CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE"

Transcription

1 CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE

2 VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DU SECTEUR DES PHARMACIES D OFFICINE? Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des pharmacies d officine ont négocié un nouveau régime de Prévoyance et Santé au bénéfice de l ensemble des salariés (avenants du 4 septembre et du 17 décembre 01 à la CCN des pharmacies d officine). APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une offre conforme à vos obligations conventionnelles en Santé et en Prévoyance Non Cadres dédiée à votre profession. Ces obligations concernent les entreprises ayant pour code NACE : 4773 Z. VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE DE COTISATIONS (PAR SALARIÉ ET PAR MOIS) DE GARANTIES POUR QUI? AUPRÈS DE QUI? EN SANTÉ La cotisation obligatoire ou tarif conventionnel est de : Pour les cadres : Régime Général : 1 % PMSS* + 0,68 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,0 % du PMSS* + 0,39 % du salaire brut Régime Alsace-Moselle : 0,70 % PMSS* + 0,4 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,3 % du PMSS* + 0,8 % du salaire brut Pour les non cadres : Régime Général : 0,8 % PMSS* + 0,97 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,41 % PMSS* + 0,8 % du salaire brut Régime Alsace-Moselle : 0,64 % PMSS* + 0,74 % du salaire brut (limité à la tranche B) avec une prise en charge de l employeur de 0,3 % PMSS* + 0,44 % du salaire brut. EN PRÉVOYANCE Le taux contractuel fixé par les partenaires sociaux pour les salariés non cadres :,7 % TA/TB du salaire APRIL a décidé d appliquer un tarif conventionnel TTC pour 016 inférieur à celui fixé par les partenaires sociaux :,6 % TA/TB du salaire. L employeur doit prendre en charge a minima 60 % des cotisations Décès soit 0,4 % du salaire brut annuel limité à la TB et 6 % des cotisations INCAP/INVAL soit 1, % du salaire brut annuel limité à la TB. Vous devez proposer un minimum de garanties en santé et en prévoyance tel que défini dans les avenants du 4 septembre et du 17 décembre 01. En Prévoyance: l ensemble de vos salariés Non Cadres relevant du champs d application de la CCN des Pharmacies d officine. En Santé : l ensemble de vos salariés cadres, assimilés-cadres, non cadres et leurs ayants droit à charge au sens de la Sécurité sociale. Les désignations ayant pris fin en Santé et pour le collège Non Cadre en Prévoyance, vous êtes désormais libres de souscrire votre contrat d assurance auprès de l organisme de votre choix. (1) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS 016 : 3 18 ).

3 SANTÉ ET PRÉVOYANCE PHARMACIE DES CONTRATS CONFORMES A VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES SANTÉ PHARMACIE SIMPLE À METTRE EN PLACE Respectez vos obligations conventionnelles et choisissez le niveau de garanties adapté à votre budget et aux besoins de vos salariés. Vous pouvez opter soit pour le niveau conventionnel soit pour un niveau de garanties supérieur. Permettez à vos salariés de couvrir également leur famille si le contrat mis en place dans votre entreprise ne la garantit pas, selon la qualification des ayants-droit. Mettez à disposition de vos salariés des options facultatives pour compléter leurs garanties de base. Vos salariés peuvent renforcer leurs garanties en fonction de leurs besoins et de leur situation familiale avec niveaux de renforts au choix. DES RENFORTS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET PRÉVOYANCE PHARMACIE FACILE À SOUSCRIRE Pour vos salariés Non Cadres : Souscrivez un niveau conventionnel respectant votre obligation légale ou privilégiez un niveau de garanties supérieur parmi les niveaux proposés. UN TARIF PLUS COMPÉTITIF QUE CELUI IMPOSÉ PAR VOTRE ACCORD DE BRANCHE AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE UNE OFFRE À LA CARTE Construisez comme vous le souhaitez un régime global pour la protection sociale de vos salariés. Selon vos besoins, vous êtes libre de choisir un régime à la carte : Santé ou Prévoyance Non Cadres, ou Santé + Prévoyance Non Cadres. VOUS ÊTES UN DIRIGEANT TRAVAILLEUR NON SALARIÉ? Découvrez les offres Santé et Prévoyance dédiées aux Travailleurs Non Salariés, Gérants majoritaires, professions libérales qui incluent les avantages de déductibilité fiscale de la Loi Madelin. Pour en savoir plus, parlez-en à votre assureur conseil. 3

4 POURQUOI CHOISIR SANTÉ ET PRÉVOYANCE PHARMACIE? NOS SERVICES FONT LA DIFFÉRENCE DES CONSEILLERS EXPERTS À VOTRE DISPOSITION ET À CELLE DE VOS SALARIÉS du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h LE TRAITEMENT DE TOUTES VOS DEMANDES EN 4 H UN ESPACE EN LIGNE POUR : VOTRE ENTREPRISE : Stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée Gérer vos entrées et sorties de personnel VOS SALARIÉS : Accéder à l ensemble de leurs documents d affiliation Réaliser des demandes de prise en charge Consulter leurs remboursements et suivre leur contrat POUR VOTRE ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS L accompagnement de votre entreprise au regard des évolutions réglementaires Un appel de bienvenue de votre gestionnaire à la mise en place de votre contrat En Santé : Le tiers payant généralisé : dispense d avance de frais dans notre réseau national de professionnels de santé (radiologues, opticiens ) Des remboursements en 4 h avec un suivi en temps réel (SMS, alerte mail ) Des tarifs optique avantageux chez plus de 00 opticiens des réseaux Optic 000, Krys, Lynx, Vision plus, Easy-verres En prévoyance : L accompagnement dans les démarches administratives des salariés pour l obtention de pièces auprès des administrations ou autre tiers (Sécurité sociale, mairie, notaire ) Le changement de bénéficiaire possible à tout moment de la vie du contrat Le programme avantages : Des réductions exclusives (1) auprès de nombreux partenaires autour des univers de la santé, du bien-être, de la vie quotidienne, des loisirs et des vacances. (1) Les réductions auprès de nos partenaires sont valables en France métropolitaine (hors Caraïbes, Réunion et Mayotte). LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ! Plus que des mots, une réalité! Certifiée ISO 9001 version 008 pour l ensemble de ses activités, APRIL Entreprise Prévoyance place ses clients au cœur de son organisation pour veiller à leur satisfaction et améliore en permanence ses produits et services. 94% des dirigeants sont satisfaits d APRIL Entreprise Prévoyance (1) 93% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services (1) (1) Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 00 salariés entre le 4 mars et le 4 avril 01 par l institut INIT. 4

