COMMUNE DE SAINT-NIC SEANCE DU 29 JANVIER H 30

Transcription

1 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT-NIC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Maurice LE BECHEC, maire. Date de convocation : 22 janvier 2014 Présents : M. Maurice LE BECHEC, Mmes et MM. Jean-Yves LAROUR, Geneviève LE GRAND, Jean LE BERRE, Jacques LE ROUX, Jean RANNOU, Jean-Pierre CANN, Annie KERHASCOET, Murielle ROGNANT, Jean-Michel BIRIEN, Marie-Pierre BERGER, Roger CAPITAINE, Joseph YVINEC. Absent : M. Dominique JAOUEN Excusé : M. Jean-Louis BOSSENNEC (pouvoir à Maurice LE BECHEC) Secrétaire : Mme Murielle ROGNANT Ordre du jour : 01- Poste de secours : saison Contrat de maintenance des défibrillateurs 03- Itinéraires de randonnées équestres : autorisation de passage sur des chemins ruraux 04- Rénovation et extension de l école : assistance à maîtrise d ouvrage 05- Pôle d accueil et de services : assistance à maîtrise d ouvrage 06- Formation BAFA : participation financière 07- Personnel communal : création de poste 08- Protection sociale complémentaire 09- Recrutement saisonnier pour DIA DPU Compte-rendu urbanisme Questions diverses Le compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2013 est approuvé à l unanimité des membres présents ou représentés. DB : RECRUTEMENT DE TROIS SAUVETEURS SAISONNIERS : CONVENTION AVEC LE SDIS Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de sa responsabilité, il a fait assurer la surveillance des baignades et activités nautiques durant plusieurs saisons estivales par des sapeurs pompiers volontaires. Le bilan de la saison 2013 a été réalisé et il s avère que le fonctionnement du poste de secours s est déroulé dans de très bonnes conditions. Il suggère alors de reconduire cette formule et de faire assurer une nouvelle fois cette surveillance par trois sapeurs pompiers volontaires. Le conseil municipal, entendu l exposé du maire et après avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE la proposition du maire, CONFIE la surveillance des baignades et activités nautiques situées sur la plage de Pentrez au Service Départemental d Incendie et de Secours du Finistère, pour les horaires de surveillance de 13 h 30 à 19 h 30, pour la période du 04 juillet 2014 au 31 août 2014 inclus, DEMANDE qu un sapeur pompier supplémentaire soit recruté pour les dimanches et jours fériés, DIT que les crédits nécessaires à cette mission seront inscrits au budget de l exercice 2014 et AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir résultant de ces décisions.

2 DB : CONTRAT DE MAINTENANCE DE 2 DEFIBRILLATEURS Monsieur le maire expose au conseil municipal qu il a procédé à l achat de 2 défibrillateurs auprès de la société Médical Grand Ouest. Cette société propose un contrat de maintenance de ce matériel ayant pour objet sa vérification et son entretien. Le contrat serait conclu pour une durée d un an et reconductible par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans. La première année est offerte. Le montant est de 195,00 HT par appareil. Entendu l exposé du maire, le conseil municipal, à l unanimité, ACCEPTE le contrat de maintenance proposé par la société Médical Grand Ouest à compter du 1 er janvier 2014 et AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir résultant de cette décision. DB : PASSAGE D UN ITINERAIRE DE RANDONNEES EQUESTRES SUR DES CHEMINS RURAUX Monsieur le maire porte à la connaissance des élus le projet proposé par le Comité Départemental de Tourisme Equestre du Finistère (CDTE 29) pour l inscription d un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Cet itinéraire s étend sur l ensemble de la région Bretagne. Il informe que par délibération du 10 janvier 1997, le conseil municipal s était prononcé favorablement à la signature d une convention pour la création et le maintien de l itinéraire équestre régional «Equibreizh» sur le territoire de la commune. Il rappelle au conseil municipal que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la commune et que ces chemins sont affectés à l usage du public. Il sollicite donc l accord du conseil municipal pour le passage de l itinéraire sur les chemins concernés à savoir que le secteur concerné s étend de la limite avec la commune d Argol (au lieu-dit Quistillic) jusqu à la traversée de la RD 887 entre Coatérel et le Ménez-Hom. L inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) se fait par délibération du Conseil Général. Une fois le circuit inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d un chemin rural n est plus possible dans le cas d aliénation ou de suppression, la commune doit informer le Conseil général et lui proposer un itinéraire de substitution qui devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Entendu l exposé du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE le passage de l itinéraire sur les chemins ruraux suivants : chemin depuis la RD 787 au niveau de la parcelle B 312 «Quistillic» jusqu à la parcelle B 244 «Voulven» (extrait 1) voie communale n 24 (extrait 2) voie communale n 10 : chemin de Coatérel (extraits 3-4-5) chemin rural n 17 de St Côme à la mer (extrait 7) chemin longeant la parcelle ZH 43 «Pennavouez» chemin constituant la limite avec la commune de Plomodiern, depuis la RD 108 jusqu à la parcelle AI 57 en direction de Ménez Lié (extrait 8). S ENGAGE à informer préalablement le Conseil Général dans le cas d aliénation ou de suppression du ou des chemins ruraux en lui proposant un itinéraire de substitution.

