CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE

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1 CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE

2 VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DU SECTEUR DES PHARMACIES D OFFICINE? Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des pharmacies d officine ont négocié un nouveau régime de Prévoyance et Santé au bénéfice de l ensemble des salariés (avenants du 4 septembre et du 17 décembre 01 à la CCN des pharmacies d officine). APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une offre conforme à vos obligations conventionnelles en Santé et en Prévoyance Non Cadres dédiée à votre profession. Ces obligations concernent les entreprises ayant pour code NACE : 4773 Z. VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) DE GARANTIES POUR QUI? AUPRÈS DE QUI? EN SANTÉ La cotisation obligatoire ou tarif conventionnel est de : Pour les cadres : Régime Général : 1 % PMSS* + 0,68 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,0 % du PMSS* + 0,39 % du salaire brut Régime Alsace-Moselle : 0,70 % PMSS* + 0,4 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,3 % du PMSS* + 0,8 % du salaire brut Pour les non cadres : Régime Général : 0,8 % PMSS* + 0,97 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,41 % PMSS* + 0,8 % du salaire brut Régime Alsace-Moselle : 0,64 % PMSS* + 0,74 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,3 % PMSS* + 0,44 % du salaire brut. EN PRÉVOYANCE Le taux contractuel fixé par les partenaires sociaux pour les salariés non cadres :,7 % TA/TB du salaire APRIL a décidé d appliquer un tarif conventionnel TTC pour 016 inférieur à celui fixé par les partenaires sociaux :,6 % TA/TB du salaire. L employeur doit prendre en charge a minima 60 % des cotisations Décès soit 0,4 % du salaire brut annuel limité à la TB et 6 % des cotisations INCAP/INVAL soit 1, % du salaire brut annuel limité à la TB. Vous devez proposer un minimum de garanties en santé et en prévoyance tel que défini dans les avenants du 4 septembre et du 17 décembre 01. En Prévoyance: l ensemble de vos salariés Non Cadres relevant du champs d application de la CCN des Pharmacies d officine. En Santé : l ensemble de vos salariés cadres, assimilés-cadres, non cadres et leurs ayants droit à charge au sens de la Sécurité sociale. Les désignations ayant pris fin en Santé et pour le collège Non Cadre en Prévoyance, vous êtes désormais libres de souscrire votre contrat d assurance auprès de l organisme de votre choix. (1) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS 016 : 3 18 ).

3 SANTÉ ET PRÉVOYANCE PHARMACIE DES CONTRATS CONFORMES A VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES SANTÉ PHARMACIE SIMPLE À METTRE EN PLACE Respectez vos obligations conventionnelles et choisissez le niveau de garanties adapté à votre budget et aux besoins de vos salariés. Vous pouvez opter soit pour le niveau conventionnel soit pour un niveau de garanties supérieur. Permettez à vos salariés de couvrir également leur famille si le contrat mis en place dans votre entreprise ne la garantit pas, selon la qualification des ayants-droit. Mettez à disposition de vos salariés des options facultatives pour compléter leurs garanties de base. Vos salariés peuvent renforcer leurs garanties en fonction de leurs besoins et de leur situation familiale avec niveaux de renforts au choix. DES RENFORTS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET PRÉVOYANCE PHARMACIE FACILE À SOUSCRIRE Pour vos salariés Non Cadres : Souscrivez un niveau conventionnel respectant votre obligation légale ou privilégiez un niveau de garanties supérieur parmi les niveaux proposés. UN TARIF PLUS COMPÉTITIF QUE CELUI IMPOSÉ PAR VOTRE ACCORD DE BRANCHE AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE UNE OFFRE À LA CARTE Construisez comme vous le souhaitez un régime global pour la protection sociale de vos salariés. Selon vos besoins, vous êtes libre de choisir un régime à la carte : Santé ou Prévoyance Non Cadres, ou Santé + Prévoyance Non Cadres. VOUS ÊTES UN DIRIGEANT TRAVAILLEUR NON SALARIÉ? Découvrez les offres Santé et Prévoyance dédiées aux Travailleurs Non Salariés, Gérants majoritaires, professions libérales qui incluent les avantages de déductibilité fiscale de la Loi Madelin. Pour en savoir plus, parlez-en à votre assureur conseil. 3

