Rapport du Conseil Communal du 29 janvier 2010

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1 Rapport du Conseil Communal du 29 janvier 2010 Présents: Henri Kox, bourgmestre Marie-Paule Bonenberger et Claude Michels, échevins, Marianne Beissel, Jeannot Belling, Lucien Clement, Usch Erpelding et René Hemmen, conseillers Absent, excusé: Georges Nesser, conseiller Secrétaire: Ordre du jour Claude Schmit En séance publique: 1. Approbation de l ordre du jour 2. Approbation des délibérations du 18 décembre Maison Relais - création et déclaration de deux vacances de poste 4. Approbation d un devis supplémentaire ayant pour objet la mise en conformité de la piscine municipale 5. Approbation du devis et du plan relatifs au réaménagement des alentours du site récréatif et sportif comprenant le terrain de football et le centre régional pour jeunes 6. Terrain de football - approbation du devis et du plan relatifs à la révision de l éclairage aux projecteurs, au remplacement de la clôture et de la mise en conformité de la buvette et de la canalisation existante 7. Approbation du devis et du plan relatifs aux travaux de voirie forestière à exécuter au lieu-dit «Grôwiss» 8. Approbation d une convention de coopération signée entre la Ville de Remich et l association «RAGTAL a.s.b.l.» avec siège à Mertert 9. Hospice Civil de la Ville de Remich - adaptation ponctuelle des tarifs avec effet au 01 janvier 2010

2 10. Fixation des périodes d ouverture des installations touristiques pour la saison Mise à disposition des toitures de différents bâtiments publics à des fins d installation d un système photovoltaïque - décision de principe 12. a. Approbation d un décompte de travaux b. Subside extraordinaire 13. Divers - Questions des conseillers communaux I. Ordre du jour Le Conseil Communal décide à l unanimité d approuver l ordre du jour tel qu il a été proposé par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Remich pour la séance de ce jour et décide pour des raisons d urgence d ajouter un point supplémentaire à l ordre du jour libellé : 12b - Subside extraordinaire. II. Approbation des délibérations du Conseil Communal du 18 décembre 2009 Le Conseil Communal décide à l unanimité d approuver les délibérations du Conseil Communal du 18 décembre III. Maison Relais - création et déclaration de deux vacances de poste Le Conseil Communal décide à l unanimité : I) de créer à partir du 01 mai 2010 un poste à durée indéterminée à la Maison Relais de la Ville de Remich, ceci en conformité des dispositions légales et réglementaires régissant la matière et sous les conditions suivantes: Degré d occupation et statut : Le degré d occupation est fixé à 25 %, le statut est celui du salarié à tâche intellectuelle. Rémunération : Carrière C de l employé (m/f) définie à l article 27 du règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux. Le titulaire bénéficiera des dispositions relatives à l allocation de famille, à l allocation de repas et à l allocation de fin d année. Conditions d études : Avoir suivi avec

3 succès les cinq premières années de l enseignement luxembourgeois soit dans l enseignement secondaire, soit dans l enseignement secondaire technique ou présenter un certificat sanctionnant des études reconnues équivalentes par le ministre ayant dans ses attributions l Education Nationale. Pièces à produire : Chaque dossier de candidature comprendra obligatoirement les pièces à l appui énumérées ci-après: - un extrait de l acte de naissance; - une copie de la carte d identité ou du passeport en cours de validité; - un extrait récent du casier judiciaire; - une copie des diplômes et certificats d études; - une notice biographique; - une photo d identité récente. Clauses accessoires : - Une expérience professionnelle dans la gestion d une structure similaire constitue un avantage. - Le titulaire au poste vacant sera astreint à assurer des permanences suivant un plan de permanence à établir au début de chaque année de calendrier. Il sera chargé en outre du remplacement des congés de récréation et des congés pour raisons de santé dont bénéficieront les autres agents relevant de la Maison Relais. - L examen médical d embauchage se fera en application des dispositions de l article L II) de créer à partir du 01 mai 2010 un poste à durée indéterminée dans la carrière de l éducateur (m/f) pour les besoins de la Maison Relais de la Ville de Remich, ceci en conformité des dispositions légales et réglementaires régissant la matière et sous les conditions suivantes: Degré d occupation et statut : Le degré d occupation est fixé à 50 %, le statut est celui du salarié à tâche intellectuelle.

