LYCEE JACQUES PREVERT A COMBS LA VILLE (77) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE JACQUES PREVERT A COMBS LA VILLE (77) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX MACRO LOT 1 ET 2 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT DUMEZ VERDOIA AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT 4 CONCLU AVEC L ENTREPRISE UTB <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE A LA DELIBERATION CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP du 27 novembre 2003 et n CP du 2 décembre 2004, la Région a décidé de procéder à la restructuration d ensemble et l extension du lycée Jacques Prévert à Combs-la-ville et a affecté un montant total d autorisations de programme de ,00 pour cette opération Celle-ci a été confiée, par contrat de mandat 358 MAN DAS 05 à ICADE G3A, le 18 janvier Par délibération n CP du 21 septembre 2006, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe HESTERS & OYON / ETAMINE / SCOPING. Par délibération n CP du 24 janvier 2008 le Président a ensuite été autorisé à lancer la consultation et à signer les marchés de travaux pour cette opération. Les travaux ont été décomposés en 9 lots distincts attribués pour un montant total de ,44 HT : - Le marché de travaux n 08S0554 (Macro lot A lot 1 bâtiments provisoires et lot 2 Gros Œuvre Clos couverts) a été notifié au groupement Dumez verdoia le 6 mars 2009 pour un montant de HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 3 Corps d état secondaire) a été notifié au groupement Bonnardel,Gallo,LGI Technisol et SDSR le 6 mars 2009 pour un montant de ,19 HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 4 Fluides) a été notifié à la société UTB le 6 mars 2009 pour un montant de ,57 HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 5 Equipements salle de sciences ) a été notifié à la société DELAGRAVE le 6 mars 2009 pour un montant de ,73 HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 6 Matériel de cuisine ) a été notifié à la société GO SERVICES le 6 mars 2009 pour un montant de ,16 HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 7 courants forts/courants faibles) a été notifié à la société AIMEDIEU le 6 mars 2009 pour un montant de ,82 HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 8 Terrassement VRD ) a été notifié à la société SACER le 6 mars 2009 pour un montant de ,00 HT ; - Le marché de travaux n 08S0554 (lot 9 Espaces verts ) a été notifié à la société DUFAY MANDRE le 6 mars 2009 pour un montant de ,00 HT. L avancement des travaux est de 80%. La réception de l ensemble des phases est prévue en mai Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d avenant n 1 aux marchés suivants : 1 /Macro lot A qui comprend le lot 1 Bâtiments provisoires et lot 2 : Gros œuvre Clos couverts, 2/ lot 4 fluides. 1 /Marché 08S0554 :Macro lot A ( lot 1 Bâtiments provisoires et lot 2 :Gros œuvre Clos couverts)titulaire : Groupement DUMEZ/VERDOIA. Au vu de l avancement actuel de l opération, cet avenant n 1 au marché de travaux a pour objet de prendre en compte les adaptations ou modifications techniques apportées au programme décrit dans le marché initial et les incidences financières qui en sont la conséquence en arrêtant le nouveau montant du marché. CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP A. Demandes de modification de programme formulées par les utilisateurs et validés par le Maître de l Ouvrage, concernant la fonctionnalité des locaux et notamment : Exigences de fonctionnement pour le lycée provisoire : Mise en place et location d'un bungalow de stockage pour le lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Ajout de sanitaires dans le lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Complément d'installations électriques dans le lycée provisoire et fourniture,pose et raccordement d'un autocommutateur téléphonique d une puissance supérieure à celui prévu dans le marché : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Protection à la pluie de l'accès livraison cuisine du lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Clôture de la zone de stockage huiles et carburants du lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Propositions d économies Récupération de tableaux dans le lycée à restructurer pour le lycée provisoire : propositions d économies : HT B. Demandes de modification de programme du Maître d Ouvrage visant principalement à améliorer la sécurité des ouvrages, ainsi qu à répondre aux demandes de la Ville, des concessionnaires, et aux prescriptions émises suite à la réalisation des diagnostics amiante avant démolition (découverte de matériaux amiantés supplémentaires) et notamment : Sujétions techniques imprévues Désamiantage complémentaire non répertorié dans le diagnostic réalisé en