Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 30 juin Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire.

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1 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal. Séance du 30 juin Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 25 juin Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR Emmanuel, M. MAGER Sébastien, adjoints. Mme BERTRAND Virginie, Mme ADAM Christelle, M. SUPPER Nicolas, M. ROCH Roland, Mme SOMMER Céline, M. HARANT Christophe, Mme GREVILLOT Bernadette, Mme HERZOG Sandra et M. JESSEL Frédéric et M. PIAMIAS Bernard. Absent excusé : M. BELLER Hubert Ordre du Jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin Relations communauté de communes «La Porte du Vignoble». 3. Programme de travaux. 4. Affaires financières. 5. D une réunion à l autre. 6. Divers et informations. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 05/05/2015. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02/06/2015 est adopté, à l unanimité des membres présents et une procuration dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 50/2015 Programme de travaux. Attribution du marché. Vu le code des Marchés publics, Vu la consultation lancée le 05/06/2015 concernant le projet de transformation et rénovation des locaux actuels de l école primaire dans le cadre de l AD AP, sécurité et accessibilité, Vu le rapport de l analyse des offres, Le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer les lots suivants à :

2 LOT DESIGNATION ENTREPRISE MIEUX DISANTE MONTANT HT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE MAGER ,50 6 MENUISERIE EXTERIEURES CUNY CREATION ,80 8 PLATRERIE - ISOLATION OBEKA 7 884,50 9 FLOCAGE GIF 8 047,40 10 CARRELAGE - FAIENCE DIPOL SA 1 216,72 11 SERRURERIE HOENEN 6 711,25 12 REVETEMENT DE SOLS LES PEINTURES REUNIES 3 653,50 13 PEINTURES INTERIEURES LES PEINTURES REUNIES 9 463,00 14 SANITAIE ET CHAUFFAGE HUNTZINGER 7 400,00 15 ELECTRICITE -WMC REIFSTECK 7 330, ,17 HT Charge le maire de signer les documents contractuels et toutes les pièces s y attachant. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP Le Maire expose que dans ce cas de figure, plusieurs éléments peuvent s avérer nécessaires et utiles dans le cadre des aménagements possibles à l intérieur du bâtiment. Le conseil municipal autorise le maire à prendre les décisions nécessaires et à signer les devis en conséquence. Travaux d accessibilité du complexe scolaire : cour d école. Vu les différentes propositions, - décide les travaux d accessibilités de l école par la mise en conformité de la cour et l accessibilité vers une zone de dépose. - accepte le devis Denni Legoll GRIESHEIM près MOLSHEIM, pour un montant de ,00 HT soit ,80 TTC pour les travaux d accessibilité du complexe scolaire. - autorise le maire à signer le devis et tout autre document relatif aux travaux. - le montant est prévu au budget primitif Contrat d architecte pour travaux existants. Vu la délibération du 03 février 2015, Le conseil municipal, à l unanimité, décide de confier la maîtrise d œuvre à la société NATURA CONCEPT ARCHITECTURE représentée par Mateusz MARCZYK gérant à TRAENHEIM pour un montant de ,30 HT soit ,96 TTC pour la mission suivante : Phase 2 études préliminaires, phase 3 conception et direction des travaux. Autorise le maire à signer le contrat d architecte et à payer l acompte de 8 515,60 TTC. Le montant est prévu au budget primitif 2015.

3 Travaux d aménagements. a) Extension de la zone à bennes. Vu l instauration du tri sélectif, - décide les travaux d extension de la zone de dépôts de déchets sélectifs à la sortie de Dangolsheim. - accepte le devis Denni Legoll GRIESHEIM près MOLSHEIM, pour un montant de 1 429,40 HT soit 1 715,28 TTC, pour les travaux de terrassement, de remblais et de la pose d un tapis d enrobés. - autorise le maire à signer le devis et tout autre document relatif aux travaux. b) Pré Communal Ecole : aménagement des surfaces. - décide de l aménagement des surfaces du Pré Ecole, - accepte le devis Denni Legoll GRIESHEIM près MOLSHEIM, pour un montant de 7 605,00 HT soit 9 126,00 TTC, pour les travaux de terrassement, de remblais et de fourniture de concassés, - autorise le maire à signer le devis et tout autre document relatif aux travaux. Création d un point lumineux rue des Vergers. Vu la demande des riverains, - décide la création d un point lumineux dans la rue des Vergers du Lotissement Rebhoefel, - accepte le devis SPIE ILLKIRCH Cedex, pour un montant de 2 800,00 HT soit 3 360,00 TTC pour la fourniture et pose d un candélabre. - autorise le maire à signer le devis, - décide de l inscrire au budget primitif 2015 par décision modificative. Barrières de protection et corbeille. -décide l acquisition de barrières de protection identiques à celles de la placette du lotissement Rebhoefel ainsi que de corbeilles. - accepte le devis SINEU GRAFF KOGENHEIM pour un montant de 2 388,34 TTC. - autorise le maire à signer le devis. Le montant est prévu au budget primitif Tableau scolaire. Vu la demande de l institutrice, - décide l acquisition d un tableau triptyque (extérieur blanc, intérieur vert) à hauteur de 700 TTC. Le montant est prévu au budget primitif 2015.

