PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 MAI 2014

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1 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur FREULON, Maire. Etaient présents : Gabriel FREULON, Michel COUVREUX, Viviane RIVINOFF, Patrick VRIGNAUD, Catherine ALBERT, Françoise ÉON, Roselyne FERRÉ, Michelle FRONTEAU, Franck GAGNEUX, Yannis JADIN, Gérard MOINEAU, Christine MOISON, Jacques PIGÈRE, Thibaut VITALINE Absente excusée : Anne-Marie RAIMBAULT donne pouvoir à Gabriel FREULON Secrétaire de séance : Françoise ÉON *************** Lecture et approbation du compte rendu du 14 avril COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL À MR LE MAIRE - Signature du devis de l entreprise ESPACE EMERAUDE (Les Ponts-de-Cé) pour l acquisition d une débroussailleuse, montant : TTC. - Signature du devis de l entreprise GARAGE GROSBOIS (Corné) pour l acquisition d un taille-haie, montant : TTC. - Signature du devis de l entreprise BODET (Parçay Meslay - 37) pour l installation d une horloge autonome à l église, montant : TTC. - Signature du devis de l entreprise ARTISANS AGENCEMENT RENOVATION (Angers) pour des travaux d accessibilité de l entrée de la mairie, montant : TTC. REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS DE L ÉCOLE PUBLIQUE ET DE LA MAIRIE Mr le Maire rappelle au conseil municipal que le photocopieur de l école a été acheté en avril 2008, que la durée de vie de l appareil était de 5 ans et que le contrat de maintenance est arrivé à échéance le 4 mars D autre part, le contrat de location du photocopieur de la mairie arrivera à terme le 17 mars Si l appareil est remplacé avant cette date, le montant des loyers restants à payer sera intégré dans le loyer du nouveau photocopieur. Par ailleurs, le conseil municipal avait décidé lors du vote du budget 2014 de remplacer les deux photocopieurs par du matériel en location. Trois sociétés de bureautique ont été consultées pour ce marché : Prémium (St Sylvain d Anjou), ABG (Beaucouzé) et SBS (Angers). Après avoir étudié les offres présentées et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - Pour l école publique : de retenir l offre de Prémium (St Sylvain d Anjou) pour la location sur 5 ans d un photocopieur Olivetti MF 222+ aux conditions suivantes : loyer mensuel de 56 HT, coût copie noir et blanc de HT, coût copie couleur de H, facturation du A3 au prix du A4 et forfait livraison, installation et prise en main de 200 HT. La mairie versera à l école publique une participation correspondant au coût du loyer mensuel et à copies noir et blanc par mois. - Pour la mairie, de remplacer le photocopieur au terme du contrat de location. 1

2 - De charger Mr le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire. TARIFS PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN MUNICIPAL Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité d appliquer les tarifs suivants à partir du 1 er janvier 2015 : Huitième de page (longueur 9 cm, hauteur 6 cm maximum) - Deux parutions : 60 - Quatre parutions : 120 Quart de page (longueur 18 cm, hauteur 6 cm) ou (longueur 9 cm, hauteur 13 cm) - Deux parutions : 90 - Quatre parutions : 180 Demi-page (longueur 18 cm, hauteur 13 cm maximum) - Deux parutions : Quatre parutions : 260 Page entière (longueur 18 cm, hauteur 26 cm maximum) - Deux parutions : Quatre parutions : 340 SOUSCRIPTION AU CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE CA CERTIFICAT + Mr le Maire rappelle que les actes de la commune soumis au contrôle de légalité sont envoyés à la Préfecture par télétransmission. Ce dispositif nécessite l acquisition d un certificat électronique respectant la norme RGS**. Après avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l Anjou et du Maine l abonnement à CA Certificat +, certificat électronique permettant la télétransmission des actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décisions prises par délégation), au prix unitaire de TTC d abonnement annuel. - charge Mr le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire. CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ENTRETIEN DE LA VOIRIE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de la CCVLA ont décidé de constituer un groupement de commandes pour leurs travaux de réparation et de réfection de voirie. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont fixées par une convention. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes mentionnée cidessus ; - Désigne Michel COUVREUX représentant de la commune de LA BOHALLE à la Commission d appel d offres du groupement de commandes. 2

