EVALUATION DE L INFRASTRUCTURE QUALITE AU CONGO

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1 EVALUATION DE L INFRASTRUCTURE QUALITE AU CONGO CONTEXTE Le programme d appui au commerce et à l intégration économique (PACIE), est un programme de la sous région Afrique Centrale, financé par l Union Européenne et piloté par la CEMAC (en concertation avec la CEEAC). Il entre dans le cadre du Programme d Appui et de soutien à l Accord de Partenariat Economique UE-Afrique Centrale (PASAPE) et vise à renforcer la compétitivité de l économie par un appui aux capacités de production et à la mise à niveau des entreprises et de l environnement des affaires dans la sous région. Ce programme a trois composantes : Composante I : Amélioration des capacités nationales de négociations et de suivi de l APE ; Composante II : Renforcement de la compétitivité, de l environnement des affaires et de la mise à niveau des entreprises ; Composante III : Renforcement du système de normalisation et de qualité. Sur la base de son expertise, l ONUDI a été retenue comme agence d exécution de la composante qui vise à renforcer la compétitivité des entreprises par appui à l infrastructure qualité. C est dans ce cadre, qu une mission à été réalisée à Brazzaville et à Pointe-Noire du 12 au 18 novembre 2011 par : OBJECTIFS Mr. Anwar El TAWIL, Expert International ; Mr. François NGASSAKI, Expert national. La mission avait pour objectifs de : 1. faire l état des lieux actualisé de l infrastructure qualité au Congo ; 2. procéder à son évaluation. RESULTATS ATTENDUS Le résultat attendu est de circonscrire les attentes et de recueillir les recommandations du Congo devant servir à l expert de l ONUDI de formuler un programme de mise en place et/ou de renforcement des capacités de l infrastructure qualité susceptible de soutenir l intégration régionale et le développement économique des pays de l Afrique Centrale. DEROULEMENT DE LA MISSION La mission s est déroulée en deux étapes, au cours desquelles il a été organisé deux ateliers consultatifs et procédé à la visite de sept (7) laboratoires dans les deux localités.

2 ATELIERS CONSULTATIFS ET RECOMMANDATIONS Y ont pris part les représentants du secteur privé, des administrations publiques, de la société civile, de la FAO et de l OMS. Quatre communications ont été présentées par l expert, à savoir : les normes et les règlements techniques, L évaluation de la conformité et l accréditation ; La qualité, démarche et enjeux pour l entreprise ; La métrologie et son rôle dans le développement économique. Faisant suite à ces communications, les participants ont noté que : 1- les normes sont préparées par l organisme national de normalisation dont le statut dépend de la situation de chaque pays. Dans la plupart des pays en développement les organismes nationaux de normalisation sont autonomes ; 2- l Etat étant le plus grand acheteur, il est d une nécessité impérieuse qu il investisse dans la normalisation en vue de protéger ses importations ; 3- Certaines normes peuvent être transformées en normes obligatoires par référence ou par incorporation dans les règlements techniques. Or les normes et les règlements techniques ne poursuivent pas les mêmes objectifs. En effet, la norme vise la qualité, tant disque le règlement technique est axé sur la sécurité. Le règlement technique est contraignant et son application nécessite un contrôle des autorités, qui doivent sanctionner en cas de non respect. Pour assurer un fonctionnement harmonieux du système des règlementations techniques, les impacts de la mise en place de nouveaux règlements techniques doivent être analysés et leur application doit être évaluée en tenant compte de la sécurité des consommateurs et de la rentabilité des mesures ; 4- L accréditation est un service supplémentaire qui renforce la confiance des organismes d évaluation de la conformité et permet de s assurer qu ils travaillent dans les règles. La certification et l accréditation doivent avoir une acceptation transfrontalière des certificats pour une évaluation unique, qui soit acceptée dans le monde entier. 5- Le Congo doit se doter d un laboratoire national de métrologie pour répondre aux besoins nationaux en matière des poids et mesures, d étalonnages et de métrologie primaire, d une part, et d autre part, raccorder les étalons nationaux aux chaines internationales d unités SI. 6- Les entreprises congolaises doivent s engager résolument dans la démarche qualité si elles veulent atteindre les meilleurs résultats économiques. Au cours d une séance de questions-réponses préparées par l Expert, les participants ont identifié les besoins suivants : élaboration des normes nationales ;

