Marché Public de Services. Dossier de Consultation des Entreprises. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Transcription

1 Marché Public de Services Dossier de Consultation des Entreprises Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Personne publique Communauté de Communes du Val de l Ailette 3, Place du Marché COUCY- LE-CHATEAU Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de l Ailette Objet de la consultation Marché d exploitation de la déchèterie des Michettes Date limite de remise des offres Date limite de réception le : 6 février 2015 à 12 heures D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 1 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE PERIMETRE DE SERVICE QUANTITES DE DECHETS COLLECTEES HORAIRES D OUVERTURE DE LA DECHETERIE DUREE DE LA PRESTATION CARACTERISTIQUES DES LOTS DECHETS COLLECTES EN BENNE Lot 1 : Mise à disposition et transport de bennes Traitements des déchets collectés en benne, lots 2,3,4,5, Cas particulier des gravats Coordination entre les différents intervenants LOTS 7,8,9 : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS STOCKES EN INTERIEUR Gestion des contenants Evacuation des déchets OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE TRANSMISSION DES DONNEES DE COLLECTE RAPPORT MENSUEL COMPTE RENDU ANNUEL D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 2 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

3 1. OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet de préciser les conditions de réalisation des prestations de service d enlèvement et de traitement des déchets ménagers et assimilés apportés à la déchèterie des Michettes, à Coucy-le- Château-Auffrique. Le Titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : L obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaire au respect des objectifs de résultats définis pour ce présent marché, Le souci de qualité du service, Le respect de la transmission des informations aux deux Communautés de Communes. Le marché est découpé comme suit : Déchets collectés en bennes Lot 1 : o Mise à disposition de bennes adaptées en lieux et places indiqués par la collectivité à la déchèterie des Michettes pour les gravats, les ferrailles et métaux, les encombrants, les déchets verts et le bois. o Transport des bennes jusqu aux centres de traitement et de valorisation des déchets collectés en benne. Lot 2 : Traitement des encombrants Lot 3 : Traitement des déchets verts Lot 4 : Traitement du bois (classes A et B) Lot 5 : Traitement de la ferraille et des matériaux non-ferreux Lot 6 : Traitement des gravats Déchets collectés dans d autres contenants Lot 7 : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des batteries au plomb Lot 8 : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) non repris par l éco-organisme Eco-DDS Lot 9 : Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement du plâtre Le prestataire peut répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 3 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

4 2. PERIMETRE DE SERVICE Les déchets pourront provenir des 26 communes de la Communauté de Communes du Val de l'ailette, soit habitants (population légale au 01/01/14) QUANTITES DE DECHETS COLLECTEES Tonnages des déchets collectés en 2013 : Déchets collectés en benne Tonnage 2013 Encombrants 454 T Déchets verts 390 T Bois 183 T Ferraille 70 T Gravats 300 T Batteries 4 T DDS 3 T (hors eco-dds) Plâtre 14 T (tonnage 2014) Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Si d autres filières venaient à être mise en place (Eco-Mobilier par exemple, ces tonnages pourraient diminuer) HORAIRES D OUVERTURE DE LA DECHETERIE Les horaires d ouverture de la déchèterie en 2015 seront les suivants : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Janvier - Février 13h30-17h 13h30-17h Mars-Avril 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 9h-12h 13h30-17h 9h-12h 13h30-18h Mai - Septembre 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-19h 9h-18h Octobre 13h30-18h Novembre - Décembre 13h30-17h 13h30-17h 13h30-18h 13h30-18h 13h30-18h 9h-12h 13h30-18h 9h-12h 13h30-17h Ils pourront cependant être amenés à évoluer, par une augmentation du nombre de plages d ouverture notamment. 3. DUREE DE LA PRESTATION La durée de la présente prestation est fixée à 5 (cinq) ans ferme à compter de sa notification avec possibilité de reconduction expresse de deux fois une année. En l absence de reconduction à la fin de chaque période, le(s) titulaire(s) ne peut pour quelque raison que ce soit faire valoir le versement d indemnités. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 4 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

