Votre déclaration annuelle des données sociales

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1 Votre déclaration annuelle des données sociales DADSU et TDS 2009 Site Internet utile pour votre DADS La DADS U est donc le résultat de la fusion de la DADS TDS avec la DADS CRC pour les Institutions de Retraite Complémentaire (IRC) et les Institutions de Prévoyance (IP). Un seul site est à votre disposition pour effectuer cette déclaration : NET ENTREPRISES entreprises.fr permet de transmettre votre fichier DADS U complet (TDS + IRC + IP). Sur ce site, vous pourrez télécharger gratuitement un programme de vérification de votre fichier DADSU généré par ELITE avant l envoi sur le site. Cette vérification permet de corriger rapidement certaines anomalies et ainsi de désengorger le centre de traitement. Voir un peu plus loin la procédure de téléchargement En ce qui concerne la TDS (Procédure bilatérale pour les sociétés relevant du régime MSA), peu de changements à prévoir si ce n est l écran de paramétrage où les rubriques concernant les sommes exonérées provenant d un CET sont à préciser. Version 1 du 17/11/2009 1/48 COGESER Informatique

2 Sommaire Site Internet utile pour votre DADS 1 Nouveautés DADSU TDS Les codes motifs 4 Ce que vous devez faire : 4 Le contrat de travail 5 Ce que vous devez faire : 5 L épargne Salariale 6 Ce que vous devez faire : 6 Participation patronale au financement d avantages particuliers 6 Ce que vous devez faire : 6 La DADSU pour les organismes de Prévoyance 7 Ce que vous devez faire : 7 La TDS 9 1 SITE NET ENTREPRISES 10 2 Mise à jour des tables de base 11 a) Convention collective 11 b) Paramètres sociétés 11 c) Fiche établissement 12 d) Types de contrat 13 e) Motifs de sortie 14 f) Catégories salariées 15 g) Professions 16 h) Caisses 17 3 Mise à jour du fichier salarié 19 Onglet Activité : 19 Onglet Etat Civil : 20 Onglet Contrat : 21 Onglet Déclaration 22 ELECTIONS PRUD HOMALES 22 4 Traitement de la DADS Unifiée 23 Paramétrage des rubriques 1 er écran 23 DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL 24 Paramétrage des rubriques 2 ème écran (page 2) 27 Epargne salariale 27 LA LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT 28 Avantages particuliers 28 Sommes versées lors de la rupture du contrat de travail 29 Cas particuliers. Autres sommes exonérées 29 Paramétrage des bases 30 Bases brutes exceptionnelles 30 Bases plafonnées exceptionnelles 31 Version 1 du 17/11/2009 2/48 COGESER Informatique

3 Bases spécifiques exo de cotisations URSSAF 31 Base brute exonérée 32 Base plafond exonérée 32 Base brute exonérée 32 Base plafond exonéré 32 Base brute exonérée 32 Base plafond exonérée 33 Sommes isolées 33 Emetteur DADS U 34 Emetteur 34 5 PROCEDURE ANNUELLE 35 Archivage des cumuls 35 Procédure 35 Attention 36 Mise à jour 39 Ecran CUMULS «classiques» 40 Epargnes et avantages particuliers 41 Mise à jour des taux A.T. 42 Edition 42 Liste élections prud homales 43 Consolidation des Etablissements 44 Consolidation des Sociétés 44 Transfert des données 45 Visualisation du fichier 47 Contrôle du fichier à partir du logiciel téléchargé sur le site NET ENTREPRISE 47 Version 1 du 17/11/2009 3/48 COGESER Informatique

4 Nouveautés DADSU TDS 2009 Les codes motifs A compter de la norme V08R09, la liste des codes motifs est simplifiée et il ne sera plus demandé qu un seul code motif début fin au lieu de cinq. Tous les motifs cités ci dessous sont supprimés : 019/020 «mutation dans un autre établissement de la même entreprise» 021/022 «changement des caractéristiques de l activité ou du contrat de travail» 023/024 «changement de statut professionnel du salarié» 029/030 «changement de section Accident du Travail» 031/032 «changement de taux de travail à temps partiel» 033/034 «changement d un des régimes de base de protection sociale pour au moins un risque» Ces codes devront être remplacés par les codes motif génériques 901/902 «changement de situation du salarié». Ce que vous devez faire : En ce qui concerne la mutation (019/020) aller dans : Paramètres Motif de sortie Pour les autres motifs, (021 à 024 et 029 à 034) c est dans la fiche salarié, dans l onglet contrat, que les modifications ont lieu (Suivi activité) Mettre le code 901 si des changements sont intervenus : Si le contrat de travail a changé Si le statut du salarié a évolué Si le taux d emploi ou sa section AT a changé Version 1 du 17/11/2009 4/48 COGESER Informatique

5 Tous les codes motif génériques peuvent être accompagnés si nécessaire d une donnée complémentaire (facultative) contenue dans un «code situation salarié dans la période» qui est alors accessible en modification dans la DADSU (mise à jour une fois l archivage effectué) Le contrat de travail Le Contrat Nouvelle Embauche (code 024) est supprimé Le Contrat à Durée Déterminée pour les séniors est rajouté Ce que vous devez faire : Si vous êtes concernés par ce nouveau contrat, aller dans : Paramètres Type de contrat Version 1 du 17/11/2009 5/48 COGESER Informatique

