SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION

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1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D UNE PISCINE Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye PROCES-VERBAL DU COMITE DU 26 AOUT 2009 L an deux mille neuf, le vingt six août à dix huit heures, le Comité du Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d une Piscine, dûment convoqué par le Président, le dix huit août, s est réuni à l Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Président du Syndicat Intercommunal. Présents : AIGREMONT CHAMBOURCY LE PECQ LE VESINET MAREIL-MARLY MARLY-LE-ROI : Madame Héléna SEGAIN, Conseillère Municipale : Monsieur Philippe FAISSEAU, Maire Adjoint : Monsieur Pierrick FOURNIER, Conseiller Municipal Monsieur Jean-Noël AMADEI, Maire Adjoint : Monsieur Abel VINTRAUD, Maire Adjoint : Madame Catherine PETIT, Conseillère Municipale : Monsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller Municipal Absents excusés : AIGREMONT CHAMBOURCY MAREIL-MARLY MARLY-LE-ROI SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Monsieur Gilbert DIJON, Maire Madame Françoise DOZE, Maire Adjoint Madame Annie MONNIER, Conseillère Municipale : Madame Francine LAZARD, Conseillère Municipale : Monsieur Marc PARMENTIER, Conseiller Municipal : Monsieur Benoît BURGAUD, Maire Adjoint : Madame Pascale GENDRON, Maire Adjoint Nombre de Communes : 7 Quorum : 8 Délégués présents : 8 Délégués comptant pour le quorum : 8 Procuration : 0 Nombre de votants : 8

2 REUNION DU 26 AOÛT 2009 Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président ouvre la séance du Comité Syndical exceptionnel à 18h10. Sur proposition du Président, le Comité désigne Madame PETIT de la Commune de Mareil Marly, Secrétaire de Séance. Le Président souligne qu il a souhaité réunir les membres du Comité afin d évoquer la demande de Monsieur Philippe LUCAS, entraîneur de sportifs de haut niveau. En effet, le Président a été contacté début juillet pour une demande de mise à disposition de créneaux au sein du bassin Olympique pour entraîner des nageurs, comme Mademoiselle POTEC. Le Président sait que ce dernier a déjà bénéficié de créneaux au sein des Etablissements de la Rochelle et de Dunkerque. Afin d étudier sa demande sur le plan technique, une première réunion avec le Directeur de la Piscine et le service administratif s est tenue courant juillet. Il en est ressorti que techniquement, une mise à disposition de créneaux était possible. Le Président a demandé au préalable de ne pas toucher aux créneaux de la natation scolaire et au service public. Sur ces bases, un accord technique qui ne concerne que les créneaux horaires a pu être trouvé. Seuls le Lycée Agricole et l Armée sont touchés. Le CNO a également consenti à accorder 5 heures sur un total de 55 heures. Il a aussi été convenu que ces 5 heures leur seraient restituées quand Monsieur Lucas quitterait la Piscine. Le Président complète en précisant que c est une proposition sur un accord d un an. Le prix proposé est fonction du coût de la ligne d eau votée par l Assemblée, soit En réponse à Monsieur FAISSEAU, cette proposition financière pourra être revue effectivement à la baisse si Monsieur Lucas s engage sur une plus longue durée (3 ans par exemple). Monsieur Lucas disposerait d une Société commerciale et de sponsors mais ces points sont à préciser. Le Président demande à ce que les engagements soient garantis. Le Président demande ensuite à Monsieur HERVOUET de faire part de ses échanges avec les autres Piscines. Monsieur HERVOUET précise qu il a contacté deux piscines qui ont accueilli Monsieur Lucas : la piscine de La Rochelle et celle de Dunkerque. A la Rochelle, le Directeur de la piscine a indiqué que Philippe Lucas n était resté qu une seule semaine. En effet, ils ont appris par la suite que Monsieur Lucas était en attente d une réponse de la ville de Dunkerque qui offrait de meilleures conditions d accueil. Selon eux, Monsieur LUCAS est une personne très disponible et accueillante avec le public et la presse en particulier. Les dirigeants ont d ailleurs eu quelques dissensions sur ce point, la presse étant trop envahissante à leur goût. 2