5 4. CARACTERISTIQUES DES LOTS 4.1. DECHETS COLLECTES EN BENNE Lot 1 : Mise à disposition et transport de bennes Les Bennes Les bennes sont fournies par l entrepreneur. Le prestataire proposera dans un premier temps un parc de 7 bennes adaptées aux flux des matériaux collectés : - 2 bennes pour les encombrants, - 2 bennes pour les déchets verts, - 1 benne pour le bois, - 1 benne pour la ferraille, - 1 benne pour les gravats La communauté de communes étudiant la possibilité d une extension, le nombre de bennes pourra être amené à évoluer. Le prestataire garantira sa capacité à mettre à disposition 1 ou 2 bennes supplémentaires par lot, dans les mêmes dispositions financières et techniques que les premières, dès la réception des travaux d extension. La communauté de communes informera le prestataire du commencement des travaux. D autre part, la communauté de communes étudie aussi la possibilité de mettre en place la filière Eco-Mobilier (1 benne). Le nombre de bennes pour les encombrants pourra être réduit d autant. Le volume proposé pour chaque benne devra concilier une bonne maîtrise des coûts de transport et les impératifs techniques (configuration des quais de la déchèterie, poids maximal acceptable par benne, etc ). L'entrepreneur est tenu de présenter à la communauté de communes le type de bennes qu'il se propose d'utiliser, pour acceptation, après constatation de sa conformité aux dispositions du présent marché. Ces bennes pourront être neuves ou d occasion mais elles devront en tout état de cause être en bon état de fonctionnement et de propreté. Le lavage et l entretien des bennes ne doit pas se faire dans l enceinte de la déchèterie et ne doit pas entraîner de pollution pour le milieu et le voisinage. La peinture doit être renouvelée en tant que de besoin. Le parc de bennes sera mis à disposition de la Communauté de Communes du Val de l'ailette au plus tard une semaine avant le début d exécution du présent marché. A chaque enlèvement, les bennes devront être munies d un dispositif contre les chutes et envols Camions de transport Le ou les véhicules chargés de l enlèvement des bennes devront être conformes à la législation en vigueur et maintenus en parfait état de propreté. L'entrepreneur devra justifier au début du marché qu'il pourra disposer des véhicules nécessaires à l exécution du marché. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 5 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

6 L'entrepreneur est tenu de fournir à la communauté de communes tous documents utiles sur le véhicule qu'il se propose d'utiliser. En outre, il doit lui présenter le type de véhicule de transport pour acceptation, après constatation de sa conformité aux dispositions du présent marché. Il devra notamment préciser le volume et le tonnage maximum qu il peut transporter. Le prestataire proposera l évacuation et le transport dans les meilleures conditions économiques pour la communauté de communes en envisageant notamment le transport par paire en fonction des destinations de traitement afin de limiter le nombre de rotations. Malgré cette acceptation, l'entrepreneur reste responsable du fonctionnement de son matériel et de son maintien en conformité. Toutes les opérations de transport seront faites en veillant à ne pas dégrader la qualité des flux collectés et des matériaux qui les composent. Les véhicules doivent répondre aux exigences techniques de sécurité. Les véhicules de transport doivent en outre satisfaire aux conditions du code de la route et recevoir les plaques réglementaires. Les véhicules chargés sont dirigés vers les lieux de traitement des déchets définis par les titulaires des lots de traitement des déchets collectés en bennes. L'entrepreneur doit se procurer les emplacements et locaux nécessaires au garage de ses véhicules et les notifier à la communauté de communes. (Les emplacements et locaux se situent à...). L'entrepreneur doit maintenir les véhicules en bon état de fonctionnement et assurer à cet effet toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état nécessaires pour quelque cause que ce soit. Les camions doivent être lavés, intérieurement et extérieurement autant que de besoin sans entraîner de pollution pour le milieu et le voisinage. La peinture doit être renouvelée autant que de besoin. L entretien et le nettoyage des camions ne devront pas être effectués dans l enceinte de la déchèterie. L'entrepreneur doit munir les véhicules de toutes les matières de consommation nécessaires à leur fonctionnement et disposer d'une réserve suffisante de matériel, accessoires et matières fongibles pour faire face immédiatement à tous les besoins Personnel chargé des opérations de transport des bennes Les agents de l Entrepreneur sont rémunérés par l Entrepreneur et pourvus de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, gants, vêtements fluorescents, etc ). L entrepreneur exerce seul l autorité hiérarchique sur son personnel. Il est interdit au personnel de l entrepreneur de se livrer au chiffonnage. Les agents de l'entrepreneur doivent déplacer les bennes avec précaution, en évitant le bruit et toute détérioration de l équipement, murs de soutènement et revêtement de sol notamment. Les bennes vides doivent être placées à l'emplacement même où se trouvaient les bennes pleines. Lors du transport des différentes bennes, ils veilleront à ne pas mélanger les différents flux de déchets. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 6 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