6 Créer ce nouveau contrat et l affecter aux salariés concernés (Code DADSU 90) L épargne Salariale La loi du 3 décembre 2008 prévoit le versement d une prime exceptionnelle d un montant maximum de Elle est tracée en DADSU par l ajout par l ajout d un code type montant. Ce que vous devez faire : Si vous êtes concernés par cette prime exceptionnelle versée en 2009, aller dans : Déclarations DADS Unifiée Paramétrage des rubriques Cliquer sur PAGE 2 Et rajouter la rubrique utilisée dans la paye. Participation patronale au financement d avantages particuliers A la prime de transport, se substitue le nouveau dispositif qu est la participation patronale aux frais de transports (personnels ou publics). On précise également, les contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire. Ce que vous devez faire : Si vous êtes concernés par ces avantages, sur le même écran que précédemment, préciser les rubriques utilisées dans la paye. Version 1 du 17/11/2009 6/48 COGESER Informatique

7 La DADSU pour les organismes de Prévoyance La Structure Prévoyance IP a été entièrement révisée. Ce que vous devez faire : Si vous êtes concernés, il vous faut compléter certaines informations : d une part au niveau de la Caisse avant l archivage d autre part, sur l enregistrement DADSU une fois l archivage effectué Caisses Aller dans Paramètres Caisses de cotisation. Cliquer sur la caisse de prévoyance, puis bouton DADSU : Préciser sur les lignes actives (différentes de N), la catégorie de Tranche : A = Tranche A 2 = Tranche B entre 1 et 3 plafond (idem ARRCO) B = Tranche B entre 1 et 4 plafond (idem AGIRC) C = Tranche C entre 4 et 8 plafond D = Tranche D entre 8 et 12 plafond D1 = au delà de 8 plafond Préciser également le type de base spécifique s il y a lieu (Forfaitaire par exemple) : Version 1 du 17/11/2009 7/48 COGESER Informatique

8 Sur la DADSU Une fois l archivage effectué, en mise à jour DADSU, bouton «Prévoyance» en bas de l écran, la fenêtre de mise à jour a été entièrement refaite, vous permettant d intégrer de nouvelles informations manuellement : Essentiellement, les événements concernant des changements intervenus dans la situation du salarié et demandée par la prévoyance Version 1 du 17/11/2009 8/48 COGESER Informatique

9 La TDS Supports acceptés : CD ROM, DVD ou disquettes Peu de changement à prévoir : seul, l écran de paramétrage a été revu afin d intégrer l écran de paramétrage où les rubriques concernant les sommes exonérées provenant d un CET sont à préciser. Ecran de paramétrage accessible à partir du programme d archivage : (Menu Déclarations TDS Archivage des cumuls : préciser l année puis cliquer sur le bouton paramètres) Préciser les rubriques concernées Le reste de la procédure est identique aux années précédentes. Version 1 du 17/11/2009 9/48 COGESER Informatique

10 1 SITE NET ENTREPRISES Adresse : entreprises.fr Pour télécharger le programme de contrôle, cliquer sur DADS U dans les actualités Puis cliquer sur la ligne «utiliser l outil de pré contrôle DADS U» Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

11 2 Mise à jour des tables de base Ce chapitre concerne le paramétrage de base quant au bon fonctionnement de la DADSU ; Une fois effectué, vous n avez pas à y revenir sauf ponctuellement, dans le cas d un nouveau type de contrat, par exemple. Si donc ce paramétrage a déjà été effectué l année précédente, vous pouvez directement au chapitre TRAITEMENT DE LA DADSU. Attention toutefois, si vous effectuez la DADSU également pour les organismes de prévoyance il y a un certain nombre de nouveautés à paramétrer notamment au niveau de la Caisse. Par ailleurs, certaines autres nouveautés sont apparues cette année, pouvant avoir des conséquences sur le paramétrage. (Cf. nouveautés 2009 pages précédentes) a) Convention collective Sélectionner le code IDCC (identifiant officiel de la convention collective) de la convention collective Menu : Paramètres Conventions collectives b) Paramètres sociétés Par défaut, Contrat de droit privé Valider Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

12 c) Fiche établissement Menu : Fichier Paramétrage Paramètres société Vérifier la section prud homale obligatoire Section : 1 industrie, 2 commerce, 3 agriculture, 4 activité diverse NB : Ce code section doit être en concordance avec le code APE, sinon il y a rejet du fichier DADSU. Menu : Entreprise / Salarié Entreprise Etablissement Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

13 d) Types de contrat Indiquer la correspondance DADS U au niveau de chaque contrat Menu : Paramètres Types de contrat Remarque pour cette année : Le Contrat Nouvelle Embauche (code 024) est supprimé Le Contrat à Durée Déterminée pour les séniors est rajouté Exemples Contrat CDD : 02 CDD Contrat CDI : 01 CDI Contrat CDS : 90 CDD Contrat CAE : 02 CDD Contrat CEC : 02 CDD Contrat CIE : 02 CDD Contrat QUA : 02 CDD Contrat APP : 05 Apprentis Contrat stagiaire (stage non obligatoire) : sans contrat Contrat stagiaire (stage obligatoire) : sans contrat Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

