SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

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1 Offre SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL GESVES EXTRA asbl Chaussée de Granptinne GESVES Information PROVIKMO Nicole Cheverier, Senior Account Manager Namur Boulevard Frère Orban 5, 5000 NAMUR Tel.: Fax: 081/ nicole.cheverier@provikmo.be 1 de 5

2 Service externe pour la prévention et la protection au travail Centre de Namur Boulevard Frère Orban NAMUR Tél: 081/ Fax: 081/ Monsieur BOTTON GESVES EXTRA asbl Chaussée de Granptinne GESVES Namur, le 01/10/2009 Objet : offre de services PROVIKMO asbl, S.E.P.P. Monsieur, Je tiens tout d abord à vous remercier pour l accueil que vous m avez réservé ce 14 septembre ainsi que pour l attention que vous porterez à mon offre. Nous sommes conscients de l importance de l affiliation au Service Externe de Prévention et Protection du Travail et de la relation de confiance qui doit s établir entre de nouveaux partenaires. C est pourquoi nous nous attachons à établir une offre claire et précise, jetant les bases solides d un partenariat à développer. PROVIKMO s inscrit dorénavant dans le paysage national des plus grands S.E.P.P. belges et travaille en pro activité avec ses entreprises affiliées. La décentralisation et la multiplicité de nos centres assurent un service de proximité en toute flexibilité et disponibilité. Voici ce dont nous nous sommes entretenus : 1. Les prestations de nos conseillers en prévention comprises dans la redevance forfaitaire par travailleur sont explicitées en pages 10 et 11 de notre brochure en votre possession. Ces prestations sont appelées missions de première ligne. Un forfait unique de frais de déplacement pour les missions de première ligne de tous nos conseillers en prévention de 17,25 est tarifié (tarif 2009 soumis à indexation annuelle). Les missions de seconde ligne que vous pourriez nous demander font l'objet d'un devis et en cas d acceptation seront facturées au tarif minimum légal de 95,50. Ces missions décrites dans notre brochure en pages 15 à 20 peuvent utiliser notre Fonds de Promotion du Bien-être (voir 3.2). 2 de 5

3 Un forfait de 17,25 par déplacement est demandé pour les missions de seconde ligne. 2. En ce qui concerne les prestations de notre section surveillance médicale : Les examens médicaux périodiques pour les travailleurs soumis, ainsi que les autres examens (embauche, reprise du travail, protection maternité,...), peuvent être programmés dans nos centres en fonction du lieu de résidence du travailleur, du degré d urgence de l examen de santé, et de notre planning. La liste de nos centres figure en page 7 de notre brochure. Votre gestionnaire de dossier gère l organisation des visites médicales et répond à vos demandes. Un médecin du travail, expérimenté dans votre secteur d activité, est titularisé pour votre institution. Nos médecins du travail sont joignables par GSM et mail (PC portable). Le dossier médical est informatisé. Dès la prise d effet du contrat d affiliation, une visite des lieux de travail sera effectuée par le médecin titulaire pour un contact avec l employeur et une connaissance optimale de votre entreprise avant de commencer les examens de santé des travailleurs. Coût : Nous respectons les tarifs minimums imposés par le Service Public Fédéral Emploi et Travail. Voici le tarif 2009, soumis à indexation annuelle: Redevance annuelle forfaitaire par travailleur soumis à la surveillance de santé annuelle : 111,42. Redevance annuelle forfaitaire du travailleur soumis à la surveillance de santé pluriannuelle (tous les 5 ans avant 50 ans et puis tous les 3 ans) pour les travailleurs sur écran : 111,42 l année de l examen de santé et 15,91 les autres années. Redevance annuelle forfaitaire pour le travailleur non soumis à la surveillance de santé : 15,91. - Toutes les prestations du médecin du travail sont comprises dans la redevance forfaitaire par travailleur soumis, y compris les visiotests pour les travailleurs sur écran, les audio tests, l examen fonctionnel des voies respiratoires et les vaccinations en fonction des risques au poste de travail (tétanos, test tuberculinique). Les éventuelles analyses complémentaires analyses sanguines et urinaires sont facturées au tarif INAMI. Pour le travailleur soumis, toutes les visites médicales de l année sont comprises dans le forfait (visite d embauche, périodique, de reprise du travail,.). - L examen y compris le test de la vue sur ergovision- pour l obtention de l attestation d aptitude à la conduite du groupe 2 est facturé à 11,50. 3 de 5

4 SECTION SURVEILLANCE MEDICALE Cotisation forfaitaire annuelle traitement de dossier: Par travailleur soumis à une surveillance de la santé annuelle Par travailleur soumis à la surveillance pour un travail devant un écran : trisannuelle (50 ans ou +) ou quinquennale (-50 ans) examen médical Tarif 2009 Audiométries Visiotests Tests respiratoires Tétanos (vaccin + injection) Test tuberculinique Vaccination anti-hépatite Attestation aptitude à la conduite y compris ergovision 95,50 (uniquement pour entreprises sans conseiller en prévention niveau I ou II) 111,42 Remboursement FMP sinon coût du vaccin tarif INAMI Acte d injection gratuit 11,50 111,42 l année de la visite et 15,91 les autres années Par travailleur non soumis à une surveillance de la santé SECTION GESTION DE RISQUES Toutes les prestations, demandées par l affilié, font l objet d un devis préalablement établi Forfait frais de déplacement pour missions de première ligne (voir brochure) Forfait frais de déplacement conseillers en prévention (nonmédecins) pour missions "prestations supplémentaires demandées" Audiométries Visiotests Tests respiratoires 15,91 au tarif horaire légal de 95,50. 17,25 par entreprise 17,25 par prestation 4 de 5

5 3. Autres avantages proposés 3.1. Services compris dans la redevance par travailleur Les différents services offerts par notre Centre d information et de documentation : - Provikmo Actua, véritable bulletin d information informatique pour l employeur, le conseiller en prévention et le travailleur. Provikmo Actua informe des changements de législation et de l évolution en matière de prévention et de protection au travail, donne des informations pratiques sur un sujet donné. Les textes peuvent être téléchargés et utilisés au sein de l entreprise. L abonnement à Provikmo Actua est gratuit. - des cd-roms, des brochures, des affiches pour campagne de prévention, sont mis à disposition en nombre souhaité et gratuitement. - la disponibilié illimitée de ce centre pour répondre à vos quetions relatives au bien-être des travailleurs, la santé, la sécurité et la prévention Deux consultations par dossier gratuites dans le cadre de la loi sur le harcèlement moral, sexuel et les violences au travail. Nos psychosociaux consultent dans ce cas dans nos centres La première analyse d accident de travail grave est gratuite, à concurrence de 8h de prestation. Ce service est offert aux entreprises n ayant pas de conseiller en prévention niveau I ou II Le Fonds de Promotion du Bien-Être Notre Fonds de Promotion du bien-être peut intervenir dans un projet relatif à la sécurité ou au bien-être de vos travailleurs. Dans ce cadre, et après analyse de votre projet, le fonds intervient, à concurrence de 75 % du montant du devis proposé. Les achats de matériel ne sont toutefois pas pris en compte. Ce Fonds vous permet, à moindre coût, la réalisation d une mesure de prévention inscrite dans votre plan annuel d action. Espérant rencontrer votre attente et pouvoir débuter un travail en partenariat avec votre asbl, je vous prie d agréer, Monsieur Botton, mes meilleures salutations. N. CHEVERIER Senior Account Manager 5 de 5