4 Rémunération : Carrière de l éducateur définie à l article 27 du règlement grandducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux (grade de début de carrière := 4). Le titulaire bénéficiera des dispositions relatives à l allocation de famille, à l allocation de repas et à l allocation de fin d année. Conditions d études : Être détenteur d un diplôme d éducateur ou d éducateur de l éducation différenciée. Pièces à produire : Chaque dossier de candidature comprendra obligatoirement les pièces à l appui énumérées ci-après: - un extrait de l acte de naissance; - une copie de la carte d identité ou du passeport en cours de validité; - un extrait récent du casier judiciaire; - une copie des diplômes et certificats d études; - une notice biographique; - une photo d identité récente. Clauses accessoires : - Une expérience professionnelle dans la gestion d une structure similaire constitue un avantage. - Le titulaire au poste vacant sera astreint à assurer des permanences suivant un plan de permanence à établir au début de chaque année de calendrier. Il sera chargé en outre du remplacement des congés de récréation et des congés pour raisons de santé dont bénéficieront les autres agents relevant de la Maison Relais. - L examen médical d embauchage se fera en application des dispositions de l article L IV. Approbation d un devis supplémentaire ayant pour objet la mise en conformité de la piscine municipale Le Conseil Communal décide avec 5 voix et 3 abstentions d'approuver le devis estimatif supplémentaire dans le cadre du réaménagement de la piscine municipale au montant de ,00 EUR, T.V.A. comprise.

5 V. Approbation du devis et du plan relatifs au réaménagement des alentours du site récréatif et sportif comprenant le terrain de football et le centre régional pour jeunes Le Conseil Communal décide à l unanimité d'approuver le devis au montant de ,00 EUR (T.V.A. comprise), établi par l Atelier d Architecture B.E.N.G. d Esch-sur-Alzette concernant le réaménagement des alentours du site récréatif et sportif comprenant le terrain de football et le centre régional pour jeunes, ainsi que le plan fournissant le détail des travaux d aménagement à exécuter en ces lieux. VI. Terrain de football - approbation du devis et du plan relatifs à la révision de l éclairage aux projecteurs, au remplacement de la clôture et de la mise en conformité de la buvette et de la canalisation existante Le Conseil Communal décide avec 7 voix et 1 abstention d'approuver le devis au montant de ,00 EUR (T.V.A. comprise), établi par l Atelier d Architecture B.E.N.G. d Esch-sur-Alzette concernant la révision de l éclairage aux projecteurs, le remplacement de la clôture et la mise en conformité de la buvette et de la canalisation existante au terrain de football, ainsi que le plan fournissant le détail des travaux de remise en état et de mise en conformité à exécuter en ces lieux. VII. Approbation du devis et du plan relatifs aux travaux de voirie forestière à exécuter au lieu-dit «Grôwiss» Le Conseil Communal décide avec 7 voix et 1 abstention d'approuver le plan et le devis au montant de ,00 EUR (T.V.A. comprise) établi par Monsieur l Ingénieur de la Nature et des Forêts à Grevenmacher concernant le terrassement avec empierrement partiel d un tronçon de voirie forestière communale au lieu-dit «Grôwiss» à Remich. VIII. Approbation d une convention de coopération signée entre la Ville de Remich et l association «RAGTAL a.s.b.l.» avec siège à Mertert Le Conseil Communal décide à l unanimité d approuver la convention de coopération des services de secours avec leurs communes des cantons d Echternach, de Grevenmacher et de Remich signée entre les représentants de l association «RAGTAL a.s.b.l.» avec siège à Mertert et les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Remich. IX. Hospice Civil de la Ville de Remich - Le Conseil Communal avise favorablement à l unanimité des membres présents la décision de la

