Le RCES : quoi de neuf à l horizon? 19 avril 2013
|
|
- Serge Morel
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le RCES : quoi de neuf à l horizon? 19 avril 2013
2 Le RCES en bref Règlement sur le captage des eaux souterraines; Adopté le 15 juin 2002; Contient notamment: Normes d aménagement des ouvrages de captage individuels; Mesures de protection des sources d eau souterraine utilisées à des fins d eau potable.
3 Quoi de neuf? La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009) Le Projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (déc. 2011)
4 Plan de la présentation La réglementation actuelle La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009) Le Projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (déc. 2011)
5 La réglementation actuelle Gestion des prélèvements d eau Protection des sources d eau potable
6 Gestion des prélèvements d eau Trois pouvoirs d autorisation peuvent s appliquer: 32 LQE : eau de surface à fins d eau potable; 31 RCES : eau souterraine (2002); 22 LQE : autres prélèvements d eau de surface (ceux à des fins agricoles étant généralement exclus) ou d eau souterraine (cas où l eau prélevée n est pas utilisée).
7 Gestion des prélèvements d eau Trois pouvoirs d autorisation peuvent s appliquer: 32 LQE : eau de surface à fins d eau potable; 31 RCES : eau souterraine (2002); Valable 10 ans (sauf réseaux d eau potable) Peut être assorti de conditions 22 LQE : autres prélèvements d eau de surface (ceux à des fins agricoles étant généralement exclus) ou d eau souterraine (cas où l eau prélevée n est pas utilisée). * Ces autorisations s appliquent à des «projets» *
8 Protection des sources d eau potable Eau souterraine : Le RCES fixe des aires de protection autour des lieux de prélèvement d eau souterraine à des fins d alimentation en eau potable; Ces aires sont évaluées «vulnérable» ou «non vulnérable»; Des restrictions s appliquent au milieu agricole (fertilisation des sols, élevage d animaux et stockage de déjections animales) : Les activités sont interdites ou permises selon que les aires sont vulnérables ou non. Eau de surface: La réglementation n établit pas d aires de protection pour les lieux de prélèvement d eau de surface à des fins d alimentation en eau potable.
9 La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l eau) Adoptée en juin 2009 Entre en vigueur par décrets
10 Gestion des prélèvements d eau Introduction d un nouveau régime d autorisation pour les prélèvements d eau: LQE Les autorisations 22 LQE, 32 LQE et 31 RCES ne s appliqueront plus aux projets de prélèvement d eau. Tout prélèvement d eau, sauf exceptions (principalement <75 m 3 /jour), sera assujetti à ce nouveau régime d autorisation (31.75 LQE); L expression «prélèvement d eau» est définie à l article LQE et désigne, sauf exceptions, «toute action de prendre de l eau de surface ou de l eau souterraine par quelques moyens que ce soit». Les articles 33 et 34 de la Loi sur l eau assujettiront les prélèvements d eau existants à LQE.
11 Gestion des prélèvements d eau Le Ministre doit exercer son pouvoir d autorisation de manière à assurer la protection des ressources. Toute décision que prend le ministre doit viser à satisfaire en priorité les besoins de la population (santé, salubrité, sécurité civile, eau potable) et viser à concilier les besoins des écosystèmes aquatiques, puis des activités à caractère économique (31.76 LQE). Le ministre doit prendre en considération divers éléments de prospectives (31.77 LQE); Le ministre peut exiger toute étude ou expertise supplémentaire dont il estime avoir besoin pour prendre sa décision (31.82 LQE);
12 Gestion des prélèvements d eau L autorisation est temporaire (10 ans), à l exception des réseaux municipaux (31.81 LQE). L autorisation de prélèvement d eau est cessible (31.84 LQE); L autorisation pourra être assortie de toute condition, restriction ou interdiction que le ministre estime nécessaire (31.79 LQE) et la Loi donne des exemples de ce sur quoi elles peuvent porter (31.80 LQE), notamment: Provenance; Quantité prélevée; Quantité et qualité rejetée; Installations, ouvrages ou travaux nécessaires; Usages de l eau; Mesures de protection de l environnement; Mesures d économie d eau; Mesures de mitigation.