phase étude, et entrainant un délai supplémentaire de 8 semaines, donc des locations supplémentaires pour les bungalows du lycée provisoire et de la base vie du chantier. Le diagnostic amiante avant démolition établi par BIO GOUJARD le 14 septembre 2009 et complété le 24 septembre 2009 a conclu à la présence de matériaux amiantés non décelés dans le rapport de repérage amiante joint au marché de travaux et sur lequel la prestation initiale avait été chiffrée. Ces nouveaux matériaux sont essentiellement les mastics des fenêtres, des éléments de chaudière en chaufferie (tresse, joint bride, plaque brûleur) ainsi que des plaques en fibrociment sous le préau et un conduit dans l atelier.après analyse et demande de compléments, la maîtrise d œuvre a validé un devis ramené à ,20 HT comprenant l incidence financière des 2 mois de décalage de planning : ,20 HT Réparation d'une conduite d'eau souterraine, alimentant le gymnase communal, endommagée lors des travaux de construction du lycée provisoire, et non répertorié sur les plans géomètre : HT Suppression des branchements électriques tarif jaune pour l'installation de chantier et le lycée provisoire. Dans le cadre des travaux de construction du lycée provisoire, une modification du type de raccordement au réseau électricité a du être envisagée. Suite à impossibilité de raccordement au tarif jaune et du refus du cheminement de câble aérien pour la durée du chantier, l alternative d un raccordement au tarif vert a été décidé, les cinq branchements en tarif jaune ne sont donc plus nécessaires HT CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP Travaux supplémentaires faisant suite à des éléments non référencés dans les plans du géomètre Création d'un réseau EP pour le lycée provisoire, celui-ci étant censé partiellement exister d'après les plans géomètre joints au marché : HT Démolition et évacuation d'une longrine en béton. Cette longrine n était pas répertoriée sur les plans du géomètre : HT Travaux supplémentaires liées à des demandes règlementaires du bureau de contrôle Reprise de faux aplombs sur les voiles des ateliers : HT Reprise de structure pour recevoir le conduit de fumée autostable de la chaufferie : sujétion imprévues : HT C. Demandes d amélioration de programme proposées par le Maître d œuvre et validées par le Maître d Ouvrage correspondant à : -Des modifications de programmes visant à augmenter la pérennité des ouvrages : Moins-value pour réalisation d'une peinture antirouille sur la charpente des ateliers du lycée provisoire, en remplacement de la galvanisation prévue au marché : proposition d économie : HT Modification d'une mezzanine d'un atelier du lycée définitif : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Suppression du puits de lumière du réfectoire élèves : difficulté technique pour la mise en œuvre de ce puits de lumière : HT Galvanisation d'une passerelle métallique : demande architecturale : HT Encoffrement du tuyau gaz d alimentation des chaudières : demande de la maîtrise d œuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT -Des propositions d économies de la maîtrise d œuvre : Remplacement de couverture polycarbonate par une couverture bacs acier sur les préaux du lycée provisoire : proposition d économie : HT Remplacement de volets roulants par des stores dans la zone administration : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement : HT Suppression du doublage en plaques de plâtre perforée sur voile du hall : proposition d économie : HT D. Travaux entrant dans le cadre du taux de tolérance de la maîtrise d œuvre. Les «travaux entrant dans le cadre du taux de tolérance de la maîtrise d œuvre» correspondent à des éléments du programme qui auraient dus être intégrés au marché des entreprises mais qui ont été oubliés par la maîtrise d œuvre lors de l élaboration de son Dossier de Consultation des Entreprises et par conséquent non chiffrés et non dus par l entreprise. Le montant des travaux supplémentaires de cette catégorie, s impute sur le taux de tolérance du maître d œuvre, qui est, dans le cadre de ce marché, fixé à 4% du montant des travaux. En effet, les dispositions de la loi MOP, relativement protectrices des intérêts de la maîtrise d œuvre, ne prévoient pas une prise en charge par cette dernière des travaux supplémentaires résultant d oublis ou d omissions, mais une computation, sans incidence financière tant que la dépense demeure dans le taux de tolérance. Ce n est qu en cas de dépassement du taux de tolérance que la maîtrise d œuvre est pénalisée (pour mémoire 2 fois le taux de rémunération du maître d œuvre appliqué au dépassement du coût des travaux au-delà du taux de tolérance, avec en tout état de cause un plafonnement à 15% du montant de la rémunération du maître