PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 6 septembre 2011 au 134, rue Principale à Saint-Anselme. Sont présents : MM Michel Bonneau, maire André Lavallée, conseiller Dominic Blais, conseiller André Gagnon, conseiller Yves Marquis, conseiller Marial Morin, maire suppléant Alain Carrier, conseiller Les membres présents forment le quorum. Ouverture de la séance Le maire, Michel Bonneau, déclare que la séance est ouverte à 19 h 30. Louis Felteau, secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire de l assemblée. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Dominic Blais et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter l ordre du jour tel que rédigé. Approbation des procès-verbaux Les membres du Conseil ont reçu copie des procès-verbaux des séances du 2 août et du 1 er septembre 2011; Sur proposition de Marial Morin, appuyée par André Gagnon, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal du 2 août 2011 tel que rédigé; Sur proposition d Alain Carrier, appuyée par André Lavallée, il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal du 1 er septembre 2011 tel que rédigé. Demande pour la mise en place d un programme d aide pour les propriétaires de boisés et les acériculteurs Attendu que plusieurs propriétaires de boisés ont subi de lourdes pertes par le passage de la tempête tropicale Irène le 28 août 2011; Attendu qu il n existe aucun programme d aide pouvant compenser les pertes financières occasionnées par cette tempête; Attendu qu il y aurait lieu qu un programme soit instauré afin de compenser les propriétaires de boisés et les acériculteurs; Attendu que les élus sont d avis que le territoire de Saint-Anselme doit être reconnu par le gouvernement du Québec comme zone sinistrée; Par ces motifs, il est proposé par Dominic Blais, appuyé par André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers présents de : demander au gouvernement de reconnaître Saint-Anselme comme zone sinistrée; mettre en place un programme d aide permettant de venir en aide aux propriétaires des boisés et aux acériculteurs.

2 Modification de règlements d=emprunts Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Yves Marquis et résolu à l=unanimité des conseillers présents que l=article suivant: ALe Conseil affecte à la réduction de l=emprunt décrété au présent règlement toute contribution provenant de la vente de terrains ou subvention pouvant lui être versé pour le paiement d=une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le Conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de la dette, toute contribution de la vente de terrains ou subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt, correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement.@ 1) est abrogé et remplacé pour chaque article énuméré aux règlements identifiés ciaprès: 6.1 du règlement n 115 intitulé: Règlement autorisant des travaux d=aqueduc et d égouts sur les rues Larochelle et Carrier, phase II, ainsi qu un emprunt de $ à cette fin; 6.1 du règlement n 132 intitulé: Règlement autorisant des travaux d=aqueduc et d égouts sur la rue Cadrin, phase II, ainsi qu=un emprunt de $ à cette fin; 6.1 du règlement n 163 intitulé: Règlement autorisant des travaux d=aqueduc, d=égouts et de voirie sur les rues Coulombe, Cadrin, phase III, et Labrecque ainsi qu=un emprunt de $ à cette fin; 6.1 du règlement n 165 intitulé: Règlement autorisant des travaux d=aqueduc, d=égouts et de voirie sur la rue Ernest-Arsenault et le chemin St-Jacques ainsi qu=un emprunt de $ à cette fin; 2) est ajouté, à chacun des règlements énumérés ci-après, l article: 4.1 du règlement n 141 intitulé: Règlement décrétant un emprunt de $ afin d acquitter l indemnité fixée par le Tribunal administratif dans le dossier d expropriation des lots 960 (partie), 799, 800, 801, 961, 962 et 963 du cadastre de la Paroisse; 7.1 au règlement n 220 intitulé: Règlement décrétant l acquisition d immeubles et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 7.1 au règlement n 227 intitulé: Règlement décrétant l acquisition du lot et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 6.1 au règlement n 229 intitulé: Règlement visant l établissement de plans et devis pour des travaux d aqueduc et d égouts sanitaires et pluviaux et de voirie ainsi qu=un emprunt n excédant pas $, remboursable en 15 ans; 7.1 au règlement n 231 intitulé: Règlement décrétant l acquisition des lots et et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 6.1 au règlement n 237 intitulé: Règlement autorisant des travaux d=aqueduc, d=égouts et de voirie sur les rues Labrecque, Bourassa, Bélanger, Larochelle et Carrier ainsi qu=un emprunt de $ à cette fin; 7.1 au règlement n 241 intitulé: Règlement décrétant l acquisition d immeubles et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 7.1 au règlement n 242 intitulé: Règlement décrétant l acquisition d un immeuble et autorisant un emprunt de $ à cette fin; Que la résolution numéro est modifiée en conséquence. Autorisation pour toute transaction à être effectuée auprès de la Société de l assurance automobile du Québec ajout d un nom Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Yves Marquis et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser Louis Felteau, directeur général ou Jérôme Fortier directeur général adjoint ou Sylvie Audet, directrice des services administratifs à effectuer toute transaction auprès de la Société de l assurance automobile du Québec, et ce, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Anselme. Que la résolution est abrogée.