3 élaboration d un cadre législatif pour la création de l organisme national de normalisation ; harmonisation des règlements techniques au sein de la CEMAC ; évaluation de la conformité obligatoire pour les produits considérés sensibles. Il s agit de : eau ; volailles ; viandes ; poissons ; huiles végétales ; laits et produits laitiers ; conserves ; boissons ; additifs alimentaires ; œufs ; produits pharmaceutiques ; matériaux de construction ; produits pétroliers ; produits électriques, etc. accès aux marchés mondiaux des principaux produits d exportation; il s agit de : poisson, sucre, bois, cacao, bière, farine, etc. équipement des laboratoires en moyens de travail adéquats (appareillage, matériel, réactifs, etc.) ; accompagnement des entreprises vers la démarche qualité (application d un système de management de la qualité, ISO 9000 par exemple) ; sensibilisation, formation à la norme et accompagnement des laboratoires à l accréditation ; sensibilisation, formation aux normes ISO 9000, ISO 14000, ISO 26000, HACCP ; sensibilisation et formation à la qualité, en priorité dans les filières suivantes : agroalimentaire, matériaux de construction, produits pharmaceutiques, produits pétroliers, etc. Recommandations Les participants ont ensuite formulé les recommandations suivantes : L accélération de la mise en place de l organisme national de normalisation ; La création d un laboratoire national de référence pour les produits pétroliers ; La création d un laboratoire national de référence pour les produits de la pêche ; La création d un laboratoire de large gamme d analyses à Brazzaville. VISITE DES SOCIETES, LABORATOIRES ET ATTENTES La mission a visité une société et un échantillon de sept (7) laboratoires triés sur le volet dont trois (3) à Brazzaville et quatre (4) à Pointe-Noire.

4 Brazzaville Laboratoire de la société nationale de distribution d eau (SNDE) Le laboratoire de la SNDE (entreprise publique) réalise des analyses physico-chimiques et microbiologiques de l eau, qui alimente le réseau urbain, et d autres produits apportés par des clients (vin, boisson, yaourt, etc.). Le laboratoire comprend deux sections, la section analyses physico-chimiques et la section analyses microbiologiques. Le personnel est composé de 15 agents dont 4 chimistes et 11 techniciens. Le raccordement métrologique des équipements de mesure n est pas assuré et le laboratoire n a jamais participé aux essais inter laboratoires. Aucune démarche pour la mise en place d un système d assurance qualité n est à l ordre du jour. Il n y a pas de compétences en la matière. Pendant la visite de la mission, le laboratoire était en rupture de stock des réactifs. Le chef de service nous a informés que la SNDE vient d obtenir un financement de l Etat, pour la construction en 2012, d un laboratoire de référence de contrôle de la qualité de l eau. Celuici comprendra une section métrologie pour l étalonnage en interne des équipements de mesure. Le bureau de contrôle des bâtiments et travaux publics (BCBTP) Le BCBTP est un établissement public à caractère technique, placé sous la tutelle du Ministère des travaux publics. Il est spécialisé dans les études de matériaux de construction, les études géotechniques de fondation, les essais non destructifs des bétons, l analyse de l eau (actuellement effectuée par la SNDE), etc. Le laboratoire est suffisamment équipé pour le contrôle qualité dans les bâtiments et les travaux publics. Il travaille avec le Ministère du commerce dans la cadre de la surveillance du marché. Le BCBTP a développé une activité d étalonnage des presses (en interne) et envisage d élargir cette activité dans les domaines les plus usuels comme, la masse, les volumes, la pression, la température et l énergie électrique. Sa très longue expérience en matière d analyse et d essais, ses ressources humaines et matérielles sont un atout pour la réalisation de ce projet. Les contacts qui ont été pris au niveau du Cameroun confirment la volonté des responsables de la structure de faire du BCBTP un laboratoire national de référence. En attendant l aboutissement du projet, le BCBTP est confronté aux problèmes liés à la maintenance des équipements (manque de pièces de rechange pour la presse), au poids des sacs de ciment, inférieur à la quantité déclarée, à la mauvaise qualité des ronds à béton et l absence d un service d étalonnage au niveau local. Laboratoire de la Laiterie Bayo Bayo est une société privée qui fabrique des produits laitiers (yaourt, et lait caillé) et des boissons sucrées plates.

