Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine. 9 février 2012

Transcription

1 Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du 1

2 Étaient présents : M. FROMANTIN Mme de LESQUEN Mme LE FLOC H M. DELOISON Mme SFEDJ M. LEGMANN Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX Mme FOURCADE Mme GIRAUD-SAUVEUR M. PIRSON M. KARSENTY M. VINENT-GARRO Mme VANNIER M. FOURMEAUX Mme MONIN Mme BENEZIT M. DUPONT Mme DUBOIS-VIZIOZ M. LE STANG M. de la MOTTE M. ALARDET Mme BERTRAND Mme KLEIN M. ROUZIERES M. CARRETTE Mme ETZENBACH-HUGUENIN Mme GELLE Mme d ORSAY Mme MOISSELIN 2

3 M. BESSE M. LARMURIER M. DEBON Mme LEBOULANGER M. ZERAH Mme BARRE Mme MAURIN-FOURNIER (arrivée à 19h15) M. SCHINDLER M. TEULLE Étaient excusés représentés : M. AULNETTE représenté par M. FROMANTIN M. BABEAU représenté par Mme FOURCADE Mme DESCHEEMAEKER représentée par M. DELOISON M. CHOURAQUI représenté par Mme LE FLOC H Mme SALVANES représentée par Mme BERTRAND M. de FOUCAULT représenté par Mme de LESQUEN M. GUEZ représenté par M. KARSENTY Mme MAURIN-FOURNIER représentée par M. TEULLE (jusqu à 19h15) Secrétaire : M. BESSE 3

4 Sommaire I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre II. Décisions municipales... 5 III. Délibérations... 5 Première partie Élection des membres du jury pour les marchés de maîtrise d œuvre passés en dehors de la procédure de concours Construction et exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid, exploitation de divers parkings publics et résidentiels et exploitation de places de stationnement payant sur la voirie de surface, sous la forme d une convention de gestion globale - Approbation du principe du recours à une délégation de service public Construction et exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et exploitation de divers parkings publics et résidentiels, sous la forme d une convention de gestion globale - Approbation du principe du recours à une délégation de service public Aménagements paysagers des trottoirs et création de pistes cyclables avenue Achille-Peretti (section comprise entre la rue d Orléans et la rue Madeleine-Michelis) Régénération du patrimoine arboré de l avenue Sainte-Foy (entre la place Sainte-Foy et la rue de l Église) : concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine Adhésion à l association «Fédération des Espaces Santé Jeunes»...11 Deuxième partie...13 IV. Questions diverses

5 La séance est ouverte à 19 heures 03 sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous. Nous allons démarrer notre Conseil municipal. Secrétaire de séance : Bertrand BESSE. Merci de démarrer l appel. Bertrand BESSE procède à l appel des présents. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 M. LE MAIRE.- On passe au point 2, l adoption du procès-verbal de la dernière séance. Est-ce qu il y a des observations sur le procès-verbal? Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2011 est adopté à l unanimité. II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Vous avez le compte rendu des décisions municipales. Est-ce qu il y a, sur les décisions municipales, des points sur lesquels vous avez des questions ou vous voulez revenir? III. Délibérations Première partie 1. Élection des membres du jury pour les marchés de maîtrise d œuvre passés en dehors de la procédure de concours 5

6 M. LE MAIRE.- Je vous propose qu on passe donc à la première délibération, qui est sur l élection des membres du jury pour les marchés de maîtrise d œuvre passés en dehors des procédures de concours. Vous savez que le Code des marchés publics prévoit, pour des marchés de maîtrise d œuvre d un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, la possibilité de ne pas recourir au concours de maîtrise d œuvre dans quatre cas : - pour l attribution d un marché de maîtrise d œuvre relatif à la réutilisation ou la réhabilitation d ouvrages existants ; - pour l attribution d un marché de maîtrise d œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d essai ou d expérimentation ; - pour l attribution d un marché de maîtrise d œuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ; - et pour l attribution d un marché de maîtrise d œuvre relatif à des ouvrages d infrastructures. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité, soit d opter pour la procédure d appel d offres que l on connaît, soit la procédure négociée, soit la procédure de dialogue compétitif si les conditions de recours à ces procédures sont réunies. Une disposition récente nous amène à créer un jury pour ces marchés de maîtrise d œuvre. L idée est de réunir ce jury d évaluation de maîtrise d œuvre parallèlement aux marchés de CAO. La possibilité nous est donnée d avoir le même périmètre que le jury des commissions d appel d offres, donc si vous en êtes d accord, comme ces réunions se passeront au même moment, avant ou après les réunions de CAO, c est de garder les mêmes membres pour la CAO et pour ce jury pour les marchés de maîtrise d œuvre en dehors de la procédure de concours. Si vous en êtes d accord, on prend la même équipe ; sinon on prend les candidatures et on désigne une nouvelle composition de ce jury. Oui? M. TEULLE.- La question, Monsieur le Maire, sur ces cinq nous avons donc cinq postes à pourvoir ; est-ce que vous en proposez un au groupe d opposition? M. LE MAIRE.- Vous en avez déjà deux. On prend la même composition que la CAO. M. TEULLE.- Très bien. C est parfait. Merci. M. LE MAIRE.- Très bien. Pas de M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, j avais une question sur le fond. Dans la délibération, il est écrit : «compte tenu des futures procédures à mettre en dévolution» ; est-ce que vous pouvez juste nous éclairer sur quels sont donc les projets à venir qui vont justifier permettre l emploi de cette nouvelle «délib»? 6

