Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 novembre 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 novembre 2014"

Transcription

1 Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 novembre 2014 L an deux mille quatorze, le 28 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de MAGNE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard LABORDERIE, Maire. Date de la convocation : 24 novembre Étaient présents : Mesdames et Messieurs: LABORDERIE Gérard, ADAM Bernard, SAUVIAC Alain, DAMBRINE Catherine, BROUARD Martine, BILLAUD Sébastien, BILLAUDEAU Daniel, BODET Roger, BONNEAU Danielle, BONNEFOI Michel, CHAUDRON Jean-Paul, ECKER-BARBE Véronique, FAVIER-AUGEREAU Catherine, GABORIT Jean-Pierre, JOLYS René, MORIN Véronique, PATEJ Laurence, RENAULT Sylvie, TROMAS Catherine et VIOLLET Etienne. Absents ayant donné procuration : ALEXANDRE Ingrid donne pouvoir à CHAUDRON Jean- Paul, BARBIER Stéphanie à MORIN Véronique et GUILBOT Bernard à ADAM Bernard. Secrétaire de séance : FAVIER-AUGEREAU Catherine. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 octobre Procès-verbal Pour Contre Abstentions 23 octobre 2014 Unanimité 0 0 Il est proposé d ajouter deux questions à l ordre du jour: - Personnel Centre de Gestion des Deux-Sèvres - Contrat d assurance groupe des risques statutaires Remise en concurrence. - Dénomination des voies de la 1 ère phase de la ZAC de la Chaume aux Bêtes. Le Conseil Municipal donne son accord à l unanimité pour l ajout de ces deux points à l ordre du jour de la séance. 1 Finances Vote des tarifs municipaux Le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de prendre connaissance des propositions concernant les tarifs municipaux Après avis de la commission «Finances- Budget», il est proposé dans la situation et le contexte difficile actuel de ne pas les augmenter pour 2015, à l exception de ceux mentionnés en rouge. Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire la majorité des tarifs municipaux de 2014 pour 2015, à l exception des modifications proposées en rouge dans le tableau ci-dessous. Tarifs Municipaux Divers Photocopie aux particuliers (recto) Unité 0,30 Recto A4 N&B 0,05 Recto A3 N&B 0,10 Recto verso A4 N&B 0,08 Photocopie aux associations Recto verso A3 N&B 0,16 Recto A4 Couleur 0,20 Recto A3 Couleur 0,40 Recto verso A4 Couleur 0,30 1