5 La société est bénéficiaire du programme de mise à niveau avec l ONUDI, qui vise le renforcement des capacités productives et commerciales des PME/PMI, en vue de résoudre certaines et difficultés auxquelles elles sont confrontées. Le diagnostic global de la société a été effectué, les conclusions ont été déposées et l entreprise est actuellement dans la phase d application des recommandations. Il s agit entre autres de : l extension des ateliers de production, la lutte contre les nuisibles, la formation, l approvisionnement en eau, le renouvellement de l équipement de laboratoire, la détermination des points critiques de contrôle de la chaîne de production. En attendant la fin des travaux d extension du bâtiment, le matériel du laboratoire était provisoirement installé dans une salle annexe. Pointe-Noire Laboratoire «4M» Diagnostic et Expertise Laboratoire «4M» Diagnostic et Expertise est spécialisé dans les analyses médicales. Il effectue également le contrôle de qualité de l eau, de l environnement (analyse des eaux usées, du sol), des aliments (plats cuisinés des compagnies pétrolières, du blé et de la farine). Le laboratoire est en cours d accréditation selon la norme ISO La mission a constaté que le laboratoire travaille avec des instruments de mesure qui ne sont pas raccordés, faute de service d étalonnage sur place. Comme pour la quasi-totalité des laboratoires du Congo, «4 M» n a jamais participé à des essais inter-laboratoires. Le laboratoire dispose d un matériel important mais manque un PH-mètre et un Chromatographe HPLC pour les analyses physico-chimiques. Laboratoire de la société Plasco Plasco est une société privée qui produit de l eau minérale. C est la première société à produire de l eau embouteillée au Congo. Elle est certifiée ISO 9000 depuis trois ans et vient de passer avec succès l audit de renouvellement. La société dispose d un laboratoire bien équipé et bien entretenu. Plasco entretient des relations de partenariat avec le laboratoire Pasteur de Lille en France. Laboratoire d agro pédologie de la Délégation Générale de la Recherche Scientifique et Technique de Pointe-Noire Le Laboratoire d agro pédologie est un service public, affilié au centre de recherche pour la conservation et la restauration des sols, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Recherche Scientifique. Il a environ trente ans d existence et dispose de ressources humaines et matérielles pour réaliser certaines analyses physico-chimiques. Il regroupe deux laboratoires en son sein : le laboratoire d analyses chimiques et le laboratoire de microbiologie. Le premier réalise des analyses de contrôle de qualité des produits alimentaires (blé, eaux, farine, etc.), et le deuxième effectue des contrôles microbiologiques des eaux de consommation humaine et des aliments fermentés dont le manioc.

6 Sans une allocation budgétaire conséquente des pouvoirs publics, ces deux laboratoires ne peuvent plus aujourd hui assurer les besoins courants de fonctionnement et de renouvellement de leurs équipements dont certains sont vétustes ou hors d usage. Il s agit de : colonne d eau distillée ; four pour les cendres ; étuve pour les humidités ; spectrophotomètre. L achat des réactifs, la formation du personnel méritent également d être mentionnés au nombre des besoins des deux laboratoires. Le laboratoire d analyses sensorielles des produits de la pêche Les analyses ici consistent à étudier les caractères organoleptiques du poisson entier à l état cru et d attribuer des notes, qui permettront par la suite de le catégoriser en : (i) Extra, (ii) bon à la consommation, (iii) consommation rapide, (iv) destruction. Les analyses sont faites de façon systématique, sur la base d une règlementation, la directive N L33/1, du 18/12/78 de l UE ou l Arrêté N 3634, du 29/09/2000 fixant les procédures d inspection sanitaire des produits de la pêche. L activité demande beaucoup de déplacements, d où un besoin pressant en moyen roulant. Les supports des analyses sont remplis à la main, faute de matériel informatique. Deux besoins supplémentaires ont été signalés, à savoir : le matériel de prélèvement des échantillons et la formation du personnel aux normes sur le poisson. La mission a été informée que le laboratoire d analyses chimiques et microbiologiques des produits de la pêche est en cours de réhabilitation. Un kit d analyses a été acheté et se trouverait entreposé à la Direction Départementale de la pêche. Cotecna Inspection Congo En République du Congo, les inspections sont en général dévolues aux ministères à caractère technique. Ainsi, le ministère du commerce et des approvisionnements inspecte les produits vendus sur le marché local. Toutefois, certaines inspections sont effectuées par des organismes privés. Il s agit, par exemple de la SGS qui effectue des inspections avant embarquement pour le bois. Au terme du Décret N , du 10 juillet 2006, le Gouvernement congolais a agréé la société COTECNA inspection S.A, en qualité de mandataire pour l inspection des marchandises embarquées à destination du Congo et exportés du Congo. En réalité, il ne s agit pas d une inspection de qualité, comme on pourrait le penser, mais plutôt d une inspection à but de valorisation des marchandises donc à des fins douanières. La société Cotecna a été déclarée adjudicataire du projet «programme d évaluation de la conformité des importations», suite à un appel d offre restreint lancé par le ministère du commerce et des approvisionnements en septembre dernier. Les discussions entre Cotecna et le ministère du commerce sur la mise en œuvre dudit programme sont en cours.