7 M. LE MAIRE.- C est une disposition du 25 août 2011 qui nous oblige à mettre en place ce jury, donc on le met en place et puis, après, on verra selon les projets ceux qui sont orientés vers ce jury et ceux qui sont orientés, comme d habitude, vers la procédure de CAO. Ceci n est pas une délibération qui est prise pour un projet particulier ou qui est activée parce qu il y a des circonstances qui obligent à le faire, c est une disposition que l on prend pour disposer de ce jury de maîtrise d œuvre qui sera active dans les quatre cas qui est dans la délibération que je viens de lire en présentant la délibération, donc une procédure assez classique. Y a-t-il des votes contre? A priori, si on est d accord sur la composition des jurys, on peut considérer que cette délibération est adoptée. Arrivée de Mme MAURIN-FOURNIER. 2. Construction et exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid, exploitation de divers parkings publics et résidentiels et exploitation de places de stationnement payant sur la voirie de surface, sous la forme d une convention de gestion globale - Approbation du principe du recours à une délégation de service public 3. Construction et exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et exploitation de divers parkings publics et résidentiels, sous la forme d une convention de gestion globale - Approbation du principe du recours à une délégation de service public M. LE MAIRE.- Délibérations 2 et 3, qui sont deux délibérations distinctes pour des raisons juridiques, mais qui concernent le même projet, donc si vous n y voyez pas d inconvénient, on en débattra et je l évoque sur une seule fois. Il s agit de la construction et de l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid, de l exploitation de divers parkings publics et résidentiels et de l exploitation de places de stationnement payant sur la voirie de surface sous la forme d une convention de gestion globale ; ça, c est la 2. La 3, c est la même chose, à l exception de la mise en de l intégration dans la DSP des places de stationnement de surface, de la quote-part qui est disponible à compter du 9 février En fin de compte, pour reprendre un peu l historique de ce qui motive ces deux délibérations, je vous rappelle qu il y a un an, un peu plus d un an, on a lancé, fin 2010, le projet d une DSP sur un parking public avenue de Madrid, que cette DSP a fait l objet d une mise en concurrence, qui a fait l objet d une commission et, donc, on a décidé de ne pas donner suite au résultat de cette DSP, dans la mesure où il y avait des appels à subvention pour compléter le financement des délégataires qui étaient relativement élevés. On a retravaillé, les services ont retravaillé, pour explorer un peu mieux des solutions qui permettraient de ne pas avoir à payer la subvention qui est réclamée par les délégataires, qui était aux alentours de 10 millions d euros. Plusieurs axes ont été envisagés, notamment l intégration du parking souterrain de la place du Marché, qui arrive à échéance en 2018, et également l exploitation de places de stationnement de surface qui arrive à échéance en février 2013, ce qui permet d étendre un petit peu la surface le périmètre économique de la délégation, et donc 7

8 de restreindre le champ le montant de la subvention qui était demandé par les délégataires dans le cadre de la première DSP. Voilà. Et on a intégré en option dans cette DSP la possibilité de demander quelle serait la proposition du délégataire ou des délégataires pour gérer les parkings qui sont aujourd hui en régie directe, parkings de Sainte- Anne, Dulud, Inkermann et les parkings de l Île de la Jatte, en se disant : regardons, finalement, l écart ou le différentiel de coût entre une gestion déléguée dans le cadre de cette procédure de DSP et la gestion en propre dont on mesure à peu près les coûts et les recettes aujourd hui, et donc il semblait intéressant d explorer cette possibilité sans qu on y donne forcément suite et si le coût la rentabilité n est pas avérée, à ce moment-là, ils resteraient en régie directe. Ces deux délibérations Il y a deux délibérations Il y en a une, la 2, qui intègre l ensemble, donc l exploitation la construction du parking de l avenue de Madrid, l exploitation du parking de la place de Bagatelle, comme c était prévu initialement, plus l exploitation du parking de la place du Marché, le stationnement de surface des places concernées à partir de 2013 et donc l option pour les différents parkings qui sont actuellement en régie directe. La deuxième DSP, c est la même chose, sauf le stationnement de surface ; on pensait qu on pouvait le faire avec une seule délibération avec des options, sauf que, juridiquement, il est préférable de passer deux DSP. C est pourquoi vous avez, dans le projet, ces deux DSP distinctes, sachant qu on l a passée il y a quelques semaines en commission consultative des services publics avec un aval de la commission des services publics locaux et qu on l a également présentée en CTP, dans la mesure où l incidence que pourrait avoir la mise en gestion des parkings en régie directe nous oblige à informer la Commission technique paritaire de cette délibération qu on a aujourd hui sur ce projet. Voilà. Y a-t-il des questions ou des commentaires, sachant que le principe du parking Madrid, on l a déjà évoqué en Conseil, c est l économie de l opération qui est modifiée pour avoir cette charge additionnelle ne pas avoir, plutôt, cette charge additionnelle qui nous a semblé rédhibitoire dans les plis qu on a ouverts et, donc, qui a motivé la déclaration sans suite de cette première DSP? S il n y a pas de question, je vous propose de voter distinctement sur, d abord, la délibération n 2. Y a-t-il, sur la 2, des abstentions ou des votes contre? La délibération n 2 est adoptée. La délibération n 3, donc le dispositif sans les places de surface, y a-t-il des abstentions ou des votes contre? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. 4. Aménagements paysagers des trottoirs et création de pistes cyclables avenue Achille-Peretti (section comprise entre la rue d Orléans et la rue Madeleine-Michelis) 8

9 M. LE MAIRE.- Je vous propose d aller sur la délibération n 4 ; c est Michel DELOISON, je crois, qui va la présenter. M. DELOISON.- La délibération n 4, il s agit de la poursuite et de la fin de l aménagement paysager des trottoirs de l avenue du Roule et de l avenue Achille-Peretti pour la partie comprise entre la rue d Orléans et la rue Madeleine-Michelis, donc c est avenue du Roule. Ce programme sur toute l avenue a été fait en trois étapes ; une étape va être réalisée cette année entre la place Gouraud et la rue de l Hôtel-de-Ville et c est donc pour la dernière étape que l on vote cette délibération. Le coût total de l opération sera de euros hors taxes, soit environ euros toutes taxes comprises et cette opération commencera à la fin du second trimestre Il y aura d abord des travaux de préparation qui dureront environ un mois et, ensuite, des travaux de réalisation qui dureront quatre mois. Je propose donc la délibération suivante : «Le Conseil municipal décide du recours à la procédure d appel d offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics en vue de la réalisation des travaux d aménagements paysagers des trottoirs et de la création de pistes cyclables avenue Achille-Peretti (section comprise entre la rue d Orléans et la rue Madeleine-Michelis) allotie comme suit : - lot 1 : voirie ; - lot 2 : éclairage public et signalisation lumineuse tricolore ; - lot 3 : fourniture et livraison de végétaux ; - lot 4 : aménagements paysagers ; - lot 5 : fourniture et mise en œuvre de l arrosage automatique. Autorise le Maire à signer ultérieurement au nom et pour le compte de la Ville les marchés relatifs aux travaux avec les entreprises retenues. Dit que les dépenses seront imputées aux codes nature , et et fonctions correspondantes du budget communal». Merci. M. LE MAIRE.- Merci, Michel. Y a-t-il, sur cette délibération, des questions? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Oui, Monsieur le Maire, juste une petite précision C est un programme important, qui représente cinq points de fiscalité, puisqu un point, c est euros. On n a pas eu la chance de profiter d une présentation en commission cadre de vie sur l aménagement en luimême ; je voulais juste savoir, par rapport à l existant, où seront positionnées les pistes cyclables. M. LE MAIRE.- Sur la même base que ce qui a été fait jusqu à présent ; l idée est que de la rue Parmentier jusqu à la place Gouraud, on ait la même configuration d aménagement de voirie entre les voies, les pistes cyclables qui se situent entre les bordures de trottoirs et les arbres pour un côté et donc des largeurs de trottoirs à peu près similaires à celles qu on a sur la première partie, sachant que la voirie sur la partie Gouraud - Michelis 9

