Languedoc-Roussillon

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1 Languedoc-Roussillon Protocole de coopération (délégation d acte médical à un paramédical) dans un projet de Télémédecine Projets CICAT & TELAP «Suivi des plaies» Présentation réalisée par Dr L. Teot CHU Montpellier Président du Réseau CICAT 2nde Journée du programme «Télémédecine» de l ASIP Santé» Paris - 3 mai 2012

2 Rappel : Contexte du projet Contexte / Pertinence du projet : Des besoins exprimés par les professionnels de santé Maladies chroniques, augmentation de l âge et des comorbidités (Diabète et obésité, dépression, infection, anémie, dénutrition ) => augmentation des plaies complexes Projet médical : Améliorer les délais de cicatrisation Insuffisance de formation initiale des professionnels non experts => montée en compétence Décalage observé entre les pratiques et les recommandations => meilleure application des recommandations Ouvrir vers la ville l expertise du CHRU.

3 Rappel : Contexte du projet Acte de Télémédecine concerné par le protocole de coopération : CICAT prévoit qu un ide exécute certains actes de télémédecine non prévus par le décret du 19 octobre 2010: - Acte de télé consultation infirmier au cours duquel seront prescrits: Les examens complémentaires nécessaires au pronostic de cicatrisation Les traitements locaux non prévus dans l Arrêté du 13 avril 2007 (Prescription Infirmière de certains dispositifs médicaux) Certains traitements adjuvants de type compléments alimentaires - Acte technique de l IPS ( Index de pression systolique)

4 Rappel : Contexte du projet Acte de Télémédecine concerné par le protocole de coopération : Tous ces actes sont des actes médicaux délégués aux ides par le protocole de coopération. Dans son décret de compétence l ide est habilité à la réalisation, la surveillance et le renouvellement des pansements non médicamenteux, au renouvellement du matériel de pansements médicamenteux, et à la réalisation et surveillance de pansements spécifiques. Depuis 2007, il est autorisé à prescrire certains dispositifs médicamenteux décrits dans l arrêté du 13 avril.

5 Démarche pour déposer un protocole de coopération Implication de la fédération des professionnels de santé de votre profession, de l ARS, de la HAS Méthodologie HAS ÉTAPE 1. Déterminez le protocole que vous souhaitez élaborer Protocole déterminé en mettant à plat le fonctionnement du RVHPCLR pour en identifier les actes dérogatoires ÉTAPE 2. Remplissez une lettre d intention auprès de votre ARS Lettre d intention remplie et adressée le 16 mars à l ARS. ÉTAPE 3. Décrivez et analyser la prise en charge du patient - Ide libéral / Ide Experte : Télé consultation Ide ( recueil, analyse des situation, élaboration d un plan de soins personnalisé ) Télé assistance ( détersion, IPS) - Médecin Traitant / Ide Experte: idem - Médecin Traitant / Médecin Expert : Télé expertise. Collaboration médicale, responsabilité partagée. ÉTAPE 4. Complétez le modèle type de protocole En cours: Questionnement ARS- HAS acte dérogatoire? ÉTAPE 5. Soumettez votre protocole de coopération à l ARS

6 Démarche pour déposer un protocole de coopération Implication de la fédération des professionnels de santé de votre profession, de l ARS, de la HAS SFFPC: - saisie en attente du dossier final. Fédération des professionnels de santé : Ont été contactés: - URPS - Ordre des médecins - Ordre infirmier

7 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Qui fait quoi? Où? Quand? Avec le patient Le Requérant Le binôme requérant (Ide et/ou Médecin traitant) L un des deux requérants est auprès du patient (domicile, cabinet, structure ) Ils signent le contrat de collaboration du réseau avant la réalisation de l acte. Ils recueillent le consentement du patient, transmettent les informations du dossier ( photos, examens, images ) Ils réceptionnent et mettent en place le plan de soins personnalisé proposé par les experts.

8 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Qui fait quoi? Où? Quand? Avec le patient Le Délégué: L Ide Expert en plaies et cicatrisations Il effectue son acte de télé consultation à partir de son lieu d exercice. Il vérifie l identité du patient. Il vérifie la traçabilité du contrat de collaboration du requérant et du consentement du patient. Il effectue le recueil de données.

9 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Le Délégué: L Ide Expert en plaies et cicatrisations Il analyse la situation. - Situation «simple»( Le bilan étiologique et de pronostic de cicatrisation a été effectué) = transmission d un plan de soins personnalisé. En fonction de ce qu il contiendra ( prescriptions d adjuvants de type de compléments alimentaires ) cette situation nécessitera une délégation d activité médicale.

