Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

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1 Novembre 2013 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du village de Tring-Jonction, tenue mardi, le12 novembre 2013, à 19h30, à la salle du conseil municipal, 247, rue Notre Dame, Tring- Jonction. Sont présents : Mme Stéphanie Roy conseillère, MM. Lucka Doyon, Marc Paré, Joël Giguère, Mario Mathieu, Marc-André Paré, conseillers formant quorum sous la présidence de son honneur, le maire M. Mario Groleau. Est également présente Mme Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. PRIÈRE Mme Stéphanie Roy, conseillère, récite la prière aux contribuables présents. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Prière 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Lecture et adoption des minutes 4. Adoption des comptes 5. Correspondance 6. Attribution des comités 7. Soumissions de déneigement 8. Soumissions de toiture 9. Résolution réseau routier a) Accepter les factures (15 000$) b) Changement de lieux des travaux (20 000$) 10. Frais de déplacement 11. Visite de l armée 12. Supralocal 13. Développement résidentiel 14. Service incendie 15. Période de questions 16. Affaires nouvelles 17. Levée de l assemblée

2 Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par M. Marc Paré et résolu Ordre du jour unanimement d accepter l ordre du jour tel que présenté. 3. LECTURE ET ADOPTION DES MINUTES DE LA RÉUNION DU 1 ER OCTOBRE La directrice générale donne la lecture des minutes de la réunion du 1 er octobre Les minutes 2013 et il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par M. Marc Paré et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 1 er octobre 2013, tel que lu et signé à une séance subséquente. 4. ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par M. Joël Giguère, appuyé par M. Lucka Doyon et résolu Compte à unanimement d entériner le paiement des comptes d octobre 2013, pour un payer montant de $ 5. CORRESPONDANCE DU MAIRE Coop Santé Robert-Cliche - Point de services de St-Joseph Il est proposé par M. Marc-André Paré, appuyé par M. Mario Mathieu et résolu Coop santé unanimement d accorder une contribution de 3 000$ à la Coopérative de santé Robert-Cliche - Robert-Cliche pour le point de services de St-Joseph. Cette contribution sera projet Saint- répartie sur les trois prochaines années pour un montant de 1 000$ par année. Joseph Terrain de baseball de Saint-Frédéric Il est proposé par M. Marc-André Paré, appuyé par M. Lucka Doyon et résolu Publicité unanimement de faire l achat d un panneau de 4 x 8 pieds de publicité, pour 5 terrain baseball ans, au terrain de baseball de Saint-Frédéric, au coût de 1 000$ plus les frais de Saint-Frédéric production du panneau, qui sera fait par création info+. Coopérative de santé Robert-Cliche Projet Hans Kai Il est proposé par M. Joël Giguère, appuyé par M. Lucka Doyon et résolu Coop santé unanimement d appuyer à nouveau la Coopérative de santé Robert-Cliche dans Robert-Cliche - son projet Hans Kai. Cet appui se traduira par un prêt de salles pour la tenue de projet Hans Kai groupes Hans Kai dans notre municipalité. Cet appui en services est évalué à une valeur de 700$ par année et est valable pour l ensemble de la durée du projet.

3 Mise en demeure Lecture de la lettre dont l objet est : mise en demeure. Cette lettre est une plainte de Mme Marie-Andrée Gagné faisant état du traitement qu elle a eu de certains employés de la MRC Robert-Cliche. Fabrique Sainte-Famille Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par Mme Stéphanie Fabrique Roy et résolu unanimement de faire l achat d une annonce double au Saint-Famille coût de $ dans le feuillet paroissial pour les paroisses de Saint-Séverin, Saint-Jules, Saint-Frédéric et Sainte-Famille de Tring- Jonction. Conseil de la Fabrique de Tring-Jonction Il est proposé par M. Marc Paré, appuyé par M. Joël Giguère et Conseil de résolu unanimement d accorder un montant de 500$ à la Fabrique de la Fabrique Tring-Jonction pour le déneigement de la cour de l église. Club Fraternité Il est proposé par Mme Stéphanie Roy, appuyé par Marc-André Paré Club et résolu unanimement d accorder une aide financière d un montant Fraternité de 100$ au club Fraternité des Ainés de Tring-Jonction pour l organisation du dîner des Fêtes de Noël. 6. ATTRIBUTION DES COMITÉS Il est proposé par M. Marc-André Paré, appuyé par M. Mario Attribution Mathieu et résolu unanimement que le conseiller M. Marc Paré soit des comités nommé comme maire suppléant et que les conseillers soient attitrés aux comités suivants : Avenue Commerciale CCU Mario Groleau, Mario Mathieu, Marc Paré Joël Giguère, Julie Lemelin Comité de développement Stéphanie Roy, Mario Groleau et Marc Paré Comité des pompiers Comité Loisirs Mario Groleau et Marc-André Paré Lucka Doyon, Marc Paré