10 sera plus large que sur la partie Michelis - Parmentier, mais on est sur à peu près la même configuration d organisation des voies dans l espace. Cette dernière tranche est la troisième tranche, dans la mesure où l idée, c est de la faire coïncider avec la fin des travaux de Sainte-Anne ; autrement, il aurait été plus logique de continuer les travaux de la partie de l avenue du Roule entre Michelis et Parmentier pour aller dans le sens d un prolongement. On va démarrer par Gouraud et on terminera par cette troisième tranche qui sera la fermeture de l axe. Y a-t-il d autres questions? Y a-t-il des votes contre? Des abstentions? Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. 5. Régénération du patrimoine arboré de l avenue Sainte-Foy (entre la place Sainte-Foy et la rue de l Église) : concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine M. LE MAIRE.- Délibération n 5, régénération du patrimoine arboré de l avenue Sainte-Foy ; c est Valérie GALLAIS-DESMOUCEAUX qui la présente. Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX.- Monsieur le Maire, chers collègues, dans le cadre de la régénération du patrimoine arboré de la Ville de Neuilly-sur-Seine, il est prévu le remplacement de 57 arbres qui sont en état phytosanitaire sévère et la replantation de 71 sujets dont la variété retenue est du Carpinus Betulus. Alors qu estce que c est que cette variété d arbres? C est du charme, c est une variété de charme, avec un tronc relativement haut et une tête un petit peu en forme d obus de manière à dégager dans cette avenue Sainte-Foy, pour ne pas qu il y ait trop d ombre portée au niveau des immeubles. Ce sont des arbres intéressants, parce que, d abord, ils vont augmenter la biodiversité au niveau de la ville, donc limiter l extension des différents parasites qui touchent les marronniers et les platanes. Le but est d apporter une nouvelle variété d arbres pour essayer de limiter la prolifération de ces parasites et, en fait, effectivement, ce sont des arbres qui sont intéressants, parce qu ils n ont pas de parasites connus. Évidemment, on va planter des sujets de belle hauteur, avec 4 à 5 mètres de haut au moment de la plantation. Quand on vous parle de la force 30/35, il s agit, en fait, de la circonférence de l arbre à un mètre de haut ; c est comme cela qu on identifie les sujets. Ces travaux sont rendus, on l a dit, nécessaires, parce que certaines variétés d arbres sont touchées par certains parasites virulents comme le Cameraria. Ce projet a un coût global de euros TTC et est susceptible de bénéficier du concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine, donc, en fait, nous allons solliciter cet organisme pour l attribution d une subvention aussi élevée que possible. 10

11 Je vous propose donc la délibération suivante : Nous décidons de recourir au concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour la régénération du patrimoine arboré de l avenue Sainte-Foy, avec dans l objectif la plantation de 71 sujets. Nous sollicitons, en conséquence, l attribution d une subvention pour l exécution des travaux projetés, dont le coût estimé est de euros TTC. Nous autorisons M. le Maire à signer, le cas échéant, la convention d aide financière à conclure avec le Département. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Valérie GALLAIS-DESMOUCEAUX, pour cette présentation. Cela rentre dans les travaux de requalification de la place Sainte-Foy et de l avenue Sainte-Foy. On peut parler de ce problème qu on a sur les arbres, il y a des inventaires qui sont faits en permanence, on a quand même beaucoup d arbres abîmés aujourd hui, de marronniers notamment et de platanes. Il est vrai que cela soulève deux sujets : le remplacement d un certain nombre d arbres et le maintien des alignements, c est-àdire ne pas arriver avec des schémas trop hétérogènes et il est clair que l avenue Sainte-Foy, compte tenu du nombre d arbres malades et des travaux qui vont être réalisés sur l avenue Sainte-Foy, que ce réalignement d arbres permettra à la fois de garder un aspect esthétique cohérent et, en même temps, de régler le problème, malheureusement, des arbres qui sont malades et de prévenir la contagion à d autres arbres qui est en cours. Voilà. Est-ce qu il y a, sur ce projet, des questions? Est-ce qu il y a des votes contre ou des abstentions? Je vous remercie. Ce projet est adopté. 6. Adhésion à l association «Fédération des Espaces Santé Jeunes» M. LE MAIRE.- Alexandra FOURCADE, sur la délibération n 6, l adhésion à l association «Fédération des Espaces Santé Jeunes». Mme FOURCADE.- Monsieur le Maire, chers collègues, il s agit d une délibération qui vise à intégrer notre Espace Santé Jeunes qui, je le rappelle, a été ouvert en avril 2010, dans un réseau national organisé depuis 2004 dans le cadre d une Fédération des Espaces Santé Jeunes. Cette fédération regroupe les 30 Espaces Santé Jeunes qui existent en France, dont 9 dans les Hauts-de-Seine. 11

