SYNDICAT INTERCOMMUNAL

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1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES RESIDUS URBAINS Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye PROCES-VERBAL DU COMITE DU 5 OCTOBRE 2011 L an deux mille onze, le cinq octobre à dix huit heures, le Comité du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains, dûment convoqué par le Président, le vingt trois septembre, s est réuni à l Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Président du Syndicat Intercommunal. Présents : ACHERES AIGREMONT CHAMBOURCY FOURQUEUX LE MESNIL-LE-ROI MEDAN MORAINVILLIERS ORGEVAL POISSY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE VERNOUILLET : Monsieur Pascal RIGAUD, Maire Adjoint : Monsieur Gilbert DIJON, Maire Monsieur Pierre GREGOIRE, Conseiller Municipal Madame Marie-Claude MEGE : Monsieur Julien BOCQUET, Conseiller Municipal Monsieur François ALZINA, Conseiller Municipal : Monsieur Mark VENUS, Maire Adjoint Monsieur Jean-Jacques MSICA, Conseiller Municipal : Madame Franziska JADIN, Maire Adjoint Monsieur Jean-Loup MARTIN, Maire Adjoint : Monsieur Serge GOBLET, Maire : Monsieur Philippe MAILLARD, Conseiller Municipal Monsieur Guy PAULHAN, Conseiller Municipal : Monsieur Jean-Michel SCHMIDT, Conseiller Municipal : Monsieur Jean-Claude DUQUESNE, Maire Adjoint Monsieur Bertrand PASQUIER, Conseiller Municipal : Monsieur Emmanuel LAMY, Maire Madame Mary-Claude BOUTIN, Maire Adjoint Monsieur Gilbert AUDURIER, Maire Adjoint Monsieur Yves MAILLARD, Conseiller Municipal : Monsieur Lucien MONTECOT, Maire Adjoint D AGGLOMERATION DES 2 RIVES DE LA SEINE : Monsieur Eddie AÏT, Maire Madame Mireille BOURBON-PEREZ, Maire Adjoint Monsieur Alain MOLHO, Conseiller Municipal Monsieur Julien FREJABUE, Conseiller Municipal

2 Absents excusés : LE MESNIL-LE-ROI D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE : Monsieur Marc DEMEURE, Maire : Madame Virginie MUNERET, Maire Adjoint Monsieur Julien MELONI Procurations : D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE : Madame Virginie MUNERET, Maire Adjoint à Monsieur ALZINA, Conseiller Municipal de Chambourcy Monsieur Julien MELONI à Monsieur MSICA, Conseiller Municipal de Fourqueux Commune non représentée : CONFLANS-SAINTE-HONORINE Nombre de communes + Communauté d agglomération des 2 Rives de la Seine (Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Verneuil-sur- Seine) Quorum : 16 Délégués présents : 25 Délégués comptant pour le quorum : 22 Procuration : 2 : : 12 1 Nombre de votants : 25 2

3 REUNION DU 5 OCTOBRE 2011 Le Président ouvre la séance à 18 heures 05 minutes et rappelle l ordre du jour qui est le suivant : Procès verbal du Comité du 16 juin 2011 Compte-rendu du Bureau du 1 er juillet 2011 Situation du Bureau Election du 1 er vice-président Création de la commission consultative des services publics locaux Renouvellement de la Commission Locale d information et de surveillance pour le centre de traitement des résidus urbains Point sur la gestion active de la dette Nouvelle annexe à la M14 éléments du bilan, état de la dette, répartition de l encours Budget 2011 décision modificative Avenant marchés de tri, de traitement, d incinération Information sur les modifications de règles de la TVA reversements papiers recyclés Questions Diverses M. LAMY fait lecture des pouvoirs. Sur proposition du Président, le Comité Syndical désigne Monsieur DUQUESNE de Poissy comme secrétaire de séance. PROCÉS VERBAL DU COMITÉ DU 16 JUIN 2011 Le comité adopte ce procès-verbal à l unanimité. COMPTE-RENDU DU BUREAU DU 1 er JUILLET 2011 M. LAMY rappelle que le bureau a permis d adopter une stratégie en matière de gestion active de la dette. Le comité prend acte de ce compte rendu. CRÉATION D UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Concernant les 2 usagers membres d associations locales à désigner par le Président, l association Yvelines Environnement a proposé Mme Christine Janneret. La seconde association Eco-gaia, sollicitée sur la suggestion de M. Le Maire D Orgeval, n a pas désigné de représentant au jour de ce comité. M. LAMY propose par ailleurs que le comité l autorise si une de ces associations venait à faire défaut, à solliciter l association «les ateliers de l environnement et de la démocratie». Suite à une question de M. PASQUIER, M. GOBLET explique que cette association a pour objectif de promouvoir toutes actions liées à l environnement basée sur les communes des Alluet Le Roi, Orgeval, Morainvilliers, Villennes sur Seine et Medan. Le Comité vote à l unanimité, l élection de M. PASQUIER et de Mme BOURBON-PEREZ comme représentants du SIDRU à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. COMMISSION LOCALE D INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) La dernière CLIS a eu lieu le 25 novembre Le Comité vote à l unanimité, l élection de M. LAMY, M. MSICA et Mme BOURBON-PEREZ comme membres titulaires et de M. PASQUIER, M. BOCQUET et de M. PAULHAN comme membres suppléants à la Commission Locale d Information et de Surveillance. 3

