l accueil d étudiants internes de médecine générale par le C.H. Hôpitaux du Sud Charente ; préciser les mesures proposées par l hôpital de Barbezieux pour favoriser les conditions d exercice des nouveaux médecins généralistes ; 3. Informer les médecins généralistes des possibilités de formation à la maîtrise de stage valorisée par le Pacte Territoire-Santé ; soutenir les maîtres de stage actuels par un accompagnement personnalisé ; recenser les besoins des professionnels de Santé en terme d accueil de stagiaire (locaux, formation, recherche de stagiaire ). 4. Associer les professionnels de Santé à la recherche puis l accueil de nouveaux professionnels sur le territoire, par tout moyen (annonces, réseaux, ) ; 5. Mettre en œuvre le plan de communication ciblant les étudiants des facultés de Poitiers, Bordeaux et Limoges avec l ensemble des partenaires (ARS, Pôle de Santé, collectivités territoriales et association SMSB) ; 6. Informer les professionnels les plus âgés des mesures pour préparer la cessation d activité ; élaborer un projet d accompagnement multipartenarial progressif à la cessation d activité. Partenaires de l action ARS, collectivités, Pôle de santé, association Soigner Ma Santé en Brossacais, Centre hospitalier de Barbezieux, Département, Région. Ressources humaines Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé. Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles. RESSOURCES Partenaires : les partenaires participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles dans le cadre des mesures qu ils ont mises en place pour valoriser l exercice de la médecine en milieu rural. Pilotage Le Syndicat mixte, avec l appui du Pôle de santé et des partenaires, est garant du suivi, de la réalisation et de l évaluation des actions CLS Sud Charente 33/94

34 opérationnelles. Moyens matériels Le syndicat mixte, les collectivités et les partenaires mettront à disposition, selon les disponibilités, les locaux et le matériel (écran, vidéoprojecteur, sonorisation, ) nécessaires à la tenue des réunions. Un espace mutualisé est prévu dans la Maison de santé de Chalais pour permettre aux professionnels adhérents au Pôle de se réunir. Financement Le Syndicat mixte a réservé un crédit de 1500 sur l exercice 2014 pour la réalisation des actions de promotion du territoire à destination des étudiants en médecine générale (diffusion d un dépliant promotionnel, journée découverte du territoire, réunions d information, ). Le financement des moyens nécessaires à la valorisation de l exercice en milieu rural interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI BILAN un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée Le coordonnateur du CLS réalisera le bilan de cette fiche thématique en associant les partenaires. Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et DOCUMENT(S) DE REFERENCE Aubeterre. Statuts associatifs du Pôle de santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 34/94

35 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche thématique n 2.1 : Alimentation et activités physiques Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS En 2011, le Syndicat mixte, en collaboration avec l'ireps, a proposé aux élus et aux acteurs locaux trois journées de sensibilisation à la prévention et à la promotion de la santé. À l'issu de ces rencontres "Santé vous bien en Poitou-Charentes", les participants ont retenu la "nutrition" parmi les thématiques de promotion de la santé à développer prioritairement sur le territoire. Ce choix rejoint les orientations nationales inscrites dans le Programme National Nutrition 3 et le Programme National pour l'alimentation. DESCRIPTION Par ailleurs, plusieurs acteurs locaux portent des actions ayant pour point commun d'agir en direction de la promotion des comportements alimentaires et de la pratique d'activités physiques favorables à la santé des habitants du Sud Charente. Il s'agit d'inscrire ces actions dans le Contrat Local de Santé pour soutenir leur développement, et permettre de les relier entre elles et à la démarche territoriale de prévention et de promotion de la santé portée par le syndicat mixte Pays Sud Charente. PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Les personnes vivant en Sud Charente (en priorité) et les publics de passage. Objectif général Promouvoir les comportements nutritionnels et la pratique d'activités physiques favorables à la santé. Objectifs spécifiques 1. Accompagner les projets et actions retenues dans la thématique "Alimentation et activités physiques" (voir le tableau des actions et projets identifiés) ; 2. Développer à l'échelle du territoire le projet collectif «Manger / Bouger quels plaisirs en Sud Charente». Objectifs opérationnels 1. Suivre les projets et actions retenus ; CLS Sud Charente 35/94

36 PARTENAIRES 2. Apporter un appui méthodologique aux partenaires qui en font la demande ; 3. Aider à la recherche de financement mutualisé ; 4. Finaliser l'organisation de la journée itinérante envisagée dans le cadre du projet collectif "Manger / Bouger quels plaisirs en Sud Charente" (précision des animations retenues, élaboration du budget prévisionnel, recherche de financement, calendrier, identification du porteur du projet, ). Partenaires de l action Membres du groupe thématique «Accès aux droits, aux soins et à la prévention : promotion de la santé» ; Institutions et collectivités signataires du CLS. Ressources humaines Les actions et projets identifiés dans la thématique bénéficient des ressources humaines des structures porteuses. Le projet collectif est développé avec les membres du groupe thématique et sollicitera auprès des partenaires impliqués les ressources humaines nécessaires à sa réalisation. Pilotage Coordonnateur du CLS en lien avec les membres du groupe thématique. RESSOURCES Moyen matériel Les actions et projets identifiés dans la thématique bénéficient des moyens matériels mobilisés par les structures porteuses. Le projet collectif sollicitera auprès des partenaires impliqués les moyens matériels nécessaires à sa réalisation. Financement Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Le calendrier des projets et actions figure dans le tableau de synthèse. La journée itinérante envisagée dans le cadre du projet collectif sera déclinée sur le territoire au second semestre BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE Le coordonnateur du CLS participera aux réunions de bilan et/ou d'évaluation des projets et actions retenus dans les thématiques de l'axe «Accès aux droits, aux soins et à la prévention : promotion de la santé». Le projet collectif fera l'objet d'un bilan qui mettra en évidence notamment son impact en terme de mobilisation des acteurs impliqués dans le domaine de la santé et de fréquentation par les publics ciblés par l'évènement. Un questionnaire qualitatif sera également diffusé à cette occasion. Tableau de synthèse des actions et projet Fiches actions des partenaires impliqués dans la thématique «Alimentation et activités physiques». Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 36/94

37 Axe 3 : MOBILITE Fiche thématique n 3.1 : Amélioration des déplacements dans le cadre des parcours santé Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS La mobilité est devenue une valeur forte et une condition de l'accès aux droits (santé, travail, culture, loisir, ). Pourtant, cette nécessité de se déplacer se heurte pour certains publics à des capacités et des ressources limitées. La question du transport et l'amélioration des conditions de mobilité sont un enjeu transversal dans le domaine de la santé pour notre territoire à dominante rurale en évolution. Le Sud Charente est caractérisé par la dispersion de l'habitat qui allonge les distances de déplacement, la concentration de l'offre de soins sur les principaux bourgs et la faiblesse des infrastructures et des moyens de transports collectifs. Ces contraintes au déplacement des personnes renforcent les difficultés d'accès aux soins repérés, en particulier pour les plus démunis. Face à cette situation, collectivités, acteurs locaux et autorités organisatrices des transports travaillent ensemble au développement du projet "mobilité et santé" dont il s'agit de concrétiser les actions retenues pour améliorer la mobilité des habitants, en particulier dans le cadre de leur parcours de soins. Personnes âgées de 60 ans et plus et personnes en situation de précarité (en priorité), professionnels de santé et population résidente ou de passage en Sud Charente. Objectif général Améliorer les mobilités physiques et virtuelles de la population et des professionnels de santé pour contribuer à lever les freins d'accès aux soins qui participent à la réduction des inégalités sociales de santé. Objectifs spécifiques 1. Rendre visible l'offre de transport disponible sur le territoire et les dispositifs facilitant leur utilisation ; 2. Adapter l'offre de transports publics (trains, bus, transports à la CLS Sud Charente 37/94

38 PARTENAIRES RESSOURCES demande, ) aux besoins de la population ; 3. Réduire les freins (financiers, culturels, ) à l'utilisation des transports publics et privés ; 4. Expérimenter des dispositifs alternatifs aux déplacements physiques des personnes. Objectifs opérationnels 1. Recenser et mettre à jour régulièrement l'information sur les dispositifs et l'offre locale de transport ; 2. Assurer l'alimentation en contenu du portail internet "Mobilité Sud Charente" pour la partie offre et dispositifs liés aux transports sanitaires ; 2. Concevoir des moyens de diffusion de l'information sur l'offre et les dispositifs existants complémentaires au portail internet "Mobilité Sud Charente" ; 3. Conduire une concertation avec les collectivités et les structures porteuses de dispositifs de transport à la demande pour envisager les améliorations possibles ; 4. Accompagner avec l'appui de l'association Asalée, les changements de pratique des professionnels du Pôle de santé pour introduire dans le parcours de soins l'utilisation des NTIC, en particulier dans la relation thérapeutique entre médecins, infirmière de santé publique et patients ; 5. Poursuivre le partenariat avec l'université de Metz dans le cadre d'un projet action-recherche portant sur l'emploi des NTIC pour favoriser la vie à domicile des personnes âgées. Partenaires de l action ARS DT16, Pôle de santé, Association Asalée, Centre hospitalier de Barbezieux, Syndicat mixte, Communautés de communes, Région, Département, MSA, ENSC et les autres membres du groupe thématique. Ressources humaines Le développement du projet, piloté par l'animateur santé du syndicat mixte, bénéficie de l'appui des membres du groupe thématique "mobilité et santé" et du soutien des opérateurs de transport (Région et Département) impliqués dans la démarche. Pilotage CLS Sud Charente 38/94

39 Le Syndicat mixte, avec l appui des partenaires, est garant du suivi, de la réalisation et de l évaluation des actions opérationnelles. Moyen matériel L'association Espace Numérique Sud Charente met à disposition le site internet "Mobilité Sud Charente" mis en ligne en janvier 2014 pour faciliter la diffusion d'information. L'association Asalée développe des outils numériques dont il reste à préciser les modalités de mise à disposition aux professionnels du Pôle et à leurs patients. Financement La conception et la maintenance pour l'année 2014 du site internet "Mobilité Sud Charente" sont financées pour l'association ENSC. Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Les deux principales actions (visibilité et amélioration de l'organisation de l'offre de transport) en cours de réalisation seront CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION finalisées avant la fin du premier semestre Les deux autres pistes d'actions (réduction des freins à l'utilisation des transports et expérimentation de dispositifs alternatifs) nécessiteront une durée plus longue de mise en œuvre étendue au second semestre Le coordonnateur du CLS participera aux réunions de bilan et/ou d'évaluation des actions impactant le projet "mobilité et santé" qui BILAN DE L ACTION sont portées par les partenaires. La mise en œuvre du projet "mobilité et santé" fera l'objet d'un bilan à la fin de l'année 2014 qui mettra en évidence l'état d'avancement des quatre principales pistes d'action retenues. Diagnostic partagé de la mobilité en Sud Charente ; DOCUMENT(S) DE REFERENCE Fiche action de l'association l'ensc ; Fiche action du dispositif Asalée porté par le Pôle de santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 39/94

40 Fiches action des partenaires AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Classement Intitulé Thème 4.1 Proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Référent : la CPAM Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Droits et Référent : ASEPT Poitou-Charentes information Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Référent : MSA des Charentes Dispositifs de prévention de la santé Référent : CHCC Modules Nutrition Santé Adolescents Référent : ASEPT Poitou-Charentes Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Référent : ASEPT Poitou-Charentes Atelier Nutrition Santé Séniors Référent : ASEPT Poitou-Charentes Informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Référent : CES de la CPAM de la Charente Groupe jeunes filles «entre nous» Référent : MDS du Sud Charente Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Référent : ASEPT Poitou-Charentes Prévention précoce en périnatalité Référent : MDS du Sud Charente Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Référents : MDS du Sud Charente / CMP infanto juvénile Groupe parents enfants PMI Référent : MDS du Sud Charente Séance collective de préparation à la naissance Référents : Pôle prénatal (direction de la PMS du Département) / MDS du Sud Charente Gérontochallenge Référent : ASEPT Poitou-Charentes Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Référent : ASEPT Poitou-Charentes Fluidification des parcours des personnes âgées Référent : MAIA Sud et Ouest Charente Santé mentale Nutrition (alimentation et activités physiques) Prévention des conduites à risque Naissance et petite enfance Autonomie et dépendance CLS Sud Charente 40/94

41 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.1 : proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Structure : CPAM 16 Référent(s) : G. GUILBERT ; A. BRIGAND DESCRIPTION Mettre à jour les droits et informer les assurés de leurs droits et de leurs devoirs (lutter contre le non recours, les ruptures et les incompréhensions). Proposer un bilan de santé gratuit en groupe ou en individuel. PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Personnes en situation de précarité quelle que soit la dimension de cette précarité (sociale, pécuniaire, emploi, familiale ). Objectif général Favoriser l accès aux droits, à la prévention et à la santé aux personnes les plus éloignées du système de soins. Objectifs spécifiques Faire le point sur la situation de l assuré vis-à-vis de ses droits, l informer sur les offres de la CPAM, sur son état de santé, le motiver pour prendre en charge sa santé par une motivation centrée sur ses capacités, lui redonner confiance en lui l accompagner dans ses démarches. Objectifs opérationnels Réaliser des examens périodiques de santé en 3 temps pour les groupes adressés au centre ; Quantifier les effectifs annuels des personnes cibles reçues issus de partenariats ; Quantifier l effectif et le pourcentage d assurés à qui un service a été rendu par la caisse ; Améliorer l offre d année en année ; Évaluer la satisfaction des assurés et des partenaires dans un objectif d amélioration continue. Partenaires de l action Les partenaires du CLS Sud Charente. Ressources humaines Celles de la CPAM dont le CES. Pilotage G. Guilbert et A. Brigand. Moyens matériels Ceux de la CPAM et de son CES. Financement Assurance maladie. Point de semestre en semestre. Personnel et outils informatiques de la CPAM et de son CES. BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 41/94

42 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.2 : Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Pascale AUBERT, MSA des Charentes L accès à la prévention et aux soins fait partie des déterminants sociaux de la santé et représente une mesure d équité sociale indispensable. La création des Agences Régionale de Santé et la volonté tant de la Caisse DESCRIPTION Centrale des Mutualités Sociales Agricoles (CCMSA) que de la MSA des Charentes ont amené la MSA des Charentes et l ASEPT Poitou- Charentes (Association de Santé, d Éducation et de Prévention sur les Territoires) à proposer un «parcours de santé pour les personnes en situation de précarité». PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Assurés MSA et leurs ayants droits bénéficiaires du RSA, de la CMU, de la CMUC, de l aide alimentaire. Territoire Sud Charente Objectif Général Proposer un parcours de santé Objectifs Spécifiques Faciliter l'accès aux soins et à la prévention, dépister et contribuer à la prise en charge précoce des facteurs de risques et des pathologies éventuelles, et.accompagner les personnes à prendre soin de leur santé Objectifs opérationnels Repérer, sensibiliser puis accompagner les personnes et leur proposer un parcours de soins adapté. Sont ainsi proposés : OBJECTIFS un rendez-vous prestation qui permet à chacun d atteindre la plénitude de ses droits. un bilan de santé pour réintégrer les personnes dans la filière de soins ou pour «faire le point sur sa santé» Accompagner les personnes à «prendre soin de leur santé». Il s agit de développer des actions d'engagement dans un parcours de soin et des actions de prévention, adaptées aux personnes, aux situations et aux territoires : pour informer sur l'offre de soins, orienter et accompagner vers les soins, CLS Sud Charente 42/94

43 pour proposer des actions d initiatives locales et des actions collectives, adaptées aux besoins et attentes exprimées Partenaires de l action MSA DC : Action sanitaire et sociale, accueil proximité, Contrôle médical PARTENAIRES et contrôle dentaire / ASTA association de Santé au Travail en Agriculture/ Centre d examen de santé / Structures d insertion par l activité économique / ALESIE / MFR. Ressources humaines Une chargée de mission MSA «Santé précaires» ; Une diététicienne pour l animation des ateliers cuisine et des modules d éducation nutritionnelle ; + les moyens humains des partenaires. RESSOURCES Pilotage ASEPT Poitou-Charentes + Comité de pilotage Moyens matériels Utilisations des propres locaux ou de ceux des partenaires ; Documentation INPES ; Outils adaptés à chaque action. Financement FNPEISA / MSA / ARS Il s agit d une action annuelle, reconductible d une année sur l autre, L objectif étant d en faire bénéficier un maximum de personnes au fil des années. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Cf. objectifs opérationnels. Évaluation quantitative et qualitative à partir de questionnaires ou d entretiens. Évaluation aux différentes étapes intermédiaires permettant des réajustements éventuels et évaluation finale entre les partenaires engagés. Un bilan global à l échelle des départements de la Charente et Charente Maritime est réalisé, ainsi qu un bilan de chaque action spécifique. En 2013 : BILAN DE L ACTION Près de 140 Rendez-vous prestations 145 examens de santé aux CES 16 et CES 79 ; Des Modules d éducation nutritionnelle pour adultes en formation viticoles : 6 cycles de 15 modules avec 48 participants (MFR de Triac, Matha et St Genis de Saintonge) ; CLS Sud Charente 43/94

44 DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un groupes d'échanges «Prendre soin de sa santé», (cf. fiche Groupes d échanges) ; 9 ateliers cuisine auprès de 44 participants : «Produire, cuisiner, déguster : quel plaisir», auprès de trois structures d insertion par l activité économique qui développent des activités de maraîchage (Hiersac, Cherves et Saintes). Pour tous renseignements s adresser à Pascale AUBERT (MSA des Charentes). CLS Sud Charente 44/94

45 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.3 : Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Structure : MSA des Charentes Référent(s) : Magalie BOULESTEIX DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS L accès à la prévention et aux soins fait partie des déterminants sociaux de la santé et représente une mesure d équité sociale indispensable. La création des Agences Régionale de Santé et la volonté institutionnelle, tant de la Caisse Centrale des Mutualités Sociales Agricoles (CCMSA) que de la MSA des Charentes (MSADC) ont amené la MSA des Charentes et l ASEPT des Charentes (Association de Santé, d Éducation et de Prévention sur les Territoires) à proposer un «parcours de santé pour les personnes en situation de précarité». Salariés agricoles en Structure d'insertion par l'activité Économique (SIAE). Rioux Martin, le chantier d insertion. Objectif général Proposer un parcours de santé. Objectifs spécifiques Faciliter l'accès aux soins et à la prévention, dépister et contribuer à la prise en charge précoce des facteurs de risques et des pathologies éventuelles, et.accompagner les personnes à prendre soin de leur santé. Objectifs opérationnels Les groupes d échanges s inscrivent dans une approche globale de la santé et le contenu des rencontres est modulable, car il s appuie sur les besoins exprimés par les salariés en matière de santé. Programme de 6 sessions de 2h30 chacune. Rencontre individuelle au préalable avec chaque participant. Buts : Favoriser les échanges de chacun avec un groupe de pairs sur leur situation de santé Amener à une prise de conscience de leur situation de CLS Sud Charente 45/94

46 santé en échangeant sur les conséquences de leur agissement, leur vécu d'expériences en matière de santé de manière globale et en apportant des éléments d'informations en fonction des thèmes abordés Donner la possibilité d'entrer dans une démarche de changement face à leur situation de santé PARTENAIRES Partenaires de l action ASEPT PC/ MSA DC / CES/ Chantier d'insertion Pass Sud Charente à Rioux Martin. Ressources humaines Animation des ateliers par une assistante sociale MSA. Pilotage MSA DC. RESSOURCES Moyen matériel Outils et supports d'animation et plaquettes d'informations. Financement FNPEISA / MSA / SIAE (le temps des groupes reconnu comme du temps de travail ). CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Calendrier Renouvelable chaque année, en fonction des demandes de la SIAE. Bilan En 2013 : un groupe d'échanges a été réalisé en Sud Charente à la SIAE à Rioux-Martin. Pour chaque session, un temps de préparation de l animation et de bilan est organisé par l'animateur. Une évaluation des groupes d'échanges est réalisée à la fin des sessions ainsi BILAN DE L ACTION qu'un bilan final. Cette action contribue à : Développer des actions au profit d actifs agricoles fragiles Renforcer le partenariat sur les territoires ; Développer des actions collectives de prévention santé ; Favoriser la promotion des personnes et des groupes dans une perspective de participation et de responsabilité. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Pour tous renseignements, s adresser à Magalie BOULESTEIX (MSA des Charentes). CLS Sud Charente 46/94

47 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.4 : Dispositifs de prévention de la santé Structure : Centre Hospitalier Camille Claudel (C.H.C.C.) Référent(s) : Centre Médico-Psychologique (C.M.P.) de Barbezieux DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLÉ(S) OBJECTIFS Le C.M.P. de Barbezieux mène des actions de prévention et de soins médico-psychologiques. Il propose des consultations d accueil d évaluation et d orientation, des consultations spécialisées et propose des suivis médicaux, psychologiques et infirmiers. Il intervient sur un territoire comportant environ habitants répartis sur les cantons de Barbezieux Saint-Hilaire, Baignes Sainte- Radegonde, Blanzac Porcheresse, Brossac, Montmoreau Sain-Cybard, Aubeterre sur Dronne et Chalais (antenne CMP). Le C.M.P. fonctionne sur quatre axes : le travail de partenariat, les suivis extra hospitalier, l accueil infirmier sans rendez-vous, le travail avec le centre hospitalier de Barbezieux dans le cadre de la psychiatrie de liaison. En 2012, le C.M.P. a rencontré 644 patients. Personnes en souffrance psychique et/ou présentant des troubles mentaux. Objectif général Mettre à disposition du public ciblé un dispositif de soins de proximité permettant : - le maintien de la santé mentale, - le maintien de l autonomie physique, psychique et sociale, - de poser un diagnostic précoce, - de prévenir les récidives et le risque suicidaire. Objectifs spécifiques 1. Prise en charge pluridisciplinaire ; 2. Travail de partenariat. Objectifs opérationnels 1. Accueil, évaluation et orientation infirmière des personnes orientées par les partenaires ou venant de leur propre initiative. Prise en charge de personnes sous injonction ou obligation de soins ; 2. Suivis médicaux, psychologiques et infirmiers des personnes ayant CLS Sud Charente 47/94

48 PARTENAIRES déjà été hospitalisées ; 3. Activité de CATTP ; 4. Éducation thérapeutique ; 5. Psychiatrie de liaison avec les hôpitaux du Sud Charente dans le cadre de la prévention, de diagnostics, de soins, de suivis et de coordination en santé mentale ; 6. Consultations de proximité dans d autres structures (maisons de retraite ) ; 7. Renforcer et asseoir le partenariat et les rencontres avec les acteurs des champs médico-sociaux, sociaux ; 8. Renforcer les réunions avec les acteurs du champ médico-social, l équipe mobile et le C.M.P. Partenaires institutionnels - Centre hospitalier de Barbezieux - MDS - Château Saint Bernard - Maisons de retraite - C.H.C.C. : PRS : Prévention du risque suicidaire Agora Magritte (Centre Médico-Psychologique judiciaire) Partenaires ponctuels - MAIA - Équipe mobile de psychiatrie de la personne âgée du C.H.C.C (GOYA). - Mission locale - Raison de plus - Médecins généralistes - Équipe mobile de la PASS (C.H.C.C.) - Associations tutélaires (UDAF, ATI, ATPEC ) - Centre de prévention et d examen de santé de la CPAM - Centres sociaux - Chantiers de réinsertion CLS Sud Charente 48/94

49 Ressources humaines Praticien hospitalier, cadre supérieur de santé, cadre de santé, psychologue, infirmiers. RESSOURCES Pilotage C.M.P. Barbezieux (structure extra-hospitalière de psychiatrie générale du C.H.C.C.). Moyen matériel Locaux du C.H.C.C. Financement Ceux du C.H.C.C. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Bilan d activité ; Éventuelles conventions de coopération avec les partenaires ; Rencontres avec les partenaires. Le C.M.P. participera aux réunions de bilan et/ou d évaluation des BILAN DE L ACTION projets et actions retenus dans les thématiques de l axe «Promotion de la santé». Rapport d activité DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un document indiquant les modalités de fonctionnement sera fourni ultérieurement en annexe. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 49/94

50 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.5 : Modules Nutrition Santé Adolescents Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Développement de programmes d éducation nutritionnelle au sein des établissements d enseignement agricole. Programme d intervention comprenant 5 modules coordonnés, en direction d un même groupe, organisés sur une à deux années scolaires, et s inscrivant dans un projet éducatif et pédagogique. Lors de ces animations sont, en effet, abordées des notions, complémentaires à celles déjà acquises ou apprises en cours, en lien avec l alimentation et la vie quotidienne. Élèves de l enseignement agricole (MFR et lycées agricoles) Objectif général Favoriser, chez les adolescents, l adéquation de leurs apports alimentaires et nutritionnels avec les repères de consommation définis par le PNNS en leur donnant les clés pour une alimentation de meilleure qualité et plus diversifiée. Objectifs spécifiques Développement de programmes d éducation nutritionnelle comprenant 5 modules par classe, sur les thèmes suivants : équilibre alimentaire, besoins alimentaires des adolescents, lecture d étiquettes, grignotage, décryptage d une publicité alimentaire. Objectifs opérationnels Animer des modules nutrition santé, au cours de l année scolaire, en direction des élèves de seconde et première de BAC PRO, 3e et 4e. Partenaires de l action MFR Sud Charente (Puypéroux) Lycée agricole (LEGTA) Salles de Barbezieux Établissements d enseignement agricole du Sud Charente : MFR du Sud Charente (Aignes Puypéroux) et lycée agricole de Salles de Barbezieux. CLS Sud Charente 50/94

51 Ressources humaines Animation des modules par une diététicienne. Pilotage ASEPT POITOU CHARENTES RESSOURCES Moyen matériel Utilisation d un kit d animation comprenant des outils ludiques et interactifs (jeux de cartes, diaporamas, quiz ). Financement FNPEISA ARS - MSA CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Année scolaire. Renouvelable chaque année scolaire. Année scolaire 2013 / 2014 = 170 élèves concernés (Sud Charente). Un bilan départemental est réalisé à la fin de chaque année scolaire. Pour tous renseignements, s adresser à Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) CLS Sud Charente 51/94

