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1 PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015, à 20 h, à laquelle séance sont présents : M. le maire Sylvain Hudon M me Lise Bellefeuille M. Claude Brochu M. Steve Leclerc M. Pierre Darveau M me Lise Garneau M me Louise Lacoursière Tous membres du conseil et formant quorum. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me. Moment de réflexion Avant de débuter la séance, M. le maire invite ses consoeurs et confrères du conseil à un court moment de réflexion. Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire tel que proposé. Adoption de procès-verbal - Séance ordinaire du 4 mai 2015 Chaque membre du conseil municipal ayant reçu copie du procès-verbal au moins 24 heures avant la présente séance, la secrétaire de la séance est dispensée d'en faire la lecture IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai Avis de motion - Règlement numéro ayant pour objet de modifier le règlement numéro établissant la tarification pour l'année 2015 M. le conseiller Pierre Darveau donne un avis de motion de la présentation, à une séance ultérieure de ce conseil, du règlement numéro ayant pour objet de modifier le règlement numéro établissant la tarification pour l'année Pierre Darveau, conseiller Taxe spéciale Centre Bombardier Transfert au surplus accumulé affecté IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à

2 DE TRANSFÉRER au surplus accumulé affecté de la Ville la somme de ,10 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,09 $ du 100 $ d évaluation imposable, non utilisées pendant l'exercice 2014 pour voir au remboursement, en capital et intérêt, de l emprunt réalisé pour les travaux de construction du Centre Bombardier. Taxe spéciale Véhicules municipaux Transfert à partir du surplus accumulé affecté IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à DE TRANSFÉRER, du surplus accumulé affecté vers le fonds général de la Ville, la somme de 3 257,51 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,06 $ du 100 $ d évaluation imposable, appliquées en cours d exercice 2014 au remboursement, en capital et intérêt, d emprunts réalisés pour l acquisition de véhicules municipaux. Taxe spéciale Autres bâtiments municipaux Transfert au surplus accumulé affecté IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à DE TRANSFÉRER au surplus accumulé affecté de la Ville la somme de ,77 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,05 $ du 100 $ d évaluation imposable, non utilisées pendant l exercice 2014 pour voir au remboursement, en capital et intérêt, des emprunts effectués pour des travaux de rénovation aux bâtiments de la Ville autres que le Centre Bombardier. Taxe spéciale Alimentation en eau potable Transfert au surplus accumulé affecté IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à DE TRANSFÉRER au surplus accumulé affecté de la Ville la somme de 5 984,47 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 48 $ par unité, non utilisées pendant l exercice 2014 pour voir au remboursement, en capital et intérêt, de l emprunt réalisé pour les travaux d amélioration de l alimentation en eau potable, incluant la construction de l usine de filtration. Taxe spéciale Développement résidentiel Transfert à partir du surplus accumulé affecté IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à DE TRANSFÉRER, du surplus accumulé affecté vers le fonds général de la Ville, la somme de 688,15 $, correspondant aux sommes accumulées à même une taxe spéciale de 0,0125 $ du 100 $ d évaluation imposable, appliquées, en cours d exercice 2014, au remboursement, en capital et intérêt, d emprunts réalisés pour les travaux d aqueduc, d égout sanitaire et pluvial, et de finition de rue dans le cadre des projets résidentiels de la rue du Cheminot, de la rue de la Vigie et de la Place du Boisé. Le 19 mai

3 Transferts budgétaires Approbation IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Bellefeuille et résolu à D APPROUVER les transferts budgétaires proposés dans le document dont copie demeure ci-annexée, et d autoriser M me, à procéder aux inscriptions pertinentes aux livres de la Ville. États comparatifs des revenus et dépenses Dépôt Conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les cités et villes, M me, dépose devant ce conseil deux états comparatifs, le premier comparant les revenus et dépenses de l exercice financier courant, réalisés jusqu au 30 avril 2015, et ceux de la même période pour l exercice précédent, et le second comparant les revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l exercice courant à la date de préparation de l état, soit au 30 avril 2015, selon les renseignements dont elle dispose, et ceux qui ont été prévus par le budget de cet exercice. Réfection de 8 toitures et travaux au rangement du Boisé Beaupré Attribution de contrat CONSIDÉRANT que la Ville de La Pocatière a procédé à un appel d offres par voie d invitation écrite pour la réalisation de travaux de réfection de toitures et au rangement du Boisé Beaupré; CONSIDÉRANT le rapport d'analyse de soumissions de M. Steeve Thériault, responsable des immeubles - aide-inspecteur en bâtiments, et la recommandation y contenue; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D'ATTRIBUER le contrat de réfection de 8 toitures et divers travaux au bâtiment de rangement du Boisé Beaupré au plus bas soumissionnaire conforme, soit Les Constructions G.S.L. inc., de Sainte-Anne-de-La Pocatière; DE DÉCRÉTER, à cette fin, une dépense de $, toutes taxes en sus; QUE la présente résolution, la soumission et les documents de l appel d offres fassent foi de contrat entre les parties. Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent Plan d accompagnement en environnement Contrat IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à D ACCEPTER l offre de services de Collectivités écologiques Bas-Saint-Laurent (Co éco) pour un plan d accompagnement en environnement, tel que plus amplement décrit au contrat 2015, et de décréter à cette fin une dépense de $, toutes taxes en sus; Le 19 mai