7 Conclusion La mission effectuée à Brazzaville et à Pointe-Noire a permis, sur la base des informations recueillies auprès des acteurs des différents organismes visités et de l analyse des précédentes études : (i) d inventorier les principaux produits d importation et d exportation du Congo ; (ii) d identifier les attentes des structures visitées, en termes d équipements techniques, consommables, appui et de formation ; (iii) dresser un état des lieux de l infrastructure qualité au Congo. Les réponses au questionnaire d enquête de l ONUDI, diffusé au niveau des laboratoires, devraient permettre de compléter les informations sur ces structures, notamment les points forts, les points faibles et les besoins à appuyer. Par ailleurs, le temps imparti n a pas permis à la mission de réaliser une évaluation complète des structures visitées.

8 ANNEXE 1 : ETAT DES LIEUX DE L INFRASTRUCTURE QUALITE AU CONGO Activité Points forts Points faibles Normalisation et réglementation technique - Au terme la loi n 2003 du 18 janvier 2003 portant charte nationale des investissements, l Etat congolais s engage à mettre en place un système national de normalisation, métrologie et certification en conformité avec les standards internationaux ; - Création par arrêté n 339, du 3 mars 2000, au sein de la Direction Générale de l industrie du projet centre de normalisation et de gestion de la qualité industrielle, qui demeure à l état de projet jusqu à ce jour ; - Création en 2008 à Pointe-Noire, de l Association congolaise de normalisation (ACONOR); - le Congo est devenu membre de l ISO en 2009, après son adhésion à l ORAN en 2003 ; - élaboration de deux normes, notamment sur la farine de blé fortifiée en fer et sur le sel iodé et d un cahier de charges sur la farine de froment et le pain; - validation en avril 2011 du document de stratégie nationale de normalisation au cours d un atelier par toutes les parties prenantes ; - examen par le pôle économique, au mois d août dernier du projet de loi relatif au système de normalisation, de certification, accréditation et promotion de la qualité et ses textes d application. -Il n existe d organisme national de normalisation établi et opérationnel au Congo ; - absence d un cadre législati et réglementaire sur l normalisation ; -irrégularité dans le payemen des cotisations statutaires l ISO et à l ORAN ; -Manque de personnel techniques formés en matière de normalisation ; -Absence de norme nationales ; - faible participation au travaux des organisation internationales de normalisation ; - lenteur dans les procédure d adoption des lois et de textes d application sur l normalisation ; - absence d un mécanisme de financement durable de l normalisation ; - sensibilisation et formation insuffisante des acteurs en matière de normalisation et de la qualité ; - manque de synergie d actions entre les principau acteurs de la normalisation.

9 Métrologie - lancement de la phase préparatoire du programme d Appui au commerce et l intégration économique sous régionale, exécuté par l ONUDI. - Elaboration en mai 2010 du premier plan d activités du programme Infrastructure Qualité- CEMAC avec la coopération allemande, axé sur la métrologie. Ce programme exécuté par le PTB, vise le développement de la métrologie et les activités associées en zone CEMAC ; - Création de l organisation sous régionale de métrologie en Afrique Centrale ; - Lancement de la phase préparatoire du programme d Appui au commerce et l intégration économique sous régionale Afrique Centrale, exécuté par l ONUDI. - Le bureau de contrôle des bâtiments et travaux publics (BCBTP) du ministère des travaux publics étalonne ses presses, dans le cadre d une métrologie interne ; - les activités de métrologie sont gérées par le ministère de l industrie (métrologie industrielle et scientifique) et le ministre du commerce (métrologie légale) ; - La forte volonté politique exprimée par le Gouvernement congolais au terme de la loi n 2003 du 18 janvier 2003 portant charte nationale des investissements où celui-ci - Le Congo n est pas affilié l OIML et n a jamais ratifié l Convention du Mètre ; - il n existe pas d organisme national de métrologie ni de laboratoire national, qu fournirait des prestation d étalonnage ; - Il n existe pas de cadre léga et règlementaire national su la métrologie ; - Pas de raccordement au système international SI de instruments de mesure utilisées; - difficulté d approvisionnement en pièces de rechange de équipements de mesure ; - participation insuffisante au travaux internationaux de métrologie ; - Inexistence des norme nationales relatives à l métrologie ; - Insuffisance de compétence techniques pour la conduite des différentes activités du Système national de Métrologie ; - Insuffisance des ressource financières mobilisables pou le développement des activité