52 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.6 : Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES La Mutualité Sociale Agricole, via l ASEPT, souhaite apporter sa contribution aux orientations de politique publique en matière de prévention santé et la famille lui apparaît comme une cible particulièrement importante pour promouvoir des messages pertinents sur les comportements favorables à la bonne santé des enfants et des adultes. Développement d ateliers nutrition santé petite enfance au sein des structures d accueil petite enfance implantées en zone rurale. Parents et assistantes maternelles. Structures d accueil petite enfance du Sud Charente. Objectif général Promouvoir l adoption de comportements nutritionnels favorables à la santé dès le plus jeune âge. Objectifs spécifiques Renforcer les connaissances des adultes sur l alimentation du jeune enfant en accord avec les différents objectifs du Programme National Nutrition Santé Engager une réflexion partagée avec parents et professionnels de la petite enfance. Objectifs opérationnels Ouvrir des espaces de parole et d échanges Proposer des ateliers d information et d éducation nutritionnelle animés par une diététicienne en direction des parents et professionnels de la petite- enfance (assistantes maternelles) sur les thèmes suivants : Alimentation du jeune enfant (équilibre alimentaire) - Mieux se repérer pour mieux consommer (lecture d étiquettes) - Allergies et intolérances alimentaires. Partenaires de l action Micro crèche de Saint Séverin. CLS Sud Charente 52/94

53 Ressources humaines Animation des ateliers par une diététicienne. RESSOURCES Pilotage ASEPT POITOU CHARENTES Moyen matériel Utilisation d outils d animation interactifs (diaporamas / quiz) Financement FNPEISA / ARS / MSA CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Renouvelable chaque année. En cours de réalisation. Un bilan est réalisé suite à chaque atelier (taux de satisfaction, apport de connaissance et modifications envisagées). Pour tous renseignements, s adresser à Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) CLS Sud Charente 53/94

54 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.7 : Atelier Nutrition Santé Seniors Structure : ASEPT PC Référent(s) : Véronique LEMPEREUR MSA DC DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Prévention du vieillissement. Personnes à partir de 55 ans, constitution de groupes de 12 personnes environ. Un cycle se compose de 6 ateliers à raison d un par CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION semaine abordant les thèmes suivants : pourquoi je mange, les 5 sens et l alimentation, l équilibre alimentaire, être un consommateur averti,alimentation et prévention santé. Objectif général Prévenir le vieillissement par des actions nutritionnelles spécifiques aux personnes âgées. Objectifs spécifiques En référence au cadre du Programme Nutrition Santé 2011/2015, il s agit : OBJECTIFS 1- de développer des actions d information: et d éducation nutritionnelle (axe 1, mesure 4) ; 2- de prévenir et dépister la dénutrition (axe 3, mesure 2 ). Objectifs opérationnels Mise en place d un cycle de 6 ateliers pédagogiques alliant conseils nutritionnels et exercices pratiques permettant aux participants d être acteurs. PARTENAIRES PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Partenaires de l action MSA DC, caisses de retraite, ARS. Sud Charente Dans le cadre d un parcours de prévention, sur les cantons de Chalais et de Montmoreau. Ressources humaines 1 animateur salarié MSA, 1 animateur bénévole, 1 diététicienne. RESSOURCES Pilotage ASEPT PC. Moyen matériel CLS Sud Charente 54/94

55 BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Mise à disposition d un local. Le cycle de formation est animé par le bénévole formé au contenu scientifique et pédagogique de l action et accompagné par le référent MSA de l action. L animateur s appuie sur un kit pédagogique avec cd-rom intégrant les diaporamas de chaque atelier, de quiz, de fiches mémo, résumant les messages essentiels, de jeux, d outils d animation. Financement 3492 par cycle. ASEPT PC, ARS, caisses de retraite, participants. Chaque cycle fait l objet d un bilan par une évaluation des participants au cours des séances et lors de l atelier dédié au bilan. Pour toute information complémentaire, contacter Véronique LEMPEREUR, MSA DC Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 55/94

56 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.8 : informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Structure : CES de la CPAM de la Charente. Référent(s) : G. GUILBERT, A. BRIGAND DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Proposer un entretien individuel à toute personne âgée de plus de 16 ans en surpoids ou qui souhaite plus d informations à ce sujet Toute personne âgée de plus de 16 ans en surpoids ou non qui souhaite plus d informations à ce sujet Objectif général Favoriser l accès la prévention et à la santé aux personnes en surpoids et particulièrement pour celles les plus éloignées du système de soins (public prioritaire des CES). Objectifs spécifiques - éveiller l intérêt par un questionnement et une information minimale personnalisée sur le surpoids ; - aider la personne confrontée à un comportement à risque pour sa santé à identifier ses motivations propres au changement et à prendre une décision adéquate ; - modifier les comportements de ces personnes dans les domaines de l alimentation et/ou de l activité physique et en lien éventuel avec leur santé bucco-dentaire Objectifs opérationnels conseil minimal individuel par IDE entretien motivationnel individuel par IDE une séance d information collective longue pour les volontaires par IDE. Partenaires de l action Service santé active de la CPAM Ressources humaines Celles du CES de la CPAM de la Charente. Pilotage G. Guilbert ; A. Brigand. Moyens matériels Ceux du CES de la CPAM de la Charente. Financement Assurance maladie Point mensuel. Personnel et outils informatiques de la CNAMTS et du CES de la CPAM de la Charente. BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Bilan annuel Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 56/94

57 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.9 : Groupe jeunes filles «entre nous» Structure : Maison départementale de solidarités du Sud Charente Référent(s) : Emmanuelle GUEGAN, Sonia PAGEAUD DESCRIPTION Cette action pose la prévention comme premier principe d action. Elle permet de favoriser la participation des usagers par l implication des jeunes filles dans le collectif. Elle vise à prévenir la marginalisation et faciliter l insertion ou la promotion sociale des jeunes dans leur accès à la féminité, au «prendre soin de soi» (conduites alimentaires, rapport à l image corporelle, conduites à risques et addictives, etc.), dans leur accès à la sexualité, dans leurs modes relationnels. PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Préadolescentes et adolescentes de 11 à 14 ans. MDS de Chalais Objectif général Favoriser le bien-être des jeunes filles : l estime de soi, le respect de soi, le respect des autres et l épanouissement personnel. Objectifs spécifiques Accompagner les jeunes filles dans l appropriation de leur identité de femme pour une meilleure prévention des conduites à risques et des grossesses précoces en particulier. Objectifs opérationnels Proposer un espace de parole pour parler de soi et poser des questions qui les préoccupent (savoir prendre la parole mais savoir écouter) ; Penser et verbaliser plutôt qu agir ; Favoriser l action adaptée et éviter les passages à l acte. Partenaires de l action Travailleurs sociaux de la MDS Sud Charente. Ressources humaines 1 assistante sociale et 1 psychologue. Pilotage MDS antenne de Chalais. Moyen matériel CLS Sud Charente 57/94

58 Mobilisé par la MDS. Financement Département. De septembre 2013 à août mercredi après midi par mois à la MDS de Chalais. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE 1 information collective aux parents avant le démarrage de l action. Bilans intermédiaires. Création d un outil de référence. Outil d évaluation à chaque séance. Bilan de fin d action avec les parents. Projet de service MDS Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 58/94

59 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.10 : Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Structure : ASEPT POITOU-CHARENTES Référent(s) : Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES Programme d éducation pour la santé développé au sein des MFR comprenant des ateliers «mieux être», des ateliers d échange «tabac» «addictions / alcool» «violence», la mise en œuvre de projets collectifs sur le thème des addictions. Développement d interventions répondant à des besoins identifiés et à la demande des équipes pédagogiques (intégration dans les projets éducatifs et pédagogiques des établissements). Élèves des Maisons Familiales et Rurales. MFR du Sud Charente (Aignes - Puypéroux). Objectif général Contribuer à prévenir les conduites addictives et à risque. Objectifs spécifiques Animer des ateliers «prévention des addictions» / «violence envers soi et les autres» et «mieux être», durant l année scolaire, en direction des élèves de 4e, 3e et seconde de BAC PRO. Objectifs opérationnels 1) Ouvrir des espaces de parole et d échanges : ateliers d échange en direction des élèves sur les thèmes : addictions (IREPS et ANPAA) et violence (OMEGA et coordonnateur «Promotion de la santé mentale et prévention du suicide»). 2) Proposer l apprentissage de différentes techniques théâtrales afin d expérimenter et de verbaliser des concepts relatifs au bien-être (confiance en soi, gestion des émotions, capacité d autonomie, prise de décision) : atelier «mieuxêtre» (Centre Information Jeunesse et compagnie théâtrale) en direction des élèves. Partenaires de l action IREPS, ANPAA, Centre Information Jeunesse, compagnie Théâtre en Action, coordination territoriale «Promotion de la santé mentale et prévention du suicide», OMEGA. CLS Sud Charente 59/94

60 MFR Sud Charente (Puypéroux) Ressources humaines Voir partenaires. RESSOURCES Pilotage ASEPT POITOU CHARENTES Moyen matériel Les interventions ont lieu au sein de l établissement (MFR) Financement FNPEISA / MSA / ARS CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Année scolaire 2013 / 2014 Renouvelable chaque année scolaire. Un bilan départemental est réalisé à la fin de chaque année scolaire. Pour tous renseignements, s adresser à Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) CLS Sud Charente 60/94

61 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.11 : Prévention précoce en périnatalité Structure : MDS du Sud Charente/ Centre de périnatalité de Barbezieux Référent(s) : Nathalie VILLESANGE DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS Cette action a été mise en place en vue de développer la prévention précoce autour de la naissance. Futurs parents en lien avec le centre de périnatalité. Centre de périnatalité de Barbezieux Objectif général Garantir aux futurs parents un suivi préventif de leur enfant. Objectifs opérationnels Proposer la participation d une puéricultrice de l équipe de PMI de la MDS de Barbezieux à la dernière séance de préparation à la naissance au Centre de périnatalité de Barbezieux ; Présenter la PMI aux futurs parents et les informer sur la parentalité. Objectifs spécifiques Informer les futurs parents de l accès aux services de prévention et de soutien à la parentalité mis à disposition sur le territoire ; Mieux adapter la réponse aux besoins des parents ; Faciliter la collaboration avec les futurs parents ; Favoriser la coordination avec le centre de périnatalité. PARTENAIRES Partenaires de l action Centre de périnatalité des Hôpitaux du Sud Charente. Ressources humaines 1 puéricultrice MDS, 1 sage-femme centre de périnatalité. RESSOURCES Pilotage MDS Barbezieux. Moyen matériel Mobilisé par les 2 structures. Financement Moyen humain mobilisé par les 2 structures. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION Action en cours. Suivi de l action lors de temps de régulation PMI. Annuel. Politique d action médico sociale du Département. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Projet de service MDS Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 61/94

62 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.12 : Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Structure : Maison départementale des solidarités du Sud Charente/ CMP infanto juvénile Référent(s) : Nathalie VILLESANGE Cette action vise à mettre l accent sur la prévention et le dépistage précoce des troubles du développement de l enfant. Elle s organise autour d un accueil des parents et de leurs nourrissons en salle d attente de la consultation de PMI. DESCRIPTION DE L ACTION Elle a lieu le 2e vendredi du mois. Ce temps d accueil permet des échanges et observations avec un professionnel du Centre Médico Psychologique Infanto Juvénile et d accompagner vers des prises en charge spécialisées. PUBLIC(S) CIBLE (S) PAR L ACTION Les familles avec des jeunes enfants sur la CDC des 4B. PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS DE L ACTION MDS de Barbezieux Objectif général Dépister plus précocement les troubles du développement de l enfant pour traiter plus efficacement. Objectifs spécifiques Mettre en place un lieu spécifique (animation de la salle d attente de la consultation de nourrissons PMI) à la MDS de Barbezieux le 2e vendredi matin avec une professionnelle du CMP ; Faciliter le lien avec les familles et les professionnels médicosociaux de la petite enfance. PARTENAIRES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Objectifs opérationnels Favoriser le repérage de troubles du développement et l orientation précoce vers des prises en charge spécialisées ; Faciliter les échanges partenariaux autour de la petite enfance. Partenaires de l action CMP infanto juvénile de Barbezieux, MDS Sud Charente Moyens humains Équipe PMI de la MDS et équipe du CMP Moyens financiers Convention MDS/CMP. Mobilisé par les 2 structures. Action en cours, 1 vendredi matin par mois. Bilan mensuel après chaque intervention. Évaluation annuelle de l action avec l équipe CMP et la PMI. Projet de service de la MDS Sud Charente. Niveau de confidentialité : Usage interne CLS Sud Charente 62/94

63 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.13 : Groupe parents enfants PMI Structure : MDS Sud Charente Référent(s) : Nathalie VILLESANGE, Sonia PAGEAUD, Carine CONDEMINE DESCRIPTION DE L ACTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PAR L ACTION PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS DE L ACTION Cette action se situe dans une approche globale de la santé de l enfant et de sa famille. C est l accompagnement des parents dans la découverte de leur rôle, de leur place et de leur potentialité de parent. Cette action vise à apporter un soutien, un étayage de la relation et faire émerger les compétences existantes chez les parents. C est aussi favoriser un climat harmonieux, respectueux du rythme de l enfant en fonction de son âge et de ses besoins. Parents d enfants de la naissance à l entrée à l école. Foyer pour personnes âgées à Barbezieux Objectif général Créer un espace de prévention précoce et de promotion de la parentalité : proposer un temps d observation et de soutien à la parentalité, de la période périnatale à la scolarisation de l enfant. Objectifs spécifiques Favoriser le lien parent enfant ; Promouvoir la santé des enfants et de leurs parents ; Favoriser le travail en réseau. Objectifs opérationnels Observer les interactions parents-enfants et au sein d un groupe ; Favoriser l expression des potentiels tant chez l enfant que chez les parents ; Favoriser le développement des compétences psycho sociales et aptitudes parentales ; Favoriser les échanges partenariaux éducatifs, médicaux... autour de la petite enfance ; Accompagner vers les structures petite enfance et accueil tout public. CLS Sud Charente 63/94

64 RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Partenaires de l action Structures petite enfance Sud Charente, accueils publics (écoles ), foyer des personnes âgées de Barbezieux, etc. Moyens humains Présence au minimum de 2 professionnels avec une approche pluridisciplinaire (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, psychologue). Moyens financiers Budget en attente de validation par le Département. Démarrage de l action au 1 er trimestre Le groupe se réunira 2 fois par mois le 1 er et 3e mardi de chaque mois. Durée de l action : 3 mois soit 6 rencontres (renouvelable) deux sessions sont prévues dans l année. Évaluations intermédiaires en cours d action Création d un outil de référence Réunion de bilan à la fin de la 1 ère session avec les partenaires et l équipe référente de l action Présentation du bilan en MDS et au Département Indicateur enfance santé, Naître en Charente 2011 et 2012, charte d Ottawa, loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, projet de service Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 64/94

65 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.14 : Séance collective de préparation à la naissance Structure : Pôle prénatal (direction de la PMS du Département)/Maison départementale des solidarités Sud Charente Référent(s) : Marie-Claire BA DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Le bon déroulement de la grossesse et le bien-être de l enfant reposent sur un suivi médical complété par une préparation à la naissance dont l objectif est de contribuer à l amélioration de l état de santé global des femmes enceintes, accouchées et des nouveaux nés. Cette action vise à favoriser une participation active de la femme et du couple dans leur projet de naissance. Femmes enceintes et conjoints sur Chalais et environs. MDS de Chalais Objectif général Permettre aux femmes enceintes d être pleinement actrices de leur grossesse et de leur accouchement. OBJECTIFS Objectifs spécifiques Informer sur la physiologie de l accouchement et l accueil du nouveauné ; Assurer le suivi de la grossesse des femmes enceintes du territoire. Objectifs opérationnels Mise en place de séances de préparation à la naissance (cours théoriques et exercices physiques). PARTENAIRES Partenaires de l action Centre de périnatalité des Hôpitaux du Sud Charente, CH d Angoulême, professionnels médicaux et médico sociaux. Ressources humaines 1 sage-femme. RESSOURCES Pilotage Service PMI du Département. Moyen matériel 1 salle à la MDS antenne de Chalais avec du matériel pédagogique. Financement Département. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE 2 séances par mois (le 1 er et 3e lundi de 14h à 16h). Statistiques annuelles de la PMI. Politique d action médico sociale du Département. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 65/94

66 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.15 : Gérontochallenge Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Michèle GRIGNON (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Organisation d une manifestation autour de personnes âgées en EHPAD. Personnes accueillies en EHPAD. Organisation de la manifestation sur la commune de Montmoreausaint-Cybard. Objectif général Les Géronto Challenges ont une triple vocation santé (information, prévention, éducation) : Sensibiliser aux bonnes pratiques nutritionnelles des résidents et des soignants accompagnants ; Promouvoir l activité physique pour les personnes âgées de EHPAD et comme objectif complémentaire ; Redonner un rôle social aux résidents. Objectifs spécifiques Organisation d une journée «challenge» autour de 7 jeux conçus et adaptés permettant à tous de participer. Objectifs opérationnels Chaque EHPAD participante mobilise en amont 1 équipe de 5 personnes âgées et crée une dynamique autour de cette journée. Partenaires de l action ASEPT PC, la MSA et ses élus, l EHPAD coorganisatrice, la MFR d Aignes et Puypéroux, le Pays SC, le Conseil Général, l hôpital de Marennes et la commune de Montmoreau. Ressources humaines ASEPT PC, MSA et ses élus, MFR. Pilotage ASEPT PC, Ehpad co organisateur et la responsable d agence MSA. Moyens matériels Kit de jeux mis à disposition par l Hôpital de Marennes Prêt de la salle par la mairie. Financement ASEPT PC/ARS/CG/Ehapd accueillante : CLS Sud Charente 66/94

67 Manifestation organisée le ; CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Un comité de pilotage accompagne le projet. Évaluation autour de 4 grands domaines : - le respect des procédures, des rétroplannings, des calendriers et budget prévisionnels, - le déroulement de la journée par un questionnaire de satisfaction - l organisation du programme en partenariat avec l EHPAD coorganisatrice (réunion de «débriefing» dans le mois suivant la manifestation), - évaluation de l impact dans les EHPAD participants (une évaluation tous les 5 ans en fonction des indicateurs définis cidessous. La périodicité retenue permet aux EHPAD d adapter leur projet d établissement en vue de renouvellement des conventions tripartites). Pour l évaluation du respect des procédures, : BILAN DE L ACTION Nombre de réunions du comité de pilotage et taux de participation Nombre de réunions des comités locaux d organisation et taux de participation Taux de réalisation des échéances des calendriers Suivi budgétaire (écart prévisionnel/réalisé). Pour l évaluation déroulement de la journée : Questionnaires de satisfaction des participants, des EHPAD, Nombre de participants et pourcentage de structures «publique, privée ou associative». Pour l évaluation du développement de l activité physique dans les EHPAD : Nombre d inscriptions de l activité physique dans le projet d établissement (taux d inscription), Nombre de projets formalisés en lien avec l activité physique mis en place dans L EHPAD. Pour chaque thématique de santé, des indicateurs spécifiques sont retenus qui visent à initialiser une dynamique dans l EHPAD. Une convention signée par les 2 coorganisateurs, détaillant les contributions de chacun, un planning réalisé avec des points DOCUMENT(S) DE REFERENCE d étape lors des réunions du comité de pilotage. Pour tout renseignement, s adresser à Michèle GRIGNON, MSA DC. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 67/94

68 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.16 : Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Michèle GRIGNON, MSA DC DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Prévention du vieillissement Personnes à partir de 55 ans Cantons du Sud Charente Chalais(1 er semestre 2014) et Barbezieux (2e semestre 2014): Objectif général Apporter les «clés» d un vieillissement réussi et permettre une prise de conscience de l impact de nos comportements afin d agir et changer nos habitudes de vie en faveur d un vieillissement «réussi». «Ajouter de la vie aux années». Objectifs spécifiques S informer sur les clés du bien vieillir, appréhender comment préserver son capital santé et maintenir une bonne qualité de vie. Objectifs opérationnels Animation de 7 ateliers avec un support pédagogique permettant à chacun d être acteur de sa vie, au regard des sujets suivants : bien dans son corps, bien dans sa tête, pas de retraite pour la fourchette, les 5 sens en éveil, gardez l équilibre, faites de vieux os, dormir quand on n a plus 20 ans, le médicament : un produit pas comme les autres, de bonnes dents pour très longtemps. Partenaires de l action Caisses d assurances vieillesse, Conseil Général, ARS, Cap Santé, Caisse Centrale de MSA, complémentaires santé, Mutualia Sud Ouest. Ressources humaines 1 travailleur social de la MSA animateur+ 1 animateur bénévole+1 temps de secrétariat. Pilotage ASEPT PC Moyen matériel Mise à disposition d un local. Le cycle de formation est animé par le bénévole formé au contenu CLS Sud Charente 68/94

69 scientifique et pédagogique de l action et accompagné par le référent MSA de l action. L animateur s appuie sur un kit pédagogique avec cd-rom intégrant les diaporamas de chaque atelier, de quiz, de fiches mémo, résumant les messages essentiels, de jeux, d outils d animation. Financement MSA DC, CARSAT, RSI, ARS, stagiaires. Coût pour la mise en œuvre d un cycle : Chaque stagiaire participe à hauteur de 10 ou 20. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un cycle de réunions est de 3 mois. Une évaluation est faite à chaque fin de séance et les stagiaires complètent des fiches d évaluation pour chaque thème abordé. Chaque cycle fait l objet d un bilan par les stagiaires et les animateurs de l action. Pour tout renseignement, s adresser à Michèle GRIGNON, MSA DC. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 69/94

70 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.17 : Fluidification des parcours des personnes âgées Structure : MAIA Sud et Ouest Charente Référent(s) : Aurélien CHÂTAIN, Responsable MAIA Sud et Ouest Charente Un parcours se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire de Santé, avec une attention particulière portée à l individu et à ses choix. Il nécessite l action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. DESCRIPTION Fluidifier le parcours de Santé («Santé» au sens de l OMS) des personnes âgées, c est faire en sorte que cette population reçoive les bonnes réponses, par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment. Fluidifier le parcours de Santé des personnes âgées revient à éviter les ruptures dans celui-ci, par la mise en place d un système intégré des services d aides et de soins sur le territoire. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les personnes âgées (60 ans et plus) PERIMETRE DE L ACTION OBJECTIFS Pays Sud Charente (et Ouest Charente) dans le cadre du déploiement du dispositif MAIA Sud et Ouest Charente. Objectif général Améliorer l efficience du parcours de Santé des personnes âgées, en assurant des réponses coordonnées aux besoins des personnes âgées et en utilisant au mieux les ressources humaines et les structures disponibles sur le territoire. Objectifs spécifiques -Lisibilité du système d aides et de soins aux personnes âgées, pour les professionnels et pour les usagers. -Fluidification du parcours des personnes grâce à un travail partenarial fort entre les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social. -Développer un accompagnement intensif et au long cours pour CLS Sud Charente 70/94

71 les personnes âgées en situation complexe, vivant à domicile. PARTENAIRES Objectifs opérationnels Lisibilité du système d aides et de soins aux personnes âgées, pour les professionnels et pour les usagers : Créer un référentiel d interventions (qui fait quoi sur le territoire) couplé à un annuaire, afin de différencier les interventions et faciliter l orientation opérationnelle des personnes et des familles et d aider les professionnels pour l orientation des personnes. Ce document devra être accessible sur le WEB et remis à jour régulièrement. Fluidification du parcours des personnes grâce à un travail partenarial fort entre les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social : - Travail sur un formulaire d analyse multidimensionnelle (il devra porter intérêt à la situation dans les domaines santé, autonomie fonctionnelle, aspects familiaux et sociaux, économiques et administratifs et environnement et sécurité individuelle) = Outil unique d évaluation et formulaire de liaison entre partenaires. - Revaloriser le rôle et former les accueillants à l analyse globale des situations. - Mise en place de groupes de travail axés sur des thématiques précises (ex : Réponses aux situations urgentes des personnes âgées ). - Pérenniser les tables de concertation sur le territoire entre partenaires du sanitaire, du social et du médico-social et entre les décideurs et les financeurs. Développer un accompagnement intensif et au long cours pour les personnes âgées en situation complexe, vivant à domicile : Développer l accompagnement en gestion de cas sur le territoire. Communication auprès des professionnels, notamment les médecins de 1 er recours. Mesurer la simplification du parcours des personnes accompagnées par les gestionnaires de cas. Partenaires de l action La totalité de services d aides et de soins aux personnes âgées du territoire (les partenaires tactiques) et les décideurs et les financeurs, l Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes (en l espèce sur le territoire : La Délégation territoriale de la Charente) et le Conseil général de la Charente (les partenaires stratégiques). CLS Sud Charente 71/94

72 Ressources humaines Un Pilote, animateur territorial pour la fluidification du parcours de Santé des Personnes Agées. Trois gestionnaires de cas (Une Infirmière, une assistante sociale et une psychologue) diplômés de la gestion de cas. Pilotage MAIA Sud et Ouest Charente (Porteur du dispositif : Centre RESSOURCES hospitalier du Sud Charente). Délégation territoriale de l ARS en Charente. Table de concertation stratégique et table de concertation tactique. Moyen matériel Utilisation des locaux du porteur et des autres partenaires. Financement Financement annuel de la Caisse Nationale de Solidarité et de l Autonomie (CNSA). CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Rapport d étape annuel (Fin d année). BILAN DE L ACTION - Mise en place d une enquête de satisfaction auprès des usagers suivis par les gestionnaires de cas et leur famille. - Formalisation du partenariat sur le territoire. - Cahier des charges national des dispositifs d intégration dits «MAIA» (décret n du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges des MAIA). - Article L Du CASF DOCUMENT(S) DE REFERENCE - Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer. - Plaquette d information «Accompagnement en gestion de cas», uniquement destinée aux professionnels du territoire. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 72/94

73 ANNEXES CLS Sud Charente 73/94

74 Annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente Rappel des phases de développement du projet territorial de santé En 2009, les collectivités confiaient au syndicat mixte Pays Sud Charente une nouvelle thématique portant sur les enjeux de santé, en particulier la problématique de baisse des effectifs médicaux. Le schéma ci-dessous rappelle les principales étapes aboutissant au d un projet territorial de santé Diagnostic prévention santé (étude de la situation à l échelle départementale) 2004 Réseau informel de santé-social (coordination des actions dans le médico-social) 2009 Projet territorial Santé-Social (démographie médicale et promotion de la santé) Étapes clés de la constitution du projet territorial santé-social du Sud Charente Territorialisation de la santé (mise en œuvre du PRAPS 1) 2007 Diagnostic santé-social (étude de la situation à l échelle locale) Deux axes ont été retenus pour développer le projet territorial santé-social : 1. Axe 1 (prioritaire) : démographie médicale pour accompagner les projets pôles et de maisons de santé ; 2. Axe 2 : prévention et la promotion de la santé pour soutenir les démarches initiées par les collectivités et les acteurs locaux dans ce champ. Le thème de la démographie médicale s est développé autour de l accompagnement des projets de pôle et de maisons de santé ainsi que la promotion du territoire vers les étudiants des facultés de médecine et les jeunes médecins. Le thème de la promotion de la santé s est pour sa part développé autour de deux thèmes retenus comme prioritaires par les collectivités et les acteurs locaux : la mobilité et la nutrition.

