CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 27 avril 2015 à 19 h 30, à la salle municipale de l hôtel de ville, 300, boulevard Albiny-Paquette à Mont-Laurier. Sont présents : Michel Adrien, Denis Ethier, Jocelyne Cloutier, Lise Clément, Daniel Bourdon et Lise St-Louis, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne. La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d'approuver l'ordre du jour avec les modifications suivantes : l'ajout des points suivants : 1.8) Autoriser la fermeture partielle de la rue Salaberry, pour la tenue d'une activité dans le cadre d'une grève sociale organisée par la Corporation de développement communautaire des Hautes-Laurentides ; 3.6) Acquisition de chlorure de zinc pour le traitement de l'eau potable. et le retrait du point suivant : 7.7) Adjudication de contrat pour l'entretien des espaces verts. 7001

2 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2015 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 13 avril 2015, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 13 avril PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE 2015 CONSIDÉRANT que la Semaine de la santé mentale se déroule du 4 au 10 mai et que le slogan «Prenez une pause, dégagez votre esprit» souhaite démontrer que les pauses ont un impact positif sur la santé globale des Québécoises et des Québécois en permettant le ressourcement et en évitant l épuisement ; CONSIDÉRANT que les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d'une responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle important à jouer dans ce mouvement ; CONSIDÉRANT que le réseau québécois de l Association canadienne pour la santé mentale pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle qui en découle et encourage l implication de tous les acteurs de la société québécoise ; CONSIDÉRANT qu il est d intérêt général que toutes les villes et municipalités du Québec soutiennent cette campagne : en invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils promotionnels de la campagne <acsm.qc.ca> ; en organisant une «pause» collective ; en encourageant les initiatives et activités organisées sur le territoire ; en proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d un conseil municipal ; 7002

3 monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de proclamer par la présente la semaine du 4 au 10 mai 2015 Semaine de la santé mentale dans la ville de Mont-Laurier et d inviter tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaitre les bénéfices «de la pause» pour prendre soin de sa santé mentale RÉGULARISER LE TRACÉ DE LA RUE DES JONQUILLES SUR LE LOT CONSIDÉRANT la modification apportée au tracé de la rue des Jonquilles suite à l'entente intervenue avec les promoteurs, en date du 20 mars 2015, pour le prolongement de la rue et l'aménagement d'une virée ; CONSIDÉRANT l'avis de dépôt du cadastre du lot émit par le ministère de l'énergie et des Ressources naturelles, en date du 30 mars 2015 ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de régulariser le tracé de la rue des Jonquilles déjà ouverte au public, laquelle est maintenant située sur le lot au cadastre officiel du Québec, tel que montré au plan cadastral préparé par Denis Robidoux, arpenteur-géomètre, sous la minute 10809, et officialisé en date du 30 mars CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU COBALI - PROTECTION DE L'HABITAT DU CISCO DE PRINTEMPS AU LAC DES ÉCORCES Madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d autoriser la trésorière à émettre un chèque de $ à l ordre du Comité du bassin versant de la rivière du Lièvre (COBALI), à titre de contribution financière pour le projet de protection de l'habitat du cisco de printemps au lac des Écorces. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril PARTICIPATION DE LA VILLE AU TOURNOI DE GOLF ANNUEL DE LA FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DE MONT-LAURIER 7003

4 Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, de participer au tournoi de golf annuel de la Fondation du centre hospitalier Mont-Laurier, qui se tiendra au Club de golf Vallée de la Lièvre le 3 juin 2015 et de déléguer monsieur le conseiller Denis Ethier et madame la conseillère Lise Clément pour représenter la Ville. D'autoriser la trésorière à verser la commandite de 500 $ pour un trou, et à acquitter sur présentation d'une facture, les frais d'inscription au tournoi de 125 $ pour les membres et de 150 $ pour les non-membres. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril PARTICIPATION DE LA VILLE À LA 16 E CLASSIQUE DE GOLF DE MOISSON LAURENTIDES Madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d autoriser la trésorière à émettre un chèque de 200 $ à l ordre de Moisson Laurentides, à titre de participation de la Ville au programme de visibilité de la 16 e classique de golf annuelle, qui se tiendra au club de golf Le Blainvillier, le 2 juin Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril APPUI DE LA VILLE DE MONT-LAURIER AU MAINTIEN DES FORUMS JEUNESSE RÉGIONAUX CONSIDÉRANT la correspondance transmise à la Ville de Mont-Laurier par le Forum jeunesse des Laurentides relative à une demande d'appui pour le maintien des forums jeunesse régionaux ; CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier est préoccupée par l incertitude actuelle entourant la reconduction du financement des forums jeunesse régionaux du Québec ; CONSIDÉRANT que les forums jeunesse jouent un rôle important en travaillant à faire des jeunes de 35 ans et moins de véritables acteurs du développement local et en suscitant leur participation citoyenne ; CONSIDÉRANT que par le biais des sommes dont ils sont fiduciaires, les forums jeunesse financent des projets par et pour les jeunes qui répondent aux besoins jeunesse spécifiques de chacune des municipalités régionales de comté (MRC) de son territoire ; 7004