13 Le Projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection 93 articles + 2 annexes Gestion des prélèvements d eau Protection des sources d eau potable
14 Gestion des prélèvements d eau Le projet de Règlement : Complète l entrée en vigueur de la Loi sur l eau Permet l entrée en vigueur du nouveau régime d autorisation des prélèvements d eau (31.75 LQE) S applique aux prélèvements d eau de surface et souterraine, tant présents que futurs ; Les articles 22 et 32 LQE, et 31 RCES ne s appliqueront plus aux prélèvements d eau; Remplace le Règlement sur le captage des eaux souterraines Les dispositions du RCES sont reprises avec ajustements
15 Gestion des prélèvements d eau Qui est assujetti à une autorisation? De façon générale : 75m 3 /j, ou > 20 personnes (eau potable) De façon précise : Voir les articles 31.74, de la LQE (introduits par la Loi sur l eau) et l article 6 du RPEP
16 Gestion des prélèvements d eau Qu est-ce qui change? Un seul régime d autorisation s applique aux prélèvements d eau de surface et souterraine, peu importe les fins; Les prélèvement d eau de surface de > 75 m3/j à des fins agricoles ou privées seront désormais assujettis à une autorisation; Les prélèvements d eau autorisés par le passé (22 ou 32 LQE) devront faire renouveler leur autorisation dans 10 à 15 ans, sauf si une date d échéance était déjà prévue (RCES); Les prélèvements d eau légalement effectués mais non autorisés devront se faire délivrer une première autorisation dans 10 à 15 ans; L autorisation peut être assortie de conditions; L autorisation est temporaire (généralement 10 ans) et cessible.
17 Gestion des prélèvements d eau Qu advient-il des prélèvements non assujettis à 31.75? Un permis doit être demandé à la municipalité, notamment pour autoriser l aménagement de l installation de prélèvement d eau. Les modalités relatives à la délivrance du permis sont déterminées par la municipalité. Pour un prélèvement d eau souterraine, un rapport de forage doit être transmis au MDDEP et à la municipalité. Qu est-ce qui change? Eau souterraine :même procédure que le RCES, mais: Les normes d aménagement sont un peu modifiées; L obligation d effectuer une analyse de l eau est abrogée; Les prélèvements à fins de géothermie sont également visés.
18 Gestion des prélèvements d eau Qu advient-il des prélèvements non assujettis à 31.75? Un permis doit être demandé à la municipalité, notamment pour autoriser l aménagement de l installation de prélèvement d eau. Les modalités relatives à la délivrance du permis sont déterminées par la municipalité. Pour un prélèvement d eau souterraine, un rapport de forage doit être transmis au MDDEP et à la municipalité. Qu est-ce qui change? Eau de surface : Rien! En vertu de la PPRLPI, les municipalités peuvent déjà émettre des permis pour les prises d eau, mais en pratique, plusieurs ne le font pas. Comme il n y a pas de norme spécifique à l aménagement d un prélèvement d eau de surface dans le projet de règlement, on ne s attend pas à un changement dans les façons de faire.
19 Protection des sources d eau potable Pour les eaux souterraines, le projet de règlement: Reconduit les dispositions du RCES avec certains ajustements et renforce la protection des sources d eau potable. Qu est-ce qui change? Assouplissement des contraintes actuelles du RCES pour le milieu agricole, suite à l introduction d un niveau intermédiaire de vulnérabilité; Nouvelles activités visées; Contraintes additionnelles dans le cas où les concentrations en nitrites-nitrates sont élevées (supérieures à 5 mg/l ou 10 mg/l); Certaines normes d aménagement pour les puits individuels; Nouvelles normes introduites pour les systèmes géothermiques.