5 SANTÉ PHARMACIE UN CONTRAT SIMPLE À METTRE EN PLACE Afin de respecter votre obligation, vous devez couvrir vos salariés et leurs ayants droit à charge au sens de la Sécurité sociale. Pour simplifier votre démarche, quel que soit le niveau Socle choisi, la cotisation des ayants droit à charge est incluse dans la cotisation des salariés. Vous pouvez assurer, si vous le souhaitez, les conjoints et les enfants de vos salariés non à chargeau sens de la Sécurité sociale. SOCLE CADRES SOCLE NON CADRES Premium Garanties Premium Confort Conventionnel Cadre Tarifs Garanties Confort Essentiel Conventionnel Non cadre Tarifs Financement minimum de l employeur 1 % PMSS + 0,68 % du salaire brut (1) Financement minimum de l employeur 0,8 % PMSS + 0,97 % du salaire brut (3) 0,0 % PMSS + 0,39 % du salaire brut () 0,41 % PMSS + 0,8 % du salaire brut (4) A SAVOIR : Les niveaux de garanties Conventionnel Cadre et Essentiel sont identiques. UNE COUVERTURE SUR-MESURE POUR VOS SALARIÉS ET LEUR FAMILLE Pour les ayants droit non à charge au sens de la Sécurité sociale, vos salariés peuvent étendre leurs garanties, si le contrat entreprise (socle) ne les couvre pas. Vos salariés disposent de renforts pour améliorer leurs garanties et celles de leur famille. SOCLE SALARIÉS + RENFORTS EXTENSION AYANTS DROIT Garanties Premium Confort Conv. Cadre / Essentiel Conv. Non cadre Tarifs DES OPTIONS POUR VOS SALARIÉS SANS IMPACT SUR VOTRE BUDGET Financement salarié maximum 0,8 % PMSS + 0,97 % du salaire brut (1) (1) Cotisation totale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,7 % PMSS + 0,4 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle. () Cotisation patronale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,3 % PMSS + 0,8 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle. (3) Cotisation totale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,64% PMSS + 0,74 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle. (4) Cotisation patronale TTC pour un salarié relevant du Régime Général et 0,3 % PMSS + 0,44 % du salaire brut pour le Régime Alsace-Moselle.

6 SANTÉ PHARMACIE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), les forfaits et plafonds de garantie sont valables par an et par Bénéficiaire (hors montures et verres) non cumulables d une année sur l autre. Régime GÉNÉRAL CONVENTIONNEL NON CADRE ESSENTIEL / CONVENTIONNEL CADRE CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 100% FR 100% FR FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ, SANATORIUM, PRÉVENTORIUM OU AÉRIUM EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 9 par jour d'hospitalisation (1) 100% FR 100% FR HONORAIRES MÉDICAUX OU CHIRURGICAUX ET OBSTÉTRICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () 30% BR 3% BR 100% FR 100% FR Non signataires du CAS et en secteur non conventionné () 00% BR 00% BR 00% BR 00% BR CHAMBRE PARTICULIÈRE (Y COMPRIS EN CAS D ACCOUCHEMENT) 7 / jour 7 / jour 90 / jour 100 / jour FORFAIT HOSPITALIER 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR LIT D ACCOMPAGNEMENT EN CAS D HOSPITALISATION D UN ENFANT À CHARGE 30 / jour 30 / jour 4 / jour 0 / jour FRANCHISE DE 18 POUR LES ACTES SUPÉRIEURS À 91 Prise en charge SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) CONSULTATIONS OU VISITES GÉNÉRALISTES Signataires du CAS () Non signataires du CAS () CONSULTATIONS OU VISITES SPÉCIALISTES, ACTES DE SPÉCIALITÉS, ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 10% BR 130% BR 110% BR 18% BR 11% BR 4% BR 161% BR 00% BR 180% BR 0% BR 00% BR 0% BR 00% BR 300% BR 00% BR 18% BR 16% BR 00% BR 180% BR ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 301% BR 301% BR 301% BR ANALYSES MÉDICALES 18% BR 00% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 8% BR 330% BR 330% BR ECHOGRAPHIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ECHOGRAPHIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE, PROTHÈSES NON DENTAIRES, APPAREILLAGE, PETIT MATÉRIEL (FRAIS RELEVANT DE LA LPPR) PROTHÈSES AUDITIVES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL / OREILLE) (1) Moins de 0 ans Plus de 0 ans 10% BR 130% BR 110% BR 3% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 3% BR 00% BR 140% BR 190% BR 0% BR 300% BR PROTHÈSES CAPILLAIRES (1)(3) FRAIS DE TRANSPORT INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CURES THERMALES REMBOURSEES PAR LE REGIME OBLIGATOIRE / JOUR 0,6% PMSS 0,6% PMSS 0,8% PMSS 1% PMSS PHARMACIE MÉDICAMENTS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE + RSS MÉDICAMENTS NON REMBOURSÉS OU NON REMBOURSABLES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL POUR LES SEULS MEMBRES PARTICIPANTS) DENTAIRE SOINS DENTAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ % BR 7% BR SOINS DENTAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 301% BR 330% BR 330% BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 370% BR 419% BR 419% BR 4% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 419% BR 419% BR 419% BR ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 36% BR 30% BR 37% BR ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 36% BR 36% BR 36% BR PARODONTOLOGIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (3) IMPLANTS DENTAIRES (FORFAIT PAR IMPLANT DANS LA LIMITE DE IMPLANTS PAR AN) OPTIQUE VERRE (PAR VERRE REMBOURSÉ PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE Y COMPRIS RSS) (4) RSS MONTURE (4) LENTILLES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON (1)(3) LENTILLES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITE, PRÉVENTION PRIME DE MATERNITÉ OU D ADOPTION / ENFANT (EN CAS DE NAISSANCES OU D ADOPTIONS MULTIPLES, VERSEMENT POUR CHAQUE ENFANT - PRIME VERSÉE AUX DEUX CONJOINTS SI TOUS DEUX TRAVAILLENT DANS LA MÊME ENTREPRISE) Santé Pharmacie PMSS 016 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 318 (1) En cas de consommation totale du forfait, prise en charge au ticket modérateur pour les actes remboursés. () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (3) Par an et par bénéficiaire. (4) Forfait valable pour années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 10 par période de prise en charge. - Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. - Verres complexes : - Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00. () Voir conditions chez nos opticiens référencés. Conformément à la loi n du 08/08/014 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Opticiens référencés : 6

