COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2014

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1 Commune de BATZ-SUR-MER COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2014 L'An deux mille quatorze, le 25 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Adeline L HONEN, Maire. Présents : Mme Adeline L HONEN, M Jean-Claude LEMASSON, M Jean-Luc FAVREAU, Mme Isabelle SAFFAR, M Alain MALARY, Mme Evelyne PROVOST, Mme Jeannette GAUTRON, Mme Renée SCHAEFER, M Yannick VOISIN, Mme Émilienne JOFFRAUD, M Jean-Claude FOURNIER, M Bernard FOURCADIER, M Philippe ROMILLAT, M Marc HELLEGOUARCH, M Benoît NICOL, Mme Virginie PINCINI, Mme Nathalie HERVE, M Patrick VIDIL, M Bernard CLAUTOUR, Mme Marie-Catherine LEHUEDE, M Didier CHOSSAT. Absents excusés : Mme Orchidée ROSHDI qui avait donné pouvoir à M Jean-Claude LEMASSON Mme Martine GUERIN qui avait donné pouvoir à M Didier CHOSSAT Secrétaire de séance : Mme Evelyne PROVOST Effectif légal : 23 Nombre de présents : 21 Nombre de pouvoirs : 2 Quorum : 13 Date de convocation : 18 juin 2014 Désignation d un secrétaire de séance Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal désigne Mme Evelyne PROVOST pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2014 Madame le Maire après avoir demandé si des observations sont à formuler met le procès-verbal de la séance du 27 mai 2014 aux voix. Il est adopté à l unanimité.

2 Sommaire Compte de gestion 2013 : budget principal Compte administratif 2013: budget principal Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013 : budget principal Compte de gestion 2013 : budget annexe de l office de tourisme Compte Administratif 2013 : budget annexe de l office du tourisme Compte de gestion 2013 : budget annexe du centre nautique Compte Administratif 2013 : budget annexe du centre nautique Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013 : budget annexe du centre nautique Reversement de subventions aux écoles Astreinte des services municipaux Modification du tableau des effectifs Mise en place du paritarisme numérique au comité technique Demande de subvention pour l opération Relais d Information PRAD VELIN Demande de subvention pour l opération «Impasses Duchesse Anne et Chauvin» ZAC de la Pigeonnière - Compte rendu annuel à la collectivité «Prêt à usage» parcelle cadastrée AD 453-Rue de la Gare Recours à l agence foncière de Loire Atlantique Compte de gestion 2013 : budget principal ; 1.- Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, 2.- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Trésorier Municipal n'appelle pas d'observations concernant les comptes du Budget Principal, 3.- Adopte le Compte de Gestion du budget principal, exercice 2013 dressé par le Trésorier Municipal Compte administratif 2013: budget principal ; Adopte le compte administratif exercice budget principal - comme suit : 2

3 CA 2013 Dépenses Recettes Solde / Total Résultat antérieurement reporté Fonctionnement , ,69 Investissement , ,22 Opérations de l'exercice Fonctionnement , , ,42 Investissement , , ,33 Sous totaux , , ,22 RAR 2013 Fonctionnement Investissement , , ,26 Totaux , , , Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013 : budget principal Procède à l affectation du résultat de l exercice 2013 comme suit : Résultat à affecter ,11 Résultat de l'exercice ,42 Résultat antérieur reporté ,69 Solde d'exécution d'investissement ,89 Solde d'exécution de l'exercice ,33 Solde d'exécution antérieur ,22 Soldes des restes à réaliser ,26 Besoins en financement ,15 Affectation Investissement (cpte 1068) ,11 Besoin de financement complémentaire , Compte de gestion 2013 : budget annexe de l office de tourisme, 1.- Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, 2.- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Trésorier Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget annexe de l office du tourisme, 3.- Adopte le Compte de Gestion budget annexe de l office du tourisme, exercice 2013 dressé par le Trésorier Municipal. 3

4 Compte Administratif 2013 : budget annexe de l office du tourisme Adopte le Compte Administratif exercice budget annexe de l office du tourisme - comme suit : CA 2013 Dépenses Recettes Solde / Total Résultat antérieur reporté Fonctionnement 5 757, ,58 Investissement 215,82 215,82 Opérations de l'exercice Fonctionnement , , ,50 Investissement 3 245, , ,37 Totaux , , , Compte de gestion 2013 : budget annexe du centre nautique, 1.- Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, 2.- Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le Trésorier Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget annexe du centre nautique, 3.- Adopte le Compte de Gestion budget du centre nautique, exercice 2013 dressé par le Trésorier Municipal Compte Administratif 2013 : budget annexe du centre nautique Adopte le Compte Administratif exercice budget annexe de l office du centre nautique - comme suit : 4