2 Recto verso A3 Couleur 0,50 Livre Histoire de Magné (épuisé) Unité 10,00 Supprimé Fournitures d un jeu d étiquettes Liste électorale étiquettes 25,00 Vente de verre au logo de Magné aux particuliers Unité 1,00 Vente de verre au logo de Magné aux associations Unité 0,50 Réfection d une clé sécurisée (1) Unité 35,00 Réfection d une clé sécurisée (2) Unité 75,00 Repas des Aînés Part. conjoint -70 ans Le repas 11,50 12,00 Repas des Aînés Personne accompagnante (non conjoint) Le repas 21,00 22,00 TAN Fréquence Plus Carnet de 10 tickets Le carnet 2,00 TAN Fréquence Plus Coupon mensuel Le coupon 3,00 TAN Fréquence Plus Coupon annuel Le coupon 30,00 Interventions Services Techniques Locaux Centre de Loisirs et Accueils Périscolaires Participation aux frais de structure Forfait déplacement 1 agent Heure 32,00 Intervention engin, camion, Heure et par engin balayeuse sans chauffeur 42,00 Intervention d un agent avec petit matériel (fauchage, taille, etc ) Heure 52,00 Intervention horaire d un agent Par agent 26,50 Travaux en régie Heure 21,50 Locaux dédiés au CLSH Primaire Journée 50,00 Locaux dédiés au CLSH Maternel Journée 50,00 Forfait entretien des locaux CLSH Journée 50,00 Locaux dédiés à l APS Primaire Matin et soir 15,00 Locaux dédiés à l APS Maternel Matin et soir 15,00 Forfait entretien des locaux APS Journée et lieu 15,00 Salle Polyvalente Associations locales Particuliers de Magné Particuliers hors Magné Professionnels Restaurateurs, Traiteurs, etc Associations extérieures But non lucratif sans cuisine Gratuit But non lucratif avec cuisine Du 16/03 au 15/10 20,00 But non lucratif avec cuisine Du 16/10 au 15/03 30,00 But lucratif sans cuisine Du 16/03 au 15/10 30,00 But lucratif sans cuisine Du 16/10 au 15/03 40,00 But lucratif avec cuisine Du 16/03 au 15/10 50,00 But lucratif avec cuisine Du 16/10 au 15/03 60,00 Location de la salle sans cuisine Du 16/03 au 15/10 114,00 Location de la salle sans cuisine Du 16/10 au 15/03 124,00 Location de la salle avec cuisine Du 16/03 au 15/10 146,00 Location de la salle avec cuisine Du 16/10 au 15/03 156,00 Location de la salle sans cuisine Du 16/03 au 15/10 140,00 Location de la salle sans cuisine Du 16/10 au 15/03 150,00 Location de la salle avec cuisine Du 16/03 au 15/10 170,00 Location de la salle avec cuisine Du 16/10 au 15/03 180,00 Location de la salle sans cuisine Du 16/03 au 15/10 270,00 Du 16/10 au 15/03 280,00 Location de la salle avec cuisine Du 16/03 au 15/10 360,00 Du 16/10 au 15/03 370,00 But non lucratif sans cuisine Du 16/03 au 15/10 130,00 But non lucratif sans cuisine Du 16/10 au 15/03 140,00 But non lucratif avec cuisine Du 16/03 au 15/10 240,00 But non lucratif avec cuisine Du 16/10 au 15/03 250,00 But lucratif sans cuisine Du 16/03 au 15/10 180,00 But lucratif sans cuisine Du 16/10 au 15/03 200,00 2

3 Cautions But lucratif avec cuisine Du 16/03 au 15/10 360,00 But lucratif avec cuisine Du 16/10 au 15/03 380,00 Caution Ménage Forfait 150,00 Caution matériel Forfait 100,00 Caution locaux Forfait 200,00 Salle du Château Salle Annexe Particuliers de Magné Particuliers hors Magné Cautions Particuliers de Magné Particuliers hors Magné Cautions Location à la journée Du 16/03 au 15/10 50,00 Du 16/10 au 15/03 60,00 Location à la journée Du 16/03 au 15/10 60,00 Du 16/10 au 15/03 70,00 Caution Ménage Forfait 50,00 Caution matériel Forfait 100,00 Caution locaux Forfait 200,00 Location à la journée Du 16/03 au 15/10 20,00 Du 16/10 au 15/03 30,00 Location à la journée Du 16/03 au 15/10 30,00 Du 16/10 au 15/03 40,00 Caution Ménage Forfait 50,00 Caution matériel Forfait 100,00 Caution locaux Forfait 200,00 Location des salles municipales pour des stages de formation aux entreprises Salles annexes Salle du Château Salle polyvalente Forfait Chauffage Salles Annexes et rue du Château Forfait Chauffage Salle polyvalente 1/2 journée 30,00 1 journée 60,00 1/2 journée 35,00 1 journée 70,00 1/2 journée 70,00 1 journée 140,00 1/2 journée 3,00 1 journée 6,00 1/2 journée 6,00 1 journée 12,00 Stages ou cycles de formation payants organisés par les associations locales Forfait pour les stages ou cycles de formation ayant le même objet. Salles annexes du 16/03 au 15/10 ½ journée Salles annexes du 16/03 au 15/10 Journée Salles annexes du 16/10 au 15/03 ½ journée Salles annexes du 16/10 au 15/03 Journée Salle du Château du 16/03 au 15/10 ½ journée Salle du Château du 16/03 au 15/10 Journée Salle du Château du 16/10 au 15/03 ½ journée Salle du Château du 16/10 au 15/03 Journée Forfait pour + de 10 séances par an ½ journée Forfait pour + de 10 séances par an Journée 8,00 15,00 11,00 20,00 8,00 15,00 11,00 20,00 80,00 150,00 Sono Associations locales pour animations A l'intérieur de la salle 20,00 polyvalente La journée A l'extérieur de la salle 30,00 polyvalente La journée Caution Forfait 600,00 Tivoli Associations locales En totalité 40,00 3