3 Projet éolien communautaire droit de retrait Attendu que la MRC de Bellechasse a exprimé, le 19 mai 2010, son intention de participer à l exploitation d un parc éolien communautaire avec la municipalité de Saint-Philémon et la participation d un promoteur privé ; Attendu que, par la suite, toutes les municipalités ont confirmé qu elles acceptaient que cette compétence soit exercée par la MRC ; Attendu que lors de cette acceptation, les municipalités s étaient réservé le droit d exercer un retrait suite à l adoption par la MRC du règlement fixant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l exercice de cette compétence ; Attendu que la MRC, lors de sa séance régulière du 18 août 2011, a adopté le règlement n concernant les conditions relatives à l assujettissement et au retrait de la compétence pour l exploitation d un projet éolien communautaire sur le territoire de la municipalité de Saint-Philémon ; Attendu que les modalités et conditions énoncées dans le règlement correspondent aux orientations données par la MRC et déjà acceptées par les municipalités locales relativement à l exercice de cette compétence; Par des motifs, il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Yves Marquis et résolu à l'unanimité des conseillers présents : 1 que la municipalité de Saint-Anselme accuse réception du règlement n adopté par la MRC de Bellechasse concernant les conditions relatives à l assujettissement et au retrait de la compétence pour l exploitation d un projet éolien communautaire sur le territoire de Saint-Philémon; 2 d aviser la MRC de Bellechasse que la municipalité de Saint-Anselme n entend pas exercer son droit de retrait dans les délais prévus à l article 5 du règlement relativement à l exercice de cette compétence. Achat du camion Ford F Il est proposé par Marial Morin, appuyé par André Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers présents d autoriser le paiement du camion Ford F-550 acquis de l entreprise Desjardins Auto Collection; Que ce camion sera financé à l aide du fonds de roulement, sur une période de 5 ans; Que le maire ou le directeur général/secrétaire-trésorier ou toute personne désignée en vertu de la résolution , sont autoriser à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat d achat du véhicule et tout document nécessaire pour donner effet aux présentes. Adoption du règlement n Attendu qu une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du Conseil, et ce, conformément à la loi; Attendu que chaque membre du Conseil déclare avoir lu le règlement et renonce à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance du 1 er septembre 2011; Par ces motifs, il est proposé par André Gagnon, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le règlement n 255 modifiant le règlement de construction n 59; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (page A).

4 Rejet des eaux usées, entente industrielle avec Maple Leaf Attendu qu il existe une entente industrielle concernant le rejet des eaux usées depuis 1994 entre la Municipalité de St-Anselme et l entreprise Charcuterie Roy inc. (Maple Leaf inc.); Attendu que cette entente établit que l entreprise doit assumer les coûts reliés à un taux de rejet de 14.41% par rapport à l ensemble des charges de la Municipalité; Attendu qu en 2006, des analyses ont démontré un taux de rejet inférieur au taux prévu à l entente; Attendu qu en 2009, des nouvelles analyses réalisées démontraient que les rejets représentaient un pourcentage de 31,36%; Attendu qu à la suite de ce nouveau pourcentage, une facture additionnelle de $, pour 2009, a été expédiée en 2011; Attendu que selon les informations obtenues auprès de l entreprise : la production a diminué; les eaux de pluie ne sont plus acheminées vers le rejet des eaux usées; Attendu que pour ces raisons, l entreprise considère que le taux de 31,36 % ne peut être appliqué pour les années 2010 et 2011; Par ces motifs, il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Marial Morin et résolu à l'unanimité des conseillers présents de : maintenir la réclamation de 2009, car celle-ci s appuie sur des données réelles; ramener le taux de rejet à 14,41% jusqu à ce que de nouvelles analyses soient disponibles en 2012; ajuster la charge pour les années 2010 et 2011 selon les données à être recueillies au cours de la période ; procéder dorénavant à des analyses sur base annuelle; procéder à l installation d un débitmètre en continu à la station de la rue Principale au coût d environ $. Subvention pour l=amélioration du réseau routier, confirmation d exécution des travaux Il est proposé par André Gagnon, appuyé par Yves Marquis et résolu à l=unanimité des conseillers présents que le Conseil approuve des dépenses dans le cadre de travaux exécutés sur les chemins municipaux, pour un montant subventionné de $ et ce, conformément aux exigences du ministère des Transports; Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. Droits imposés sur les carrières et sablières, utilisation des sommes perçues pour l=exécution de travaux de réfection ou d=entretien des voies publiques pour l année Il est proposé par Alain Carrier, appuyé par André Lavallée et résolu à l=unanimité des conseillers présents d=attester que les sommes provenant des droits sur les carrières et sablières ont été utilisées pour l=exécution de travaux de réfection d une partie du rang St-Pierre et pour la traverse sur le rang St-Marc au cours de l=exercice financier 2011.

