CONDITIONS APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DES PARTICULIERS au 1er février 2016

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1 CONDITIONS APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DES PARTICULIERS au 1er février 2016 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture d'un compte Versement initial minimum à l'ouverture : F CFP Relevés de compte Tenue de compte Transfert de compte dans une autre Banque de Polynésie Clôture de compte Droit au compte - Service Bancaire de Base (SBB) Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312.1 du Code Monétaire et Financier Commission d'intervention pour SBB Commission par opération (maximum 5 par mois) Relevé de compte courant Journalier (commission fixe mensuelle) Hebdomadaire (commission fixe mensuelle) Bimensuel (commission fixe mensuelle) Mensuel Disponible sur demande au guichet Relevé de compte électronique (disponible avec abonnement Polyweb) Relevé de compte sur livret (trimestriel) - avec compte à vue - sans compte à vue Certificat de solde simple dont TVA Copie de l'extrait de compte Copie de l'extrait de compte (historique < 6 mois) dont TVA Copie de l'extrait de compte (historique > 6 mois) dont TVA Copie additionnelle (par copie) dont TVA Récapitulatif annuel des frais Frais de tenue de compte (commission semestrielle : mai et novembre) Edition de RIB Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) Plan et Compte Epargne Logement Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL Comptes en devises Frais tenue compte (commission trimestrielle) Commission annuelle de gestion de compte sans mouvement Frais fixes sur compte débiteur (commission mensuelle) Le Relevé d'identité Bancaire (RIB) vous est attribué de manière définitive à la Banque de Polynésie. En cas de changement d', vous conservez le même numéro de compte, évitant ainsi tout changement de carte, de chéquier et toutes modifications des virements et des prélèvements. Services en Accès à la borne de consultation Recherches de documents Recherches diverses < 1 an (par document) dont TVA Recherches diverses > 1 an (par document) dont TVA Location de coffre-fort (frais annuels) Dépôt de garantie Taille dont TVA Taille dont TVA Taille dont TVA Taille dont TVA page 1 sur 11

2 Frais divers Taille dont TVA Retraits d'espèces Ÿsur compte à vue dans l' qui tient le compte dans une autre que celle qui tient le compte Ÿsur compte sur livret sans compte à vue dans l' qui tient le compte dans une autre que celle qui tient le compte Monnaie Pièces par rouleau (commission par rouleau) Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client Change - Billets de banque Achat et Vente de billets de banque - euro Client Banque de Polynésie - Commission fixe Non client Banque de Polynésie - Commission fixe (montant maximum par opération égal à l'équivalent de USD) Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devise 2% 2% Non client Banque de Polynésie - Commission fixe (montant maximum par opération égal à l'équivalent de USD) Caution de rapatriement Commission fixe (par caution) Frais de fax (Toutes destinations) dont TVA BANQUE A DISTANCE VOCALIA ( ) Abonnement Banque de Polynésie (pour information : facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes) POLYWEB Abonnement mensuel (hors coût du fournisseur d'accès à Internet) dont TVA POLYVE'A Abonnement mensuel POLYVE'A Package 1 : solde journalier dont TVA POLYVE'A Package 2 : solde hebdomadaire dont TVA POLYVE'A option : franchissement du seuil dont TVA Disponible 24H/24, 7jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions. Ce service vous permet : de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres) de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen de logiciel de gestion personnelle, de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1), de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (2), d'accéder à la grille des taux de change pour les principales devises. (1) Les virements vers la Métropole et l'outre-mer sont s pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d'un Pack Facile (Moemoea ou Hanahana). (2) Gratuité pour les demandes d'opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie et les chéquiers Banque de Polynésie. VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT Cartes Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France* Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année) Gold Card (cotisation annuelle) Carte Green (cotisation annuelle) Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année) Carte AIR FRANCE KLM AMERICAN EXPRESS Gold (2 premières années es, cotisation annuelle) Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina* Carte American Express Gold (cotisation annuelle) page 2 sur 11