3 DB : RENOVATION ET EXTENSION DE L ECOLE : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Monsieur le maire rappelle que par délibérations du 12/06/2013 et du 28/11/2013, le conseil municipal a décidé de s entourer d un assistant à maîtrise d ouvrage pour le projet de rénovation et d extension de l école publique. Suite à l avis d appel d offres réalisé en décembre dernier en vue de la passation d un marché en procédure adaptée, il informe les élus que 3 offres ont été déposées. Après examen de celles-ci, il informe le conseil municipal qu il ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour retenir l une d entre elles et propose que ce choix soit différé dans l attente de nouveaux éléments. Entendu l exposé du maire, le conseil municipal PREND ACTE de cette décision. DB : CREATION D UN POLE D ACCUEIL ET DE SERVICES A PENTREZ : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Monsieur le maire rappelle que par délibération du 28/11/2013, le conseil municipal a décidé de s entourer d un assistant à maîtrise d ouvrage pour le projet de création d un pôle d accueil et de services à Pentrez. Suite à l avis d appel d offres réalisé en décembre dernier en vue de la passation d un marché en procédure adaptée, il informe les élus que 3 offres ont été déposées. Après examen de celles-ci, il informe le conseil municipal qu il ne dispose pas encore de tous les éléments nécessaires pour retenir l une d entre elles et propose que ce choix soit différé dans l attente de nouveaux éléments. Entendu l exposé du maire, le conseil municipal PREND ACTE de cette décision. DB : PRISE EN CHARGE FINANCIERE PARTIELLE DE LA FORMATION BAFA Monsieur le maire informe le conseil municipal qu à sa demande, un des agents d animation de l école et de la garderie a suivi la formation au Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) et a obtenu ce diplôme en décembre dernier. Il expose qu il lui avait donné son accord pour la prise en charge par le budget communal d une partie du coût de cette formation, à concurrence de 535. L agent en question ayant réglé la totalité de la formation (975 ), il demande au conseil municipal de l autoriser à procéder au remboursement des 535 à cet agent. Entendu l exposé du maire, le conseil municipal, à l unanimité, ACCEPTE qu une partie de la formation du BAFA obtenu par Mme Morgane GOURMELEN soit prise en charge par le budget communal, AUTORISE le maire à rembourser la somme de 535 à Mme GOURMELEN et à signer tout document à intervenir résultant de ces décisions.

