COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille quinze, le 15 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Marcilhac sur Célé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme DUMARTIN Marie. Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 mai 2015 Présents : BARAS Jérôme, BOUDIER Florence, CONSEIL Bernard, DELPECH Michel, DUMARTIN Marie, LAVILLE Éric, LIEURADE Henri-Paul, MIGNAT Jean-Paul, ROQUES Séverine, VAYSSIÉ Michel Absent : VIGEON Christelle pouvoir à DUMARTIN Marie Secrétaire de Séance : ROQUES Séverine Rappel de l'ordre du Jour : 1. Grand Figeac : transfert de la compétence «aménagement numérique» - délibération 2. F.D.E.L : modification des statuts : déploiement d'un réseau départemental d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques délibération 3. Convention de participation des pétitionnaires au raccordement de réseaux délibération 4. Travaux de l'abbaye ajustements financiers délibération 5. Maison du Roy : équipement en alarme contre le vol délibération 6. Présentation du programme voirie Point sur les travaux d'enfouissement des réseaux secteur école 8. entretien du gîte communal 9. Panneau au Dolmen du Mas de Jean Blanc 10. Communes Nouvelles, discussion générale 11. Questions diverses Début de séance à 20h35, Mr MIGNAT prend la parole immédiatement en soulevant le problème du compte-rendu du mois de décembre 2014 qui n'est toujours pas rédigé et n'a toujours pas été présenté au Conseil Municipal pour être approuvé. Madame le Maire se charge d'en parler à la secrétaire pour qu'il soit fait dans les plus brefs délais. Madame le Maire propose à l'assistance d'adopter le précédent compte-rendu. Le Conseil approuve par 11 «pour». Madame le Maire propose d'inscrire 2 points supplémentaires à l'ordre du jour : une décision modificative concernant le budget communal et une concernant le budget du CCAS : adopté à l'unanimité : respectivement points 11 et ) Grand Figeac : transfert de la Compétence «Aménagement Numérique» Le transfert de compétence «aménagement numérique» regroupe la conception, la construction des infrastructures, le projet d'aménagement et la gestion. L'objectif du Grand Figeac : être à 4 méga d'ici 2 ans, équiper les communes isolées en priorité et être à 8 méga en Une coopération est mise en place avec l'aveyron. Mr MIGNAT trouvant la mise en place trop longue, propose de mettre en place une antenne Wi-fi sous couvert d'une association ou en engageant ses propres fonds. Le montant de l'achat se porterait à 400 et serait fait en toute légalité. Le transfert de compétence n empêchant pas l'éventuel projet proposé, Madame le Maire demande la mise au vote de la délibération :

2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la notification par le Président du Grand-Figeac en date du 3 Avril 2015 de la délibération n 009/2015 du Conseil Communautaire du Grand-Figeac portant proposition de modification statutaire visant à adopter la compétence "aménagement numérique", Vu les enjeux de la desserte du territoire en haut débit et les coûts annoncés pour atteindre ces objectifs, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert au Grand-Figeac de la compétence "aménagement numérique" telle que visée à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, compétence qui comprend : la conception du réseau, la construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques, la gestion des infrastructures, l'exploitation et la commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques. Le conseil approuve par 11 voix «pour» 2 ) F.D.E.L : modification de leur statut La Fédération Départemental de l'énergie du Lot propose la modification des statuts afin d'intégrer le déploiement d'un réseau départemental d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques à leurs compétences. (en bref l'installation de bornes quand les communes en feront la demande). Mme le Maire expose au conseil municipal les raisons pour lesquelles, par délibération du 22 décembre 2014, le comité syndical de la Fédération départementale d'énergies du Lot (FDEL) a été appelé à modifier les statuts du syndicat de façon à y intégrer une compétence optionnelle supplémentaire, codifiée à l article L du C.G.C.T. et relative à la création et l entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Elle indique que, compte tenu de la complexité des opérations liées à ces infrastructures, du montant des investissements nécessaires à une bonne couverture territoriale des bornes de charge mais aussi du fait que cette activité est liée à celle de la distribution publique d électricité, la FDEL, autorité organisatrice de la distribution publique d électricité pour le Lot, est la structure intercommunale la plus pertinente pour un exercice cohérent de cette compétence. Elle rappelle au conseil municipal que cette compétence avait été préalablement présentée aux maires et délégués à l occasion des réunions sectorielles d information organisées par la FDEL et ERDF au cours du 4 trimestre Mme le Maire fait lecture du projet de statuts adopté par le comité syndical de la FDEL le 22 décembre 2014, qui apporte, par rapport aux statuts actuels, le nouvel article 2.5 suivant : «2.5. Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables Le Syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence mentionnée à l article L du C.G.C.T., pour la mise en place et l organisation d un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de recharge nécessaire à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.» Après cette lecture, Mme le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux dispositions du C.G.C.T., la création et la modification des statuts d un syndicat doivent être approuvées par des délibérations concordantes des collectivités adhérentes et propose d adopter les dispositions qu il vient de détailler. Elle précise que cette adoption est indépendante de la volonté ultérieure de la commune de transférer ou non à la FDEL sa propre compétence relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, qui devra le cas échéant faire l objet d une seconde délibération. Le Conseil approuve par 11 voix «pour» 3 ) Convention de participation des pétitionnaires au raccordement de réseaux Madame le Maire annonce que le montant s'élève à pour les travaux de raccordement au réseau électrique pour Monsieur ROUSSEAUX au lieu-dit Trassac. Ce montant élevé pour la commune pourrait être partagé dans le cadre d'une convention. Les conseillers ne souhaitent pas s'avancer sur une répartition des frais sans avis extérieur. Un entretien avec la Sous-préfète va être demandé pour modalités, la délibération est reportée.