3 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES DES BATIMENTS Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de la CCVLA ont décidé de constituer un groupement de commandes pour les vérifications périodiques obligatoires des bâtiments. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont fixées par une convention. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes mentionnée cidessus ; - Désigne Michel COUVREUX représentant de la commune de LA BOHALLE à la Commission d appel d offres du groupement de commandes. DÉSIGNATION DES RÉPRESENTANTS DANS LES INSTANCES EXTÉRIEURES Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour représenter la commune dans les instances extérieures : Caisse des écoles Gabriel FREULON (Président), Christine MOISON, Françoise ÉON, Patrick VRIGNAUD, Catherine ALBERT, Franck GAGNEUX. Les autres membres de la Caisse des écoles sont : - Pour l école publique : Dominique ARCHEREAU, Karène DUCROTTÉ, Denis CUSSENOT - Pour l école privée : Sylvie GOURDON, Simon VASLIN, Patrice ALBERT - Représentant de l Etat : Alain MOINEAU Commission communale d harmonisation des cultures de maïs Gabriel FREULON, Michel COUVREUX, Jacques PIGÈRE Commission locale de l eau du S.A.G.E. AUTHION Michel COUVREUX Correspondant défense Yannis JADIN Référents réseaux électriques (ERDF) : Titulaire : Michel COUVREUX Suppléant : Thibault VITALINE Délégués locaux CNAS : Elu : Anne-Marie RAIMBAULT Agent : Bertrand MOURET REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS DE LA CCVLA Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour représenter la commune dans les commissions de la CCVLA : Commission «Culture - Communication» : Michelle FRONTEAU, Jacques PIGÈRE, Roselyne FERRÉ Commission «Habitat - Urbanisme» : Michel COUVREUX, Thibaut VITALINE, Catherine ALBERT 3

4 Commission «Environnement» : Gabriel FREULON, Gérard MOINEAU, Patrick VRIGNAUD Commission «Petite enfance, Enfance et Jeunesse» : Gabriel FREULON, Christine MOISON, Patrick VRIGNAUD Commission «Vieillissement et solidarité» : Michelle FRONTEAU, Viviane RIVINOFF, Roselyne FERRÉ Commission «Economie et patrimoine mutualisé» : Michel COUVREUX, Catherine ALBERT, Yannis JADIN Commission «Tourisme» : Michelle FRONTEAU, Françoise EON, Franck GAGNEUX Commission «Finances» : Gabriel FREULON, Anne-Marie RAIMBAULT Commission «Stratégie de développement territorial» : Gabriel FREULON, Michel COUVREUX Commission «Appel d offres» : Gabriel FREULON (suppléant) REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ASSOCIATIONS ET LES SYNDICATS Ecole de musique : Michelle FRONTEAU (suppléante) Agence d Urbanisme de la Région Angevine (AURA) : Michel COUVREUX Pôle métropolitain Loire Angers : Gabriel FREULON COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Après avoir délibéré, le conseil municipal dresse la liste des 12 membres titulaires et des 12 membres suppléants qui seront proposés à Mr le Directeur départemental des Finances Publiques : 1 Commissaires titulaires a) domiciliés dans la commune (foncier bâti) - Mr FUZEAU Gérard - Mme GERMAIN Marie-France - Mr DELEPINE Régis - Mme DENEUFBOURG Christine - Mr FRONTEAU Jean-Claude - Mme RAIMBAULT Anne-Marie - Mr TESSIER Michel - Mme HUGUET Sylvie b) domiciliés dans la commune (foncier non bâti) - Mr LAIZÉ Denis (agriculteur) - Mr MAILLET Jean-Pierre (agriculteur) c) domiciliés en dehors de la commune - Mr RAGUIN Gontran - Mr THIBAULT Claude 4

