commercial international

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1 M Larcier Droit commercial international Patrick Saerens William Pissoort larcier

2 Table des matières Préambule Introduction générale 1 1. Champ d'application Conflits de lois Conflits de juridictions Conditions des étrangers Nationalité 3 2. Les acteurs Les États Les organisations internationales 5 A et ses organisations satellites : 5 B. Autres organisations internationales : Les organisations régionales : 8 A L'Union européenne 8 Autres organisations régionales : Les organisations privées H) 2.5 Les commerçants et sociétés commerciales 1 3. Les sources Le droit interne 1 A La loi 1 B. La jurisprudence 12 C. La doctrine Le droit international 13 A Les conventions internationales 13 Objectif 13 Hiérarchie des normes 14 Typologie 15 Les tribunaux et les arbitrages internationaux 16 C. Les lois types 17

3 268 Droit commercial international 3.3 Les coutumes et usages L'interprétation des normes Approche pratique Les grands systèmes juridiques Le droit Le droit Le droit de (certains) pays asiatiques 24 A Le droit chinois 24 B. Le droit japonais Le droit de (certains) pays musulmans Le droit de la Russie et des nouveaux pays Le droit (de certains pays) africains 31 CHAPITRE 1 Les règles de conflits de lois Principes généraux Introduction 36 Conditions Critères de rattachement 38 A En fonction du sujet 39 B. En fonction de l'objet 40 C. En fonction de la source 40 Conflits de qualification Conflits de rattachement 43 A La problématique 43 B. Théorie du renvoi 43 Typologie 43 Limitations Conflits dans le temps 45 A Droit transitoire 45 B. Conflit mobile Mise en oeuvre de la règle de conflit Application de la règle étrangère 47 A Désignation de la loi applicable 47 B. Contenu du droit étranger : Éviction de la loi étrangère 48 A. Subsidiarité de loi du for 48 B. Théorie du renvoi 48

4 Table des matières 269 C. Lois de police et ordre public 48 Lois de police 49 public 49 D. Fraude à la loi 50 E. Clause d'exception : Application des règles générales Les actes juridiques 52 A. Règles générales de conflits de lois 52 Forme de l'acte juridique 52 Validité de juridique 53 Fond de juridique 54 Exécution de l'acte juridique 54 B. Le règlement de Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles 55 Hiérarchie des normes : 55 Champ 55 Loi applicable 56 C. Le code belge de DIP Les faits juridiques 60 A. Règles générales de conflits de lois : 60 B. Le règlement de Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : 61 Loi applicable 62 Règles spécifiques : 62 Les : 63 C. Le code belge de DIP : 64 Principes généraux : 64 Rattachements spéciaux : 64 Rattachements accessoires et choix des parties : 65 : 65 Autres cas: Le droit des biens 66 A Règles générales de conflits de lois : 66 Biens corporels 66 Biens incorporels 67 B. Le code belge de DIP : 68 CHAPITRE 2 Les règles de conflits de juridictions 71 Introduction La compétence judiciaire internationale Principes généraux 73

5 270 Droit commercial international A. Clause attributive de juridiction 74 B. Clause Questions de procédure Règles exorbitantes de compétence Immunités de juridictions et 76 A. Principe 76 B. Personnes protégées 76 C. Étendue de l'immunité Le forum non conveniens Le règlement des conflits de juridictions au sein de Principes généraux Clauses attributives de juridictions Compétences complémentaires Compétences spéciales Compétences exclusives La du premier saisi, premier juge Impact fors exorbitants Le code Belge de DIP Principes généraux : Compétences dérogatoires et exceptionnelles : Compétence interne Compétences particulières : 86 A Droit des biens 86 B. Droit des obligations 86 Règles générales 86 Règles particulières 87 C. Droit des personnes morales : Effets internationaux des jugements Principes généraux Le Règlement de Bruxelles I Solutions du code Belge de DLP 91 A Règles générales : 91 Règles particulières : 93 C. Conséquences : 93 Introduction CHAPITRE 3 Les sociétés dans le contexte juridique international 95

