Convention Agriculture en zones humides

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1 Convention Agriculture en zones humides Programme d actions territoriaux 07/04/11 Stéphanie GILARD, en charge de l animation de la convention

2 Contexte et objectif Première convention signée entre le MEDDTL et l APCA Convention nationale signée le 24 février 2011 au salon de l agriculture, d une durée de 3 ans Contexte: participe à la réalisation d une des 29 actions du plan national pour les zones humides Objectif ambitieux: développer 24 programmes d actions au moins en faveur d une agriculture adaptée aux zones humides et économiquement viable qui contribue en même temps à la préservation de celles-ci et de leurs fonctionnalités. Il va s agir de croiser les enjeux agricoles avec les enjeux eau potable (captages), biodiversité, régulation des eaux Les zones humides visées seront des prairies humides concernées par le maintien de l élevage, mais également tout type de zones humides où la présence agricole est une réalité économique et une nécessité écologique. Il reviendra aux porteurs de projets de bien caractériser les zones humides visées. 2

3 Des projets spécifiques à chaque territoire intégrant la double dimension économique et écologique et hydrologique Les programmes d actions propres à chaque territoire Les différentes étapes de leur élaboration seront : Identification des enjeux locaux partagée par l ensemble des acteurs dans un état des lieux Définition d une problématique et d objectifs répondant à la fois aux exigences agricoles et aux enjeux zones humides Élaboration de programmes d actions intégrant le cas échéant: des outils déjà existants : ex.: contrats territoriaux des agences de l eau, des MAEt de nouveaux outils : création d une marque, rédaction de guides de références techniques, expérimentations de nouvelles pratiques agricoles, développement d outils de communication, etc. Le niveau national aura pour mission de classer les thématiques choisies et les outils proposés en catégories afin de pouvoir capitaliser ces expériences et mieux les diffuser. 3

4 La démarche partenariale locale et nationale Au niveau local, les Chambres d agricultures sont les porteurs de projets, en lien étroit avec les Agences de l eau Elles s appuieront sur un comité de pilotage local co-présidé par un représentant de l État et associant l ensemble des partenaires locaux et en particulier des représentants : des collectivités locales de la CLE (commission locale de l eau) du SAGE (le cas échéant) des associations de protection de l'environnement de l'état (DDT, DREAL, DRAAF) et ses établissements publics (Agence de l'eau ) Au niveau national, le comité de pilotage présidé par le MEDDTL validera formellement les projets préalablement discutés dans chaque bassin. Il sera composé : du représentant élu de l APCA en charge des dossiers eau et biodiversité, accompagné du porteur de projet d un représentant de la Fédération des Parcs naturels régionaux d un représentant de chaque Agence de l eau concernée par des programmes d actions 4

5 Critère de sélection des projets Le choix des territoires porteurs de programmes d action territoriaux sera validé sur la base des critères suivants : la gouvernance des programmes d action, gage de leur ancrage territorial et de leur pérennité les objectifs de résultats (fixés par territoire, il pourra s agir en particulier des surfaces de zones humides à préserver et restaurer à l échéance affichée, du nombre d agriculteurs impliqués dans la démarche, du caractère structurant et durable du projet) le degré d ambition environnementale affiché le dispositif de suivi et d évaluation envisagé la reproductibilité de l expérience engagée 5

6 Engagement de l APCA Mobiliser les Chambres d agriculture afin qu elles se positionnent comme porteurs de projet Accompagner les Chambres d agriculture dans l émergence et le suivi de 24 programmes d actions territoriaux sur les 3 ans en favorisant les échanges à l échelle nationale Synthétiser les travaux réalisés dans les différents territoires Valoriser les travaux au sein du réseau des Chambres d agriculture et à l extérieur 6

7 Le calendrier Action 1 Dév eloppement de 12 projets au sein des Bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne Dév eloppement de 12 projets de territoire sur les autres bassins Identification de 12 territoires, émergence élaboration et animation de programmes d action territoriaux. Animation et suivi des programmes d action territoriaux. Identification de 12 territoires, émergence élaboration et animation de programmes d action territoriaux. Animation et suivi des programmes d action territoriaux. Animation et suivi des programmes d action territoriaux. Action 2 Action 3 Synthèse des trav aux Communication et v alorisation des résultats Rédaction du 1 er rapport intermédiaire présenté lors des réunions du Groupe national pour les zones humides. Rédaction du 2 nd rapport intermédiaire présenté lors des réunions du Groupe national pour les zones humides. Synthèse des différents programmes de dév eloppement d action territoriaux av ec des recommandations Colloque de restitution + autres supports de communication : papier de positionnement, v oyage de presse, articles, dossier revue des chambres 12 projets au moins en 2011, prioritairement sur les bassins Bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie et Loire-Bretagne 12 projets supplémentaires au moins en 2012 sur les autres bassins 7

8 Cette convention «doit permettre à tous les territoires agricoles concernés par les zones humides de s exprimer sur une problématique dont la dimension écologique est reconnue de façon croissante et sur laquelle le monde agricole peut apporter une expertise nouvelle et indispensable pour la valorisation de l agriculture». Joseph Ménard, membre du bureau des Chambres d agriculture, vice président de la Commission Environnement en charge des questions «Eau et Biodiversité», chargé des discussions et de la signature de la convention 8

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