DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

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1 > Pièces à joindre impérativement à ce dossier : n Un Relevé d Identité Bancaire n Le compte-rendu de la dernière assemblée générale n Les statuts de votre association n Le règlement intérieur (s il a été modifié depuis votre dernière demande) n L attestation d assurance responsabilité civile (pour l utilisation des locaux municipaux) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 FICHE D IDENTITÉ > Renseignements juridiques Dénomination de l association :... Activité :... Date et numéro de déclaration en préfecture :... Adresse du siège social :... Adresse ... Site internet :... Numéro de SIREN/SIRET* :... Agréments ou fédération :... * Ce numéro est obligatoire dans le cas d une demande de subvention. > Composition du bureau Président Trésorier Secrétaire Personne à contacter en cas de besoin du service communication (informations pour le bulletin, le site internet...) ou du service administratif (courriers...) : > Liste des activités sous la responsabilité de votre association Une fiche (pages 2, 3 et 4) devra être remplie pour chaque activité. IMPORTANT Les dossiers sont à nous retourner dûment remplis et accompagnés de toutes les pièces justificatives avant le 23 décembre 2015 Mairie n 18, Place de la Mairie n CS10013 n Noyal-sur-Vilaine Cedex Tél. : n Contact : Chrystèle BAHIER, service comptabilité-finances compta.fonc@ville-noyalsurvilaine.fr 1

2 LES ADHÉRENTS Nombre total d adhérents pour l année en cours :... Nombre total des adhérents noyalais :... Montant de la cotisation annuelle : n pour les adhérents noyalais + 18 ans :... n pour les adhérents extérieurs + 18 ans :... n pour les adhérents noyalais - 18 ans :... n pour les adhérents extérieurs - 18 ans :... Montant de l activité ou des cours : n pour les adhérents noyalais :... n pour les adhérents extérieurs :... extérieurs Commune de l adhérent Loisirs ou Compétition Noyalsur-Vilaine Communes Acigné Brécé Thorignéde la CCPC * Fouillard Autres communes Loisirs Comp. Loisirs Comp. Loisirs Comp. Loisirs Comp. Loisirs Comp. Loisirs Comp. Loisirs Comp. Total - de 18 ans + de 18 ans Total Répartition Femmes Hommes * Communes de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron : Châteaugiron, Chancé, Domploup, Ossé, Piré-sur-Seiche, St-Aubin-du-Pavail, Servon-sur-Vilaine. n Tableau pour les associations ayant des activités de compétition : Catégories (poussin(e)s, benjamin(e)s...) Nombre d équipes par Niveau de la compétition par Effectifs par Montant cotisation par Part de cette cotisation versée à la fédération N R Dp Dis Inscrits en compétition Total général 2

3 1. Les salariés LE FONCTIONNEMENT n Votre association utilise-t-elle les compétences d animateurs salariés? Oui c Non c Si oui, complétez le tableau ci-dessous. Si vous employez plus de trois animateurs, joignez leurs coordonnées sur une feuille complémentaire. Nom Prénom Salarié 1 Salarié 2 Salarié 3 Diplômes Type de contrat (CDI, CDD,...) Nombre d heures travaillées par an au sein de l association Coût total annuel pour l association (salaires et charges) 2. Les bénévoles Joindre un justificatif récapitulant les heures (Document DADS : Déclaration annuelle des salaires - URSSAF ou bulletins de salaire ou autre) ou le contrat de mutualisation avec les heures payées par l association. En l absence de tout justificatif, ces informations ne pourront pas être comptabilisées dans le calcul des subventions. Nombre d heures/an (approximativement) Encadrants Arbitres Membres bureau Autres Dédommagements/an Nombre de bénévoles concernés 3. Les salles municipales et les équipements sportifs que vous utilisez Nom de la salle ou de l équipement Jour(s) d utilisation Sur quels créneaux horaires? Total des heures d utilisation sur l année Exemple : L Hermine Lundi / Jeudi 18h-20h / 20h-22h Pour vous faciliter le calcul, le nombre de semaines scolaires est de : 34 - Un planning peut être joint. 3

4 BILAN ET PERSPECTIVES 1. Actions et manifestations réalisées (Date, lieu et objet) 2. Projets et manifestations prévus en 2016 (Date, lieu et objet) 3. Bilan et perspectives n Quel bilan tirez-vous de l année écoulée? n Quelles ont été les principales difficultés rencontrées, y compris concernant les équipements mis à votre disposition?... n Quelles perspectives envisagez-vous pour l année à venir?..... n Votre association est-elle investie dans d autres structures (fédérations, organes de réflexion...)?..... n Avez-vous des suggestions à formuler? Souhaits d investissements n Quel(s) investissement(s) souhaiteriez-vous réaliser? Quand? Veuillez en indiquer le coût en les classant par ordre de priorité

5 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE ÉCOULÉ ET PRÉVISIONS POUR L EXERCICE EN COURS Date à préciser : ex. Du 01/01/2015 au 31/12/2015 ou du 01/09/2014 au 31/08/2015. CHARGES n Solde de trésorerie en début d exercice n Frais de matériel et d équipement n Frais liés à une affiliation - licences - engagements - assurances - arbitrage - autres n Frais de personnel - salaires et indemnités - charges sociales - formation - autres n Frais de fonctionnement (tél., assurances...) n Frais de transport (déplacements) n Frais d organisation des fêtes/sorties n Divers DÉPENSES DÉPENSES RECETTES RECETTES Exercice Prévisionnelles pour PRODUITS Exercice Prévisionnelles pour écoulé l exercice en cours.. /.. /... au.. /.. /..... /.. /... au.. /.. /... écoulé l exercice en cours.. /.. /... au.. /.. /..... /.. /... au.. /.. /... n Solde de trésorerie en début d exercice n Cotisations n Subventions - Région - Département - CCPC - Commune Noyal - Autres communes - OMS - Autre n Autres recettes - Animations, soirées, repas, sorties - Buvettes - Publicité, sponsoring - Dons - Cessions ou ventes n Divers - Intérêts de placement n Excédent des dépenses TOTAL Avez-vous un emprunt? Si oui, montant restant à rembourser :... Rubrique à remplir OBLIGATOIREMENT : Solde de trésorerie à la fin de l exercice écoulé (banque, CCP, Caisse, Caisse d Epargne) : - Autres n Excédent des recettes TOTAL + Placements (SICAV ou autres à préciser) Signature du Président Signature du Trésorier Fait le : A :