6 Table des matières Nationalité des sociétés Critères de choix 97 A. Siège social / Siège réel 97 B. Théorie du contrôle 97 C. L'incorporation 98 D. Appréciation critique Changement de nationalité fusions transfrontalières : La société européenne 103 A Le contexte historique : 103 B. Les étapes création 104 C. Les avantages de la SE : 105 D. Les inconvénients de la SE : 105 E. L'intégration de la SE en droit belge : Condition des sociétés étrangères Capacité Succursales 107 A. Principes généraux 107 B. Formalités de publicité 108 C. Pouvoirs et responsabilités des mandataires Établissements stables, sièges et autres appellations Sociétés faisant appel public à un autre pays Conflits de lois 3.1 Principes généraux Solutions du code Belge de DLP A. Droit applicable : 11 B. Conflit mobile et fusions transfrontalières 112 C. Droits dérivant d'une émission publique : La faillite internationale Principes généraux Conceptions opposées Le règlement européen n 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité 114 A Philosophie générale 114 B. Exceptions et faillite secondaire 115 C. Intérêt pratique du règlement européen Solutions du belge de DLP : 117 A Conflits de lois : 117 B. Conflits de juridictions : 117 C. Efficacité des décisions étrangères : 118

7 272 Droit commercial international CHAPITRE 4 L'arbitrage international 119 Introduction Principes généraux Obligations des parties Questions de procédure L'amiable composition Conventions internationales 125 CHAPITRE 5 Les modes alternatifs de des conflits (ADR) Principes généraux Typologie Le mini-trial La conciliation La médiation 130 CHAPITRE 6 Le contrat de commerce international en général 131 Introduction La naissance du contrat de commerce international Les documents préparatoires et la responsabilité pré-contractuelle A La lettre d'intention 135 B. L'appel d'offre 136 C. L'accord cadre ou (MoU) 136 D. L'offre 137 E. La responsabilité précontractuelle La conclusion du contrat 138 A Le consensualisme 138 Le recours à l'écrit 139 C. Les composantes de l'écrit 140 D. Le contrat entre absents A La délocalisation des rapports juridiques 141 B. La normalisation des rapports juridiques 142 C. La conclusion des contrats «on» 143

8 Table des matières Les clauses ordinaires d'encadrement du contrat de commerce international La clause de force majeure 145 A. La notion de force majeure ou de fait du Prince 145 B. Les effets de la force majeure 146 C. Le contenu de la clause : La clause de sauvegarde ou «hardship clause» 147 A. Le contenu de la clause : 148 B. L'appréciation de l'imprévisibilité 148 C. La renégociation du contrat de commerce international 149 D. La renégociation du contrat de vente internationale dans la jurisprudence belge La clause relative au paiement La clause de confidentialité La clause d'interprétation La clause de sauvegarde clause La clause pénale 153 A. Origine de la clause pénale 153 B. Définition 154 C. Champ d'application 154 D. Force obligatoire 154 La clause de réserve de propriété La clause de limitation ou d'exonération de responsabilité 155 clause de choix du droit applicable 156 La clause d'élection ou de choix de la juridiction compétente 156 La clause d'arbitrage ou clause compromissoire 157 A Définition 157 B. Reconnaissance internationale de l'arbitrage 157 C. La clause d'arbitrage L'exécution du contrat de commerce international en nature 160 A L'obligation de livraison 160 B. L'obligation de paiement 160 Le virement bancaire 161 La lettre de change of exchange et le billet à ordre promissory 161 Le chèque par cession de créance et subrogation par compensation 167 A La notion de compensation 167 B. La loi applicable à la compensation 167

9 274 Droit commercial international C. L'escrow account Le crédit documentaire des transactions commerciales au moyen de l'ecommerce 168 A La facture électronique 168 B. Les instruments de paiement électronique 169 C. La monnaie électronique 170 CHAPITRE 7 Les principaux contrats de commerce international m Introduction Les modes de financement du commerce international Le préfinancement Les crédits 173 A Les crédits octroyés par le vendeur ou fournisseur 173 Le crédit acheteur : 174 C. Le crédit documentaire 174 D. Le leasing, assorti ou non d'une option d'achat 174 Les effets de commerce Le forfaitage ou A Notion 177 Avantages Le documentaire (ou Credoc) Le concept 179 A Le crédit documentaire 179 B. L'accréditif 180 C. Les parties au crédit documentaire Les particularités 181 A Le principe d'autonomie 181 B. Le principe de la rigueur documentaire Les types de crédit documentaire 184 A L'engagement de la banque apéritrice du crédit peut être révocable ou irrévocable 184 Le mode de réalisation 184 C. Les modalités particulières du crédit Les responsabilités des parties à l'opération de crédit documentaire 186 A. Le bénéficiaire 186 B. La banque 186 C. Le donneur d'ordre 187