3 Carte American Express (cotisation annuelle) Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle) Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle) * Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également Cartes VISA Carte Visa Premier Cotisation annuelle Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle) - à débit différé à débit immédiat Cartes VISA - Opérations diverses Demande ponctuelle de mise à disposition - carte : dans une Société Générale code : à une adresse domicile en France métropolitaine Expédition à une adresse personnelle (carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie) - En recommandé avec Avis de Réception Adresse place (en Polynésie française) dont TVA Adresse hors place (en métropole ou à l'étranger) dont TVA - Envoi express (Tarif DHL ou Fedex en vigueur, en fonction du pays d'expédition) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Cash Advance (payé lors du débit en compte) Déplafonnement Réclamations, recherches, etc.. Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie française) Frais de résiliation Capture carte DAB France Refabrication carte, réédition code Opposition (perte, vol, fraude) Lettre de refus d'exécution d'ordre de paiement (utilisation abusive) Commission interbancaire sur les opérations cartes VISA effectuées à l'étranger 2,00% 2,00% Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération) (dès le premier retrait, tout DAB confondu en Polynésie française) (à partir du 4ème retrait, tout DAB confondu hors Polynésie française) sur DAB Banque de Polynésie Cartes HOA Carte Privative / HOA RETRAIT Cotisation annuelle Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT Cotisation annuelle Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE Cotisation annuelle CARTES HOA - Opérations diverses Tarif 2015 F CFP Tarif 2015 F CFP Déplafonnement / Replafonnement Capture carte Opposition (perte, vol, fraude) Lettre de refus d'exécution d'ordre de paiement (utilisation abusive) Refabrication carte Réclamations, recherches, etc Cash advance (Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT) Cash advance (Carte Privative CREDIT REVOLVING) Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) Commission sur retrait d espèces sur DAB d une autre banque (par opération dès le premier retrait, tout DAB confondu) sur DAB Banque de Polynésie Virements Virements locaux et nationaux (vers la Polynésie française, la France métropolitaine et les DOM-COM) Virements locaux et nationaux via Polyweb page 3 sur 11

4 Virements ponctuels sur place (vers la Polynésie française) par virement SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement Demande de retour des fonds (par dossier) Virements permanents Frais d'ouverture (par dossier et par an) Frais de modification du montant (par dossier) Frais de modification (hors montant) (par dossier) Demande de retour des fonds (par dossier) Frais d'annulation Frais de déclenchement (par échéance) Virements locaux et nationaux en Virements ponctuels entre comptes Banque de Polynésie Interbancaire ponctuel sur place (vers la Polynésie française) par virement SEPA (vers la métropole, les DOM-COM) par virement Sur support électronique Mandat télégraphique Virements ponctuels multiples sur place (vers la Polynésie française) minimum 255 par ligne par ligne 890 maximum Virements ponctuels multiples SEPA (vers la métropole, les DOM- COM) minimum 540 par ligne par ligne 1890 maximum Interbancaire permanent (à chaque virement) Virement permanent Frais d'ouverture plus tacite reconduction annuelle (par dossier et par an) Frais de modification du montant (par dossier) Frais de modification (hors montant) (par dossier) Frais de révocation totale (par annulation) Réception bénéficiaire SEPA Bénéficiaire client Banque de Polynésie VIREMENT VERS l'eee Depuis le 1er janvier 2007, les mentions du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifer Code) sont rendues obligatoires pour tout virement émis vers les pays de l Espace Economique Européen. Ces mentions sont également recommandées pour les virements vers la métropole et les DOM COM depuis le 1er février 2014 et l application de la norme européenne SEPA qui généralise l utilisation de l IBAN/BIC. Vous trouverez toutes ces mentions sur le RIB du bénéficiaire. N omettez pas de nous indiquer ces références pour toute demande de virement vers un pays de l EEE. Depuis le 1er février 2014, Monaco sort de la compensation nationale et les transferts vers la Principauté seront réalisés par SWIFT et dans les mêmes conditions qu un transfert international. Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. Contact : Isabelle Vaudaine Tél. : / Fax : / Mail : isabelle.vaudaine@sg-bdp.pf Transferts internationaux (hors France métropolitaine et Outre-Mer) Transferts internationaux en ou via Polyweb Commission de transfert (0,25%) minimum swift maximum swift Par SWIFT dont TVA Réception bénéficiaire par SWIFT Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe) Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP (commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum swift Virement permanent Frais de dossier (à l'ouverture) Frais de dossier (par échéance) Frais de modification (par dossier) Virements et transferts - Frais divers Virements tous types non exécuté faute de provision Frais de port dont TVA Frais de copie SWIFT dont TVA Frais des correspondants hors Polynésie française, à la charge du donneur d'ordre (selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur) frais réels frais réels page 4 sur 11