75 Tableau présentant le bilan synthétique du projet territorial santé-social PROJET TERRITORIAL SANTE-SOCIAL SUD CHARENTE Axe 1 - Démographie médicale Axe 2 - Prévention et promotion de la santé Thème(actions) Période Thème(actions) Appui à la formalisation d un réseau d acteurs du médico-social (Guide Santé) Information au public (point d information santé) Mobilisation des collectivités et des professionnels de santé autour de la problématique de la baisse des effectifs médicaux Accompagnement des projets locaux de pôles et de maisons de santé (pôle de santé) 8 Promotion du territoire auprès des étudiants et des jeunes médecins «Bien bouger, mieux manger en Sud Charente» (ateliers d éducation alimentaire) «Santé vous bien en Poitou-Charentes» (journées de sensibilisation) 11 Secourisme (formation PSC1) 12 (communication) 9 Poursuite de l accompagnement des PSP/MSP et de la promotion du territoire (appel à projets MSP) Projets de promotion de la santé («mobilité» et «nutrition») Guide prévention santé Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 6 Bilan de l animation territoriale de santé , Pays Sud Charente. Consultable sur internet : 7 Bien bouger, mieux manger en Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 8 Avant-projet du plan d équipement de maisons de santé en milieu rural, Pays Sud Charente, octobre Consultable sur internet : 9 Professionnels de santé : misez sur le Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 10 Bilan de l animation santé mai 2011 avril 2012, Pays Sud Charente. Consultable sur internet : (en attente de publication sur le site) 11 Journées pour la promotion de la santé, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 12 Secourisme en Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 13 Projet du plan d équipement de maison de santé en milieu rural, Communauté de communes du pays de Chalais, septembre Consultable sur internet : (en attente de publication sur le site) 14 Bilan de l animation santé mai 2012 avril 2013, Pays Sud Charente. Consultable sur internet : (en attente de publication sur le site) 15 Animation territoriale de santé : les actions de prévention et de promotion de la santé, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : CLS Sud Charente 75/94

76 Présentation du territoire L analyse qui suit a été réalisée en 2013 et fera l objet d une actualisation au courant de la première année de mise en œuvre du CLS. Un espace rural vaste et faiblement peuplé Le territoire Sud Charente retenu comme périmètre de mise en œuvre du Contrat Local de Santé est l un des six Pays du département charentais (illustration 1 & 2). Au regard de l organisation et du développement des territoires, les Pays sont définis comme des territoires représentant «[ ] une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale [exprimant] la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. 16» Illustration 1 : Les Pays en Charente Sud Charente Entre Touvre et Charente Ouest Charente Horte et Tardoire Ruffécois Charente-Limousine Source : Geo FLA IGN, Insee 2008, adaptation Pays Sud Charente Illustration 2 : Intercommunalité composant le territoire Sud Charente au 1 er janvier 2013 Le Sud Charente s organise autour (situation au 1 er janvier 2013) : Source : réalisation Pays Sud Charente (en couleur les CDC, les traits noirs marqués délimitent les cantons) 16 Article 22 de la Loi n du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire [En ligne] 19/09/2013 [version modifiée le 1 er janvier 2013] Consultable sur Internet : < URL &idArticle=&dateTexte= > CLS Sud Charente 76/94

77 87 communes réparties dans 7 cantons 4 communautés de communes (2 au 1 er janvier 2014) 1 Syndicat mixte Pays Sud Charente Cet espace à dominante rurale est caractérisé par (source ORS, tableau de bord, mai 2013) : une vaste étendue (1 186 km², soit 1/5e du département) ; faiblement peuplée ( hab., soit 28 hab. / km² contre 59 hab. / km² en Charente) ; et vieillissante (1 hab. sur 3 est âgé de 60 ans ou plus). Un espace intérieur enclavé L accessibilité au territoire s organise autour de deux principaux axes de circulation reliant le Nord et le Sud et dessinant une ligne d attraction entre Poitiers et Bordeaux. Mais la faiblesse des infrastructures de transport créée une zone intérieure enclavée qui freine la communication entre l Est et l Ouest (illustration 3). Illustration 3 : Présentation schématique des zones d influence et de l accessibilité au territoire Le canton de Barbezieux concentre 30 % de la population sud-charentaise Barbezieux vers Poitiers vers Angoulême Montmoreau > Zone sous influence de Barbezieux (1 ère commune la plus peuplée hab.) vers Bordeaux Brossac Chalais > Zone sous influence de Chalais (2 e commune la plus peuplée hab.) Principaux axes routiers et concentration de la population sud-charentaise Zone enclavée Pôle dynamique Source : réalisation Pays Sud Charente vers Libourne Les cantons de Chalais et Montmoreau concentrent 29 % de la population sud-charentaise > Zone intérieure enclavée (Brossac : chef lieu de canton le moins peuplé avec 580 hab.) > Population et services contrés sur les principales voies d accès Un territoire marqué par l isolement géographique des personnes Une particularité du Sud Charente concerne l éloignement physique entre les personnes. Les infrastructures de transport sont peu développées. Les commerces et les services se concentrent dans les principaux bourgs. CLS Sud Charente 77/94

78 La population est inégalement répartie sur le territoire (illustration 4) : 7 habitants sur 10 vivent en dehors de l un des 7 chefs-lieux de canton ; 1/3 de la population vit sur le canton de Barbezieux ; On observe un déséquilibre démographique entre l est où se trouve le canton le moins peuplé (Aubeterre) et l ouest où se situe la seule ville de plus de 2000 habitants (Barbezieux). Illustration 4 : Répartition par canton de la population vivant en Sud Charente > 62 % des habitants du Sud Charente vivent sur l espace administratif de la CDC 4B composé des cantons de Brossac, Baignes, Barbezieux et Blanzac ; > Barbezieux et Chalais sont les deux pôle attractifs du territoire concentrant respectivement 48 % et 44 % de la population de leur canton ; > Avec seulement 13 % d habitants de son canton, Aubeterre est le chef-lieu le moins peuplé. Source : Insee, RP 2009, exploitation principale, réalisation Pays Sud Charente Une situation démographique marquée par une part importante de personnes âgées Le dynamisme démographique régional (+ 5 % entre 1962 et 2006) ne profite pas au Sud Charente dont la population a baissé au cours des quarante dernières années (- 15 %). On observe toutefois une très légère évolution sur la partie ouest depuis 1999 (illustration 5). Le recul démographique contraste avec l augmentation de la part de personnes âgées de 75 ans et plus (14,3 % contre 11,6 % en 1999) 17. 1/3 de la population est âgée de plus de 60 ans. La répartition territoriale des plus âgés est inégale avec un vieillissement plus marqué à l est (illustration 6). 17 Tableau de bord santé-social des Pays et Communautés d agglomération de la région Poitou-Charentes, ORS [En ligne] septembre 2013 [20/09/2013] Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 78/94

79 Illustration 5 : Évolution de la population de 1999 à 2009 (variation annuelle moyenne, en %) CDC 4B Montmorélien pays de Chalais pays d Aubeterre Illustration 6 : Répartition par CDC des personnes âgées de 60 ans ou plus CDC 4B Montmorélien pays de Chalais pays d Aubeterre Une situation sociale fragilisée par la précarité d une partie de la population Le Sud Charente cumule les indices de fragilité sociale En Poitou-Charentes, 16,6 % des ruraux vivent sous le seuil de pauvreté, contre 12,2 % des urbains. Les plus exposés sont les familles monoparentales et les personnes vivant seules. Les personnes seules et les familles monoparentales sont les plus touchées par la pauvreté Le territoire compte 4342 familles monoparentales, soit une progression proche de 800 familles en 10 ans. L adulte de ces familles est le plus souvent une femme. Dans la composition des familles, la part de celle considérée comme monoparentale est plus élevée sur les cantons de Chalais et Montmoreau (graphique 1). CLS Sud Charente 79/94

80 Graphique 1 : Composition des familles monoparentales vivant en Sud Charente (en %) CDC du Montmorélien CDC du pays de Chalais CDC 4B CDC du pays d'aubeterre Familles monoparentales dont femmes seules avec enfant(s) dont hommes seuls avec enfant(s) Source : Insee, tableau de bord social, 2009 Une part élevée de femmes âgées pauvres La pauvreté touche surtout les plus jeunes et les plus âgés (graphique 2). Le Sud Charente est l une des zones rurales du département où la part des femmes bénéficiaires du minimum vieillesse est la plus importante (illustration 8 ) 18. Graphique 2 : Taux de pauvreté selon l âge du référent fiscal (en %) 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 moins de 30 ans de 60 à 74 ans 75 ans ou plus Source : Insee, Taux de pauvreté 2010 Illustration 8 : Taux de bénéficiaires du minimum vieillesse en 2009 Femmes 18 DELAMARRE G. & GIRAUD A., Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté, INSEE [En ligne] N 306 juillet 2010 [20/09/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 80/94

81 Une part élevée de bénéficiaires de la CMU-c vit sur le canton de Chalais 1796 habitants du Sud Charente, assurés et ayants-droit, sont couverts par la CMU complémentaire. C est 251 personnes de moins qu en Représentant 5,5 % de la population, la part des bénéficiaires est plus faible qu en Charente Limousine, territoire où elle est la plus élevée (+ 0,7 point), et qu au niveau départemental (+ 1,3 point). En revanche ce taux est nettement plus élevé que celui du Pays Entre Touvre et Charente (1,8 %). La part des bénéficiaires de la CMU-c est particulièrement forte sur le canton de Chalais (graphique 3). Graphique 3 : Répartition cantonale des assurés et leurs ayants-droit vivant en Sud Charente 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Chalais Barbezieux-Saint-Hilaire Montmoreau-Saint-Cybard Source : Insee, tableau de bord social, 2009 Baignes-Sainte-Radegonde Brossac Aubeterre-sur-Dronne Blanzac-Porcheresse Sud-Charente Les cantons les plus dynamiques ont une part élevée d allocataires des minima sociaux 3035 personnes (allocataires et leur famille) sont couvertes par l un des trois principaux minima sociaux (AAH, RSA et minimum vieillesse). La part d allocataires du territoire est identique au niveau régional (8 % de la population). En revanche, 5 cantons dont la part d allocataires est comprise entre 7% et 13 % font partie des 40 territoires picto-charentais comptant la plus forte proportion de population couverte par les minima sociaux (graphique 4). Les cantons de Chalais, Montmoreau et Barbezieux concentrent à eux seuls 1/3 des bénéficiaires. CLS Sud Charente 81/94

82 Graphique 4 : Répartition cantonale des personnes couvertes par les 3 principaux minima sociaux (en %) Chalais Montmoreau- Saint-Cybard Source : Insee, tableau de bord social, 2009 Barbezieux- Saint-Hilaire Aubeterre-sur- Dronne Peu de logements sociaux disponibles sur le territoire Brossac Baignes- Sainte- Radegonde Blanzac- Porcheresse Le parc de logements sociaux est deux fois moins élevé en Sud Charente qu au niveau départemental (19 % des logements disponibles contre 43 %). En revanche, la part d allocataires d une aide au logement (8 % en Sud Charente) est proche du niveau départemental (9 %). Une situation sanitaire ternie par les difficultés d accès aux soins L état de santé des habitants Une position régionale en recul pour l espérance de vie des femmes En 2011, l espérance de vie (EV) des Charentais est la même qu au niveau régional. À la naissance, les hommes peuvent espérer vivre 78,1 ans et les femmes 85,3 ans 19. Confirmant la tendance générale à l allongement de la vie de la population, l EV départementale proche de la moyenne nationale masque pourtant le recul de la région qui est passée depuis 1990 du 1 er au 7 e rang pour l EV des femmes. En une décennie, l EV des Charentais à 60 ans a tout de même progressé de plus d un an pour les deux sexes, passant entre 2000 et 2011 de 20,9 à 22,7 ans pour les hommes et de 26,4 à 27,8 pour les femmes. L accompagnement de la vieillesse : un défi pour le territoire La part des personnes très âgées vivant en Sud Charente est supérieure au niveau national, régional et départemental (14 % des habitants sont âgés de 75 ans et plus en 2009 contre 11 % en Charente). Le défi posé par l avancée en âge de la population, en particulier l accompagnement des plus âgés, est lié à la survenue plus fréquente de maladies, l augmentation du besoin en aide humaine pour compenser la perte d autonomie et au risque accru d isolement touchant les vieilles personnes. 19 Espérance de vie au 1er janvier 2011, Insee Poitou-Charentes [En ligne] 2011 [23/09/2013] Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 82/94

83 Depuis deux ans, les personnes âgées bénéficient du soutien de la Mission pour l Autonomie et l Intégration des services d aide et de soins des personnes âgées (MAIA). Créé dans le cadre du plan national Alzheimer, ce réseau animé par les Hôpitaux du Sud Charente constitue une porte d entrée permettant aux familles et à leurs parents âgés de trouver les réponses adaptées à leurs besoins et d être orientés dans le cadre du parcours de soins des personnes âgées. Une surmortalité observée sur le canton de Blanzac Quelle qu en soit la cause, le nombre de décès annuels moyens sur la période était de 394 (207 pour les hommes et 187 pour les femmes). Les causes de décès ne présentent pas de différence significative avec la région (les différences restent inférieures au risque de 5 %). Comme au niveau régional, les deux principales causes de décès sont les maladies de l appareil circulatoire et les tumeurs malignes. Le diagnostic santé-social de 2007 montrait qu à structure égale, le canton de Blanzac est en surmortalité significative, toutes causes confondues, par rapport à la région (près de 7 % de décès supplémentaires) (illustration 9). Sans précision sur les causes de cette surmortalité, seule une étude plus fine permettrait d orienter des actions pour améliorer cette situation. Illustration 9 : Indices comparatifs de mortalités 20 toutes causes confondues pour les hommes et les femmes dans les cantons du Pays Sud-Charente entre 1992 et 2002 (ICM Poitou-Charentes = 100) Source : ORS, carte extraite du diagnostic santé-social 2007 Près de 18 % des décès du Sud Charente attribuables à l alcool et au tabac Proche des proportions observées en région, la part décès en Sud Charente due au tabac est de 14 % et celle imputable à l alcool dépasse légèrement les 3 %. 20 ICM : rapport entre le nombre de décès observés et le nombre de décès attendus si le taux de mortalité, pour chaque tranche d âge, étaient identiques aux taux régionaux. La base de cet indice est de 100. CLS Sud Charente 83/94

84 Pour lutter contre les risques liés à la consommation de produits addictifs, des actions sont menées depuis plusieurs années sur le territoire grâce au réseau Sud Charente de prévention des addictions animé par la mutualité française Charente et l association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA16). Une faible densité médicale qui fragilise l accès aux soins de proximité L offre de soins de premiers recours en Sud Charente souffre d une baisse des effectifs médicaux dans les 4 principales professions de santé (médecin généraliste, infirmier, chirurgien-dentiste et masseur-kinésithérapeute). Depuis 2010 par exemple, le nombre de généralistes est passé de 30 à 25. La pénurie de praticiens est criante chez les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes (graphiques 5). La faible densité médicale touche particulièrement les deux pôles dynamiques du territoire, Chalais à l est et Barbezieux à l ouest (graphique 6). La désaffection du territoire par la jeune génération cumulée aux nombreux départs à la retraite qui s annoncent verra une dégradation de la situation dans les prochaines années (en 2010, 41 % des praticiens sont âgés de plus de 55 ans). La baisse de la démographie médicale est l un des freins à l accès aux soins auxquels s ajoutent l éloignement de l offre concentrée sur les principaux bourgs et la précarité d une partie de la population. Au final, on peut dire que si les difficultés d accès aux soins concernent toute la population, ce sont avant tout les personnes fragiles et démunies qui sont exposées au risque de ne pas pouvoir se soigner. Graphique 5 : Densités médicales comparées extraterritoriales (pour hab.) Pays Département Région France Généralistes Infirmiers Kiné Dentistes Sources : densités départementales, régionales et nationales : SNIR 2008, actualisées avec données INSEE 2006 Les autres densités sont calculées à partir du traitement ERASME (Assurance Maladie) et la population INSEE RP 2006 du Pays Sud Charente CLS Sud Charente 84/94

85 Graphique 6 : Densités médicales comparées entre les bassins de vie du Sud Charente (pour hab.) Pays BV Montmoreau BV Baignes BV Blanzac BV Chalais BV Barbezieux Dentistes Kiné Infirmiers Généralistes 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 Sources : traitement ERASME (Assurance Maladie), données actualisées par le Pays (2012), population INSEE (2009), limite administrative Pays Sud Charente (2012) La qualité de vie en Sud Charente Parce qu elle contribue à leur bien-être, la Santé est une composante importante de la qualité de vie des habitants. Si la campagne est synonyme pour certains de qualité de vie, elle représente pour d autres un choix économique qui s impose, la vie en ville étant devenue trop chère. Le schéma classique des déterminants sociaux rappellent que de nombreux facteurs sont à considérer pour garantir à chacun de vivre en pleine santé et de se sentir bien sur son territoire (illustration 10). Pour sensibiliser les collectivités et les acteurs aux déterminants de la santé et les encourager à promouvoir la santé dans leurs actions, le syndicat mixte, en collaboration avec l Instance Régionale d Éducation et de Promotion de la Santé, a organisé en 2011 les «Journées santé vous bien en Poitou-Charentes 21». À l issue de ces rencontres, les participants ont retenu le thème de la nutrition pour mener un projet collectif en faveur du mieux-être des habitants. La phase d élaboration a permis d enrichir le CLS avec les thèmes correspondant aux fiches action piloté par les partenaires et qui concernent les domaines de la prévention, l alimentation et les activités physiques, l autonomie et la dépendance, l information et la sensibilisation, la santé mentale et le réseau d acteurs. D autres thèmes seront convoqués à mesure des réalisations du CLS et des évolutions de la situation de la santé observée sur le territoire. 21 Journées de promotion de la santé : bilan du projet «Santé vous bien en Poitou-Charentes», Pays Sud Charente, Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 85/94

86 Illustration 10 : Schéma des facteurs influençant la santé des individus CLS Sud Charente 86/94

87 Annexe 2 : Fiches action en réflexion Ces fiches action sont proposées par les partenaires. Leur état d avancement ne permet pas encore de les intégrer dans le CLS. Elles seront précisées au cours de la première année de mise en œuvre du contrat avec pour objectif de leur permettre de rejoindre la version modifiée à l occasion de l évaluation annuelle du CLS prévue à la fin de l année Fiche en réflexion AXE 1 : OFFRE DE SOINS Proposée par l association d usagers Soigner Ma Santé en Brossacais Intitulé Dans le cadre du Pôle de santé du Sud Charente, organisation de consultations médicales à la Maison de Santé de Brossac AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, A LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Proposée par la MSA des Charte de solidarité avec les Aînés en Sud Charente Charentes AXE 3 : MOBILITÉ Proposée par l association Espace Numérique Sud Charente Nouvelles technologies appliquées aux déplacements CLS Sud Charente 87/94

88 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Proposée par l association Soigner Ma Santé en Brossacais Fiche en réflexion : Dans le cadre du Pôle de santé du Sud Charente, organisation de consultations médicales à la Maison de Santé de Brossac Structure : Pôle de santé du Sud Charente Référent(s) : Association Soigner Ma Santé en Brossacais DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Dans le cadre de l organisation des soins de premier recours, conformément aux souhaits des professionnels de santé d avoir une offre de soins accessible aux habitants, à l effort financier consenti par les collectivités et aux demandes des usagers portées par SMS, cette action vise à permettre aux habitants du Brossacais d accéder à des consultations médicales, en proximité, à la Maison de Santé du Sud Charente à Brossac. Actuellement des consultations de médecin généraliste existent dans chaque chef-lieu de canton sauf à Brossac. Cette action vise également à permettre le maintien sur Brossac des professionnels libéraux de santé qui y exercent actuellement. Les habitants du Brossacais résidents permanents et ceux résidant plusieurs mois de l année ou ponctuellement pour les vacances. Objectif général Rendre accessible aux habitants les soins de premiers recours, en proximité, en complétant les actions de la pharmacienne et des deux infirmières et de l acupuncteur par des consultations de médecine générale. OBJECTIFS Objectifs spécifiques -1 Organiser en s appuyant sur les Médecins généralistes exerçant en groupe ou à l hôpital des consultations médicales à la Maison de Santé de Brossac ; -2 Faciliter par la présence dans le même bâtiment la coordination avec les infirmières pour une meilleure prise en charge des patients.. Objectifs opérationnels -1- Participer/ contribuer aux projets de la CdC4B et du Pays Sud Charente pour valoriser le territoire auprès des futurs généralistes et participer à leur accueil ; -2- Mettre à disposition des médecins, avec l appui de la municipalité, des locaux et l environnement matériel nécessaire à leur exercice à Brossac ; -3- Faciliter l installation de médecins s engageant à faire des consultations à Brossac en leur proposant à des conditions avantageuses le logement au 1 er étage de la maison de Santé ; CLS Sud Charente 88/94

89 -4- Contribuer à la recherche de médecins ; -5- Solliciter auprès de l ARS délégation Charente une étude sur la situation des Brossacais par rapport à l accès aux consultations de médecine générale depuis le départ du médecin généraliste intervenant majoritairement sur Brossac. Partenaires de l action CdC4B, hôpital, Pôle de santé du Sud Charente, commune de Brossac. Pilotage : SMS en se faisant aider des moyens du Pays et de la CdC 4B, ARS. ACTEURS IMPLIQUES Moyens humains Bureau et adhérents de SMS, ressources humaines dédiées à la santé par le Pays et les CdC. Moyens matériels Maison de Santé. Moyens financiers Participation de SMS : cotisations et subventions des collectivités ; Autres financements à voir dans le cadre du CLS. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Actions de recherche de médecins déjà engagées ; autres actions 1 er semestre 2014 BILAN Comptes rendus réguliers Statuts de l association SMS en Brossacais ; Loi HPST ; DOCUMENT(S) DE REFERENCE Documents élaborés par le Pays en lien avec les collectivités et les administrations de la santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 89/94

90 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Proposée par la Mutualité Sociale Agricole Fiche en réflexion : Charte de solidarité avec les Aînés en sud Charente Structure : MSA DC Référent(s) : Marine CAILLAUD MSA DC DESCRIPTION La charte a pour vocation de lutter contre l isolement et de développer des solidarités et les services autour des retraités sur les territoires ruraux. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les personnes âgées du sud Charente Objectif général Valider pour tout signataire de la Charte que les actions et projets développés s inscrivent bien dans un ou plusieurs des 5 champs d action énoncés dans le document de référence ; Avancer sur des actions concrètes ; OBJECTIFS Apporter un appui financier à des projets en respect avec le contenu de la charte. Objectifs spécifiques Un diagnostic, d une part et un questionnaire d autre part, ont permis de repérer des actions à accompagner et d autres à réaliser, dans le cadre de cette charte. Objectifs opérationnels Le comité de pilotage ouvre d une part des groupes de travail au regard des thématiques énoncées et un travail de présentation aux potentiels signataires doit être mis en œuvre. PARTENAIRES RESSOURCES Partenaires de l action MSA DC, ASEPT PC, Conseil Général, Collectivités Locales,associations, hôpital,. Ressources humaines Service social, responsable d agence, bénévoles et élus MSA. Pilotage Service Social MSA DC. Moyen matériel À préciser Financement CLS Sud Charente 90/94

91 CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE À préciser À préciser À préciser À préciser Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 91/94

92 AXE 3 : MOBILITE Proposée par l association Espace Numérique Sud Charente Fiche en réflexion : Nouvelles technologies appliquées aux déplacements Structure : Espace Numérique Sud Charente Référent(s) : Bertrand MERCADE, conseiller en mobilité Nicolas VAUZELLE, Président de l Espace Numérique Sud Charente La notion de mobilité est importante pour un territoire. De plus, rendre visible son offre de transport est un enjeu primordial. DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Aujourd hui, l utilisation des nouvelles technologies appliquées aux déplacements nous apporte un nouvel éclairage sur cette problématique. Savoir où et comment chercher une information liée à un déplacement sur internet. Savoir lire une carte numérique, utiliser un GPS ou un Smartphone. lorsque l on évoque la mobilité, nous sommes obligés de prendre en considération les nouvelles technologies. Personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes en situation de précarité. Objectif général Améliorer la mobilité des personnes. OBJECTIFS PARTENAIRES Objectifs spécifiques - Rendre visible l offre de transport ; - Former le(s) public(s) cible(s) aux outils numériques liés à la mobilité. Objectifs opérationnels - Conception et Création et du site ; - Formation des partenaires à l alimentation du site ; - Maintenance et mise à jour du site internet ; - Ateliers mobilité ; - Mise en pratique des ateliers par des déplacements sur le territoire. Partenaires de l action Le Pays Sud Charente Les communautés de communes - la Fondation AVIVA (en attente) - La MSA (en attente) COSEA Ressources humaines RESSOURCES Disponible : - 2 animateurs de l Espace Numérique Sud Charente. Nécessaire : - 1 conseiller en mobilité. Pilotage CLS Sud Charente 92/94