5 Demande d=exclusion de la zone agricole des lots , , , , , , et du cadastre du Québec Attendu que la Municipalité a pratiquement complété la phase I de son plan de développement du parc industriel; Attendu que, dans ce contexte, la Municipalité doit procéder à l agrandissement de son parc et de son secteur commercial par la réalisation des phases II et III de ce plan de développement; Attendu que la Société de développement industriel de Saint-Anselme, organisme constitué en vertu d une Loi privée, souhaite prolonger la rue Albert-DeBlois jusqu à son intersection avec le rang de la Montagne; Attendu que la réalisation de la phase II du plan de développement aura pour effet de compléter la section du parc industriel qui est située au sud-ouest de la route Bégin (277); Attendu que ce projet permettra aux véhicules routiers de circuler par le futur carrefour giratoire qui sera aménagé par le ministère des Transports à l intersection de la route Bégin et du rang de la Montagne; Attendu que la Municipalité, dans le cadre de son plan de développement de la phase III, souhaite aménager les lots et à des fins commerciales et industrielles; Attendu qu une bande commerciale serait localisée en bordure de la route Bégin (lot ) et une bande industrielle sur le lot ; Attendu qu afin d aménager le carrefour giratoire à l intersection de la route Bégin (277) et du rang de la Montagne, le ministère des Transports prévoit acquérir une partie du lot afin d y élargir la voie publique, retranchant ainsi une superficie estimée à mètres carrés dudit lot; Attendu que la municipalité profiterait des travaux d aménagement de ce carrefour giratoire pour y raccorder la phase II de son plan de développement à la phase III, en y mettant en place une conduite d aqueduc et d égout sous ledit carrefour; Attendu que notre municipalité constitue un noyau commercial et industriel important au sein de la MRC de Bellechasse; Attendu que la Municipalité doit offrir d autres espaces commerciaux et industriels afin de répondre aux besoins grandissants en terme de services à offrir à la population et du nombre d emplois à maintenir dans notre milieu; Attendu que le secteur identifié par l UPA Dorchester Nord, aux fins d implantation du parc industriel et commercial, doit être situé au nord-est de la route Bégin (277); Attendu que la Municipalité a analysé cette demande en fonction de l article 62 de la Loi; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par André Gagnon et résolu à l=unanimité des conseillers présents d=informer la Commission de la protection du territoire agricole que la Municipalité désire que soit exclue, de la zone agricole, une superficie de ,8 mètres carrés, formée des lots , , , , et ainsi qu'une superficie de ,1 mètres carrés (emprise de la route 277) formée des lots et du cadastre du Québec; Que la présente résolution n est modifiée en conséquence.