5 Frais de modification ou d'annulation sur transferts internationaux Frais de demande de retour des fonds locaux et nationaux Frais de demande de retour de fonds internationaux (frais de SWIFT éventuels inclus) Transferts WESTERN UNION Transfert d'argent Western Union Prélèvements barème disponible en barème disponible en Toute modification du transfert (bénéficiaire, montant, etc.) Emetteurs ou créanciers locaux Mise en place d'une autorisation de prélèvement (commission perçue sur débiteur) Opposition (commission perçue sur débiteur) Frais par prélèvement (autre qu'un établissement financier) Exécution des prélèvements Emetteurs ou créanciers SEPA Chèques Mise en opposition de mandat (temporaire ou définitive) Refus du ou des prochains prélèvements (par demande) Contestation de prélèvement (demande de remboursement) Révocation définitive de mandat Demande d ICS (Identifiant Créancier SEPA) (émis par la Banque de France) frais réels frais réels Chéquiers Délivrance Chéquier non barré taxe territoriale Expédition au bout de 6 mois de gardiennage (en recommandé avec Avis de Réception) dont TVA Expédition Territoire et Hors Territoire (en recommandé avec Avis de Réception) dont TVA Chèque Service aux Particuliers (CSP) : contient 5 chèques préimprimés Frais Valeur chéquier au 1er janvier 2015 : F CFP* *A titre d'information, le chéquier comprend 5 chèques pré-imprimés d'un montant unique de F CFP Chèques - Opérations diverses coût en fonction de la tarification du SEFI coût en fonction de la tarification du SEFI Dépôt de chèques à l'encaissement Chèques locaux Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque ou travellers chèque) port Frais de retour d'impayés au bénéficiaire + port Chèques à l'escompte en Euro / F CFP / Devises étrangères + port Par chèque (commission de 2%) minimum Opposition Opposition sur chèque via Polyweb Opposition sur chèque en Délivrance d'un chèque de banque en F CFP port Délivrance d'un chèque de banque en devises Frais d'émission port Commission sur opération 0,25% 0,25% + port minimum maximum Frais de gardiennage au-delà de 3 mois (perception de la commission au terme des 3 ème, 4 ème et 5 ème mois) IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d'intervention page 5 sur 11

6 Somme perçue en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Tarif normal Commission par opération (maximum 10 par mois) Pack Généris ou SBB Commission par opération (maximum 5 par mois) OFFRES GROUPEES DE SERVICES Pack Jeunes (0-25 ans) Pack 1 (0 à 12 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d'intérêt en plus du taux normal) + Polyweb Pack 2 (12 à 18 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d'intérêt en plus du taux normal) + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve'a Pack 3 avec HOA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d'intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve'a + Carte HOA Paiement / Retrait Adhésion possible au 16ème anniversaire de l'adhérent Pack 3 avec VISA (18 à 25 ans) (commission mensuelle) > Compte sur livret sur rémunéré (1% d'intérêt en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb + Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve'a + Carte VISA Internationale Adhésion possible au 16ème anniversaire de l'adhérent Refabrication de la Carte Privilège Packs Faciles (à partir de 18 ans) Pack Te Anuanua (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte Privative HOA + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an F CFP + Refabrication carte e > 2ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA soit le Pack Te Anuanua en compte joint HOA + HOA Pack Moemoea (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Internationale + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an F CFP + Refabrication carte e + Virements vers la métropole s via Polyweb > 2ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA soit le Pack Moemoea en compte joint VISA + HOA > 2ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA soit le Pack Moemoea en compte joint VISA + VISA Pack Hanahana (commission mensuelle) > Compte bancaire + Carte VISA Premier + Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia + Facilité de trésorerie ACT + 1 chèque de banque/an F CFP + Refabrication carte e + Virements vers la métropole s via Polyweb > 2ème Carte Privative HOA + Assurance TEORA soit le Pack Hanahana en compte joint VISA Premier + HOA > 2ème Carte VISA Internationale + Assurance TEORA soit le Pack Hanahana en compte joint VISA Premier + VISA > 2ème Carte VISA Premier + Assurance TEORA soit le Pack Hanahana en compte joint VISA Premier + VISA Premier Pack Generis Offre sans chéquier, destinée aux clients fragiles (commission mensuelle) page 6 sur 11