3 La piscine a été mise à disposition gratuitement pendant cette période d une semaine. A Dunkerque, le Responsable des sports a confirmé les remarques faites par les dirigeants de la piscine de La Rochelle au sujet du public et de la presse. Il a également ajouté que Monsieur Lucas avait eu des altercations avec des responsables associatifs (club de natation) à propos des créneaux horaires. Là aussi, la mise à disposition lui a été consentie à titre gracieux. Après cette première présentation, le Président donne la parole aux membres. Le débat qui a intégré la relecture de l ensemble des articles de la convention, s est porté sur : Des questions techniques : La notion de couloirs réglementaires : à faire préciser par le Directeur. La composition des groupes : 5 à 10 nageurs. Cela est variable en fonction des résultats ; les nageurs n ont pas d attaches particulières, ils peuvent changer d entraîneur. La mise à disposition ou non du Centre de Mise en Forme et dans quelles conditions : avec ou sans le public. Le matin, le Centre est fermé au public mais Madame MUNNIA rappelle que certains nageurs seront scolarisés. Le CNO a seulement 2 machines dans son local. Il faut prévoir les cas de force majeure de même que les cas de panne. Des questions administratives et juridiques (responsabilités) : Dans le préambule de la convention, il doit être clairement précisé le principe de maintien de la natation scolaire et du service public. La natation scolaire ne concerne que les primaires En réponse à Monsieur VINTRAUD, les parties contractantes sont régies par la convention, Monsieur LUCAS ne pourra pas demander plus de créneaux que ce qui lui a été accordé. L annexe à la convention détaille le planning d utilisation des lignes d eau par Monsieur Lucas. Pour Monsieur AMADEI, il est essentiel de sécuriser le Directeur qui ne pourra prendre de décision sans l accord préalable du Président ou du Comité Syndical. La présence de Monsieur Lucas au Centre de Mise en Forme sera-t elle aussi obligatoire? De manière générale, il est nécessaire d indiquer dans la convention, Monsieur LUCAS «ou son représentant» ou «quelqu un de qualifié». Prévoir un article sur les «Conflits» qui regroupe un ensemble de points : respect des créneaux horaires, des locaux Une assurance en responsabilité civile lui est exigée dans la convention et est étendue à «toute personne» travaillant avec lui. L entraîneur devra «être en règle en la matière de sport de compétition». Des questions financières : Le coût est fonction du prix de la ligne d eau, ce n est pas un forfait. Le paiement devra être fait à terme échu et sans délai. Monsieur AMADEI souligne que ce terme devra tenir compte de celui de l établissement de la facture et du paiement de la Trésorerie. Un prix dégressif pourrait lui être proposé au-delà de la première année, propose Monsieur FAISSEAU. Monsieur HERVOUET confirme que la Piscine Intercommunale applique un tarif à la ligne d eau qui est un des moins élevés pour une piscine olympique. 3

