1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 AVRIL PROGRAMME DES TRAVAUX DE VOIRIE 2015 (délibération )

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte-rendu du 12 mai 2015 Date de la convocation : 05 mai PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau, Thierry Martin, Laurent Guilbaud, Mme Sandrine Paulin, MM Michel Papin, Marc-Henri Le Vaillant, Mickaël Angibaud. ABSENTS : Mme Valérie Lièvre, MM Freddy Orgerit, Anthony Poiraud et Rodolphe Arneaud. Pouvoirs : Rodolphe Arneaud à Mickaël Angibaud, Anthony Poiraud à Lisiane Moreau. Secrétaire de séance : Gérard Commarieu. 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2015 Le Conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 02 avril 2015, et n émet aucune observation. 2 - PROGRAMME DES TRAVAUX DE VOIRIE 2015 (délibération ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l unanimité de retenir pour la demande de subvention auprès du département au programme voirie 2015 : - La réfection des trottoirs en enrobé pour la partie allant du croisement rue de la Châtelaine jusqu au cimetière. - La réfection de la rue des Ecoles en enrobé. 3- TRAVAUX DE FAUCHAGE (délibération ) La consultation a porté sur les travaux suivants : - Travaux de printemps : fauche des accotements (32 km), - Travaux d été : fauche des accotements (32 km) et nettoyage des fonds de fossé, - Travaux d hiver : fauche des accotements (32 km), nettoyage des fonds de fossé, nettoyage des pieds de panneaux, lamier sur 2 hauteurs (9 km). Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

2 Deux entreprises ont été consultées : - entreprise Marillet Environnement CHATEAU GUIBERT, - entreprise Chevallier Benoît CORPE. Etude des offres : Entreprise Marillet Environnement Travaux Bases Coût HT Travaux au printemps : Fauche d accotements 8h à 42 HT (tracteur broyeur) Travaux en été : Fauche d accotement et fond de fossé (tracteur broyeur) Tracteur épareuse 8h à 42 HT 14h à 50 HT Travaux d hiver Fauche d accotement (tracteur broyeur) si besoin ou nettoyage pieds de panneaux Lamier sur 2 hauteurs Tracteur épareuse broyage fonds de fossé 8h à 42 HT 16 h à 65 HT 16h à 55 HT Séance du Conseil municipal du 12 mai / TOTAL HT TOTAL TTC Entreprise Chevallier Benoît Travaux Bases Coût HT Travaux de printemps : Fauche d accotements 32 km à HT Travaux d été : Fauche accotements 32 km à HT Nettoyage fonds de fossés 32 km à 30 HT Travaux d hiver : Fauche d accotements Elagage 2 hauteurs Nettoyage des fonds de fossé Nettoyage pieds de 32 km à HT 9km à HT 32 km à HT 3h à HT

3 panneaux TOTAL HT TOTAL TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de retenir l offre de l entreprise Marillet Environnement pour un coût annuel de euros HT, soit euros TTC telle que présentée dans le tableau ci-dessus, sachant que les prestations proposées pourront être adaptées suivant les besoins ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et à mandater les dépenses correspondantes. 4- TRAVAUX AU RESTAURANT SCOLAIRE POSE D UN PLAFOND ACOUSTIQUE (délibération ) L entreprise Guerry propose la pose d un plafond acoustique (plafond en plaques perforées) au restaurant scolaire afin d atténuer les nuisances sonores pour un montant de euros HT, soit euros TTC. Mme Le Maire souligne qu il est nécessaire de peindre ce plafond. L entreprise Fabrice Careil propose les travaux de ponçage, rebouchage et peinture de ce plafond pour un montant de 540 euros HT, soit 648 euros TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de retenir l offre de l entreprise Guerry pour la pose d un plafond acoustique d un montant de euros HT, soit euros TTC ; - décide de retenir l offre de l entreprise Fabrice Careil pour les travaux de peinture de ce plafond d un montant de 540 euros HT, soit 648 euros TTC ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et à mandater les dépenses correspondantes. 5- TRAVAUX A L ECOLE CHARLOTTE MENANTEAU CREATION D UN RANGEMENT (délibération ) L entreprise Guerry propose la création d un placard à l école pour un montant de euros HT, soit euros TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de retenir l offre de l entreprise Guerry pour un montant de euros HT, soit euros TTC, - autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et à mandater les dépenses correspondantes. Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