d œuvre pour les éléments de mission postérieurs aux études). Les travaux suivants rentrent dans le cadre de cette tolérance : Traitement des murs intérieurs existants, et contre cloison en plaque de plâtre pour permettre le passage de canalisations électriques : HT Fourniture et pose de tampons étanches de regards intérieurs : HT Déplacement d une porte dans une cloison de CTA : HT Cloisons pour armoires électriques : HT CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Le montant du projet d avenant n 1 regroupant tous ces travaux modificatifs s élève à ,04 HT soit ,78 TTC. Le montant du marché augmenté de ce projet d avenant 1 passe de HT à ,04 HT, ce qui représente une augmentation de 2.72 % du montant initial du marché. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas eu à être recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Les modifications apportées par le présent avenant entraînent une augmentation du délai global d exécution des travaux de 8 semaines portant ainsi la réception de l ensemble des phases en mai /Marché 08S0554 : lot 4 ( Fluides)TITULAIRE : UTB. Au vu de l avancement actuel de l opération, cet avenant n 1 au marché de travaux a pour objet de prendre en compte les adaptations ou modifications techniques apportées au programme décrit dans le marché initial et les incidences financières qui en sont la conséquence en arrêtant le nouveau montant du marché. A. Demandes de modification de programme formulées par les utilisateurs et validés par le Maître de l Ouvrage, concernant la fonctionnalité des locaux et notamment : Production d'eau chaude pour 4 vidoirs : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement : 3 020,12 HT Extraction des gaz d'échappement dans les ateliers motos et parc et jardin: demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement d un point de vue pédagogique : ,28 HT B. Demandes d amélioration de programme proposées par le Maître d œuvre et validées par le Maître d Ouvrage correspondant à des modifications de programme visant à améliorer l efficacité énergétique du bâtiment, et notamment : Suppression des aérothermes dans les ateliers ,82 HT Suppressions de clapets coupe-feu sur gaines de ventilation ,20 HT Suppression des caniveaux cuisine ateliers ,68 HT Suppression rafraichissement ateliers ,16 HT Remplacement des radiateurs plinthes par des panneaux rayonnants en plafond : ,00 HT Remplacement des radiateurs plinthes par des radiateurs verticaux : ,39 HT Le montant du projet d avenant n 1 regroupant tous ces travaux modificatifs s élève à ,85 HT soit ,62 TTC. Le montant du marché diminué de ce projet d avenant 1 en moins value, passe de ,57 HT à ,72 HT, ce qui représente une diminution de 1.40 % du montant initial du marché. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas eu à être recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février Les modifications apportées par le présent avenant n entraînent pas d augmentation du délai global d exécution des travaux. CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser : - A signer les projets d avenant n 1 aux marché de travaux relatif à la restructuration d ensemble et l extension du lycée Jacques Prévert à Combs-la-ville : - n 08S0554 Macro lot A :lot 1:Bâtiments provisoires lot 2 : Gros oeuvre/clos couverts, - n 08S0554 lot 4 Fluides, - A affecter un complément d autorisations de programme de ,22 prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU LYCEE JACQUES PREVERT A COMBS LA VILLE (77) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET D EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX MACRO LOT 1 ET 2 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT DUMEZ VERDOIA AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX LOT 4 CONCLU AVEC L ENTREPRISE UTB LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 27 novembre 2003 et n CP du 2 décembre 2004, affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée Jacques Prévert à Combs-la-ville. VU Le contrat de mandat 358 MAN DAS 05 notifié à ICADE G3A, le 18 janvier VU Le marché de travaux n 08S0554 notifié au groupement DUMEZ -VERDOIA le 6 mars 2009, VU Le marché de travaux n 08S0554 notifié à la société UTB le 6 mars 2009, VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP APRES EN AVOIR DELIBERE : Article 1 : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n 08S0554 macro lot A lot 1 et lot 2 conclu avec le groupement DUMEZ/VERDOIA, relatif à la restructuration d ensemble et l extension du lycée Jacques Prévert à Combs-la-ville., et autorise le Président à le signer. Article 2 : Approuve l avenant n 1 ci-annexé, au marché de travaux n 08S0554 lot 4 conclu avec la société UTB, relatif à la restructuration d ensemble et l extension du lycée Jacques Prévert à Combs-la-ville., et autorise le Président à le signer. Article 3 : Affecte un complément d autorisations de programme de ,22 prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» ( ) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION CD 1209 avts 1 trvx dumez utb j prevert combs la ville 77 10/06/11 10:06:00