12 Cette délibération m offre peut-être l occasion de rappeler rapidement de faire un petit bilan de l activité de notre Espace de Neuilly, pour vous rappeler les trois missions principales de ce lieu, qui est un lieu de prévention à l attention des jeunes âgés de 12 à 25 ans. Très rapidement, ce lieu accueille en individuel des jeunes et des parents et nous en sommes, à 18 mois de l ouverture, à plus de rencontres avec les jeunes et plus de 500 rencontres avec les parents, donc une activité qui, vraiment, se développe de plus en plus, des demandes croissantes d entretiens individuels, des actions collectives, notamment dans nos établissements scolaires. Il y a sept établissements sur dix de la ville qui ont fait appel depuis maintenant 18 mois aux compétences de l équipe de l Espace Santé Jeunes, soit pour des réunions thématiques autour d un certain nombre de thèmes qui préoccupent les enseignants et les infirmières scolaires, soit, effectivement, l accueil à l Espace Santé Jeunes de groupes d écoles, et cela va depuis la classe de sixième jusqu à la première, sur des thèmes extrêmement différents. Ça, c est pour le deuxième groupe d activités, les actions collectives. Plus récemment, depuis la rentrée 2011, l Espace Santé Jeunes a mis en place un groupe qui s appelle le «mardi des parents» vous avez sans doute vu les flyers dans la ville, l objectif étant d offrir la possibilité à des parents qui le souhaitent de pouvoir partager, en présence de professionnels, un certain nombre de difficultés qu ils rencontrent dans les relations familiales avec leurs enfants. Ce groupe de parole, qui est environ d une vingtaine de parents fonctionne déjà depuis On a eu trois réunions et, effectivement, le retour qu on en a des parents qui y sont allés est un retour très positif. Le dernier type d activité, c est le rôle de l Espace Santé Jeunes dans le réseau des professionnels du territoire des Hauts-de-Seine du territoire de Neuilly, bien sûr, avec des contacts, maintenant, extrêmement structurés, avec notamment les représentants de l Éducation nationale, des collèges et des lycées, le service médical, les infirmières scolaires et les responsables d établissement, bien sûr, des contacts avec le réseau Maison des adolescents du Département des Hauts-de-Seine, où il y a, effectivement, la possibilité d orienter un certain nombre de jeunes vers des structures plus spécialisées, des consultations soit de pédopsychiatrie, soit pour les addictions, un certain nombre d experts qui vont venir en appui de l activité de l Espace Santé Jeunes, l Aide sociale à l enfance pour des situations qui sont plus graves, donc on a un réseau, maintenant, bien organisé avec l ASE, et puis des partenaires locaux, bien évidemment, les professionnels du CMPP et de la Claparède, la Mission locale pour l emploi, l IME du Phare, qui a fait appel, maintenant, aux compétences des psychologues de l Espace Santé Jeunes pour un certain nombre d avis sur certains jeunes qui sont à l IME, donc tout un travail, finalement, d organisation du réseau et c est dans ce cadre que l Espace Santé Jeunes sollicite l adhésion à la fédération nationale, qui est un réseau extrêmement large et qui, finalement, regroupe à la fois les professionnels de la santé, du social, de l Éducation nationale et de tout ce qui est, effectivement, insertion des jeunes. Dernier point, peut-être, pour vous éclairer sur les nouveaux projets en 2012, l Espace Santé Jeunes va monter une e-lettre, qui sera bimestrielle, à destination des professionnels du réseau, pour mieux faire connaître encore cette structure, qui se positionne petit à petit, mais qui mérite encore, je pense, d être mieux connue, l organisation de conférences grand public ; on en avait déjà fait une l année dernière sur les addictions aux médias sociaux et, plus globalement, à tout ce qui est réseaux sociaux et puis, pour 2012, on envisage deux thèmes : un thème, éventuellement, autour de l alcool et des jeunes, qui est un sujet qui préoccupe pas mal de parents, et puis tout ce qui est autour du stress et des études. Enfin, dernier point, l Espace Santé Jeunes, évidemment, va essayer d organiser le partenariat avec la nouvelle structure du Neuilly Campus, notamment pour tout ce qui concerne la gestion du stress et l estime de soi qui peuvent être des éléments importants au moment des entretiens ou même des examens, puisque cela préoccupe également les parents. Pour en revenir à la délibération que nous souhaitons vous soumettre au Conseil Municipal, donc cette délibération : Vise à décider l adhésion à l association «Fédération des Espaces Santé Jeunes», dont le siège social est situé au 13 rue Estelle à Marseille. 12

13 Autorise le paiement de la cotisation annuelle dont le montant au titre de l année 2012 est fixé à 250 euros, correspondant à l adhésion à l association. Le montant de la dépense sera imputé au compte 6281 fonction 512 du budget communal de l exercice Et, enfin, désigne Mme Alexandra FOURCADE, adjoint au maire en charge des affaires sociales et de la santé, comme représentante de la municipalité pour siéger aux réunions de la «Fédération des Espaces Santé Jeunes». Voilà. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Alexandra FOURCADE, de cette présentation et de ce rappel des missions de l Espace Santé Jeunes et des différentes animations qui sont proposées. Y a-t-il, sur cette délibération, cette adhésion de notre Espace Santé Jeunes à sa Fédération professionnelle, des questions ou des commentaires? Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ou des abstentions? Je vous remercie. Donc cette adhésion est validée. Deuxième partie M. LE MAIRE.- Sur la deuxième partie de notre Conseil, y a-t-il des délibérations sur lesquelles vous souhaitez qu on revienne ou qu on approfondisse? Oui? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, sur la 10. M. LE MAIRE.- Une garantie donnée à 3F. M. SCHINDLER.- Oui. C était juste pour avoir une précision, parce que cette garantie nous donne un droit de réserve sur 13 logements et comme la résidence en possède 67, je me suis posé légitimement la question de savoir qui possédait les autres droits. M. LE MAIRE.- C est des attributions supplémentaires, puisque ce n est pas le total des attributions. Je n ai plus en tête combien, mais cette délibération est due à un changement de la politique de la Région, notamment, et donc 3F a changé un peu son modèle économique et donc c est ce qui amène cette délibération, mais on a plus 13