20 Protection des sources d eau potable Pour les eaux de surface, le projet de règlement: Introduit l obligation de déterminer des aires de protection; Introduit l obligation pour les municipalités > 500 personnes de caractériser les sites de prélèvements; Restreint les activités agricoles à l intérieur de l aire de protection immédiate. Qu est-ce qui change? Tout est nouveau! Dans les faits, c est uniquement au sein de l aire de protection immédiate que des mesures de protection sont appliquées; L évaluation de la vulnérabilité des eaux de surface nécessitant un suivi de la qualité de l eau brute sur cinq ans, il n y a pas de mesures de protection d appliquées au sein des aires de protection intermédiaire et éloignée pour le moment.
21 Quand est-ce que ça entre en vigueur? Le projet de Règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 décembre 2011; La période de consultation publique a pris fin le 27 février 2012; Le Ministère a reçu plusieurs mémoires et travaille sur la rédaction de la version finale du règlement. Entrée en vigueur : printemps 2013??? D ici là, c est 22 LQE, 32 LQE et le RCES qui s appliquent.
22 Où trouver l information? relevements/index.htm Pour des cas spécifiques, référer à la direction régionale concernée.
23 Des questions?
24 Protection des sources d eau potable I II III Catégories de prélèvements d eau potable (souterraine ou de surface) (art. 16) > 500 pers. dont une municipalité est propriétaire ou exploitant 21 à 500 pers. établissement d'enseignement, de détention ou de santé et de services sociaux, ou réseau privé alimentant des résidences (même si > 500 pers.) < 21 personnes établissement touristique, campement industriel temporaire ou entreprise (même si > 20) à des fins de production alimentaire, à l exclusion des fins d irrigation
25 Protection des sources d eau potable Vulnérabilité des eaux exploitées : L article 17 définit trois niveaux de vulnérabilité (actuellement, le RCES s appuie sur deux niveaux de vulnérabilité); Eaux souterraines: méthode DRASTIC Eau de surface: méthode décrite à l annexe II du projet de RPEP L article 37 (section IV) impose, notamment, pour la catégorie I : la détermination de la vulnérabilité (faible, moyenne ou élevée) pour la catégorie I (elle est fixée par défaut pour les autres catégories); l inventaire des activités anthropiques actuelles et à venir, ainsi qu une évaluation des risques de contamination des eaux.
26 Détermination des aires de protection Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours II 30 m 100 m 200 m Migration 5 ans non : aire d alimentation III 3 m 30 m 100 m
27
28 Détermination des aires de protection Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m Le responsable doit aviser par écrit les propriétés incluses dans l aire intermédiaire
29 Détermination des aires de protection Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m La vulnérabilité est évaluée par la méthode DRASTIC: faible, moyenne ou élevée
30 Détermination des aires de protection Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m La vulnérabilité est définie élevée par défaut.