7 SANTÉ PHARMACIE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE SOUSCRIT PAR L ENTREPRISE Garanties incluant les remboursements du Régime obligatoire (sauf pour les prestations exprimées en ), les forfaits et plafonds de garantie sont valables par an et par Bénéficiaire (hors montures et verres) non cumulables d une année sur l autre. Régime ALSACE MOSELLE CONVENTIONNEL NON CADRE ESSENTIEL / CONVENTIONNEL CADRE CONFORT PREMIUM HOSPITALISATION FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 100% FR 100% FR FRAIS DE SÉJOUR EN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ, SANATORIUM, PRÉVENTORIUM OU AÉRIUM EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ 9 par jour d'hospitalisation (1) 100% FR 100% FR HONORAIRES MÉDICAUX OU CHIRURGICAUX ET OBSTÉTRICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () 30% BR 3% BR 100% FR 100% FR Non signataires du CAS et en secteur non conventionné () 00% BR 00% BR CHAMBRE PARTICULIÈRE (Y COMPRIS EN CAS D ACCOUCHEMENT) 7 / jour 7 / jour 90 / jour 100 / jour FORFAIT HOSPITALIER 100% FR 100% FR 100% FR 100% FR LIT D ACCOMPAGNEMENT EN CAS D HOSPITALISATION D UN ENFANT À CHARGE 30 / jour 30 / jour 4 / jour 0 / jour FRANCHISE DE 18 POUR LES ACTES SUPÉRIEURS À 91 Prise en charge SOINS COURANTS (EN PARCOURS DE SOINS*) CONSULTATIONS OU VISITES GÉNÉRALISTES Signataires du CAS () Non signataires du CAS () CONSULTATIONS OU VISITES SPÉCIALISTES, ACTES DE SPÉCIALITÉS, ACTES TECHNIQUES MÉDICAUX Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () 10% BR 10% BR 0% BR 6% BR 0% BR 180% BR 6% BR 00% BR 0% BR 00% BR 300% BR 00% BR 10% BR 10% BR 18% BR 16% BR 00% BR 180% BR ACTE DE RADIOLOGIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 387% BR 387% BR 387% BR ANALYSES MÉDICALES 130% BR 130% BR 18% BR 00% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 130% BR 130% BR 130% BR 130% BR AUXILIAIRES MÉDICAUX EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 130% BR 387% BR 387% BR 387% BR ECHOGRAPHIE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () ECHOGRAPHIE EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ Signataires du CAS () Non signataires du CAS () APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE, PROTHÈSES NON DENTAIRES, APPAREILLAGE, PETIT MATÉRIEL (FRAIS RELEVANT DE LA LPPR) PROTHÈSES AUDITIVES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL / OREILLE) (1) Moins de 0 ans Plus de 0 ans 130% BR 110% BR 130% BR 110% BR 34% BR 110% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 34% BR 00% BR 140% BR 0% BR 0% BR 300% BR PROTHÈSES CAPILLAIRES (1)(3) FRAIS DE TRANSPORT INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT MÉDECINS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX CURES THERMALES REMBOURSEES PAR LE REGIME OBLIGATOIRE / JOUR 0,6% PMSS 0,6% PMSS 0,8% PMSS 1% PMSS PHARMACIE MÉDICAMENTS REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE MÉDICAMENTS NON REMBOURSÉS OU NON REMBOURSABLES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (FORFAIT ANNUEL POUR LES SEULS MEMBRES PARTICIPANTS) DENTAIRE SOINS DENTAIRES EN SECTEUR CONVENTIONNÉ 10% BR 10% BR % BR 7% BR SOINS DENTAIRES EN SECTEUR NON CONVENTIONNÉ 10% BR 387% BR 387% BR 387% BR PROTHÈSES DENTAIRES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 390% BR 419% BR 419% BR 4% BR PROTHÈSES DENTAIRES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 419% BR 419% BR 419% BR ORTHODONTIE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 300% BR 36% BR 30% BR 37% BR ORTHODONTIE NON REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 00% BR 36% BR 36% BR 36% BR PARODONTOLOGIE NON PRISE EN CHARGE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (3) IMPLANTS DENTAIRES (FORFAIT PAR IMPLANT DANS LA LIMITE DE IMPLANTS PAR AN) OPTIQUE VERRE (PAR VERRE REMBOURSÉ PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE Y COMPRIS RSS) (4) RSS MONTURE (4) LENTILLES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON (1)(3) LENTILLES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, JETABLES OU NON PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés () MATERNITE, PRÉVENTION PRIME DE MATERNITÉ OU D ADOPTION / ENFANT (EN CAS DE NAISSANCES OU D ADOPTIONS MULTIPLES, VERSEMENT POUR CHAQUE ENFANT - PRIME VERSÉE AUX DEUX CONJOINTS SI TOUS DEUX TRAVAILLENT DANS LA MÊME ENTREPRISE) Santé Pharmacie PMSS 016 (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) : 318 (1) En cas de consommation totale du forfait, prise en charge au ticket modérateur pour les actes remboursés. () CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les médecins exerçant en secteur ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains médecins exerçant en secteur 1. La liste des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins est disponible sur (3) Par an et par bénéficiaire. (4) Forfait valable pour années d affiliation par bénéficiaire incluant le ticket modérateur, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue (dans ce cas, le forfait est valable par année d affiliation), non cumulable d une année sur l autre. La prise en charge de la monture est plafonnée à 10 par période de prise en charge. - Verres simples : Verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. - Verres complexes : - Verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 ou + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. - Verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries ou verres multifocaux ou progressifs sphérique dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00. () Voir conditions chez nos opticiens référencés. Conformément à la loi n du 08/08/014 : la participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les visites, et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. Les actes de prévention définis dans l arrêté du 8/06/006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Opticiens référencés : 7