93 L Espace Numérique Sud Charente Moyen matériel Disponible : Le site internet. Tablettes numériques, ordinateurs portables, GPS. Nécessaire Un lieu d accueil pour les formations (facilité par les interventions actuelles de la structure dans les relais de services publics et les mairies). Financement pour la poursuite de l action sur 2 ans (7 500 /an) : Sur un an : Atelier : 40 /h et 75 h d'atelier : Alimentation du site : 30 /h et 12,5 h par mois : La durée prévisionnelle de l action est de 2 ans. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Action répartie sur les chefs-lieux de canton (Montmoreau, Chalais, Aubeterre, Barbezieux, Baignes, Blanzac et Brossac) avec 1 journée par lieu puis une rencontre de l'ensemble des groupes sur Barbezieux. Questionnaire en amont afin de connaître les besoins, de présenter l'action. Questionnaire de fin de parcours avec analyse statistique afin de connaître l'impact de l'action. Lancement envisageable au 2 e trimestre 2014, 1 er bilan fin 2014 et réajustement pour nouveau lancement en BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Les ateliers ainsi que les comptes-rendus seront mis en ligne sur le site de la mobilité. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 93/94

94 Comité de rédaction : Nadine BONNEAU, animatrice territoriale à la délégation territoriale de la Charente de l ARS Poitou-Charentes ; Stéphane TINNES-KRAEMER, animateur territorial de santé du syndicat mixte Pays Sud Charente ; Equipe projet (CDC Sud Charente 4B et Tude et Dronne, syndicat mixte Pays Sud Charente, ARS, Hôpitaux du Sud Charente et MSA des Charentes) en collaboration avec le Comité de pilotage, les membres des groupes thématiques et les partenaires du Contrat Local de Santé. CLS Sud Charente 94/94

95 Contrat Local de Santé Territoire Sud Charente MARS 2014 Contact Coordinateur du CLS Sud Charente / [email protected]

96 SOMMAIRE PREAMBULE...3 LA DEMARCHE TERRITORIALE DE SANTE SUD CHARENTE...4 Le périmètre du Contrat Local de Santé...4 Besoins de santé repérés...5 Élaboration et mise en œuvre...6 LE CONTRAT...8 FICHES ACTION Fiches action généralistes Fiche généraliste A : COORDINATION OPÉRATIONNELLE DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste B : COMMUNICATION AUTOUR DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste C : ACTUALISATION ET COMPLÉMENT DU DIAGNOSTIC Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiche généraliste D : ÉVALUATION TOUT AU LONG DU C.L.S Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine Bonneau et Stéphane Tinnes-Kraemer Fiches action thématiques AXE 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.1 : Développement du Pôle de Santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre Fiche thématique n 1.2 : Appui à la réflexion et à la structuration des soins primaires sur le territoire Sud Charente Fiche thématique n 1.3 : Valorisation de l exercice en milieu rural AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche thématique n 2.1 : Alimentation et activités physiques AXE 3 : MOBILITE Fiche thématique n 3.1 : Amélioration des déplacements dans le cadre des parcours santé Fiches action des partenaires AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.1 : proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Fiche partenaire 4.2 : Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Fiche partenaire 4.3 : Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Fiche partenaire 4.4 : Dispositifs de prévention de la santé Fiche partenaire 4.5 : Modules Nutrition Santé Adolescents Fiche partenaire 4.6 : Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Fiche partenaire 4.7 : Atelier Nutrition Santé Seniors Fiche partenaire 4.8 : informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Fiche partenaire 4.9 : Groupe jeunes filles «entre nous» Fiche partenaire 4.10 : Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Fiche partenaire 4.11 : Prévention précoce en périnatalité Fiche partenaire 4.12 : Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Fiche partenaire 4.13 : Groupe parents enfants PMI Fiche partenaire 4.14 : Séance collective de préparation à la naissance Fiche partenaire 4.15 : Gérontochallenge Fiche partenaire 4.16 : Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Fiche partenaire 4.17 : Fluidification des parcours des personnes âgées ANNEXES Annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente Annexe 2 : Fiches action en réflexion CLS Sud Charente 2/94

97 PREAMBULE Les collectivités du Sud Charente, en collaboration avec les professionnels, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels, ont à cœur de protéger la qualité de vie de leur territoire. L attention portée à la Santé des habitants répond à cette volonté de permettre à chacun, enfants, parents et grands-parents, de grandir, s accomplir et vieillir en bonne santé. Préserver le bien-être de tous nécessite de faire face à d importants défis comme le vieillissement démographique, l augmentation des maladies chroniques, la baisse des effectifs médicaux et la précarisation d une partie de la population. Dans ce contexte, le Contrat Local de Santé (CLS) Sud Charente vient consolider le projet territorial santé-social initié par les collectivités dès La démarche poursuivit vise à consolider le partenariat local autour des problématiques de santé observées, dans le cadre de la nouvelle organisation issue de la loi Hôpital Patients Santé Territoires 1. Le CLS Sud Charente propose un pilotage unifié et décloisonné de différents champs : prévention des risques et promotion de la santé (dont les problématiques de santé liées à l environnement), soins ambulatoires et hospitaliers, accompagnement médico-social, et en tant que de besoin pour l organisation de la veille et de la sécurité sanitaire. L ambition de cette démarche territoriale est de renforcer la qualité de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) de l Agence Régionale de Santé (ARS) de Poitou-Charentes et de la politique territoriale définie par les collectivités du pays Sud Charente. Cette ambition permettra la coordination des financeurs, des acteurs, et des politiques publiques qui agissent sur la santé localement. Le CLS Sud Charente vise également à soutenir les dynamiques locales de santé, en favorisant une prise en compte globale de la politique régionale de santé, tout en tenant compte des spécificités rurales qui caractérisent notre territoire et de la nécessaire mise en cohérence des politiques contractuelles territoriales. Le contrat vise enfin à développer des conditions environnementales et sociales favorables à l état de santé des populations, à promouvoir et à garantir le respect des droits des usagers du système de santé, et à faciliter l accès de tous, notamment des personnes vulnérables, aux soins, aux services, à la promotion de la santé et à la prévention. 1 LOI n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Version en vigueur au 23 janvier Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 3/94

98 LA DEMARCHE TERRITORIALE DE SANTE SUD CHARENTE Par délibération du 25 mars 2013, le comité syndical a autorisé le Président du Syndicat mixte à élaborer le Contrat Local de Santé Sud Charente. En étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, les professionnels et les acteurs locaux, l animateur territorial de santé a conduit son élaboration et coordonnera sa mise en œuvre. La participation des acteurs est un aspect important de la démarche qui répond aux exigences de démocratie sanitaire, à la fois institutionnelles (conférence du territoire de santé, conférence régionale de santé et de l autonomie) et locales (commissions, réunions publiques, débats, enquêtes, ). Dans son ambition générale, le Contrat Local de Santé Sud Charente vise à contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Le périmètre du Contrat Local de Santé La zone géographique de mise en œuvre du CLS est celle du territoire Sud Charente composé de : 2 Communautés de communes (CDC des 4B Sud Charente et Tude et Dronne) ; 1 Syndicat mixte (Pays Sud Charente) ; 87 communes. Intercommunalité du territoire Sud Charente au 1 er janvier 2014 Source : réalisation Pays Sud Charente (en couleur les CDC, les traits noirs marqués délimitent les cantons) CLS Sud Charente 4/94

99 Cet espace à dominante rurale est caractérisé par : une étendue vaste (1 186 km², soit 1/5 e du département) ; faiblement peuplée ( hab., soit 27,5 Hab. / km²) ; son vieillissement démographique (1 hab. sur 3 est âgé de plus de 60 ans et 14 % de la population à plus de 75 ans) ; et la précarisation d une partie de la population (11 % des foyers sont couverts par au moins un minimum social en 2011). Élus, professionnels et acteurs locaux sont mobilisés autour des questions de santé depuis 2009, année de lancement du projet territorial santé-social. Cette mission animée par un agent de développement s est structurée autour de deux axes de travail visant respectivement à agir sur les problématiques de : 1. démographie médicale ; 2. prévention et promotion de la santé. Besoins de santé repérés En 2007, le territoire Sud Charente a bénéficié de l un des premiers diagnostics santé-social réalisés en Poitou-Charentes 2. L observation de l état de santé des habitants a été complétée en 2010 par une étude portant sur l offre et le recours aux soins de proximité 3. La synthèse des diagnostics disponibles constitue la base de l analyse des besoins de santé repérés en Sud Charente (cf. annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente). Sur la base de cette observation des enjeux sanitaires et sociaux, les priorités suivantes ont été retenues : une action en direction des personnes âgées. Le territoire Sud Charente est confronté au défi du vieillissement démographique qui s accompagne, en particulier pour les plus âgés, de la survenue plus fréquente de maladies, d une augmentation du besoin en aide humaine pour compenser la perte d autonomie et d un risque accru d isolement social. une attention portée vers les plus démunis. Le Sud Charente est l une des zones rurales de la région où la précarité est la plus importante. C est aussi la partie du département qui concentre les femmes bénéficiaires du minimum vieillesse et accueille une part importante de familles monoparentales (très majoritairement des femmes seules élevant un ou 2 GIRAUD, J., Diagnostic Santé-Social du Pays Sud-Charente, Conseil Régional DRASS IAAT ORS [En ligne] juin 2007 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL CHARENTES/Votre_ARS/etudes_et_publications/diagnostic_sud_charente.pdf > 3 RAMAT F. & ROUSSELLE A., Offre et recours aux soins primaires sur le Pays Sud Charente, ARS, Pays Sud Charente [En ligne] 2010 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 5/94

100 plusieurs enfants), deux catégories de la population particulièrement exposées à la pauvreté 4. une volonté d agir pour enrayer la baisse des effectifs médicaux qui renforce les difficultés d accès aux soins, en particulier pour les personnes fragiles. Cette situation est d autant plus critique qu elle s accentuera dans les années à venir à cause du manque d attractivité du territoire qui peine à attirer de nouveaux praticiens pour compenser les nombreux départs à la retraite qui s annoncent (près de la moitié des généralistes et des dentistes sont âgés de plus de 55 ans). une mobilisation des acteurs locaux et des collectivités pour lever les freins à la mobilité des personnes. La faiblesse des infrastructures de transport, l hégémonie de la voiture, la dispersion de l habitat, la concentration des services sur les principaux bourgs, en particulier les cabinets médicaux, sont autant d obstacles mis en travers du parcours de soins des personnes. Élaboration et mise en œuvre La phase d élaboration du CLS a été précisée dans la lettre de cadrage qui fixe les étapes de construction du contrat et les modalités de concertation entre les institutions partenaires, les collectivités et les acteurs locaux. bilan de la phase d élaboration 3 réunions du comité pilotage (installation, validation des fiches action et signature du contrat) ; 2 réunions de l équipe projet (proposition d une démarche et suivi de l écriture des fiches actions) ; 6 réunions des groupes thématiques (construction des fiches action thématiques et celles proposées par les partenaires) ; Réunions de présentation du CLS dans les institutions signataires. perspectives pour la mise en œuvre du CLS Présentation du CLS à la population, aux professionnels, aux partenaires institutionnels et aux acteurs locaux à l occasion des réunions publiques d information ; Participation du coordonnateur aux rencontres de mutualisation des démarches CLS animées par l ARS (rencontres des coordonnateurs tous les trois mois environ) ; Coordination opérationnelle et évaluation tout au long du CLS dont les modalités sont précisées dans les fiches généralistes A et D. 4 BLAIZEAU D. & FERRET J.-P., Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté, Insee, Décimal n 306 [En ligne] juillet 2010 [17/06/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 6/94

101 les fiches action Les partenaires du CLS Sud Charente se sont concertés tout au long de la phase d élaboration pour construire les fiches action classées selon trois niveaux correspondant à leur fonction : 1. les fiches action généralistes précisent les aspects liés à la coordination opérationnelle, à la communication, à l actualisation et au complément du diagnostic et à l évaluation tout au long du CLS ; 2. les fiches action thématiques précisent les conditions de développement et les objectifs poursuivis dans chaque axe stratégique ; 3. les fiches action des partenaires enrichissent les fiches action thématiques et rendent visibles les projets et dispositifs pilotés par les acteurs impliqués ; Les fiches action choisies répondent aux besoins sanitaires et sociaux observés à l échelle du territoire. Elles contribuent également à développer les partenariats et à faciliter la mutualisation en favorisant une approche collective et globale de la santé. Enfin, elles constituent un document cadre qui précise les conditions de mise en œuvre du Contrat Local de Santé. Les fiches actions sont consultables à la suite du contrat (cf. partie fiches action). le contrat Le contrat fixe les engagements des partenaires signataires et précise dans ses neuf articles : 1. le périmètre géographique du CLS, 2. l objectif général, 3. les axes stratégiques, les objectifs et actions, 4. le pilotage et la coordination, 5. la durée, 6. le financement, 7. l évaluation, 8. la prorogation ou le renouvellement et 9. la résiliation du Contrat Local de Santé Sud Charente. Les six partenaires signataires du Contrat Local Sud Charente sont : L Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ; Le Syndicat mixte Pays Sud Charente ; La Communauté de communes des 4B Sud Charente ; La Communauté de communes Tude et Dronne ; Le Conseil général de la Charente ; La Préfecture de la Charente. CLS Sud Charente 7/94

102 LE CONTRAT Le présent contrat est conclu : Entre : L Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes, représentée par M. François-Emmanuel BLANC, en qualité de Directeur Général, ET : Le Syndicat mixte Pays Sud Charente, représenté par M. Jean-Yves AMBAUD, en qualité de Président, autorisé par la délibération du Comité syndical du 5 avril 2013, ET : La Communauté de Communes des 4B, représentée par M. Jacques CHABOT, en qualité de Président, autorisé à signer le contrat par la délibération n du Conseil communautaire du 6 mars 2014, ET : La Communauté de Communes Tude et Dronne, représentée par M. Joël PAPILLAUD, en qualité de Président, autorisée à signer le contrat par la délibération du Conseil communautaire du 6 février 2014, ET : Le Conseil Général de Charente, représenté par M. Michel BOUTANT, en qualité de Président, autorisé par la délibération n de la commission permanente du, ET : L État, représenté par Monsieur Salvador PÉREZ, Préfet du département de la Charente. Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L et suivants et R et suivants ; Vu la lettre du 20 janvier 2009 du ministre de la santé et des sports et de la secrétaire d État chargée de la politique de la ville Consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et préparation à la mise en place des contrats locaux de santé ; Vu le décret du 5 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ; Vu le Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes ; Vu l avis favorable de la Conférence du Territoire de Santé de la Charente du 10 décembre CLS Sud Charente 8/94

103 Il est convenu ce qui suit : Article 1 : Périmètre géographique du Contrat Local de Santé du Sud Charente Le Contrat Local de Santé Sud Charente s applique au territoire administratif composé des deux Communautés de communes des 4B Sud Charente et Tude et Dronne. Le choix de ce périmètre est justifié par les besoins prioritaires de santé identifiés sur ce territoire caractérisé par la cohésion géographique, culturelle, économique et sociale des bassins de vie qui le compose. Article 2 : Définition de l objectif général du contrat Les priorités d action retenues poursuivent un objectif commun de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il s agira plus spécifiquement de favoriser, pour toute personne habitant sur le territoire Sud Charente, notamment les plus démunies et/ou en situation d isolement social, un accès à une offre de santé globale. Pour y parvenir, les collectivités, les professionnels, les acteurs locaux et les partenaires institutionnels collaborent dans le but de : soutenir les actions de promotion et de prévention de la santé ; maintenir et renforcer l offre de soins hospitaliers et ambulatoires ; développer le réseau d acteurs du médical, du médico-social et du social ; et initier toute action garantissant un cadre de vie favorable au bien-être des habitants. Le contrat doit permettre de : consolider les actions ; les faire connaître après des acteurs ; mettre en évidence des indicateurs de suivi ; encourager le développement des partenariats ; favoriser la transversalité des dispositifs et leur efficience. Il prend en compte l état des lieux actualisé du diagnostic, les attentes des collectivités et des acteurs locaux et les besoins des habitants. Article 3 : Axes stratégiques, objectifs et actions du contrat Les axes stratégiques retenus dans le CLS Sud Charente se déclinent autour de trois thématiques qui répondent aux besoins prioritaires de santé identifiés sur le territoire. CLS Sud Charente 9/94

104 AXE 1 Offre de soins Cette thématique s appuie sur le travail engagé pour répondre à la problématique du maintien d une offre de soins de qualité à proximité des habitants. Elle est complétée par les dispositifs animés par les partenaires : le parcours de soins (ARS), le réseau des addictions (ANPAA) et la mission pour l autonomie et l intégration des services d aide et de soins des personnes âgées (MAIA). AXE 2 Accès aux droits, aux soins, à la prévention : promotion de la santé Cette thématique repose sur la problématique de la nutrition retenue comme prioritaire par les collectivités et les acteurs locaux à l issue des journées «Santé vous bien en Poitou-Charentes». Elle est enrichie par les actions pilotées par les partenaires dans les domaines de la prévention, l alimentation et les activités physiques, l autonomie et la dépendance, l information et la sensibilisation, la santé mentale et le réseau d acteurs. AXE 3 Mobilité. Cette thématique transversale vise à améliorer les mobilités, qu elles soient physiques ou numériques, des habitants et des professionnels, en particulier dans le cadre du parcours d accès aux soins des personnes. Pour favoriser l implication des acteurs de santé et de la population, les axes stratégiques retenus s inscrivent dans le cadre d une démarche de santé communautaire. Le développement des axes est précisé dans les fiches action thématiques (cf. partie fiches action thématiques) enrichies par les fiches actions des partenaires (cf. partie fiches action des partenaires). Article 4 : Le pilotage et la coordination du CLS Le CLS Sud Charente implique l ensemble des acteurs dans le champ mais aussi hors du champ de la santé. 1/ pilotage politique Il est assuré par le comité de pilotage et l équipe projet. le comité de Pilotage Chargé de valider les propositions de l équipe projet, le comité de pilotage se réunit annuellement pour discuter de l évaluation du contrat et décider des évolutions nécessaires. Il est composé des partenaires suivants : Monsieur le Président du Pays Sud Charente Messieurs les Présidents des Communautés de Communes Monsieur le Sous-préfet de Cognac Monsieur le Président du Conseil Général de la Charente Madame la Présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes CLS Sud Charente 10/94

105 Monsieur le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé de la Charente Madame la Directrice Générale Adjointe chargée de la Direction de la Solidarité du Conseil Général de la Charente Monsieur le Président de l association du pôle de santé du Sud Charente Mesdames et Messieurs les Présidents des Ordres Mesdames et Messieurs les Présidents des Unions Régionales des Professionnels de Santé Monsieur le Directeur par intérim des Hôpitaux du Sud Charente Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Camille Claudel Monsieur le Président de la Conférence du territoire de santé Monsieur le Directeur des Services Académiques de l'éducation Nationale de la Charente Madame la Directrice de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole des Charentes Monsieur le Président de la Mutualité de la Charente Madame la Directrice de la Caisse Primaire d Assurance Maladie Monsieur le Directeur de la Caisse d Allocations Familiales Madame la Directrice de la CARSAT Monsieur le Président du Collectif Interassociatif Sur la Santé Poitou-Charentes Madame la Présidente de l association des usagers Soigner Ma Santé en Brossacais l équipe projet Composée de l ARS, du syndicat mixte, des deux Communautés de communes, du Centre hospitalier de Barbezieux et du Pôle de santé, l équipe projet participe en collaboration étroite avec l animateur santé à la coordination tout au long du CLS. Elle rend compte au comité de pilotage des avancées du contrat et elle est force de proposition pour favoriser son évolution tout au long de sa mise en œuvre. L équipe projet se réunit deux fois par an : 1 er Trimestre : définition du plan opérationnel des actions mises en œuvre sur l année N ; 4e Trimestre : évaluation du C.L.S. visant à garantir le respect des engagements pris entre les partenaires, à apprécier la plus value des fiches action, à proposer des évolutions et à définir les travaux à engager sur l année N + 1. Une séance supplémentaire est programmée chaque fois que cela est nécessaire ou à la demande d un des signataires. 2/ Pilotage technique Il est assuré par les groupes thématiques et d analyse des parcours. À terme, ces groupes n en formeront plus qu un. les groupes thématiques CLS Sud Charente 11/94

106 Mandatés par l équipe projet, les groupes thématiques se réunissent à plusieurs reprises tout au long de la durée du contrat pour suivre la mise en œuvre des actions, s assurer du respect des échéances et alimenter le Contrat Local de Santé en fonction des évolutions des attentes. Composés des acteurs locaux et des collectivités partenaires, ces groupes sont élargis à d autres acteurs et partenaires en tant que de besoin (cf. partie fiches action). Chacun des groupes participe au suivi et à l évolution de fiches action. La participation des acteurs de terrain contribue à agir au plus près des besoins des structures et des publics ciblés par les actions, projets et dispositifs retenus. le groupe d analyse de parcours Composé des membres de la conférence du territoire de la Charente, le groupe d analyse des parcours réfléchit aux actions à prioriser. Il donne son avis d expert et sera associé aux réflexions tout au long de la mise en œuvre du CLS. Ces groupes sont chargés : de contribuer à la préparation des séances du Comité de pilotage ; d être force de proposition pour orienter les décisions qui s avèreraient nécessaires à l avancée de la mise en œuvre des actions. 3/ Suivi et coordination Le Syndicat mixte assurera la coordination opérationnelle du Contrat Local de Santé. Pour cela, il mettra à disposition un agent sur la base d un équivalent temps plein. Ses activités sont précisées dans la fiche action généraliste A «Coordination opérationnelle du CLS». L ARS accorde chaque année, et ce, tout au long de la durée du contrat (précisé dans l article 5), une subvention au promoteur pour l animation et la coordination du CLS au Pays Sud Charente au titre du fonds d intervention régional (FIR). Cette subvention est destinée à mettre en œuvre l action définie au sein du CLS par la fiche action animation et coordination du CLS. Une demande sera faite aux partenaires institutionnels (Département, Région et Mutualité Sociale Agricole) pour contribuer au financement du temps d agent nécessaire pour assurer la mission. Quel que soit le soutien apporté par ces partenaires, les Communautés de communes s engagent à financer le complément du poste. CLS Sud Charente 12/94

107 L animateur santé est chargé, avec l appui de l équipe projet, de : solliciter les groupes thématiques pour toute orientation et décision nécessaire entre les séances de l équipe projet ; préparer et animer les séances de l équipe projet et, avec ce dernier, les séances des groupes thématiques et du comité de pilotage ; assurer le secrétariat des trois instances ; coordonner la mise en place des actions, en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ; préparer l évaluation annuelle avec les groupes thématiques, pour une présentation en équipe projet avant d être exposée pour validation auprès des membres du comité de pilotage. Article 5 : Durée du contrat Le présent contrat prend effet à la date de sa signature pour une durée correspondant à la période de validité du Projet Régional de Santé de Poitou-Charentes (5 ans), publié le 15 Décembre Au cours de sa période de validité, le Contrat Local de Santé Sud Charente peut être modifié par voie d avenant, dans les mêmes formes, à la demande de l une ou l autre des parties. Les différents partenaires élaborent une programmation concertée la mieux adaptée à la poursuite des objectifs du Contrat Local de Santé Sud Charente. Article 6 : Financement Les signataires s engagent à réserver les moyens financiers permettant la mise en œuvre des objectifs opérationnels du présent contrat, dans le respect de leurs champs de compétences respectifs. Cette mobilisation de moyens se fait dans des procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Chaque année, le Comité de pilotage examine, sur présentation de l équipe projet, la programmation prévisionnelle annuelle de mise en œuvre du Contrat Local de Santé Sud Charente. Article 7 : Évaluation du Contrat Local de Santé Sud Charente Les instances de pilotage politiques et techniques sont impliquées dans le suivi et à l évaluation du Contrat Local de Santé Sud Charente de façon partenariale. Chaque année, un bilan annuel du Contrat Local de Santé Sud Charente est réalisé pour évaluer la mise en œuvre des fiches action sur la base des bilans fournis par les structures référentes. CLS Sud Charente 13/94

108 Au cours de sa dernière année de validité, un état synthétique des bilans annuels est réalisé. Les résultats de cet état sont présentés au Comité de pilotage au moins trois mois avant la date d échéance du Contrat Local de Santé. Article 8 : La prorogation Le renouvellement du Contrat Local de Santé Sud Charente En fonction des résultats de l évaluation décrite à l article 7 du présent contrat, le Contrat Local de Santé Sud Charente peut faire l objet, soit d une prorogation, soit d un renouvellement, en accord avec les parties. Les signataires préciseront, le cas échéant, les modalités de prorogation ou de renouvellement du précédent contrat. Article 9 : La résiliation du Contrat Local de Santé du Sud Charente Le présent Contrat Local de Santé peut être résilié par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception après un préavis de trois mois. À Barbezieux, le 18 mars 2014 CLS Sud Charente 14/94

109 Le Directeur Général de l A.R.S. de Poitou- Charentes François MAURY Le Président du Syndicat mixte Pays Sud Charente Jean-Yves AMBAUD Le Président de la Communauté de communes des 4B Jacques CHABOT Le Président de la Communauté de communes Tude et Dronne Joël PAPILLAUD Le Président du Conseil Général Michel BOUTANT Le Préfet du département de la Charente Salvador PÉREZ CLS Sud Charente 15/94

110 FICHES ACTION Cette partie présente l ensemble des fiches action retenu pour la première année de mise en œuvre du Contrat Local de Santé Sud Charente. Elles sont classées en trois niveaux : 1. fiches action généralistes 2. fiches action thématiques 3. fiches action des partenaires CLS Sud Charente 16/94