4 CRSB (Bibliothèque pub) OMH Politique Familiale Mario Mathieu et Stéphanie Roy Mario Mathieu et Joël Giguère Stéphanie Roy, Lucka Doyon Régie Intermunicipal parc ind Beauce-Amiante Mario Groleau et Marc Paré R.I.R.T. MADA Fête de tring Centre Culturel (location de salle) Chambre de commerce Fadoq VTT, motoneige Parentaide Lions Ski de fonds, Balle Molle Soccer Centre d'entraide Résidence Ste-Famille Projet avec St-Frédéric Rang St-Louis Marc-André Paré, Joël Giguère Marc Paré, Mario Mathieu et Stéphanie Roy Lucka Doyon, Stéphanie Roy Marcel Poulin et Pascale Maheu Marc Paré Mario Mathieu Lucka Doyon Stéphanie Roy Marc-André Paré Marc Paré, Lucka Doyon Joël Giguère Mario Groleau, Stéphanie Roy Stéphanie Roy et Mario Groleau Marc Paré et Mario Groleau Mario Groleau et Marc Paré 7. SOUMISSIONS DE DÉNEIGEMENT Des soumissions pour le déneigement des aires de stationnement ainsi que des trottoirs pour les entrées de service de l Hôtel de ville et de la Caisse Desjardins de Beauce-Centre, et ce pour une période de trois ans, situé au 247, rue Notre Dame, ont été demandé le 8 e jour d octobre Une seule a été reçue au montant de $ taxes incluses par année Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par Mme Stéphanie Roy et résolu Déneigement unanimement d accorder le contrat à la seule soumission reçue, c est-à-dire, Cindy Lessard Déneigement Cindy Lessard pour le montant soumissionné.

5 8. SOUMISSIONS DE TOITURE Des soumissions pour la rénovation de la toiture de l Hôtel de Ville situé au 247, rue Notre-Dame, ont été demandées le 8 e jour d octobre Deux soumissions ont été reçues : Construction Rosaire Turmel au coût de ,85$ et Construction Frédéric Lessard au coût de $ Il est proposé par M. Marc-André Paré, appuyé par M. Lucka Doyon Toiture et résolu unanimement d accorder le contrat à la soumission la plus Cons. Frédéric basse, c est-à-dire, Construction Frédéric Lessard pour le montant Lessard soumissionné. 9. RÉSOLUTION RÉSEAU ROUTIER a) ACCEPTER LES FACTURES (15 000$) Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par Mme Stéphanie Subvention Roy et résolu unanimement Rang Saint- Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur Louis le rang Saint-Louis pour un montant subventionné de ,65$, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le rang Saint-Louis dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. b) CHANGEMENT DE LIEUX DES TRAVAUX (20 000$) Il est proposé par M. Marc Paré, appuyé par Mario Mathieu et résolu Changement de unanimement de changer le lieu des travaux pour la subvention lieux pour Aide à l amélioration du réseau routier municipal, qui était prévu subvention pour l amélioration du 2 e rang Nord et Sud et du 3 e rang, pour rang St-Olivier l amélioration du rang Saint-Olivier. 10. FRAIS DE DÉPLACEMENT Il est proposé par M. Lucka Doyon, appuyé par M. Mario Mathieu et Frais de résolu unanimement de rembourser les dépenses pour usage de la déplacement voiture personnel d un employé ou d un élu municipal dans le cadre de son travail au tarif de 43 du kilomètre. Le nombre de kilomètres remboursé, pour chaque itinéraire, sera déterminé à l aide d un logiciel (Google Maps).

6 11. VISITE DE L ARMÉE L armée sera de passage à Tring-Jonction du 29 janvier 2014 au 5 février 2014 afin de procéder à un entrainement pour les militaires. Leur campement sera situé sur le site de l entreprise Palmer import export (mine Carey). Une visite sera organisée pour permettre à toute la population de visiter leurs installations. 12. SUPRALOCAL Il est proposé par M. Marc Paré, appuyé par M. Marc-André Paré et résolu Suprolocal unanimement de donner le mandat à M. Mario Groleau d aller chercher toutes piscine les informations à la MRC au sujet du supralocal et de négocier avec eux pour Beauceville que la municipalité de Tring-Jonction ne soit pas responsable de la dette de la piscine de Beauceville. Il est annoter que cette dernière n est utilisée que par deux de nos citoyens. 13. DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par M. Lucka Doyon et résolu Développement unanimement de donner le mandat à M. Mario Groleau afin d aller négocier résidentiel avec les différents citoyens qui ont des terrains à vendre, pour faire un éventuel développement résidentiel. 14. SERVICE INCENDIE Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par M. Marc-André-Paré et résolu Dépôt des unanimement d accepter le dépôt des rapports du Service de Sécurité Incendie rapports SSI suivants : statistique d intervention pour le mois d octobre 2013; vérification des bornes-fontaines par LCS; semaine de prévention du 6 au 12 octobre 2013 et registre de vérification mécanique, d entretien des véhicules autopompes et camions-citernes, des outils et équipements. 15. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Mario Groleau a répondu à plusieurs questions sur le règlement qui permet à la MRC de procéder à la vérification des installations septiques et sur le droit d entrer sur la propriété privée des citoyens s en en avoir été informé. La date d arrivée du camion de pompier : le camion devrait être livré vers la fin du mois de mars. Projet de l aire de repos sur le terrain de la gare. M. Mario Groleau a informé le citoyen que ce projet n est pas une priorité pour le moment.

7 16. AFFAIRES NOUVELLES Rang St-Louis Il est proposé par M. Mario Mathieu, appuyé par Mme. Stéphanie Appel d offres Roy et résolu unanimement de donner l autorisation à la directrice rang générale, Julie Lemelin et à M. Mario Groleau, maire pour procéder Saint-Louis à l appel d offres pour les travaux qui devront être effectués dans le rang Saint-Louis. 17. LEVÉE DE L ASSEMBLE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Levée de Marc-André Paré, appuyé par Mme. Stéphanie Roy et résolu l assemblée unanimement que la présente séance soit levée à 21h25. Mario Groleau, maire Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière «Je, Mario Groleau, maire atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.