12 12 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 AU MARCHE N 09/12 NOTIFIE LE 06 MARS 2009 AU GROUPEMENT DUMEZ- VERDOIA LOT 1 ET 2 : LYCEE PROVISOIRE/ GROS-ŒUVRE/CLOS COUVERT) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DU LYCEE JACQUES PREVERT A COMBS-LA-VILLE (77)

13 13 AVENANT N 1 Objet du marché : Restructuration d ensemble et extension du lycée Jacques Prévert 7, avenue Jean Jaurès Combs-la-Ville (77) A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Groupement titulaire du marché objet du présent avenant : DUMEZ (Mandataire) dont le siège social est à COURBERVOIE (92400) - 11 avenue Dubonnet VERDOIA dont le siège social est à SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176) 16 rue Jean Moulin Numéro du marché : 09/12 (08S0554) Date de notification du marché : 6 mars 2009 B. Montant du marché et de ses avenants Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % d augmentation induit par l avenant par rapport au marché initial marché initial , , ,00 avenant n , , , % Marché y compris avenants , , ,78 C. Historique du marché L opération de restructuration extension du lycée prévoit : - la démolition du bâtiment sur rue et des bâtiments provisoires qui représentent une SHON d'environ 6000m², - la restructuration du bâtiment central pour une SHON d'environ 4555 m², - la reconstruction du bâtiment sur rue, - la construction de 3 logements supplémentaires pour une SHON d'environ 900 m², - La réhabilitation des cinq logements existants, - L installation d un lycée provisoire sur le plateau d évolution du gymnase voisin et la remise en état du site. Il est également prévu la mise en état et aux normes du patrimoine conservé. La restructuration se déroulera en site occupé et dans le cadre d une gestion de chantier propre. Il a été retenu un mode de dévolution en corps d état séparés (titulaire unique ou groupement solidaire). Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77) Avenant n 1 au marché de Travaux n 09/12 Page 2/7

14 14 Allotissement prévu pour les travaux : Lot n 1 Bâtiments provisoires Macrolot A Lot n 2 Gros œuvre - Clos couverts Lot n 3 Corps d état secondaires Lot n 4 Fluides Lot n 5 Equipements des salles de sciences Lot n 6 Matériel de cuisine Lot n 7 Courants forts/courants faibles Lot n 8 Terrassements - VRD Lot n 9 Espaces verts La Région Ile-de-France a confié par la convention n 358 MAN DAS 2005 mandat à ICADE Promotion pour réaliser l opération de restructuration-extension du Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77). Autorisations de programme : N CP du 27/11/03 : ,00 TDC N CP du 08/11/01 : ,00 TDC Soit un total de ,00 TTC La consultation des entrepreneurs en appel d offres ouvert, a débuté à la suite de la parution de l AAPC, le 26 septembre 2008, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 novembre La commission d ouverture des plis s est tenue le 24 novembre Le marché de travaux a été attribué en CAO le 6 février 2009 pour les lots 1 et 2 au groupement DUMEZ/ VERDOIA. Le marché a été notifié le 6 mars La durée globale des travaux est de 35 mois (y compris période de préparation). L avancement des travaux est de 80%. La réception de l ensemble des phases est prévue en mai A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Demandes de modification de programme formulées par les utilisateurs et validés par le Maître de l Ouvrage, concernant la fonctionnalité des locaux et notamment : Exigences de fonctionnement pour le lycée provisoire Mise en place et location d'un bungalow de stockage pour le lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement Ajout de sanitaires dans le lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement Complément d'installations électriques dans le lycée provisoire et fourniture, pose et raccordement d'un autocommutateur téléphonique d une puissance supérieure à celui prévu dans le marché : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement. Protection à la pluie de l'accès livraison cuisine du lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement Clôture de la zone de stockage huiles et carburants du lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement Cloisons supplémentaires de la zone du réfectoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement Propositions d économies Récupération de tableaux dans le lycée à restructurer pour le lycée provisoire : propositions d économies Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77) Avenant n 1 au marché de Travaux n 09/12 Page 3/7

