Procès-verbal de la séance du 03 février 2014

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1 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Procès-verbal de la séance du 03 février 2014 Nombre de conseillers en exercice : 18 présents : 13 votants : 15 Date de convocation 27 janvier 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Plonévez-Porzay, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Paul DIVANAC H, Maire. Présents : Paul DIVANAC H, Michel POULIQUEN, Sylviane PENNANEAC H, Pascal BODENAN, Alain PENNOBER, Régine GERARDI, Marie-Andrée BRUSQ, Jacques LE PAGE, Michel NEDELEC, Marc MARCHADOUR, Jean-René LE DONGE, Dominique HASCOËT, Marie- Noëlle FLOCHLAY, Absents : Nathalie HOUGAY et Frédérique MAUGUEN Absents excusés : Marie-Thérèse LE MEUR et Louis COLIN qui ont respectivement donné procuration à Sylviane PENNANEAC H et Paul DIVANAC H, et Marie-Renée FERAY Elue secrétaire de séance : Marie-Noëlle FLOCHLAY Assistait également à la réunion Christian HENAFF, Secrétaire général de mairie. ORDRE DU JOUR : N délibération Objet de la délibération 1/2014 Attribution des subventions aux associations. 2/2014 Emprunt. 3/2014 Autorisation de crédits. 4/2014 Assainissement collectif : avenant au marché d assistance technique 5/2014 Syndicat d informatique (SIMIF) : retraits et adhésion. Affaires diverses 20h30, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. L'assemblée, en début de séance, adopte le procès-verbal du conseil municipal précédent. 1 Subventions aux associations : attributions Délibération n 1/2014 Sylviane PENNANEAC H, Adjointe au maire, expose à l assemblée le compte rendu de la commission «cadre de vie et vie associative» réunie le 24 janvier 2014 proposant d attribuer pour l année 2014 les subventions indiquées dans le tableau ci-dessous : Associations - arbre de Noël, ass. Parents d élèves école communale - arbre de Noël, ass. Parents d élèves école Ste Anne - projets pédagogiques, coopérative école communale - projets pédagogiques, OGEC école Ste Anne - ass. des parents d élèves de l école communale - ass. des parents d élèves de l école Ste Anne Subventions 7 / élève 7 / élève

2 Plonévez-Porzay registre des délibérations année maisons familiales et chambres des métiers - ass. Football racing Cast Porzay - ass. Tennis club du Porzay - ass. Basket club du Porzay - ass. Dojo club du Porzay - ass. Raquette du Porzay - ass. Volants du Porzay - ass. Féminine de gymnastique de Plonévez - ass. Bibliothèque de Plonévez - ass. Société de chasse - ass. Comité des fêtes - ass. Comité de jumelage avec Newcastle Emlyn - ass. Randonneurs du Porzay (35 adhérents) - ass. Belote municipale - ass. Initiation et découverte de la musique - ass. Centre d information sur les droits des femmes et des familles - ass. Comité de développement des agriculteurs (24 adhérents) - ass. Sté d horticulture du bassin de Châteaulin - ass. Bibliothèque sonore de Quimper - ass. des paralysés de France - ass. des Médaillés militaires du canton de Châteaulin Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer les subventions telles qu indiquées dans le tableau ci-dessus. 2 Emprunt Roz ar Ster Délibération n 2/2014 Alain PENNOBER, Adjoint au maire chargé des finances, présente à l'assemblée l'analyse de la consultation d'établissements bancaires pour le financement du foncier du futur lotissement de Roz Ar Ster, sous forme d'un prêt à court terme, s élevant à Après analyse des offres, Alain PENNOBER propose de retenir l offre du CMB, mieuxdisante avec un taux variable indexé sur l'euribor 3 mois, marge de 2.00 %. Le Conseil municipal, par 13 voix pour, le Maire ne participant pas au vote : décide de solliciter du Crédit mutuel de Bretagne, aux conditions de l'institution en vigueur à la date de l'établissement du contrat, l'attribution d'un prêt de avec un taux variable indexé sur l'euribor 3 mois, marge de 2.00 %, prêt relais à court terme, destiné à financer le foncier du futur lotissement de Roz ar Ster. prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

3 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Alain PENNOBER, Adjoint au maire chargé des finances, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 3 Autorisation de crédits Délibération n 3/2014 Dans l attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, les dépenses d investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l année précédente. Concrètement, la situation est la suivante : le budget est voté avant le 15 avril. Entre le 1 er janvier et le vote du budget primitif, si la commune n a pas adoptée une telle mesure, elle se trouve dans l impossibilité de régler les dépenses d investissement engagées. Article L du code général des collectivités territoriales : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.» Montant budgétisé en 2013 : Le maire propose d ouvrir pour ce début d année une enveloppe de , somme inférieure au 25 % indiquée ci-dessus, affectée comme suit : Art matériel technique Panneaux électoraux, vidéo projecteur Art 2183 matériel de bureau Photocopieur, scanner, fauteuil Art bâtiments Chaudière salle omnisports Art 2315 voirie et réseaux Automate des feux tricolores, buses, glissières Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, autorise l ouverture des crédits indiqués ci-dessus.

4 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Assainissement collectif : avenant au marché d assistance technique Délibération n 4/2014 Monsieur le Maire informe l assemblée que le marché d assistance technique à l exploitation du service d assainissement collectif prend fin le 30 juin Dans le cadre de la révision du PLU, la commune a sollicité auprès du gestionnaire de la station une étude afin de déterminer la capacité de traitement disponible. Monsieur le maire propose à l assemblée de prolonger ce contrat de six mois et présente à l assemblée le projet d avenant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, approuve le projet d avenant et autorise le maire à le signer. 5 Syndicat d informatique (SIMIF) : retraits et adhésion Délibération n 5/2014 Par délibération du 19 décembre 2013, le comité du syndicat intercommunal mixte du Finistère a émis un avis favorable au retrait du syndicat des communes de Le Faou, Plouenan et Plougoulm et à l adhésion de Guisseny. Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes adhérentes doivent approuver cette décision. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, donne un avis favorable à ces demandes de retraits et d adhésion. 6 Affaires diverses 6a Affaires communales En fin de séance, les points suivants sont abordés : Bilan des dégâts de la houle du 1 er février, recul du cordon dunaire et cales d accès aux plages endommagées, Le contentieux relatif à l arrêté municipal portant sur le constat de bien sans maître du manoir de Tréfeuntec, Bilan de la concertation du public dans le cadre du plan d aménagement et de développement durables du PLU, Le zonage d assainissement collectif est en cours de révision avec la collaboration du cabinet ABC pour un coût de TTC

5 Plonévez-Porzay registre des délibérations année Le Maire déclare la séance du conseil municipal levée à 21h45 La séance du conseil du 03 février 2014 comprend les délibérations 01/2014 à 05/2014. Suivent les signatures : Paul DIVANAC H Jean René LE DONGE Pascal BODENAN Marie Thérèse LE MEUR excusée Marie Andrée BRUSQ Jacques LE PAGE Louis COLIN excusé Marc MARCHADOUR Marie Renée FERAY excusée Frédérique MAUGUEN absente Marie Noëlle FLOCHLAY Michel NEDELEC Régine GERARDI Dominique HASCOET Sylviane PENNANEAC H Alain PENNOBER Nathalie HOUGAY Absente Michel POULIQUEN