7 Le personnel de transport devra suivre une formation sécurité. La Communauté de Communes sera autorisée à assister à ces formations. L'entrepreneur doit prendre, en accord avec la communauté, les mesures adaptées en cas de grève, afin d'assurer un service minimum compatible avec les conditions d'hygiène et de sécurité Evacuation des déchets La rotation des conteneurs devra être assurée en dehors des heures d ouvertures de la déchèterie au public, sauf cas de force majeure et dans ce cas après avoir obtenu l accord de la Communauté de Communes ou de son représentant. La Communauté de Communes pourra fournir la clé de la déchèterie pour faciliter les enlèvements. L ordre d enlèvement sera donné par la collectivité ou son représentant par téléphone pour intervention du prestataire dans un délai de 24 h maximum, hors dimanche et jours fériés. Le prestataire s engage à effectuer des enlèvements le samedi, en fonction des demandes de la Communauté de Communes. L évacuation est à exécuter par un itinéraire agréé par la Communauté de Communes sans aucun stationnement intermédiaire. Les bennes ou conteneurs seront conçus ou équipés de dispositifs évitant les envols, écoulements ou chutes éventuels de déchets. Le prestataire est responsable des opérations de mise en place, de remplacement et d enlèvement des bennes. L enlèvement d un conteneur plein fera l objet de la rédaction d un bordereau d enlèvement signé par le chauffeur, et laissé dans la boîte de la déchèterie prévue à cet effet. Ce bordereau précisera notamment le volume de la benne prise en charge, la nature des déchets transportés, l identité de l organisme procédant à l enlèvement, la destination des déchets, ainsi que la date et l heure de l enlèvement. Le prestataire communiquera tous les mois sur sa facture un état des rotations effectuées et des tonnages enlevés pour chaque flux. Les évacuations non commandées ou ne faisant l objet d aucun bon d enlèvement ou de ticket de pesée ne pourront en aucun cas être facturées à la collectivité. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 7 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

8 Traitements des déchets collectés en benne, lots 2,3,4,5,6 La qualité des déchets requise par les filières de valorisation devra être indiquée pour chaque lot, et le titulaire s engage à traiter les déchets conformément à la réglementation européenne et française en vigueur. Les filières de valorisation, les débouchés, les techniques de collecte, de tri, de conditionnement, de traitement pouvant évoluer dans les années futures, des propositions émaneront du prestataire ou de la collectivité. L entreprise assurera une veille technologique. En cas de modification d un procédé technique ou d apparition d un nouveau débouché le prestataire et la collectivité conviendront des adaptations à prendre. Les éventuelles modifications feront l objet d un avenant. Le titulaire a l obligation de recevoir les déchets livrés, même le samedi. Tous les produits entrants sur le site de traitement feront l objet d une double pesée (benne vide et benne pleine) aux frais du titulaire. Les tickets de pesée devront indiquer : - la date et l heure de la pesée, - la collectivité concernée, - la désignation du véhicule, - le poids à l entrée, - le poids à la sortie, - le poids net par différence entre les deux pesées, - le type de produit réceptionné. Les instruments de pesées devront être agréés par le service de contrôle des poids et mesures et vérifiés périodiquement selon la règlementation en vigueur Cas particulier des gravats Sur proposition de la Communauté de Communes, les gravats pourront être orientés sur des lieux de remblaiement situés dans un rayon de 15 km autour de la déchèterie, ceci afin de limiter les frais de traitement de la communauté de communes. En 2014, 100% des gravats ont été orientés sur des lieux de remblaiement Coordination entre les différents intervenants La meilleure articulation collecte / traitement sera recherchée. La communauté de communes sera l interface entre la prestation de transport et la prestation de traitement. En cas de besoin (manque de coordination des missions des différents titulaires, prévention des dysfonctionnements, règlement d éventuels différends ), des groupes de travail composés des différentes parties seront constitués. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 8 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