5 CA 2013 Dépenses Recettes Solde / Total Résultat antérieur reporté Fonctionnement , ,93 Investissement 0,00 Opérations de l'exercice Fonctionnement , , ,35 Investissement 0,00 Totaux , , , Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013 : budget annexe du centre nautique - Procède à l affectation du résultat de l exercice 2013 comme indiqué suit : Résultat à affecter 4 345,58 Résultat de l'exercice ,35 Résultat antérieur reporté ,93 Solde d'exécution d'investissement 0,00 Solde d'exécution de l'exercice 0,00 Solde d'exécution antérieur 0,00 Soldes des restes à réaliser 0,00 Besoins en financement 0,00 Affectation Investissement (cpte 1068) Fonctionnement (cpte 002) 4 345,58 - Dit que ce résultat sera transféré au budget principal Reversement de subventions aux écoles Rapporteur : Madame GAUTRON Décide de modifier dans les termes suivants la délibération du 22 Février 2013 «Le montant perçu par la collectivité de l association des anciens sera reversé sous forme de subvention à part égale entre les écoles (via l OGEC pour l école privée et l OCCE pour l école publique) et ce chaque année pendant la durée de la délégation de service. 5

6 Astreinte des services municipaux - De fixer désormais à compter du 1 er Juillet 2014 des astreintes semaine complète toute l année selon les modalités suivantes : Situations donnant lieu à astreintes et à des interventions Toute situation nécessitant d assurer l intégrité de la sécurité et de la salubrité publiques Services et emplois concernés Tous emplois des services techniques agents titulaires et non titulaires permanents Modalités d organisation Volontariat Si insuffisant à tour de rôle Planning établi en concertation avec les agents - D appliquer les modalités de rémunérations des astreintes et interventions aux taux en vigueur - De décider qu à l instar des heures supplémentaires (délibération du 20 Mars 2009), la répartition des interventions des astreintes se fera soit 50 % en repos compensateur 50 % rémunérées soit rémunérées intégralement Modification du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 contre : M Chossat, 1 abstention Mme Guérin) : - La création d un emploi d agent d animation à temps non complet de 13h30/35 pour assurer principalement l accueil, l encadrement et l animation des enfants de 3 à 11 ans sur des activités multi thèmes lors des temps d activité péri-éducatifs (hors vacances scolaires) et sur l ALSH ou l Espace Jeunes la Hurlette (lors des vacances scolaires) et ce à compter du 1er Septembre Dit que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, aux grades d adjoint d animation 2eme classe. - Précise qu en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l article 3-2 de la loi n du 26 janvier Il devra dans tous les cas justifier d au moins du diplôme de BAFA Mise en place du paritarisme numérique au comité technique - De composer le collège des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire de trois représentants titulaires, et de trois suppléants, 6

7 - De recueillir l avis des représentants de la collectivité sur tous les sujets évoqués à l ordre du jour; de ce fait, l avis du comité est rendu lorsqu ont été recueillis : l avis du collège des représentants de la collectivité et l avis du collège des représentants du personnel d autre part - Précise que le quorum sera atteint lorsque la moitié au moins de chaque collège est réunie lors de l ouverture de la réunion Demande de subvention pour l opération Relais d Information PRAD VELIN Rapporteur : Madame la Maire D autoriser Madame la Maire à solliciter l attribution de fonds de concours économique pour la signalétique du parc d activité de PRAD VELIN à hauteur de 3 676,22 auprès de CAP Atlantique Demande de subvention pour l opération «Impasses Duchesse Anne et Chauvin» Rapporteur : Monsieur MALARY De solliciter toutes subventions possibles sur ce projet et notamment : - de l Europe dans le cadre du FEDER ou autres - de l État, de ses directions et ministères ad hoc - des réserves parlementaires - du Conseil Régional des Pays de Loire, et notamment à l association Régionale des Petites Cités de Caractère - du Conseil Départemental de Loire Atlantique, et notamment au titre des contrats départementaux, du FDS ou dans le cadre de ses politiques sectorielles - des fonds de concours - d autres agences ad hoc ZAC de la Pigeonnière - Compte rendu annuel à la collectivité Rapporteur : Monsieur MALARY Le Conseil municipal prend acte du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2013 comprenant notamment le bilan prévisionnel de l opération. 7

8 «Prêt à usage» parcelle cadastrée AD 453-Rue de la Gare Rapporteur M FAVREAU - De renouveler avec la Société BOURDIC, le prêt à usage (aux mêmes conditions qu antérieurement) portant sur la parcelle AD 453 jusqu au 26 avril Préciser n utiliser ce bien que pour le seul usage de bureau et de salle de réunion Recours à l agence foncière de Loire Atlantique Rapporteur Madame la Maire : - De retenir le principe du recours à l agence foncière de Loire Atlantique autant que de besoin notamment en lui délégant ponctuellement le droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé, - D autoriser Madame la Maire à signer dans ce cadre tous les actes nécessaires. Informations sur les arrêtés pris sur le fondement de l article L du CGCT L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 55. La secrétaire Evelyne PROVOST 8