10 Table des matières Le droit applicable au crédit documentaire Les opérations voisines du crédit documentaire 188 Les garanties Les garanties autonomes ou indépendantes 190 A. La notion 190 B. Les caractéristiques communes 191 C. Les caractéristiques spécifiques 194 D. Les divers types de garantie autonome 195 E. La contre garantie 196 F. Le rejet de l'appel 197 G. La loi applicable aux garanties indépendantes Les institutions voisines de la garantie autonome 198 A stand by letter 198 B. Le crédit documentaire 199 C. Le cautionnement 199 D. La lettre de confort Les garanties personnelles 199 A. Le cautionnement 200 B. L'aval 200 C. La banque confirmatrice 200 D. L'agent credere Les garanties réelles 201 A. L'hypothèque 201 B. Le gage 201 C. Le warrant 202 La vente internationale de marchandise La Convention de Vienne : 203 A Le champ d'application 203 Le contrat de vente 204 Les marchandises 205 Le caractère international 205 B. L'objet de Convention 206 La forme la formation du contrat 206 Les droits et obligations des parties 207 Les dispositions générales 207 Les obligations du vendeur 208 Les obligations de 210 Le des risques 211 Les dispositions communes au vendeur et à Conclusions Les Incoterms 214 A. Les Incoterms utilisables par tous moyens de transport 215

11 276 Droit commercial international B. Les Incoterms du transport maritime et par voies intérieures Certaines clauses propres aux contrats de vente La concession de vente Le transport international Introduction Le transport ferroviaire international 222 A. Le champ d'application de la CLM 222 Le contrat de transport 223 C. Le document de transport : la lettre de voiture 224 D. La prise en charge des marchandises et le trafic international 224 E. La livraison 225 F. Les responsabilités des parties au contrat de transport 225 La responsabilité de l'expéditeur 225 La responsabilité du transporteur 226 G. La prescription Le transport maritime international 227 A Le champ d'application des Conventions 228 B. Le contrat de transport 229 C. Les documents de transport 229 Le connaissement of en abrégé 229 Le. 230 D. La prise en charge 230 E. La livraison, obligation de résultat 231 F. Les responsabilités des parties au contrat de transport maritime Le et l'arrimeur 232 Le transporteur 232 Le destinataire 233 G. La prescription 233 H. La compétence 233 I. Le transport fluvial international Le transport aérien international 234 A Le champ d'application de la Convention de Varsovie 234 B. Le contrat de transport 235 C. La lettre de transport 235 D. Prise en charge et livraison des marchandises 236 E. La responsabilité du transporteur selon la Convention de Montréal 236 F. La prescription et juridiction compétente Le transport routier international 237 A Le champ d'application de la Convention C.M.R 237 Les transports simples 237 Les transports complexes 238 B. Le contrat de transport routier 238

12 Table des matières 277 C. La lettre de voiture et les documents annexes 239 D. La prise en charge et livraison 240 E. La responsabilité des parties au contrat de transport routier international Le transporteur 241 Le destinataire 242 F. La responsabilité du transporteur routier en cas de transport superposé, combiné ou successif 242 G. La prescription Le transport multimodal L'implantation de l'entreprise à l'étranger Introduction directe Les intermédiaires commerciaux 246 A Le courtage 247 B. La représentation ou la consultance 247 C. L'agence 248 Notions d'agence commerciale : 248 La réglementation internationale 249 Spécificités du contrat 250 Les variétés d'agence en commerce international La distribution La concession 252 A Le contrat de concession 253 B. L'exclusivité 253 C. Les obligations des parties 254 D. La fin du contrat de concession 255 E. Le contrat de concession, contrat cadre 256 F. Le contrat de concession et la propriété intellectuelle 257 G. Le réseau des concessionnaires 257 H. Le droit belge en matière de résiliation unilatérale de concession exclusive de vente La franchise 258 A. Le contrat de franchise 259 B. Les droits et obligations des parties 259 C. Le réseau des franchisés Le joint venture et le partnersbip 260 Bibliographie 263 Liens utiles 265

13 278 Droit commercial international Table de matières 267 LARCIER