8 SANTÉ PHARMACIE RENFORTS À ADHÉSION FACULTATIVE SOUSCRITS EN COMPLÉMENT PAR VOS SALARIÉS Garanties s ajoutant aux garanties du contrat socle et s appliquant après déduction des prestations du Régime obligatoire et le cas échéant du contrat socle, dans la limite des frais réellement engagés. HOSPITALISATION CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ (HORS MATERNITÉ) FRAIS D ACCOMPAGNANT ENFANT MOINS DE 16 ANS (MAXI 30 JOURS PAR ANNÉE D ADHÉSION ) NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 1 /jour 18 /jour 4 /jour 30 /jour 36 /jour 4 /jour 6 /jour 8 /jour 10 /jour 1 /jour SOINS COURANTS CONSULTATIONS VISITES GÉNÉRALISTES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR CONSULTATIONS VISITES SPÉCIALISTES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR ACTES DE RADIOLOGIE / AUXILIAIRES MÉDICAUX / ANALYSES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR APPAREILLAGE ORTHOPÉDIQUE / PROTHÈSE / APPAREILLAGE / AUDIO PROTHÈSES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR FRAIS DE TRANSPORT 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR CURE THERMALE REMBOURSÉE PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) DENTAIRE () SOINS DENTAIRES 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR PROTHÈSES DENTAIRES (3) 0 % BR 100 % BR 10 % BR 00 % BR 0 % BR ORTHODONTIE (3) 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR 10 % BR IMPLANTS DENTAIRES ET PARODONTOLOGIE NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) (1) () OPTIQUE MONTURE VERRES LENTILLES ADULTE ACCEPTÉES, REFUSÉES, JETABLES CHIRURGIE RÉFRACTIVE (FORFAIT POUR LES YEUX) PARTENARIAT OPTIQUE Des avantages tarifaires chez 00 opticiens référencés (4) MATERNITÉ, PRÉVENTION ET AUTRES SOINS CHAMBRE PARTICULIÈRE EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ EN CAS DE MATERNITÉ 1 /jour 18 /jour 4 /jour 30 /jour 36 /jour FORFAIT NAISSANCE / ADOPTION FORFAIT PROCRÉATION ET AMNIOCENTÈSE (1) VACCINS NON REMBOURSÉS PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, MÉDICAMENTS CONTRE LE PALUDISME AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (1) SEVRAGE TABAGIQUE (GOMME / PATCH ) AVEC PRESCRIPTION MÉDICALE (1) PILULES CONTRACEPTIVES PRESCRITES NON REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE (1) MÉDECINE NATURELLE : OSTÉOPATHIE (1) (MAXIMUM 30 PAR CONSULTATION) TOUTES DÉPENSES MÉDICALES EFFECTUÉES À L ÉTRANGER MÉDICALEMENT PRESCRITES OU INOPINÉES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE 1 consultation 3 4 % BR 0 % BR 7 % BR 100 % BR 1 % BR BILAN ET SUIVI CHEZ UN MÉDECIN NUTRITIONNISTE (MAXIMUM 0 PAR CONSULTATION) (1) 1 consultation 3 4 (1) Par année d adhésion et par bénéficiaire () Conformément aux conditions générales, un délai d attente peut être applicable sur ces postes. (3) Le cumul de ces postes est plafonné à 1300 par année d adhésion et par bénéficiaire (4) Voir conditions chez nos opticiens référencés 8

9 SANTÉ PHARMACIE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT NIVEAU ESSENTIEL RENFORT 4 CHEZ LE SPÉCIALISTE Consultation chez un spécialiste signataire du Contrat d Accès aux Soins (CAS) 1,10 1 Base de remboursement : 3 0 NIVEAU CONFORT RENFORT 1 33,90 CHEZ L OPTICIEN Une paire de lunettes avec verres complexes LÉGENDE Remboursement APRIL Remboursement Régime obligatoire Reste à charge 14, ,86 1 MONTURE (10 ) + VERRES PROGRESSIFS (40 ) NIVEAU PREMIUM RENFORT 4 CHEZ LE DENTISTE Pour la pose d une prothèse dentaire PAS DE RESTE À CHARGE 00 7, 44,7 COURONNE CÉRAMO-MÉTALLIQUE NIVEAU ESSENTIEL RENFORT 1 À L HÔPITAL OU À LA CLINIQUE Séjour de 3 jours en établissement hospitalier conventionné pour une opération des ligaments croisés PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE PAS DE RESTE À CHARGE HONORAIRES CHIRURGIE ET ANESTHÉSIE DE MÉDECINS SIGNATAIRES DU CAS CHIRURGIE FRAIS DE SÉJOUR CHAMBRE PARTICULIÈRE 9