4 DB : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DUN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE Monsieur le maire expose au conseil municipal que le décret n du 22 décembre 2006 relatif au cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux prévoit que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2 ème classe qui justifient d au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade et de 2 ans d ancienneté dans le 6 ème échelon peuvent être promus au grade d adjoint administratif principal de 1 ère classe. Il précise qu un agent administratif de la collectivité peut bénéficier de cette mesure et propose donc de créer ce poste à compter du 1 er février Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE la proposition du maire, DECIDE de créer le poste d adjoint administratif principal 1 ère classe à compter du 1 er février 2014, et AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir résultant de ces décisions. DB : PERSONNEL COMMUNAL : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que par délibérations des 28/11 et 19/12/2013 relatives à la protection sociale complémentaire au bénéfice du personnel communal, le conseil municipal a décidé que la participation communale mensuelle par agent serait limitée à la garantie «indemnités journalières» et a fixé le montant mensuel par agent. Afin de ne pas pénaliser les agents par rapport à leur situation antérieure au 01/01/2014, il expose qu il convient de préciser que les montants de la participation communale sont des montants nets. Le conseil municipal, entendu l exposé du maire et après avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE la proposition du maire à savoir qu à compter du 1 er janvier 2014, la participation communale mensuelle par agent est limitée à la garantie «indemnités journalières» et fixée à : minimum : 5 nets maximum : 20 nets et dans la limite de 50% de la cotisation. et AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir résultant de cette décision. DB : RECRUTEMENT D UN SAISONNIER Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du 30 mai 2007, il a été autorisé à recruter un agent saisonnier pour la saison estivale. Il propose aux élus de reconduire cette autorisation pour la période du 28 avril 2014 au 05 septembre 2014 inclus. Entendu l exposé du maire, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, AUTORISE le maire à recruter un agent saisonnier pour la période proposée et à signer tout document à intervenir résultant de cette décision.

5 DB : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATION D INTENTION D ALIENER Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la déclaration d intention d aliéner suivante : - Maison et terrain situé au n 18 rue des Falaises - section AB 133 appartenant à M. et Mme Luigi CAPPA. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, invité à délibérer, à l unanimité, DECIDE ne pas exercer son droit de préemption sur ces ventes et AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir résultant de cette décision. COMPTE-RENDU URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE MOREAU Ghislaine 3, rue Dahut AC 199 et 206 : accord avec prescriptions le 31 décembre 2013 pour la construction d une maison d habitation KERGUELEN Jacques et Chantal 16, le Hameau de Pentrez ZI 337 : Accord avec prescriptions le 06 janvier 2014 pour la construction d'une maison d habitation. DECLARATIONS PREALABLES : TOUITOU Geneviève Moulin Bernal ZK 50 : sans opposition le 22 janvier 2014 pour Pose de fenêtres de toit (type vélux) au-dessus du garage et du grenier afin d'apporter un éclairage naturel dans le grenier Les terrasses de Pentrez ZI 282 : accord avec prescriptions le 09 janvier 2014 pour un abri de jardin FORICHER Guy Ménez Kerninet ZL 115 : accord avec prescriptions le 05 décembre 2013 pour la pose d un portail COANT René 23, rue d Ys AB 68 : accord avec prescriptions le 31 décembre 2013 pour le remplacement des fenêtres de toit, des fenêtres, la création d une porte fenêtre à la place d une fenêtre, d une fenêtre sur le pignon ouest et d une terrasse, la modification de la porte d entrée RAUDIN Joël Route de Bernal ZH 112 : accord avec prescriptions le 24 décembre 2013 pour la construction d une véranda KERNEVEZ Jacques Ty Naou ZE 436 et 438 : accord le 24 décembre 2013 pour la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles NICOLAS Mikaël Saint-Jean ZB 32 : accord le 10 janvier 2014 pour modification d'une fenêtre en porte et marquage au sol de places de stationnement (simple et handicapée) dans le cadre de l'aménagement d'un atelier de garage automobile existant

6 Nom Prénom Fonction VISA M LE BECHEC Maurice Maire M LAROUR Jean-Yves 1er Adjoint Mme LE GRAND Geneviève 2ème Adjointe M LE BERRE Jean 3ème Adjoint M LE ROUX Jacques 4ème Adjoint M RANNOU Jean Conseiller Municipal M CAPITAINE Roger Conseiller Municipal Mme KERHASCOET Annie Conseillère Municipale M YVINEC Joseph Conseiller Municipal Mme ROGNANT Murielle Conseillère Municipale M BIRIEN Jean-Michel Conseiller Municipal M BOSSENNEC Jean- Louis Conseiller Municipal représenté M CANN Jean-Pierre Conseiller Municipal M JAOUEN Dominique Conseiller Municipal absent Mme BERGER Marie-Pierre Conseillère Municipale