4 D AUTORISER M. Daniel Chabot, directeur général, à signer ledit contrat, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière Achat d'habits de combat (bunker suits) CONSIDÉRANT qu il a été procédé à une demande de prix auprès de deux fournisseurs, conformément aux dispositions de la politique d achat de la Ville; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Stéphane Dubé, directeur du Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière, dans une fiche synthèse datée du 6 mai 2015; IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Louise Lacoursière et résolu à D AUTORISER l'acquisition de sept habits de combat (bunker suits) pour le Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière auprès de L'Arsenal, de Drummondville, et de décréter, à cette fin, une dépense de $, toutes taxes en sus; QUE la présente résolution, la demande de prix et l offre du fournisseur fassent foi de contrat entre les parties. Schéma de couverture de risques en sécurité incendie - Plan de mise en oeuvre - Rapport d'activités pour l'année IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à QUE la Ville de La Pocatière approuve le rapport d'activités pour l'année 2014 déposé conformément au plan de mise en oeuvre de la Ville en regard du Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Kamouraska. Santé et sécurité au travail - Révision des politiques - Plan d'action 2015 CONSIDÉRANT que la Ville de La Pocatière fait partie d une mutuelle de prévention en santé et sécurité au travail; CONSIDÉRANT que le Comité SST recommande l adoption, par la Ville, de diverses politiques en matière de santé et sécurité au travail; Le 19 mai

5 CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail obligent la Ville à élaborer un programme annuel visant à prévenir toute atteinte à la santé des travailleurs; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à D ACCEPTER, tel que proposé, le plan d'action 2015 du Comité de santé et de sécurité; D ADOPTER les politiques suivantes, telles que rédigées, savoir : Politique de santé et sécurité au travail; Politique du Comité de santé et de sécurité; Politique d assignation temporaire; Politique de déclaration d accident; D AUTORISER M. Sylvain Hudon, maire, et M. Daniel Chabot, directeur général, à signer, pour et au nom de la Ville de La Pocatière, tout document utile ou nécessaire pour donner suite à la présente résolution. Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière Stage en prévention incendie IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Pierre Darveau et résolu à D ACCEPTER les termes, conditions et engagements du document Convention de stage - JCC.07 - Juin 2015 du programme de formation continue du Cégep de Rimouski, et d autoriser le Service intermunicipal de sécurité incendie de La Pocatière à recevoir M. Éric Thibault, à titre de stagiaire en prévention des incendies, ledit stage devant se dérouler entre le 8 et le 21 juin 2015; D'AUTORISER M. Patrick Lemieux, technicien en prévention des incendies, à titre de responsable dans le milieu de stage, à signer ladite convention. Développement économique local - Compétences des municipalités IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Claude Brochu et résolu à QUE la Ville de La Pocatière manifeste son appui à la démarche entreprise par la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup, tel qu'il appert de la résolution numéro , adoptée le 18 mars dernier, et visant à demander au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur les compétences municipales pour accorder davantage de latitude et de pouvoirs aux municipalités du Québec en regard du développement économique sur leur territoire. Révision de la Loi sur le tabac - Demande au gouvernement du Québec - Résolution d'appui IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Steve Leclerc et résolu à Le 19 mai

6 QUE la Ville de La Pocatière exprime son soutien dans l'objectif de réduire le tabagisme dans la population et particulièrement à prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes et, pour cette raison et pour les considérations énoncées à la résolution CM adoptée par la Ville de Montréal en mars dernier, que la Ville de La Pocatière manifeste son appui à la Ville de Montréal dans sa démarche auprès du gouvernement du Québec afin que celui-ci considère les objectifs de la campagne «10 % dans 10 ans» lors de la révision de la Loi sur le tabac. Autres sujets Aucun sujet n'est ajouté. Période de questions Les questions des personnes présentes portent sur les sujets suivants : Procédure de transfert des taxes spéciales - Correspond aux sommes accumulées à même les taxes spéciales chargées sur le compte de taxe, non utilisées en 2014, pour rembourser capital et intérêts des emprunts Luminaires du Centre Bombardier et de la piste de patins à roues alignées - Toujours éteints - À vérifier Appréciation du moment de réflexion Difficulté d'application de la Loi sur le tabac Balayage de rues - Période de dégel Levée de la séance Tous les sujets inscrits à l'ordre du jour ayant été considérés, IL EST PROPOSÉ par M me la conseillère Lise Garneau et résolu à DE LEVER la séance à 20 h 20. Le 19 mai

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