14 e) Motifs de sortie Indiquer la correspondance DADS U Menu : Paramètres Motifs de sortie Pour la plupart des motifs de sortie non référencés dans la liste, il faudra spécifier si c est un motif de licenciement ou une démission ou une fin de contrat. Le code 20 pour les Mutations doit être remplacé par le code 902 (Cf. nouveautés de cette année) Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

15 f) Catégories salariées Indiquer la correspondance DADS U pour les caisses et l UR. Menu : Paramètres Catégories Cadres et dirigeants, mettre 01 Agents de maîtrise 02 Autres salariés 04 (non cadres) Code catégoriel 90 = absence de convention collective. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

16 g) Professions Indiquer la correspondance DADS U Menu : Paramètres Emplois professions Le bouton maj. auto DADS U permet de mettre par défaut les codes : Si code PCS commence par : Code 2 CHEFS D'ENTREPRISE 22 3 CADRES ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPERIEURES 12 4 TECHNICIEN 03 5 EMPLOYES 02 6 OUVRIERS 01 NB : Pour les agents de maîtrise, préciser manuellement le code 04 Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

17 h) Caisses NB : Si l envoi DADSU ne concerne que la partie «TDS», ne pas tenir compte de ce paramétrage Sinon, sélectionner la ou les caisses pour lesquelles on aura une déclaration annuelle à faire via DADS Unifiée. Compléter l adresse Sélectionner le type caisse (retraite, prévoyance, retraite et prévoyance) Indiquer le code organisme destinataire. Si caisse prévoyance + retraite, sélectionner deux codes organisme : code retraite, code prévoyance Bouton DADSU : N de rattachement à renseigner, trois possibilités : N SIRET (récupérer par programme dans la fiche entreprise) N affiliation (récupérer par programme à partir du menu : Déclarations Transfert magnétique Saisie du numéro d identification anciennement utilisé pour le transfert DADS CRC) ou Saisie manuelle Colonne Actif: espace (pour oui) ou non (mettre à non les rubriques non significatives des bases de cotisations et les rubriques dont la base fait doublon même tranche) NB : le logiciel cumule les bases de la rubrique positionnée sur les bulletins de la période. S il existe plusieurs rubriques actives, il les cumule également. Il faut donc bien faire attention à ne pas laisser actives, 2 rubriques qui ont les mêmes bases et qui sont utilisées pour un même salarié (ou groupe). Colonne Retraite ou Prévoyance: colonne complétée par défaut sauf si caisse retraite + prévoyance. Préciser alors, sur toutes les lignes «actives» : R si rubrique retraite, P si rubrique prévoyance. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

18 Préciser sur les lignes actives (différentes de N), la catégorie de Tranche : A = Tranche A 2 = Tranche B entre 1 et 3 plafond (idem ARRCO) B = Tranche B entre 1 et 4 plafond (idem AGIRC) C = Tranche C entre 4 et 8 plafond D = Tranche D entre 8 et 12 plafond D1 = au delà de 8 plafond Préciser également le type de base spécifique s il y a lieu (Forfaitaire par exemple) : Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

19 3 Mise à jour du fichier salarié Onglet Activité : Partie de gauche : saisie des évènements de Rupture de périodes d activité A partir de la liste «Code motif début de période», il s agit de «repérer» les motifs de rupture de périodes d activités qui pourraient concerner vos salariés. Exemple : congé parental d éducation, congés sans solde, changement de classification d emploi, changement de durée hebdomadaire du travail du poste, etc. Certaines de ces situations ont donné lieu à : Simplement une mise à jour de votre fiche salarié : ex. changement de classification d emploi, changement de durée hebdomadaire du travail du poste Une «incidence sur le bulletin de salaire» : ex. congé parental d éducation, congés sans solde Pour retrouver aisément les salariés concernés, il est possible : d utiliser l option «Historique de carrière» et de sélectionner dans le paramétrage les informations salariées adéquates si le motif de rupture de périodes d activités n a eu une incidence que sur la fiche salariée, d utiliser «l édition d une rubrique annuelle» si le motif de rupture de périodes d activités à une incidence sur le bulletin de salaire. Cette partie de droite peut également être «alimentée» à travers la saisie du «suivi d activité» dans l écran Contrat. C est dans cet écran que pourront être saisis au fur et à mesure les évènements de «rupture de périodes d activité» à chaque période de paye. Partie de droite : saisie des évènements d Inactivité ou situations particulières A partir de la liste «Code motif de la situation particulière», il s agit de «repérer» les motifs de situation particulière qui pourraient concerner vos salariés. NB : La plupart de ces motifs sont liés à des arrêts de travail maladie, maternité, accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet, paternité. Ces périodes peuvent être renvoyées dans le tableau «activité» par programme. Pour cela, il suffit de cocher «à intégrer dans la DADS Unifiée» dans l écran de saisie de la feuille maladie. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

