SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne

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1 SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne Travaux de restauration de la Claise et de ses affluents. Arrachage manuel de la Jussie Règlement de consultation Mai 2015

2 Sommaire 1 Maître d Ouvrage - Coordonnateur Objet de la consultation Conditions de consultation Mode de consultation Décomposition en tranches et en lots Compléments à apporter au C.C.T.P Modification de l offre Variantes Calendrier d exécution Délai d exécution Délai de validité des offres Propriété intellectuelle Dispositions relatives aux prestations intéressant la défense Garantie particulière pour les matériaux de type nouveaux Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) Documents joints au dossier Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Retrait du dossier de consultation Modalités de retrait du dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Forme et dépôt des plis Nature des documents particuliers remis par l entreprise Mise en place des DCE et échange de données par voie électronique Jugement des offres Critères d admission des candidatures Critères et pondération de jugement des offres Conditions de remise des offres Date et heure limite de réception des candidatures Prolongation du délai de remise des offres Présentation des remise d offre Renseignements complémentaires

3 1 Maître d Ouvrage - Coordonnateur Un Groupement de Commandes a été réalisé entre la Communauté de Communes de la Touraine du Sud CCTS et le Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne SIAMVB pour l arrachage manuel de la jussie sur la Claise dans L Indre et l Indre-et-Loire. Le Coordonnateur de ce groupement est : Place Jean Moulin PREUILLY-SUR-CLAISE Président : Gérard HENAULT Tél : Fax : La (C.C.T.S) est un établissement public territorial de coopération intercommunale (E.P.C.I.). 2 Objet de la consultation La présente consultation concerne le marché de travaux suivant : Arrachage manuel de la jussie communes sont concernées : Abilly ; Bossay-sur-Claise ; Boussay ; Chaumussay ; Le Grand-Pressigny ; Martizay ; Preuilly-sur-Claise Le montant du présent marché sera compris entre HT et HT. 3 Conditions de consultation 3.1 Mode de consultation La consultation est lancée selon une Procédure Adaptée à Bons de Commande pour un Marché de Travaux conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics actuellement en vigueur. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou plusieurs entreprises individuelles pouvant se grouper solidairement ou conjointement dans leur corps d état. En cas de groupement, un responsable devra être désigné et sera considéré comme interlocuteur principal. 2

4 Le marché sera conclu à prix global forfaitaires et unitaires révisables pour l ensemble des travaux décrits au C.C.T.P Décomposition en tranches et en lots Le présent marché est composé d un unique lot : - Arrachage manuel de la jussie. Il est précisé que l exécution s étendra sur 7 mois. 3.3 Compléments à apporter au C.C.T.P. Les candidats n ont pas de complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). 3.4 Modification de l offre Le Maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet ni prétendre à aucune indemnisation. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 Variantes Pour le présent dossier, les candidats doivent impérativement répondre à l offre de base, des variantes pourront cependant être acceptées pour une offre équivalente et alternative à l offre de base du C.C.T.P.. Toute variante devra être rédigée de façon détaillée pour permettre de la juger et rendue séparément de la réponse à l offre de base pour être admise. 3.6 Calendrier d exécution Les interventions sont planifiées dans le C.C.T.P. (chapitres 1.1.4). 3.7 Délai d exécution Le C.C.T.P. précise les périodicités d intervention et l ordre de réalisation des travaux lorsque celui-ci s avère nécessaire. Les candidats préciseront dans leur offre la date potentielle de début des travaux et leur durée maximale. La durée de réalisation des travaux sera un critère de jugement des offres. 3

5 3.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3.9 Propriété intellectuelle Sans objet 3.10 Dispositions relatives aux prestations intéressant la défense sans objet 3.11 Garantie particulière pour les matériaux de type nouveaux sans objet 3.12 Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) Documents joints au dossier Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pourront être joints, si nécessaire au présent dossier de consultation : - un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, - les modalités pratiques de coopération entre le coordinateur S.P.S. et les intervenants Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises sont tenues de remettre au coordinateur S.P.S. un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. 4

6 4 Retrait du dossier de consultation 4.1 Modalités de retrait du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises seront disponibles gratuitement via une plate forme de téléchargement sur le site onglet administration, puis marchés publics. 4.2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) comprend les documents suivants : - Les Actes d Engagement (un pour la CCTS et l autre pour le SIAMVB), - Le Règlement de Consultation, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), - Le Bordereau des Prix Unitaires en euros, - Un dossier cartographique de localisation des travaux, - Le Cahier des Clauses Techniques Générales * (C.C.T.G.) applicable aux marchés publics de travaux, - Le Cahier des Clauses Techniques Administratives * (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de travaux en vigueur le premier mois précédent la date limite de remise des offres. * : ces pièces ne sont pas jointes mais doivent cependant être réputées parfaitement connues des soumissionnaires. 5 Forme et dépôt des plis Les candidats devront rédiger un dossier complet en langue française présenté sous plis cacheté. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 5.1 Nature des documents particuliers remis par l entreprise Le candidat aura l obligation dans son offre de remettre les documents suivants : - Une liste du matériel affecté au chantier par atelier de mise en œuvre en précisant les caractéristiques, - Le mémoire technique précisant le déroulement de l opération vu par l entreprise, le date de début des travaux, et leur durée estimée, - La composition du personnel permanent chargé de la réalisation des travaux, en précisant le nombre de personnes et leur réalisation, 5