10 PRÉVOYANCE PHARMACIE PRÉVOYANCE TABLEAU DES PHARMACIE GARANTIES NON CADRES GARANTIES NON CADRES Niveau 1 Niveau Niveau 3 En % du traitement de base (limité à la TA et TB) DECES TOUTES CAUSES / INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (IAD) En cas de décès du participant, versement d'un capital en fonction de la situation de famille CÉLIBATAIRE, VEUF, DIVORCÉ 0% 0% 70% MARIÉ, PACSÉ 70% 300% 330% MAJORATION PAR ENFANT À CHARGE % 6% 7% En cas d'invalidité absolue et défi nitive du Participant, le capital est versé par anticipation à l'assuré. DOUBLE EFFET Dans le cas où simultanément ou posterieurement au décès du Participant, son conjoint ou son partenaire de PACS vient à décéder avant la liquidation de ses droits à retraite, versement d un capital aux enfants à charge lors du décès du conjoint ou du pacsé. DÉCÈS ACCIDENTEL En cas de décès accidentel du Participant, versement d un capital en fonction de la situation de famille. FRAIS D OBSÈQUES En cas de décès du Participant, de son conjoint, de son partenaire de PACS, d'un enfant à charge ou d'un ascendant à charge, il est prévu le versement d'une allocation obsèques. RENTE HANDICAP En cas de décès du Participant, quelle qu en soit la cause, versement d une rente mensuelle viagère à chacun de ses enfants handicapés INCAPACITÉ DE TRAVAIL (1) Incapacité de travail : indemnité journalières versées à partir du 4 e jour (1 er jour si accident de travail ou maladie professionnelle) et pendant toute la durée d indemnisation de la Sécurité sociale FRANCHISE Maternité (congé légal de maternité) Congé de paternité / Adoption A compter du 1 er jour de congé, si la maternité ou la paternité ou l adoption survient au moins 80 jours après son entrée dans la profession, il lui est versé une IJ pendant toute la durée du congé légal de maternité ou de paternité ou d adoption INVALIDITÉ (1) INVALIDITÉ PERMANENTE DE TRAVAIL 100% du capital décès toutes causes 100% du capital décès toutes causes (dans la limite des frais engagés) 1000 (dans la limite des frais engagés) 100% du capital décès toutes causes 0% des capitaux décès souscrits 1000 (dans la limite des frais engagés) % 3 jours ou 0 8% 3 jours ou 0 8% 3 jours ou 0 8% 8% 8% AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE Rente d invalidité 1 ère catégorie (ou taux d incapacité permanente pour accident de travail ou maladie professionnelle 40% 67%) Rente d invalidité e et 3 e catégories (ou taux d incapacité permanente pour accident de travail ou maladie professionnelle 67%) 67, % 67, % 67, % 90 % 90 % 90 % TARIFS 016 TTC (France continentale) Taux de cotisation exprimé en % du salaire annuel brut de référence NIVEAU 1 NIVEAU NIVEAU 3 NON-CADRES TA/TB,6 % TA/TB 3,0% TA/TB 3,46% TA/TB + Cotisation mensuelle à l Association des Assurés APRIL : offerte par APRIL Entreprise Prévoyance en cas de souscription du Niveau 1. Pour les autres niveaux, renseignez-vous auprès de votre assureur conseil. TA (Tranche A) : partie du salaire allant du 1 er euro au Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (de 1 à 3 18 ). TB (Tranche B) : partie du salaire comprise entre le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale et quatre fois ce plafond (de 3 19 à 1 87 ). PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS 016 : 3 18 ). 10

11 PRÉVOYANCE PHARMACIE DES EXEMPLES CONCRETS AVEC LE NIVEAU 3 Véronique, salariée non cadre Mariée, avec un enfant à charge, gagne brut/an. Elle décède dans un accident de voiture. Ses bénéficiaires peuvent percevoir : AU TITRE DU DÉCÈS jusqu à de capital versé. AU TITRE DU DÉCÈS ACCIDENTEL jusqu à supplémentaires Sébastien, salarié non cadre 4 ans d ancienneté, est absent pour maladie pendant 3 mois. 1. La Sécurité sociale lui verse 0% de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après 3 jours de carence. POUR TOUS TOUS LES NIVEAUX. L entreprise doit garantir : 90 % de son salaire brut pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt de travail, 66 % de son salaire du 38 e jour au 68 e jour d arrêt. 3. Avec Prévoyance Pharmacie : Sébastien est indemnisé à 8 % de son salaire brut (limité à 100% du salaire net) dès le 4 e jour d arrêt et ce jusqu à son retour. Vous êtes exonéré du paiement des cotisations de Sébastien pendant la durée de son indemnisation. 100 % 90 % SANS PRÉVOYANCE PHARMACIE Perte de salaire Perte de salaire AVEC PRÉVOYANCE PHARMACIE Perte de salaire POUR UN SALAIRE MENSUEL < 1,8 SMIC 66 % 0 % Entreprise Sécurité sociale Entreprise Sécurité sociale Prévoyance Pharmacie Sécurité sociale Sur la période indemnisée, l employeur n est plus tenu de maintenir le salaire. Pendant 30 jours à partir du 8 e jour d arrêt Pendant les 30 jours suivants A partir du 4 e jour jusqu à son retour dans l entreprise

12 APRIL, CHANGER L IMAGE DE L ASSURANCE APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi, depuis sa création en 1988, l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance à travers les yeux de ses clients. Sa vision : rendre l assurance plus simple et plus accessible. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir le leader des courtiers grossistes en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions spécialisées d assurances (santé-prévoyance, dommage, mobilité et protection juridique), ainsi que des prestations d assistance, pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. APRIL est présent en Europe, en Amérique, en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient. Le groupe a réalisé en 01 un chiffre d affaires de 798 M. L ASSOCIATION DES ASSURÉS APRIL ÉCOUTER AGIR SOUTENIR POUR TOUS LES ADHÉRENTS En devenant client d APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise devient automatiquement membre de l Association. Vos salariés bénéficient ainsi, au-delà de leurs garanties d assurance, du soutien au quotidien que leur apporte l Association Face aux tracasseries : écouter et simplifier. Réponses et aides administratives et juridiques (consommation, santé, famille, changement de statut, anticiper un départ à la retraite, ). CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL Face aux imprévus : soutenir, solutionner. Assistance pratique en cas d hospitalisation (garde d enfants, aide ménagère) et soutien psychologique. Face aux coups durs : agir vite et fort. Prise en charge de frais de santé onéreux et urgents, participation à un séjour de répit pour une famille ayant un enfant en situation de handicap ou de grave maladie. L ASSURANCE QUI ME FAIT GAGNER EN SANTÉ NOS ENGAGEMENTS Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l avenir de leur santé Toutes les informations et conditions d accès sur /016 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Conception : Chambre Noire - Crédits photos : Shutterstock 90 Avenue Félix Faure CS Lyon Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d Administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l ORIAS sous le n ( Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout 7436 PARIS Cedex 09. Contrats conçus et gérés par APRIL Entreprise Prévoyance et assurés par Axéria Prévoyance

SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE DEUX OffRES CONfORMES à VOS ObLIgATIONS MINIMALES Conforme au DéCret

Plus en détail

SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES

SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS Dans l attente de la mise à jour de votre accord de branche par

Plus en détail

SANTÉ TPE LA SOLUTION SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

SANTÉ TPE LA SOLUTION SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ TPE LA SOLUTION SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ TPE UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS MINIMALES CONFORME AU DÉCRET SUR LE NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE VOS OBLIGATIONS