4 ÉLECTION DU 1 er VICE-PRÉSIDENT M. LAMY explique que M. FRALEUX lui a envoyé une lettre de démission du 30 juin 2011 de son poste de 1 er vice président du SIDRU, approuvé par M. Le Préfet. M. FRALEUX reste délégué titulaire, représentant de Conflans Sainte Honorine. M. LAMY n a reçu que la candidature de M. VENUS au poste de 1er Vice Président chargé des finances. M. VENUS explique qu il a reçu la nationalité française et a été élu maire adjoint de Fourqueux récemment. Il précise qu il travaille à BNP Paribas et qu il a vérifié qu il n y avait pas de problème déontologique à être candidat à la vice présidence du SIDRU. M. AIT rappelle, qu au delà de la technicité de M. VENUS c est la stratégie du SIDRU qui va prévaloir pour répondre à sa situation actuelle. Le Comité vote à l unanimité, l élection de M. VENUS comme 1er Vice-Président du SIDRU en charge des finances. INFORMATION SUR LA GESTION ACTIVE DE LA DETTE M. LAMY explique que M. BARTOLONE, président de l association des Acteurs Publics contre les emprunts toxiques, n engagera d actions publiques que suite aux conclusions de la commission d enquête parlementaire de l enquête parlementaire. DEPFA a souhaité que le versement soit effectué mais qu il n était pas fermé à des négociations. Un premier contact d avocat à avocat a été fait. Un second contact aura bientôt lieu. M. LAMY a demandé à M. ALZINA d aider M. VENUS à sortir du 1 er swap M. LAMY explique qu il estime qu il faut rechercher la responsabilité auprès des banques de la création de ces produits structurés. M. PASQUIER rappelle qu il avait évoqué le caractère spéculatif du swap dès son arrivée il y a 3 ans et que le débat de fond aurait pu lieu à cette époque. M. LAMY précise que seul le caractère spéculatif qu a connu le monde à travers les crises économiques a permis de révéler le caractère exceptionnel de ces swap. M. LAMY explique qu à ce jour la trésorerie du SIDRU couvre les échéances impayées. M. PASQUIER évoque le chiffre de 6,37 % comme la pire situation auprès de laquelle le SIDRU aurait dû être confronté, selon le contrat de swap. Ce chiffre n a toutefois pas de valeur juridique. M. ALZINA explique qu il faut globaliser les possibilités de remboursement lors des prochaines négociations avec NATIXIS ou DEFPA. M. LAMY explique que même si la gestion des swaps est déficitaire en 2011, celle ci demeure positive sur le cumul de toutes les années. NOUVELLE ANNEXE A LA M14 ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DE LA DETTE RÉPARTITION DE L ENCOURS Suite à une remarque de M.AUDURIER, M. LAMY rappelle que la rédaction de cette annexe a été établie après consultation de la Chambre Régionale des Comptes et de la souspréfecture de Saint-Germain-en-Laye. Le Comité adopte cette nouvelle annexe à l unanimité. DÉCISION MODIFICATIVES N 2 M. LAMY réagit à un article du monde qui précise qu un département sur 2 est en sous capacité de traitement, notamment l EURE et LOIRE. 4

5 Suite à une question de M. AUDURIER, M. LAMY précise que le reste des produits des filières ne se retrouve pas à l identique, car il y a un décalage d un à deux trimestres dans le temps. Le Comité vote cette décision modificative à l unanimité. AVENANTS : MARCHÉ D INCINÉRATION MARCHÉ DE TRI MARCHÉ DE TRAITEMENT Suite à une question de M. ALZINA, M. BRICOUT explique que le mois m0 correspond à la valeur de l indice qui est fixé au moment de la consultation et qui sert dans la formule de révision des prix. Le Comité vote à l unanimité l avenant n 1 au marché d incinération à hautes performances environnementales de refus de tri et de déchets ménagères et assimilés du SIVaTRU, l avenant n 2 au marché de tri des déchets ménagers recyclables, l avenant n 1 au marché de traitement des encombrants lot 1 et lot 2. INFORMATION SUR LES MODIFICATIONS DES RÉGLES DE LA TVA Le comité prend acte de cette information. QUESTIONS DIVERSES Sans autre question, la séance est levée à 19 h 20. 5