4 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ET PRÉVOYANCE PHARMACIE? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS DEMANDES EN 4 H UN ESPACE EN LIGNE POUR : VOTRE ENTREPRISE : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel VOS SALARIÉS : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge Consulter leurs remboursements et suivre leur contrat POUR VOTRE ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat En Santé : Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en 4 h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de 00 opticiens des réseaux Optic 000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres En prévoyance : L accompagnement dans les démarches administratives des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations ou autre tiers (Sécurité sociale, mairie, notaire ) Le changement de bénéficiaire possible à tout moment de la vie du contrat Le programme avantages : Des réductions exclusives (1) auprès de nombreux partenaires autour des univers de la santé, du bien-être, de la vie quotidienne, des loisirs et des vacances. (1) Les réductions auprès de nos partenaires sont valables en France métropolitaine (hors Caraïbes, Réunion et Mayotte). LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 94% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance (1) 93% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services (1) (1) Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 00 salariés entre le 4 mars et le 4 avril 01 par l institut INIT. 4

5 SANTÉ PHARMACIE UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE Afin de respecter votre obligation, vous devez couvrir vos salariés et leurs ayants droit à charge au sens de la Sécurité sociale. Pour simplifier votre démarche, quel que soit le niveau Socle choisi, la cotisation des ayants droit à charge est incluse dans la cotisation des salariés. Vous pouvez assurer, si vous le souhaitez, les conjoints et les enfants de vos salariés non à chargeau sens de la Sécurité sociale. SOCLE CADRES SOCLE NON CADRES Premium Garanties Premium Confort Conventionnel Cadre Tarifs Garanties Confort Essentiel Conventionnel Non cadre Tarifs Financement minimum de l employeur 1 % PMSS + 0,68 % du salaire brut (1) Financement minimum de l employeur 0,8 % PMSS + 0,97 % du salaire brut (3) 0,0 % PMSS + 0,39 % du salaire brut () 0,41 % PMSS + 0,8 % du salaire brut (4) A SAVOIR : Les niveaux de garanties Conventionnel Cadre et Essentiel sont identiques. UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Pour les ayants droit non à charge au sens de la Sécurité sociale, vos salariés peuvent étendre leurs garanties, si le contrat entreprise (socle) ne les couvre pas. Vos salariés disposent de renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. SOCLE SALARIÉS + RENFORTS EXTENSION AYANTS DROIT Garanties Premium Confort Conv. Cadre / Essentiel Conv. Non cadre Tarifs DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET Financement salarié maximum 0,8 % PMSS + 0,97 % du salaire brut (1) (1) Cotisation totale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,7 % PMSS + 0,4 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle. () Cotisation patronale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,3 % PMSS + 0,8 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle. (3) Cotisation totale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,64% PMSS + 0,74 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle. (4) Cotisation patronale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,3 % PMSS + 0,44 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle.