Plus en détail

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine s a n t é t r a n s p o r t

anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine s a n t é t r a n s p o r t anté pharmacie La complémentaire santé des salariés de pharmacies d officine s a n t é t r a n s p o r t Santé Pharmacie, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance

Plus en détail

anté coiffure La complémentaire santé des salariés du secteur de la coiffure SANTÉ TRANSPORT

anté coiffure La complémentaire santé des salariés du secteur de la coiffure SANTÉ TRANSPORT anté coiffure La complémentaire santé des salariés du secteur de la coiffure SANTÉ TRANSPORT Santé Coiffure, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance vous propose

Plus en détail

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires [Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires marché cible Plus de 5 000 entreprises et environ 52 000 salariés à équiper. points forts Un produit

Plus en détail

SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES

SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES SANTÉ TRANSPORT SANITAIRE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT SANITAIRE? Par

Plus en détail

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE SANTÉ RESTAURATION RAPIDE La complémentaire santé des salariés de la restauration rapide. MARCHÉ CIBLE EN FRANCE : Plus de 20 890 entreprises Plus de 154 200 salariés POINTS FORTS Un produit simple à vendre

Plus en détail

CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE

CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DU SECTEUR DES PHARMACIES D OFFICINE? Les partenaires sociaux de la branche

Plus en détail

Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant

Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant NOUVEAUTÉ 2015 Pourquoi choisir Santé TPE? Nos services font la différence Des conseillers

Plus en détail

CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE

CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE CONFORME CONTRAT RESPONSABLE SANTÉ ANI LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DES TPE/PME QUI RÉPOND À VOTRE OBLIGATION DE COUVERTURE MINIMALE LÉGALE SANTÉ ANI, UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS MINIMALES

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

SANTÉ COIFFURE. Régime GÉNÉRAL LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA COIFFURE

SANTÉ COIFFURE. Régime GÉNÉRAL LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA COIFFURE SANTÉ COIFFURE Régime GÉNÉRAL LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA COIFFURE SANTÉ COIFFURE UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES APRIL Entreprise Prévoyance vous propose

Plus en détail

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE SANTÉ RESTAURATION RAPIDE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE UNE OFFRE CONFORME À VOS OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une solution

Plus en détail

SANTÉ MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS

SANTÉ MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS UNE SOLUTION COMPLÈTE POUR PROTÉGER VOS SALARIÉS VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS?

Plus en détail

CCN IMMOBILIER LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU SECTEUR DE L IMMOBILIER

CCN IMMOBILIER LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU SECTEUR DE L IMMOBILIER CCN IMMOBILIER LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU SECTEUR DE L IMMOBILIER VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DU SECTEUR DE L IMMOBILIER? Les partenaires sociaux de la branche professionnelle

Plus en détail

HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS

HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS CCN Régime GÉNÉRAL HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA BRANCHE DES HÔTELS-CAFÉS-RESTAURANTS?

Plus en détail

SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRéVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE Santé et Prévoyance TPE DEUX offres conformes à vos obligations minimales Conforme au Décret

Plus en détail

DIRIGEANT TNS / SALARIÉS CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE

DIRIGEANT TNS / SALARIÉS CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE DIRIGEANT TNS / SALARIÉS CCN PHARMACIE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES PHARMACIES D OFFICINE SANTÉ PHARMACIE UNE OFFRE SANTÉ UNIQUE Vous êtes Dirigeant d entreprise non salarié

Plus en détail

CCN CABINETS DENTAIRES LA SOLUTION COMPLÈTE EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE

CCN CABINETS DENTAIRES LA SOLUTION COMPLÈTE EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE CCN CABINETS DENTAIRES LA SOLUTION COMPLÈTE EN SANTÉ ET PRÉVOYANCE VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA BRANCHE DES CABINETS DENTAIRES? Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Cabinets

Plus en détail

HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS

HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS CCN Régime GÉNÉRAL HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA BRANCHE DES HÔTELS-CAFÉS-RESTAURANTS?

Plus en détail

CCN COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Maroquinerie

Plus en détail

CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes responsable d une agence

Plus en détail

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant Santé TPE, un contrat facile à mettre en place Simple Choisissez parmi

Plus en détail

CCN ET COMMISSAIRES AUX COMPTES LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU SECTEUR DE L EXPERTISE COMPTABLE

CCN ET COMMISSAIRES AUX COMPTES LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU SECTEUR DE L EXPERTISE COMPTABLE CCN ET COMMISSAIRES AUX COMPTES LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU SECTEUR DE L EXPERTISE COMPTABLE VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA BRANCHE DES CABINETS D EXPERTS COMPTABLES

Plus en détail

CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un fast-food,

Plus en détail

CCN PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN PRESTATAIRES DE SERVICES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes responsable

Plus en détail

CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes exploitant

Plus en détail

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent nt votre activité Vous êtes responsable

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE UNE SOLUTION COMPLÈTE POUR PROTÉGER VOS SALARIÉS

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE UNE SOLUTION COMPLÈTE POUR PROTÉGER VOS SALARIÉS

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE ANI RESPONSABLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité

Plus en détail

CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE CCN FLEURISTES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d un magasin

Plus en détail

CC MÉTALLURGIE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CC MÉTALLURGIE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL +. CC MÉTALLURGIE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

SANTÉ BOULANGERIE ET PÂTISSERIE ARTISANALES

SANTÉ BOULANGERIE ET PÂTISSERIE ARTISANALES DIRIGEANT TNS / SALARIÉS SANTÉ BOULANGERIE ET PÂTISSERIE ARTISANALES LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DES SALARIÉS ET DES DIRIGEANTS DE LA BRANCHE UNE OFFRE SANTÉ UNIQUE Vous êtes Dirigeant d entreprise non salarié

Plus en détail

... une solution adaptée aux besoins des salariés (et de leur famille) quittant leur entreprise Pour éviter toute rupture de garanties santé

... une solution adaptée aux besoins des salariés (et de leur famille) quittant leur entreprise Pour éviter toute rupture de garanties santé [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] ANCIENS ASSURÉS anté relais... une solution adaptée aux besoins des salariés (et de leur famille) quittant leur entreprise Pour éviter toute rupture de garanties santé santé relais

Plus en détail

Entreprises artistiques et culturelles

Entreprises artistiques et culturelles L essentiel du régime de PRÉVOYANCE et SANTÉ Convention collective n 1285 Les entreprises adhérentes à la Convention collective nationale des doivent adhérer au régime de prévoyance et santé conventionnel.