5 2 Commissaires suppléants a) domiciliés dans la commune (foncier bâti) - Mr PILARD Jean-Noël - Mme RIVINOFF Viviane - Mr BAUDRY Christian - Mme MOISY Régine - Mr VERJUS Bruno - Mme BEDUNEAU Marylène - Mr BEAUMIER Patrick - Mme GODEFROY Ghislaine b) domiciliés dans la commune (foncier non bâti) - Mr BROGARD Christian (agriculteur) - Mr DELEPINE Gwenaël (agriculteur) c) domiciliés en dehors de la commune - Mme BOURGEOIS Marie - Mr TERRIER Jean-Luc NOMINATION DU COORDONNATEUR DU RECENSEMENT DE LA POPULATION Le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février L INSEE demande aux communes concernées de désigner le coordonnateur communal qui sera chargé de la préparation et de la réalisation de l enquête de recensement. Après avoir délibéré, le conseil municipal : - Décide de nommer Mme GENEVÉE Béatrice coordonnateur communal de l enquête de recensement pour l année Accepte le paiement à Mme GENEVÉE Béatrice des heures supplémentaires effectuées pour les opérations de recensement de la population. - Accepte le paiement à Mme GENEVÉE Béatrice d indemnités kilométriques, selon les barèmes fixés par la réglementation en vigueur (arrêté du 3 juillet 2006), pour les déplacements occasionnés par cette mission. MISE A JOUR DE LA CELLULE COMMUNALE DE CRISE Suite aux dernières élections municipales, la composition de la cellule communale du Plan Communal de Sauvegarde doit être actualisée. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d organiser le Poste de Commandement Communal de la manière suivante : - Organisation générale : Gabriel FREULON, suppléant : Michel COUVREUX ; - Responsable communication : Viviane RIVINOFF, suppléant : Françoise ÉON ; - Responsable logistique : Michel COUVREUX, suppléant : Gérard MOINEAU ; - Responsable population : Anne-Marie RAIMBAULT, suppléant : Patrick VRIGNAUD. TARIF REPAS DES ANCIENS Le repas des anciens aura lieu le samedi 4 octobre Le CCAS a retenu l offre de Mr DELAUNAY pour un menu à euros, café et vin compris. 5

6 Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe le prix du repas des anciens à euros pour les personnes de moins de 70 ans, le repas étant offert aux personnes âgées de 70 ans et plus. De plus, le repas sera payant pour tous les conseillers municipaux et gratuit pour les membres du CCAS ne faisant pas partie du conseil municipal. COMPTES RENDUS COMMISSIONS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Voirie : le programme des travaux de la rue de la Salette a été allégé afin de respecter le montant des crédits inscrits au budget. La consultation des entreprises doit démarrer le 27 mai et le choix de l entreprise se fera lors du conseil municipal du 23 juin. Les travaux seront réalisés durant l été. Comité des fêtes : les membres du bureau ont démissionné lors de la dernière Assemblée générale. Un appel à la population est lancé afin de les remplacer et maintenir les animations du comité des fêtes. Une réunion est fixée le 5 septembre à 19h. CCAS : la sortie annuelle aura lieu le 18 septembre, le lieu reste à définir. CLIC : la demande de subvention aux communes est arrêtée à 0.96 par habitant. Aménagement de l espace : le concours des Maisons fleuries va être arrêté et remplacé à partir de 2015 par l opération «une naissance, un arbre». SIVU : un sondage est en préparation sur le projet de salle de sports à La Daguenière. Il sera distribué aux habitants des deux communes en septembre. AIDAL : création d un nouveau site internet. La Bohalle en Art : l exposition aura lieu du 8 au 11 novembre 2014 sur le thème «Pêcheurs de Loire». Nomination SICTOM : Président : André SEGUIN (maire de Tiercé), 1 er FREULON (maire de La Bohalle). Vice-président : Gabriel QUESTIONS DIVERSES Manifestations sportives : une compétition de frisbee aura lieu les 13 et 14 juin sur le terrain du complexe sportif. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : la CCVLA propose de répartir le montant qui sera alloué de la manière suivante : 50 % pour la CCVLA, 25 % pour le fonds de concours communautaire et 25 % pour les communes. Le conseil municipal approuve cette répartition. Associations : création de l association théâtrale «Tutti Quanti». Elle utilisera la salle de l annexe de la mairie tous les mercredis de 20h à 22h30. Distributeur de pain : le conseil municipal donne son accord pour l installation d un distributeur de baguettes à côté du distributeur de fruits et légumes. La séance est levée à 00 heure 10 minutes Prochaine réunion le lundi 23 juin