15 15 B. Demandes de modification de programme du Maître d Ouvrage visant principalement à améliorer la sécurité des ouvrages, ainsi qu à répondre aux demandes de la Ville, des concessionnaires, et aux prescriptions émises suite à la réalisation des diagnostics amiante avant démolition (découverte de matériaux amiantés supplémentaires) et notamment : Sujétions techniques imprévues Désamiantage complémentaire non répertorié dans le diagnostic réalisé en phase étude, et entrainant un délai supplémentaire de 8 semaines, donc des locations supplémentaires pour les bungalows du lycée provisoire et de la base vie du chantier. Le diagnostic amiante avant démolition établi par BIO GOUJARD le 14 septembre 2009 et complété le 24 septembre 2009 a conclu à la présence de matériaux amiantés non décelés dans le rapport de repérage amiante joint au marché de travaux et sur lequel la prestation initiale avait été chiffrée. Ces nouveaux matériaux sont essentiellement les mastics des fenêtres, des éléments de chaudière en chaufferie (tresse, joint bride, plaque brûleur) ainsi que des plaques en fibrociment sous le préau et un conduit dans l atelier. Le premier devis transmis par DUMEZ pour la prise en compte de ces modifications était d un montant de ,55 HT. Après analyse et demande de compléments, la maîtrise d œuvre a validé un devis ramené à ,20 HT comprenant l incidence financière des 2 mois de décalage de planning (location des classes provisoires et prolongation de délai: HT). Réparation d'une conduite d'eau souterraine, alimentant le gymnase communal, endommagée lors des travaux de construction du lycée provisoire, et non répertorié sur les plans géomètre : sujétion imprévue Suppression des branchements électriques tarif jaune pour l'installation de chantier et le lycée provisoire. Dans le cadre des travaux de construction du lycée provisoire, une modification du type de raccordement au réseau électricité a due être envisagée. En effet, suite à une réunion sur site avec ERDF et les services techniques de la Ville pour l étude du raccordement en tarif jaune depuis 2 postes situés de l autre côté de la rue Jean Jaurès, il est conclu l impossibilité de se raccorder au tarif jaune. En effet, un des transformateurs doit être adapté pour permettre de délivrer la puissance souhaitée et la Ville refuse le cheminement des câbles en aérien pour la durée du chantier (traversée de la rue Jean Jaurès, d une zone pavillonnaire et d établissements scolaires). L alternative d un raccordement au tarif vert a donc été décidée. Afin de respecter les délais de livraison du lycée provisoire, il a été décidé d augmenter la puissance du tarif vert actuel du lycée. Pour parvenir à cette modification, les travaux suivants sont nécessaires : l augmentation de la puissance du transformateur prévu au marché (augmentation de 660 à 1000 kva) et le raccordement du lycée provisoire depuis le transformateur actuel. Du fait de cette modification, une économie a été réalisée sur les cinq branchements en tarif jaune qui ne sont plus nécessaires (moins-value au lot 1, entreprise DUMEZ : ,80 ) Travaux supplémentaires faisant suite à des éléments non référencés dans les plans du géomètre Création d'un réseau EP pour le lycée provisoire, celui-ci étant censé partiellement exister d'après les plans géomètre joints au marché : sujétion imprévue Démolition et évacuation d'une longrine en béton. Cette longrine n était pas répertoriée sur les plans du géomètre. Travaux supplémentaires liées à des demandes règlementaires du bureau de contrôle Reprise de faux aplombs sur les voiles des ateliers : Il s agit d une demande règlementaire de la part du bureau de contrôle. Reprise de structure pour recevoir le conduit de fumée autostable de la chaufferie : sujétion imprévues : Il s agit d une demande règlementaire de la part du bureau de contrôle. C. Demandes d amélioration de programme proposées par le Maître d œuvre et validées par le Maître d Ouvrage correspondant : A des modifications de programmes visant à augmenter la pérennité des ouvrages Moins-value pour réalisation d'une peinture antirouille sur la charpente des ateliers du lycée provisoire, en remplacement de la galvanisation prévue au marché : proposition d économie Modification d'une mezzanine d'un atelier du lycée définitif : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement Suppression du puits de lumière du réfectoire élèves : difficulté technique pour la mise en œuvre de ce puits de lumière Galvanisation d'une passerelle métallique : demande architecturale Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77) Avenant n 1 au marché de Travaux n 09/12 Page 4/7