5 CONSIDÉRANT que les forums jeunesse favorisent la participation des jeunes à leur communauté par le soutien et l accompagnement qui leur sont offerts ; CONSIDÉRANT que les forums jeunesse sont fiers de pouvoir dire que, plus que de simples projets financés, ce sont des jeunes administrateurs de la relève qui, grâce à leur expertise et leur connaissance des enjeux jeunesse, contribuent au développement de leur communauté et prennent des décisions d investissements structurantes pour le milieu ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d'appuyer le Forum jeunesse des Laurentides et de reconnaitre les forums jeunesse comme des partenaires incontournables et des organismes indispensables au développement local jeunesse et la nécessité de leur permettre de continuer à exercer l ensemble de leurs mandats. De transmettre la présente résolution au premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POUR MODIFIER LES ANNEXES I ET III DU RÈGLEMENT 95 ET SES AMENDEMENTS DÉCRÉTANT LA TARIFICATION DES SERVICES ET DES ACTIVITÉS DE LA VILLE DE MONT-LAURIER Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement numéro intitulé Règlement pour modifier les annexes I et III du règlement 95 et ses amendements décrétant la tarification des services et des activités de la Ville de Mont-Laurier, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Le président de la séance mentionne l objet et la portée du présent règlement ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d adopter le règlement numéro 95-24, lequel entrera en vigueur lors de sa publication. 7005

6 AUTORISER LA FERMETURE PARTIELLE DE LA RUE SALABERRY POUR LA TENUE D'UNE ACTIVITÉ DANS LE CADRE D'UNE GRÈVE SOCIALE ORGANISÉE PAR LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DES HAUTES- LAURENTIDES CONSIDÉRANT que la Corporation de développement communautaire des Hautes-Laurentides organise une journée de grève sociale le 1 er mai 2015 à Mont-Laurier ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fermer partiellement la rue Salaberry ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d autoriser la Corporation de développement communautaire des Hautes-Laurentides à fermer une partie de la rue Salaberry de la rue Chasles jusqu'à l'entrée du Tigre Géant, pour la tenue de l'activité dans le cadre d'une grève sociale le 1 er mai 2015 de 14 h 30 à 18 h, qui se tiendra à la place Bilodeau- Pellerin. L organisme devra prendre les mesures nécessaires afin que les lieux soient sécuritaires et en tout temps facilement accessibles pour les services d urgence et pour informer les citoyens de cette fermeture. Afin d'assurer la sécurité publique, un avis sera également transmis au Service des incendies de la Ville, à la Sûreté du Québec et aux Ambulances Yvon Bouchard ADHÉSION DE LA VILLE À TOURISME LAURENTIDES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d'adhérer à Tourisme Laurentides pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars De nommer Jocelyne Cloutier, conseillère, représentante de la Ville de Mont-Laurier au sein de cet organisme. D'autoriser la trésorière à acquitter les frais d'adhésion au montant de 452,20 $, plus les taxes applicables. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril 2015, pour une partie de la dépense, et le solde sera prévu au budget

7 CRÉATION DU PROJET S ET AFFECTATION DU SURPLUS POUR DÉCRÉTER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PRISE D'EAU CONSIDÉRANT la nécessité d effectuer des travaux de construction d'une prise d'eau afin de desservir le garage, la bibliothèque et le local à louer dans le secteur Saint-Jean-sur-le-lac ; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steve Pressé, ingénieur et directeur du Module qualité du milieu, en date du 16 avril 2015 ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, de décréter, en vertu de la Loi sur les travaux municipaux, des travaux de construction d'une prise d'eau pour le garage, la bibliothèque et le local à louer dans le secteur de Saint-Jeansur-le-lac pour un montant de $, selon l estimation préparée par monsieur Steve Pressé, ingénieur et directeur du Module qualité du milieu, en date du 27 avril D autoriser la trésorière à transférer la somme de $, du surplus et à l affecter à l état des investissements pour servir de financement au projet S ainsi créé. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril CRÉATION DU PROJET R ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS POUR LE MODULE QUALITÉ DE VIE CONSIDÉRANT le règlement numéro 101 de la Ville de Mont-Laurier et ses amendements constituant un fonds de roulement de $ ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de contracter un emprunt temporaire pour procéder à l'acquisition d'équipements récréatifs pour le Module qualité de vie ; CONSIDÉRANT le projet numéro au programme triennal d'immobilisations prévoyant l'acquisition d'un traceur de lignes, de tables de pique-nique, d'une clôture avec barrière incluant l'installation ; 7007