111 Fiches action généralistes Fiche généraliste n Intitulé Coordination opérationnelle du C.L.S. A référents : l ARS et le Syndicat mixte B Communication tout au long du C.L.S. référents : l ARS et le Syndicat mixte C Actualisation et complément du diagnostic référents : l ARS et le Syndicat mixte D Évaluation tout au long du C.L.S. référents : l ARS et le Syndicat mixte CLS Sud Charente 17/94

112 Fiche généraliste A : COORDINATION OPÉRATIONNELLE DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Le C.L.S. Sud Charente s est structuré autour de trois axes stratégiques éclairés par l observation de la situation de la santé en Sud Charente (axe «offre de soins», axe «accès aux droits, aux soins, à la prévention : promotion de la santé, et axe «mobilité»). Sa mise en œuvre nécessite une coordination opérationnelle facilitant la relation entre les acteurs partenaires tout en leur permettant de s inscrire dans la démarche territoriale retenue par les partenaires signataires dont les contours sont précisés dans la lettre de cadrage. Partenaires signataires ; Acteurs partenaires. Objectif général Assurer une mise en œuvre harmonieuse du C.L.S. en suivant la démarche territoriale retenue par les partenaires signataires. Objectifs spécifiques Faire le lien entre les partenaires signataires, l équipe projet et les groupes thématiques ; Favoriser la concertation et les échanges entre l ensemble des acteurs partenaires. Objectifs opérationnels Solliciter le comité de pilotage, l équipe projet et les groupes thématiques, les mettre en œuvre et les animer ; Assurer le secrétariat de ces 3 instances ; Apporter un appui administratif et technique aux porteurs de projets partenaires du C.L.S. ; Coordonner la mise en place des actions en lien avec les personnes pilotes qui en sont chargées ; Préparer l évaluation annuelle avec l équipe projet, pour une présentation en comité de pilotage. Objectif opérationnel mutualisé Faire partie du groupe des animateurs de C.L.S. de la Charente coordonné par l ARS. CLS Sud Charente 18/94

113 Partenaires signataires ; PARTENAIRES Acteurs partenaires. Moyens humains L animateur santé du syndicat mixte assurera la coordination RESSOURCES opérationnelle du C.L.S. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. La coordination débutera dès la mise en œuvre et pour la durée du C.L.S. Les indicateurs retenus sont : - atteinte des objectifs des actions ; CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI - connaissance du C.L.S. ; - meilleure lisibilité de la «santé» auprès des usagers et des professionnels de santé ; - nombre de réunions plénières et groupes thématiques ; - nombre de réunions du groupe de mutualisation. BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un bilan global du C.L.S. sera réalisé chaque année. Lettre de cadrage. CLS Sud Charente 19/94

114 Fiche généraliste B : COMMUNICATION AUTOUR DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES L information diffusée autour du C.L.S. nécessite de valider avec l ensemble des acteurs impliqués un message commun pour faciliter sa diffusion et permettre la meilleure réception possible par les destinataires. Pour y parvenir, les modalités d une communication harmonisée entre tous les acteurs impliqués seront précisées pour garantir la promotion du C.L.S. par un discours cohérent et organisé. Usagers ; Partenaires signataires ; Partenaires acteurs ; Institutions diverses. Objectif général Garantir une communication harmonisée entre tous les acteurs impliqués dans le C.L.S. Objectifs spécifiques Donner au C.L.S. Sud Charente une identité reconnaissable par tous ; Permettre aux partenaires signataires de maîtriser ensemble les messages portés à connaissance du public concerné par l action ; Donner aux acteurs partenaires les moyens de communiquer dans le respect des politiques de communication des partenaires signataires. Objectifs opérationnels Élaborer la charte graphique du C.L.S. Sud Charente ; Mettre à disposition des acteurs partenaires un guide précisant les règles en matière de communication autour du C.L.S. (utilisation des logos des partenaires signataires, référence à leur politique de communication, ). Fournir la documentation en santé labélisée reconnue de tous (PNNS, IREPS, cahier des charges ARS ) ; Harmoniser la communication thématique sur un même territoire. Les Signataires du CLS Sud Charente L équipe projet Moyens humains Coordinateur du C.L.S. CLS Sud Charente 20/94

115 Animatrice territoriale de l A.R.S. Services communication (pour organisation de relations média ponctuelles, validation des logos, mise en ligne de documents informatifs). Moyens financiers Programme de communication des signataires. Une attention particulière sera portée au suivi de cette fiche généraliste pour pouvoir faire au fur et à mesure un point et penser aux bonnes pratiques vis-à-vis des signataires responsables de leur propre communication. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI Les actions de communication seront suivies par le coordonnateur du C.L.S. en lien avec l équipe projet tout au long de la durée du P.R.S. Un point sera fait régulièrement à l occasion des réunions du comité de pilotage. Un suivi sera également réalisé dans les axes retenus pour faire le point des documents diffusés sur le territoire pour informer le public de l action. Le bilan mettra en évidence les actions de communication qui ont eu lieu, à quelle fréquence et par quel média. Il s agira également d apprécier le BILAN bénéfice pour la coordination des acteurs. De nouveaux outils de communication seront créés selon les besoins des nouvelles actions ou de l harmonisation des outils et de l information à diffuser sur le territoire. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Charte graphique et guide sur les règles en matière de communication (une fois ces outils créés). CLS Sud Charente 21/94

116 Fiche généraliste C : ACTUALISATION ET COMPLÉMENT DU DIAGNOSTIC Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES Équipe projet ; La phase d élaboration du C.L.S. a donné lieu à la réalisation d une synthèse des diagnostics disponibles pour présenter la situation de la santé du territoire Sud Charente. La première année de mise en œuvre sera l occasion de compléter les données disponibles et de les actualiser. Il s agira également de recueillir des données qualitatives (en rapport avec l évaluation des actions au cours du C.L.S.) et de partager l analyse de ces données avec les acteurs partenaires et la population. Habitants et professionnels œuvrant dans le domaine de la santé sur le territoire Sud Charente. Objectif général Mettre à disposition des collectivités et des acteurs locaux une connaissance régulièrement mise à jour de la situation locale de santé leur permettant d agir au plus près des besoins de la population. Objectifs spécifiques Actualiser et enrichir les données quantitatives à disposition sur le territoire en complément des monographies A.R.S. ; Compléter le recensement en cours des ressources et actions existantes sur le territoire pour mieux définir les nouveaux projets ; Permettre de repérer les besoins et demandes de la population ainsi que les ruptures dans les parcours de santé sur le territoire. Objectifs opérationnels Recueillir des données qualitatives récentes ; Partager l analyse des données avec les acteurs locaux et la population ; Élaborer un rapport de présentation du diagnostic constitué d une description de l état sanitaire de la population, d une analyse de l existence et de l accessibilité de l offre socio-sanitaire, et incluant les caractéristiques et la situation sociale des populations, l environnement et les conditions de vie et de travail, les comportements individuels et collectifs ainsi que les avis et attentes des populations et des professionnels. CLS Sud Charente 22/94

117 Groupe thématique spécifique au diagnostic si besoin ; Comité de pilotage à qui sera remis chaque année un rapport final de présentation mis à jour. Moyens humains L animatrice territoriale de l A.R.S. et le coordonnateur du C.L.S. piloteront RESSOURCES le processus d évaluation. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. La mise à jour du diagnostic sera réalisée au cours du premier semestre. Un point d étape en juin permettra les réajustements nécessaires pour CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI produire le rapport final de présentation livré en octobre Les données feront l objet d une réactualisation annuelle au moment de l évaluation du C.L.S. Le rapport de présentation final servira de support au bilan. Les BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE réajustements nécessaires seront discutés avec l équipe projet et les membres du comité de pilotage. Synthèse des diagnostics existants. CLS Sud Charente 23/94

118 Fiche généraliste D : ÉVALUATION TOUT AU LONG DU C.L.S. Structure : A.R.S et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Nadine BONNEAU et le coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Cette fiche généraliste vise à préciser les modalités d évaluation des actions du C.L.S.. Il s agira dans sa mise en œuvre de rendre compte d un diagnostic évaluatif global par action et/ou axes du C.L.S. Usagers ; Groupes thématiques ; Comité de Pilotage ; Signataires. Objectif général Permettre l évolution du C.L.S. en évaluant annuellement les thématiques et les actions retenues. Objectifs spécifiques Préciser les modalités d une évaluation partagée entre les partenaires ; Organiser la prochaine évaluation (si changements à prendre en compte). OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Objectifs opérationnels Apprécier la mise en œuvre des fiches thématiques et des fiches actions retenues ; Actualiser ses fiches ; Analyser les bilans fournis par les partenaires ; Recueillir et analyser les avis du pilote et du chargé de mise en œuvre de l action des usagers et des partenaires ; Tenir à jour la procédure d évaluation lors des réunions de l équipe projet du comité de pilotage en vue d une diffusion de l information en externe (auprès des signataires). Les signataires et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre du C.L.S. Moyens humains L animatrice territoriale de l A.R.S. et le coordonnateur du C.L.S. piloteront l actualisation du diagnostic. Moyens financiers Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Le premier semestre 2014 servira à préciser les modalités d évaluation du C.L.S. et le second semestre permettra sa mise en œuvre. L évaluation fera l objet de la production d un document écrit partagé avec les groupes thématiques et l équipe projet,et validé par le comité de pilotage. Cahier des charges précisant les modalités d évaluation du C.L.S. CLS Sud Charente 24/94

119 Fiches action thématiques Fiche thématique n Intitulé AXE 1 : OFFRE DE SOINS Développement du Pôle de santé 1.1 référents : le Pôle de santé et le syndicat mixte Appui à la réflexion et à la structuration des soins référent : le Syndicat mixte Valorisation de l exercice en milieu rural référent : le Syndicat mixte AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Alimentation et activités physiques 2.1 référent : le Syndicat mixte AXE 3 : MOBILITÉ 3.1 Amélioration des déplacements dans le cadre du parcours santé référent : le syndicat mixte CLS Sud Charente 25/94

120 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.1 : Développement du Pôle de Santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre Structure : Pôle de santé et Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Docteur Pierre VERNIOLLE et le coordinateur du CLS Le territoire Sud Charente subit depuis plusieurs années une baisse constante des effectifs médicaux et paramédicaux. Cette situation renforce les difficultés d'accès aux soins de la population, en particulier pour les plus fragiles. Dans ce contexte, le développement des collaborations entre les professionnels de santé est devenu une condition indispensable au maintien d'une offre de soins de qualité, accessible à tous les habitants. DESCRIPTION L élaboration du projet de Santé du Pôle de Santé des 3 cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre a ainsi permis de proposer des conditions d exercice futures favorables à la pérennisation d un maillage des soins primaires sur le territoire. Le Comité de Suivi Régional des Maisons et Pôles de Santé a reconnu le travail des professionnels et des élus par la labellisation du projet en séance du 30 octobre La déclinaison d actions concrètes est affirmée par 10 axes de travail précisés dans le projet de santé porté par le Pôle. Ceux-ci rejoignent la volonté du Pacte Territoire Santé, tant sur la formation et la facilitation à l installation des jeunes professionnels ; sur la transformation des conditions d exercice ; que sur l investissement dans les territoires isolés. Des réalisations ont d'ores et déjà été actées : l ouverture de la Maison de Santé Pluri-professionnelle de Chalais consolidera cette volonté de coopération en œuvre. PUBLIC(S) CIBLE (S) Deux publics bénéficient du développement du Pôle : - Les habitants du Sud Charente (en priorité) et les populations de passage ou installées pour une courte durée ; Les professionnels de santé libéraux (en priorité) et les professionnels hospitaliers. OBJECTIFS Objectif général Favoriser l accès aux soins de premier recours des populations du CLS Sud Charente 26/94

121 PARTENAIRES RESSOURCES territoire du Pôle, dans une démarche pluridisciplinaire valorisée par la pratique des professionnels de Santé. Objectifs spécifiques 1. Améliorer l'accès et la continuité des soins ; 2. Développer la prise en charge coordonnée du patient ; 3. Être partenaire d'un programme d'éducation thérapeutique du patient ; 4. Participer à la formation médicale continue ; 5. S assurer du maintien de consultations médicales de proximité sur le territoire du Pôle. Objectifs opérationnels 1. Créer un réseau informatique commun aux professionnels de la maison de santé et associant les structures médicales ; 2. Participer au déploiement du dossier médical personnel (dmp) en s'équipant de logiciel dmp-compatible ; 3. Adhérer à la plateforme régionale Esanté ; 4. Installer sur le bassin de vie de Chalais un dispositif de coopération entre médecins et infirmières en partenariat avec l'association Asalée ; 5. Solliciter la mise en place d'ateliers d'éducation Thérapeutique du Patient dans le cadre du programme de la Mutualité Sociale Agricole ; 6. Améliorer les conditions de participation à la formation médicale continue en partenariat avec l'afom SUD 2C et l'hôpital de Barbezieux ; 7. Étudier les modalités envisageables pour la réalisation de consultations médicales au sein de la structure municipale de Santé de Brossac qui dispose également d un hébergement pour un praticien ; 8. Développer les relations entre la maison de santé pluridisciplinaire de Chalais et les structures médicales en appui situées sur les cantons d Aubeterre, Brossac et Saint Séverin ; 9. Organiser des rencontres régulières autour du projet de Santé associant l ensemble des sites du Pôle, en accordant une attention particulière aux professionnels des points d appui. Partenaires de l action ASIP Santé, GCS Esanté Poitou-Charentes, MSA, Association Soigner Ma Santé en Brossacais, Association Asalée, AFOM SUD 2C, Hôpitaux du Sud Charente et les collectivités concernées ; Et acteurs publics de santé (PMI, CH Camille Claudel ). Ressources humaines Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en CLS Sud Charente 27/94

122 œuvre des actions opérationnelles. Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé dont les modalités sont précisées dans une convention passée entre la communauté de communes du pays de Chalais. GCS Esanté : les techniciens de la plateforme Esanté pour une aide ponctuelle à l'utilisation et la gestion de l'espace collaboratif. Asalée : une IDE de santé publique installée à Chalais. MSA : le(s) salarié(s) animant les ateliers ETP. AFOM SUD 2C : le président et les membres du bureau chargé de l'organisation de la fmc. Pilotage Le Pôle de santé, avec l'appui du syndicat mixte, est garant du suivi, de la réalisation et de l'évaluation des actions opérationnelles. Moyens matériels Un serveur hébergé dans la maison de santé de Chalais ; Une documentation d'information sur le dmp fournie par l'asip Esanté ; Un espace collaboration sur la plateforme régionale Esanté ; Des lieux d accueil des séances ETP dont la mise à disposition sera précisée par convention avec les partenaires concernés ; Un lieu de formation mis à disposition par l'hôpital pour les séances de fmc. Financement Le financement des moyens nécessaires au développement du Pôle de santé interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée. Le coordonnateur du CLS participera à la réunion de bilan du projet de BILAN santé du Pôle. En amont, il aidera les professionnels à préciser les modalités d évaluation des actions retenues dans la thématique «Développement du Pôle de santé». Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Statuts associatifs du Pôle de santé Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 28/94

123 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.2 : Appui à la réflexion et à la structuration des soins primaires sur le territoire Sud Charente Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS Les diagnostics disponibles confirment la faible densité des effectifs médicaux et paramédicaux observée depuis plusieurs années sur les bassins de vie de Chalais et Barbezieux. Le canton de Brossac se trouve sans médecin depuis À cela s ajoute l avancée en âge des professionnels de santé et le constat de cessations d activité non remplacées qui fragilisent toujours un peu plus le territoire. Pour faire face à cette situation, les professionnels de santé et les collectivités collaborent pour agir en vue de maintenir, voire renforcer l offre de soins. Cette ambition rejoint celle de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) et du Projet Régional de Santé (PRS) visant la mise en place d'une offre de soins gradués de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. DESCRIPTION La Stratégie Nationale de Santé prévoit, dans son axe 2 «organiser les soins autour des patients et en garantir l égal accès : la révolution du premier recours», le décloisonnement et la simplification de l organisation des soins, recentrée autour du médecin traitant. Ce qui confirme la volonté du Pacte Territoire Santé de développer la coopération entre professionnels, l appui des structures hospitalières de proximité, notamment dans les territoires isolés. La valorisation des acteurs de proximité est réaffirmée par le concept de service public territorial de santé. Cette organisation définira des objectifs de santé publique sur un territoire ainsi qu une coordination renforcée entre professionnels de santé autour de l usager dans le cadre de son parcours de Santé. Portant une attention particulière à la permanence et la continuité des soins, ainsi qu aux urgences, il sera articulé avec les instances de démocratie sanitaire. Pour relever ces missions, une étude attentive de la structuration des soins primaires, actuelle et envisageable, doit permettre d engager des CLS Sud Charente 29/94

124 actions à court, moyen et long terme sur le Sud Charente. Les spécificités de la demande et de l offre de soins donneront lieu à une solution adaptée pour chaque territoire de soins identifié. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les habitants du Sud Charente (en priorité) et les populations de passage ou installées pour une courte durée. Objectif général Structurer l offre de soins de proximité en suivant une démarche qui valorise la coopération entre structures des champs sanitaire, ambulatoire puis médico-social. OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Objectifs spécifiques 1. Étudier l opportunité, pour chaque territoire identifié comme pertinent par les professionnels et usagers, de nouveaux projets de regroupements professionnels, ou l extension du Pôle de Santé existant ; 2. Formaliser le travail collaboratif engagé entre professionnels de Santé libéraux et hospitaliers et lui donner des orientations concrètes ; 3. Fluidifier les parcours de l usager sur le territoire. Objectifs opérationnels 1. Engager des rencontres réunissant collectivités et professionnels à l échelle du Sud Charente, recenser l existant pour identifier les unités territoriales pertinentes et volontaires pour amorcer une démarche de coopération pluri-professionnelles sur ces territoires dans le but d élaborer les projets. 2. Finaliser le projet de convention entre le Pôle de Santé Brossac/Chalais/Aubeterre et les Hôpitaux du Sud Charente qui permette de décliner les actions partenariales envisagées à court, moyen et long terme. 3. Identifier les parcours de santé des usagers susceptibles d être formalisés en associant l ensemble des acteurs du territoire. Partenaires de l action CDC4B, CDC du pays de Chalais, commune de Blanzac, de Baignes, de Brossac, d'aubeterre et de St-Séverin, Hôpitaux du Sud Charente, Délégation territoriale de l'ars en Charente, association Soigner Ma Santé en Brossacais, MAIA et structures médico-sociales. Ressources humaines CLS Sud Charente 30/94

125 Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé. Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles. Partenaires : ils participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles dans le cadre des mesures qu ils ont mises en place pour contribuer à l organisation des soins de premiers recours sur le territoire. Pilotage L animateur santé, en lien avec les partenaires et le bureau du Pôle, est garant du suivi, de la réalisation et de l évaluation des actions opérationnelles. Moyens matériels Le syndicat mixte, les collectivités et les partenaires mettront à disposition, selon les disponibilités, les locaux et le matériel (écran, vidéoprojecteur, sonorisation, ) nécessaires à la tenue des réunions. Un espace mutualisé est prévu dans la Maison de santé de Chalais pour permettre aux professionnels adhérents au Pôle de se réunir. Financement Le Syndicat mixte a réservé un crédit de 1000 au titre de l exercice 2014 pour l animation du Pôle de santé (contribution à l organisation des temps de regroupement entre professionnels). Le financement de ces moyens interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI BILAN Les éléments retenus pour le suivi de l'action sont : - comptes-rendus de réunion ; - documents spécifiques produits (mise à jour des statuts, convention(s), actualisation du projet de santé, etc.) ; - participation des acteurs impliqués dans cette fiche action ; - adhésions à un Pôle de santé ; - nombre de nouveaux partenariats. Le coordonnateur du CLS réalisera le bilan de cette fiche thématique en associant les partenaires. Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et Aubeterre. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Statuts associatifs du Pôle de santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 31/94

126 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Fiche thématique n 1.3 : Valorisation de l exercice en milieu rural Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS Le Sud Charente fait partie de ces zones rurales pour lesquelles l attractivité auprès des professionnels de santé représente un enjeu incontournable pour maintenir ses effectifs médicaux et paramédicaux, et pour favoriser l installation de nouveaux professionnels de Santé. DESCRIPTION Le territoire bénéficie déjà de la présence d un hôpital de proximité à Barbezieux qui participe à la dynamique initiée il y a un an avec la constitution par les professionnels d un Pôle de santé. La présence prochaine d une Maison de santé à Chalais sera un atout supplémentaire. Aujourd hui, les collectivités et le Pôle de Santé souhaitent bénéficier des dispositifs issus du Pacte Territoire-Santé. Avec l appui de leurs partenaires, ils envisagent de compléter ces mesures par des initiatives locales visant à faciliter l installation de nouveaux professionnels et à promouvoir l exercice de la pratique en milieu rural. PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Les professionnels candidats à l'installation (en priorité), et les professionnels en activité qui envisageraient de cesser leur activité. Objectif général Promouvoir l exercice des professionnels de Santé en milieu rural, dans une démarche de valorisation des atouts du territoire. Objectifs spécifiques 1. Améliorer les conditions d'exercice ; 2. Encourager les professionnels à participer à la formation des étudiants ; 3. Rechercher de nouveaux professionnels ; 4. Promouvoir le territoire auprès des professionnels engagés dans un projet d'installation ; 5. Accompagner les cessations d'installation. Objectifs opérationnels 1. Contribuer à améliorer les conditions matérielles d exercice : ouverture d une Maison de Santé Pluri-professionnelle à Chalais ; CLS Sud Charente 32/94

127 PARTENAIRES disponibilité de locaux professionnels à Brossac ; recensement des structures de groupe existantes et étude d opportunité quant à leur labellisation par le Comité de suivi régional des Maisons et pôles de Santé. 2. Promouvoir l accueil d étudiants internes de médecine générale par le C.H. Hôpitaux du Sud Charente ; préciser les mesures proposées par l hôpital de Barbezieux pour favoriser les conditions d exercice des nouveaux médecins généralistes ; 3. Informer les médecins généralistes des possibilités de formation à la maîtrise de stage valorisée par le Pacte Territoire-Santé ; soutenir les maîtres de stage actuels par un accompagnement personnalisé ; recenser les besoins des professionnels de Santé en terme d accueil de stagiaire (locaux, formation, recherche de stagiaire ). 4. Associer les professionnels de Santé à la recherche puis l accueil de nouveaux professionnels sur le territoire, par tout moyen (annonces, réseaux, ) ; 5. Mettre en œuvre le plan de communication ciblant les étudiants des facultés de Poitiers, Bordeaux et Limoges avec l ensemble des partenaires (ARS, Pôle de Santé, collectivités territoriales et association SMSB) ; 6. Informer les professionnels les plus âgés des mesures pour préparer la cessation d activité ; élaborer un projet d accompagnement multipartenarial progressif à la cessation d activité. Partenaires de l action ARS, collectivités, Pôle de santé, association Soigner Ma Santé en Brossacais, Centre hospitalier de Barbezieux, Département, Région. Ressources humaines Pays : appui technique et administratif apporté par l'animateur santé. Pôle de santé : les adhérents du Pôle de santé participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles. RESSOURCES Partenaires : les partenaires participent à la mise en œuvre des actions opérationnelles dans le cadre des mesures qu ils ont mises en place pour valoriser l exercice de la médecine en milieu rural. Pilotage Le Syndicat mixte, avec l appui du Pôle de santé et des partenaires, est garant du suivi, de la réalisation et de l évaluation des actions CLS Sud Charente 33/94

128 opérationnelles. Moyens matériels Le syndicat mixte, les collectivités et les partenaires mettront à disposition, selon les disponibilités, les locaux et le matériel (écran, vidéoprojecteur, sonorisation, ) nécessaires à la tenue des réunions. Un espace mutualisé est prévu dans la Maison de santé de Chalais pour permettre aux professionnels adhérents au Pôle de se réunir. Financement Le Syndicat mixte a réservé un crédit de 1500 sur l exercice 2014 pour la réalisation des actions de promotion du territoire à destination des étudiants en médecine générale (diffusion d un dépliant promotionnel, journée découverte du territoire, réunions d information, ). Le financement des moyens nécessaires à la valorisation de l exercice en milieu rural interviendra selon deux modalités : - concours de l association des professionnels de santé ; - crédits de droit commun accordés par les institutions publiques au titre de leurs appels à projets. Premier semestre 2014 : mise en œuvre des actions opérationnelles avec CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI BILAN un bilan intermédiaire en juin 2014 suivi d'un ajustement du calendrier en fonction de l'avancée Le coordonnateur du CLS réalisera le bilan de cette fiche thématique en associant les partenaires. Dossier du Pôle de santé des trois cantons de Brossac, Chalais et DOCUMENT(S) DE REFERENCE Aubeterre. Statuts associatifs du Pôle de santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 34/94

129 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche thématique n 2.1 : Alimentation et activités physiques Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS En 2011, le Syndicat mixte, en collaboration avec l'ireps, a proposé aux élus et aux acteurs locaux trois journées de sensibilisation à la prévention et à la promotion de la santé. À l'issu de ces rencontres "Santé vous bien en Poitou-Charentes", les participants ont retenu la "nutrition" parmi les thématiques de promotion de la santé à développer prioritairement sur le territoire. Ce choix rejoint les orientations nationales inscrites dans le Programme National Nutrition 3 et le Programme National pour l'alimentation. DESCRIPTION Par ailleurs, plusieurs acteurs locaux portent des actions ayant pour point commun d'agir en direction de la promotion des comportements alimentaires et de la pratique d'activités physiques favorables à la santé des habitants du Sud Charente. Il s'agit d'inscrire ces actions dans le Contrat Local de Santé pour soutenir leur développement, et permettre de les relier entre elles et à la démarche territoriale de prévention et de promotion de la santé portée par le syndicat mixte Pays Sud Charente. PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS Les personnes vivant en Sud Charente (en priorité) et les publics de passage. Objectif général Promouvoir les comportements nutritionnels et la pratique d'activités physiques favorables à la santé. Objectifs spécifiques 1. Accompagner les projets et actions retenues dans la thématique "Alimentation et activités physiques" (voir le tableau des actions et projets identifiés) ; 2. Développer à l'échelle du territoire le projet collectif «Manger / Bouger quels plaisirs en Sud Charente». Objectifs opérationnels 1. Suivre les projets et actions retenus ; CLS Sud Charente 35/94

