Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2015

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1 Mairie de Saules Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2015 Présents : Mesdames CHARITE et MOREL, Messieurs DAUDEY, DELIOT, DROUHARD, ULAS, JACQUIN et GIRARDET. Absents excusés : Messieurs MANGANONI, KOVALIK (procuration à Monsieur JACQUIN) et MUTTONI (procuration à Monsieur DELIOT). Secrétaire de séance : Pascale MOREL 1/ Approbation des comptes rendus des rencontres des 18 décembre 2014 et 6 février 2015 : Comptes rendus approuvés à l unanimité des présents et représentés. 2/ Compte administratif et compte de gestion 2014 / budget primitif 2015 : Lecture est faite par le Maire des comptes. Récapitulatif ci-dessous : Dépenses de fonctionnement : Ch 011 Charges à caractère général Ch 012 Charges de personnel Ch 014 Atténuation de produits Ch 65 Autres charges de gestion courante Ch 66 Charges financières Ch 042 Opération d ordre entre sect Dépenses imprévues Ch 023 Prélèvement (égal au chapitre 021) TOTAL DEPENSES Ch 070 Produits des services du domaine Ch 073 Impôts et taxes Ch 074 Dotations, subventions, participations Ch 075 Autres produits de gestion courante Ch 076 Produits financiers Ch 077 Produits exceptionnels Ch 042 Opération d ordre entre sect

2 Ch 002 Excédent reporté TOTAL RECETTES RESULAT HORS REPORT EXCEDENT Dépenses d investissement : Ch 001 Solde d investissement reporté Ch 040 Subventions d investissement Ch 16 Emprunts Ch 204 Subventions équipements versées Ch 21 Immobilisations corporelles Ch 23 Immobilisations en cours Total hors report TOTAL DEPENSES Ch 001 Solde d investissement reporté Ch 10 Dotations, fonds divers Ch 13 Subventions d investissement Ch 16 Emprunts Ch 040 Opérations ordre entre sect Ch 021 Prélèvement fonctionnement Total recettes hors report Résultat hors report TOTAL RECETTES RESULAT D INVESTISSEMENT Quelques remarques concernant les comptes : - Electricité : faut-il envisager une coupure du courant la nuit afin de réduire les dépenses? - Les subventions aux associations sont renouvelées sur les mêmes bases que l an dernier, - Baisse de la dotation forfaitaire Etat (de en 2014 on passe à en 2015) - La lame à neige a été vendue pour un prix de Les investissements prévus en 2015 : étang du Défois, cuisinière salle des fêtes, cloison salle pour les associations, coin stockage matériel à côté de la mairie, fenêtres du logement communal situé audessus de la salle polyvalente, restauration cloches de l église. Les comptes présentés sont mis au vote pour approbation : Approbation à l unanimité des présents et représentés. 3/ Augmentation des taxes : Le conseil municipal décide d augmenter les quatre taxes pour passer de à ,00, ceci afin de palier à la baisse de la dotation Etat. Approbation à l unanimité des présents et représentés.

3 4/ Informations diverses : - Au sein de l Association foncière : Monsieur Pierre TOURNIER remplacera Monsieur Bernard CORNU MERCIER démissionnaire pour raison de santé, - L AVS a adressé un courrier au Maire pour remercier de la subvention perçue, par ailleurs la Présidente souhaiterait avoir à disposition une clé d accès à la salle polyvalente : les membres du Conseil municipal souhaite que la solution actuelle soit maintenue, à savoir les membres de l AVS s adressent à l un des responsables de la salle pour en obtenir l accès. - Le Maire prendra contact avec le locataire du logement communal situé au-dessus de la salle polyvalente afin de faire réaliser des devis pour le changement des fenêtres de cet appartement. Un dossier de demande de subvention sera demandé pour prise en charge d une partie de la réfection. - Réception d un devis de l Entreprise Prêtre. En effet, suite à un dépannage par l entreprise, suite à une inversion des phases sur le réseau EDF, il a été constaté : Une usure anormale des cloches suite aux battants très anciens, usés avec des frappes trop basses, risques de fêlure de ces dernières, Idem pour les chaînes d entrainements des volées qui risquent de casser (matériel de plus de 40 ans) Devis validé pour travaux, à hauteur de Une visite du clocher pourrait être envisagée lors des travaux. - Accessibilité des bâtiments communaux : Contact sera pris avec l APAVE pour diagnostic concernant l accessibilité des locaux (bâtiment et église). - Devis travaux en forêt : Suite à la réception du devis de l ONF pour travaux sylvicoles patrimoniaux en forêt communale contact sera pris avec les responsables pour négociation. - La municipalité a reçu un courrier de Monsieur Perrin qui demande une participation financière de la commune à l élargissement d un chemin d exploitation : après contrôle le chemin concerné dépend de l Association foncière. - Jean-Pierre JACQUIN fait remarquer que, Route de Guyans-Durnes certains arbres gênent la circulation : le Maire prendra contact avec les propriétaires. Par ailleurs Jean-Pierre émet quelques réserves sur l affouage : le pack affouage a été validé par l ensemble des conseillers présents lors de sa présentation, il ne sera pas renégocié! - Gilbert DROUHARD souhaite obtenir la liste des propriétaires fonciers de Saules ; Par ailleurs il informe de l envoi d un courrier à la commune par un membre de la commission des impôts directs : concernant le travail de cette commission tout grief doit être transmis directement aux impôts. 5/ URBANISME : Demande famille BAILLOT : Permis de construire accordé pour construction d un appentis

