DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 29 NOVEMBRE DELIBERATION N CR-10/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale de préservation du patrimoine naturel Programme régional de préservation du patrimoine naturel - Individualisations LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-10/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-, CONSIDERANT QUE : La stratégie en faveur de la préservation du patrimoine naturel a été adoptée par la délibération du Conseil Régional du 3 février Elle se décline en plusieurs axes : - Préservation des territoires et des espèces à forts enjeux patrimoniaux, - Gestion, valorisation et ouverture au public des espaces naturels protégés, - Contribution à la protection et à la gestion durable du littoral, - Accompagnement des évolutions des paysages remarquables, - Développement de la connaissance sur le patrimoine naturel, - Coordination des politiques et mutualisation des compétences. Préservation des territoires et des espèces à forts enjeux patrimoniaux, L association Méridionalis anime, en Languedoc-, les plans nationaux d'action pour l outarde canepetière, le vautour percnoptère, le butor étoilé, ainsi que le plan régional d'action pour la pie-grièche à poitrine rose. Ces oiseaux menacés présentent, dans notre région, des populations importantes pour leur préservation. Les dossiers présentés correspondent aux actions : suivi des populations, aménagement des milieux favorables en collaboration avec les propriétaires fonciers et les acteurs du territoire. le 13/12/ 1/5

2 La Ligue de Protection des Oiseaux réalise des actions de suivi, de gestion et de protection du Vautour Moine, dans le cadre du plan national d action de cette espèce menacée. Dans le cadre du programme européen LIFE + Lag'Nature, le Syndicat Mixte pour la Basse Vallée de l'aude réalise un programme pilote de lutte contre l'espèce végétale envahissante Lippia, qui impacte négativement les espaces de pâturage présents sur cette zone. L'ensemble de ces dossiers s'inscrivent dans le volet Biodiversité du Contrat de projet Etat Région. Le Parc Naturel Régional de Camargue anime le Programme européen LIFE + Chiro Med, dont l objectif est de préserver deux espèces de chiroptères présentes en Provence-Alpes- Côte d Azur et Languedoc- : le Grand rhinolophe et le Murin à oreilles échancrées. L'année est la première des quatre années de ce programme. Gestion, valorisation et ouverture au public des espaces naturels protégés, Le CPIE (Centre Permanent d'initiation à l'environnement) des Pays Narbonnais réalise une action de découverte de l'environnement grâce au tourisme fluvial et à la péniche "le coche d'eau". Il sollicite l'aide de la Région pour la mettre en œuvre. A l'occasion de l'année internationale pour la diversité biologique, l'association Banque d Images Méditerranéenne réalise un ouvrage grand public sur la beauté et la diversité des lichens du Languedoc-. Une exposition photo viendra compléter cet ouvrage. L'association sollicite une aide de la Région pour réaliser cette publication. Ce dossier est inscrit dans le volet Biodiversité du cadre du Contrat de Projet Etat Région. L association Lozérienne pour l Etude et la Protection de l Environnement (ALEPE) réalise un topo-guide présentant une quinzaine d itinéraires répartis dans les quatre grandes régions naturelles de Lozère (Aubrac, Margeride, Cévennes et Causses). Cet ouvrage est destiné contribuera à l'offre touristique de ces territoires. Dans le cadre du développement du Système d'information sur la Nature et les Paysages (SINP), l Méridionalis met en place une base de données naturalistes régionale et un Atlas Régional des Oiseaux Nicheurs, accessibles via un portail internet. Cette action est inscrite dans le volet Biodiversité du cadre du Contrat de Projet Etat Région et bénéficie de crédits européens FEDER. Développement de la connaissance sur le patrimoine naturel Dans le cadre de l année internationale de la biodiversité, l association «Biodiversité, Echanges, Diffusion d Expériences (BEDE), sollicite un financement de notre collectivité pour son action "Promouvoir la biodiversité en Languedoc ". Cette action se déroulera lors des journées de l Arbre de la Plante et du Fruit (7 000 visiteurs) et vise la valorisation du patrimoine végétal agricole. La ligue de l Enseignement du Gard initie un programme finalité éducative intitulé «Biodiversité, nous sommes tous concerné» qui s adresse aux lycéens de la région.. Ce programme est constitué de trois actions complémentaires : l'exposition "Biodiversité, nos vies sont liées", un concours sur la biodiversité ouverte aux lycées du Languedoc- ainsi que la diffusion de films ("Quand la biodiversité s invite sur grand écran"). Dans le cadre de l action «Thau Them Hippocampe» le CPIE (Centre Permanent d'initiation à l'environnement) du Bassin de Thau sollicite l aide de la Région pour la poursuite du programme d étude des hippocampes de Thau. Ce projet s articule autour de deux axes : "étude et suivi scientifique des hippocampes de Thau" et "sensibilisation et communication". le 13/12/ 2/5