4 (4 personnes obligatoires pour aider au montage et démontage) Caution associations Forfait 250,00 Communes extérieures En totalité 120,00 Supprimé Tables & chaises Associations locales et fêtes de quartier Tables & Chaises 10,00 Gratuit Lot de 10 chaises Lot 5,00 1 table Unité 2,00 Particuliers Livraison par 1 agent et Forfait Aller & la personne qui loue Retour 15,00 20,00 Livraison par 2 agents Forfait Aller & municipaux Retour 30,00 40,00 Caution Association Forfait 250,00 Particuliers Forfait 250,00 Bief Guide Commerçants ou entreprises de Magné Commerçants ou entreprises hors Magné 1/8 page L encart 45,00 1/4 page L encart 65,00 1/2 page L encart 100,00 1 page L encart 150,00 1/4 page L encart 100,00 1/2 page L encart 150,00 1 page L encart 200,00 Droits de place Occasionnel (Camion vente, déballage et cirques) Artisans, commerçants réguliers : animation commerciale Sans électricité Avec électricité Evacuation des déchets Camion, vente ambulante par jour Jour 16,00 Manifestation, cirque par jour Jour 32,00 Forfait électricité manifestation Jour 21,00 Espace de vente jusqu à 2m 3,00 Espace de vente de 2 à 4m 6,00 Espace de vente de 4 à 6m Jour 9,00 Espace de vente de plus de 6m 12,00 e Espace de vente jusqu à 2m 15,00 Espace de vente de 2 à 4m 30,00 Espace de vente de 4 à 6m Trimestre 45,00 Espace de vente de plus de 6m 60,00 e Espace de vente jusqu à 2m 6,00 Espace de vente de 2 à 4m 12,00 Espace de vente de 4 à 6m Jour 18,00 e Espace de vente de plus de 6m 24,00 Espace de vente jusqu à 2m 30,00 Espace de vente de 2 à 4m 60,00 Espace de vente de 4 à 6m Trimestre 90,00 Espace de vente de plus de 6m 120,00 Espace de vente jusqu à 2m 2,00 Espace de vente de 2 à 4m 4,00 Espace de vente de 4 à 6m Jour 6,00 Espace de vente de plus de 6m 8,00 Espace de vente jusqu à 2m 20,00 Espace de vente de 2 à 4m 40,00 Espace de vente de 4 à 6m Trimestre 60,00 Espace de vente de plus de 6m 80,00 Cimetière Cimetière Tarif pour 2,4m 2 Trentenaire Unité 140,00 160,00 Cinquantenaire Unité 190,00 210,00 4