14 que les 13 Je n ai plus en tête le nombre ; les services pourront nous dire quel est le nombre d attributions que l on a sur cette résidence qui est effectivement assez importante en termes de Ce sont les attributions Est-ce que vous avez le nombre total d attributions pour la Ville? Les services n ont pas la réponse. M. LE MAIRE.- Non On le dira, mais ce n est pas le total des attributions ; je pense que c est le sens de votre question. M. SCHINDLER.- Quels sont les autres partenaires qui ont des droits d attribution, sans rentrer dans le détail des chiffres, si vous ne les avez pas? M. LE MAIRE.- Le Département et la Ville, et l État, comme d habitude, qui confie son quota d attributions au Département. Monsieur TEULLE? M. TEULLE.- Monsieur le Maire, sur la délibération suivante, la n 11, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières, il y a un paragraphe consacré au droit au bail rue Ernest-Deloison pour un local qui est destiné à être aménagé en hôtel de proximité du quartier Bagatelle. M. LE MAIRE.- Absolument! M. TEULLE.- Vous vous souvenez, je vous avais demandé quels étaient les services envisagés. Aujourd hui, est-ce que vous savez à peu près quels types de services vous allez proposer? D ailleurs, je crois qu à la fin, on va recruter quelqu un pour être à cet endroit-là. Est-ce que vous vous êtes basés d abord sur une étude un peu de marché sur les attentes dans ce quartier-là, parce que je crois que vous avez, de façon tout à fait opportune, poursuivi le travail qui avait été fait précédemment et que vous avez amplifié sur un peu le e- service administratif à Neuilly, donc est-ce que ce n est pas un peu paradoxal d aller mettre à disposition une mairie annexe, en quelque sorte, alors que, de plus en plus, on offre les services par internet? Ma question, c est : quels types de services pourront avoir les Neuilléens rue Ernest-Deloison, qui est, je le rappelle, à cinq ou six stations du 43 de la Mairie de Neuilly. M. LE MAIRE.- Alors, plusieurs éléments D abord, il y a une création de poste, il n y a pas un recrutement, c est-à-dire que ce qu on a mis dans la deuxième partie, c est le fait qu il y a un poste qui est créé qui est d animer l antenne, mais c est un transfert, c est-à-dire qu on ne recrute pas ; c est, en revanche, un nouveau poste créé, sans pour autant qu il y ait de recrutement, donc la distinction est importante. Ensuite, sur les missions, on a repris, tout simplement, les grands pôles de visites et de demandes d informations qu il y a en Mairie, en essayant de constituer Ce qu on va constituer, c est un volant de présence de la part des services de l urbanisme, des services de l état-civil, des services de la voirie, pour donner de l information. Chacun des services aura un temps, comme cela, de présence, de telle manière à ce que les administrés du quartier puissent aller vers différents agents de la Ville pour poser des questions qui sont souvent des questions qu ils viennent poser en Mairie, qu ils envoient par courrier ou qu ils font par téléphone ; c est un service d information supplémentaire. 14

15 Quelques démarches pourront être proposées. On va voir un peu au fur et à mesure des premières visites et de l expérience quelles sont les démarches qui pourront être faites dans le respect aussi des limites liées aux missions de l état-civil et de ce qu on doit faire en Mairie pour différentes raisons. Une des motivations, néanmoins, par rapport à ce que vous évoquez sur la dématérialisation est quand même que beaucoup de personnes âgées ont du mal à se déplacer, ont du mal à se déplacer en Mairie ; vous savez que la configuration, aussi, d accueil des locaux n est pas forcément facile, il y a beaucoup d escaliers, de petits couloirs, etc., et donc c est une manière de rendre un service à des gens qui ont une mobilité plus difficile. C est un tout petit local, qui nous servira également à positionner un agent de police municipale dans le quartier, parce que, pour les raisons de réaménagement de la rue Deloison, on avait provisoirement mis un agent de police municipale dans le quartier, on s est rendu compte qu il était extrêmement utile, d abord, cela permet de projeter une présence en termes de sécurité dans ce quartier, mais qu il était aussi un interlocuteur sur beaucoup de sujets pour la population, donc ce sera un lieu de position et d accueil de cet agent et, enfin, ce sera l occasion aussi de délocaliser quelques permanences d élus, parce qu on se rend compte qu il y a une géographie un petit peu de ceux qui nous visitent dans les permanences et que l éloignement fait que les gens du quartier de Bagatelle sont moins présents dans les visites, les rencontres, les permanences en Mairie. Voilà. C est une manière aussi de soutenir un peu l animation de la rue ; vous savez que, je parle sous le contrôle de ceux d entre vous qui habitent dans le quartier, il y a un équilibre, une stimulation à faire dans ce quartier pour qu il garde son attractivité et je pense que positionner une toute petite antenne municipale, mais positionner une antenne municipale à cet endroit peut être utile. Le dernier point que j ajouterai, qui n est pas inintéressant il peut paraître complètement marginal, mais il y a eu beaucoup de demandes, quand le bureau de tabac a fermé, il a arrêté de distribuer des timbres et on a eu énormément de demandes de gens qui nous disent : on a du mal à trouver des timbres, et notamment de personnes âgées pour qui prendre le bus ou aller jusqu au bureau de Poste était compliqué, et donc on a vu avec la Direction générale de La Poste pour qu on puisse mettre à disposition dans cette antenne également des enveloppes timbrées. Je pense qu on aura d autres petits services comme cela qui pourront se construire autour de cette antenne et qui rendront des services au quartier et à la population. Y a-t-il d autres délibérations? Monsieur SCHINDLER? M. SCHINDLER.- Monsieur le Maire, la n 23, la convention entre la commune de Neuilly et la commune de Gennevilliers sur des affaires scolaires. En fait, Gennevilliers est quand même assez éloignée de Neuilly et, donc, je m interroge sur la finalité de cette convention. Si elle avait été passée avec la commune de Levallois, qui jouxte Neuilly, j aurais pu comprendre que cela puisse concerner un certain nombre d élèves, mais entre Neuilly et Gennevilliers, j ai du mal à voir beaucoup d élèves passer d une commune à l autre. M. LE MAIRE.- Écoutez, ce sont des conventions qui ont été passées il y a très longtemps par la Ville pour, simplement, permettre à du personnel de la Ville de Neuilly qui habite à Gennevilliers de scolariser ses enfants à l école ; cela concerne trois élèves. Cette délibération, c est l annulation de cette convention, c est-à-dire qu on laisse, vu le nombre extrêmement minoritaire de jeunes qui sont concernés, nos agents qui habitent Gennevilliers et qui viennent travailler, trois de leurs enfants sont scolarisés à Neuilly, voilà, à la demande de la Ville de Gennevilliers, où il y avait toute une 15