130 PARTENAIRES 2. Apporter un appui méthodologique aux partenaires qui en font la demande ; 3. Aider à la recherche de financement mutualisé ; 4. Finaliser l'organisation de la journée itinérante envisagée dans le cadre du projet collectif "Manger / Bouger quels plaisirs en Sud Charente" (précision des animations retenues, élaboration du budget prévisionnel, recherche de financement, calendrier, identification du porteur du projet, ). Partenaires de l action Membres du groupe thématique «Accès aux droits, aux soins et à la prévention : promotion de la santé» ; Institutions et collectivités signataires du CLS. Ressources humaines Les actions et projets identifiés dans la thématique bénéficient des ressources humaines des structures porteuses. Le projet collectif est développé avec les membres du groupe thématique et sollicitera auprès des partenaires impliqués les ressources humaines nécessaires à sa réalisation. Pilotage Coordonnateur du CLS en lien avec les membres du groupe thématique. RESSOURCES Moyen matériel Les actions et projets identifiés dans la thématique bénéficient des moyens matériels mobilisés par les structures porteuses. Le projet collectif sollicitera auprès des partenaires impliqués les moyens matériels nécessaires à sa réalisation. Financement Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Le calendrier des projets et actions figure dans le tableau de synthèse. La journée itinérante envisagée dans le cadre du projet collectif sera déclinée sur le territoire au second semestre BILAN DOCUMENT(S) DE REFERENCE Le coordonnateur du CLS participera aux réunions de bilan et/ou d'évaluation des projets et actions retenus dans les thématiques de l'axe «Accès aux droits, aux soins et à la prévention : promotion de la santé». Le projet collectif fera l'objet d'un bilan qui mettra en évidence notamment son impact en terme de mobilisation des acteurs impliqués dans le domaine de la santé et de fréquentation par les publics ciblés par l'évènement. Un questionnaire qualitatif sera également diffusé à cette occasion. Tableau de synthèse des actions et projet Fiches actions des partenaires impliqués dans la thématique «Alimentation et activités physiques». Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 36/94

131 Axe 3 : MOBILITE Fiche thématique n 3.1 : Amélioration des déplacements dans le cadre des parcours santé Structure : Syndicat mixte Pays Sud Charente Référent(s) : Coordinateur du CLS DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS La mobilité est devenue une valeur forte et une condition de l'accès aux droits (santé, travail, culture, loisir, ). Pourtant, cette nécessité de se déplacer se heurte pour certains publics à des capacités et des ressources limitées. La question du transport et l'amélioration des conditions de mobilité sont un enjeu transversal dans le domaine de la santé pour notre territoire à dominante rurale en évolution. Le Sud Charente est caractérisé par la dispersion de l'habitat qui allonge les distances de déplacement, la concentration de l'offre de soins sur les principaux bourgs et la faiblesse des infrastructures et des moyens de transports collectifs. Ces contraintes au déplacement des personnes renforcent les difficultés d'accès aux soins repérés, en particulier pour les plus démunis. Face à cette situation, collectivités, acteurs locaux et autorités organisatrices des transports travaillent ensemble au développement du projet "mobilité et santé" dont il s'agit de concrétiser les actions retenues pour améliorer la mobilité des habitants, en particulier dans le cadre de leur parcours de soins. Personnes âgées de 60 ans et plus et personnes en situation de précarité (en priorité), professionnels de santé et population résidente ou de passage en Sud Charente. Objectif général Améliorer les mobilités physiques et virtuelles de la population et des professionnels de santé pour contribuer à lever les freins d'accès aux soins qui participent à la réduction des inégalités sociales de santé. Objectifs spécifiques 1. Rendre visible l'offre de transport disponible sur le territoire et les dispositifs facilitant leur utilisation ; 2. Adapter l'offre de transports publics (trains, bus, transports à la CLS Sud Charente 37/94

132 PARTENAIRES RESSOURCES demande, ) aux besoins de la population ; 3. Réduire les freins (financiers, culturels, ) à l'utilisation des transports publics et privés ; 4. Expérimenter des dispositifs alternatifs aux déplacements physiques des personnes. Objectifs opérationnels 1. Recenser et mettre à jour régulièrement l'information sur les dispositifs et l'offre locale de transport ; 2. Assurer l'alimentation en contenu du portail internet "Mobilité Sud Charente" pour la partie offre et dispositifs liés aux transports sanitaires ; 2. Concevoir des moyens de diffusion de l'information sur l'offre et les dispositifs existants complémentaires au portail internet "Mobilité Sud Charente" ; 3. Conduire une concertation avec les collectivités et les structures porteuses de dispositifs de transport à la demande pour envisager les améliorations possibles ; 4. Accompagner avec l'appui de l'association Asalée, les changements de pratique des professionnels du Pôle de santé pour introduire dans le parcours de soins l'utilisation des NTIC, en particulier dans la relation thérapeutique entre médecins, infirmière de santé publique et patients ; 5. Poursuivre le partenariat avec l'université de Metz dans le cadre d'un projet action-recherche portant sur l'emploi des NTIC pour favoriser la vie à domicile des personnes âgées. Partenaires de l action ARS DT16, Pôle de santé, Association Asalée, Centre hospitalier de Barbezieux, Syndicat mixte, Communautés de communes, Région, Département, MSA, ENSC et les autres membres du groupe thématique. Ressources humaines Le développement du projet, piloté par l'animateur santé du syndicat mixte, bénéficie de l'appui des membres du groupe thématique "mobilité et santé" et du soutien des opérateurs de transport (Région et Département) impliqués dans la démarche. Pilotage CLS Sud Charente 38/94

133 Le Syndicat mixte, avec l appui des partenaires, est garant du suivi, de la réalisation et de l évaluation des actions opérationnelles. Moyen matériel L'association Espace Numérique Sud Charente met à disposition le site internet "Mobilité Sud Charente" mis en ligne en janvier 2014 pour faciliter la diffusion d'information. L'association Asalée développe des outils numériques dont il reste à préciser les modalités de mise à disposition aux professionnels du Pôle et à leurs patients. Financement La conception et la maintenance pour l'année 2014 du site internet "Mobilité Sud Charente" sont financées pour l'association ENSC. Mobilisation de moyens dans les procédures d autorisation et d allocation de droit commun en vigueur. Les deux principales actions (visibilité et amélioration de l'organisation de l'offre de transport) en cours de réalisation seront CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION finalisées avant la fin du premier semestre Les deux autres pistes d'actions (réduction des freins à l'utilisation des transports et expérimentation de dispositifs alternatifs) nécessiteront une durée plus longue de mise en œuvre étendue au second semestre Le coordonnateur du CLS participera aux réunions de bilan et/ou d'évaluation des actions impactant le projet "mobilité et santé" qui BILAN DE L ACTION sont portées par les partenaires. La mise en œuvre du projet "mobilité et santé" fera l'objet d'un bilan à la fin de l'année 2014 qui mettra en évidence l'état d'avancement des quatre principales pistes d'action retenues. Diagnostic partagé de la mobilité en Sud Charente ; DOCUMENT(S) DE REFERENCE Fiche action de l'association l'ensc ; Fiche action du dispositif Asalée porté par le Pôle de santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 39/94

134 Fiches action des partenaires AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Classement Intitulé Thème 4.1 Proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Référent : la CPAM Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Droits et Référent : ASEPT Poitou-Charentes information Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Référent : MSA des Charentes Dispositifs de prévention de la santé Référent : CHCC Modules Nutrition Santé Adolescents Référent : ASEPT Poitou-Charentes Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Référent : ASEPT Poitou-Charentes Atelier Nutrition Santé Séniors Référent : ASEPT Poitou-Charentes Informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Référent : CES de la CPAM de la Charente Groupe jeunes filles «entre nous» Référent : MDS du Sud Charente Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Référent : ASEPT Poitou-Charentes Prévention précoce en périnatalité Référent : MDS du Sud Charente Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Référents : MDS du Sud Charente / CMP infanto juvénile Groupe parents enfants PMI Référent : MDS du Sud Charente Séance collective de préparation à la naissance Référents : Pôle prénatal (direction de la PMS du Département) / MDS du Sud Charente Gérontochallenge Référent : ASEPT Poitou-Charentes Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Référent : ASEPT Poitou-Charentes Fluidification des parcours des personnes âgées Référent : MAIA Sud et Ouest Charente Santé mentale Nutrition (alimentation et activités physiques) Prévention des conduites à risque Naissance et petite enfance Autonomie et dépendance CLS Sud Charente 40/94

135 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.1 : proposer une information sur les droits à l assurance maladie et un examen périodique de santé Structure : CPAM 16 Référent(s) : G. GUILBERT ; A. BRIGAND DESCRIPTION Mettre à jour les droits et informer les assurés de leurs droits et de leurs devoirs (lutter contre le non recours, les ruptures et les incompréhensions). Proposer un bilan de santé gratuit en groupe ou en individuel. PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Personnes en situation de précarité quelle que soit la dimension de cette précarité (sociale, pécuniaire, emploi, familiale ). Objectif général Favoriser l accès aux droits, à la prévention et à la santé aux personnes les plus éloignées du système de soins. Objectifs spécifiques Faire le point sur la situation de l assuré vis-à-vis de ses droits, l informer sur les offres de la CPAM, sur son état de santé, le motiver pour prendre en charge sa santé par une motivation centrée sur ses capacités, lui redonner confiance en lui l accompagner dans ses démarches. Objectifs opérationnels Réaliser des examens périodiques de santé en 3 temps pour les groupes adressés au centre ; Quantifier les effectifs annuels des personnes cibles reçues issus de partenariats ; Quantifier l effectif et le pourcentage d assurés à qui un service a été rendu par la caisse ; Améliorer l offre d année en année ; Évaluer la satisfaction des assurés et des partenaires dans un objectif d amélioration continue. Partenaires de l action Les partenaires du CLS Sud Charente. Ressources humaines Celles de la CPAM dont le CES. Pilotage G. Guilbert et A. Brigand. Moyens matériels Ceux de la CPAM et de son CES. Financement Assurance maladie. Point de semestre en semestre. Personnel et outils informatiques de la CPAM et de son CES. BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 41/94

136 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.2 : Parcours de santé pour les personnes en situation de précarité Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Pascale AUBERT, MSA des Charentes L accès à la prévention et aux soins fait partie des déterminants sociaux de la santé et représente une mesure d équité sociale indispensable. La création des Agences Régionale de Santé et la volonté tant de la Caisse DESCRIPTION Centrale des Mutualités Sociales Agricoles (CCMSA) que de la MSA des Charentes ont amené la MSA des Charentes et l ASEPT Poitou- Charentes (Association de Santé, d Éducation et de Prévention sur les Territoires) à proposer un «parcours de santé pour les personnes en situation de précarité». PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Assurés MSA et leurs ayants droits bénéficiaires du RSA, de la CMU, de la CMUC, de l aide alimentaire. Territoire Sud Charente Objectif Général Proposer un parcours de santé Objectifs Spécifiques Faciliter l'accès aux soins et à la prévention, dépister et contribuer à la prise en charge précoce des facteurs de risques et des pathologies éventuelles, et.accompagner les personnes à prendre soin de leur santé Objectifs opérationnels Repérer, sensibiliser puis accompagner les personnes et leur proposer un parcours de soins adapté. Sont ainsi proposés : OBJECTIFS un rendez-vous prestation qui permet à chacun d atteindre la plénitude de ses droits. un bilan de santé pour réintégrer les personnes dans la filière de soins ou pour «faire le point sur sa santé» Accompagner les personnes à «prendre soin de leur santé». Il s agit de développer des actions d'engagement dans un parcours de soin et des actions de prévention, adaptées aux personnes, aux situations et aux territoires : pour informer sur l'offre de soins, orienter et accompagner vers les soins, CLS Sud Charente 42/94

137 pour proposer des actions d initiatives locales et des actions collectives, adaptées aux besoins et attentes exprimées Partenaires de l action MSA DC : Action sanitaire et sociale, accueil proximité, Contrôle médical PARTENAIRES et contrôle dentaire / ASTA association de Santé au Travail en Agriculture/ Centre d examen de santé / Structures d insertion par l activité économique / ALESIE / MFR. Ressources humaines Une chargée de mission MSA «Santé précaires» ; Une diététicienne pour l animation des ateliers cuisine et des modules d éducation nutritionnelle ; + les moyens humains des partenaires. RESSOURCES Pilotage ASEPT Poitou-Charentes + Comité de pilotage Moyens matériels Utilisations des propres locaux ou de ceux des partenaires ; Documentation INPES ; Outils adaptés à chaque action. Financement FNPEISA / MSA / ARS Il s agit d une action annuelle, reconductible d une année sur l autre, L objectif étant d en faire bénéficier un maximum de personnes au fil des années. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Cf. objectifs opérationnels. Évaluation quantitative et qualitative à partir de questionnaires ou d entretiens. Évaluation aux différentes étapes intermédiaires permettant des réajustements éventuels et évaluation finale entre les partenaires engagés. Un bilan global à l échelle des départements de la Charente et Charente Maritime est réalisé, ainsi qu un bilan de chaque action spécifique. En 2013 : BILAN DE L ACTION Près de 140 Rendez-vous prestations 145 examens de santé aux CES 16 et CES 79 ; Des Modules d éducation nutritionnelle pour adultes en formation viticoles : 6 cycles de 15 modules avec 48 participants (MFR de Triac, Matha et St Genis de Saintonge) ; CLS Sud Charente 43/94

138 DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un groupes d'échanges «Prendre soin de sa santé», (cf. fiche Groupes d échanges) ; 9 ateliers cuisine auprès de 44 participants : «Produire, cuisiner, déguster : quel plaisir», auprès de trois structures d insertion par l activité économique qui développent des activités de maraîchage (Hiersac, Cherves et Saintes). Pour tous renseignements s adresser à Pascale AUBERT (MSA des Charentes). CLS Sud Charente 44/94

139 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.3 : Groupe d échanges «pour prendre soin de sa santé» Structure : MSA des Charentes Référent(s) : Magalie BOULESTEIX DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS L accès à la prévention et aux soins fait partie des déterminants sociaux de la santé et représente une mesure d équité sociale indispensable. La création des Agences Régionale de Santé et la volonté institutionnelle, tant de la Caisse Centrale des Mutualités Sociales Agricoles (CCMSA) que de la MSA des Charentes (MSADC) ont amené la MSA des Charentes et l ASEPT des Charentes (Association de Santé, d Éducation et de Prévention sur les Territoires) à proposer un «parcours de santé pour les personnes en situation de précarité». Salariés agricoles en Structure d'insertion par l'activité Économique (SIAE). Rioux Martin, le chantier d insertion. Objectif général Proposer un parcours de santé. Objectifs spécifiques Faciliter l'accès aux soins et à la prévention, dépister et contribuer à la prise en charge précoce des facteurs de risques et des pathologies éventuelles, et.accompagner les personnes à prendre soin de leur santé. Objectifs opérationnels Les groupes d échanges s inscrivent dans une approche globale de la santé et le contenu des rencontres est modulable, car il s appuie sur les besoins exprimés par les salariés en matière de santé. Programme de 6 sessions de 2h30 chacune. Rencontre individuelle au préalable avec chaque participant. Buts : Favoriser les échanges de chacun avec un groupe de pairs sur leur situation de santé Amener à une prise de conscience de leur situation de CLS Sud Charente 45/94

140 santé en échangeant sur les conséquences de leur agissement, leur vécu d'expériences en matière de santé de manière globale et en apportant des éléments d'informations en fonction des thèmes abordés Donner la possibilité d'entrer dans une démarche de changement face à leur situation de santé PARTENAIRES Partenaires de l action ASEPT PC/ MSA DC / CES/ Chantier d'insertion Pass Sud Charente à Rioux Martin. Ressources humaines Animation des ateliers par une assistante sociale MSA. Pilotage MSA DC. RESSOURCES Moyen matériel Outils et supports d'animation et plaquettes d'informations. Financement FNPEISA / MSA / SIAE (le temps des groupes reconnu comme du temps de travail ). CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Calendrier Renouvelable chaque année, en fonction des demandes de la SIAE. Bilan En 2013 : un groupe d'échanges a été réalisé en Sud Charente à la SIAE à Rioux-Martin. Pour chaque session, un temps de préparation de l animation et de bilan est organisé par l'animateur. Une évaluation des groupes d'échanges est réalisée à la fin des sessions ainsi BILAN DE L ACTION qu'un bilan final. Cette action contribue à : Développer des actions au profit d actifs agricoles fragiles Renforcer le partenariat sur les territoires ; Développer des actions collectives de prévention santé ; Favoriser la promotion des personnes et des groupes dans une perspective de participation et de responsabilité. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Pour tous renseignements, s adresser à Magalie BOULESTEIX (MSA des Charentes). CLS Sud Charente 46/94

141 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.4 : Dispositifs de prévention de la santé Structure : Centre Hospitalier Camille Claudel (C.H.C.C.) Référent(s) : Centre Médico-Psychologique (C.M.P.) de Barbezieux DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLÉ(S) OBJECTIFS Le C.M.P. de Barbezieux mène des actions de prévention et de soins médico-psychologiques. Il propose des consultations d accueil d évaluation et d orientation, des consultations spécialisées et propose des suivis médicaux, psychologiques et infirmiers. Il intervient sur un territoire comportant environ habitants répartis sur les cantons de Barbezieux Saint-Hilaire, Baignes Sainte- Radegonde, Blanzac Porcheresse, Brossac, Montmoreau Sain-Cybard, Aubeterre sur Dronne et Chalais (antenne CMP). Le C.M.P. fonctionne sur quatre axes : le travail de partenariat, les suivis extra hospitalier, l accueil infirmier sans rendez-vous, le travail avec le centre hospitalier de Barbezieux dans le cadre de la psychiatrie de liaison. En 2012, le C.M.P. a rencontré 644 patients. Personnes en souffrance psychique et/ou présentant des troubles mentaux. Objectif général Mettre à disposition du public ciblé un dispositif de soins de proximité permettant : - le maintien de la santé mentale, - le maintien de l autonomie physique, psychique et sociale, - de poser un diagnostic précoce, - de prévenir les récidives et le risque suicidaire. Objectifs spécifiques 1. Prise en charge pluridisciplinaire ; 2. Travail de partenariat. Objectifs opérationnels 1. Accueil, évaluation et orientation infirmière des personnes orientées par les partenaires ou venant de leur propre initiative. Prise en charge de personnes sous injonction ou obligation de soins ; 2. Suivis médicaux, psychologiques et infirmiers des personnes ayant CLS Sud Charente 47/94

142 PARTENAIRES déjà été hospitalisées ; 3. Activité de CATTP ; 4. Éducation thérapeutique ; 5. Psychiatrie de liaison avec les hôpitaux du Sud Charente dans le cadre de la prévention, de diagnostics, de soins, de suivis et de coordination en santé mentale ; 6. Consultations de proximité dans d autres structures (maisons de retraite ) ; 7. Renforcer et asseoir le partenariat et les rencontres avec les acteurs des champs médico-sociaux, sociaux ; 8. Renforcer les réunions avec les acteurs du champ médico-social, l équipe mobile et le C.M.P. Partenaires institutionnels - Centre hospitalier de Barbezieux - MDS - Château Saint Bernard - Maisons de retraite - C.H.C.C. : PRS : Prévention du risque suicidaire Agora Magritte (Centre Médico-Psychologique judiciaire) Partenaires ponctuels - MAIA - Équipe mobile de psychiatrie de la personne âgée du C.H.C.C (GOYA). - Mission locale - Raison de plus - Médecins généralistes - Équipe mobile de la PASS (C.H.C.C.) - Associations tutélaires (UDAF, ATI, ATPEC ) - Centre de prévention et d examen de santé de la CPAM - Centres sociaux - Chantiers de réinsertion CLS Sud Charente 48/94

143 Ressources humaines Praticien hospitalier, cadre supérieur de santé, cadre de santé, psychologue, infirmiers. RESSOURCES Pilotage C.M.P. Barbezieux (structure extra-hospitalière de psychiatrie générale du C.H.C.C.). Moyen matériel Locaux du C.H.C.C. Financement Ceux du C.H.C.C. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Bilan d activité ; Éventuelles conventions de coopération avec les partenaires ; Rencontres avec les partenaires. Le C.M.P. participera aux réunions de bilan et/ou d évaluation des BILAN DE L ACTION projets et actions retenus dans les thématiques de l axe «Promotion de la santé». Rapport d activité DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un document indiquant les modalités de fonctionnement sera fourni ultérieurement en annexe. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 49/94

144 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.5 : Modules Nutrition Santé Adolescents Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Développement de programmes d éducation nutritionnelle au sein des établissements d enseignement agricole. Programme d intervention comprenant 5 modules coordonnés, en direction d un même groupe, organisés sur une à deux années scolaires, et s inscrivant dans un projet éducatif et pédagogique. Lors de ces animations sont, en effet, abordées des notions, complémentaires à celles déjà acquises ou apprises en cours, en lien avec l alimentation et la vie quotidienne. Élèves de l enseignement agricole (MFR et lycées agricoles) Objectif général Favoriser, chez les adolescents, l adéquation de leurs apports alimentaires et nutritionnels avec les repères de consommation définis par le PNNS en leur donnant les clés pour une alimentation de meilleure qualité et plus diversifiée. Objectifs spécifiques Développement de programmes d éducation nutritionnelle comprenant 5 modules par classe, sur les thèmes suivants : équilibre alimentaire, besoins alimentaires des adolescents, lecture d étiquettes, grignotage, décryptage d une publicité alimentaire. Objectifs opérationnels Animer des modules nutrition santé, au cours de l année scolaire, en direction des élèves de seconde et première de BAC PRO, 3e et 4e. Partenaires de l action MFR Sud Charente (Puypéroux) Lycée agricole (LEGTA) Salles de Barbezieux Établissements d enseignement agricole du Sud Charente : MFR du Sud Charente (Aignes Puypéroux) et lycée agricole de Salles de Barbezieux. CLS Sud Charente 50/94

145 Ressources humaines Animation des modules par une diététicienne. Pilotage ASEPT POITOU CHARENTES RESSOURCES Moyen matériel Utilisation d un kit d animation comprenant des outils ludiques et interactifs (jeux de cartes, diaporamas, quiz ). Financement FNPEISA ARS - MSA CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Année scolaire. Renouvelable chaque année scolaire. Année scolaire 2013 / 2014 = 170 élèves concernés (Sud Charente). Un bilan départemental est réalisé à la fin de chaque année scolaire. Pour tous renseignements, s adresser à Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) CLS Sud Charente 51/94

146 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.6 : Ateliers Nutrition Santé Petite Enfance Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES La Mutualité Sociale Agricole, via l ASEPT, souhaite apporter sa contribution aux orientations de politique publique en matière de prévention santé et la famille lui apparaît comme une cible particulièrement importante pour promouvoir des messages pertinents sur les comportements favorables à la bonne santé des enfants et des adultes. Développement d ateliers nutrition santé petite enfance au sein des structures d accueil petite enfance implantées en zone rurale. Parents et assistantes maternelles. Structures d accueil petite enfance du Sud Charente. Objectif général Promouvoir l adoption de comportements nutritionnels favorables à la santé dès le plus jeune âge. Objectifs spécifiques Renforcer les connaissances des adultes sur l alimentation du jeune enfant en accord avec les différents objectifs du Programme National Nutrition Santé Engager une réflexion partagée avec parents et professionnels de la petite enfance. Objectifs opérationnels Ouvrir des espaces de parole et d échanges Proposer des ateliers d information et d éducation nutritionnelle animés par une diététicienne en direction des parents et professionnels de la petite- enfance (assistantes maternelles) sur les thèmes suivants : Alimentation du jeune enfant (équilibre alimentaire) - Mieux se repérer pour mieux consommer (lecture d étiquettes) - Allergies et intolérances alimentaires. Partenaires de l action Micro crèche de Saint Séverin. CLS Sud Charente 52/94

147 Ressources humaines Animation des ateliers par une diététicienne. RESSOURCES Pilotage ASEPT POITOU CHARENTES Moyen matériel Utilisation d outils d animation interactifs (diaporamas / quiz) Financement FNPEISA / ARS / MSA CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Renouvelable chaque année. En cours de réalisation. Un bilan est réalisé suite à chaque atelier (taux de satisfaction, apport de connaissance et modifications envisagées). Pour tous renseignements, s adresser à Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) CLS Sud Charente 53/94

148 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.7 : Atelier Nutrition Santé Seniors Structure : ASEPT PC Référent(s) : Véronique LEMPEREUR MSA DC DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Prévention du vieillissement. Personnes à partir de 55 ans, constitution de groupes de 12 personnes environ. Un cycle se compose de 6 ateliers à raison d un par CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION semaine abordant les thèmes suivants : pourquoi je mange, les 5 sens et l alimentation, l équilibre alimentaire, être un consommateur averti,alimentation et prévention santé. Objectif général Prévenir le vieillissement par des actions nutritionnelles spécifiques aux personnes âgées. Objectifs spécifiques En référence au cadre du Programme Nutrition Santé 2011/2015, il s agit : OBJECTIFS 1- de développer des actions d information: et d éducation nutritionnelle (axe 1, mesure 4) ; 2- de prévenir et dépister la dénutrition (axe 3, mesure 2 ). Objectifs opérationnels Mise en place d un cycle de 6 ateliers pédagogiques alliant conseils nutritionnels et exercices pratiques permettant aux participants d être acteurs. PARTENAIRES PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Partenaires de l action MSA DC, caisses de retraite, ARS. Sud Charente Dans le cadre d un parcours de prévention, sur les cantons de Chalais et de Montmoreau. Ressources humaines 1 animateur salarié MSA, 1 animateur bénévole, 1 diététicienne. RESSOURCES Pilotage ASEPT PC. Moyen matériel CLS Sud Charente 54/94