6 SANTÉ PHARMACIE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), les forfaits et plafonds de garantie sont valables par an et par Bénéficiaire (hors montures et verres) non cumulables d une année sur l autre. Régime GÉNÉRAL CONVENTIONNEL NON CADRE ESSENTIEL / CONVENTIONNEL CADRE CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 100% FR 100% FR FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ, SANATORIUM, PRÉVENTORIUM OU AÉRIUM EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 9 par jour d'hospitalisation (1) 100% FR 100% FR HONORAIRES MÉDICAUX OU CHIRURGICAUX ET OBSTÉTRICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () 30% BR 3% BR 100% FR 100% FR Non signataires du CAS et en secteur non conventionné () 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR CHAMBRE PARTICULIÈRE (Y COMPRIS EN CAS D ACCOUCHEMENT) 7 / jour 7 / jour 90 / jour 100 / jour FORFAIT HOSPITALIER 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR LIT D ACCOMPAGNEMENT EN CAS D HOSPITALISATION D UN ENFANT À CHARGE 30 / jour 30 / jour 4 / jour 0 / jour FRANCHISE DE 18 POUR LES ACTES SUPÉRIEURS À 91 Prise en charge SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) CONSULTATIONS OU VISITES GÉNÉRALISTES Signataires du CAS () Non signataires du CAS () CONSULTATIONS OU VISITES SPÉCIALISTES, ACTES DE SPÉCIALITÉS, ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 10% BR 130% BR 110% BR 18% BR 11% BR 4% BR 161% BR 00% BR 180% BR 0% BR 00% BR 0% BR 00% BR 300% BR 00% BR 18% BR 16% BR 00% BR 180% BR ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 301% BR 301% BR 301% BR ANALYSES MÉDICALES 18% BR 00% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 8% BR 330% BR 330% BR ECHOGRAPHIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ECHOGRAPHIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE, PROTHÈSES NON DENTAIRES, APPAREILLAGE, PETIT MATÉRIEL (FRAIS RELEVANT DE LA LPPR) PROTHÈSES AUDITIVES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL / OREILLE) (1) Moins de 0 ans Plus de 0 ans 10% BR 130% BR 110% BR 3% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 140% BR 190% BR 0% BR 300% BR PROTHÈSES CAPILLAIRES (1)(3) FRAIS DE TRANSPORT INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CURES THERMALES REMBOURSEES PAR LE REGIME OBLIGATOIRE / JOUR 0,6% PMSS 0,6% PMSS 0,8% PMSS 1% PMSS PHARMACIE MÉDICAMENTS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE + RSS MÉDICAMENTS NON REMBOURSÉS OU NON REMBOURSABLES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL POUR LES SEULS MEMBRES PARTICIPANTS) DENTAIRE SOINS DENTAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ % BR 7% BR SOINS DENTAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 301% BR 330% BR 330% BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 370% BR 419% BR 419% BR 4% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 419% BR 419% BR 419% BR ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 36% BR 30% BR 37% BR ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 36% BR 36% BR 36% BR PARODONTOLOGIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (3) IMPLANTS DENTAIRES (FORFAIT PAR IMPLANT DANS LA LIMITE DE IMPLANTS PAR AN) OPTIQUE VERRE (PAR VERRE REMBOURSÉ PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE Y COMPRIS RSS) (4) RSS MONTURE (4) LENTILLES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON (1)(3) LENTILLES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITE, PRÉVENTION PRIME DE MATERNITÉ OU D ADOPTION / ENFANT (EN CAS DE NAISSANCES OU D ADOPTIONS MULTIPLES, VERSEMENT POUR CHAQUE ENFANT - PRIME VERSÉE AUX DEUX CONJOINTS SI TOUS DEUX TRAVAILLENT DANS LA MÊME ENTREPRISE) Santé Pharmacie PMSS 016 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 318 (1) En cas de consommation totale du forfait, prise en charge au ticket modérateur pour les actes remboursés. () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (3) Par an et par bénéficiaire. (4) Forfait valable pour années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 10 par période de prise en charge. - Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. - Verres complexes : - Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00. () Voir conditions chez nos opticiens référencés. Conformément à la loi n du 08/08/014 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Opticiens référencés : 6