16 série de conventions chaque année pour quelque chose, un service qu on peut se rendre, on a néanmoins, comme vous le voyez, renoncé réciproquement à l application de l article L du Code de l éducation, c està-dire la refacturation à Gennevilliers du coût des enfants. Cela jouerait sur 10, 20, un nombre important, on le ferait. Il y avait, historiquement, plusieurs conventions qui avaient été passées par la Ville de Neuilly avec d autres Villes pour cet échange ; ces échanges étant extrêmement faibles, la Ville a demandé la renonciation à cette convention. Voilà, tout simplement Et il n y a pas beaucoup d enfants de Neuilly qui sont scolarisés à Gennevilliers, donc la réciprocité n est pas très active ou l abandon de la réciprocité n est pas très active, puisque c étaient uniquement trois enfants de Gennevilliers qui sont, d ailleurs, scolarisés à Neuilly. M. TEULLE.- Monsieur le Maire, sur la n 14 Il n y a pas besoin tellement de la regarder, parce que cela concerne Sainte-Anne, simplement. C était pour vous rappeler que Florence MAURIN-FOURNIER vous avait alerté sur le fait que nous pensions que le grand panneau, qui est très beau, d ailleurs, très grand, qui indique le théâtre que nous aurons, la mention qui était faite des logements sociaux était toute petite, c est vraiment en filigrane. Depuis, on a eu une visite d une petite manifestation un dimanche après-midi qui, heureusement, n a pas beaucoup gêné les Neuilléens, le droit au logement, qui est venu voir, justement, devant ces panneaux, pour indiquer qu il n y avait pas beaucoup de logements sociaux. C est un peu dommage. Est-ce que, vraiment, on a des raisons de cacher le fait que l on fait un certain nombre de logements sociaux sur cette parcelle-là? M. LE MAIRE.- Quelle est la demande? C est de mettre en plus gros qu il y a des logements sociaux? M. TEULLE.- Je pense que c est l information. Dans l information aux Neuilléens, c est vrai qu il y a une partie salle, théâtre, équipement mixte sport et musique, mais il y a aussi des logements sociaux. Dans cette période où on est très regardé, vous le savez bien, cela peut être aussi intéressant de forcer un peu le trait. M. LE MAIRE.- Vous savez, je crois que le but de cette information est surtout d indiquer à la population de Neuilly qu il y a un établissement culturel, un projet culturel ; si on met en énorme : «logements sociaux» à cet endroit, on a déjà 100 ou 200 demandes pour obtenir un logement social à cet endroit, on n a pas intérêt à surjouer la présence de logements sociaux ; il y a dossiers qui sont en attente ; en disant, comme le font les promoteurs : «prochainement, ici, 28 logements sociaux», on ne fera que stimuler l envie et la demande et vous savez que l équation est difficile. Ensuite, on ne fait pas les panneaux pour l information du DAL ou de Jeudi noir ; c est pour la population de Neuilly, qui est extrêmement concernée par cette perspective d un équipement culturel, donc le but de la palissade est surtout d informer d un théâtre, d une école de musique, etc. Sur le logement social, on fait régulièrement, et vous verrez dans la prochaine Lettre du Maire, je fais justement un point sur la situation, pour expliquer très clairement là où on en est, ce qu on fait, ce qu on ne fait pas, pourquoi on ne le fait pas. J expliquerai dans la prochaine que l on a saisi la Commission nationale du logement pour, justement, expliquer la manière dont on avance ou pourquoi on n avance pas suffisamment au titre de la loi SRU. Voilà. Mettre en plus gros le nombre de logements sociaux, je ne sais pas si c est une information fondamentale ; les gens de Neuilly connaissent, me semble-t-il, la politique qui est menée et les limites de cette politique, les limites de la faisabilité du logement social. 16

17 Voilà. Il y a, effectivement, eu une manifestation l autre jour, qui était une manifestation organisée, eu égard au fait que la Ville avait saisi la Commission nationale du logement, comme on l avait fait il y a trois ans, et je vous rappelle que la saisine de la Commission nationale du logement est là pour rappeler quand même à l État que l objectif qui nous est assigné est un objectif qui n est pas objectivement atteignable, et donc l objectif de cette saisine, cette année, était de dire : entre les 750 ou 748, de mémoire, que nous demande la loi SRU au titre de la période triennale et ce qu on a recensé comme étant possible, c est-à-dire, grand maximum, en conventionnant le 167, on arrive à 500, et que, donc, on ne peut pas signer l objectif de 750 sachant qu on aura beaucoup de mal à l atteindre. C est une manière de le rappeler à l État. Je ne me fais guère d illusion sur l atterrissage de cette saisine. La dernière fois, on avait eu une révision à la baisse, mais elle avait été contestée par le ministre du Logement qui nous avait ramenés à l objectif initial. On sera probablement dans une situation soit de refus de la Commission nationale, soit de refus de l État dans la foulée. Voilà. D autres délibérations? Oui? M. TEULLE.- La n 22, les prix et récompenses scolaires aux élèves des collèges et lycées, là, pareil, j avais demandé à notre collègue Claire de LESQUEN si elle avait la possibilité de faire une petite enquête sur la destination de ces sommes, qui ne sont pas quand même gigantesques, mais on connaît des établissements comme Théophile-Gautier, comme Pasteur, qui utilisent vraiment ces sommes pour des récompenses, ce qui est tout à fait satisfaisant, mais, en revanche, je pense qu il y a d autres établissements Je voudrais savoir s il est possible de poser la question, simplement ; j avais demandé cela il y a un an, c était possible. Bon, je sais, ce n est pas non plus dramatique, les sommes, elles vont quelque part ; il y a des endroits où elles vont dans des livres pour les bibliothèques, mais je pense que c est bien de refaire le point pour rappeler simplement que le Conseil Municipal entend favoriser ces remises de prix. M. LE MAIRE.- 3,30 euros par élève, je pense qu il n y a pas d abus de la part des collèges et lycées sur ces petites subventions. Claire? Mme de LESQUEN.- Non, il n y a absolument aucun abus. De toute façon, vous devez savoir que la Mairie ne paye M. TEULLE.- Je n ai pas parlé d abus, je dis : de destination et d usage. Mme de LESQUEN.- Oui, j y viens. Vous devez savoir, déjà, que la Mairie ne paye qu en fonction des dépenses qui sont facturées, elle ne donne pas comme cela, elle donne en fonction des livres qui ont été achetés, les livres de récompenses, et pour répondre à ton autre question, j ai moi-même été plusieurs fois dans différents collèges remettre ces prix au nom de la Mairie, donc ils sont vraiment donnés et je crois qu il n y a qu un seul collège qui n avait pas totalement dépensé le budget qui était prévu pour des remises de prix. 17