4 6- TRAVAUX A L ECOLE CHARLOTTE MENANTEAU PEINTURE D UNE CLASSE ET POSE DE LIEGE (délibération ) Les murs et plafonds des classes défraichis et fissurés nécessitent d être repeints (une classe par an). L entreprise Fabrice Careil PEAULT, a transmis plusieurs propositions de travaux de peinture. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de retenir l offre de l entreprise Fabrice CAREIL pour la pose d une toile de verre (murs et plafonds) et peinture dans la classe maternelle pour un montant de euros HT, soit euros TTC; - décide de retenir l offre de l entreprise Fabrice CAREIL pour la peinture des WC (classe maternelle) et pose de panneaux liège pour un montant de euros HT, soit euros TTC ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à cette affaire, et à mandater les dépenses correspondantes. 7- TRAVAUX A LA SALLE DU PINIER POSE D ECLAIRAGE Les luminaires de la scène ne fonctionnant plus, il est proposé de changer la rampe actuelle. L entreprise Pelletreau Mareuil sur Lay Dissais propose l installation d un luminaire gradable à LED avec variation de lumière pour un montant de euros HT, soit euros TTC. Les conseillers municipaux soulignent qu il serait préférable que l éclairage soit de face et non au-dessus de la scène. Le conseil municipal décide de reporter le sujet afin d étudier les différentes solutions d éclairage. 8- PARC NATUREL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN CONVENTION POUR FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX (délibération ) Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

5 Le territoire du Marais Poitevin a été labellisé Parc Naturel Régional en mai 2014 et à ce titre, le parc souhaite apposer 2 panneaux «commune du Parc naturel régional du Marais Poitevin» par commune. Le Parc propose ainsi, via une convention, d assurer la maîtrise d ouvrage temporaire de la fourniture et de la pose de ces panneaux. Une fois les travaux réalisés, les panneaux seront propriété de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 1 abstention : - AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention pour la fourniture et pose des panneaux aux emplacements choisis (entrée d agglomération à Lavaud). 9- NUMEROTATION DE VOIRIE (délibération ) Mme le Maire informe qu il existe une confusion pour les adresses situées Place Menanteau, Place de l Eglise et. Elle propose l organisation suivante : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, fixe la numérotation de voirie suivante : Propriétaire(s) M. Jean-Louis LEBLANC Mme Odette GUYONNET née CLERGEAUD M. Marcel CLERGEAUD- Mme Odette GUYONNET née CLERGEAUD M. Marcel CLERGEAUD- Mme Odette GUYONNET née CLERGEAUD M. Mme Gérard GUYONNET M. Mme André DUMON M. Mme Mickaël ANGIBAUD Références cadastrales Voie Décision de numérotation C rue de l Eglise C C 531 C 1016 C C C rue de l Eglise 6 rue de l Eglise 8 rue de l Eglise 10 rue de l Eglise 12 rue de l Eglise 14 rue de l Eglise Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

6 10- PROLONGATION DU PRET RELAIS TVA AUPRES DU CREDIT MUTUEL (délibération ) Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le versement de la subvention au titre du FCTVA (Fonds de Compensation de la T.V.A) doit être repoussé en 2016 en raison de la dernière écriture comptable attestant du paiement de la T.V.A. sur cette opération qui a été réalisée en Or le prêt relais FCTVA souscrit auprès du Crédit Mutuel prend fin en novembre Une grande partie du FCTVA ne sera perçue qu en Il est donc proposé au Conseil Municipal de prolonger d 1 an l emprunt initialement souscrit selon les conditions suivantes : -Prêt n Montant de l emprunt : Durée : 24 mois - Taux fixe trimestriel : 2,05 %. - Frais de dossier : 300 Pour la prorogation de cet emprunt, les frais de dossier sont de 50 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte les conditions proposées par le Crédit Mutuel pour la prorogation de l emprunt relais FCTVA souscrit en 2013 d une durée de 1 an et autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. 11- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAISON COMMUNALE (délibération ) Madame le Maire expose à l assemblée que, suite à la décision de lancer une procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du code des marchés pour le projet de réhabilitation du bâtiment communal en Maison Communale, une consultation a été lancée le 25/03/2015 avec l appui du cabinet d études économiste ECOBAT. Un avis d appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme informatique «marchés-sécurisés.fr» ainsi que sur le journal d annonces légales Ouest-France. La date de remise des offres a été fixée le 17 avril 2015 à 12h. Les enveloppes ont été ouvertes le 17 avril 2015 à 14h30. Le marché comporte 11 lots. Le délai de remise des offres était fixé au vendredi 7 novembre 2014 à 12 h 00. Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