5 Columbarium Caveau cinéraire Concession de 7 ans Unité 100,00 Concession de 15 ans Unité 120,00 Concession de 30 ans Unité 140,00 150,00 Concession de 7 ans Unité 70,00 Concession de 15 ans Unité 80,00 Concession de 30 ans Unité 100,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l unanimité les tarifs proposés cidessus, dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1 er janvier Patrimoine Salle Omnisports Renouvellement de la convention d utilisation du mur d escalade avec le centre hospitalier de Niort Année Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le Centre Hospitalier de Niort souhaite renouveler, pour l année 2015, la convention d utilisation du mur d escalade de la Salle Omnisports en réglant le tarif lié aux associations extérieures. Il demande que soit précisé que la facturation sera faite en fin de chaque trimestre au regard d un état des séances réalisées, fourni par le Centre Hospitalier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de renouveler la convention d utilisation du mur d escalade de la Salle Omnisports par le Centre Hospitalier de Niort pour l année 2015, valide la modification relative au mode de facturation et autorise le Maire ou son représentant à la signer, dit que le projet de convention sera annexé à la présente délibération. 3 Finances SIVU Magné Coulon et Sansais Remboursement des interventions des services techniques Entretien et portage de repas Année Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le SIVU et la Commune de Magné s étaient mis d accord pour que les Services Techniques puissent intervenir à l Espace Petite Enfance pour des petits travaux d entretien ou de réparation ponctuels (tonte de pelouse, petites réparations et travaux divers) ainsi que dans le cadre du portage des repas. Budget annexe Espace Petite Enfance : Le temps d intervention des Services Techniques au titre de l année 2014 est de 107h au tarif horaire de 21,50 (travaux en régie) soit 2 300,50 et de 99h30 calculé sur la base de 199 jours de portage de repas à raison de 0h30 par jour soit sur la base du tarif (Travaux régie) 2 139,25. Le coût en personnel de ces interventions représente la somme de 4 439,75 pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Il est demandé au Conseil Municipal de valider le montant du remboursement des interventions des services techniques et du portage des repas dus par le SIVU Magné Coulon Sansais au titre de l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de facturer au SIVU Magné Coulon Sansais Budget annexe - «Espace Petite Enfance» la somme de 4 439,75 au titre des interventions des Services Techniques et du portage de repas au titre de l année Finances SIVU Magné Coulon et Sansais Remboursement de l aide apportée par les services administratifs de la commune dans le cadre de la transition et du recrutement d un nouveau responsable administratif. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ de la responsable administrative en fin d été 2013 et à l arrivée de sa remplaçante au 1 er octobre 2014, le SIVU Magné Coulon & Sansais a dû faire appel à des services extérieurs dont du personnel en contrat à durée 5

6 déterminée, puis du personnel par le biais du service intérim du Centre de Gestion des Deux- Sèvres et en parallèle l aide des services administratifs de Magné pour les finances, la comptabilité et la gestion du personnel. Le SIVU Magné Coulon & Sansais s est engagé à rembourser la Commune de Magné pour les heures passées par son personnel, à savoir : - Christelle BARATON à hauteur de 66h soit 1 678,96 (Salaire Brut et charges patronales comprises) ; - Maud RENAUDIN à hauteur de 10h soit 182,89 (Salaire Brut et charges patronales comprises) ; - Sylvie MERCIER à hauteur de 150h soit 5 605,26 (Salaire Brut et charges patronales comprises). Soit un montant total de charges de personnel d un montant total de 7 467,11. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de facturer au SIVU Magné Coulon Sansais sur l ensemble des deux budgets Budget principal et Budget annexe - «Espace Petite Enfance» la somme de 7 467,11 au titre de l aide apportée par les services administratifs de la Commune de Magné pendant cette période de transition du 1 er janvier 2014 à ce jour au titre de l année Finances SIVU Magné Coulon et Sansais Participation 2014 de la commune de Magné au budget principal et au Budget annexe «Espace Petite Enfance» - Subvention d équilibre. Lors du vote du budget primitif de la commune le 29 avril 2014, nous n avions pas connaissance des participations et subventions d équilibre nécessaires au SIVU Magné Coulon et Sansais dans le cadre du budget principal «activités périscolaires et contrat enfance jeunesse» et de son budget annexe «Espace Petite Enfance» et elles n ont pas pu être votées. Cependant, une somme avait été provisionnée sur l article budgétaire 6554 correspondant mais non affectée. Cette situation est due au départ de la responsable administrative du SIVU au 1 er septembre 2013 et au fait que sa remplaçante n a pu être recrutée qu au 1 er octobre dernier. Entre temps, seules les urgences ont pu être assumées par la DGS et la responsable RH de la mairie de Magné. Au titre de l année 2014, les besoins de participations du SIVU Magné Coulon & SANSAIS sont : - Budget principal Activités liées au contrat enfance jeunesse APS et TAPS de Magné, Accueils de loisirs des mercredis, petites et grandes vacances et activités jeunesse de ,20 pour Magné à l identique de la participation versée en Budget annexe «Espace Petite Enfance» - Structure multi-accueils, relais Assistantes Maternelles et coordination Montant calculé en fonction de la fréquentation de la structure sur la base du réalisé ,35 contre ,66. La différence de ,69 s explique par le recours à du personnel extérieur via le service intérim du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, le remboursement et la prise en compte du temps passé par les services administratifs de Magné pour la période de transition, une année pleine dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires alors qu en 2013 nous n avions eu que le dernier trimestre de la rentrée de septembre à fin décembre et 2014 est aussi l année de renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse donc pas de versement d avance avant la signature définitive de la convention en décembre prochain. Il est demandé au Conseil Municipal de valider le montant de ces deux participations au titre de l année 2014 pour le SIVU Magné Coulon et Sansais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de verser au SIVU Magné Coulon & Sansais au titre de l année 2014, les participations suivantes, à savoir ,20 au budget principal et ,35 au budget annexe Espace Petite Enfance». 6