4 51/2015 Affaires financières. Subventions. Suite à des demandes de subvention : pour un voyage scolaire du 20 au 25 avril 2015 par des élèves de 1 ère du LEGT Henri MECK de Molsheim dont 3 élèves domiciliés dans notre commune sont concernés. pour une voyage scolaire du 15 au 21 mai 2015 par des élèves de 1 ère du LEGT Henri MECK de Molsheim dont 1 élève domiciliée dans notre commune est concernée. pour un voyage scolaire du 20 au 25 avril 2015 par des élèves de 4 e de la cité scolaire Henri MECK de Molsheim dont 2 élèves domiciliées dans notre commune sont concernées. Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer 50,00 à : M ou Mme Vincent BEAUCAMP pour l enfant Pierre BEAUCAMP. M ou Mme Christophe SCHOHN pour l enfant Guillaume SCHOHN. Mme Marie-Claire TOULORGE pour l enfant Alexandre TOULORGE. M ou Mme Claude HALM pour l enfant Clara HALM. M ou Mme Christophe SCHOHN pour l enfant Florence SCHOHN. Mme Marie-Claire TOULORGE pour l enfant Alizée TOULORGE. Décisions modificatives du budget Vu le budget primitif 2015, Vu les différents projets et devis, décide de modifier le budget primitif comme suit : Section compte Dépenses investissement 2183 Matériel informatique ,00 investissement 2152 Candélabre ,00 investissement 2184 Mobilier ,00 investissement 020 Dépenses imprévue ,00 investissement 2152 Aménagement jardin école +zone benne ,00 Factures. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 statuant sur les délégations des compétences données au Maire, Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les factures suivantes : Les affiches moniteurs STRASBOURG CEDEX, un montant de 279,24 TTC pour l insertion dans les annonces légales d un avis d appel public à la concurrence du 23/06/2015 projet de transformation et rénovation des locaux actuels de l école primaire dans le cadre de l AD AP, sécurité et accessibilité.

5 52/2015 Chasse : acceptation d un nouvel associé. - Vu la requête de Monsieur CLAUS Patrick, président de l association de chasse du Stahlberg, sollicitant l agrément d un associé supplémentaire en la personne de Monsieur WINGERT Nicolas domicilié à Grendelbruch. - Vu le cahier des charges des chasses communales du 08 juillet 2014 applicable dans le département pour la période du 02 février 2015 au 1 er février Vu l article 25 du cahier des charges Le conseil municipal à l unanimité, donne un avis favorable. 53/2015 D une réunion à l autre. Monsieur le Maire rend compte des événements suivants : 05/06/2015 : SDEA, réfection de la berge du Kehlbach à hauteur du déversoir d orage. 05/06/2015 : Présentation de la Société SICU. Remerciements aux aînés ruraux tenant la buvette. L excédent de 217,04 sera affecté au CCAS. (Œuvres sociales de la commune.) 08/06/2015 : Réunion NAP Madame SCHOHN explique au conseil les nouvelles modalités concernant les NAP pour la rentrée en septembre Il y aura deux journées d activités les lundi et jeudi. De nouvelles activités sont proposées : l initiation de l alsacien à Dangolsheim, l initiation de l anglais à Bergbieten et contes et légendes à Flexbourg en plus des échecs et de la musique. Les parents participeront à hauteur de 1 Euros par heure, par semaine, par activité et par enfant. 12/06/2015 : Kermesse scolaire, les remerciements vont aux enfants, parents, et institutrices qui se sont investis grandement en présentant un très beau spectacle. 16/06/2015 : Rencontre avec les riverains concernés par les travaux de mise en sécurité du village. 17/06/2015 : Visite de l école et exposé du projet au conseil municipal. 18/06/2015 : Conseil d école. 19/06/2015 : Réunion infos Gaz de BARR. 20 et 21/06/2015 : Marathon du vignoble. 22/06/2015 : Réunion fleurissement à Odratzheim. 28/06/2015 : Marché aux puces. 54/2015 Divers et informations. Dates à retenir 13/07/2015 : Fête Nationale. Cérémonie et distribution des brioches à la Mairie à 18H30mn /07/2015 : Fête du Lavoir 16/09/2015 : Réunion avec tous les conseillers municipaux de la communauté des communes «La Porte du Vignoble» à 19h 30 à Bergbieten. 20/12/2015 : Fête de Noël des aînés ruraux et du personnel communal. PLU Vu la révision du POS en Plan Local d urbanisme, monsieur le Maire propose une commission PLU. Le conseil municipal désigne, sous la présidence de M Fabien BLAESS les membres suivants : - Monsieur Sébastien MAGER - Monsieur Hubert BELLER - Madame Christelle ADAM - Madame Muriel SCHOHN - Monsieur Roland ROCH - Monsieur Emmanuel ZERR

6 Déclaration préalable Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt des déclarations préalable suivantes : - Monsieur ZERR Emmanuel Dangolsheim création d une fenêtre de toit maison sis 5 rue du Stade. CCID Sur proposition de Monsieur le Maire, la réunion de la commission communale des impôts directs est fixée pour le 30 septembre 2015 à 19H45 à la Mairie. Tous les points inscrits à l ordre du jour ayant été abordés, le Maire remercie l assistance et clôt la séance à 21H50mn. Monsieur Bernard PIAMIAS invite le conseil au verre de l amitié. La prochaine réunion est fixée le 08 septembre 2015 à 19h45 mn. Le Maire : Fabien BLAESS