8 monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de décréter un emprunt temporaire au montant de 8 032,94 $ à même le fonds de roulement pour effectuer le paiement comptant du cout d'acquisition d'équipements récréatifs, soit un traceur à lignes, deux tables de pique-nique, l'achat et l'installation d'une clôture avec barrière pour le Module qualité de vie, au montant de 8 797,12 $, la différence de 764,18 $ représentant les remises de TPS et TVQ. De rembourser cet emprunt au fonds de roulement sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020 inclusivement, par versements de 1 606,58 $ la première année et de 1 606,59 $ les quatre années suivantes. D'accepter qu'un transfert bancaire de 8 032,94 $ soit effectué du fonds de roulement à l'état des activités d'investissement pour financer cette dépense. De nommer ce projet «R » à l'état des activités d'investissement AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ - MANDAT POUR SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE CHEMIN DE FERME- ROUGE CONSIDÉRANT la nécessité de mandater un professionnel dans le dossier des travaux reliés à l'affaissement sur une partie du chemin de Ferme-Rouge ; CONSIDÉRANT l'aide financière octroyée par la sécurité civile dans le cadre de ces travaux rendus nécessaires suite au glissement de la chaussée vers la rivière en 2010, sur une distance approximative de 25 mètres ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d affecter la somme de $ du surplus non affecté, afin de modifier le règlement numéro 262 du budget d opération 2015, de la façon suivante : AU POSTE : Transport - voirie rurale ITEM : Frais professionnels - services scientifiques $. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril

9 DÉCRÉTER UNE PARTIE DES TRAVAUX DE VOIRIE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 267 CONSIDÉRANT l'adoption du règlement numéro 267 décrétant des dépenses en immobilisations de $ pour la réalisation de travaux de voirie ; CONSIDÉRANT que certains travaux doivent être exécutés dans l'immédiat ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, de décréter, en vertu de la loi sur les travaux municipaux et du règlement numéro 267, les travaux de voirie suivants, selon les estimations jointes à la présente pour en faire partie intégrante et totalisant $ : Travaux de voirie sur les chemins ruraux Montant Avenue des Lys $ Chemin de Val-Limoges (section du chemin des Sarcelles vers le sud) $ Route Eugène-Trinquier (section de la montée des Venne) $ Montée des Villemaire $ Chemin du Lac-Nadeau (à partir du chemin du Lac-du- Club) $ Chemin des Pionniers $ Chemin de l'église Sud $ Chemin du Tour-du-Lac-des-Îles (ruisseau Lanthier) $ Chemin de la C.I.P. (pont) $ Ces dépenses sont imputables au règlement numéro VERSEMENTS À LA COUR MUNICIPALE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE DES PAIEMENTS REÇUS D'UN TIERS CONSIDÉRANT que des paiements de contraventions relevant de la cour municipale de la Municipalité régionale de comté d'antoine-labelle sont acheminés à la Ville de Mont-Laurier par le biais des paiements en ligne offerts par les institutions financières ; CONSIDÉRANT que la MRC mentionne que les paiements en ligne offerts par les instituions financières ne sont pas adéquats dans le cas de nombreuses cours municipales au Québec ; 7009

10 CONSIDÉRANT que la MRC a mis fin à son mode de paiement par Accès D Affaires et qu'un nouveau mode de paiement sera offert à leurs contrevenants sous peu ; CONSIDÉRANT que les sommes déposées au compte de la Ville de Mont-Laurier, mais ne lui appartenant pas, sont retournées aux payeurs par la voie des institutions financières ; CONSIDÉRANT l'article 99 de la Loi sur les cités et villes prévoyant que le trésorier est le percepteur responsable des deniers de la ville ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'accepter la proposition de la Municipalité régional de comté d'antoine-labelle à l'effet que la trésorière de la Ville de Mont-Laurier émette un chèque mensuel à la cour municipale de la MRC représentant les sommes reçues en paiement direct de constats d'infraction émis par cette dernière et ce pour une période d'un an. La Ville de Mont-Laurier dégage la trésorière de toute responsabilité dans le fait de payer à un tiers un versement effectué à la Ville dans le but d'acquitter des constats d'infraction émis par la MRC. Le préambule de la présente résolution fait partie intégrante de la présente résolution ACQUISITION DE CHLORURE DE ZINC POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'acquérir du chlorure de zinc pour le traitement de l'eau potable et que la formulation de ce produit est fabriquée spécialement pour la Ville selon la qualité de l'eau brute à traiter ; CONSIDÉRANT la facturation de Environor inc., fournisseur unique au Canada, en date du 9 avril 2015, au prix de 3,99 $ le kilogramme pour la fourniture de chlorure de zinc ; CONSIDÉRANT que la quantité nécessaire est estimée à kilogrammes pour l'année 2015, soit un montant de ,00 $ livraison incluse, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 573,3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville peut acquérir d'un fournisseur qui est le seul en mesure de fournir le matériel requis, sans procéder par appel d'offres ; 7010

11 madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'accepter la proposition de Environor inc. pour la fourniture de kilogrammes de chlorure de zinc pour le traitement de l'eau potable, au prix de 3,99 $ le kilogramme, livraison incluse, plus les taxes applicables. D'autoriser la trésorière à effectuer le paiement de la facture émise en regard de ce contrat, au montant de ,00 $ plus les taxes applicables. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 27 avril SIGNATURE DE LA LETTRE D'ENTENTE NUMÉRO 16 ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET DES TRAVAILLEUSES DE LA VILLE DE MONT-LAURIER (CSN) - RELATIVITÉ SALARIALE CONSIDÉRANT les discussions entourant l'entente entre le syndicat et l'employeur relativement à la relativité salariale ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, que le conseil de la Ville de Mont-Laurier autorise la signature de la lettre d entente numéro 16 à intervenir entre la Ville de Mont-Laurier et le Syndicat des travailleurs et des travailleuses de la Ville de Mont-Laurier (CSN), visant la relativité salariale NOMINATION DE DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS LAFLEUR, CONTREMAITRE AU MODULE QUALITÉ DU MILIEU - PERSONNE DÉSIGNÉE POUR RÉGLER LES MÉSENTENTES VISÉES À L'ARTICLE 36 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES CONSIDÉRANT que depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales, le 1 er janvier 2006, la Ville de Mont-Laurier doit nommer une personne désignée pour régler les conflits de voisinage ; 7011

