PROJET D'EQUIPEMENT MULTI- ACCUEIL. 6, Place de l Eglise LA CHAPELLE DE GUINCHAY REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. 15/06/2015 à 17h00

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1 PROJET D'EQUIPEMENT MULTI- ACCUEIL 6, Place de l Eglise LA CHAPELLE DE GUINCHAY MAITRE D OUVRAGE : Mairie de La Chapelle de Guinchay Le Bourg LA CHAPELLE DE GUINCHAY REGLEMENT DE CONSULTATION AHITECTE D EXECUTION: MIMESIS Architecture 1, rue de Milan VILLEURBANNE Tél : Fax : Date limite de réception des offres : 15/06/2015 à 17h00 BUREAU D INGENIERIE: ABIS Ingénierie 1-3 rue de Milan VILLEURBANNE Tél : Fax : BUREAU DE CONTROLE : SOCOTEC 7, rue de la Guerlande CHATENOY LE ROYAL Tél : Fax : COORDONATEUR SPS : SOCOTEC 7, rue de la Guerlande CHATENOY LE ROYAL Tél : Fax : R.C Dossier Date 13/05/2015 Indice

2 SOMMAIRE R.C 1 ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MAHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES OPTIONS DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MAHE ET MODALITES DE FINANCEMENT VISITE DU SITE 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRE D OUVRAGE AHITECTE D EXECUTION BUREAU D INGENIERIE CONTROLEUR TECHNIQUE CONTROLEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENT A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 7 ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 ABIS INGENIERIE Page 2

3 ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché public de travaux concerne : EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL LA CHAPELLE DE GUINCHAY Lieu(x) d exécution : 6, Place de l Eglise LA CHAPELLE DE GUINCHAY DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en 17 lots désignés ci-dessous : LOT DÉSIGNATION 02 TERRASSEMENT - VRD 03 VOIRIE AMENAGEMENTS EXTERIEURS 04 FONDATIONS SPECIALES 05 DEMOLITION GROS ŒUVRE 06 CHARPENTE OSSATURE BOIS 07 COUVERTURE ETANCHEITE - ZINGUERIE 08 FACADE ENDUIT - ITE 09 BARDAGE STRATIFIE 10 MENUISERIES METALLIQUES - METALLERIE 11 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 12 MOBILIER 13 PLATRERIE FAUX PLAFONDS - PEINTURE 14 CARRELAGE FAÏENCE 15 SOLS SOUPLES 16 EQUIPEMENTS DE CUISINE 17 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE 18 ELECTRICITE Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots (ou l'ensemble des lots) CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. ABIS INGENIERIE Page 3

4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MAHE - DELAIS D EXECUTION Les délais d exécution des travaux sont fixés à l article 3 de l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées OPTIONS Sans objet DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres MODE DE REGLEMENT DU MAHE ET MODALITES DE FINANCEMENT Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financière. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.6 VISITE DU SITE La visite du site est fortement conseillée, l'offre comprend une connaissance parfaite de l'état des lieux et des conditions d'accès. ABIS INGENIERIE Page 4

5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS 3.1 MAITRE D OUVRAGE MAIRIE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY Le Bourg LA CHAPELLE DE GUINCHAY 3.2 AHITECTE D EXECUTION L Architecte chargé de l exécution est : MIMESIS Architecture 1-3 rue de Milan VILLEURBANNE Tél. : Fax : BUREAU D INGENIERIE ABIS INGENIERIE 1-3 rue de Milan VILLEURBANNE Tél. : Fax : CONTROLEUR TECHNIQUE Le contrôle technique est assurée par : SOCOTEC 7, rue de la Guerlande CHATENOY LE ROYAL Tél : Fax : CONTROLEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Le contrôle sécurité et protection de la santé est assurée par : SOCOTEC 7, rue de la Guerlande CHATENOY LE ROYAL Tél : Fax : SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS L opération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous. Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. ABIS INGENIERIE Page 5

6 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F) Le cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C) Les fiches produits et mémoires techniques Le RICT Plan Général de Coordination Le planning L étude thermique Le rapport de sol Les plans architectes Les plans structure Les plans techniques (électricité, plomberie, ventilation, chauffage) La liste des qualifications et index de révisions, La grille de répartition des pièces ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de consultation est téléchargeable au lien inscrit dans la lettre de consultation. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS DOCUMENT A PRODUIRE CANDIDATURE : Formulaire DC1 et DC2 dument complétés et signés, Formulaire NOTI2 dument complété et signé (Attestations fiscales, sociales, congés payés,...) Attestations d assurances Responsabilité Civile et Décennale La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Si un des documents fournis n'est pas rédigé en langue française, il devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si les produits chiffrés par l entreprise sont différents de ceux prescrits, l entreprise doit fournir les fiches produits correspondantes. OFFRE : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché La décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée cidessus sera présentée sous la forme d un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d ouvrage ou chaque élément d ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l unité correspondant) La fiche produits complétée et/ou le mémoire technique complété Les qualifications et effectifs en cours de validité listés dans la fiche de qualification par lots ou des références équivalentes ABIS INGENIERIE Page 6

7 5.2 -VARIANTES Sans objet USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU Sans objet. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont : l aspect technique (30%) et le prix des prestations (70%). Partie technique (30%) : Les candidats devront remplir la fiche produit / mémoire technique propre à leur lot, fournie au dossier de consultation. Le barème de la note technique est sur 10 points répartis selon les items propres à chaque lot. La note sera ensuite pondérée selon le coefficient de la partie technique (30%) Chaque item sera noté de la manière suivante : Pas de réponse, ou réponse insuffisante : 0pts Réponse satisfaisante : 50% des points de l item Réponse très satisfaisante : 100% des ponts de l item Prix des prestations (70%) : Les offres sont notés sur 10 points, L offre la moins disante obtient une note de 10. Pour les autres offres, la note résulte de l application de la formule suivante : 10-[(valeur de l offre - valeur de l offre la moins disante) X 10] valeur de l offre la moins disante Les notes négatives sont ramenées à 0. La note sera ensuite pondérée selon le coefficient de la partie prix (70%) En cas d erreur de calcul constatée dans la DPGF, les candidats seront invités à confirmer leur offre de la façon suivante : - si le montant vérifié est supérieur au montant figurant à l acte d engagement, il sera demandé au candidat de mettre en conformité sa DPGF avec l acte d engagement, s il maintient son offre. - si le montant vérifié est inférieur au montant figurant à l acte d engagement, il sera demandé au candidat de s engager sur le montant d acte d engagement rectifié, s il maintient son offre. ABIS INGENIERIE Page 7

8 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions : MAHE DE TRAVAUX POUR LA CHAPELLE DE GUINCHAY EQUIPEMENT MULTI-ACCUEIL LOT N... :... NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : A l attention de M. Jean François GUERITAINE Mairie de La Chapelle de Guinchay Le Bourg LA CHAPELLE DE GUINCHAY Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter la maitrise d œuvre par téléphone : Renseignement(s) technique(s) : ABIS INGENIERIE MIMESIS AHITECTURE ABIS INGENIERIE Page 8