10 Certification s engage à mettre en place un système national de normalisation, métrologie et certification en conformité avec les standards internationaux ; - organisation d un atelier de formation sur la maîtrise de la fonction métrologie dans les laboratoires en juin 2011 ; -élaboration d un projet de stratégie de développement de la métrologie en Afrique Centrale. - Il existe au ministère des mines un service chargé de la certification de l or et du diamant ; - au ministère de l économie forestière c est la SGS qui certifie la conformité du bois aux exigences en vigueur; - le projet de loi portant création de l agence congolaise de normalisation se propose de réaliser la certification des produits, des systèmes de management, des services et des personnels ; - le ministère de l agriculture délivre des certificats phytosanitaires pour certaines exportations. de métrologie ; - Coûts élevés des prestation de service d étalonnage ; - Faiblesse de la demande en matière de service d étalonnage pour certaine grandeurs; - Sensibilisation insuffisante des acteurs concernés par l Métrologie. -Il n existe pas de système national de certification de l conformité aux normes ; - manque de compétence nationales en matière de certification ; - absence de procédures de certification des produits, de systèmes de management, de services et des personnels. Analyses et Essais - Le Congo compte plusieurs laboratoires d essais et d analyses (publics et privés), plus ou moins bien équipés, qui exercent dans - Les laboratoires d analyse sont insuffisants, sous équipé et avec un personnel peu formé ;

11 Inspection plusieurs domaines. Parmi ces laboratoires on peut citer : Le Laboratoire National de santé publique, le laboratoire géotechnique du bureau de contrôle des bâtiments et des travaux publics, le laboratoire de Bromatologie de la direction de l hygiène, le laboratoire de chimie analytique Ex-IDR ; - Réhabilitation du laboratoire d analyses chimiques et de microbiologie des produits de la pêche. - L inspection est réalisée par les ministères à caractère technique (commerce, agriculture, mines..) et une société privée, la COTECNA ; -existence d un Projet de mise en place d un programme d évaluation de la conformité des marchandises par la COTECNA et le ministère du commerce ; -absence d un laboratoire d analyses de référence ; -les laboratoires ne participen aux analyses et essais de comparaison inte laboratoires ; -Les équipements ne sont pa raccordés aux étalons de référence ; -absence de réseau de laboratoires au plan national ; -les laboratoires installés ne permettent de couvrir tous le besoins prioritaires en analyses (agroalimentaire pêche et résidus de pesticides..) ; -difficultés d étalonnage de instruments de mesure. - Insuffisance des équipement d analyses en appui au contrôle des inspecteurs ; -insuffisance de contrôle de qualité des produits imports ; -entré massive et incontrôlé des produits alimentaires non conforme aux existence sanitaire. Promotion de la qualité - Le projet de loi qui crée l agence congolaise de normalisation et de la qualité prévoit la création d une direction chargée de la promotion de la qualité ; - les Brasseries du CONGO, PLASCO et la BGFI sont des rares entreprises certifiées ISO 9000 ; financement d une démarche - Manque de ressource nécessaires pour le qualité ; -insuffisance de formation e de sensibilisation à la qualité ; -très peu d entreprise

12 - existence d un projet de loi sur la protection des consommateurs ; - existence des textes réglementaires sur la concurrence et la répression des fraudes. congolaises sont certifiées ou engagées dans une démarche qualité ; -Faible niveau de la qualité dans les entreprises ; -La qualité n est pas une exigence du marché. Suivi des accords OTC SPS et APE -Le CONGO est devenu membre de l OMC en 1997 ; -il existe un comité interministériel des négociations des APE avec l UE ; -existence des points focaux d information OMC au ministère du commerce ; -Un projet de texte relatif à la création de comité national SPS est en chantier ; -Les travaux de élaboration des projets des textes relatifs à la création du comité national du CODEX ALIMENTARIUS sont encours ; -existence du point focal CODEX ALIMENTARUIS au ministère chargé de l industrie. - les opérateurs économique sont peu sensibilisés sur le OTC et les SPS ; national de référence pour le -absence d un laboratoire contrôle sanitaire de aliments ; -il n existe pas de comité nationaux SPS et CODEX ALIMENTARIUS.