12 monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, de nommer, à compter des présentes, monsieur Jean-François Lafleur, contremaitre au Module qualité du milieu, à titre de personne désignée pour régler les mésententes visées à l'article 36 de la Loi sur les compétences municipales DÉSIGNATION D'UN OFFICIER MUNICIPAL - APPLICATION DE L'ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE AUX COURS D'EAU AVEC LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE- LABELLE Monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de désigner monsieur Jean-François Lafleur, contremaitre au Module qualité du milieu, pour agir à titre d'officier municipal dans la mise en application de l'entente relative à la gestion des cours d'eau et à la réalisation des travaux de nettoyage intervenue avec la Municipalité régionale de comté d'antoine-labelle RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT le contrat de travail intervenu entre la Ville de Mont- Laurier et le directeur général, monsieur Jean-Yves Forget, le 10 novembre 2008 ; CONSIDÉRANT que l'actuel contrat de travail arrive à échéance le 17 aout 2015 ; CONSIDÉRANT que la Ville et le directeur général souhaitent renouveler ledit contrat de travail ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, que le contrat de travail du directeur général, monsieur Jean-Yves Forget, soit renouvelé selon les termes de l'entente. D'autoriser le maire et la greffière à signer ledit contrat, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRAT DE SERVICE - FORMATION ASSISTANT-MONITEUR EN SÉCURITÉ AQUATIQUE (AMSA) 7012

13 Madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, le contrat de service avec monsieur Claude Hunter pour une formation d'assistant-moniteur en sécurité aquatique en date des 6, 7, 20 et 21 juin Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril DEMANDE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL DE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE ET CONTRIBUTION «PROJET DE PARC L'ABBAYE - VOLET AIRE DE REPOS» CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de vie, en date du 16 avril 2015, relativement au «projet de parc de l'abbaye - volet aire de repos», dont la documentation est jointe à la présente ; CONSIDÉRANT que ce projet prévoit l'accessibilité au site de l'abbaye par l'aménagement d'une aire de repos sur le site de l'hôtel de ville et ainsi que la mise en valeur du site par l'intégration de végétaux ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'autoriser madame Valérie Panneton, agente de développement culturel, à déposer pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, une demande d'assistance financière à la MRC d'antoine- Labelle dans le cadre du fonds de la MRC pour l'environnement, pour le projet de parc de l'abbaye - volet aire de repos. D autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistantegreffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, tous les documents inhérents à ce projet. D autoriser une contribution maximale de $ pour appuyer cette intégration de végétaux, prélevée au budget patrimoine paysager de l'entente de développement culturel. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière en janvier

14 DEMANDE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FONDS POUR L'ACCESSIBILITÉ DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET CONTRIBUTION «PROJET DE PARC DE L'ABBAYE - VOLET MODULES ADAPTÉS» CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de vie, en date du 16 avril 2015, relativement au projet de parc de l'abbaye - volet modules adaptés, dont la documentation est jointe à la présente ; CONSIDÉRANT que ce projet prévoit l'aménagement d'un espace récréatif avec modules de jeux adaptés aux enfants ayant un handicap ; CONSIDÉRANT que les dépenses associées à ce projet sont évaluées à $ et qu'il est possible d'obtenir une aide financière correspondant à 65 % de celles-ci dans le cadre du fonds pour l'accessibilité du gouvernement fédéral ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser madame Valérie Panneton, agente de développement culturel, à déposer pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, une demande d'assistance financière dans le cadre du fonds pour l'accessibilité du gouvernement fédéral pour le projet d'espace récréatif destiné aux enfants ayant un handicap. D autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistantegreffière, à signer, pour et au nom de la Ville tous les documents inhérents à ce projet. De prévoir une contribution de la Ville au montant de $ pour ce projet au budget DEMANDE D'ASSISTANCE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC - MADA ET CONTRIBUTION «PROJET DE L'ABBAYE - VOLET SENTIERS ET AINÉS» CONSIDÉRANT la recommandation de la Commission de la qualité de vie, en date du 16 avril 2015, relativement au projet de parc de l'abbaye - volet sentiers et ainés, dont la documentation est jointe à la présente ; CONSIDÉRANT que ce projet prévoit l'aménagement d'un espace récréatif et parcours de mise en forme spécialement conçu pour les ainés ; 7014