16 16 Encoffrement du tuyau gaz d alimentation des chaudières : demande de la maîtrise d œuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement Modification d'une mezzanine d'un atelier du lycée définitif : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement A des propositions d économies de la maîtrise d œuvre. Remplacement de couverture polycarbonate par une couverture bacs acier sur les préaux du lycée provisoire : proposition d économie Remplacement de volets roulants par des stores dans la zone administration : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement Suppression du doublage en plaques de plâtre perforée sur voile du hall : proposition d économie D. Travaux entrant dans le cadre du taux de tolérance de la maîtrise d œuvre. Les «travaux entrant dans le cadre du taux de tolérance de la maîtrise d œuvre» correspondent à des éléments du programme qui auraient dus être intégrés au marché des entreprises mais qui ont été oubliés par la maîtrise d œuvre lors de l élaboration de son DCE et par conséquent non chiffrés et non dus par l entreprise. Le montant des travaux supplémentaires de cette catégorie, s impute sur le taux de tolérance du maître d œuvre, qui est, dans le cadre de ce marché, fixé à 4% du montant des travaux. En effet, les dispositions de la loi MOP, relativement protectrices des intérêts de la maîtrise d œuvre, ne prévoient pas une prise en charge par cette dernière des travaux supplémentaires résultant d oublis ou d omissions, mais une computation, sans incidence financière tant que la dépense demeure dans le taux de tolérance. Ce n est qu en cas de dépassement du taux de tolérance que la maîtrise d œuvre est pénalisée (pour mémoire 2 fois le taux de rémunération du maître d œuvre appliqué au dépassement du coût des travaux au-delà du taux de tolérance, avec en tout état de cause un plafonnement à 15% du montant de la rémunération du maître d œuvre pour les éléments de mission postérieurs aux études). Les devis suivants rentrent dans le cadre de cette tolérance : Traitement des murs intérieurs existants, et contre cloison en plaque de plâtre pour permettre le passage de canalisations électriques. Fourniture et pose de tampons étanches de regards intérieurs. Déplacement d une porte dans une cloison de CTA. Cloisons pour armoires électriques. Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77) Avenant n 1 au marché de Travaux n 09/12 Page 5/7

17 D. Objet de l avenant n 1 17 Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants : Devis n A Objet Demandes des utilisateurs validées par la maîtrise d'ouvrage Montant validé HT 4 Mise en place et location d'un bungalow de stockage pour le lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement 2 415,00 5 Ajout de sanitaires dans le lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement ,00 Complément d'installations électriques dans le lycée provisoire. 6 Fourniture pose et raccordement d'un autocommutateur téléphonique non prévu au marché : ,70 demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement 7 Récupération de tableaux dans le lycée à restructurer pour le lycée provisoire : propositions d économies ,00 10 Protection à la pluie de l'accès livraison cuisine du lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement 1 210,82 11 Clôture de la zone de stockage huiles et carburants du lycée provisoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement 3 010,80 26 Cloisons supplémentaires de la zone du réfectoire : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement 502,78 B Demandes de modification de programme du Maître d Ouvrage suite à des sujétions imprévues 1 Désamiantage complémentaire non répertorié dans le diagnostic réalisé en phase étude, et entrainant un délai supplémentaire de 8 semaines, donc des locations supplémentaires pour ,20 les bungalows du lycée provisoire et de la base vie du chantier : sujétion imprévue 2 Réparation d'une conduite d'eau souterraine, alimentant le gymnase communal, endommagée lors des travaux de construction du lycée provisoire, et non répertorié sur les 870,00 plans géomètre : sujétion imprévue 3 Création d'un réseau EP pour le lycée provisoire, celui-ci étant censé partiellement exister d'après les plans géomètre joints au marché : sujétion imprévue ,00 8 Suppression des branchements électriques tarif jaune pour l'installation de chantier et le lycée provisoire : sujétion imprévue ,80 9 Démolition et évacuation d'une longrine en béton : sujétion imprévue 1 252,80 23 Reprise de faux aplombs sur les voiles des ateliers : sujétion imprévue 1 365,00 19 Reprise de structure pour recevoir le conduit de fumée autostable de la chaufferie : sujétion imprévues 2 006,40 C Propositions de la maîtrise d'œuvre validées par la maîtrise d'ouvrage 7 Moins-value