4 Demande famille GERTH : Travaux aménagements intérieurs accordés Demande famille CRETENET : Refus de la MSA pour la construction d un appentis pour des chevaux, par ailleurs hors carte communale. Demande de rehaussement de terrain : la notification faite hors délai vaut autorisation. 6/ TRAVAUX DES COMMISSIONS : Commission information communication : Pascale MOREL demande l autorisation de faire des démarches pour connaître les modalités de mise en place d un point d accès wifi public : autorisation accordée. Le site internet est en ligne. Commission Assainissement : En peu de temps les cinq bassins se sont colmatés. L entreprise NALDEO a effectué l étude sollicitée, nous sommes en attente des résultats. Plusieurs stations ont été visitées : Chassey les Montbozons, Guyans-Durnes, Lavans-Vuillafans, mais l important dans l immédiat est de tenter de trouver des solutions pour faire fonctionner correctement notre station. L entreprise MOUROT après contact avec l entreprise EPARCO nous propose deux options à étudier : zéolithe spéciale filtration ou 2/4 assainissement. Commission Environnement / Fleurissement / Tourisme : La commission s est réunie le 6 mars 2015 : Inscriptions au label des Villes et Villages fleuris : - L inscription est gratuite, elle engage la simple présence d un binôme élu/technicien lors de la visite de la commission fleurissement fin juillet (visite de 30 min environ) - L inscription se fait chaque année pour une participation l année en cours (le courrier d inscription sera adressé début mars à chaque Mairie) - Un des objectifs de la visite de la commission est également de nous faire bénéficier de conseils de professionnels (horticulteurs, pépiniéristes, architectes, professionnels du tourisme ) - Les journées de formations organisées sont gratuites et ouvertes à tout public, après inscription auprès des services L autorisation est donnée à Liliane CHARITE pour inscrire la commune. Fleurissement du village : Faire jouer la concurrence cette année et demander des propositions : Nettoyage du village : prévue le 2 mai 2015, des tracts seront diffusés dans les boîtes aux lettres pour inscription Chaque habitant nettoiera si besoin son trottoir avec possibilité de faire des tas qui seront ensuite enlevés avec une remorque.

5 Les membres souhaitent par ailleurs qu un courrier soit adressé au Conseil Général pour qu il remette les poubelles à l étang et sur le parking direction Etalans, car sur ces 2 lieux il y a des sacs poubelle qui sont laissés à l abandon. Ces années dernières il y avait des poubelles à ces endroits et en plus à l étang il y avait une table et un banc. Commission Sports Loisirs Culture : Les membres informent qu un groupe de coureurs débutants ou confirmés se réunit chaque dimanche. La commission propose une animation lors de la fête des mamans : contact sera pris avec les enfants pour qu ils nous fassent découvrir leurs talents (danses, chants, sports ). Gilbert DROUHARD souhaite organiser une sortie théâtre pour les collégiens : les membres du conseil municipal donnent leur accord dans la limite du budget précédemment alloué aux jeunes. Gilbert DROUHARD propose également la mise en place, dernier week-end d août d un week-end festif (animations sportives, concerts..) en lien avec les associations communales : une rencontre entre les partenaires concernés sera organisée prochainement pour échanges. Séance levée à 0 H 20. Prochaine rencontre le vendredi 24 avril 2015 à 20 H 30