15 CONSIDÉRANT que les dépenses associées au projet sont évaluées à $ et qu'il est possible d'obtenir une aide financière correspondant à 50 % de celles-ci dans le cadre du programme d'infrastructures Québec - Municipalité amie des ainés (MADA) ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'autoriser madame Valérie Panneton, agente de développement culturel, à déposer pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, une demande d'assistance financière dans le cadre du programme d'infrastructures Québec - MADA pour le projet de parcours de mise en forme spécialement conçu pour le ainés. D autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistantegreffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, tous les documents inhérents à ce projet. De prévoir une contribution de la Ville au montant de $ pour ce projet au budget ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE AINSI QUE DE LA SEMAINE DES FAMILLES Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d'offrir, gratuitement aux familles, dans le cadre de la semaine de l'activité physique et de la semaine des familles, qui se tiendront du 7 au 17 mai 2015, l'accès aux activités libres à la piscine municipale ainsi qu'au gymnase de la polyvalente selon les horaires réguliers. Le ou les enfants doivent donc être accompagnés de l'un ou des deux parents CONSULTATION PUBLIQUE POUR LA RÉVISION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PRÉSENTÉE PAR MADAME NATHALIE GIROD ET MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS TUVERI 707, CHEMIN DE FERME-ROUGE LOTS ET ZONES RUM-754 ET RUM-755 Le maire déclare l ouverture de l assemblée de consultation publique sur la demande de dérogation mineure présentée par madame Nathalie Girod et monsieur Jean-François Tuveri, relativement à la propriété située au 707, chemin Ferme-Rouge, à l effet de permettre une subdivision de la propriété en trois lots créant ainsi des dérogations relatives à la largeur des lots seulement ; La greffière fait rapport au conseil qu aucune personne n a manifesté son intention de s opposer à cette demande de dérogation mineure ; 7015

16 CONSIDÉRANT le plan projet de lotissement préparé par monsieur Guy Létourneau, arpenteur-géomètre, en date du 22 janvier 2015, enregistré sous le numéro 8307 de ses minutes, démontrant la division projetée de la propriété ainsi que la localisation des bâtiments existants sur le site ; CONSIDÉRANT la résolution portant le numéro adoptée par le conseil municipal le 9 mars 2015 à l effet de refuser les dérogations mineures relativement à ce dossier ; CONSIDÉRANT que les demandeurs ont éliminé toutes les dérogations relativement aux bâtiments et à la piscine ; CONSIDÉRANT que les trois lots créés seront utilisés à des fins résidentielles et qu il y aura un lot conforme ; CONSIDÉRANT que les installations d approvisionnement d eau et de traitement des eaux usées seront refaites en fonction que chaque propriété soit indépendante l une de l autre ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 1 er avril 2015, portant le numéro ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d accepter la demande de dérogation mineure présentée par madame Nathalie Girod et monsieur Jean- François Tuveri, à l effet de permettre une dérogation à l article 31, du règlement de lotissement numéro 135, soit : permettre une largeur minimale moyenne de 23,91 mètres au lieu de 40 mètres (parcelle numéro 2) ; permettre une largeur minimale moyenne de 19,11 mètres au lieu de 40 mètres (parcelle numéro 3) ; et ce, applicable à la propriété située au 707, chemin de Ferme-Rouge, dans les zones RUM-754 et RUM-755. Le tout conditionnel à ce que les bâtiments accessoires non conformes soient démolis et que la maison de la parcelle numéro 1 possède son propre accès à partir de la rue. Monsieur le conseiller Daniel Bourdon quitte son siège. 7016

17 APPUI À LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE QUÉBEC INC. À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC POUR L ALIÉNATION, LE LOTISSEMENT ET L AUTORISATION À DES FINS AUTRES QUE L AGRICULTURE - ZONE A-810 CONSIDÉRANT la demande d autorisation présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l aliénation, le lotissement et l autorisation à des fins autres que l agriculture présentée par la compagnie Québec inc. et la Ville de Mont-Laurier sur une partie du lot au cadastre officiel du Québec, dans la zone A-810 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à prolonger le chemin Omer St- Louis pour aménager un rond-point conforme et créer une parcelle entre le chemin et l ilot déstructuré qui servira à des fins résidentielles en complément au lot en bordure du lac ; CONSIDÉRANT que la demande permet de régulariser un chemin existant et permettre d y raccorder le résiduel d un terrain à un ilot déstructuré ; CONSIDÉRANT que le terrain situé majoritairement dans l ilot déstructuré deviendra conforme en frontage d'un chemin et que la profondeur minimale moyenne sera respectée ; CONSIDÉRANT que le projet visé n aura pas d impact sur les activités agricoles du secteur ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 1 er avril 2015, résolution numéro ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d appuyer la demande à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec telle que présentée par Québec inc. et la Ville de Mont-Laurier pour l aliénation, le lotissement et l autorisation à des fins autres que l agriculture d une parcelle du lot PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL PRÉSENTÉ PAR YVES CONSTANTINEAU, EN FIDUCIE - ZONE VA-743 CONSIDÉRANT le projet de développement résidentiel présenté par Yves Constantineau, en fiducie, sur une partie du lot , au cadastre officiel du Québec, dans la zone VA-743, à l effet de prolonger le chemin privé Chante-le-Vent pour créer trois lots constructibles ; 7017