31 Restrictions (art. 21) Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m Toute activité à risque de contamination
32 Restrictions (art. 28) Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m DRASTIC élevé: Stockage au sol (fumier, compost, MRF) Épandage (fumier, compost, MRF)
33 Restrictions (art. 28) Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m DRASTIC moyen: Stockage au sol (fumier, compost, MRF) Épandage (fumier, compost, MRF) premiers 100m Permis ailleurs avec recommandation d un agronome
34 Restrictions (art. 29) Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m DRASTIC moyen ou élevé: Boues municipales, sauf si certifiées (stockage et épandage)
35 Restrictions (art. 35) Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m Si nitrates > 5 mg /L: Stockage au sol (fumier, compost, MRF) Stockage au sol (Boues municipales) Épandage matières azotées permis avec recommandation
36 Restrictions (art. 36) Eau souterraine : Aire immédiate intermédiaire (bactériologique) Intermédiaire (virologique) éloignée Catégorie I 30 m Migration 200 jours Migration 550 jours Migration 5 ans II 30 m 100 m 200 m III 3 m 30 m 100 m Si nitrates > 10 mg /L: Stockage au sol (fumier, compost, MRF) Stockage au sol (Boues municipales) Épandage matières azotées
37 Détermination des aires de protection Eau de surface : (ex: cours d eau) Aire immédiate intermédiaire éloignée Catégorie I 500 m (amont) 10 m (aval) + rive 10 km (amont du cours d eau et ses tributaires) + bande riveraine de 120 m Bassin versant en amont II idem idem III Les distances englobent les eaux de surface, les tributaires et leurs rives La vulnérabilité est évaluée selon l annexe II du projet de règlement
38
39
40 Restrictions (art. 22) Eau de surface : (ex: cours d eau) Aire immédiate intermédiaire éloignée Catégorie I 500 m (amont) 10 m (aval) + rive 10 km (amont du cours d eau et ses tributaires) + bande riveraine de 120 m Bassin versant en amont II idem idem III - - Pâturage et épandage (fumier, compost, MRF, engrais minéraux) Minimiser l érosion des sols et maintenir le caractère naturel de la rive
41 Contenu du projet de règlement Chapitre I : Dispositions générales Chapitre II : Autorisation de prélèvement d eau Chapitre III : Normes de protection générales Chapitre IV : Normes de protection applicables aux prélèvements d eau à des fins de distribution d eau potable et de transformation alimentaire Chapitre V : Normes applicables aux prélèvements d eau soustraits à l autorisation du ministre Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux prélèvements d eau dans la région de Mercier Chapitre VII : Dispositions administratives et pénales Chapitre VIII : Dispositions modificatives Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
UNE MEILLEURE CONNAISSANCE
CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailRévision de la numérotation des règlements
Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet,
Plus en détailRèglement sur la qualité de l eau potable
Règlement sur la qualité de l eau potable Guide destiné aux établissements touristiques ÉDITION 2012 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-58228-1 (PDF) (2 e édition, 2010)
Plus en détailTable des matières. Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2
Table des matières Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2 2.1 Quantités et caractéristiques des produits à valoriser... 2 2.2 Apprentissages des expériences de
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailDISTRIBUTION D EAU POTABLE
Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE
Plus en détailVotre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailProjet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011
Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement
Plus en détailFiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.
Plus en détailLa campagne 2004/05 a vu des livraisons globalement stables:
Conférence de presse UNIFA - 23 septembre 2005 Sommaire Le marché des engrais : campagne 2004-2005 La hausse des prix de l énergie pèse sur la nouvelle campagne Le contexte réglementaire : la nouvelle
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailEtendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.
Loi sur le tarif des douanes (LTaD) 632.10 du 9 octobre 1986 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 28 et 29 de la constitution 1, vu le message du Conseil
Plus en détailASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
TEXTE ADOPTÉ n 40 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 21 novembre 2012 PROJET DE LOI relatif à la mise en œuvre du principe
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailJournée «Eau et Assainissement
Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de
Plus en détailMUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS
MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS Compétences En vertu de l article 171 de la loi sur les administrations municipales (Municipal
Plus en détailSELLE Masse d'eau AR51
SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution
Plus en détailAdaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso
Adaptation Aux changements climatiques Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Sommaire Le Le contexte Notion Notion d adaptation Stratégies Stratégies et techniques d adaptation Les Les
Plus en détailPrésentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire
Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire 1- Bonjour à tous, Je suis la capitaine des mousquetaires de l eau claire de la Compagnie de Champlain, Chantal d
Plus en détailPrésentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com
1 Présentation de l entreprise Des entreprises d ici Depuis 1979, l entreprise Les Puits Deux-Montagnes s est bâti une réputation enviable qui s étend bien au-delà de la région des Basses-Laurentides.