3 Coordination des politiques et mutualisation des compétences Le Centre d'ecologie Fonctionnelle et Evolutive du CNRS (CEFE-CNRS) sollicite l'appui de la Région pour réaliser une étude sur le fonctionnement écologique des paysages du Languedoc-. Cette étude servira de base technique et méthodologique à la réalisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Languedoc-, qui doit être élaboré conjointement par l'etat et la Région. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d individualiser les actions figurant sur le tableau joint en annexe, de prélever les crédits au chapitre 907 pour un montant de à l article 9076 et au chapitre 937 pour un montant de à l article 9376 du budget de la Région, d autoriser le Président du Conseil Régional à signer, avec les personnes morales de droits privé bénéficiant d une subvention égale ou supérieure à la convention type telle qu approuvée par la délibération n du Conseil Régional en date du 23 décembre Le Président Christian BOURQUIN le 13/12/ 3/5

4 ANNEXE Programme régional Préservation du Patrimoine Naturel Individualisations Conseil Régional du 29/11/ Chapitre 907 N Dossier Bénéficiaire Objet Dépense Subvent. Subvention Lozérienne pour l étude et la protection de l environnement (ALEPE) BALSIEGES - Centre Permanent d'initiative pour l'environnement (CPIE) NARBONNE Syndicat Mixte Basse Vallée de l'aude BEZIERS Itinéraires naturalistes en Lozère , ,00 SINP base de données et atlas régional des oiseaux nicheurs en Languedoc- Investissement liés à la découverte et la promotion des milieux naturels par le coche d'eau Lutte contre l'espèce végétale envahissante Lippia dans la basse plaine de l'aude : programme Life+LAG'Nature , , , , , ,00 TOTAL ,00 le 13/12/ 4/5

5 Programme régional Préservation du Patrimoine Naturel Individualisations Conseil Régional du 29/11/ ANNEXE (Suite) Chapitre 937 N Dossier Bénéficiaire Objet Dépense Subvent. Subvention CNRS CEFE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU GARD / F.A.L.E.P. NIMES CPIE du Bassin de Thau MEZE Biodiversité Echanges et Diffusion d'expériences (BEDE) Banque d'images Méditerranéeenne SAINT JEAN DE VEDAS PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE toutes communes région LR Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ROCHEFORT Etude préalable pour le schéma régional de cohérence écologique en Languedoc- Projet Biodiversité, nous sommes tous concernés Programme d'étude des hippocampes de Thau Plan régional d'actions pie-grièche à poitrine rose en Languedoc- Plan national de restauration du vautour percnoptère en Languedoc- Plan national de restauration du butor étoilé en Languedoc- Plan national de restauration de l'outarde canepetière en Languedoc- Projet promouvoir la biodiversité cultivée en Languedoc- Réalisation d'un ouvrage sur les lichens en Languedoc- Programme LIFE + CHIROMED Etude et conservation du vautour moine dans les Grands Causses de Lozère et du Gard - Année , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 TOTAL ,00 le 13/12/ 5/5