18 CONSIDÉRANT le plan projet de lotissement révisé préparé par monsieur Denis Robidoux, arpenteur-géomètre, enregistré sous le numéro de ses minutes, en date du 23 février 2015 ; CONSIDÉRANT que le secteur dans lequel s insère le projet possède un caractère de villégiature où l attrait principal est l accès au lac des Îles ; CONSIDÉRANT que le prolongement du chemin privé devra être conforme au règlement en vigueur numéro 166 sur la construction des rues ainsi que le règlement de lotissement numéro 135 ; CONSIDÉRANT que les terrains ont des superficies supérieures à la norme minimale, ce qui permet d aménager plus facilement la propriété et d'y conserver un maximum de végétation ; CONSIDÉRANT que ledit projet déposé répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. en regard d un projet de lotissement majeur ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme, en date du 1 er avril 2015, portant le numéro ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d'accepter le projet de développement résidentiel présenté par Yves Constantineau, en fiducie, dans la zone VA-743 qui consiste à prolonger le chemin privé existant pour la création de trois nouveaux lots. La contribution exigée au promoteur à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels représentant 5 % de la valeur des terrains visés par le plan relatif à l opération cadastrale devra se faire en argent dans ce cas PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LA RENATURALISATION DES RIVES AIDE FINANCIÈRE POUR L'ACHAT DE PLANTES ET D'ARBUSTES - ANNÉE 2015 CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier poursuit le soutien financier aux riverains pour renaturaliser les rives des différents lacs en y incluant la bande riveraine des cours d'eau ; 7018

19 CONSIDÉRANT que selon le règlement de zonage numéro 134, une bande d'une largeur de trois mètres à partir de la ligne des hautes eaux doit obligatoirement être renaturalisée ; CONSIDÉRANT que la Ville désire encourager la plantation en offrant une aide financière à ses citoyens qui n'ont pas participé au programme depuis sa mise en place en 2007, ou encore pour compléter l'aide déjà reçue jusqu'à concurrence du montant maximal admissible ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de poursuivre en 2015 le programme d'aide financière pour l'achat de plantes, d'arbustes et d'arbres adaptés aux rives, en défrayant 50 % du cout des plants jusqu'à concurrence de 100 $ taxes incluses, par propriété. Un formulaire devra être complété afin de déterminer l'ordre de priorité, selon les disponibilités budgétaires. La demande de remboursement devra être soumise avant le 1 er octobre et l'aide sera versée à l'ensemble des bénéficiaires, après la fin des travaux, en novembre D'autoriser la trésorière à procéder au paiement des subventions sur présentation du rapport de la directrice du Service de l'aménagement du territoire. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 27 avril P.I.I.A. - PROJET DE RÉNOVATION - MONSIEUR MARC LACASSE - 521, RUE DE LA MADONE - ZONE CV-435 CONSIDÉRANT le projet de rénovation présenté par monsieur Marc Lacasse, relativement à la propriété située au 521, rue de la Madone, qui consiste à diviser le local commercial et à modifier légèrement les accès sur la rue ; CONSIDÉRANT le plan projet préparé par monsieur Pierre-Luc Beauregard, architecte, en date du 2 mars 2015 illustrant les modifications et les matériaux proposés ; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et critères du règlement numéro 137 sur les P.I.I.A. applicables à la rénovation au centre-ville ; 7019

20 CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme, en date du 1 er avril 2015, portant le numéro ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d accepter le projet de rénovation, tel que présenté relativement à la propriété située au 521, rue de la Madone AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 131 RELATIF AU PLAN D'URBANISME À L EFFET D'AGRANDIR L'AFFECTATION RURALE RÉSIDENTIELLE DANS LE SECTEUR DU CHEMIN MAURICE- BRUNET Madame la conseillère Lise St-Louis, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement modifiant le règlement numéro 131 relatif au plan d'urbanisme de la Ville de Mont-Laurier, à l effet d'agrandir l'affectation rurale résidentielle dans le secteur du chemin Maurice-Brunet. Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE MONT-LAURIER, À L EFFET D'AGRANDIR L'AFFECTATION RURALE RÉSIDENTIELLE DANS LE SECTEUR DU CHEMIN MAURICE-BRUNET Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement numéro intitulé Règlement modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme de la Ville de Mont-Laurier, à l effet d'agrandir l'affectation rurale résidentielle dans le secteur du chemin Maurice-Brunet, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Le président de la séance mentionne l objet et la portée du présent règlement ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d adopter le projet de règlement portant le numéro 131-7, lequel entrera en vigueur conformément à la loi. 7020