18 M. TEULLE.- Ce n est pas essentiel. Je reformule la question ; simplement, c est pour savoir faire un état de chaque établissement, parce que, à ma connaissance, j ai cité les deux seuls établissements où il y a vraiment une remise de prix, mais je ne suis pas dans les établissements. M. LE MAIRE.- Je crois que c est J ai bien compris la réponse, c est des achats de livres ; on nous dit : «voilà, tant de livres ont été achetés», ces livres ont vocation à récompenser et, en face, on verse la subvention, donc elle est toujours sujette à un achat de livres qui est donné, donc il n y a pas d autre dépense éligible au titre de ces récompenses. Mme KLEIN.- Je voudrais juste donner une réponse pratique. Par exemple, au collège André-Maurois, le documentaliste du collège André-Maurois fait un rallye lecture et le prix du rallye lecture, ce sont les livres qui sont financés par la Mairie. M. LE MAIRE.- OK. D autres délibérations? M. TEULLE.- La n 32, donc là, on est dans le cadre d une convention entre le SYCTOM et la Ville pour la mise en œuvre et le suivi d un programme de compostage ; je pense que c est vraiment une très bonne idée, je me rappelle d ailleurs que dans une réunion qui avait été organisée au cinéma Le Village, une jeune Neuilléenne avait posé la question et avait émis le souhait d avoir la possibilité d acheter des composteurs. Est-il envisageable, dans le cadre des activités de Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX, de réfléchir, pour l hiver prochain, à des «points sapins» pour récupérer les sapins usagés de Noël et de faire en sorte, déjà parce que c est vrai que, dans nos rues, cela encombre nos avenues, nos rues, et qu ils peuvent avoir une utilité en les retraitant, notamment pour les services espaces verts. M. LE MAIRE.- Je vais laisser Valérie GALLAIS-DESMOUCEAUX répondre. Moi, je ne suis pas opposé à ce qu il y ait des solutions. On avait essayé cette année de mettre en place un système de ramassage un peu structuré Mme GALLAIS-DESMOUCEAUX.- Il y a eu deux dates, effectivement, qui ont été proposées pour ramasser les sapins, effectivement, dans l objectif de les recycler et pas de les mettre à l incinération ; c est vrai qu on a un peu de mal à réglementer les Neuilléens en disant : «voilà, votre sapin de Noël, il faut le déposer à telle et telle date». L apport volontaire, on sait que ça ne fonctionnera pas, personne ne va se promener avec son sapin de Noël dans sa voiture pour aller le déposer à un certain endroit, donc c est vrai qu on y réfléchit, parce que c est dommage de ne pas recycler ces arbres ; ce n est pas si simple, en fait. Voilà. M. LE MAIRE.- D autres questions? IV. Questions diverses M. LE MAIRE.- Merci, donc on va aller sur les questions diverses. 18

19 Je vous demande de bien vouloir reformuler peut-être les différentes questions diverses que vous avez envoyées. Il y a une première question sur Neuilly Campus. M. SCHINDLER.- Oui, Monsieur le Maire, comme vous en parlez de plus en plus dans vos communications, on a vu des éléments de réflexion en commission, mais on n avait pas, à ce stade, vu de projet, et donc je voulais savoir si vous aviez un petit peu avancé et commencé à définir le projet dans ses aménagements, dans les types de services qui seraient offerts, au niveau du budget d investissement et de fonctionnement. M. LE MAIRE.- Alors, on a, effectivement, un peu avancé et ce sera probablement à l ordre du jour d une prochaine commission concernée. Les services ont été visiter une structure équivalente à Montpellier, il y a également un appel à candidatures auprès de cabinets de design, d agencement pour nous faire des propositions d agencement correspondant à ce type d usage. Il y a un budget d investissement qui est envisagé autour de euros à peu près pour monter l opération, c est-à-dire refaire l ensemble du local de près de 300 mètres carrés du tribunal d instance et donc, en ce qui concerne le fonctionnement, il y aura probablement une création de poste et également la localisation sur ce site d une partie des équipes qui travaillent sur l emploi, puisque ce sera une des orientations et un des usages qui sera fait de cet espace, notamment l animation de l accueil emploi, en particulier le matin, dans la mesure où on pense que les étudiants et les élèves sont plutôt présents l après-midi et le soir que le matin. Voilà où on en est et je pense que d ici quelques semaines, dans la prochaine commission sur les activités, on pourra présenter un projet beaucoup plus avancé. Deuxième question, je crois? M. SCHINDLER.- La question suivante concernait Eole. L enquête publique est en cours et je voulais juste savoir si la Mairie avait formulé des recommandations, des oppositions, des remarques, durant l enquête publique? M. LE MAIRE.- Alors, si vous voulez, à ce stade, la Ville n est pas sollicitée dans le cadre de l enquête, on ne fait qu accueillir l enquête, donc on l accueille avec une permanence qu il y a eue il y a une quinzaine de jours, de mémoire, où il y a quatre personnes qui sont venues. Là où on va être extrêmement vigilant, c est quand on va avoir le positionnement des sorties et des bouches d aération, parce qu il y a un certain nombre d éléments qui vont être installés sur notre territoire. En gros, le trajet Eole, il va arriver du Pont de Neuilly, il va passer par la rue du Pont, la rue des Poissonniers, rejoindre l avenue Charles-de-Gaulle et puis aller vers la Porte Maillot. Il va être creusé à peu près à 30 mètres au-dessous du niveau du sol et il y a trois puits de sécurité qui seront installés : un place Gouraud, deux avenue Charles-de- Gaulle, donc c est le positionnement définitif de ces puits sur lequel on sera vigilant, sachant que ces puits doivent sortir sur la voirie avec un peu ce qu on a sur le métro, c est-à-dire des grilles sur lesquelles les voitures peuvent passer. Il est évident qu on sera à la fois très attentif à l endroit où ils vont être installés et puis attentif aussi aux travaux, parce que ces puits vont faire l objet de travaux et vont perturber, le moment venu, la circulation. Pour l instant, on est au stade d accueil, simplement, de l enquête publique d Eole sur le principe d Eole, pas sur les travaux qui seront réalisés à Neuilly, et le moment venu, quand il y aura les demandes de travaux, on sera amené, probablement, à engager un dialogue avec Réseau Ferré de France et à organiser les choses et, éventuellement, à émettre des réserves, sachant qu en dehors des puits, c est des travaux qui sont faits par un tunnelier 30 mètres sous terre, donc ce n est pas une tranchée ouverte sur Neuilly pour tracer Eole. Oui? 19