20 Onglet Etat Civil : Les informations suivantes sont obligatoires : Numéro d inscription au répertoire (numéro de Sécurité Sociale) Si le numéro d inscription au répertoire est inconnu, incomplet ou provisoire, il faut impérativement appeler la CRAM pour saisir le numéro SS correct. Nom de famille Prénom Prénoms de naissance avec ses caractères spéciaux autorisés, dans l'ordre exact de l'état civil. Nom d'usage, nom marital Le nom marital ou le nom d'usage pour une femme, le nom d'usage pour un homme. Date de naissance Commune ou localité de naissance Obligatoire pour les salariés nés en France métropolitaine, dans les DOM et dans les TOM. Code département de naissance Pour les salariés nés en France : code 01 à 97 ou 2A ou 2B Pour les salariés nés dans les TOM : code 98 Pour les personnes nées à l'étranger, renseigner 99 Pays de naissance Code du pays à la date de naissance du salarié Pays de nationalité Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

21 Onglet Contrat : Vérifier le type de travail, et notamment pour les temps partiels, vérifier qu il y ait bien «partiel». Si le salarié est rattaché à un code AT dont le taux est 0 (Cas des VRP par exemple), il faut que la section AT de l établissement soit configuré comme suit : Code section = 98 Code risque = Taux = 988,88 NB : aucun code section ne doit être à zéro si le taux est renseigné. Mettre «01» ou «98». Mettre 02,03 pour les autres taux s ils existent. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

22 Onglet Déclaration Les informations prud homales sont obligatoires. ELECTIONS PRUD HOMALES La déclaration spécifique des salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales prud homales est supprimée. La déclaration prud homale est désormais intégrée dans les DADS. Les caractéristiques d un électeur à savoir son collège et sa section s apprécient pour chaque salarié ayant un contrat de travail de droit privé en vigueur le dernier vendredi de l année. L adresse de l établissement lieu de travail détermine la commune d inscription de l électeur et la qualité de cette adresse conditionne la réception de la carte d électeur à son domicile. Section : 1 industrie, 2 commerce, 3 agriculture, 4 activité diverse, 5 encadrement Si la zone section, dans la fiche salariée, est à blanc, on récupère l information donnée au niveau de la fiche entreprise. La section d inscription de votre salarié correspond à la section prud homale de l établissement à l exception de ceux relevant de la section «encadrement». Vous devez inscrire en section «encadrement» : les ingénieurs et les salariés ayant acquis une formation équivalente, qu ils soient ou non titulaires d un diplôme. les salariés ayant acquis une formation technique, administrative, juridique ou financière et exerçant un commandement par délégation de l employeur. agents de maîtrise qui ont une délégation écrite de commandement. les voyageurs, représentants, V.R.P.. collège : 1 salarié, 2 employeur La plupart des salariés relèvent du collège salarié. Vous devez inscrire dans le collège «employeur» : Les gérants Les cadres qui détiennent une délégation particulière d autorité, établie par écrit, permettant de les assimiler à des employeurs. Lieu de vote : plus utilisé L adresse de l établissement détermine la commune d inscription de l électeur et la l adresse du salarié permet de faire l envoi de la carte de l électeur à son domicile. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

23 4 Traitement de la DADS Unifiée Menu : Déclarations DADS Unifiée Paramétrage des rubriques 1 er écran Indiquer s il y a lieu les rubriques correspondantes Participation employeur chèques vacances Indemnité d expatriation Heures de chômage partiel Cotisation Epargne Retraite Outils issus des NTIC Indemnités CP CSG spécifiques (taux réduit) Indemnités d impatriation Taxe sur les salaires : Total imposable Taxe sur les salaires : Base 1 er taux Taxe sur les salaires : Base 2 ème taux Taxe sur les salaires : Montant taxes Montant patronal Montant salarial Base nombre d heures Montant salarial + patronal Montant Montant Base Montant Base Base Base Montant patronal Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

24 DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL Pour avoir droit au remboursement des soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, le salarié doit justifier : * avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ; * ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ; * ou avoir travaillé au moins heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois. Pour tenir compte de cette nouvelle règle, il est demandé la «durée annuelle du travail égale a 1200 heures ou a 2030 smic (S41.G )» ou la «durée trimestrielle du travail égale a 120 heures ou 120 smic (S41.G )» ou la «durée mensuelle du travail égale a 60 heures ou a 60 smic (S41.G )». Pour cela, il faut indiquer le module national correspondant au montant du SMIC horaire. Les heures TDS si elles ne sont pas renseignées ici ce sont les heures rémunérées qui sont prises. Sinon, elles peuvent être affinées par une rubrique que l on précise alors ici. Participation employeur chèques vacances Montant de la contribution de l employeur à l acquisition de chèques vacances par le salarié. Indemnité d expatriation Montant des suppléments de rémunération liés à l expatriation. L indemnisation qui correspond au salaire qui aurait été versé en France rentre dans le Net Imposable. Heures de chômage partiel Nombre d heures indemnisées au titre du chômage partiel. Cotisation Epargne retraite Cette rubrique doit être présente s il existe dans l entreprise des régimes de retraite supplémentaires ou des plans d épargne retraite collectifs. Somme imputable sur le plafond de déduction Epargne retraite. Il s agit : Des cotisations, part salariale et part patronale versée en 2004, aux régimes obligatoires de retraite supplémentaire pour leur montant déductible. Et de l abonnement de l employeur en 2004 au plan d épargne pour la retraite collectifs dans la limite du plafond d exonération (4600 ). Outils issus des NTIC Evaluation des avantages liés aux outils issus des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