7 6 Finances Proposition d attribution d une subvention exceptionnelle de 150 à l Association Maroc au pas de course - Equipage magnésien au 4L Trophy Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l association «Maroc au pas de course» a été créée afin de permettre à deux jeunes magnésiens, Messieurs AYRAULT David et VIDAL Benjamin de participer à la 18 ème édition du 4L Trophy, raid sportif à but humanitaire qui a réuni en 2014 plus de équipages composés d au moins un étudiant issu de l enseignement supérieur. Ce rallye de plus de km à travers la France, l Espagne et le Maroc a pour objectif principal de contribuer à l éducation des enfants marocains. Chaque équipage doit amener dans ses bagages un minimum de 50 kg de fournitures scolaires (cahiers, stylos,..) qui sera distribué dans les villages marocains tout au long du parcours. En 2014, c est près de 80 tonnes qui ont pu être ainsi acheminées et distribuées à plus de enfants favorisant ainsi leur scolarisation. L équipage magnésien a déposé une demande de subvention auprès de la Commune pour l aider à financer son projet. Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 150. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d attribuer une subvention exceptionnelle de 150 à l association «Maroc au pas de course» pour l aider à financer sa participation à la 18 ème édition du 4L Trophy. 7 Intercommunalité Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges Approbation du rapport du 3 novembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les dispositions de l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, - Vu la décision approuvant à l unanimité le rapport de la CLETC en date du 03 novembre 2014, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges du 03 Novembre 2014 doit être soumis à l approbation de chaque Conseil Municipal. Ce rapport porte sur : - L évaluation des dé-transferts au 1 er janvier 2015 liés aux retours de compétences territorialisées sur le territoire de Plaine de Courance (Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Boisseolles, Brulain, Fors, La Foye Monjault, Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Prahecq, Prissé la Charrière, Saint-Etienne la Cigogne, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Romans des Champs et Saint-Symphorien) pour un montant global de Les régularisations des transferts de charges au 1 er janvier 2014, liées aux charges transférées et aux restitutions pour la Commune de Germond-Rouvre pour un montant de pour la seule année 2014, le contingent SDIS étant exceptionnellement pris en charge par la CAN, et pour un montant de à compter de Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - Approuver le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges du 03 Novembre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le rapport de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges du 03 Novembre 2014, rapport qui sera joint à la présente délibération. 7

