COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2015 DATE CONVOCATION 13 FEVRIER 2015 DATE D'AFFICHAGE 12 MARS 2015 EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 18 VOTANTS : 21 L'an deux mille quinze Le cinq mars à 20 heures Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean BARRACHIN - MAIRE Etaient présents : M. Stéphane AVRON Mme Anne-Claire PETIT - Mme Sémillia GHOUL M. Patrice SOYER - M. Jean-Marie ROBY M. Jean-Pierre GERARDIN M. Jacques MATTE Mme Catherine MILLET - M. Marc PERNELLE M. Bernard BOUTILLIER Mme Marie-Josée SAVIN Mme Sophie COURTIER Mme Sophie DUTOT Mme Nathalie SORCI Mme Nlandu NTALU MBIYA Mme Sandra BALLABENE Mme Justine BESSON. Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents excusés ayant donné procuration : Mme Irina MATVIICHINE à M. Stéphane AVRON. M. Christophe DAHAN à Mme Anne-Claire PETIT. M. Guillaume CHARBONNEL à Mme Justine BESSON. Absents : Monsieur Bernard DIEU Monsieur Jean-Pierre CAPPUCCITTI - Madame Catherine MILLET a été nommée Secrétaire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire a procédé à l appel nominal des membres du Conseil Municipal. Le procès-verbal de la dernière réunion en date du 11 décembre 2014 a été adopté à l unanimité des membres présents et représentés. N / ENSEIGNEMENT : CARTE SCOLAIRE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Madame l Inspectrice d Académie relatif à la carte scolaire pour l année scolaire Monsieur le Maire souligne qu à ce jour il y a : 192 enfants scolarisés en maternelle, 184 à l école Jacques Prévert et 104 à l école Saint Exupéry, soit un total de 480 enfants. Il y a un total de 18 classes : 7 en maternelle et 11 en primaire. Madame l Inspectrice d académie prévoit pour la rentrée scolaire : enfants répartis dans 7 classes à l école maternelle, enfants répartis dans 7 classes à l école Jacques Prévert enfants répartis dans 4 classes à l école Saint Exupéry - (soit un total de 487 enfants). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ENTENDU l exposé de Monsieur le Maire, A l UNANIMITE, - DONNE un avis favorable aux effectifs et prévisions pour la carte scolaire de Madame l Inspectrice d académie comme suit : enfants répartis dans 7 classes à l école maternelle, -182 enfants répartis dans 7 classes à l école Jacques Prévert 1/7

2 - 120 enfants répartis dans 4 classes à l école Saint Exupéry - (soit un total de 487 enfants). N / SUBVENTIONS : DEMANDE D ATTRIBUTION DE DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX DETR 2015 POUR LA CONSTRUCTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES LOCAUX COMMUNS LIÉS AUX TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Il est donc demandé l attribution d une subvention DETR 2015 pour la construction de la restauration scolaire et des locaux communs liés aux temps d activités périscolaires. Le coût (plafond) subventionnable DETR est de VU la circulaire préfectorale du 29 janvier 2015 pour la DETR précisant les modalités d attributions spécifiques pour l exercice VU la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2014 de demande d attribution de subvention DETR pour le groupe scolaire, VU la délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2014 de demande d attribution de Dotation d Equipement des Territoires Ruraux 2015, ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, A l UNANIMITE, - DONNE un avis favorable au programme d investissement du projet de construction de la restauration scolaire et des locaux communs liés aux temps d activités périscolaires. - SOLLICITE l aide financière de l Etat au titre de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) pour l année Fiche financière Dossier n 1 DETR 2015 Commune de Guignes Le Désignation du projet : Construction restauration scolaire et locaux communs liés aux temps d activités périscolaires (opération 2 et 3) Coût d acquisition et financement 1. Coût d acquisition HT : 3. Subventions : A Montant prévisionnel des travaux Construction restauration Etat DETR scolaire et locaux communs Liés aux temps d activités Participation aménageur périscolaires Total Total (3) Besoins de financement (2 4) : Autofinancement : Emprunt : /7

3 N / MARCHES PUBLICS : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLE PHASE 2. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et suivants, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 20, Vu le procès-verbal de la commission d appel d offres du 26 février 2015, Vu le rapport de présentation du pouvoir adjudicateur, Monsieur le Maire précise que le Conseil Général participera au financement de la phase 2 de la restructuration du centre ville dans le cadre du contrat cont act, A l UNANIMITE, - DECIDE d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Programme : Restructuration du centre ville, phase 2. Soit un total de ,45 HT Entreprise : DESGRIPPES 12, rue Jean Moulin MAUREGNY EN HAYE Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. N / MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DE DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS. Vu l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 28 du code des Marchés Publics, Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour la signature des marchés à procédure adaptée n excédant pas , Monsieur le Maire précise qu il a procédé à la signature du marché suivant : - Date de signature : 19 décembre 2014 : Marché de mission de coordonnateur SPS en vue de la construction d un groupe scolaire avec la SARL ARC 77, 18 bis rue de la Mare aux Loups DORMELLES, montant du marché : 8672 H.T. (soit ,40 TTC). - Date de signature : 19 janvier 2015 : Avenant n 5 contrat de maîtrise d œuvre pour la restructuration centre ville avec la société Atelier Villes et Paysages et SNC Lavalin SAS 107, avenue Parmentier PARIS : montant de l avenant : ,91 HT (soit un montant de marché total de : ,51 HT) -Vente de gré à gré : Tracteur (le 31/03/ ère mise en circulation) appartenant à la Commune hors d usage pour N / AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES. Elections départementales des 22 mars et 29 mars 2015 : Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars 2015, les listes de composition des bureaux ont été remises aux membres du Conseil. Syndicat Intercommunal d aménagement du Ru d Avon : Monsieur le Maire précise que la participation des communes pour 2015 s élève à 6 000, et pour Guignes elle sera à hauteur de 31,53% soit 1 891,80 (la répartition est réalisée en fonction du linéaire des berges du Ru, par commune). Monsieur Marc PERNELLE précise les travaux envisagés pour 2015 : - Le nettoyage du Ru (en bas de la rue du Chêne et de la rue de Meaux) - Trois autres points : Destruction d un ouvrage en béton au niveau du Moulin de Yèbles, Réparation d une brèche au même endroit et retrait d une grille. 3/7