Plus en détailPour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l
Dans une goutte d eau Cuivre Le cuivre (Cu) est présent à l état naturel dans la roche, le sol, les plantes, les animaux, l eau, les sédiments et l air. Le cuivre est souvent présent sous forme de minéraux,
Plus en détailCaractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire
Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailLes objectifs du règlement sur l utilisation des engrais et des pesticides sont de :
GUIDE EXPLICATIF POUR LES CITOYENS RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES ENGRAIS ET DES PESTICIDES Les objectifs du règlement sur l utilisation des engrais et des pesticides sont de : Réduire l apport par ruissellement
Plus en détailFORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
Plus en détailPrélèvement/préparation p des échantillons et analyse des reliquats d azote
Prélèvement/préparation p des échantillons et analyse des reliquats d azote Matthias CARRIERE Plan de l intervention Introduction : I. méthodes et outils de prélèvement. 11. Les normes d échantillonnage
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailContexte : Objectif : Expérimentation :
Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailLoi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles Présentation Présenté par M. Pierre Arcand Ministre du Développement
Plus en détailPaquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires
Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable
Plus en détail«Actualités réglementaires en radioprotection»
Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l
Plus en détail(Lettre du Gouvernement japonais)
(Lettre du Gouvernement japonais) Traduction Paris, le 11 janvier 2007 Votre Excellence, Me référant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailCHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 Relations alimentaires entre les êtres vivants 1 1 Les chaines alimentaires. Une chaine alimentaire est constituée par une succession d êtres vivants
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailPrésenté par Stéphane Hurens
Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.
Plus en détailProjet de loi n o 100 (2010, chapitre 20)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 100 (2010, chapitre 20) Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l équilibre
Plus en détailINTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10
Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...
Plus en détailREGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES Arrêté préfectoral du 20 novembre 1985 153.1. Champ d application
Plus en détailLe 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22
SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ
Plus en détailGuide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte
Guide de l usager sur le système de déclaration des BPC en ligne : créer un nouveau compte Préparé par Environnement Canada Décembre 2010 Table des matières Table des matières...2 Glossaire...3 Contexte...
Plus en détailETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z
REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT
Plus en détailFORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE
FORMATION OBLIGATOIRE A L HYGIENE ALIMENTAIRE REFERENTIEL DE CAPACITE DE L OPERATEUR EN RESTAURATION COMMERCIALE (annexe II de l arrêté du 5 octobre 2011) Conseils d utilisation: Vous pouvez suivre la
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailLe monitoring de la qualité
SÉDIMENTS RIVES RESSOURCES BIOLOGIQUES 3 e édition Le monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Cap Piailleur, Îles-de-la-Madeleine Photo : Martin Rodrigue, Environnement
Plus en détailL IRSN et la surveillance de l environnement. Etat des lieux et perspectives
L IRSN et la surveillance de l environnement Etat des lieux et perspectives Didier CHAMPION et Jean-Marc PERES Journées SFRP Paris 23-24 septembre 2009 Objectifs de la surveillance de l environnement 2
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailIntrants médicamenteux en agriculture et en santé : les écosystèmes microbiens sont-ils un problème ou une solution?