6 Québec inc., dérogation mineure sur le lot Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée par l entreprise Québec inc.; Attendu que le Comité consultatif d urbanisme a recommandé au Conseil d autoriser la présente dérogation; Attendu qu aucune objection n a été formulée concernant cette demande; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par André Lavallée et résolu à l unanimité des conseillers présents de rendre présumée conforme, au règlement de zonage numéro 60 de la Municipalité, à 5,67 mètres la marge de recul latérale du bâtiment principal, côté sud-est; Que cette dérogation vise le bâtiment principal qui est situé sur le lot et qui est localisé au 640 route Bégin. CPTAQ, Ferme Léandre Marceau et fils, utilisation à une fin autre que l agriculture d une partie du lot Attendu que Ferme Léandre Marceau et fils désire utiliser à une fin autre que l agriculture une partie du lot du cadastre du Québec; Attendu que cette demande a pour but de permettre la mise en place d une tour de télécommunication; Attendu que la superficie visée représente 9 mètres carrés; Attendu que ce projet a été analysé en tenant compte des dispositions de l article 62 de la Loi; Par ces motifs, il est proposé par André Gagnon, appuyé par André Lavallée et résolu à l unanimité des conseillers présents d informer la Commission de la protection du territoire agricole du Québec que la Municipalité est favorable à ce que Ferme Léandre Marceau et fils obtienne l autorisation d utiliser à une fin autre que l agriculture une partie du lot du cadastre du Québec afin que soit implantée une tour de télécommunication. CPTAQ, Porcico inc., aliénation et lotissement d=une partie du lot Attendu que Porcico inc. désire aliéner une partie du lot du cadastre du Québec; Attendu que ce projet consiste à vendre un lot boisé à Gilles Guérard; Attendu qu'une analyse de la demande a été effectuée en tenant compte des critères énoncés en vertu de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; Attendu que la Municipalité est favorable à ce projet; Attendu que ce projet ne contrevient pas à la réglementation municipale; Par ces motifs, il est proposé par Alain Carrier, appuyé par Marial Morin et résolu à l=unanimité des conseillers présents d=informer la Commission de la protection du territoire agricole que la Municipalité est favorable à ce que Porcico inc. obtienne l=autorisation d=aliéner le lot du cadastre du Québec afin de le céder à Gilles Guérard.

7 Adoption du règlement n Attendu qu une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du Conseil, et ce, conformément à la loi; Attendu que chaque membre du Conseil déclare avoir lu le règlement et renonce à sa lecture; Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance du 5 juillet 2011; Par ces motifs, il est proposé par André Lavallée, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d adopter le règlement n 256 modifiant le règlement n 35 concernant la circulation et le stationnement et autres règles relatives aux chemins et à la sécurité routière dans la municipalité; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (page 1330A). Projet de règlement n autorisant la mise en place d=une tour de communication, sur le lot , à l=intérieur de la zone 305 A Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par André Lavallée et résolu à l=unanimité des conseillers présents qu=un projet de règlement n soit soumis afin d=autoriser la mise en place d=une tour de communication, sur le lot , à l=intérieur de la zone 305 A; Que ce projet de règlement est reproduit en annexe comme si au long récité (pages A) ; Que ce projet sera soumis à une assemblée publique de consultation le mardi 4 octobre à 19 heures. Demandes de contributions financières Il est proposé par Yves Marquis, appuyé par Alain Carrier et résolu à l unanimité des conseillers présents d accorder une aide financière aux organismes énumérés ciaprès : Municipalité de Saint-Nérée souper-bénéfice 120 $; Soc. Patrimoine Ste-Claire souper-bénéfice 0 $; MRC de Bellechasse gala de Bellechasse 150 $; Festival à la ferme cartes d activités 20 $; Passion FM souper annuel 150 $; Fabrique Saint-Anselme éclairage de la croix de la montagne 91 $; Club de golf Bellechasse cocktail dînatoire 0 $. Projet de règlement autorisant la mise en place d=une tour de communication, sur le lot , à l=intérieur de la zone 305 A Avis de motion Avis est donné par Yves Marquis que sera présenté pour adoption, à une séance subséquente du conseil, un projet de règlement autorisant la mise en place d=une tour de communication, sur le lot , à l=intérieur de la zone 305 A; Que dispense de lecture est demandée en vertu de l=article 445 du Code municipal; Que chaque membre du conseil a reçu copie du projet de règlement, et ce conformément à la loi.

8 Dépôt du rapport relatif au pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats En vertu des dispositions de l'article du Code municipal, les rapports suivants ont été déposés : - rapport du directeur général et secrétaire-trésorier ,96 $; - rapport du directeur général adjoint ,47 $; - rapport du directeur de la sécurité civile 0,00 $; - rapport du responsable des travaux publics ,19 $; - rapport du responsable de l hygiène du milieu ,96 $. Approbation des comptes Les membres du Conseil ont reçu copie du bordereau des débours en date du 1 er septembre 2011 et du 6 septembre 2011 à 19 heures 25. Sur proposition d André Gagnon, appuyé par Yves Marquis, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes, au montant de ,80 $, soient approuvés pour paiement. Ce document est versé aux archives de la Municipalité sous la cote Ajournement de la séance Il est proposé par Dominic Blais, appuyé par Marial Morin et résolu à l unanimité des conseillers présents d ajourner la présente assemblée à mardi le 20 septembre 2011 à 19 h 30. Clôture de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 44. Le secrétaire-trésorier, Le maire, Louis Felteau Michel Bonneau Je, Michel Bonneau, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article 142 (2) du Code municipal.