20 M. PIRSON.- A-t-on une idée exacte de la localisation de la gare qui sera autour de la Porte Maillot? M. LE MAIRE.- Non, pas encore. Oui? Mme VANNIER.- J ai à la fois une question et une remarque. J ai été extrêmement surprise et un peu choquée de trouver devant notre dossier cette déclaration signée par M. KARSENTY, notre collègue, concernant la position de M. SARKOZY vis-à-vis d Israël. Je considère que nous sommes dans une enceinte communale, si j ai bien compris, et que ce genre de prosélytisme, qu il soit religieux, culturel ou autres, n a pas lieu d être ici. Cela fait 25 ans plus que 25 ans que je suis élue et, néanmoins, je n ai jamais vu qu on nous propose un document de ce genre, qui est quand même une prise de position extrêmement politique. Nous sommes en campagne électorale, il ne faut pas l oublier et je pense que c est une atteinte à notre je ne sais pas comment dire notre pensée. J estime que nous n avons, aucun d entre nous, à essayer de faire du prosélytisme auprès des autres, nous sommes élus, représentants de la commune de Neuilly ; aujourd hui, ce soir, nous gérons les affaires de Neuilly, si nous savons le faire, nous avons été élus pour cela, nous n avons pas été élus pour faire ce genre de choses. Chacun fait de la politique de son côté, mais pas ici! Je suis désolée. M. LE MAIRE.- Non, mais je crois que l enceinte, Claire, du Conseil Municipal n est pas une enceinte pour débattre de ces sujets et tu l as très bien dit dans tes propos préliminaires, on débat dans cette enceinte des sujets qui concernent la politique municipale menée à Neuilly et de rappeler que les positions que chacun peut prendre sur des sujets politiques, qui ne sont pas liés à la politique municipale de la Ville, n engagent qu eux, et point final. Chacun peut prendre des positions, fait ce qu il veut, c est la vie ; maintenant, les positions qui sont pris et qui ne concernent pas la vie municipale à Neuilly sont des positions qui n engagent que ceux qui les concernent. Voilà. Ce n est pas à l ordre du jour, bien entendu, de notre Conseil Municipal, sous aucune forme. On continue sur les questions diverses. M. SCHINDLER.- Je continue sur mes questions diverses. J ai une question triple qui concerne l Axe Majeur. Je vais essayer de faire très court Par rapport à toutes les annonces qui ont été faites précédemment, par rapport à l historique du projet, j ai identifié trois points sur lesquels on devrait avoir des avancées importantes, on aurait dû avoir fin 2011 ou en ce moment, début 2012 Le premier point, c est le groupe de travail sur le financement que vous avez monté avec HEC, de mémoire ; on n a jamais eu de retour sur les résultats de ce groupe de travail, quelles sont leurs conclusions. Le deuxième point, c est l APUR, donc on a voté en Conseil, on a beaucoup discuté aussi en commission, des travaux de l APUR ; ils étaient censés nous délivrer un résultat fin début 2012, donc nous y sommes, donc avez-vous reçu ces résultats? Et le troisième point, c est l exposition publique ; toujours dans ces mêmes commissions, on avait évoqué une première réunion en octobre 2011 que vous aviez repoussée en février 2012, donc nous y sommes, donc je voulais savoir quelles étaient vos intentions en la matière. 20

21 M. LE MAIRE.- Sur l Axe Majeur, sur la partie financement, c était un groupe de travail informel, ce n est pas un groupe qui était destiné à faire des propositions formelles, donc ce groupe de travail, dans lequel il y avait le Crédit Agricole avec la Division financements structurés, il y avait la Caisse des Dépôts, il y avait, effectivement, un professeur de financement d infrastructures de l ESSEC Il y a un certain nombre d idées qui ont été proposées, notamment tout ce qui était : comment combiner différentes formes de financements publics (péage, charte foncière)? Il y avait une idée sur la distinction des maîtrises d ouvrage entre le sous-sol et la surface, en disant qu il pourrait être intéressant de considérer des maîtrises d ouvrages distinctes, parce que les acteurs de chaque projet n étaient pas les mêmes. Ces réflexions, on en a d ailleurs parlé en commission extra-municipale, je vous le rappelle, on a eu l occasion déjà d en discuter et d en débattre, pour autant, moi, j avais eu l occasion avec Claude LEROI, de la commission extra-municipale, d en parler avec le Préfet de région, on avait eu un échange pendant une heure ou une heure et demie sur ces sujets. Voilà. Aujourd hui, c est à l État aussi de marquer un pas. On a été au bout de ce qu on pouvait proposer, et donc on ne peut pas se substituer à l État pour lancer quoi que ce soit et monter un projet de financement. Sur l APUR, l étude a été lancée, elle a pris effectivement du retard, pas du fait de la Ville, elle a pris du retard pour deux motifs : d abord, vous l avez peut-être vu dans la presse, il y a un changement de direction à l APUR qui a généré un petit peu de retard et puis il y a eu la signature de la convention par le Conseil Général qui a été retardée de deux mois pour des raisons plutôt administratives, ce qui fait que tout cela a retardé de deux mois la livraison du projet de l APUR qu on devrait avoir au mois de mars 2011 et qui nous permettra, probablement, d avoir les résultats avec deux mois de retard. Ensuite, sur la commission élargie, on l avait réunie au moment de sa création, en 2009, on l a réunie l année dernière, en 2011, en mars 2011, et on la re-réunira probablement au moment où on aura, également, les conclusions de l APUR, c est-à-dire en mars ou avril 2012, c est-à-dire un an après, une fois par an. Voilà, sur ces questions. D autres questions? M. TEULLE.- Oui, Monsieur le Maire. Pourriez-vous nous donner un état consolidé des dépenses d études qui ont été engagées par la Mairie pour le projet Axe Majeur? Est-ce qu on peut avoir un tableau avec les dépenses, à la fois des plaquettes, des expositions, etc., pour que l on sache le coût que cela représente? Nous avions posé la question dans un Conseil précédent, mais on n a pas eu de réponse. Départ de M. LEGMANN. M. LE MAIRE.- Sur les études, j ai deux chiffres. Depuis 2008, l ensemble des dépenses engagées par la Ville sur le sujet Axe Majeur a été de euros et avant 2008, les dépenses ont été de euros. Quand je dis : «sur le projet Axe Majeur», j agrège toutes les dépenses liées (études, animation, etc.), donc sujet RN13 - enfouissement de l avenue Charles-de-Gaulle, M. TEULLE.- D accord. Par ailleurs 21