Les Rencontres de l Inra au Salon de l agriculture Intrants médicamenteux en agriculture et en santé : les écosystèmes microbiens sont-ils un problème ou une solution? Lundi 23 février 2015 Programme 14h30
Plus en détailExtension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial
CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détailDAIRYMAN aux Pays-Bas
DAIRYMAN aux Pays-Bas Frans Aarts, Wageningen-UR 15 October 2013 Le secteur laitiers Néerlandais: Une place importante Une production intensive 65% des surfaces agricoles dédiées à la production laitière
Plus en détailLOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010
LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Les principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 2 Le point sur l entrée en vigueur des principales
Plus en détailIMPORTATION DES PNEUS
Ottawa, le 27 janvier 2012 MÉMORANDUM D19-12-2 En résumé IMPORTATION DES PNEUS Le présent mémorandum a été examiné afin d y apporter des clarifications et d y ajouter une mise à jour relativement aux exigences
Plus en détailListe des matières enseignées
Liste des matières enseignées Domaine : Sciences de la Nature et de la Vie Filière : Biologie Parcours : Tronc Commun Semestre1 VHG Coefficient Cours TD/TP Crédits/s. unité crédits U.E fondamental : 13
Plus en détailREGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE VIII. Prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activités agricoles
REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE VIII Prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activités agricoles (Les dispositions ci-dessous ne s appliquent qu aux installations non soumises
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE
Cahier des charges pour l évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE Version complétée
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE
CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de
Plus en détailGuide d application du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Q-2, r. 40.1)
Guide d application du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Q-2, r. 40.1) Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés Service des matières résiduelles
Plus en détailSTOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie
PREFECTURE REGION NORD PAS DE CALAIS Direction Régionale de l Environnement Nord - Pas de Calais Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques Naturels Cellule Réglementation et Gestion Territoriale de l'eau
Plus en détailCe projet de loi fixe un plafond pour le budget de la Défense et un plancher pour le budget de l Aide internationale.
NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi crée les Forces d autodéfense du Québec. Il vise à modifier la politique québécoise de défense nationale dans le sens d une renonciation au droit de belligérance, sauf
Plus en détail1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES
AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des
Plus en détailLa réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat
La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat M CORDELIER, JF. LASCOURREGES, C. PEYRELASSE, C.LAGNET, P.POUECH 4 ième Journées Industrielles Méthanisation 4
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailProjet de loi n o 58. Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 58 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances et la Régie des rentes du Québec Présentation Présenté
Plus en détailMATÉRIAUX ET RESSOURCES (MR)
MR 3 Réutilisation des matériaux Ne s'applique pas NC : Consacrer au moins 5 % () ou 10 % (2 points) du coût total des matériaux de construction pour l achat de matériaux récupérés, remis à neuf ou réutilisés.
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailLe Plan Départemental de l Eau
de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages
Plus en détailCONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»
CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile
Plus en détailPRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII
PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII "PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES
Plus en détailLOIS. LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L
LOIS LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président
Plus en détailDernière mise à jour : septembre 2014
Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailQualité. Sécurité Alimentaire
Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé
Plus en détailREPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET
Plus en détailM. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y
M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES
Plus en détailQue sont les sources d énergie renouvelable?
Que sont les sources d énergie renouvelable? Comme leur nom l indique, il s agit de sources qui se renouvellent et ne s épuiseront donc jamais à l échelle du temps humain! Les sources non renouvelables
Plus en détailLa loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel
Plus en détailPROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT
PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre
Plus en détailCommuniqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les
Plus en détailGOUVERNEMENT WALLON Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
GOUVERNEMENT WALLON Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Rapport relatif à l étude de la faisabilité d un impôt sur la fortune en Wallonie Mai 2015 1 1. Etude de la faisabilité d un point
Plus en détail3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique
3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailNOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT
NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée
Plus en détailLE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3
LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré
Plus en détailGlossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance
Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice
Plus en détailHygiène alimentaire en restauration collective
1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire
Plus en détailEst-elle bonne à boire?
Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent
Plus en détailPOURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY.
POURQUOI ET COMMENT ARRIMER LES PDE ET LES SAD? LE CAS CONCRET DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ ET DE L OBV CHARLEVOIX-MONTMORENCY. Par Stéphanie Allard, Aménagiste et biologiste associée, ÉCOgestion-solutions
Plus en détail14 ème École d été en évaluation environnementale
14 ème École d été en évaluation environnementale Rappel sur les études d impacts sur l environnement: processus type et étapes de l évaluation des impacts Jean-Philippe Waaub GEIGER, Géographie, UQAM
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détail