R.D.C Règlement De Consultation

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1 COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23, allées d'etigny BAGNERES DE LUCHON R.D.C Règlement De Consultation MAÎTRE D OUVRAGE : Commune de Bagnères-de-Luchon 23 allée d'etigny BAGNERES DE LUCHON ARCHITECTE: Raphaël BLOHORN Poudeous bas LAVAUR Tél : raphaelblohorn@yahoo.fr Document comportant 9 pages numérotées de 1 à 9. 1

2 ACHETEUR PUBLIC: COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23, allées d'etigny BAGNERES DE LUCHON ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Description-Type de marché de travaux-exécution La présente consultation concerne les travaux de restauration des peintures murales de l Église Notre Dame Lieu d exécution: BAGNÈRES DE LUCHON Les offres seront proposées à prix global et forfaitaire. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1. Étendue de la consultation et mode d appel d offres Procédure adapté suivant les articles 26 et 28 du code des marchés publics. La sous-traitance est admise sous réserve de déclaration jointe à l offre suivant modalités précisées au CCAP et pour des tâches accessoires pour lesquelles l entreprise ne serait pas qualifiée Critères de sélection des entreprises, conditions de recevabilité du dossier: Qualification Monuments Historiques ou Références similaires : Entreprises ayant réalisé des travaux similaires sur des bâtiments anciens de ce type. Des justificatifs de capacité et attestations de Maître d Œuvre sont à remettre dans l'enveloppe. Lors de l ouverture relative à l offre, les critères de sélection seront, par ordre décroissant d importance, les suivants : - Valeur technique - Analyse générale de l opération - Mode opératoire (50%) - prix des prestations* (40%) - Cohérence de l offre (10%) Le maître d œuvre en charge de l'analyse des offres utilisera les sous-critères suivant : - En ce qui concerne la notation de la valeur technique, chaque candidat sera noté suivant chacune des thématiques suivantes : certification, planning, personnel et expérience, matériel, matériaux proposés, mode opératoire du chantier, démarche qualité - Le mode de calcul pour le prix des prestations sera : offre la plus basse Prix du candidat - En ce qui concerne la notation de la cohérence de l'offre chaque candidat sera noté suivant chacune des thématiques suivantes : installation de chantier prévues, préparation du chantier, qualité et nature des matériaux, analyse globale de l'offre 2

3 L offre choisie sera l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessus, conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics (entreprise la mieux-disante) * correspondant à ce type de travail de qualité par rapport au marché. Les dossiers incomplets pourront être écartés sans faire l'objet d'analyse. Cependant l'acheteur se réserve le droit de demander éventuellement les pièces complémentaires qui seraient absente. La visite préalable du site est obligatoire. A cette fin les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous auprès de la mairie de BAGNERES DE LUCHON avec la Direction des services techniques. Secrétariat des services techniques: Une attestation de visite leur sera alors remise. Cette attestation devra être jointe impérativement à la première enveloppe Décomposition en lots Les travaux font l objet de quatre lots : LOT I : Échafaudages LOT II : Restauration de peintures LOT III : Électricité mise en lumière LOT IV : Vitraux 2.4. Compléments à apporter au C.C.T.P. L entreprise pourra joindre au C.C.T.P. tous détails techniques relatifs au mode opératoire de ses ouvrages (valeur technique de l entreprise) Délai d exécution Le délai d exécution est fixé à compter de l ordre de service pour l ensemble des travaux et suivant le planning établi par le Maître d Œuvre en accord avec le Maître d Ouvrage : Soit un délai global pour les travaux prévus de 5 mois. Le délai prévisionnel des travaux est ainsi détaillé : Lot échafaudage : 6 mois Lot peinture : 5,5 mois. Lot électricité : selon avancement de la restauration des peintures : 5,5 mois, Lot vitraux : 9 semaines, La période de préparation est fixée à 2 semaines en plus de la durée des travaux proprement dite. 3

4 A titre indicatif, on peut prévoir le début des travaux janvier 2016 semaine 01 avec une fin des travaux en juin Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet. ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES OFFRES Les frais de reproductions sont à la charge des entreprises. Date limite de réception des offres: LE VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 A 11h Langue utilisé: Unité Monétaire: le Français l Euro Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. transmission par voie électronique autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement, soit avant le vendredi 18 décembre 2015 à 11h00. Les dossiers qui 4