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ SIMPLE ET INNOVANTE SPÉCIALEMENT CONÇUE POUR LES TPE SANTÉ ET PRÉVOYANCE TPE UNE SOLUTION COMPLÈTE POUR PROTÉGER LES SALARIÉS DES TPE VOS OBLIGATIONS

Plus en détail

CCN BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE

CCN BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE CCN BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DE LA BRANCHE VOTRE ACCORD DE BRANCHE VOUS RELEVEZ DE LA CONVENTION

Plus en détail

PLAN CADRES - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos collaborateurs

PLAN CADRES - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos collaborateurs particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos collaborateurs Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Garanties conventionnelles du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des Frais Réels

Plus en détail

OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE

OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Assuré d avancer > Offre dédiée Accord national

Plus en détail

santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant

santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant Santé TPE, un contrat facile à mettre en place Simple Choisissez parmi

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE ANI RESPONSABLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité

Plus en détail

CCN SYNTEC DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN SYNTEC DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN SYNTEC DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une SSII, d une société

Plus en détail

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujettis à un Régime obligatoire d Assurance Maladie L assurance n est plus ce qu elle était. [ premier euro

Plus en détail

ACCORD DU 23 MAI 2012

ACCORD DU 23 MAI 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

Umanens... L expérience mutuelle!

Umanens... L expérience mutuelle! Umanens... L expérience mutuelle! Nous avons la conviction que la proximité, la solidarité et l écoute ont encore toutes leur place dans la mise en œuvre d un régime Frais de Santé. Mieux vous connaitre,

Plus en détail

Votre régime frais de santé CCN DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT IDCC N distribué par les mutuelles membres

Votre régime frais de santé CCN DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT IDCC N distribué par les mutuelles membres Votre régime frais de santé CCN DE L ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT IDCC N 2691 www.umanens.fr distribué par les mutuelles membres Umanens accompagne les salariés relevant de la Convention Collective Nationale

Plus en détail

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES PHAR D MAlADIE (1) Consultations, visites généralistes CAS 200 % 250 % Consultations, visites généralistes HORS CAS 130 % 150 % Consultations,

Plus en détail

Exploitation cinématographique

Exploitation cinématographique L essentiel du régime de PRÉVOYANCE et SANTÉ Convention collective n 3097 - IDCC 1307 La Convention collective nationale a été signée le 19 juillet 1984 et étendue le 24 octobre 1986. L avenant n 6 relatif

Plus en détail

UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé. Assuré d avancer

UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé. Assuré d avancer UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé Assuré d avancer L'IFEC (Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes) a

Plus en détail

MUTUELLE SANTÉ / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES

MUTUELLE SANTÉ / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES MUTUELLE SANTÉ / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES PHAR D MALADIE (1) Consultations, visites généralistes (a) 200 % 250 % Consultations, visites spécialistes (a) 250 % 280 % Auxiliaires médicaux

Plus en détail

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables Afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les régimes frais de santé obligatoires

Plus en détail

Régime conventionnel frais de santé de votre entreprise CCN Sport

Régime conventionnel frais de santé de votre entreprise CCN Sport SPOR T C CN Régime conventionnel frais de santé de votre entreprise CCN Sport www.umanens.fr Les signataires de la Convention collective nationale (CCN) du Sport ont négocié pour vous une complémentaire

Plus en détail

Personnes Malvoyantes

Personnes Malvoyantes [ La Santé ] Particulier Handicap Complémentaire Santé Solidaris Personnes Malvoyantes [ des solutions ] spécifiques Une solution adaptée pour les enfants et les adultes en situation de handicap L assurance

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE COMPLÈTE ET SUR-MESURE ADAPTÉE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE UNE SOLUTION COMPLÈTE POUR PROTÉGER VOS SALARIÉS

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) % 130 % - non signataires CAS (1) % Auxiliaires médicaux

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Industries et commerces de gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses

Convention Collective Nationale des Industries et commerces de gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses Convention Collective Nationale des Industries et commerces de gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses Garanties & Cotisations 2017 Les remboursements indiqués incluent

Plus en détail

SOLUTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PARCE QUE L A S A N T É RESTERA TOUJOURS UNE PRIORITÉ

SOLUTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PARCE QUE L A S A N T É RESTERA TOUJOURS UNE PRIORITÉ SOLUTION COMPLÉMENTAIRE SANTÉ PARCE QUE L A S A N T É RESTERA TOUJOURS UNE PRIORITÉ En associant leur savoir-faire dans la création et la gestion de solution d assurance, KERIALIS et la Société de Courtage

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Version en vigueur au 1 er janvier 2017 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable

Plus en détail

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES KLESIA PRÉVOYANCE CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES Une protection sociale complète pour tous vos salariés Garanties FRAIS DE SANTÉ UN NOUVEAU RÉGIME de Frais de santé pour vos salariés DEPUIS LE

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015, complété de l'avenant n 1 du 7 novembre 2017,

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport

La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport La complémentaire santé des salariés de la CCN du Sport Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN du Sport L accord du 6 Novembre 2015 instaure un régime frais de santé. À compter

Plus en détail

IDCC 1487 H O R LO G E R I E. Votre Régime conventionnel frais de santé. CCN Commerce de détail horlogerie.