25 Indemnités de congés payés Montant des indemnités de congés payés versées par une caisse de congés payés au salarié sans précompte de retraite complémentaire et de prévoyance. CSG spécifique Complément obligatoire si le salarié est concerné par un taux réduit de C.S.G. (concerne uniquement les revenus de remplacement versés par l employeur).il faut indiquer ici le montant de la base CSG, arrondi à l le plus proche, soumis à un taux réduit de C.S.G. Indemnités d impatriation L article 23 de la loi de finances rectificatives pour 2003 (n du 30 décembre 2003) institue un régime spécial d imposition en faveur des «impatriés», c est à dire des salariés et dirigeants appelés par une entreprise établie à l étranger à occuper un emploi pendant une période limitée dans une entreprise établie en France. Ces dispositions sont commentées dans une instruction du 21 mars 2005 publiée au bulletin officiel des impôts (5 F 12 05). Ce régime, codifié à l article 81 B et au 2 0 ter de l article 83 du CGI, s applique aux personnes concernées dont la prise de fonction en France intervient à compter du 1 er janvier Il se traduit principalement par l exonération sous conditions, des suppléments de rémunération «indemnités d impatriation» directement liés à l exercice temporaire par les intéressés de leur activité professionnelle en France. Taxe sur les salaires La base imposable au 1er taux majoré correspond à la fraction du salaire passible de la taxe sur les salaires comprise entre et La base imposable au 2ème taux majoré correspond à la fraction du salaire passible de la taxe sur les salaires supérieure à Total imposable Reporter la base brute sécurité sociale, sauf exonération spécifique à la taxe sur les salaires. Cette rubrique peut n être renseignée que pour la dernière période d emploi. Base imposable 1 er taux Fraction du total imposable supérieur à 6904 mais inférieure ou égale à Cette rubrique peut n être renseignée que pour la dernière période d emploi. Base imposable 2ème taux Fraction du total imposable supérieur à Cette rubrique peut n être renseignée que pour la dernière période d emploi. Montant taxe Montant patronal de la taxe sur les salaires. Cette rubrique peut n être renseignée que pour la dernière période d emploi. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

26 Taxe et contribution d apprentissage Total base taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage Positionner ici la rubrique figurant sur le bulletin ou à défaut une rubrique de cotisation figurant sur l ensemble des groupes de calcul concernés ayant pour base la même que celle de la taxe d apprentissage (Ex : UR MALADIE) Si la société n est pas assujettie ne rien mettre Formation continue Total base participation à la formation professionnelle continue Positionner ici la rubrique figurant sur le bulletin ou à défaut une rubrique de cotisation figurant sur l ensemble des groupes de calcul concernés ayant pour base la même que celle de la formation continue (Ex : UR MALADIE) Si la société n est pas assujettie ne rien mettre La base pour les contrats CDD figurera également dans l enregistrement de manière séparée en fonction de leur catégorie «CDD» indiquée. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

27 Paramétrage des rubriques 2 ème écran (page 2) On y accède par le bouton «page 2» à partir du premier écran de paramétrage. Epargne salariale permettant d avoir le détail de : Les sommes versées au titre de l'intéressement (Récupération de la valeur de la variable ou du montant de la rubrique) ou sinon, le logiciel va chercher dans le module RH de l intéressement, comme c est le cas pour la Participation Le montant de l'abondement de l'entreprise aux plans d'épargne Le montant du dividende du travail REMARQUES : Si le module RH Participation et ou intéressement est utilisé dans ELITE, les rubriques ne doivent pas être indiquées ici : ces informations seront récupérées automatiquement. Dans le cas où l intéressement a été géré sur le bulletin, préciser alors ici les rubriques concernées. Si la gestion de ces éléments a été effectuée en dehors du logiciel, elles pourront être mises à jour directement sur la DADSU, mais salarié par salarié. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