7 Services - 1 CAV - 1 Carte Hoa Paiement à autorisation systématique - 1 virement permanent initié en par mois - 4 virements occasionnels traités en par mois - un nombre illimité de virements permanents et occasionnels initiés via Internet - 2 chèques de banque s par mois. - Polyweb - Polyve a package 2 Commission d'intervention Commission par opération (maximum 5 par mois) Opérations particulières Avis à tiers détenteur - saisie arrêt Commission fixe Incidents de paiement Chèques / Rejet pour provision insuffisante Rejet sur chèque F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) Rejet sur chèque > F CFP (ou 50 euros) (par chèque, tous frais confondus) Lettre d'injonction Rejet de prélèvement Prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) minimum montant du rejet montant du rejet maximum Rejet de virement pour insuffisance de provision minimum montant du rejet montant du rejet maximum Chèques / Rejet pour irrégularité Par chèque Conséquence de l'émission d'un chèque sans provision Le rejet d'un chèque sans provision entraîne l'interdiction immédiate d'émettre des chèques sur l'ensemble des comptes détenus par l'émetteur dans toutes ses banques. Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans. Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée par l'ieom sur le Territoire) recensant les personnes frappées d'une interdiction d'émettre les chèques. Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation. DECOUVERTS ET CREDITS Découverts Intérêts débiteurs Taux en vigueur au 1er octobre 2015 et susceptible de varier trimestriellement 8,815% 8,815% Convention Mahana (cotisation annuelle) Offre groupée incluant une Facilité de Trésorerie associée à un forfait d'exonération d'agios, une assurance décès accidentel et la é des frais de mise en opposition sur chèques. Autorisation de découvert Patrimonial Par demande d'autorisation - Découvert de moins de 3 mois Avance patrimoniale - Ouverture de compte de crédit par découvert en compte spécial Par demande d'autorisation Avance patrimoniale - Prorogation Crédits à la consommation Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant au contrat : report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date Avenant de renégociation : taux, durée, garanties Frais d'incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) port Frais d étude en cas d'annulation de l'offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum page 7 sur 11

8 Crédits immobiliers Frais de dossier nous consulter nous consulter Frais de dossier de prêt Epargne - Logement nous consulter nous consulter Frais sur états immobiliers (coût de la demande d états hypothécaires au cadastre) frais réels frais réels Avenant au contrat : changement de compte ou de date de prélèvement Avenant de modification : report des échéances, désolidarisation Avenant de renégociation : taux, durée, garanties Frais d'incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) port Frais d étude en cas d'annulation de l'offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) Crédits renouvelables Prêts CREDICOM minimum maximum maximum Frais de dossier clients Banque de Polynésie minimum Frais de dossier sociétaires CASDEN Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte Commission trimestrielle de tenue de compte (sauf si carte adossée) Commission de modification et de renouvellement Frais d'incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) port Frais d étude en cas d'annulation de l'offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant au contrat : prolongation, report des échéances, changement de compte de prélèvement, désolidarisation, modification de date, suspension des échéances Frais d'incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de prêt(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) port Frais d étude en cas d'annulation de l'offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum SOGELEASE (Location avec Option d'achat) Frais divers Information annuelle des cautions (commission fixe annuelle par engagement de caution) Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum Avenant ou offre modificative du contrat de prêt : changement de date de prélèvement, changement de compte, changement de locataire Frais d'incidents de prêt - Frais de rejet d échéance(s) de loyer(s) Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s) port Frais d étude en cas d'annulation de l'offre (après signature et dépassement du délai légal de rétractation) (0,75% du capital emprunté) maximum ASSUR'LOC Assurance DIIT (Décès Invalidité Incapacité de Travail) du(des) locataire(s) du contrat de location avec option d'achat Attestation diverse dont TVA Tableau d'amortissement (tous crédits) dont TVA EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Produits à taux* libres Compte Sur Livret page 8 sur 11