149 BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Mise à disposition d un local. Le cycle de formation est animé par le bénévole formé au contenu scientifique et pédagogique de l action et accompagné par le référent MSA de l action. L animateur s appuie sur un kit pédagogique avec cd-rom intégrant les diaporamas de chaque atelier, de quiz, de fiches mémo, résumant les messages essentiels, de jeux, d outils d animation. Financement 3492 par cycle. ASEPT PC, ARS, caisses de retraite, participants. Chaque cycle fait l objet d un bilan par une évaluation des participants au cours des séances et lors de l atelier dédié au bilan. Pour toute information complémentaire, contacter Véronique LEMPEREUR, MSA DC Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 55/94

150 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.8 : informer et motiver pour lutter contre le surpoids en complément d un examen périodique de santé Structure : CES de la CPAM de la Charente. Référent(s) : G. GUILBERT, A. BRIGAND DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Proposer un entretien individuel à toute personne âgée de plus de 16 ans en surpoids ou qui souhaite plus d informations à ce sujet Toute personne âgée de plus de 16 ans en surpoids ou non qui souhaite plus d informations à ce sujet Objectif général Favoriser l accès la prévention et à la santé aux personnes en surpoids et particulièrement pour celles les plus éloignées du système de soins (public prioritaire des CES). Objectifs spécifiques - éveiller l intérêt par un questionnement et une information minimale personnalisée sur le surpoids ; - aider la personne confrontée à un comportement à risque pour sa santé à identifier ses motivations propres au changement et à prendre une décision adéquate ; - modifier les comportements de ces personnes dans les domaines de l alimentation et/ou de l activité physique et en lien éventuel avec leur santé bucco-dentaire Objectifs opérationnels conseil minimal individuel par IDE entretien motivationnel individuel par IDE une séance d information collective longue pour les volontaires par IDE. Partenaires de l action Service santé active de la CPAM Ressources humaines Celles du CES de la CPAM de la Charente. Pilotage G. Guilbert ; A. Brigand. Moyens matériels Ceux du CES de la CPAM de la Charente. Financement Assurance maladie Point mensuel. Personnel et outils informatiques de la CNAMTS et du CES de la CPAM de la Charente. BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Bilan annuel Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 56/94

151 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.9 : Groupe jeunes filles «entre nous» Structure : Maison départementale de solidarités du Sud Charente Référent(s) : Emmanuelle GUEGAN, Sonia PAGEAUD DESCRIPTION Cette action pose la prévention comme premier principe d action. Elle permet de favoriser la participation des usagers par l implication des jeunes filles dans le collectif. Elle vise à prévenir la marginalisation et faciliter l insertion ou la promotion sociale des jeunes dans leur accès à la féminité, au «prendre soin de soi» (conduites alimentaires, rapport à l image corporelle, conduites à risques et addictives, etc.), dans leur accès à la sexualité, dans leurs modes relationnels. PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Préadolescentes et adolescentes de 11 à 14 ans. MDS de Chalais Objectif général Favoriser le bien-être des jeunes filles : l estime de soi, le respect de soi, le respect des autres et l épanouissement personnel. Objectifs spécifiques Accompagner les jeunes filles dans l appropriation de leur identité de femme pour une meilleure prévention des conduites à risques et des grossesses précoces en particulier. Objectifs opérationnels Proposer un espace de parole pour parler de soi et poser des questions qui les préoccupent (savoir prendre la parole mais savoir écouter) ; Penser et verbaliser plutôt qu agir ; Favoriser l action adaptée et éviter les passages à l acte. Partenaires de l action Travailleurs sociaux de la MDS Sud Charente. Ressources humaines 1 assistante sociale et 1 psychologue. Pilotage MDS antenne de Chalais. Moyen matériel CLS Sud Charente 57/94

152 Mobilisé par la MDS. Financement Département. De septembre 2013 à août mercredi après midi par mois à la MDS de Chalais. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE 1 information collective aux parents avant le démarrage de l action. Bilans intermédiaires. Création d un outil de référence. Outil d évaluation à chaque séance. Bilan de fin d action avec les parents. Projet de service MDS Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 58/94

153 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.10 : Prévention des conduites à risque (au sein des MFR) Structure : ASEPT POITOU-CHARENTES Référent(s) : Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES Programme d éducation pour la santé développé au sein des MFR comprenant des ateliers «mieux être», des ateliers d échange «tabac» «addictions / alcool» «violence», la mise en œuvre de projets collectifs sur le thème des addictions. Développement d interventions répondant à des besoins identifiés et à la demande des équipes pédagogiques (intégration dans les projets éducatifs et pédagogiques des établissements). Élèves des Maisons Familiales et Rurales. MFR du Sud Charente (Aignes - Puypéroux). Objectif général Contribuer à prévenir les conduites addictives et à risque. Objectifs spécifiques Animer des ateliers «prévention des addictions» / «violence envers soi et les autres» et «mieux être», durant l année scolaire, en direction des élèves de 4e, 3e et seconde de BAC PRO. Objectifs opérationnels 1) Ouvrir des espaces de parole et d échanges : ateliers d échange en direction des élèves sur les thèmes : addictions (IREPS et ANPAA) et violence (OMEGA et coordonnateur «Promotion de la santé mentale et prévention du suicide»). 2) Proposer l apprentissage de différentes techniques théâtrales afin d expérimenter et de verbaliser des concepts relatifs au bien-être (confiance en soi, gestion des émotions, capacité d autonomie, prise de décision) : atelier «mieuxêtre» (Centre Information Jeunesse et compagnie théâtrale) en direction des élèves. Partenaires de l action IREPS, ANPAA, Centre Information Jeunesse, compagnie Théâtre en Action, coordination territoriale «Promotion de la santé mentale et prévention du suicide», OMEGA. CLS Sud Charente 59/94

154 MFR Sud Charente (Puypéroux) Ressources humaines Voir partenaires. RESSOURCES Pilotage ASEPT POITOU CHARENTES Moyen matériel Les interventions ont lieu au sein de l établissement (MFR) Financement FNPEISA / MSA / ARS CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Année scolaire 2013 / 2014 Renouvelable chaque année scolaire. Un bilan départemental est réalisé à la fin de chaque année scolaire. Pour tous renseignements, s adresser à Véronique LEMPEREUR (MSA des Charentes) CLS Sud Charente 60/94

155 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.11 : Prévention précoce en périnatalité Structure : MDS du Sud Charente/ Centre de périnatalité de Barbezieux Référent(s) : Nathalie VILLESANGE DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS Cette action a été mise en place en vue de développer la prévention précoce autour de la naissance. Futurs parents en lien avec le centre de périnatalité. Centre de périnatalité de Barbezieux Objectif général Garantir aux futurs parents un suivi préventif de leur enfant. Objectifs opérationnels Proposer la participation d une puéricultrice de l équipe de PMI de la MDS de Barbezieux à la dernière séance de préparation à la naissance au Centre de périnatalité de Barbezieux ; Présenter la PMI aux futurs parents et les informer sur la parentalité. Objectifs spécifiques Informer les futurs parents de l accès aux services de prévention et de soutien à la parentalité mis à disposition sur le territoire ; Mieux adapter la réponse aux besoins des parents ; Faciliter la collaboration avec les futurs parents ; Favoriser la coordination avec le centre de périnatalité. PARTENAIRES Partenaires de l action Centre de périnatalité des Hôpitaux du Sud Charente. Ressources humaines 1 puéricultrice MDS, 1 sage-femme centre de périnatalité. RESSOURCES Pilotage MDS Barbezieux. Moyen matériel Mobilisé par les 2 structures. Financement Moyen humain mobilisé par les 2 structures. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION Action en cours. Suivi de l action lors de temps de régulation PMI. Annuel. Politique d action médico sociale du Département. DOCUMENT(S) DE REFERENCE Projet de service MDS Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 61/94

156 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.12 : Partenariat PMI avec le CMP Infanto Juvénile en consultation de nourrissons Structure : Maison départementale des solidarités du Sud Charente/ CMP infanto juvénile Référent(s) : Nathalie VILLESANGE Cette action vise à mettre l accent sur la prévention et le dépistage précoce des troubles du développement de l enfant. Elle s organise autour d un accueil des parents et de leurs nourrissons en salle d attente de la consultation de PMI. DESCRIPTION DE L ACTION Elle a lieu le 2e vendredi du mois. Ce temps d accueil permet des échanges et observations avec un professionnel du Centre Médico Psychologique Infanto Juvénile et d accompagner vers des prises en charge spécialisées. PUBLIC(S) CIBLE (S) PAR L ACTION Les familles avec des jeunes enfants sur la CDC des 4B. PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS DE L ACTION MDS de Barbezieux Objectif général Dépister plus précocement les troubles du développement de l enfant pour traiter plus efficacement. Objectifs spécifiques Mettre en place un lieu spécifique (animation de la salle d attente de la consultation de nourrissons PMI) à la MDS de Barbezieux le 2e vendredi matin avec une professionnelle du CMP ; Faciliter le lien avec les familles et les professionnels médicosociaux de la petite enfance. PARTENAIRES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Objectifs opérationnels Favoriser le repérage de troubles du développement et l orientation précoce vers des prises en charge spécialisées ; Faciliter les échanges partenariaux autour de la petite enfance. Partenaires de l action CMP infanto juvénile de Barbezieux, MDS Sud Charente Moyens humains Équipe PMI de la MDS et équipe du CMP Moyens financiers Convention MDS/CMP. Mobilisé par les 2 structures. Action en cours, 1 vendredi matin par mois. Bilan mensuel après chaque intervention. Évaluation annuelle de l action avec l équipe CMP et la PMI. Projet de service de la MDS Sud Charente. Niveau de confidentialité : Usage interne CLS Sud Charente 62/94

157 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.13 : Groupe parents enfants PMI Structure : MDS Sud Charente Référent(s) : Nathalie VILLESANGE, Sonia PAGEAUD, Carine CONDEMINE DESCRIPTION DE L ACTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PAR L ACTION PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS DE L ACTION Cette action se situe dans une approche globale de la santé de l enfant et de sa famille. C est l accompagnement des parents dans la découverte de leur rôle, de leur place et de leur potentialité de parent. Cette action vise à apporter un soutien, un étayage de la relation et faire émerger les compétences existantes chez les parents. C est aussi favoriser un climat harmonieux, respectueux du rythme de l enfant en fonction de son âge et de ses besoins. Parents d enfants de la naissance à l entrée à l école. Foyer pour personnes âgées à Barbezieux Objectif général Créer un espace de prévention précoce et de promotion de la parentalité : proposer un temps d observation et de soutien à la parentalité, de la période périnatale à la scolarisation de l enfant. Objectifs spécifiques Favoriser le lien parent enfant ; Promouvoir la santé des enfants et de leurs parents ; Favoriser le travail en réseau. Objectifs opérationnels Observer les interactions parents-enfants et au sein d un groupe ; Favoriser l expression des potentiels tant chez l enfant que chez les parents ; Favoriser le développement des compétences psycho sociales et aptitudes parentales ; Favoriser les échanges partenariaux éducatifs, médicaux... autour de la petite enfance ; Accompagner vers les structures petite enfance et accueil tout public. CLS Sud Charente 63/94

158 RESSOURCES CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Partenaires de l action Structures petite enfance Sud Charente, accueils publics (écoles ), foyer des personnes âgées de Barbezieux, etc. Moyens humains Présence au minimum de 2 professionnels avec une approche pluridisciplinaire (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, psychologue). Moyens financiers Budget en attente de validation par le Département. Démarrage de l action au 1 er trimestre Le groupe se réunira 2 fois par mois le 1 er et 3e mardi de chaque mois. Durée de l action : 3 mois soit 6 rencontres (renouvelable) deux sessions sont prévues dans l année. Évaluations intermédiaires en cours d action Création d un outil de référence Réunion de bilan à la fin de la 1 ère session avec les partenaires et l équipe référente de l action Présentation du bilan en MDS et au Département Indicateur enfance santé, Naître en Charente 2011 et 2012, charte d Ottawa, loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, projet de service Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 64/94

159 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.14 : Séance collective de préparation à la naissance Structure : Pôle prénatal (direction de la PMS du Département)/Maison départementale des solidarités Sud Charente Référent(s) : Marie-Claire BA DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION Le bon déroulement de la grossesse et le bien-être de l enfant reposent sur un suivi médical complété par une préparation à la naissance dont l objectif est de contribuer à l amélioration de l état de santé global des femmes enceintes, accouchées et des nouveaux nés. Cette action vise à favoriser une participation active de la femme et du couple dans leur projet de naissance. Femmes enceintes et conjoints sur Chalais et environs. MDS de Chalais Objectif général Permettre aux femmes enceintes d être pleinement actrices de leur grossesse et de leur accouchement. OBJECTIFS Objectifs spécifiques Informer sur la physiologie de l accouchement et l accueil du nouveauné ; Assurer le suivi de la grossesse des femmes enceintes du territoire. Objectifs opérationnels Mise en place de séances de préparation à la naissance (cours théoriques et exercices physiques). PARTENAIRES Partenaires de l action Centre de périnatalité des Hôpitaux du Sud Charente, CH d Angoulême, professionnels médicaux et médico sociaux. Ressources humaines 1 sage-femme. RESSOURCES Pilotage Service PMI du Département. Moyen matériel 1 salle à la MDS antenne de Chalais avec du matériel pédagogique. Financement Département. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE 2 séances par mois (le 1 er et 3e lundi de 14h à 16h). Statistiques annuelles de la PMI. Politique d action médico sociale du Département. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 65/94

160 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.15 : Gérontochallenge Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Michèle GRIGNON (MSA des Charentes) DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Organisation d une manifestation autour de personnes âgées en EHPAD. Personnes accueillies en EHPAD. Organisation de la manifestation sur la commune de Montmoreausaint-Cybard. Objectif général Les Géronto Challenges ont une triple vocation santé (information, prévention, éducation) : Sensibiliser aux bonnes pratiques nutritionnelles des résidents et des soignants accompagnants ; Promouvoir l activité physique pour les personnes âgées de EHPAD et comme objectif complémentaire ; Redonner un rôle social aux résidents. Objectifs spécifiques Organisation d une journée «challenge» autour de 7 jeux conçus et adaptés permettant à tous de participer. Objectifs opérationnels Chaque EHPAD participante mobilise en amont 1 équipe de 5 personnes âgées et crée une dynamique autour de cette journée. Partenaires de l action ASEPT PC, la MSA et ses élus, l EHPAD coorganisatrice, la MFR d Aignes et Puypéroux, le Pays SC, le Conseil Général, l hôpital de Marennes et la commune de Montmoreau. Ressources humaines ASEPT PC, MSA et ses élus, MFR. Pilotage ASEPT PC, Ehpad co organisateur et la responsable d agence MSA. Moyens matériels Kit de jeux mis à disposition par l Hôpital de Marennes Prêt de la salle par la mairie. Financement ASEPT PC/ARS/CG/Ehapd accueillante : CLS Sud Charente 66/94

161 Manifestation organisée le ; CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Un comité de pilotage accompagne le projet. Évaluation autour de 4 grands domaines : - le respect des procédures, des rétroplannings, des calendriers et budget prévisionnels, - le déroulement de la journée par un questionnaire de satisfaction - l organisation du programme en partenariat avec l EHPAD coorganisatrice (réunion de «débriefing» dans le mois suivant la manifestation), - évaluation de l impact dans les EHPAD participants (une évaluation tous les 5 ans en fonction des indicateurs définis cidessous. La périodicité retenue permet aux EHPAD d adapter leur projet d établissement en vue de renouvellement des conventions tripartites). Pour l évaluation du respect des procédures, : BILAN DE L ACTION Nombre de réunions du comité de pilotage et taux de participation Nombre de réunions des comités locaux d organisation et taux de participation Taux de réalisation des échéances des calendriers Suivi budgétaire (écart prévisionnel/réalisé). Pour l évaluation déroulement de la journée : Questionnaires de satisfaction des participants, des EHPAD, Nombre de participants et pourcentage de structures «publique, privée ou associative». Pour l évaluation du développement de l activité physique dans les EHPAD : Nombre d inscriptions de l activité physique dans le projet d établissement (taux d inscription), Nombre de projets formalisés en lien avec l activité physique mis en place dans L EHPAD. Pour chaque thématique de santé, des indicateurs spécifiques sont retenus qui visent à initialiser une dynamique dans l EHPAD. Une convention signée par les 2 coorganisateurs, détaillant les contributions de chacun, un planning réalisé avec des points DOCUMENT(S) DE REFERENCE d étape lors des réunions du comité de pilotage. Pour tout renseignement, s adresser à Michèle GRIGNON, MSA DC. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 67/94

162 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.16 : Mise en place d Ateliers Bien Vieillir Structure : ASEPT Poitou-Charentes Référent(s) : Michèle GRIGNON, MSA DC DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L ACTION OBJECTIFS PARTENAIRES RESSOURCES Prévention du vieillissement Personnes à partir de 55 ans Cantons du Sud Charente Chalais(1 er semestre 2014) et Barbezieux (2e semestre 2014): Objectif général Apporter les «clés» d un vieillissement réussi et permettre une prise de conscience de l impact de nos comportements afin d agir et changer nos habitudes de vie en faveur d un vieillissement «réussi». «Ajouter de la vie aux années». Objectifs spécifiques S informer sur les clés du bien vieillir, appréhender comment préserver son capital santé et maintenir une bonne qualité de vie. Objectifs opérationnels Animation de 7 ateliers avec un support pédagogique permettant à chacun d être acteur de sa vie, au regard des sujets suivants : bien dans son corps, bien dans sa tête, pas de retraite pour la fourchette, les 5 sens en éveil, gardez l équilibre, faites de vieux os, dormir quand on n a plus 20 ans, le médicament : un produit pas comme les autres, de bonnes dents pour très longtemps. Partenaires de l action Caisses d assurances vieillesse, Conseil Général, ARS, Cap Santé, Caisse Centrale de MSA, complémentaires santé, Mutualia Sud Ouest. Ressources humaines 1 travailleur social de la MSA animateur+ 1 animateur bénévole+1 temps de secrétariat. Pilotage ASEPT PC Moyen matériel Mise à disposition d un local. Le cycle de formation est animé par le bénévole formé au contenu CLS Sud Charente 68/94

163 scientifique et pédagogique de l action et accompagné par le référent MSA de l action. L animateur s appuie sur un kit pédagogique avec cd-rom intégrant les diaporamas de chaque atelier, de quiz, de fiches mémo, résumant les messages essentiels, de jeux, d outils d animation. Financement MSA DC, CARSAT, RSI, ARS, stagiaires. Coût pour la mise en œuvre d un cycle : Chaque stagiaire participe à hauteur de 10 ou 20. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Un cycle de réunions est de 3 mois. Une évaluation est faite à chaque fin de séance et les stagiaires complètent des fiches d évaluation pour chaque thème abordé. Chaque cycle fait l objet d un bilan par les stagiaires et les animateurs de l action. Pour tout renseignement, s adresser à Michèle GRIGNON, MSA DC. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 69/94

164 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Fiche partenaire 4.17 : Fluidification des parcours des personnes âgées Structure : MAIA Sud et Ouest Charente Référent(s) : Aurélien CHÂTAIN, Responsable MAIA Sud et Ouest Charente Un parcours se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire de Santé, avec une attention particulière portée à l individu et à ses choix. Il nécessite l action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. DESCRIPTION Fluidifier le parcours de Santé («Santé» au sens de l OMS) des personnes âgées, c est faire en sorte que cette population reçoive les bonnes réponses, par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment. Fluidifier le parcours de Santé des personnes âgées revient à éviter les ruptures dans celui-ci, par la mise en place d un système intégré des services d aides et de soins sur le territoire. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les personnes âgées (60 ans et plus) PERIMETRE DE L ACTION OBJECTIFS Pays Sud Charente (et Ouest Charente) dans le cadre du déploiement du dispositif MAIA Sud et Ouest Charente. Objectif général Améliorer l efficience du parcours de Santé des personnes âgées, en assurant des réponses coordonnées aux besoins des personnes âgées et en utilisant au mieux les ressources humaines et les structures disponibles sur le territoire. Objectifs spécifiques -Lisibilité du système d aides et de soins aux personnes âgées, pour les professionnels et pour les usagers. -Fluidification du parcours des personnes grâce à un travail partenarial fort entre les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social. -Développer un accompagnement intensif et au long cours pour CLS Sud Charente 70/94

165 les personnes âgées en situation complexe, vivant à domicile. PARTENAIRES Objectifs opérationnels Lisibilité du système d aides et de soins aux personnes âgées, pour les professionnels et pour les usagers : Créer un référentiel d interventions (qui fait quoi sur le territoire) couplé à un annuaire, afin de différencier les interventions et faciliter l orientation opérationnelle des personnes et des familles et d aider les professionnels pour l orientation des personnes. Ce document devra être accessible sur le WEB et remis à jour régulièrement. Fluidification du parcours des personnes grâce à un travail partenarial fort entre les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social : - Travail sur un formulaire d analyse multidimensionnelle (il devra porter intérêt à la situation dans les domaines santé, autonomie fonctionnelle, aspects familiaux et sociaux, économiques et administratifs et environnement et sécurité individuelle) = Outil unique d évaluation et formulaire de liaison entre partenaires. - Revaloriser le rôle et former les accueillants à l analyse globale des situations. - Mise en place de groupes de travail axés sur des thématiques précises (ex : Réponses aux situations urgentes des personnes âgées ). - Pérenniser les tables de concertation sur le territoire entre partenaires du sanitaire, du social et du médico-social et entre les décideurs et les financeurs. Développer un accompagnement intensif et au long cours pour les personnes âgées en situation complexe, vivant à domicile : Développer l accompagnement en gestion de cas sur le territoire. Communication auprès des professionnels, notamment les médecins de 1 er recours. Mesurer la simplification du parcours des personnes accompagnées par les gestionnaires de cas. Partenaires de l action La totalité de services d aides et de soins aux personnes âgées du territoire (les partenaires tactiques) et les décideurs et les financeurs, l Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes (en l espèce sur le territoire : La Délégation territoriale de la Charente) et le Conseil général de la Charente (les partenaires stratégiques). CLS Sud Charente 71/94

166 Ressources humaines Un Pilote, animateur territorial pour la fluidification du parcours de Santé des Personnes Agées. Trois gestionnaires de cas (Une Infirmière, une assistante sociale et une psychologue) diplômés de la gestion de cas. Pilotage MAIA Sud et Ouest Charente (Porteur du dispositif : Centre RESSOURCES hospitalier du Sud Charente). Délégation territoriale de l ARS en Charente. Table de concertation stratégique et table de concertation tactique. Moyen matériel Utilisation des locaux du porteur et des autres partenaires. Financement Financement annuel de la Caisse Nationale de Solidarité et de l Autonomie (CNSA). CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Rapport d étape annuel (Fin d année). BILAN DE L ACTION - Mise en place d une enquête de satisfaction auprès des usagers suivis par les gestionnaires de cas et leur famille. - Formalisation du partenariat sur le territoire. - Cahier des charges national des dispositifs d intégration dits «MAIA» (décret n du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges des MAIA). - Article L Du CASF DOCUMENT(S) DE REFERENCE - Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer. - Plaquette d information «Accompagnement en gestion de cas», uniquement destinée aux professionnels du territoire. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 72/94

167 ANNEXES CLS Sud Charente 73/94

168 Annexe 1 : Situation santé-sociale du territoire Sud Charente Rappel des phases de développement du projet territorial de santé En 2009, les collectivités confiaient au syndicat mixte Pays Sud Charente une nouvelle thématique portant sur les enjeux de santé, en particulier la problématique de baisse des effectifs médicaux. Le schéma ci-dessous rappelle les principales étapes aboutissant au d un projet territorial de santé Diagnostic prévention santé (étude de la situation à l échelle départementale) 2004 Réseau informel de santé-social (coordination des actions dans le médico-social) 2009 Projet territorial Santé-Social (démographie médicale et promotion de la santé) Étapes clés de la constitution du projet territorial santé-social du Sud Charente Territorialisation de la santé (mise en œuvre du PRAPS 1) 2007 Diagnostic santé-social (étude de la situation à l échelle locale) Deux axes ont été retenus pour développer le projet territorial santé-social : 1. Axe 1 (prioritaire) : démographie médicale pour accompagner les projets pôles et de maisons de santé ; 2. Axe 2 : prévention et la promotion de la santé pour soutenir les démarches initiées par les collectivités et les acteurs locaux dans ce champ. Le thème de la démographie médicale s est développé autour de l accompagnement des projets de pôle et de maisons de santé ainsi que la promotion du territoire vers les étudiants des facultés de médecine et les jeunes médecins. Le thème de la promotion de la santé s est pour sa part développé autour de deux thèmes retenus comme prioritaires par les collectivités et les acteurs locaux : la mobilité et la nutrition.