7 - Les enveloppes ont été ouvertes le vendredi 7 novembre à 12 h offres ont été remises pour l ensemble des lots. - Une candidature a été jugée non recevable. - Les 81 plis ont été confiés au cabinet d études économiste pour analyse. Selon la répartition mentionnée dans le Règlement de Consultation, les offres ont fait l objet d une analyse au vu des critères suivants : 1. Le prix : 60% 2. La valeur technique : 40% Après analyse des offres et délibération à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE d attribuer le marché à : - Pour le lot n 1 déconstruction- gros œuvre, l entreprise R2B2 d un montant de HT, - Pour le lot n 2 assainissement autonome, l entreprise FOURNIER GUY & FILS d un montant de HT, - Pour le lot n 3 charpente bois bardage - menuiseries, l entreprise TRAINEAU BERNARD d un montant de HT, - Pour le lot n 4 couverture tuiles - zinguerie, l entreprise GALLO d un montant de HT, - Pour le lot n 5 cloisons sèches - isolation, l entreprise BERNARD TEXIER d un montant de HT, - Pour le lot n 6 plafonds suspendus, l entreprise TECHNI PLAFONDS d un montant de HT, - Pour le lot n 7 carrelage - faïence, l entreprise BARBEAU d un montant de HT, - Pour le lot n 8 peintures, l entreprise SARL POUPARD JOGUET d un montant de HT, - Pour le lot n 9 plomberie - sanitaire, l entreprise GUILBOT FREDERIC d un montant de HT, - Pour le lot n 10 chauffage - ventilation, l entreprise SARL BRIDONNEAU d un montant de HT, - Pour le lot n 11 électricité, l entreprise GAUVRIT FAUCHEREAU d un montant de HT, Soit un montant total de ,75 euros HT. - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier. Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

8 12- SOUSCRIPTION D UN PRET FINANCIER AUPRES DU CREDIT MUTUEL (délibération ) Afin de financer le projet de réhabilitation de la maison communale, un prêt financier est nécessaire : un prêt court terme remboursable par l encaissement des subventions et FCTVA et un prêt classique. Après consultation auprès d organismes bancaires, Mme le Maire propose de demander un prêt court terme de euros et un prêt classique de euros. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l offre de financement et des conditions générales proposées, et après en avoir délibéré, à l unanimité, - décide de demander à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan : un prêt relais de euros, durée 24 mois: taux fixe trimestriel 1,13%, avec possibilité de rembourser le capital à chaque échéance sans indemnité, frais de dossier 200 euros. un prêt classique de euros, durée 10 ans, taux fixe trimestriel 1,78%, remboursement par échéances constantes, frais de dossier 200 euros. - prend l engagement au nom de la Commune d inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances, - confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Madame Le Maire pour la réalisation des emprunts, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites. 13- DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2015 (délibération ) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de prendre la décision modificative suivante : Séance du Conseil municipal du 12 mai /9

9 Décision modificative n 1 exercice 2015 Budget principal : Désignation des articles Virements de crédits Section investissement opération d ordre Dépenses chap 041 Maison Communale Recettes chap 041 Etudes Section d investissement opération réelles Recette 1641 Emprunt Recette 1321 Subventions Recette 1322 Subventions Recette 1341 Subventions DETR Dépenses 2031 Etudes Dépenses 1641 Emprunt INFORMATIONS DIVERSES 15-QUESTIONS DIVERSES Néant L ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n ayant pas d autres questions à poser, Mme le Maire lève la séance à 23h Le Maire, Lisiane Moreau Séance du Conseil municipal du 12 mai /9