9 Taux annuel : rémunération à 0,30% Taux en vigueur au 1er mai 2015 (soumis à variation) Commission annuelle (en décembre) - Solde minimum au compte : F CFP Comptes à Terme durée : 1 mois minimum *Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie Produits à taux** réglementés Plan et Compte Epargne Logement Ouverture PEL/CEL Modification PEL/CEL Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire **Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics Mode de rémunération des divers comptes d'épargne Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours réels. ŸLes Il est fonds donc déposés préférable portent d'effectuer intérêts des à compter versements du 1er dans jour de les la derniers quinzaine jours civile d'une qui suit quinzaine la date de civile dépôt. et ses Epargne déclic Virement permanent du compte courant sur un compte sur livret Placements financiers Tarification (H.T.) des Bourses BOURSE France Ordre passé par votre Sans Service de règlement et livraison différés - SRD Commission proportionnelle (1) Actions Obligations Achat 1,00% 1,00% Vente 1,00% 1,00% Commission fixe 6,15 euros (734 F CFP) Minimum de perception (2) 16 euros (1 909 F CFP) Sens de l'ordre Tarification complémentaire pour le Service de règlement et de livraison différés SRD et la prorogation Ordre avec SRD Commission de règlement différé Commission proportionnelle Achat 0,28% 0,65% Vente 0,25% (1) (2) (3) (1) (2) (4) Commission fixe 4 euros (477 F CFP) Prorogation Minimum de perception 12 euros (1 432 F CFP) (1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié (2) Les taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de l'évolution des conditions de marché (3) Pour un ordre d'achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, é de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue (4) La commission de règlement différé est incluse BOURSE Etranger Se reporter aux conditions figurant sur la convention d'ouverture de comptes titres Droits de garde (1) Pour les actions Société Générale et certains emprunts Société Générale Pour les autres actions des sociétés du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord Pour les titres de sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu'à (1) Prélevés sur votre compte début 2015 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2014 Grille Tarifaire Droits de garde Tranche de valeur boursière (au 31/12) Jusqu'à euros ( F CFP) De plus de euros ( F CFP) jusqu'à euros ( F Plus de euros ( F CFP) (2) applicable par tranche Commission proportionnelle (2) 0,21% 0,17% 0,08% commission fixe par ligne 4 euros (477 F CFP) minimum de perception par compte 25 euros (2 983 F CFP) page 9 sur 11

10 Frais de fonctionnement Droit de souscription (OPCVM) Frais annuels tenue de compte Frais transmission ordres forfait journalier Ouverture de compte titre Virement titres hors groupe SG Clôture 1% à 5% 1% à 5% dont TVA dont TVA ASSURANCES ET PREVOYANCE Protection de l'assuré et de ses proches ASSUR'COMPTE Assurance décès accidentel associée au compte courant Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : F CFP Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : F CFP Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : F CFP ASSUR'PEL Assurance décès accidentel associée au plan d'épargne logement (cotisation annuelle / capital minimum à assurer : F CFP / maximum : F CFP) GENEA Assurance prévoyance décès en fonction de l'âge de l'assuré et du montant des capitaux (cotisation annuelle) PROTECTION FAMILIALE Assurance Garantie des Accidents de la Vie ASSUR'SCOLAIRE Assurance contre les accidents scolaires et extra scolaires Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l'enfant contre les dommages qu'il pourrait subir et ceux qu'il pourrait causer 0,10% du capital assuré 0,10% du capital assuré Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l'enfant contre les dommages qu'il pourrait subir ASSUR'VOYAGE Assurance des bagages et des voyageurs Protection des biens ASSUR'FARE Assurance Multi Risques Habitation ASSUR'AUTO Assurance Automobile Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira ement un devis personnalisé Protection des moyens de paiement SUCCESSION ASSURANCE TEORA Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers d'identité, des clés, du téléphone mobile et des articles de maroquinerie Prime annuelle titulaire Prime annuelle co-titulaire Règlement d'un compte succession (Solde F CFP) Règlement d'un compte succession (Solde > F CFP) RESOUDRE UN LITIGE Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces situations, la Banque de Polynésie s'engage à vous proposer une solution. page 10 sur 11

11 L' : votre premier interlocuteur Rapprochez-vous tout d'abord de votre Conseiller. Il est votre interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l', par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou par télécopie. Le service Relations Clients à votre écoute Si votre tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par votre, vous avez la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées indiquées ciaprès. Par courrier Service Relations Clients Banque de Polynésie BP Papeete - Tahiti Par téléphone au du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 le vendredi de 7h30 à 15h00 Par fax au En dernier recours : Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez saisir ement le Médiateur. Il s'engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n'a pu être trouvée auprès de votre. Vous pouvez le saisir en transmettant votre demande écrite à l'adresse ci-dessous. page 11 sur 11