pour réalisation d'une peinture antirouille sur la charpente des ateliers du lycée provisoire, en remplacement de la galvanisation prévue au marché : proposition d économie ,00 7 Remplacement de couverture polycarbonate par une couverture bacs acier sur les préaux du lycée provisoire : proposition d économie ,00 7 Suppression de lanterneaux dans les ateliers du lycée provisoire : proposition d économies ,95 13 Modification d'une mezzanine d'un atelier du lycée définitif : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement 2 032,02 15 Remplacement de volets roulants par des stores dans la zone administration : demande de la maîtrise d oeuvre pour un meilleur fonctionnement de l établissement ,77 16 Galvanisation d'une passerelle métallique : demande architecturale 1 020,00 18 Suppression du doublage en plaques de plâtre perforée sur voile du hall : proposition ,83 d économie 21 Encoffrement du tuyau gaz d alimentation des chaudières : demande de la maîtrise d œuvre 2 980,95 pour un meilleur fonctionnement de l établissement 24 Suppression du puits de lumière du réfectoire élèves : difficulté technique pour la mise en 40,89 œuvre de ce puits de lumière D Travaux entrant dans le cadre du taux de tolérance de la maîtrise d œuvre 17 Traitement des murs intérieurs existants, et contre cloison en plaque de plâtre pour permettre le passage de canalisations électriques : oubli de la maîtrise d œuvre 9 100,03 20 Fourniture et pose de tampons étanches de regards intérieurs : oubli de la maîtrise d œuvre 2 072,00 22 Déplacement d une porte dans une cloison de CTA: oubli de la maîtrise d œuvre 920,00 25 Cloisons pour armoires électriques: oubli de la maîtrise d œuvre 1 035,00 Total HT : ,04 Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77) Avenant n 1 au marché de Travaux n 09/12 Page 6/7

18 18 E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Le montant de l'avenant n 1 est arrêté à : Montant en euros HT ,04 TVA 19,6 % ,74 Montant en euros TTC ,78 Mois économique de la valeur des prestations : octobre 2008 Le montant du marché augmenté de l avenant 1 est de : ,04 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant du marché initial est de 2.72 %. F. Délais d exécution Le désamiantage complémentaire entraîne un délai supplémentaire de 8 semaines. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,78 euros TTC. H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. J. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : K. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Lycée Jacques Prévert à Combs-la-Ville (77) Avenant n 1 au marché de Travaux n 09/12 Page 7/7

19 19 MAITRE D OUVRAGE REGION ILE DE FRANCE UNITE LYCEES Direction de la Construction et de la Maintenance 35, boulevard des Invalides PARIS MANDATAIRE ICADE PROMOTION Millénaire 1 35, rue de la Gare PARIS cedex 19 AVENANT N 1 AU MARCHE N 09/14 NOTIFIE LE 06 MARS 2009 A L ENTREPRISE UTB LOT 4 : FLUIDES POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXTENSION DU LYCEE JACQUES PREVERT A COMBS-LA-VILLE (77)

20 20 AVENANT N 1 Objet du marché : Restructuration d ensemble et extension du lycée Jacques Prévert 7, avenue Jean Jaurès Combs-la-Ville (77) A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Maître d ouvrage : Région Ile de France, Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance - 35 boulevard des Invalides, PARIS Mandataire : ICADE Promotion, représentée par Le Directeur Ile-de France & DOM TOM d ICADE Promotion, dont le siège social est à PARIS (75019) Millénaire 1 35, rue de la Gare. Représentant du pouvoir adjudicateur : Bernard ASTRUC Titulaire du marché objet du présent avenant : UTB dont le siège social est à PANTIN (93695) 159 avenue Jean Lolive Numéro du marché : 09/14 (08S0554) Date de notification du marché : 6 mars 2009 B. Montant du marché et de ses avenants En euros Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % d augmentation induit par l avenant par rapport au marché initial marché initial , , ,71 avenant n , , ,62-1,40% Marché y compris avenants , , ,09 C. Historique du marché L opération de restructuration extension du lycée prévoit : - la démolition du bâtiment sur rue et des bâtiments provisoires qui représentent une SHON d'environ 6000m², - la restructuration du bâtiment central pour une SHON d'environ 4555 m², - la reconstruction du bâtiment sur rue,