28 LA LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT La loi du 8 février 2008 permet, notamment, aux salariés, en accord avec leur employeur, de convertir en argent un certain nombre de droits à congé acquis (JRTT, jours de repos pour les salariés en forfaits jours, droits affectés sur un compte épargne temps, repos compensateur de remplacement). Cette loi du 8 février 2008 offre également, dans les entreprises de moins de 50 salariés, non assujetties à la participation obligatoire, la possibilité aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d un montant de euros maximum. Ces informations sont tracées en DADS U : Ecran de paramétrage (page 2) Déclarations DADSU Paramétrage rubrique bouton page 2 Par l ajout sous la rubrique «code type de rémunérations»(s41.g ) de deux nouvelles valeurs : «rémunération des jours RTT rachetés au titre de 2008» et «rémunération des heures de repos compensateur de remplacement» (1) et (2) Par la création de deux rubriques permettant de renseigner le «nombre de jours rachetés» et le «montant correspondant au nb de jours rachetés au titre de 2007». (3) 4 Dans la rubrique «code type de l indemnité versée (S.41.G )» au titre des indemnités de rupture du contrat a été ajouté un code 03 «indemnité spécifique de rupture conventionnelle». (4) Avantages particuliers Participation patronale au financement d'avantages particuliers que sont : Les titres restaurant Les chèques transport Préciser les rubriques concernées à condition toutefois que la part patronale ait été gérée sur celles ci. A la prime de transport, se substitue le nouveau dispositif qu est la participation patronale aux frais de transports (personnels ou publics). On précise également, les contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

29 Sommes versées lors de la rupture du contrat de travail Pour les indemnités suivantes : Indemnité de licenciement Indemnité de mise à la retraite Préciser les rubriques concernées Cas particuliers. Autres sommes exonérées qui sont : La rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels La rémunération des arbitres L indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif La gratification de stage RAPPEL : Si la gestion de ces éléments a été effectuée en dehors du logiciel, elles pourront être mises à jour directement sur la DADSU, mais salarié par salarié. Par ailleurs, afin de qualifier les bases Sécurité Sociale, une nouvelle rubrique Code nature de la base de cotisations permettra de déterminer s il s agit d un montant réel ou forfaitaire. Nous demandons ici, les groupes de calcul concernés par une base forfaitaire (Exemple : apprentis) ; sélectionner le groupe et taper sur la lettre «O» pour oui et «N» pour non. Dans la DADSU cette année, il est demandé également : Le montant de la Rémunération brute des heures (ou des jours) supplémentaires et des heures complémentaires, en application de la nouvelle loi TEPA. Préciser ici les rubriques utilisées ainsi que celles concernant les réductions de charges salariales et patronales. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

30 Paramétrage des bases Bases brutes exceptionnelles Servant au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaires et des institutions de prévoyance. Cette base brute s ajoute (+), se retranche ( ) ou se substitue (=) à la base brute sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s applique au type de la base exceptionnelle concernée. Un même salarié pour une même période d activité, ne peut avoir plusieurs bases brutes exceptionnelles de même type. A partir de la liste «Base brutes spécifiques», il s agit de «repérer» si des salariés sont concernés. Exemple : Base brute après abattement pour frais professionnels : sélectionner le code 21 puis en regard, la rubrique BRUT/FIS qui permettra de récupérer la base. Un «code type bases brutes exceptionnelles S41.G » a été ajouté. Elle permet d indiquer la «prime exceptionnelle (loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat)» elle est codée 58. (4) Menu : Déclarations DADSU Paramétrage des bases 4 Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

31 Dans la rubrique «code type bases brutes exceptionnelles (S41.G ).», le code 53 «base brute revenus de remplacement» a été remplacé par les codes 59 «avantage de préretraite totale ou de cessation anticipée d activité» et 60 «autres revenus de remplacement». Bases plafonnées exceptionnelles Servant au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale et des régimes de retraite complémentaires (AGIRC, ARRCO). Cette base plafonnée s ajoute (+), se retranche ( ) ou se substitue (=) à la base plafonnée sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s applique au type de la base exceptionnelle concernée. Un même salarié pour une même période d activité, ne peut avoir plusieurs bases brutes exceptionnelles de même type. A partir de la liste «Bases plafonnées exceptionnelles», il s agit de «repérer» si des salariés sont concernés. Exemple : Base plafonnée après abattement pour frais professionnels : sélectionner le code 21 puis en regard, la rubrique BASE TA qui permettra de récupérer la base. Bases spécifiques exo de cotisations URSSAF Permet de déterminer la catégorie d exonération ou de réduction de cotisations de sécurité sociale appliquée aux rémunérations du salarié. Selon les situations du salarié, un, deux ou trois codes exonérations peuvent être indiqués sous la même rubrique, mais pour des bases brutes de même valeur. A partir de la liste «Bases spécifiques exo de cotisations URSSAF», il s agit de «repérer» : Tous les contrats exonérés en charges patronales jusqu au SMIC existants dans le plan de paye : Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

32 exemple : 01 : Apprenti 10 : C.I.E. 13 : QUA 34 : C.A.E. 38 : P.R.F. Base brute exonérée Indiquez la rémunération ou partie de la rémunération brute selon le cas, sur laquelle a porté l exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.. Base plafond exonérée Indiquez la rémunération ou partie de la rémunération dans la limite du plafond, selon le cas, sur laquelle a porté l exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Tous les contrats ayant un abattement du taux de cotisation des charges patronales existants dans le plan de paye : exemple : 09 : temps partiel 30% Base brute exonérée Indiquez la rémunération ou partie de la rémunération brute selon le cas, sur laquelle a porté l exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. en regard de ««Bases brutes», sélectionner une rubrique qui appelle une cotisation sécurité sociale en part patronale sur le BRUT : ex. E30/MAL Base plafond exonéré Indiquez la rémunération ou partie de la rémunération dans la limite du plafond, selon le cas, sur laquelle a porté l exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. en regard de ««Bases plafonnées», sélectionner une rubrique qui appelle une cotisation sécurité sociale en part patronale sur le PLAFOND : ex. E30/VIE Toutes les aides liées à la réduction du temps de travail existants dans le plan de paye : exemple : 06 : loi Robien 07 : loi Aubry 2 31 : réduction HCR 33 : loi Fillon Base brute exonérée Pour tous les salariés pour laquelle l entreprise à bénéficier de réduction, en regard de ««Bases brutes», sélectionner la rubrique BRUT. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