10 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Le Délégué: L Ide Expert en plaies et cicatrisations Il analyse la situation. - Situation nécessitant des examens complémentaires = Prescription des examens par l intermédiaire d une ordonnance à entête du réseau et préétablie en collaboration avec le Médecin Délégant. Cette ordonnance est transmise avec le PSP. Elle sera signée par l Ide Experte. Le Médecin Traitant pourra s il le désire reprendre la prescription en son nom ou bien demandé à son binôme Ide de l exécuter. Si le médecin traitant ne se prononce pas dans un délai défini, son binôme aura la possibilité de mettre en application cette prescription.

11 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Le Délégué: L Ide Expert en plaies et cicatrisations Il analyse la situation. - Situation complexe (questionnement du Délégué) = Avis demandé au Médecin Délégant. - Situation comportant des critères d urgence = Appel au Médecin Délégant qui contacte le Médecin Traitant du patient pour décider de l'orientation du patient et du traitement de la plaie. Lors de sa formation initiale,puis dans les différents modules de formations complémentaires l Ide Experte est formée à reconnaitre les différents critères d urgence.

12 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Le Délégué: L Ide Expert en plaies et cicatrisations Il peut, dans certains cas, guider le requérant à réaliser des gestes techniques: pratiquer une détersion efficace de la plaie geste de réfection de pansement (TPN ) mesurer l indice de pressions systolique (IPS). Seule la mesure de l IPS nécessite une délégation d activité médicale. Si l Ide libérale réalise l IPS, c est avec elle que se passe la délégation. Il met en place un plan de soins personnalisé qui est transmis au requérant ainsi qu a son binôme. (Médecin Traitant et Ide libéral)

13 Processus de prise en charge du patient dans le cadre du protocole de coopération Qui fait quoi? Où? Quand? Avec le patient Le Délégant Le Médecin Expert en plaies et cicatrisations Il assure une astreinte (joignable dans un délai inférieur à deux heures) Pour répondre à l Ide Experte en cas de situation complexe ou de critères de gravité ou de signalement d événements indésirables. Il valide tous «les plans de soins personnalisés» Il assure les télé consultations médicales. Il facilite l accès au plateau technique hospitalier si nécessaire (participation aux RCP et Staff CHRU )

14 Les risques identifiés Les solutions la gestion des risques Refus du patient. Absence de traçabilité du contrat de collaboration ou du consentement du patient Acte de Télémédecine Médicale proposé ou prise en charge classique. Télé-expertise reportée tant que la traçabilité n a pas été obtenue. Délai défini à 24 h sinon PEC classique. Problème de transmissions des informations. Assistance technique. Non conformité des photos reçues ( échelle, identité) Formation à distance du requérant

15 Les risques identifiés Les solutions la gestion des risques Erreur d identité lors de l appel téléphonique du requérant Vérification de l identité grâce à la carte vitale du patient. Absence du requérant auprès du patient. Le protocole de soins personnalisé établi n est pas pertinent. Reprogrammation du rendez-vous dans un délai de 24 h de sinon PEC classique. Le Médecin Expert Délégant transmet au binôme un nouveau plan de soins personnalisé. L Ide Experte est prévenue et la situation est présentée en staff.

16 Les risques identifiés Les solutions la gestion des risques Le non contact direct avec la plaie peut rendre l évaluation plus complexe. Risque de saignement lié à la détersion. Formation spécifique de l expert (TP à la formation à distance, CAT face à un saignement ) Disponibilité de l équipe médicale Le Médecin Traitant n est pas joignable dans un délai défini à 4 heures. Le Médecin Expert Délégant prend le relais du Médecin Traitant: il décide de l orientation en urgence du patient et du traitement de la plaie.

17 La formation des professionnels de santé Les pré-requis DE en soins infirmiers DU en Plaies et Cicatrisations Tutorat. Expérience acquise au sein du réseau. Validation de la formation complémentaire. La formation complémentaire Complément de formation sur les indicateurs de prédiction de la cicatrisation (vasculaires, infectieux, nutritionnels ) Complément de formation à l IPS, selon les recommandations et les publications existantes. Formation de formateur à distance Formation à la gestion des risques potentiels (saignement,...) Stages théoriques et pratiques à définir

18 La formation des professionnels de santé L évaluation Formation continue RVHPCLR ( staff hebdomadaire, réunions d évaluation des pratiques professionnelles trimestrielles) En cas de plan de soins non pertinent la situation est reprise en staff.

19 L information patient Information préalable? Recueil? Un document d information et de consentement est remis et expliqué au patient par le Requérant. Le recueil du consentement est effectué et tracé dans le dossier informatisé par le Requérant. En cas de refus, un acte de télémédecine médicale est proposé au patient. Si nouveau refus : PEC classique

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