5 seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny BAGNERES DE LUCHON Horaires d ouverture de la mairie : du lundi au vendredi 8h00 12h00, 14h00 17h00 avec la mention suivante : «Offre pour la restauration des fresques de l Eglise de BAGNERES DE LUCHON NOM et ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE NE PAS OUVRIR» Ce pli contiendra l ensemble des pièces précisées à l article 3 du présent Règlement de la consultation. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En cas de dépôt de pli électronique, celui-ci devra contenir les éléments mentionnés à l article 3 du présent règlement de consultation. La transmission doit pouvoir faire l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et l heure limite de dépôt, soit avant le vendredi 18 décembre 2015 à 11H00, sera considéré comme hors délai. Le pli transmis par voie électronique est horodaté. Toute transmission par voie électronique en dehors de la plateforme est refusée, l offre ne sera pas analysée. Le pouvoir adjudicateur n accorde aucun délai supplémentaire aux candidats au titre de la transmission de plis volumineux. Formats : les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : «Doc.» «XLS» «DWG» «ZIP» «JPG» «PDF» Signature : Pour déposer un dossier électronique, les candidats doivent disposer d un certificat 5

6 de signature électronique. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Les documents devant être signés doivent être signés à l aide d un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur ATTENTION : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle. La seule signature du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Virus : Il appartient au soumissionnaire de disposer d un système de contrôle des virus informatiques et de s assurer que les fichiers remis sont exempts de virus. En cas de dépôt d un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n avoir jamais été reçu. Assistance : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro «Support» est à la disposition des soumissionnaires : Copie de sauvegarde : Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou des plateformes de dématérialisation ou la présence d un programme informatique malveillant dans l offre transmise par voie électronique, les candidats ont désormais la possibilité d effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde contenant les éléments indiqués à l article 3 du présent règlement de la consultation, une transmission sur support physique électronique [CD ou DVD-Rom, clé USB ] ou sur support papier, et s agissant de cette copie de sauvegarde, sous pli scellé avec la mention «OFFRE POUR LE MARCHE DE LA RESTAURATION DES FRESQUES DE L EGLISE A LUCHON NE PAS OUVRIR COPIE DE SAUVEGARDE», dans le délai imparti pour la remise des offres, soit avant le vendredi 18 décembre 2015 à 11H00. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera expédié par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny BAGNERES DE LUCHON Cette copie de sauvegarde, si elle transmise dans les conditions précitées, n est ouverte, en lieu et place de l offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière ne peut être ouverte ou contient un programme informatique malveillant. Il est ici précisé que l envoi d une copie de 6

7 sauvegarde n est pas une obligation et qu il appartient au candidat de décider s il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d une transmission par voie postale. Les plis contenant une copie de sauvegarde, que le pouvoir adjudicateur n a pas besoin d ouvrir, seront détruits. Rematérialisation des offres : A l issue du choix des offres, il sera procédé à la rematérialisation de l ensemble des fichiers relatifs à la candidature et à l offre du titulaire potentiel qui lui seront envoyés sous format papier. Le titulaire potentiel s engage à signer l ensemble des documents transmis sans procéder à leur modification et à les renvoyer au pouvoir adjudicateur dans un délai qui ne devrait pas excéder huit (08) jours à compter de la réception. Il s engage, également, à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier. Cette précaution est justifiée par le fait que les organes chargés du contrôle (Contrôle de légalité) pour la commune de Bagnères de Luchon ne disposent pas actuellement d outils de réception sous forme électronique des documents constitutifs du marché et de vérification des certificats de signature électronique devant les accompagner. Pièces relatives au candidat - Qualifications professionnelles et/ou références concernant des réhabilitations de Monuments Anciens similaires - Attestation de visite remise par la Mairie - Certificat d assurance garantie décennale responsabilité civile garantissant les travaux objets du présent appel d offre Pièces relatives à l offre: - l Acte d Engagement signé et daté, - le C.C.A.P. signé et daté, - le C.C.T.P. signé et daté, - le C.D.P.G.F rempli, signé et daté, - le R.D.C signé et daté, - les Plans signés et datés - un mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux. - En ce qui concerne le lot IV restauration des peintures, il sera exigé une note méthodologique détaillant le protocole d intervention prévu pour la conservation et la restauration des œuvres. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entrepreneur. En particulier, il pourra être joint : 7

8 * des plans d ensemble et de détail expliquant les offres, * un programme d exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, * des indications concernant les procédés d exécution envisagés, et les moyens qui seront utilisés, * une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier. ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un entrepreneur candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres devront être remises contre récépissé au Secrétariat de la Mairie, où si elles sont envoyées par la Poste, devront l être à la même adresse, par pli recommandé + accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires d ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : Raphaël BLOHORN -Architecte de Patrimoine Poudeous bas LAVAUR Port : Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. 8

9 Renseignements d ordre Administratif: Modalités et financement de paiement : Règlement par mandat Administratif. Délai de paiement 30 jours après réception des situations et travaux effectués. Le Maître d Ouvrage, Lu et accepté, L entrepreneur 9