4 Des subventions seront demandées pour la réalisation de ces travaux. Résultats d exécution du budget 2014 : Commune et budgets annexes de l eau et de l assainissement et CCAS : Monsieur le Maire communique les résultats de clôture de l exercice 2014 : - Budget principal de la commune : ,10 - Budget assainissement : ,07 - Budget eau ,66 Soit un excédent de : ,83 Résultat de clôture de l exercice 2014 du CCAS : ,12 Projet relatif à une nouvelle caserne de gendarmerie : Monsieur le Maire fait lecture à l assemblée d un courrier de Monsieur le Ministre de l Intérieur adressé à Monsieur Yves JEGO concernant le projet de construction d une nouvelle caserne de gendarmerie. Si un transfert de la gendarmerie de Chaumes était validé, ce projet pourrait être étudié. Un aménageur pourrait prendre en charge l opération. Monsieur le Maire propose de faire un courrier à Monsieur Yves JEGO, député en lui indiquant que ce dossier intéresse la ville de Guignes. LE CONSEIL approuve dans son ensemble. Droit de préemption simple et renforcé : Monsieur le Maire précise que la commune dispose actuellement d un Droit de Préemption simple sur les zones urbaines du PLU (UA UB UC UX) ; Il est possible d étendre ce Droit de Préemption, appelé (Droit de Préemption Renforcé) qui s applique par exemple à des appartements dans une copropriété ou dans d autres cas prévus à l article L du Code de l Urbanisme. Cette question pourra être étudiée lors d un prochain conseil municipal. Communauté de communes de l Yerres à l Ancœur : Monsieur le Maire rappelle le retrait de la compétence accueil de loisirs et périscolaire de la communauté de communes CCYA. Se pose aussi la question du choix de Guignes pour intégrer une autre communauté de communes. Rectificatif de la délibération n /02 : Sur la fixation des subventions communales : Il faut noter : Association Sportive Chaumes-Guignes et non Association Sportive Chaumes- Guignes-Champeaux. Syndicat Intercommunal du foyer résidence pour les personnes âgées : Suite à la réunion du 15 décembre dernier, Monsieur le Maire précise que la participation 2015 sera de 5,50 par habitant, il indique que des logements sont rénovés à chaque fois qu ils sont libérés et indique les prix des repas. Circulation rue du Chêne : Monsieur le Maire fait état des comptages de vitesse effectués sur la RD99 rue du Chêne, par le Conseil Général (agence routière territoriale). Cette étude révèle qu il y a de 650 à 1050 véhicules par jour qui circulent sur cette route. Il a été demandé aux services du Conseil Général d étudier un autre itinéraire pour les camions. Remerciements de Guignois : Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements de Guignois pour les colis de Noël. INSEE : Monsieur le Maire précise que la population de Guignes au 1 er janvier 2015, relevée par l INSEE est de 3391 habitants. 4/7

5 Bilan de sécurité routière 2013, en seine-et-marne transmis par la Direction Départementale des Territoires : 5/7

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7 Rapports d activités Sytraval et Sytradem : Monsieur le Maire précise que des synthèses de ces rapports d activités ont été publiés dans le bulletin municipal «Guignes mag». Le site Internet de Guignes : Monsieur AVRON rappelle l adresse du site de Guignes : Dotation d action parlementaire de Mme MÉLOT Sénatrice de Seine-et-Marne : Monsieur le Maire informe l assemblée de l attribution d une subvention conséquente d un montant de pour le groupe scolaire (phase école élémentaire). Le Conseil l en remercie. Fêtes et cérémonies : Carnaval de Guignes : le 7 mars Le carnaval aura lieu samedi 7 mars 2015 à 14h devant la salle polyvalente. Les élus et le personnel communal assureront la sécurité de la circulation du défilé. Le parcours est modifié cette année. Un goûter sera offert. Chasse aux œufs de Pâques. La chasse aux œufs de Pâques aura lieu le dimanche de Pâques pour les enfants. Aire de jeux. L aire de jeux, square du Belvédère est réalisé. Monsieur le Maire propose de compléter cette aire de jeux, si le Conseil en est d accord. L assemblée dans son ensemble est favorable à ce projet d extension d aire de jeux qui s intègre bien dans le square et est fréquenté par les enfants. PREND BONNE NOTE de ces informations. A 21h05, l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Affiché le 12 mars 2015 Jean BARRACHIN Maire 7/7