9 4.2. LOTS 7,8,9 : MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS STOCKES EN INTERIEUR Gestion des contenants Le prestataire devra proposer un conteneur spécifique et adapté pour la collecte de chacun des lots ou matériaux proposés en fonction des éléments précisés en annexe. Le coût de location devra comprendre l entretien des conteneurs et leur remplacement en cas de détérioration. Détail du lot des DDS en annexe Evacuation des déchets L ordre d enlèvement sera donné par la collectivité ou son représentant par téléphone pour intervention du prestataire sous 48 h pour le plâtre, et sous 8 jours pour les batteries et les DDS, hors dimanche et jours fériés. Chaque enlèvement fait l objet de l établissement d un bon signé par le représentant du prestataire indiquant clairement le nom de la société, la nature du déchet, sa destination, l heure d enlèvement. Le bon d enlèvement est remis à la collectivité ou à son représentant au moment de l opération et en cas d absence, il sera déposé dans la boite à lettre de la déchèterie. 5. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Toutes les notifications relatives au marché du prestataire lui sont faites à l adresse où il a élu domicile ou à défaut au siège de la société. Il est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l entretien du matériel et aux relevés de compteurs des véhicules et installations de pesage lorsqu elles lui appartiennent. Il donne à cet effet libre accès dans ses garages, ateliers et magasins, aux agents qualifiés de la collectivité. En cas d interruption imprévue du service, même partielle, le prestataire doit aviser la Communauté de Communes immédiatement, au plus tard dans les douze heures, par tout moyen (fax, , téléphone...) et prendre en accord avec elle les mesures nécessaires. Il est interdit à l entrepreneur de sous-traiter une partie du marché sans y être expressément autorisé par le pouvoir adjudicateur. En tout état de cause, il reste solidairement responsable avec le concessionnaire ou le sous-traitant envers la communauté de communes du parfait accomplissement de toutes les clauses et conditions du marché. Le sous-traitant doit être en mesure de fournir toutes les autorisations administratives nécessaires à son activité. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 9 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

10 6. TRANSMISSION DES DONNEES DE COLLECTE 6.1. RAPPORT MENSUEL Les rapports mensuels sont remis au plus tard le 15 du mois suivant. Ils comprendront - Récapitulatif des tournées/apports et des tonnages - Tableau récapitulatif des événements, incidents du mois écoulé Ces rapports seront à fournir sous formats papier et dématérialisé COMPTE RENDU ANNUEL Chaque année, au plus tard le 31 mars de l année qui suit, le prestataire remet à la communauté de communes un compte rendu annuel d exploitation, technique et financier comprenant : - Eléments techniques issus des rapports mensuels compilés, - Ratios et indicateurs de performance - Bilan financier faisant apparaître les charges de personnel, l amortissement du matériel, la maintenance et les consommables, les charges d exploitation, les frais de structure - Récapitulatif des effectifs, organigramme - Récapitulatif des moyens matériels utilisés - Bilan des accidents, formations, actions sécurité, difficultés, plaintes.. - Améliorations ou changements apportés en cours d année - Axes d amélioration et propositions pour améliorer le service rendu à l usager - copie des arrêtés préfectoraux (extension, mise en demeure ) intervenus au cours de l année Ces données seront à fournir sous formats papier et dématérialisé. Lu et approuvé Le 2014 L entreprise (Cachet et signature) D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 10 sur 11 CC VAL DE L AILETTE

11 ANNEXES Annexe 1 Détail des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Description Tonnes 2014 AEROSOLS 0,06 BASIQUES 0,06 EMBALLAGES SOUILLES 0,74 HUILES ALIMENTAIRES 0,48 PRODUITS NON IDENTIFIES 0,24 RADIOGRAPHIES 0,07 SOLVANTS 0,39 ACIDES 0,01 COMBURANTS 0,01 FILTRES A HUILE 0,19 PEINTURES ET PATEUX 1,52 PHYTOSANITAIRES 0,01 Total général 3,79 Etat indicatif non exhaustif. D.C.E. Déchèterie C.C.T.P. - Page 11 sur 11 CC VAL DE L AILETTE