4 Les garanties financières : pour le Président, il est préférable de retenir le principe de substitution (par les sponsors) plutôt que celui de la caution solidaire qui est trop lourd à mettre en place. Pour l article 6 de la convention, il propose d intégrer la rédaction suivante : «les sponsors consignés par Monsieur LUCAS s engagent à se substituer à première demande en cas de défaillance dans la limite de trois mois (par exemple)». Monsieur VINTRAUD propose de demander ses derniers bilans. Un plan commercial : Les relations avec la presse : la presse est difficilement contrôlable, il est épineux d imposer un contrôle à l entrée. Il faut avoir une vigilance particulière avec la presse car les conséquences sont souvent immédiates et peuvent être lourdes à porter. Pour le Président, il sera difficile d interdire des interviews à Philippe Lucas ; par contre ses déclarations ne doivent pas porter atteinte à l image du Syndicat. Les recettes publiques : L intérêt d accueillir Philippe LUCAS est de propulser de 30 % les recettes publiques. C est ce qui a été constaté dans les autres établissements. Il est rappelé qu en dehors des manifestations organisées par le CNO, il n y a pas de public dans l établissement mais que des nageurs. Il est confirmé à Monsieur HERVOUET que tout public qui souhaite le voir, devra payer son entrée. L attrait du site pour Monsieur Lucas : la Piscine est située en région parisienne, ce qui est un avantage médiatique conséquent. La proximité de la forêt. Pour conclure, le Président demande aux membres du Comité Syndical de bien vouloir l autoriser à continuer les négociations. Et si Monsieur Lucas est favorable à la proposition financière et s il souhaite s engager sur 3 ans, de l autoriser à poursuivre en proposant un tarif forfaitaire qui devra être confirmé par le Comité Syndical. Le Comité Syndical accepte les propositions du Président telles qu indiquées cidessous. Monsieur VINTRAUD souligne que la Ville du Vésinet donne un avis négatif sur cette demande, qui plus est n apparaît pas à un moment opportun avec l audit en cours. Le Président précise qu il ne pouvait pas donner une réponse négative à cette demande sans avoir étudié sa faisabilité technique, il n aurait d ailleurs pas convoqué l Assemblée délibérante si ce projet n était pas réalisable. Par ailleurs, le Président a souhaité rester objectif dans l étude de cette demande. Monsieur FAISSEAU cite un exemple similaire où cela a drainé une population supplémentaire. Madame PETIT se demande si la présence de Monsieur Lucas ne va pas avoir une influence favorable sur l audit et son analyse. Pour le Président, il ne faut pas, en effet, sous estimer un impact positif même si la durée de cet impact ne peut se mesurer. Monsieur TABOURIER souligne qu il ne faut pas négliger les recettes financières ; Monsieur Lucas peut participer au déficit de la Piscine. 4

5 Le Président demande à Madame MUNNIA de prendre contact avec l avocat de Monsieur Lucas pour finaliser le projet de convention étudié collégialement. QUESTIONS DIVERSES Le Président fait un point rapide sur les recettes estivales : Le mois de juillet et la fin août ont été favorables. Au regard des deux dernières années, la saison est meilleure mais elle reste inférieure aux années 2005 et Toutefois, Madame MUNNIA note que comparativement c est le Centre de Mise en Forme qui connaît la plus grosse progression entre 2008 et Plan de la Grippe A Le Président donne la parole à Madame MUNNIA : Elle rappelle que les collectivités territoriales sont également invitées par la Préfecture à prévoir les modalités de fonctionnement des services en cas d épidémie massive et simultanée de grippe empêchant les salariés, pendant quelques jours, de se rendre sur leur lieu de travail soit parce qu ils sont eux même atteints, soit parce que des mesures de fermeture de structures ou de transports seraient prises. Un courrier d information a donc été envoyé à chaque Agent accompagné d un questionnaire demandant la réactualisation des adresses et des numéros de téléphone en particulier. La commande des masques et de produit hydro alcoolique a été faite. Monsieur HERVOUET s est chargé de réactualiser toutes les coordonnées des principaux groupes utilisateurs de la Piscine, établissements scolaires, etc, pour pouvoir prévenir rapidement en cas de restriction d ouverture ou même de fermeture ; les communes pouvant être jointes soit par téléphone ou par le site Internet. Il a également tenté de prendre contact avec la DDASS pour savoir si des consignes ou recommandations particulières ont déjà été données pour ce genre d établissement, mais pour l instant sans succès. Monsieur HERVOUET a également préparé le PCA (plan de continuation d activité) à plusieurs niveaux selon l importance de la pandémie et le nombre d employés indisponibles (soit parce qu ils sont eux-mêmes malades soit parce qu ils ne peuvent pas venir travailler pour des problèmes liés aux transports en commun), conformément au plan national. Madame MUNNIA souligne que compte tenu de la diversité des métiers à la Piscine, de l amplitude horaire d ouverture, l établissement ne pourra sans doute pas continuer à fonctionner normalement si plusieurs agents sont absents. Pour le Président, l effet économique d une telle pandémie serait catastrophique : le personnel serait payer à rester chez eux et d autres en remplacement, le seraient en heures supplémentaires. Avant de lever la séance, le Président rappelle aux délégués qu un Comité exceptionnel serait de nouveau convoqué pour la mi-septembre si le projet de convention avec Monsieur Lucas est en bonne voie ; dans le cas contraire, la prochaine réunion du Comité n aura lieu qu au mois d octobre. Le Président remercie les délégués et lève la séance à 19h30. 5