3 4 ) Travaux de l'abbaye Ajustement Financier : la DRAC exige un certain nombre de travaux ce qui va entraîner une augmentation de l'enveloppe, de , on passerait à , maîtrise d œuvre incluse. Le plan de financement se compose comme suit : 40% par DRAC ; 20% par le Département ; 20% par la Région (qui ne finance pas l'intervention maçonneries extérieures). Reste à la charge de la Commune environ dont une possibilité de mécénat de De plus un dossier a été monté avec la Fondation du Patrimoine. Le Président de Région s intéressant à l'abbaye, il souhaite reparler du plan de financement de l'opération. Donc en attendant l'évolution sur le projet, nous mettons en attente la délibération prévue. 5 ) Alarmes à la Maison du Roy Mr LAVILLE Éric a reçu un technicien pour tester les alarmes contre le vol et l'incendie. Il apparaît que les 2 alarmes en place sont obsolètes. 2 propositions ont été faites : l'achat du matériel : montant estimé 976 H.T. + Centre Opérationnel de Sécurité : 28 H.T. / mois + Visite d'entretien annuel : 280 H.T. Location du matériel : Prestation Alarme : 90 H.T. / mois + Prestation incendie : 60 H.T. / mois = un total de 150 H.T. / mois + Frais d'installation de 500 H.T. Le devis étant trop élevé, Madame le Maire propose le report de la délibération et demande d'autres devis. 6 ) Présentation du Programme voirie 2015 Suite à la visite du responsable voirie du Grand Figeac, il a été décidé de faire des travaux devant l'école pour l'aménagement du stationnement. 7 ) Point sur les travaux d'enfouissement des réseaux secteur école Pas de problème particulier à signaler, à chaque réunion la préservation des intérêts des habitants est mise en avant et prise en compte par les entreprises. La Route de Pailhes sera barrée pour un certain temps. Sur les hauteurs de Marcilhac, un camion a décroché un fil téléphonique. Il est nécessaire que la ligne soit rétablie au plus vite car des abonnés bénéficiant d'une télésurveillance médicale n'ont actuellement plus de service. 8 ) Entretien du Gîte Le gîte n'est actuellement plus aux normes de sécurité pour l'hébergement de groupes, mais pourrait être loué à une association. L'association des Amis de l'abbaye ne souhaite plus en faire l'acquisition, confirmé par un courrier de Mr Fabre-Falret président de l'association. Il est proposé de demander à un professionnel de l'immobilier, les conditions et réglementations d'une location à l'année 9 ) Panneau du Dolmen du Mas de Jean Blanc Précision par M. Mignat : la dénomination exacte est le «Dolmen de La Métairie Haute». La décision est de refaire le panneau pour le dolmen par la commune ainsi que le balisage complet des chemins et les panneaux directionnels.

4 10 ) Communes Nouvelles La commune nouvelle offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper, sur une base volontaire, pour unir leurs offres, mutualiser leurs moyens et être mieux représentées auprès des autres collectivités et de l'état. Les communes nouvelles bénéficieront d'un statut plus souple, mieux adapté à leur spécificité et au respect de l'identité des communes fondatrices. Le dispositif offre de nombreuses possibilités et les élus pourront déterminer eux-mêmes la gouvernance qu'ils souhaitent mettre en oeuvre, la place des communes fondatrices et le rôle des maires délégués garants de la cohésion communale. Les maires de l'ancien canton de Cajarc seront réunis, la date reste à définir. Par la suite ils informeront les membres de leurs conseils municipaux. Des réunions publiques sont envisagées. 22H40 Départ du conseil de Mr MIGNAT Pour de plus amples informations le site est à votre disposition. 11 ) Décision modificative n 1 - Budget communal - Madame le maire indique que les crédits votés à l'opération n 175 "création du chemin du pigeonnier" sont insuffisants pour honorer la facture de l'entreprise. Elle propose la décision modificative suivante : SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses 2128 (21) : Autres agencements et amé 357, (21) : Autres bâtiments publics -357,70 0,00 Total Dépenses 0,00 Le Conseil approuve par 11 voix «pour» 12 ) Décision modificative n 1 - Budget CCAS - Madame le maire indique que les crédits votés à la section de fonctionnement ne suffisent pas à couvrir les dépenses engagées. Elle propose la décision modificative suivante : FONCTIONNEMENT Dépenses 6232 (011) : Fêtes et cérémonies + 41,00 Total Dépenses + 41,00 Recettes (74) : Autres communes + 41,00 Total Recettes + 41,00

5 11 ) Questions diverses Devis de la SAUR pour l'installation d'une borne incendie sur la partie haute du village (quartier Galance). Le 1er devis est d'un montant de 3 235, après renégociation, le montant est de Subvention a été demandé par l'ape du Collège de Cajarc, pour le financement d'un voyage de pleine nature à Najac pour les élèves de 3e. Un élève résidant sur la Commune est concerné. Après délibération, le conseil municipal décide par 10 voix «pour» de verser 50. Monsieur et Madame JOURDAN, propriétaires du nouveau «Gîte de Galance» ont fait part d'une invitation à l'ensemble des membres du Conseil Municipal ainsi qu'à la secrétaire pour l'inauguration de leur site, le 13 juin à 9h30. École de Musique de Cajarc propose le 6 juin à 19h00 dans les rues de Marcilhac et les ruines, une animation faite par la chorale de Cajarc. Le conseil adhère à cette soirée. Il a été demandé par l'association «Le Petit Célé», l'autorisation de faire un feu de Saint Jean, le 21 juin sur la place des platanes. Par mesure de sécurité, il sera proposé à l'association que le feu soit organisé à la pointe de l île (au pont). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20 Le Maire, Marie Dumartin Le secrétaire de séance Séverine Roques