8 8 Urbanisme Exercice du droit de préemption urbain Parcelle AI56. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L et suivants, L et suivants, L 300-1, R et suivants, R et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2007, instaurant un droit de préemption urbain sur la Commune de Magné, Vu la déclaration d intention d aliéner reçue en mairie le 15 octobre 2014, adressée par Maître Emmanuelle DENIS, notaire à NIORT (Deux-Sèvres), en vue de la cession d un terrain non bâti, sis lieudit Les Cénobites à Magné, cadastré section AI n 56, d une superficie totale de 1 a 09 ca, appartenant à M. DELINEAU Bernard demeurant 15, rue de la Regratterie à Niort (Deux-Sèvres). Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d exercer son droit de préemption sur cette vente afin de garantir la conservation de l accès à la Sèvre et préserver ainsi le droit d abordage des bateaux pour l ensemble des propriétaires des Cénobites. Considérant que cette opération répond aux objectifs définis par les articles L et L du code de l urbanisme. Le Maire propose en cas d accord du conseil Municipal d acheter au prix figurant dans la DIA, soit (Deux mille euros) auxquels s ajouteront les frais d acte notarié, selon tarif en vigueur. Le prix de vente étant inférieur à , il n y a pas lieu de demander d estimation à France Domaine Direction Générale des Finances Publiques. 8

9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 22 voix «Pour» et 1 voix «Contre», d exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle AI 56 appartenant à M. Delineau Bernard au prix et conditions fixés dans la déclaration d intention d aliéner, soit (deux mille euros) auxquels s ajouteront les frais d acte notarié selon tarif en vigueur, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet et dit que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget de la Commune. Conformément aux dispositions de l article R du Code de l Urbanisme, un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente délibération. Le règlement de la vente interviendra dans les six mois, à compter de cette même date, conformément à l article L du Code de l Urbanisme. La présente délibération peut faire l objet d un recours gracieux auprès de l auteur de l acte ou d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 9 Finances et Administration Préfecture Télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité Signature d un avenant n 1 à la convention initiale. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 décembre 2010, la Commune avait décidé de transmettre par voie de dématérialisation les actes soumis au contrôle de légalité hormis les actes budgétaires pour lesquels cette procédure n était pas encore développée. Une convention entre la Préfecture des Deux-Sèvres et la Commune de Magné a alors été signé. Le Prestataire de service retenu pour la télétransmission est CDC FAST qui nous donne toute satisfaction et permet de transmettre sans surcoût les documents et actes budgétaires au contrôle de légalité. La Commune bénéficiant maintenant d un logiciel de gestion financière comptable et utilisant dans le cadre de la transmission des flux comptable les nouvelles normes PESV2. Il nous est maintenant possible si le Conseil Municipal le décide de transmettre par voie dématérialisée l ensemble des décisions et actes budgétaires et notamment le compte administratif et le budget primitif de la Commune et du budget annexe «ZAC de la Chaume aux Bêtes». Pour ce faire en cas d accord, il nous faut signer un avenant n 1 à la première convention signée entre la Commune et la Préfecture des Deux-Sèvres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l unanimité de valider les termes de l avenant n 1 à la convention entre la Préfecture des Deux-Sèvres et la Commune de Magné pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité y compris en matière d actes budgétaires et autorise le Maire ou son représentant à la signer. Le présent avenant n 1 sera joint à la présente délibération. 10 Urbanisme Taxe d aménagement Renouvellement de la taxe d aménagement et de son taux et exonérations applicables et adaptations possibles pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération en date du 17 novembre 2011, d une durée de validité de 3 ans, concernant l instauration de la Taxe d Aménagement en remplacement de la Taxe Locale d Equipement, de la Taxe départementale des Espaces naturels Sensibles et de la Taxe Départementale du CAUE ainsi que la fixation de son taux à 4%, arrive à expiration au 31 décembre La Commune de Magné ayant un Plan Local d Urbanisme approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L et L un autre taux et dans le cadre de l article L un certain nombre d exonérations. La commission Finances et Budget réunie le 19 novembre dernier propose de maintenir le taux de la taxe d aménagement à 4% et de fixer les exonérations suivantes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité 9