7 SANTÉ PHARMACIE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), les forfaits et plafonds de garantie sont valables par an et par Bénéficiaire (hors montures et verres) non cumulables d une année sur l autre. Régime ALSACE MOSELLE CONVENTIONNEL NON CADRE ESSENTIEL / CONVENTIONNEL CADRE CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 100% FR 100% FR FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ, SANATORIUM, PRÉVENTORIUM OU AÉRIUM EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 9 par jour d'hospitalisation (1) 100% FR 100% FR HONORAIRES MÉDICAUX OU CHIRURGICAUX ET OBSTÉTRICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () 30% BR 3% BR 100% FR 100% FR Non signataires du CAS et en secteur non conventionné () 00% BR 00% BR CHAMBRE PARTICULIÈRE (Y COMPRIS EN CAS D ACCOUCHEMENT) 7 / jour 7 / jour 90 / jour 100 / jour FORFAIT HOSPITALIER 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR LIT D ACCOMPAGNEMENT EN CAS D HOSPITALISATION D UN ENFANT À CHARGE 30 / jour 30 / jour 4 / jour 0 / jour FRANCHISE DE 18 POUR LES ACTES SUPÉRIEURS À 91 Prise en charge SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) CONSULTATIONS OU VISITES GÉNÉRALISTES Signataires du CAS () Non signataires du CAS () CONSULTATIONS OU VISITES SPÉCIALISTES, ACTES DE SPÉCIALITÉS, ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 10% BR 10% BR 0% BR 6% BR 0% BR 180% BR 6% BR 00% BR 0% BR 00% BR 300% BR 00% BR 10% BR 10% BR 18% BR 16% BR 00% BR 180% BR ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 387% BR 387% BR 387% BR ANALYSES MÉDICALES 130% BR 130% BR 18% BR 00% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 130% BR 130% BR 130% BR 130% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 130% BR 387% BR 387% BR 387% BR ECHOGRAPHIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ECHOGRAPHIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE, PROTHÈSES NON DENTAIRES, APPAREILLAGE, PETIT MATÉRIEL (FRAIS RELEVANT DE LA LPPR) PROTHÈSES AUDITIVES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL / OREILLE) (1) Moins de 0 ans Plus de 0 ans 130% BR 110% BR 130% BR 110% BR 34% BR 110% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 140% BR 0% BR 0% BR 300% BR PROTHÈSES CAPILLAIRES (1)(3) FRAIS DE TRANSPORT INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CURES THERMALES REMBOURSEES PAR LE REGIME OBLIGATOIRE / JOUR 0,6% PMSS 0,6% PMSS 0,8% PMSS 1% PMSS PHARMACIE MÉDICAMENTS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE MÉDICAMENTS NON REMBOURSÉS OU NON REMBOURSABLES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL POUR LES SEULS MEMBRES PARTICIPANTS) DENTAIRE SOINS DENTAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 10% BR 10% BR % BR 7% BR SOINS DENTAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 10% BR 387% BR 387% BR 387% BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 390% BR 419% BR 419% BR 4% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 419% BR 419% BR 419% BR ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 36% BR 30% BR 37% BR ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 36% BR 36% BR 36% BR PARODONTOLOGIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (3) IMPLANTS DENTAIRES (FORFAIT PAR IMPLANT DANS LA LIMITE DE IMPLANTS PAR AN) OPTIQUE VERRE (PAR VERRE REMBOURSÉ PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE Y COMPRIS RSS) (4) RSS MONTURE (4) LENTILLES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON (1)(3) LENTILLES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITE, PRÉVENTION PRIME DE MATERNITÉ OU D ADOPTION / ENFANT (EN CAS DE NAISSANCES OU D ADOPTIONS MULTIPLES, VERSEMENT POUR CHAQUE ENFANT - PRIME VERSÉE AUX DEUX CONJOINTS SI TOUS DEUX TRAVAILLENT DANS LA MÊME ENTREPRISE) Santé Pharmacie PMSS 016 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 318 (1) En cas de consommation totale du forfait, prise en charge au ticket modérateur pour les actes remboursés. () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (3) Par an et par bénéficiaire. (4) Forfait valable pour années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 10 par période de prise en charge. - Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. - Verres complexes : - Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00. () Voir conditions chez nos opticiens référencés. Conformément à la loi n du 08/08/014 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Opticiens référencés : 7