7 Les candidats devront signaler toute erreur ou omission qui pourrait être relevée, tant dans les pièces écrites que dans les plans au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, le candidat ne pourra manifester aucune raison pour ne pas effectuer les travaux demandés ou pour présenter une éventuelle augmentation de la facturation des travaux. Il ne pourra en outre ne pas indiquer cette erreur ou oubli dûment constaté pour se plaindre du fait que son offre n a pas été retenue. Dans le cas d un groupement d entreprises, les candidats ne sont autorisés qu à présenter un groupement solidaire. Le responsable du groupement sera le seul interlocuteur légal du Maître d ouvrage et du Maître d œuvre. L entrepreneur fournira : - Les Actes d Engagement (A.E ou DC3.) dument datés et signés par le candidat ou son représentant habilité et établi en un seul exemplaire suivant les modèles figurants dans ce dossier. - Le Bordereau des Prix Unitaires rempli en HT et TVA, daté et signé - Les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 et assurances Le candidat a la possibilité de proposer des variantes à son offre qui doivent obligatoirement être présentées en même temps. Dans ce cas, le candidat doit établir des actes d engagements séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes. 5.2 Mise en place des DCE et échange de données par voie électronique Sans objet 6 Jugement des offres 6.1 Critères d admission des candidatures Les candidats doivent remplir les obligations juridiques d accès à la commande publique. Ainsi ne seront pas admises, les candidatures qui ne sont pas recevables pour non respect des conditions d accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises ou encore qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics. Par ailleurs, il sera également tenu compte des références professionnelles et des garanties techniques (équipements et matériels) qui devront être jugées suffisantes pour la réalisation optimale de la mission. Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures incomplètes pourront être complétées dans un délais maximum de 10 jours. Il est précisé qu en cas de candidatures groupées, ce délai sera également appliqué. 6

8 6.2 Critères et pondération de jugement des offres. L analyse des offres permettra un classement des candidats par critère, ensuite la pondération sera appliquée et permettra de définir le classement final. Les offres seront classées par ordre décroissant. Le premier candidat sera retenu, sous réserve qu il produise, s il ne l a pas déjà fait dans son offre, les pièces mentionnées au présent règlement. Pour ce faire, il aura un délai maximum de 10 jours à compter de la date de retrait de l accusé de réception postal qui sera envoyé par la personne responsable du marché. Si le candidat retenu ne peut produire les documents demandés dans le délai imparti, son offre sera rejetée et la même demande sera effectuée au candidat suivant dans le classement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics, article 53 du C.M.P.. Il portera sur l examen de la conformité des réponses aux documents de consultation et sur la prise en compte des critères de jugement suivant : - Le prix pour 45% (note / 20) - Les moyens techniques et humains affectés aux travaux pour 35% (note / 20)* - Le délais estimé des travaux pour 10% (note / 20) - Les références de travaux similaires pour 10% ( note / 20) Détail des calculs pour le prix : La note sera égale à éé x 20 Avec comme Prix de référence, l offre de prix le plus bas recevable lors de la consultation. *l entreprise n ayant pas réalisé de visite préalable à la remise de son offre (avec le Technicien de Rivière) se verra remettre une note technique égale à 0. Les travaux seront attribués au candidat ayant l offre classée première après application des critères sus-mentionnés, compte tenu de toutes les conditions de la consultation et des dispositions de la réglementation. Le pouvoir adjudicateur procédera à un classement des offres selon le nombre de points attribués à chaque candidat. L offre du candidat obtenant la note la plus élevée sera considérée comme l offre économiquement la plus avantageuse. Dans le cas où des erreurs seraient constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire figurant dans l offre du candidat, le candidat en sera avisé. 7