169 Tableau présentant le bilan synthétique du projet territorial santé-social PROJET TERRITORIAL SANTE-SOCIAL SUD CHARENTE Axe 1 - Démographie médicale Axe 2 - Prévention et promotion de la santé Thème(actions) Période Thème(actions) Appui à la formalisation d un réseau d acteurs du médico-social (Guide Santé) Information au public (point d information santé) Mobilisation des collectivités et des professionnels de santé autour de la problématique de la baisse des effectifs médicaux Accompagnement des projets locaux de pôles et de maisons de santé (pôle de santé) 8 Promotion du territoire auprès des étudiants et des jeunes médecins «Bien bouger, mieux manger en Sud Charente» (ateliers d éducation alimentaire) «Santé vous bien en Poitou-Charentes» (journées de sensibilisation) 11 Secourisme (formation PSC1) 12 (communication) 9 Poursuite de l accompagnement des PSP/MSP et de la promotion du territoire (appel à projets MSP) Projets de promotion de la santé («mobilité» et «nutrition») Guide prévention santé Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 6 Bilan de l animation territoriale de santé , Pays Sud Charente. Consultable sur internet : 7 Bien bouger, mieux manger en Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 8 Avant-projet du plan d équipement de maisons de santé en milieu rural, Pays Sud Charente, octobre Consultable sur internet : 9 Professionnels de santé : misez sur le Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 10 Bilan de l animation santé mai 2011 avril 2012, Pays Sud Charente. Consultable sur internet : (en attente de publication sur le site) 11 Journées pour la promotion de la santé, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 12 Secourisme en Sud Charente, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : 13 Projet du plan d équipement de maison de santé en milieu rural, Communauté de communes du pays de Chalais, septembre Consultable sur internet : (en attente de publication sur le site) 14 Bilan de l animation santé mai 2012 avril 2013, Pays Sud Charente. Consultable sur internet : (en attente de publication sur le site) 15 Animation territoriale de santé : les actions de prévention et de promotion de la santé, Pays Sud Charente, Consultable sur internet : CLS Sud Charente 75/94

170 Présentation du territoire L analyse qui suit a été réalisée en 2013 et fera l objet d une actualisation au courant de la première année de mise en œuvre du CLS. Un espace rural vaste et faiblement peuplé Le territoire Sud Charente retenu comme périmètre de mise en œuvre du Contrat Local de Santé est l un des six Pays du département charentais (illustration 1 & 2). Au regard de l organisation et du développement des territoires, les Pays sont définis comme des territoires représentant «[ ] une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale [exprimant] la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres. 16» Illustration 1 : Les Pays en Charente Sud Charente Entre Touvre et Charente Ouest Charente Horte et Tardoire Ruffécois Charente-Limousine Source : Geo FLA IGN, Insee 2008, adaptation Pays Sud Charente Illustration 2 : Intercommunalité composant le territoire Sud Charente au 1 er janvier 2013 Le Sud Charente s organise autour (situation au 1 er janvier 2013) : Source : réalisation Pays Sud Charente (en couleur les CDC, les traits noirs marqués délimitent les cantons) 16 Article 22 de la Loi n du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire [En ligne] 19/09/2013 [version modifiée le 1 er janvier 2013] Consultable sur Internet : < URL &idArticle=&dateTexte= > CLS Sud Charente 76/94

171 87 communes réparties dans 7 cantons 4 communautés de communes (2 au 1 er janvier 2014) 1 Syndicat mixte Pays Sud Charente Cet espace à dominante rurale est caractérisé par (source ORS, tableau de bord, mai 2013) : une vaste étendue (1 186 km², soit 1/5e du département) ; faiblement peuplée ( hab., soit 28 hab. / km² contre 59 hab. / km² en Charente) ; et vieillissante (1 hab. sur 3 est âgé de 60 ans ou plus). Un espace intérieur enclavé L accessibilité au territoire s organise autour de deux principaux axes de circulation reliant le Nord et le Sud et dessinant une ligne d attraction entre Poitiers et Bordeaux. Mais la faiblesse des infrastructures de transport créée une zone intérieure enclavée qui freine la communication entre l Est et l Ouest (illustration 3). Illustration 3 : Présentation schématique des zones d influence et de l accessibilité au territoire Le canton de Barbezieux concentre 30 % de la population sud-charentaise Barbezieux vers Poitiers vers Angoulême Montmoreau > Zone sous influence de Barbezieux (1 ère commune la plus peuplée hab.) vers Bordeaux Brossac Chalais > Zone sous influence de Chalais (2 e commune la plus peuplée hab.) Principaux axes routiers et concentration de la population sud-charentaise Zone enclavée Pôle dynamique Source : réalisation Pays Sud Charente vers Libourne Les cantons de Chalais et Montmoreau concentrent 29 % de la population sud-charentaise > Zone intérieure enclavée (Brossac : chef lieu de canton le moins peuplé avec 580 hab.) > Population et services contrés sur les principales voies d accès Un territoire marqué par l isolement géographique des personnes Une particularité du Sud Charente concerne l éloignement physique entre les personnes. Les infrastructures de transport sont peu développées. Les commerces et les services se concentrent dans les principaux bourgs. CLS Sud Charente 77/94

172 La population est inégalement répartie sur le territoire (illustration 4) : 7 habitants sur 10 vivent en dehors de l un des 7 chefs-lieux de canton ; 1/3 de la population vit sur le canton de Barbezieux ; On observe un déséquilibre démographique entre l est où se trouve le canton le moins peuplé (Aubeterre) et l ouest où se situe la seule ville de plus de 2000 habitants (Barbezieux). Illustration 4 : Répartition par canton de la population vivant en Sud Charente > 62 % des habitants du Sud Charente vivent sur l espace administratif de la CDC 4B composé des cantons de Brossac, Baignes, Barbezieux et Blanzac ; > Barbezieux et Chalais sont les deux pôle attractifs du territoire concentrant respectivement 48 % et 44 % de la population de leur canton ; > Avec seulement 13 % d habitants de son canton, Aubeterre est le chef-lieu le moins peuplé. Source : Insee, RP 2009, exploitation principale, réalisation Pays Sud Charente Une situation démographique marquée par une part importante de personnes âgées Le dynamisme démographique régional (+ 5 % entre 1962 et 2006) ne profite pas au Sud Charente dont la population a baissé au cours des quarante dernières années (- 15 %). On observe toutefois une très légère évolution sur la partie ouest depuis 1999 (illustration 5). Le recul démographique contraste avec l augmentation de la part de personnes âgées de 75 ans et plus (14,3 % contre 11,6 % en 1999) 17. 1/3 de la population est âgée de plus de 60 ans. La répartition territoriale des plus âgés est inégale avec un vieillissement plus marqué à l est (illustration 6). 17 Tableau de bord santé-social des Pays et Communautés d agglomération de la région Poitou-Charentes, ORS [En ligne] septembre 2013 [20/09/2013] Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 78/94

173 Illustration 5 : Évolution de la population de 1999 à 2009 (variation annuelle moyenne, en %) CDC 4B Montmorélien pays de Chalais pays d Aubeterre Illustration 6 : Répartition par CDC des personnes âgées de 60 ans ou plus CDC 4B Montmorélien pays de Chalais pays d Aubeterre Une situation sociale fragilisée par la précarité d une partie de la population Le Sud Charente cumule les indices de fragilité sociale En Poitou-Charentes, 16,6 % des ruraux vivent sous le seuil de pauvreté, contre 12,2 % des urbains. Les plus exposés sont les familles monoparentales et les personnes vivant seules. Les personnes seules et les familles monoparentales sont les plus touchées par la pauvreté Le territoire compte 4342 familles monoparentales, soit une progression proche de 800 familles en 10 ans. L adulte de ces familles est le plus souvent une femme. Dans la composition des familles, la part de celle considérée comme monoparentale est plus élevée sur les cantons de Chalais et Montmoreau (graphique 1). CLS Sud Charente 79/94

174 Graphique 1 : Composition des familles monoparentales vivant en Sud Charente (en %) CDC du Montmorélien CDC du pays de Chalais CDC 4B CDC du pays d'aubeterre Familles monoparentales dont femmes seules avec enfant(s) dont hommes seuls avec enfant(s) Source : Insee, tableau de bord social, 2009 Une part élevée de femmes âgées pauvres La pauvreté touche surtout les plus jeunes et les plus âgés (graphique 2). Le Sud Charente est l une des zones rurales du département où la part des femmes bénéficiaires du minimum vieillesse est la plus importante (illustration 8 ) 18. Graphique 2 : Taux de pauvreté selon l âge du référent fiscal (en %) 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 moins de 30 ans de 60 à 74 ans 75 ans ou plus Source : Insee, Taux de pauvreté 2010 Illustration 8 : Taux de bénéficiaires du minimum vieillesse en 2009 Femmes 18 DELAMARRE G. & GIRAUD A., Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté, INSEE [En ligne] N 306 juillet 2010 [20/09/2013] Consultable sur Internet : <URL > CLS Sud Charente 80/94

175 Une part élevée de bénéficiaires de la CMU-c vit sur le canton de Chalais 1796 habitants du Sud Charente, assurés et ayants-droit, sont couverts par la CMU complémentaire. C est 251 personnes de moins qu en Représentant 5,5 % de la population, la part des bénéficiaires est plus faible qu en Charente Limousine, territoire où elle est la plus élevée (+ 0,7 point), et qu au niveau départemental (+ 1,3 point). En revanche ce taux est nettement plus élevé que celui du Pays Entre Touvre et Charente (1,8 %). La part des bénéficiaires de la CMU-c est particulièrement forte sur le canton de Chalais (graphique 3). Graphique 3 : Répartition cantonale des assurés et leurs ayants-droit vivant en Sud Charente 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Chalais Barbezieux-Saint-Hilaire Montmoreau-Saint-Cybard Source : Insee, tableau de bord social, 2009 Baignes-Sainte-Radegonde Brossac Aubeterre-sur-Dronne Blanzac-Porcheresse Sud-Charente Les cantons les plus dynamiques ont une part élevée d allocataires des minima sociaux 3035 personnes (allocataires et leur famille) sont couvertes par l un des trois principaux minima sociaux (AAH, RSA et minimum vieillesse). La part d allocataires du territoire est identique au niveau régional (8 % de la population). En revanche, 5 cantons dont la part d allocataires est comprise entre 7% et 13 % font partie des 40 territoires picto-charentais comptant la plus forte proportion de population couverte par les minima sociaux (graphique 4). Les cantons de Chalais, Montmoreau et Barbezieux concentrent à eux seuls 1/3 des bénéficiaires. CLS Sud Charente 81/94

176 Graphique 4 : Répartition cantonale des personnes couvertes par les 3 principaux minima sociaux (en %) Chalais Montmoreau- Saint-Cybard Source : Insee, tableau de bord social, 2009 Barbezieux- Saint-Hilaire Aubeterre-sur- Dronne Peu de logements sociaux disponibles sur le territoire Brossac Baignes- Sainte- Radegonde Blanzac- Porcheresse Le parc de logements sociaux est deux fois moins élevé en Sud Charente qu au niveau départemental (19 % des logements disponibles contre 43 %). En revanche, la part d allocataires d une aide au logement (8 % en Sud Charente) est proche du niveau départemental (9 %). Une situation sanitaire ternie par les difficultés d accès aux soins L état de santé des habitants Une position régionale en recul pour l espérance de vie des femmes En 2011, l espérance de vie (EV) des Charentais est la même qu au niveau régional. À la naissance, les hommes peuvent espérer vivre 78,1 ans et les femmes 85,3 ans 19. Confirmant la tendance générale à l allongement de la vie de la population, l EV départementale proche de la moyenne nationale masque pourtant le recul de la région qui est passée depuis 1990 du 1 er au 7 e rang pour l EV des femmes. En une décennie, l EV des Charentais à 60 ans a tout de même progressé de plus d un an pour les deux sexes, passant entre 2000 et 2011 de 20,9 à 22,7 ans pour les hommes et de 26,4 à 27,8 pour les femmes. L accompagnement de la vieillesse : un défi pour le territoire La part des personnes très âgées vivant en Sud Charente est supérieure au niveau national, régional et départemental (14 % des habitants sont âgés de 75 ans et plus en 2009 contre 11 % en Charente). Le défi posé par l avancée en âge de la population, en particulier l accompagnement des plus âgés, est lié à la survenue plus fréquente de maladies, l augmentation du besoin en aide humaine pour compenser la perte d autonomie et au risque accru d isolement touchant les vieilles personnes. 19 Espérance de vie au 1er janvier 2011, Insee Poitou-Charentes [En ligne] 2011 [23/09/2013] Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 82/94

177 Depuis deux ans, les personnes âgées bénéficient du soutien de la Mission pour l Autonomie et l Intégration des services d aide et de soins des personnes âgées (MAIA). Créé dans le cadre du plan national Alzheimer, ce réseau animé par les Hôpitaux du Sud Charente constitue une porte d entrée permettant aux familles et à leurs parents âgés de trouver les réponses adaptées à leurs besoins et d être orientés dans le cadre du parcours de soins des personnes âgées. Une surmortalité observée sur le canton de Blanzac Quelle qu en soit la cause, le nombre de décès annuels moyens sur la période était de 394 (207 pour les hommes et 187 pour les femmes). Les causes de décès ne présentent pas de différence significative avec la région (les différences restent inférieures au risque de 5 %). Comme au niveau régional, les deux principales causes de décès sont les maladies de l appareil circulatoire et les tumeurs malignes. Le diagnostic santé-social de 2007 montrait qu à structure égale, le canton de Blanzac est en surmortalité significative, toutes causes confondues, par rapport à la région (près de 7 % de décès supplémentaires) (illustration 9). Sans précision sur les causes de cette surmortalité, seule une étude plus fine permettrait d orienter des actions pour améliorer cette situation. Illustration 9 : Indices comparatifs de mortalités 20 toutes causes confondues pour les hommes et les femmes dans les cantons du Pays Sud-Charente entre 1992 et 2002 (ICM Poitou-Charentes = 100) Source : ORS, carte extraite du diagnostic santé-social 2007 Près de 18 % des décès du Sud Charente attribuables à l alcool et au tabac Proche des proportions observées en région, la part décès en Sud Charente due au tabac est de 14 % et celle imputable à l alcool dépasse légèrement les 3 %. 20 ICM : rapport entre le nombre de décès observés et le nombre de décès attendus si le taux de mortalité, pour chaque tranche d âge, étaient identiques aux taux régionaux. La base de cet indice est de 100. CLS Sud Charente 83/94

178 Pour lutter contre les risques liés à la consommation de produits addictifs, des actions sont menées depuis plusieurs années sur le territoire grâce au réseau Sud Charente de prévention des addictions animé par la mutualité française Charente et l association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA16). Une faible densité médicale qui fragilise l accès aux soins de proximité L offre de soins de premiers recours en Sud Charente souffre d une baisse des effectifs médicaux dans les 4 principales professions de santé (médecin généraliste, infirmier, chirurgien-dentiste et masseur-kinésithérapeute). Depuis 2010 par exemple, le nombre de généralistes est passé de 30 à 25. La pénurie de praticiens est criante chez les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes (graphiques 5). La faible densité médicale touche particulièrement les deux pôles dynamiques du territoire, Chalais à l est et Barbezieux à l ouest (graphique 6). La désaffection du territoire par la jeune génération cumulée aux nombreux départs à la retraite qui s annoncent verra une dégradation de la situation dans les prochaines années (en 2010, 41 % des praticiens sont âgés de plus de 55 ans). La baisse de la démographie médicale est l un des freins à l accès aux soins auxquels s ajoutent l éloignement de l offre concentrée sur les principaux bourgs et la précarité d une partie de la population. Au final, on peut dire que si les difficultés d accès aux soins concernent toute la population, ce sont avant tout les personnes fragiles et démunies qui sont exposées au risque de ne pas pouvoir se soigner. Graphique 5 : Densités médicales comparées extraterritoriales (pour hab.) Pays Département Région France Généralistes Infirmiers Kiné Dentistes Sources : densités départementales, régionales et nationales : SNIR 2008, actualisées avec données INSEE 2006 Les autres densités sont calculées à partir du traitement ERASME (Assurance Maladie) et la population INSEE RP 2006 du Pays Sud Charente CLS Sud Charente 84/94

179 Graphique 6 : Densités médicales comparées entre les bassins de vie du Sud Charente (pour hab.) Pays BV Montmoreau BV Baignes BV Blanzac BV Chalais BV Barbezieux Dentistes Kiné Infirmiers Généralistes 0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 Sources : traitement ERASME (Assurance Maladie), données actualisées par le Pays (2012), population INSEE (2009), limite administrative Pays Sud Charente (2012) La qualité de vie en Sud Charente Parce qu elle contribue à leur bien-être, la Santé est une composante importante de la qualité de vie des habitants. Si la campagne est synonyme pour certains de qualité de vie, elle représente pour d autres un choix économique qui s impose, la vie en ville étant devenue trop chère. Le schéma classique des déterminants sociaux rappellent que de nombreux facteurs sont à considérer pour garantir à chacun de vivre en pleine santé et de se sentir bien sur son territoire (illustration 10). Pour sensibiliser les collectivités et les acteurs aux déterminants de la santé et les encourager à promouvoir la santé dans leurs actions, le syndicat mixte, en collaboration avec l Instance Régionale d Éducation et de Promotion de la Santé, a organisé en 2011 les «Journées santé vous bien en Poitou-Charentes 21». À l issue de ces rencontres, les participants ont retenu le thème de la nutrition pour mener un projet collectif en faveur du mieux-être des habitants. La phase d élaboration a permis d enrichir le CLS avec les thèmes correspondant aux fiches action piloté par les partenaires et qui concernent les domaines de la prévention, l alimentation et les activités physiques, l autonomie et la dépendance, l information et la sensibilisation, la santé mentale et le réseau d acteurs. D autres thèmes seront convoqués à mesure des réalisations du CLS et des évolutions de la situation de la santé observée sur le territoire. 21 Journées de promotion de la santé : bilan du projet «Santé vous bien en Poitou-Charentes», Pays Sud Charente, Consultable sur internet : < URL > CLS Sud Charente 85/94

180 Illustration 10 : Schéma des facteurs influençant la santé des individus CLS Sud Charente 86/94

181 Annexe 2 : Fiches action en réflexion Ces fiches action sont proposées par les partenaires. Leur état d avancement ne permet pas encore de les intégrer dans le CLS. Elles seront précisées au cours de la première année de mise en œuvre du contrat avec pour objectif de leur permettre de rejoindre la version modifiée à l occasion de l évaluation annuelle du CLS prévue à la fin de l année Fiche en réflexion AXE 1 : OFFRE DE SOINS Proposée par l association d usagers Soigner Ma Santé en Brossacais Intitulé Dans le cadre du Pôle de santé du Sud Charente, organisation de consultations médicales à la Maison de Santé de Brossac AXE 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, A LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Proposée par la MSA des Charte de solidarité avec les Aînés en Sud Charente Charentes AXE 3 : MOBILITÉ Proposée par l association Espace Numérique Sud Charente Nouvelles technologies appliquées aux déplacements CLS Sud Charente 87/94

182 Axe 1 : OFFRE DE SOINS Proposée par l association Soigner Ma Santé en Brossacais Fiche en réflexion : Dans le cadre du Pôle de santé du Sud Charente, organisation de consultations médicales à la Maison de Santé de Brossac Structure : Pôle de santé du Sud Charente Référent(s) : Association Soigner Ma Santé en Brossacais DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Dans le cadre de l organisation des soins de premier recours, conformément aux souhaits des professionnels de santé d avoir une offre de soins accessible aux habitants, à l effort financier consenti par les collectivités et aux demandes des usagers portées par SMS, cette action vise à permettre aux habitants du Brossacais d accéder à des consultations médicales, en proximité, à la Maison de Santé du Sud Charente à Brossac. Actuellement des consultations de médecin généraliste existent dans chaque chef-lieu de canton sauf à Brossac. Cette action vise également à permettre le maintien sur Brossac des professionnels libéraux de santé qui y exercent actuellement. Les habitants du Brossacais résidents permanents et ceux résidant plusieurs mois de l année ou ponctuellement pour les vacances. Objectif général Rendre accessible aux habitants les soins de premiers recours, en proximité, en complétant les actions de la pharmacienne et des deux infirmières et de l acupuncteur par des consultations de médecine générale. OBJECTIFS Objectifs spécifiques -1 Organiser en s appuyant sur les Médecins généralistes exerçant en groupe ou à l hôpital des consultations médicales à la Maison de Santé de Brossac ; -2 Faciliter par la présence dans le même bâtiment la coordination avec les infirmières pour une meilleure prise en charge des patients.. Objectifs opérationnels -1- Participer/ contribuer aux projets de la CdC4B et du Pays Sud Charente pour valoriser le territoire auprès des futurs généralistes et participer à leur accueil ; -2- Mettre à disposition des médecins, avec l appui de la municipalité, des locaux et l environnement matériel nécessaire à leur exercice à Brossac ; -3- Faciliter l installation de médecins s engageant à faire des consultations à Brossac en leur proposant à des conditions avantageuses le logement au 1 er étage de la maison de Santé ; CLS Sud Charente 88/94

183 -4- Contribuer à la recherche de médecins ; -5- Solliciter auprès de l ARS délégation Charente une étude sur la situation des Brossacais par rapport à l accès aux consultations de médecine générale depuis le départ du médecin généraliste intervenant majoritairement sur Brossac. Partenaires de l action CdC4B, hôpital, Pôle de santé du Sud Charente, commune de Brossac. Pilotage : SMS en se faisant aider des moyens du Pays et de la CdC 4B, ARS. ACTEURS IMPLIQUES Moyens humains Bureau et adhérents de SMS, ressources humaines dédiées à la santé par le Pays et les CdC. Moyens matériels Maison de Santé. Moyens financiers Participation de SMS : cotisations et subventions des collectivités ; Autres financements à voir dans le cadre du CLS. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Actions de recherche de médecins déjà engagées ; autres actions 1 er semestre 2014 BILAN Comptes rendus réguliers Statuts de l association SMS en Brossacais ; Loi HPST ; DOCUMENT(S) DE REFERENCE Documents élaborés par le Pays en lien avec les collectivités et les administrations de la santé. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 89/94

184 Axe 2 : ACCÈS AUX DROITS, AUX SOINS, À LA PRÉVENTION : PROMOTION DE LA SANTÉ Proposée par la Mutualité Sociale Agricole Fiche en réflexion : Charte de solidarité avec les Aînés en sud Charente Structure : MSA DC Référent(s) : Marine CAILLAUD MSA DC DESCRIPTION La charte a pour vocation de lutter contre l isolement et de développer des solidarités et les services autour des retraités sur les territoires ruraux. PUBLIC(S) CIBLE (S) Les personnes âgées du sud Charente Objectif général Valider pour tout signataire de la Charte que les actions et projets développés s inscrivent bien dans un ou plusieurs des 5 champs d action énoncés dans le document de référence ; Avancer sur des actions concrètes ; OBJECTIFS Apporter un appui financier à des projets en respect avec le contenu de la charte. Objectifs spécifiques Un diagnostic, d une part et un questionnaire d autre part, ont permis de repérer des actions à accompagner et d autres à réaliser, dans le cadre de cette charte. Objectifs opérationnels Le comité de pilotage ouvre d une part des groupes de travail au regard des thématiques énoncées et un travail de présentation aux potentiels signataires doit être mis en œuvre. PARTENAIRES RESSOURCES Partenaires de l action MSA DC, ASEPT PC, Conseil Général, Collectivités Locales,associations, hôpital,. Ressources humaines Service social, responsable d agence, bénévoles et élus MSA. Pilotage Service Social MSA DC. Moyen matériel À préciser Financement CLS Sud Charente 90/94

185 CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE À préciser À préciser À préciser À préciser Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 91/94

186 AXE 3 : MOBILITE Proposée par l association Espace Numérique Sud Charente Fiche en réflexion : Nouvelles technologies appliquées aux déplacements Structure : Espace Numérique Sud Charente Référent(s) : Bertrand MERCADE, conseiller en mobilité Nicolas VAUZELLE, Président de l Espace Numérique Sud Charente La notion de mobilité est importante pour un territoire. De plus, rendre visible son offre de transport est un enjeu primordial. DESCRIPTION PUBLIC(S) CIBLE (S) Aujourd hui, l utilisation des nouvelles technologies appliquées aux déplacements nous apporte un nouvel éclairage sur cette problématique. Savoir où et comment chercher une information liée à un déplacement sur internet. Savoir lire une carte numérique, utiliser un GPS ou un Smartphone. lorsque l on évoque la mobilité, nous sommes obligés de prendre en considération les nouvelles technologies. Personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes en situation de précarité. Objectif général Améliorer la mobilité des personnes. OBJECTIFS PARTENAIRES Objectifs spécifiques - Rendre visible l offre de transport ; - Former le(s) public(s) cible(s) aux outils numériques liés à la mobilité. Objectifs opérationnels - Conception et Création et du site ; - Formation des partenaires à l alimentation du site ; - Maintenance et mise à jour du site internet ; - Ateliers mobilité ; - Mise en pratique des ateliers par des déplacements sur le territoire. Partenaires de l action Le Pays Sud Charente Les communautés de communes - la Fondation AVIVA (en attente) - La MSA (en attente) COSEA Ressources humaines RESSOURCES Disponible : - 2 animateurs de l Espace Numérique Sud Charente. Nécessaire : - 1 conseiller en mobilité. Pilotage CLS Sud Charente 92/94

187 L Espace Numérique Sud Charente Moyen matériel Disponible : Le site internet. Tablettes numériques, ordinateurs portables, GPS. Nécessaire Un lieu d accueil pour les formations (facilité par les interventions actuelles de la structure dans les relais de services publics et les mairies). Financement pour la poursuite de l action sur 2 ans (7 500 /an) : Sur un an : Atelier : 40 /h et 75 h d'atelier : Alimentation du site : 30 /h et 12,5 h par mois : La durée prévisionnelle de l action est de 2 ans. CALENDRIER PREVISIONNEL SUIVI DE L ACTION Action répartie sur les chefs-lieux de canton (Montmoreau, Chalais, Aubeterre, Barbezieux, Baignes, Blanzac et Brossac) avec 1 journée par lieu puis une rencontre de l'ensemble des groupes sur Barbezieux. Questionnaire en amont afin de connaître les besoins, de présenter l'action. Questionnaire de fin de parcours avec analyse statistique afin de connaître l'impact de l'action. Lancement envisageable au 2 e trimestre 2014, 1 er bilan fin 2014 et réajustement pour nouveau lancement en BILAN DE L ACTION DOCUMENT(S) DE REFERENCE Les ateliers ainsi que les comptes-rendus seront mis en ligne sur le site de la mobilité. Niveau de confidentialité : Public CLS Sud Charente 93/94

188 Comité de rédaction : Nadine BONNEAU, animatrice territoriale à la délégation territoriale de la Charente de l ARS Poitou-Charentes ; Stéphane TINNES-KRAEMER, animateur territorial de santé du syndicat mixte Pays Sud Charente ; Equipe projet (CDC Sud Charente 4B et Tude et Dronne, syndicat mixte Pays Sud Charente, ARS, Hôpitaux du Sud Charente et MSA des Charentes) en collaboration avec le Comité de pilotage, les membres des groupes thématiques et les partenaires du Contrat Local de Santé. CLS Sud Charente 94/94