6 adaptation ponctuelle des tarifs avec effet au 01 janvier 2010 Commission Administrative de l Hospice Civil de la Ville de Remich du 10 novembre 2009 ayant pour objet une adaptation ponctuelle des tarifs pour certaines prestations et services fournis à partir du 01 janvier X. Fixation des périodes d ouverture des installations touristiques pour la saison 2010 Le Conseil Communal décide à l unanimité de fixer les périodes d ouverture des installations touristiques municipales comme suit pour la saison 2010: Piscine en plein air: du samedi 22 mai 2010 au dimanche 05 septembre Terrasses sur l Esplanade, le Quai de la Moselle et dans la «rue du Camping»: du jeudi 11 mars 2010 au dimanche 31 octobre Le Conseil Communal accorde aussi l autorisation au Collège des Bourgmestre et Echevins d avancer la date d ouverture de la piscine municipale en plein air respectivement de reculer sa date de fermeture en cas de conditions météorologiques favorables. XI. Mise à disposition des toitures de différents bâtiments publics à des fins d installation d un système photovoltaïque - décision de principe Le Conseil Communal décide avec 7 voix et 1 abstention de procéder, aux fins de soutenir au niveau public des initiatives ayant pour objet la production d énergies renouvelables et ceci notamment dans le domaine de la photovoltaïque, à l installation d un système photovoltaïque sur la toiture du bâtiment communal dénommé «Ancienne Usine à Gaz», sis «rue de Stadtbredimus» à Remich. La projection, l exécution des travaux d installation et l exploitation subséquente du système se feront soit par, soit sous la régie de l Administration Communale de la Ville de Remich en conformité des dispositions légales et réglementaires régissant la matière. XII a. Approbation d un décompte de travaux Le Conseil Communal décide à l unanimité d approuver le décompte de travaux extraordinaires relatif à la pose du réseau de gaz naturel dans la cité «Buschland» afin de le joindre au compte communal pour servir, lors de l apurement par l autorité supérieure, de document justificatif à l appui des dépenses y inscrites.

7 XII b. Subside extraordinaire Le Conseil Communal décide à l unanimité d'allouer à la population haïtienne sinistrée un subside extraordinaire de 3.500,00 EUR. L une moitié, soit 1.750,00 EUR de l aide allouée, sera mise à cette fin à la disposition de la «Croix-Rouge Luxembourgeoise», l autre moitié du même montant sera transférée dans le même but au profit de l association «Médecins sans Frontières a.s.b.l.» avec siège à Luxembourg. XIII. Divers - Questions des conseillers communaux 1) Monsieur le Bourgmestre : informe les conseillers communaux du règlement ministériel du 20 janvier 2010 concernant la réglementation de la circulation sur les voies publiques à intégrer au réseau national des pistes cyclables, règlement portant interdiction de l accès au CR152d (tronçon de la PC7) entre le CR152 et la route N10 (P.K. 0,000-0,506) aux conducteurs de véhicules et d animaux dans les deux sens, à l exception des cycles, des tracteurs, des machines automotrices ainsi que des riverains et de leurs fournisseurs. porte à la connaissance des conseillers présents qu une entrevue a été sollicitée en date du 27 janvier 2010 auprès de Monsieur Claude WISELER, Ministre du Développement durable et des Infrastructures. 2) Question concernant le résultat financier occasionné pour la caisse communale par la patinoire mobile installée pendant le mois de décembre sur la «Place Dr Fernand Kons» ainsi que sur la popularité de cette offre temporaire. En réponse à la question le bourgmestre fait savoir que la patinoire dont question a connu un énorme succès auprès des adeptes dudit sport d hiver durant sa période d ouverture. Subsidiairement elle a eu un impact non négligeable sur le nombre de visites au marché de Noël qui a lieu parallèlement dans ses environs immédiats. Les frais de location et de mise en place étaient intégralement à charge de la caisse municipale.

8 Les recettes en provenance des droits d entrée ont permis en grande partie de couvrir les frais de fonctionnement occasionnés.