33 Base plafond exonérée Pour tous les salariés pour laquelle l entreprise à bénéficier de réduction, en regard de ««Bases plafonnées», sélectionner la rubrique BASE TA. Sommes isolées Il s agit des sommes : Versée au départ de l entreprise (ind. Congés payés, ind. Licenciement, etc.) versée à un salarié ne faisant plus partie de l entreprise (rappel de salaire, etc.) Sélectionner en regard de «Bases brutes», la ou les rubriques «sommes isolées» et en regard de «Bases plafonnées»,?. Permet de déterminer le type de la somme isolée. 01 somme versée au départ de l'entreprise 03 somme versée à un salarié ne faisant plus partie de l'entreprise Année de rattachement (obligatoire) Année de rattachement de la somme isolée. Doit être inférieure ou égale à l'année du début de la période déclarée. Somme isolée brute (obligatoire) Montant arrondi à l' le plus proche. Montant déjà compris dans la base brute Sécurité Sociale. Somme isolée plafonnée (obligatoire) Montant arrondi à l' le plus proche et limité à 7 fois le plafond de l'année pour l'agirc ARRCO. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

34 Emetteur DADS U Emetteur Personne morale ou physique habilitée à déposer au titre d une ou plusieurs entreprises la DADS U. L émetteur peut être l entreprise ou un tiers déclarant. (cabinet comptable, centre de gestion, etc.) La flèche, à droite de la raison sociale, vous permet de «remonter» par défaut, les coordonnées de la fiche entreprise. Destinataire du comte rendu d exploitation : Le compte rendu d'exploitation (CRE) est un document émis par les centres récepteurs TDS après exploitation complète d'un fichier. Pour recevoir un CRE vous devez alors remplir les 3 rubriques relatives au destinataire des comptes rendus d'exploitation (SIREN, NIC et Code type média d envoi du CRE.) Contact émetteur : Code civilité (obligatoire) 01 Monsieur 02 Madame 03 Mademoiselle Personne à contacter (obligatoire) Nom, prénom de la personne habilitée à donner des précisions sur cet envoi et dans son domaine habituel d'intervention. Code domaine d'intervention (obligatoire) 01 administratif 02 informatique 03 autre Décompte de points de retraite : Destinataire décompte de points retraite complémentaire Cette rubrique permet à l'entreprise de faire connaître à l'irc, avec son accord, le destinataire et le mode de tri des décomptes des points de retraite, issus de l'exploitation de la déclaration. Permet à l'entreprise de faire connaître à la CCPBTP, avec son accord, le destinataire et le mode de tri des décomptes des points de retraite, issus de l'exploitation de la déclaration. Cette rubrique. est éclatée en trois sous rubriques : un code destinataire et au moins un et au maximum deux codes tri. 31 code postal 32 alphabétique 33 Numéro d'inscription au Répertoire 34 matricule dans l'entreprise ou l'établissement 35 personnel médical 36 personnel non médical Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

35 5 PROCEDURE ANNUELLE Archivage des cumuls Procédure Préciser l année concernée (ex : 2007) Les sociétés de la base ainsi que leurs établissements s affichent. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

36 Le code validation BLEU indique que les sociétés n ont pas été encore archivées. Le code validation VERT s affiche lorsque vous sélectionnez l établissement par le bouton droit de votre souris. Vous pouvez, bien entendu, en sélectionner plusieurs. La croix ROUGE indique que la validation a déjà été faite. Vous pouvez toutefois re sélectionner une entreprise déjà archivée. Dans ce dernier cas, le système vous demande : Oui, vous écrasez votre archivage précédent Non, le système archive que les salariés non encore archivés (si par exemple, vous avez supprimé un salarié archivé Touche Suppr.) Annuler, permet l abandon du traitement Attention Vous pouvez donc refaire l archivage autant de fois que vous le souhaitez. Il faut faire attention toutefois, si vous avez effectué un certain nombre de mises à jour manuelles directement sur la DADSU, celles ci seront écrasées et donc perdues Par ailleurs, s il n y a pas de décalage, l archivage s effectue à partir des bulletins de janvier à décembre. S il ya décalage, dans CHAQUE fiche établissement, l année de décalage doit être indiquée Si l année précisée est < 2007, alors l archivage s effectue de décembre à janvier. Si l année est égale à 2007, l archivage s effectue sur 11 mois de janvier à novembre. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