9 7 Conditions de remise des offres 7.1 Date et heure limite de réception des candidatures Les offres doivent être remises contre récépissé en main propre au sein des locaux techniques et administratifs de la C.C.T.S. ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : Place Jean Moulin PREUILLY SUR CLAISE : Avant le vendredi 5 juin h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure indiquées, ainsi que ceux remis sans enveloppes cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 7.2 Prolongation du délai de remise des offres La personne responsable du marché se réserve le droit de prolonger le délai de remise des offres sans toutefois ne pouvoir dépasser les dix jours ouvrables. 7.3 Présentation des remise d offre Les enveloppes seront présentées sous pli cacheté contenant à l intérieur au minimum deux enveloppes cachetées. Enveloppe extérieure L enveloppe extérieure sera adressée à : A l attention de Monsieur le Président Place Jean Moulin PREUILLY-SUR-CLAISE Elle devra obligatoirement porter les mentions suivantes : «Marché public pour les travaux de restauration de la Claise et de ses affluents Arrachage manuel de la jussie. Nom du candidat NE PAS OUVRIR» Enveloppes intérieures Les enveloppes intérieures doivent obligatoirement porter le nom du candidat et les mentions : «Première enveloppe intérieure» ou «Seconde enveloppe intérieure». La première enveloppe intérieure contiendra les documents suivants : 8

10 Situation juridique : - lettre de candidature (imprimé DC1), - un document habilitant le signataire à engager son entreprise (article 45 du Code des marchés Publics), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (imprimé DC2), - les déclarations sur l honneur du candidat, dûment datée et signée attestant (imprimé DC2 ou équivalent) : qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L du Code du travail. - Une déclaration attestant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L 620 3, en application du 3 de l article R du Code du travail (NOTI1). En application du 2 de l article R du Code du travail, un extrait d inscription au registre du commerce et des société.(kbis) et pour les entreprises nouvellement crées, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. - Les formulaires NOTI2, - Une attestation d assurance RC et décennale. Capacité économique et financière DC2 - une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les services agissant sur l objet du marché de l entreprise ou du groupement présentant sa candidature, - une déclaration appropriée de banques ou une preuve d une assurance pour les risques professionnels encourus lors de la réalisation des travaux du marché ou un document équivalent si le candidat ne peut fournir ceux demandés, - Conformément à l article 45 du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire ces renseignements pour justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l entreprise depuis sa création, dont le chiffre d affaire) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacun d entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Capacités techniques - Le mémoire technique précisant le déroulement de l opération vu par l entreprise, - La liste des travaux correspondant aux marchés réalisés par l entreprise ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le Maître d ouvrage des travaux et précisant la part du travail effectuée par les membres de l équipe proposée pour le présent marché, - Déclaration du candidat indiquant les effectifs et l importance du personnel d encadrement au cours des trois dernières années ainsi que la composition du personnel permanent chargé de la réalisation des travaux, en précisant le nombre de personnes et leur réalisation, 9

11 - Les certificats de qualification professionnelles (ISO, OPQIBI, etc.) attestant de la compétence de l entreprise pour le marché pour lequel elle postule. Celle-ci peut apporter par tous moyens (certificats professionnels, références à la réalisation de travaux), - Déclaration indiquant la liste et les caractéristiques du matériel et de l équipement technique dont le prestataire ou l entrepreneur dispose pour l exécution des services. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature (imprimé DC1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51 du Code des Marchés Publics). La seconde enveloppe intérieure contiendra les documents suivants : - Les deux actes d engagement datés et signés par le ou les représentants qualifiés du ou des prestataires (DC3), - Le Bordereau des Prix Unitaires daté et signé, - Le Règlement de Consultation signé, - Le C.C.T.P. daté et signé, - Le C.C.A.P. daté et signé, Remarque : conformément à l article 46-III du Code des Marchés Publics, le candidat ou les candidats retenus ne sauraient être désignés comme définitivement titulaire du marché qu à la condition de produire dans un délai imparti de 10 jours les certificats et attestations prévues au 46 I et II du même code si elles ne sont pas fournies lors de la candidature. 8 Renseignements complémentaires Pour toute demande de renseignement complémentaire, le demandeur doit faire sa demande par écrit aux Maîtres d Œuvre au plus tard dans les 5 jours ouvrables précédent la date limite de réception des offres à l adresse suivante : Pour l Indre-et-Loire : Place Jean Moulin PREUILLY-SUR-CLAISE Technicien de rivières : Yohann SIONNEAU Tél : Fax : Courriel : rivieres@tourainedusud.com Pour l Indre : Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne 1 place de la Mairie MEZIEERS-EN-BREBBE Technicien de rivières : Alban MAZEROLLES Tél :

12 Fax : Courriel : siamv36@orange.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retirées un dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s adresser à la - Place Jean Moulin PREUILLY-SUR-CLAISE Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Fait à Preuilly-sur-Claise, Le. Le Maître d Ouvrage Le Président de la Communauté de Communes de la Touraine du Sud Gérard HENAULT, A. Le Lu et accepté par l entrepreneur 11