21 FIXER L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE MONT-LAURIER Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, de fixer au 25 mai 2015, conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement 131 relatif au plan d'urbanisme de la Ville de Mont-Laurier, à l'effet d'agrandir l'affectation rurale résidentielle dans le secteur du chemin Maurice-Brunet. Ladite assemblée se tiendra à la salle municipale de l'hôtel de ville à compter de 19 h 30. Le conseiller monsieur Daniel Bourdon reprend son siège AVIS DE MOTION DE LA PRÉSENTATION D UN RÈGLEMENT POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 134 DE ZONAGE POUR AGRANDIR LA ZONE RUH-813, MODIFIER LA GRILLE DE LA ZONE CP-626 ET REVOIR LA HAUTEUR POUR LES CABANONS Monsieur le conseiller Daniel Bourdon, donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont- Laurier, à l effet d agrandir la zone RUH-813, de modifier la grille en regard de la zone CP-626 et de revoir la hauteur pour les cabanons. Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement dispensent la greffière d en faire la lecture lors de son adoption ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE MONT-LAURIER POUR AGRANDIR LA ZONE RUH-813, MODIFIER LA GRILLE DE LA ZONE CP-626 ET REVOIR LA HAUTEUR POUR LES CABANONS Tous les membres du conseil ayant reçu copie du premier projet de règlement numéro intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier à l effet d agrandir la zone RUH-813, de modifier la grille en regard de la zone CP-626 et de revoir la hauteur pour les cabanons, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Le président de la séance mentionne l objet et la portée du présent règlement ; 7021

22 monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d adopter le premier projet de règlement portant le numéro , lequel entrera en vigueur conformément à la loi FIXER L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, de fixer au 25 mai 2015, conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, l'assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage 134 de la Ville de Mont-Laurier à l effet d agrandir la zone RUH-813, de modifier la grille en regard de la zone CP-626 et de revoir la hauteur pour les cabanons. Ladite assemblée se tiendra à la salle municipale de l'hôtel de ville à compter de 19 h STRATÉGIE D'ÉCONOMIE DE L'EAU POTABLE - DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2013 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la Ville de Mont-Laurier de réduire d'au moins 20 % sa consommation d'eau potable ; CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) a lancé en mars 2011 la stratégie d'économie d'eau potable ; CONSIDÉRANT que des mesures doivent être entreprises afin de diminuer la consommation et de réduire les fuites dans le réseau d'aqueduc de la Ville ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de présenter un rapport au conseil municipal ; madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'accepter le rapport annuel de la gestion de l'eau potable préparé par monsieur Daniel Richer, surintendant par intérim au traitement des eaux, en date du 11 mars 2015, et déjà approuvé par monsieur Rémy Kayigana du ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire. 7022

23 LES COURSES DE LA LIÈVRE - AUTORISATION POUR LE CIRCUIT, LA FERMETURE PARTIELLE DE RUES ET LE PRÊT D'ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES Madame la conseillère Lise Clément propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'autoriser la tenue de l'évènement "Les courses de la Lièvre", le dimanche 31 mai 2015, ainsi que la fermeture partielle de rues, selon les trajets proposés et joints à la présente, à savoir : - fermeture des rues Dorion et Pelletier, incluant le pont Neveu, et d'une partie de la rue Brébeuf, entre les rues de la Madone et Dorion, de 7 h à 12 h ; - sur le circuit de 5 km, un côté des rues ou parties de rues ci-dessous, du côté du parc Neveu-Dorion, ne seront pas accessibles à la circulation de 7 h à 12 h : rue du Portage rue Limoges chemin de la Lièvre Nord boulevard des Ruisseaux boulevard Albiny-Paquette rue du Pont rue Bellerive rue Chasles rue de la Madone. D'autoriser l'installation de la signalisation nécessaire sur les rues cidessus mentionnées, de 6 h à 13 h. D'autoriser de plus, le prêt d'équipements en fonction des disponibilités. De mettre les services d'employés municipaux, avec un camion, à la disposition du comité organisateur pour aider à l'installation et au démantèlement des équipements nécessaires à la tenue de l'évènement. L'organisme devra prendre les mesures nécessaires afin que les lieux soient sécuritaires et en tout temps facilement accessibles pour les services d'urgence. L'organisme devra également informer les citoyens, demeurant le long du parcours, des contraintes relatives au stationnement. Afin d'assurer la sécurité publique, un avis sera également transmis au Service des incendies de la Ville, à la Sûreté du Québec et aux services ambulanciers. 7023

24 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 269 POUR DÉCRÉTER UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE POUR L EXÉCUTION DES TRAVAUX D AQUEDUC, D ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL ET DE VOIRIE SUR LA 3 E AVENUE Tous les membres du conseil ayant reçu copie du projet de règlement numéro 269 intitulé Règlement pour décréter un emprunt et une dépense de $ pour l exécution des travaux d aqueduc, d égouts sanitaire et pluvial et de voirie sur la 3 e Avenue, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Le président de la séance mentionne l objet et la portée du présent règlement ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d adopter le règlement numéro 269, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ACHAT DE CHLORURE EN SOLUTION LIQUIDE UTILISÉ COMME ABAT-POUSSIÈRE - ACHAT REGROUPÉS DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Le conseiller monsieur Daniel Bourdon reprend son siège. CONSIDÉRANT que la Ville a confié, par sa résolution numéro , à l'union des municipalités du Québec le mandat de préparer, sur une base annuelle, l'appel d'offres pour l'achat de chlorure en solution liquide utilisé comme abat-poussière et que les soumissions étaient reçues jusqu'au 24 mars 2015 ; CONSIDÉRANT la confirmation de l'umq, en date du 8 avril 2015, des fournisseurs adjudicataires pour ce produit et sa recommandation ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise Clément, d'autoriser l'achat de chlorure en solution liquide utilisé comme abat-poussière pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, auprès du fournisseur adjudicataire de l'union des municipalités du Québec, soit Multi-Routes inc., pour une quantité de litres, au prix unitaire de 0,242 $ plus les taxes applicables. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril

25 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LE BALAYAGE DE RUES ET DE CHEMINS DANS LES SECTEURS URBAIN, SEMI-URBAIN ET RURAL DE LA VILLE DE MONT-LAURIER CONSIDÉRANT que des soumissions publiques ont été demandées par monsieur François Gay, chargé de projets au Module qualité du milieu, pour le balayage des rues et chemins asphaltés des secteurs urbain, semi-urbain et rural de la Ville, qu elles étaient reçues jusqu au 8 avril 2015 et ouvertes publiquement le même jour, devis VML-G ; CONSIDÉRANT que la soumission reçue, avant taxes, est la suivante : Les Entreprises J. Lafleur : 102 $/heure ; CONSIDÉRANT que le soumissionnaire a fait une erreur dans son formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Politique de gestion contractuelle de la Ville puisqu'il n'avait pas été signé par un témoin ni un commissaire à l'assermentation, mais que celui-ci a fait assermenter ledit document par madame Blandine Boulianne, avocate ; CONSIDÉRANT que les soumissions ont été remises à monsieur François Gay pour étude et que sa recommandation, en date du 14 avril 2015, est acceptée ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d adjuger à «Les entreprises J. Lafleur» la soumission VML-G pour le balayage des rues et chemins asphaltés des secteurs urbain, semi-urbain et rural de la Ville, au prix de 102 $/heure plus les taxes applicables, sa soumission étant conforme au devis. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril CONTRAT D'ENTRETIEN DU RADIOPHARE NON DIRECTIONNEL POUR LES ANNÉES 2014 À 2016 AVEC AIRNAV ÉLECTRONIQUE LIMITÉE CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier est propriétaire du radiophare non directionnel pour l'aide à la navigation et l'atterrissage aux instruments à l'aéroport de Mont-Laurier ; CONSIDÉRANT que, selon les exigences de Transports Canada, un service d'entretien doit être prévu pour la vérification et la réparation du système advenant une panne de celui-ci ; 7025

26 CONSIDÉRANT l'offre de services de la firme Airnav Électronique limitée de Dorval, en date du 16 avril 2015, pour l'entretien dudit radiophare ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d'autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, un contrat d'entretien du radiophare non directionnel (NDB) avec la firme Airnav Électronique limitée pour la période de juillet 2014 à juillet 2016, au montant annuel de $, plus les taxes applicables. Les réparations d'urgence, non incluses dans le montant annuel, seront facturées par Airnav Électronique limitée au taux horaire de 100 $ avant taxes, et les déplacements (positionnement du personnel) au taux horaire de 80 $ avant taxes. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril 2015, pour l'année 2015, et le solde sera prévu au budget MANDAT À LA FIRME WSP CANADA INC. POUR SERVICES PROFESSIONNELS CONCERNANT LA STABILISATION D'UN TALUS EN RIVE SUR LE CHEMIN DE FERME-ROUGE CONSIDÉRANT que la Ville de Mont-Laurier a demandé une intervention du ministère de la Sécurité publique suite à un affaissement s'étant produit le long de la rivière du Lièvre, sur le chemin de Ferme- Rouge, dossier numéro ; CONSIDÉRANT l'approbation par le Ministère de l'étude géotechnique réalisée par la firme Qualitas de Gatineau ; CONSIDÉRANT que la suite à donner au dossier consiste à mandater une firme d'experts-conseil en ingénierie afin de rédiger les plans et devis pour les travaux de stabilisation de la rive ; CONSIDÉRANT l'offre de services pour la préparation des plans et devis et la surveillance déposée à la Ville de Mont-Laurier par WSP Canada inc., en avril 2015 et portant le numéro P ; 7026

27 madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d'octroyer le mandat pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de stabilisation d'un talus en rive sur le chemin de Ferme-Rouge, à la firme WSP Canada inc., dont l'offre de service porte le numéro P , pour la somme forfaitaire de $, plus les taxes applicables. Toute contingence au mandat sera rémunérée selon les tarifs horaires prévus par l'arrêté en Conseil (communément appelé décret ) du gouvernement du Québec. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par la trésorière le 24 avril ADJUDICATION DE SOUMISSION POUR LA VENTE DU VÉHICULE DÉSAFFECTÉ DE MARQUE SUBURBAN, ANNÉE SERVICE DES INCENDIES CONSIDÉRANT que des soumissions ont été demandées par monsieur Sébastien Lajoie, directeur du Service des incendies, pour la vente d un camion Suburban 1990 ; CONSIDÉRANT que la soumission reçue, taxes incluses, est la suivante : Dave Lannigan $ ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d adjuger à monsieur Dave Lannigan la vente du camion Suburban, année 1990, numéro de série 1GKEV16K3LF520253, kilomètres, au montant de 1 268,10 $ plus les taxes applicables. Le véhicule est vendu tel que vu, sans aucune garantie. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte. 7027