21 21 - la construction de 3 logements supplémentaires pour une SHON d'environ 900 m², - La réhabilitation des cinq logements existants, - L installation d un lycée provisoire sur le plateau d évolution du gymnase voisin et la remise en état du site. Il est également prévu la mise en état et aux normes du patrimoine conservé. La restructuration se déroulera en site occupé et dans le cadre d une gestion de chantier propre. Il a été retenu un mode de dévolution en corps d état séparés (titulaire unique ou groupement solidaire). Allotissement prévu pour les travaux : Lot n 1 Bâtiments provisoires Macrolot A Lot n 2 Gros œuvre - Clos couverts Lot n 3 Corps d état secondaires Lot n 4 Fluides Lot n 5 Equipements des salles de sciences Lot n 6 Matériel de cuisine Lot n 7 Courants forts/courants faibles Lot n 8 Terrassements - VRD Lot n 9 Espaces verts La Région Ile-de-France a confié par la convention n 358 MAN DAS 2005 mandat à ICADE Promotion pour réaliser l opération de restructuration-extension du Lycée Jacques Prévert à Combsla-Ville (77). Autorisations de programme : N CP du 27/11/03 : ,00 TDC N CP du 08/11/01 : ,00 TDC Soit un total de ,00 TTC La consultation des entrepreneurs en appel d offres ouvert, a débuté à la suite de la parution de l AAPC, le 26 septembre 2008, avec une date limite de remise des offres fixée au 18 novembre La commission d ouverture des plis s est tenue le 24 novembre Le marché de travaux a été attribué en CAO le 6 février 2009 pour le lot 4 à la société UTB Le marché a été notifié le 6 mars La durée globale des travaux est de 35 mois (y compris période de préparation). L avancement des travaux est de 80%. La réception de l ensemble des phases est prévue en mai A ce jour, la prise en compte de travaux modificatifs est nécessaire pour faire suite aux : A. Demandes de modification de programme formulées par les utilisateurs et validés par le Maître de l Ouvrage, concernant la fonctionnalité des locaux et notamment : Production d'eau chaude pour 4 vidoirs : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement

22 22 Extraction des gaz d'échappement dans les ateliers motos et parc et jardin: demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement d un point de vue pédagogique. B. Demandes d amélioration de programme proposées par le Maître d œuvre et validées par le Maître d Ouvrage correspondant à des modifications de programme visant à améliorer l efficacité énergétique du bâtiment, et notamment : Suppression des aérothermes dans les ateliers. Suppressions de clapets coupe-feu sur gaines de ventilation. Suppression des caniveaux cuisine ateliers. Suppression rafraichissement ateliers. Remplacement des radiateurs plinthes par des panneaux rayonnants en plafond. Remplacement des radiateurs plinthes par des radiateurs verticaux. D. Objet de l avenant n 1 Le présent avenant a pour objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants : Devis n Objet Montant validé HT A Demandes des utilisateurs validées par la maîtrise d'ouvrage AB2U04 AB2U03 B AB2U01 AB2U02 AB2U05 AB2U06 Production d'eau chaude pour 4 vidoirs : demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement 3 020,12 Extraction des gaz d'échappement dans les ateliers motos et parc et jardin: demande du lycée pour un meilleur fonctionnement de l établissement ,28 Propositions de la maîtrise d'œuvre validées par la maîtrise d'ouvrage Suppression des aérothermes dans les ateliers : améliorations de programme pour une meilleure efficacité énergétique ,82 Suppressions de clapets coupe-feu sur gaines de ventilation ateliers : améliorations de programme pour une meilleure efficacité énergétique ,20 Suppression des caniveaux cuisine ateliers : améliorations de programme pour une meilleure efficacité énergétique ,68 Suppression rafraichissement ateliers : améliorations de programme pour une meilleure efficacité énergétique ,16 Remplacement des radiateurs plinthes par des panneaux rayonnants en plafond : améliorations de programme pour une meilleure efficacité énergétique ,00 Remplacement des radiateurs plinthes par des radiateurs verticaux ateliers : améliorations ,39 de programme pour une meilleure efficacité énergétique Total HT : E. Montant de l'avenant et nouveau montant du marché Montant en euro HT ,85 TVA à 19,6 % ,77 Montant en euro TTC ,62

23 23 Mois économique de la valeur des prestations : Base marché Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à HT Le pourcentage d évolution de l avenant 1 par rapport au montant du marché initial est de 1.40 %. F. Délais d exécution Les travaux supplémentaires inclus dans le présent avenant n entrainent pas de délai complémentaire. G. Nantissement Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de : ,09 euros TTC H. Généralités Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. J. Signature des parties A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Le titulaire Date d'envoi à la préfecture : K. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d'une photocopie de l'avenant au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera (ront) la formule ci-dessous.

24 24 Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le