8 SANTÉ PHARMACIE RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime obligatoire et le cas échéant du contrat socle, dans la limite des frais réellement engagés. HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ (HORS MATERNITÉ) FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 16 ANS (MAXI 30 JOURS PAR ANNÉE D ADHÉSION ) NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 1 /jour 18 /jour 4 /jour 30 /jour 36 /jour 4 /jour 6 /jour 8 /jour 10 /jour 1 /jour SOINS COURANTS CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR CONSULTATIONS VISITES SPÉCIALISTES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR ACTES DE RADIOLOGIE / AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE / AUDIO PROTHÈSES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR FRAIS DE TRANSPORT 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) DENTAIRE () SOINS DENTAIRES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR PROTHÈSES DENTAIRES (3) 0 % BR 100 % BR 10 % BR 00 % BR 0 % BR ORTHODONTIE (3) 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) (1) () OPTIQUE MONTURE VERRES LENTILLES ADULTE ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES CHIRURGIE RÉFRACTIVE (FORFAIT POUR LES YEUX) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés (4) MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ EN CAS DE MATERNITÉ 1 /jour 18 /jour 4 /jour 30 /jour 36 /jour FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION FORFAIT PROCRÉATION ET AMNIOCENTÈSE (1) VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (1) SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (1) PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE (1) (MAXIMUM 30 PAR CONSULTATION) TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 1 consultation 3 4 % BR 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR BILAN ET SUIVI CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) (1) 1 consultation 3 4 (1) Par année d adhésion et par bénéficiaire () Conformément aux conditions générales, un délai d attente peut être applicable sur ces postes. (3) Le cumul de ces postes est plafonné à 1300 par année d adhésion et par bénéficiaire (4) Voir conditions chez nos opticiens référencés 8

9 SANTÉ PHARMACIE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU ESSENTIEL RENFORT 4 CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un spécialiste signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) 1,10 1 Base de remboursement : 3 0 NIVEAU CONFORT RENFORT 1 33,90 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes avec verres complexes LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement Régime obligatoire Reste à charge 14, ,86 1 MONTURE (10 ) + VERRES PROGRESSIFS (40 ) NIVEAU PREMIUM RENFORT 4 CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d une prothèse dentaire PAS DE RESTE À CHARGE 00 7, 44,7 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE NIVEAU ESSENTIEL RENFORT 1 À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE Séjour de 3 jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération des ligaments croisés PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS CHIRURGIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 9

10 PRÉVOYANCE PHARMACIE PRÉVOYANCE TABLEAU DES PHARMACIE GARANTIES NON CADRES GARANTIES NON CADRES Niveau 1 Niveau Niveau 3 En % du traitement de base (limité à la TA et TB) DECES TOUTES CAUSES / INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (IAD) En cas de décès du participant, versement d'un capital en fonction de la situation de famille CÉLIBATAIRE, VEUF, DIVORCÉ 0% 0% 70% MARIÉ, PACSÉ 70% 300% 330% MAJORATION PAR ENFANT À CHARGE % 6% 7% En cas d'invalidité absolue et défi nitive du Participant, le capital est versé par anticipation à l'assuré. DOUBLE EFFET Dans le cas où simultanément ou posterieurement au décès du Participant, son conjoint ou son partenaire de PACS vient à décéder avant la liquidation de ses droits à retraite, versement d un capital aux enfants à charge lors du décès du conjoint ou du pacsé. DÉCÈS ACCIDENTEL En cas de décès accidentel du Participant, versement d un capital en fonction de la situation de famille. FRAIS D OBSÈQUES En cas de décès du Participant, de son conjoint, de son partenaire de PACS, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge, il est prévu le versement d'une allocation obsèques. RENTE HANDICAP En cas de décès du Participant, quelle qu en soit la cause, versement d une rente mensuelle viagère à chacun de ses enfants handicapés INCAPACITÉ DE TRAVAIL (1) Incapacité de travail : indemnité journalières versées à partir du 4 e jour (1 er jour si accident de travail ou maladie professionnelle) et pendant toute la durée d indemnisation de la Sécurité sociale FRANCHISE Maternité (congé légal de maternité) Congé de paternité / Adoption A compter du 1 er jour de congé, si la maternité ou la paternité ou l adoption survient au moins 80 jours après son entrée dans la profession, il lui est versé une IJ pendant toute la durée du congé légal de maternité ou de paternité ou d adoption INVALIDITÉ (1) INVALIDITÉ PERMANENTE DE TRAVAIL 100% du capital décès toutes causes 100% du capital décès toutes causes (dans la limite des frais engagés) 1000 (dans la limite des frais engagés) 100% du capital décès toutes causes 0% des capitaux décès souscrits 1000 (dans la limite des frais engagés) % 3 jours ou 0 8% 3 jours ou 0 8% 3 jours ou 0 8% 8% 8% AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE Rente d invalidité 1 ère catégorie (ou taux d incapacité permanente pour accident de travail ou maladie professionnelle 40% 67%) Rente d invalidité e et 3 e catégories (ou taux d incapacité permanente pour accident de travail ou maladie professionnelle 67%) 67, % 67, % 67, % 90 % 90 % 90 % TARIFS 016 TTC (France continentale) Taux de cotisation exprimé en % du salaire annuel brut de référence NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU 3 NON-CADRES TA/TB,6 % TA/TB 3,0% TA/TB 3,46% TA/TB + Cotisation mensuelle à l Association des Assurés APRIL : offerte par APRIL Entreprise Prévoyance en cas de souscription du Niveau 1. Pour les autres niveaux, renseignez-vous auprès de votre assureur conseil. TA (Tranche A) : partie du salaire allant du 1 er euro au Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (de 1 à 3 18 ). TB (Tranche B) : partie du salaire comprise entre le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond (de 3 19 à 1 87 ). PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS 016 : 3 18 ). 10