IDCC 1487 H O R LO G E R I E. Votre Régime conventionnel frais de santé. CCN Commerce de détail horlogerie. IDCC 1487 RECOMMANDÉE CCN H O R LO G E R I E BIJOUTERIE Votre Régime conventionnel frais de santé CCN Commerce de détail horlogerie www.umanens.fr Les signataires de la Convention collective nationale

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion

La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion La complémentaire santé des salariés des Ateliers et Chantiers d Insertion Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN des Ateliers et Chantiers d Insertion L Accord National du 15

Plus en détail

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne SALARIÉS DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMPRENDRE VOTRE RÉGIME PRÉVOYANCE ET SANTÉ Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens

Plus en détail

Votre Régime conventionnel frais de santé CCN Sport

Votre Régime conventionnel frais de santé CCN Sport SPOR T C CN Votre Régime conventionnel frais de santé CCN Sport www.umanens.fr Les signataires de la Convention collective nationale (CCN) du Sport ont négocié pour vous une complémentaire santé applicable

Plus en détail

Assemblée Générale UMIH 49. Angers le 23 avril 2018

Assemblée Générale UMIH 49. Angers le 23 avril 2018 Assemblée Générale UMIH 49 Angers le 23 avril 2018 LA MUTUALISATION pour 2018 : pas d augmentation des cotisations des régimes conventionnels tant en prévoyance qu en santé des améliorations de garanties

Plus en détail

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE Des accords de branche qui concernent nt votre activité Vous êtes

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2016 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime frais de santé CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S Y RATTACHENT IDCC N 567

Garanties et tarifs. Régime frais de santé CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S Y RATTACHENT IDCC N 567 Garanties et tarifs Régime frais de santé CCN BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE ET ACTIVITÉS QUI S Y RATTACHENT IDCC N 567 distribué par les mutuelles membres Grille de garanties Régime frais de santé

Plus en détail

ANIMATION. Offre Santé

ANIMATION. Offre Santé Offre Santé ANIMATION Vos clients relèvent de la Convention Collective Nationale de l Animation, proposezleur notre offre santé spécialement élaborée pour leur profession. LE CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES Docteur XXX Date Pour toute information complémentaire, contactez : Jennifer Lepouder 03 20 45 33 25 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits photos : Lisa Lamus

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité de votre entreprise

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

... une solution adaptée aux besoins des salariés de plus de 50 ans (et de leur famille) quittant leur entreprise Pour éviter toute rupture de

... une solution adaptée aux besoins des salariés de plus de 50 ans (et de leur famille) quittant leur entreprise Pour éviter toute rupture de [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] ANCIENS ASSURÉS anté accueil... une solution adaptée aux besoins des salariés de plus de 50 ans (et de leur famille) quittant leur entreprise Pour éviter toute rupture de garanties

Plus en détail

Entreprises techniques au service de la création et de l événement

Entreprises techniques au service de la création et de l événement au service de la création et de l événement L essentiel du régime de PRÉVOYANCE et SANTÉ Convention collective n 2717 Les entreprises adhérentes à la Convention collective nationale des au service de la

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : PHARMACIE D OFFICINE AVENANT DU 6 FÉVRIER 2018

MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : PHARMACIE D OFFICINE AVENANT DU 6 FÉVRIER 2018 MINISTÈRE DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT DU 6 FÉVRIER 2018 RELATIF À LA PRÉVOYANCE ET AUX FRAIS DE SANTÉ DU

Plus en détail

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous MON IDEAL SANTE L offre simple et claire qui s adapte à tous Aucune sélection médicale Assistance incluse Tiers Payant généralisé Gratuité à partir du ème enfant de moins de 0 ans* *Hors formule 1 MON

Plus en détail

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous MON IDEAL SANTE L offre simple et claire qui s adapte à tous Aucune sélection médicale Assistance incluse Tiers Payant généralisé Gratuité à partir du ème enfant de moins de 0 ans* *Hors formule 1 MON

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés du Tourisme Social et Familial

La protection sociale complémentaire des salariés du Tourisme Social et Familial La protection sociale complémentaire des salariés du Tourisme Social et Familial Le régime frais de santé et prévoyance obligatoire pour les salariés de la CCN du Tourisme Social et Familial Par accord

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

CCN BOUCHERIE CHARCUTERIE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE

CCN BOUCHERIE CHARCUTERIE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE CCN BOUCHERIE CHARCUTERIE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE MOSELLE Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une boucherie

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

CCN INTERBRANCHES AGROALIMENTAIRES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE-MOSELLE

CCN INTERBRANCHES AGROALIMENTAIRES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE-MOSELLE CCN INTERBRANCHES AGROALIMENTAIRES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME ALSACE-MOSELLE Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une

Plus en détail

Offre dédiée. conforme Santé Prévoyance des salariés

Offre dédiée. conforme Santé Prévoyance des salariés conforme Offre dédiée ACCORD national DE LA PRODUCTION AGRICOLE à vos obligations 2016 Santé Prévoyance des salariés Cette offre est réservée exclusivement aux entreprises qui relèvent de l ACCORD national

Plus en détail

APICIL Santé Profil'R Proposition Commerciale

APICIL Santé Profil'R Proposition Commerciale Proposition Commerciale 1 L'EFFICACITÉ D'UN CONTRAT COLLECTIF ASSOCIÉ À LA SOUPLESSE DU CHOIX INDIVIDUEL 2 UN BUDGET SANTÉ MAÎTRISÉ GRÂCE À UNE OFFRE AVANTAGEUSE 3 LA RÉPONSE AUX CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES

Plus en détail

L offre qui s adresse aux salariés des entreprises de sécurité. Complémentaire santé Contrat collectif

L offre qui s adresse aux salariés des entreprises de sécurité. Complémentaire santé Contrat collectif L offre qui s adresse aux salariés des entreprises de sécurité Complémentaire santé Contrat collectif Notre priorité Offrir une protection sociale de qualité qui s adapte aux besoins des métiers à risque

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3008 Convention collective nationale IDCC : 733. DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES AVENANT

Plus en détail

La protection sociale professionnelle est une création continue ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

La protection sociale professionnelle est une création continue ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES Régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents Audiens vous accompagne pour la mise en place de ce dispositif dans votre entreprise CONVENTION

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT

Plus en détail

Votre régime frais de santé Surcomplémentaire PME DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE IDCC N 45 ET N

Votre régime frais de santé Surcomplémentaire PME DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE IDCC N 45 ET N Votre régime frais de santé Surcomplémentaire PME DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE IDCC N 45 ET N 292 www.umanens.fr distribué par les mutuelles membres Umanens accompagne les salariés des PME du Caoutchouc

Plus en détail