37 Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

38 A la fin de l archivage, vous pouvez voir apparaître le message suivant : En effet, le logiciel effectue un certain nombre de contrôle préalable et vous signale les anomalies éventuelles : cliquer sur OK Un fichier «dadsu erreur.txt» s affiche vous permettant de modifier les erreurs et de refaire éventuellement (conseillé) l archivage Exemple d erreurs : Dossier 10 Eta 0 Salarie Année du NIR doit être = l'année de nais. 12/09/ La date de naissance et le N de sécurité sociale ne correspondent pas Dossier 10 Eta 0 Salarie NIR incorrect Le N de sécurité sociale va être rejeté Dossier 10 Eta 0 Salarie Code convention obligatoire La convention collective n est pas renseignée. Revalider l écran (onglet contrat) dans la fiche salarié car la convention n est pas enregistrée. Dossier 10 Eta 0 Salarie Le montant valeur avantage en nature doit être renseigné Coche avantage en nature renseignée alors qu il n y a pas d avantage en nature (VALEUR) Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

39 Mise à jour Ce traitement permet la consultation et/ou la mise à jour des éléments archivés. Hommes Femmes Cumuls TDS classiques Bases spécifiques Prévoyances Epargne, avantages particulier Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

40 Sélectionner au préalable l année et les établissements souhaités Ecran CUMULS «classiques» Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

41 Epargnes et avantages particuliers (Fonction du paramétrage effectue sur la deuxième page de paramétrage rubrique) RAPPEL : Ces informations sont modifiables manuellement avant l envoi au centre de traitement. Toutefois, si un ré archivage doit être effectué, ces informations modifiées seront écrasées. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

42 Mise à jour des taux A.T. Le code risque accident de travail est un code d activité professionnelle affecté à chaque section d établissement A.T. Il figure sur la notification transmise en début d année, par la CRAM à l entreprise. Les lettres contenues dans le code doivent être en majuscule. Si un salarié, pour une période d activité donnée, ne relève pas du régime général pour les A.T. (code = 98), alors le code risque A.T. doit être égal à Si un salarié, pour une période d activité donnée, relève d une section A.T. récemment créée (code = 99), alors le code risque A.T. doit être égal à La lettre B (code bureau), en complément du code risque permet de distinguer le personnel de bureau admis à bénéficier d un taux A.T. spécifique. Cette information figure également sur la notification du taux A.T. par la CRAM. Edition Edition Complète OU sélective permettant un contrôle. NB : l édition complète occupe plusieurs pages par salariés : attention donc au volume L édition courante est celle des cumuls Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

43 Liste élections prud homales La Liste concernant les élections prud homales a été adaptée aux nouvelles exigences Dans cette sélection, on peut indiquer si l on veut tous les salariés présents sur la DADS ou uniquement les salariés présents. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

44 Consolidation des Etablissements Permet de regrouper les établissements sur un seul (Cas d établissements fictifs) Consolidation des Sociétés Permet de regrouper des sociétés en une seule de manière à n'établir qu'une DADS U. Cas des filiales qui établissent leurs payes de manière décentralisée, mais pour lesquelles la TDS est établie par le siège. Préciser : l'année de validité (par défaut la dernière année d'archivage) Les sociétés archivées sur cette année apparaissent. Sélectionner les sociétés à consolider (Clic droit) Puis indiquer le dossier de regroupement qui peut être une des sociétés sélectionnées plus haut. Valider. Remarques : Pour que la consolidation de sociétés soit permise, il faut que les numéros de SIREN soient identiques (9 premiers chiffres du SIRET). Attention à ne pas avoir des salariés avec la même codification matricule dans différentes sociétés! Un bouton "Annulation consolidation" permet de revenir à la situation antérieure, avant consolidation. Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

45 Transfert des données Permet de générer le fichier (type TXT) sur le disque avant d être télé transmis par Internet via le site souhaité (Voir début du document). Préciser : L année de déclaration, le type de déclaration : Normale par défaut (rectificative dans le cas d un renvoi ultérieur «annule et remplace») La nature de la déclaration : Si TDS seule, indiquer 02 Si DADS U complète, indiquer 01 Après validation, préciser les entreprises à transférer (Clic Droit). Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

46 Si vous avez un accès INTERNET à partir du poste sur lequel vous êtes, en cliquant sur le bouton ci dessus, vous accéderez directement sur le site NET ENTREPRISES. Le fichier une fois généré peut être récupéré par le logiciel de contrôle téléchargé (voir début du document). Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

47 Visualisation du fichier Permet un aperçu du fichier généré Le bouton VISU permet de séparer correctement les champs du fichier et d obtenir une meilleure lisibilité. Contrôle du fichier à partir du logiciel téléchargé sur le site NET ENTREPRISE Appeler le programme qui doit se trouver sur votre bureau Windows Ouvrir le fichier généré par ELITE : DADSU2007.TXT par exemple Contrôler les erreurs Corriger les fiches salariées Relancer l archivage Tester à nouveau le fichier une fois celui ci généré à nouveau Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique

48 Voir doc sur le programme fourni Version 1 du 17/11/ /48 COGESER Informatique