11 PRÉVOYANCE PHARMACIE DES EXEMPLES CONCRETS AVEC LE NIVEAU 3 Véronique, salariée non cadre Mariée, avec un enfant à charge, gagne brut/an. Elle décède dans un accident de voiture. Ses bénéficiaires peuvent percevoir : AU TITRE DU DÉCÈS jusqu à de capital versé. AU TITRE DU DÉCÈS ACCIDENTEL jusqu à supplémentaires Sébastien, salarié non cadre 4 ans d ancienneté, est absent pour maladie pendant 3 mois. 1. La Sécurité sociale lui verse 0% de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après 3 jours de carence. POUR TOUS TOUS LES NIVEAUX. L entreprise doit garantir : 90 % de son salaire brut pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt de travail, 66 % de son salaire du 38 e jour au 68 e jour d arrêt. 3. Avec Prévoyance Pharmacie : Sébastien est indemnisé à 8 % de son salaire brut (limité à 100% du salaire net) dès le 4 e jour d arrêt et ce jusqu à son retour. Vous êtes exonéré du paiement des cotisations de Sébastien pendant la durée de son indemnisation. 100 % 90 % SANS PRÉVOYANCE PHARMACIE Perte de salaire Perte de salaire AVEC PRÉVOYANCE PHARMACIE Perte de salaire POUR UN SALAIRE MENSUEL < 1,8 SMIC 66 % 0 % Entreprise Sécurité sociale Entreprise Sécurité sociale Prévoyance Pharmacie Sécurité sociale Sur la période indemnisée, l employeur n est plus tenu de maintenir le salaire. Pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt Pendant les 30 jours suivants A partir du 4 e jour jusqu à son retour dans l entreprise

12 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi, depuis sa création en 1988, l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance à travers les yeux de ses clients. Sa vision : rendre l assurance plus simple et plus accessible. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir le leader des courtiers grossistes en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions spécialisées d assurances (santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique), ainsi que des prestations d assistance, pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL est présent en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Le groupe a réalisé en 01 un chiffre d affaires de 798 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ). CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents, participation à un séjour de répit pour une famille ayant un enfant en situation de handicap ou de grave maladie. L ASSURANCE QUI ME FAIT GAGNER EN SANTÉ NOS ENGAGEMENTS Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur /016 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : Chambre Noire - Crédits photos : Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d Administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 7436 PARIS Cedex 09. Contrats conçus et gérés par APRIL Entreprise Prévoyance et assurés par Axéria Prévoyance