10 - d instituer sur l ensemble du territoire communal, la taxe d aménagement au taux de 4%, - d exonérer totalement en application de l article L du Code de l Urbanisme : 1 Les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L (logements aidés par l État dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ; 2 Les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 3 Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques. 4 Les abris de jardin soumis à déclaration préalable d une surface inférieure à 10 mètres carrés. - d exonérer partiellement en application de l article L du Code de l Urbanisme : 1 Les surfaces des locaux à usage d habitation principale pour la surface supérieure à 100m 2 qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50% ; 2 Les abris de jardin soumis à déclaration préalable d une surface comprise entre 10 et 20 m², à raison de 50%. La présente délibération sera transmise au service de l État chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du deuxième mois suivant son adoption pour une application au 1 er janvier Restauration scolaire Approbation et mise en place d un nouveau règlement intérieur. Un règlement intérieur du temps de restauration scolaire intégrant la pause méridienne de la sortie des cours du matin à la reprise de l après-midi, le temps de restauration proprement dit, les temps de sieste ou de repos pour les plus jeunes et les temps de jeux ou d activités dans la cour pour les plus grands ainsi qu un permis à point, avait été mis en place il y a maintenant plusieurs années et trouve ses limites actuellement. Pour répondre aux demandes du personnel et en raison des difficultés rencontrées, il est proposé un nouveau règlement élaboré en lien avec chaque intervenant afin d avoir une réponse identique et adaptée. Si ce dernier est adopté, il remplacera celui en place mais plus utilisé car plus d actualité. L avis du Conseil Municipal est donc demandé sur l adoption de ce nouveau règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d adopter le nouveau projet de règlement intérieur de la restauration scolaire qui sera joint à la présente délibération. Ce dernier entrera en vigueur dès transmission et réception au contrôle de légalité. 12 Finances SEMIE Maison de l Ile Garantie d emprunt à hauteur de 100% par la Commune auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de la Maison de l Ile par la SEMIE en 4 logements sociaux et un commerce en rez-de-chaussée, cette dernière a demandé un prêt de auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations pour le financement des quatre logements sociaux. Ce prêt devait l objet d une garantie à 100% par le Conseil Général des Deux-Sèvres. Sa politique en matière de garantie d emprunts pour les bailleurs sociaux ayant changée, il ne souhaite plus apporter sa garantie à cet emprunt. Par contre, la commune peut se porter garante afin de ne pas interrompre le chantier sachant que cet emprunt ne rentre pas dans le calcul de son taux d endettement et que la Caisse des dépôts et consignations a émis un avis favorable au vu de la situation financière de la commune. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, 10

11 Vu l article 2298 du Code civil, Vu le contrat de prêt n 10775, signé entre la SA d Economie mixte immobilière et économique de Niort (SEMIE) n , ci-après l Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité : Article 1: D accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant total de souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt n constitué de une Ligne du Prêt. Article 2: La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3: Le Conseil s engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. 13 Finances Futur & Soft Renouvellement du contrat de maintenance informatique arrivant à échéance le 31 décembre Cette question a été retirée de l ordre du jour du conseil municipal car après relecture du contrat ce dernier a été signé fin 2013 pour une durée de deux ans avec date de début au 1 er janvier 2014 et donc date de fin au 31 décembre Dont acte. 14 Salubrité publique et Police du Maire Délibération concernant la présence de termites sur la Commune. Reportée au prochain conseil. 15 Finances Transfert de réserves foncières du budget principal au budget annexe «ZAC de la Chaume aux Bêtes». Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Chaume aux bêtes, il est nécessaire de transférer du budget principal au budget annexe, créé spécialement pour cette opération d aménagement, des réserves foncières et de procéder en conséquence à un certain nombre d écritures comptables. Les transferts concernent les terrains figurant dans les actifs de la collectivité dont les caractéristiques cadastrales sont répertoriées dans le tableau ci-dessous. Ne s agissant pas de vente, il est précisé qu un avis du service du Domaine n est pas nécessaire. En revanche, l instruction comptable M14 précise que lorsque le terrain à aménager figure à l actif de la commune, l affectation de ce terrain à l opération d aménagement s analyse comme une cession à titre onéreux du budget principal au budget annexe pour un montant égal à la valeur vénale du terrain. Dans ces conditions, il est proposé de transférer ces terrains sur la base de la valeur vénale définie à partir du prix d acquisition initial et des frais d acquisition. Références Origine Exercice 2014 Exercice 2015 ou 2016 cadastrales des acquisitions Transfert BP/BA Transfert BP/BA AR 27 Consorts Châtelier ,00 11

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP.

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 15 présents : Procurations : 1 Date convocation : 13/02/2014 DELIBERATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 POINT LOGEMENT 145-155 avenue de Verdun Réalisation par Gambetta Locatif d une résidence sociale pour public jeunes de 142 logements Garantie communale (emprunt

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE

DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2010/034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE EPINAY S/ SENART MAIRIE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE 2010/034 PRESENTS : 21 VOTANTS : 24 AMMAR CEAUX BEGASSAT Mesdames OTTIN DELPIAS OBJET : Reprise anticipée du résultat 2009 Monsieur PERRIMOND L instruction comptable M14 prévoit que les résultats de l

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2015 L an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune convoqué en réunion ordinaire s est réuni dans

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014

Réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 Réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2014 Le Conseil Municipal de Coulonges-Sur-L Autize s est réuni le 24 Novembre 2014 à 20H30, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUERIT, Maire. Etaient

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE DOZULE Date de convocation : L an deux mille onze, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente 16 Juin 2011 minutes, le Conseil Municipal, légalement

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 POINT LOGEMENT Cité Marat/Robespierre 3 ème tranche Réhabilitation de 168 logements par l OPH d Ivry Garantie communale (emprunt CDC de 610 000 ) Modification

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006

Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 Direction Générale Finances et Gestion Pôle Contrôle de Gestion Délibération Conseil municipal du 30 juin 2006 S.E.M. NANTES-métropole GESTION EQUIPEMENTS (N.G.E.) - 1) Camping Val du Cens, salons Mauduit,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007. 45 ème séance COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2007 Date de la convocation : 27 novembre 2007 45 ème séance L an deux mille sept, le sept décembre à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune,

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE AU TITRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 mars 2011 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 11.22/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2011 NB : Il est rappelé que les Conseils municipaux sont libres de la rédaction de leurs délibérations (Conseil d Etat 3 mars 1905 Sieur Lebon). En outre,

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil de communauté urbaine.

Dans ce cadre, la délibération suivante est proposée au conseil de communauté urbaine. DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_175 SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2015 PRESQU ILE HABITAT - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS 29 RUE INGÉNIEUR CACHIN CHERBOURG-OCTEVILLE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l unanimité, adopte les taux ci-dessus pour l année 2012. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers présents Procurations : Date convocation : 8/03/2012 12 3 DELIBERATION

Plus en détail

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE

ACADEMIE DE CAEN REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE REFERENTIEL EXPERIMENTAL BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE PREMIERE BAC PRO 3 ANS COMPTABILITE LES OPERATIONS COURANTES CONNAISSANCES Les produits d exploitation les obligations relatives aux ventes La ventilation

Plus en détail

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de S E M E C O U R T

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de S E M E C O U R T REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE SEMECOURT Tél. 03.87.51.12.56 - Fax. 03.87.51.18.60 Email : semecourt.maire@wanadoo.fr EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00

DCM n 56 /2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 à 18 H 00 DCM n 56 /2014 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SIGNATURE DE CONVENTION OPTIMISATION FISCALE (TAXE FONCIERE) Vu le projet de convention ci-annexé, prévoyant la mise en œuvre d une nouvelle prestation

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe au Maire, en vertu d un

Plus en détail

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE ROUEN CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------------------------------------------------ GARANTIE D EMPRUNT S.A. D H.L.M. IMMOBILIERE

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30

Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 Compte rendu des réunions du conseil municipal Réunion du 7 Novembre 2014 à 20H30 L an deux mil quatorze, le 7 novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 octobre 2014, s est réuni

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015

COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Envoyé en préfecture le 27/2/215 Reçu en préfecture le 27/2/215 Affiché le COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 215 N : 2253 4R3-4 Objet de la délibération : Rapporteur

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail