COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2011

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2011 L an deux mille onze, le deux décembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire. Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel BOURGOIN, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO Absents excusés : Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance. 1 ) APPROBATION COMPTE-RENDU Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte-rendu de la séance du 4 novembre ) LES DELIBERATIONS Renouvellement convention prestation de service de la C.A.F Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune perçoit actuellement une prestation de service de la Caisse d Allocations Familiales pour l accueil de loisirs. La convention de partenariat arrive à échéance le 31 décembre Le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter la CAF pour une demande de renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Tarifs camping 2012 Considérant la délibération du 6 novembre 2009 fixant les tarifs du camping municipal du Moulin Chauvet, le Conseil Municipal décide de procéder à la révision des tarifs à compter de la saison 2012 : (tarif à la nuitée) : Adulte : 1.90 Enfant 7 ans : 1.00 Emplacement : 1.30 Véhicule : 1.30 Branchement électrique : 2.30 Camping car : 2.50 Garage mort : 2.30 Utilisation borne de vidange pour camping car : 3.50 /utilisation Caution adaptateur électrique : Les autres modalités restent sans changement à savoir : Une ristourne de : - 5 % est consentie pour un séjour de 28 nuitées et % pour un séjour de 56 nuitées et + Utilisation frauduleuse des douches : 3.00, 7.50 si récidive Amende pour utilisation du bâtiment d accueil en dortoir : Vidange frauduleuse de cassette camping-car : 10 nuitées Un fonds de caisse d un montant de est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

2 Tarifs mobil-homes 2012 LOCATION A LA SEMAINE Arrivées le samedi à partir de 16 h 00 et les départs le samedi suivant avant 10 h 00. Basse saison : - du samedi 31 décembre 2011 au samedi 26 mai du samedi 1 er septembre 2012 au samedi 29 décembre 2012 Moyenne saison : - du samedi 26 mai 2012 au samedi 14 juillet du samedi 18 août 2012 au samedi 1 er septembre 2012 Haute saison : - du samedi 14 juillet 2012 au samedi 18 août Une réduction de 25 par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons) LOCATION AU WEEK END arrivées le vendredi à partir de 16 h00 et les départs le dimanche suivant avant 12 h 00 Basse et moyenne saison : - du vendredi 30 décembre 2011 au dimanche 15 juillet du vendredi 17 août 2012 au dimanche 30 décembre la nuitée supplémentaire : Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation cautions à verser à la remise des clés : - 50 pour le ménage pour le mobil-home et le matériel Location téléviseur : 20 par semaine Location draps : 10 /chambre forfait chauffage : 20 pour une location à la semaine ou 7 pour une location au week-end Validation règlement assainissement ent collectif Le Maire expose au Conseil Municipal l importance du règlement d un service d assainissement collectif qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers, préciser les droits et obligations respectifs de chacun et prévenir les contentieux. Après avis de la commission d assainissement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité adopte le règlement du service d assainissement collectif qui sera distribué à chaque abonné. Validation avenant entretien réseau assainissement de la Vergne avec la SAUR Le Maire indique au Conseil Municipal que par délibération en date du 6 février 2009, la collectivité a confié la mission d entretien du réseau d assainissement et du poste de relevage du village de la Vergne à la société SAUR. Suite aux travaux d extension du réseau et la réalisation d un nouveau poste de relevage, un avenant à cette convention est établi afin de prendre en charge cette nouvelle installation ainsi que le réseau afférent et les branchements présents. Il définit le périmètre d intervention et les conditions financières. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d accepter la proposition d avenant formulée par la Société SAUR et habilite le Maire à signer. D autre part, la société SAUR devra prévenir par simple appel avant chaque intervention. A chaque intervention, une surveillance particulière devra être apportée aux endroits critiques du réseau.

3 Validation convention entre le bureau d études NCA et la commune de Moussac pour la gestion technique du Service public d assainissement non collectif La collectivité désire déléguer la gestion technique du service public d assainissement non collectif (SPANC) à la société N.C.A.. Celle-ci a effectué, avant la mise en place de ce service, le diagnostic de toutes les installations d assainissement et a choisi une gestion informatique des dossiers. Un projet de convention a été établi. Elle définit les droits et obligations de chacune des parties signataires dans la gestion technique du SPANC (contrôle périodique des installations existantes, contrôle ponctuel pour les ventes, définition technique des nouvelles installations par la réalisation d une étude à la parcelle, contrôle de conception et contrôle de réalisation des travaux pour les nouvelles installations. Le Conseil Municipal à l unanimité accepte la proposition de convention formulée par N.C.A. et des éléments tarifaires liés à cette prestation : Les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils sont fermes et actualisables selon l indice de l Ingénierie. L actualisation du coût unitaire du contrôle périodique de bon fonctionnement et de la mise à jour informatique de la base de données sera effectuée par application d un coefficient donné par la formule : P = Po * (I/Io) où : P : prix HT de la prestation actualisé Po : prix HT de la prestation à la date de signature de la convention Io : index Ingénierie (prestation intellectuelle) en vigueur à la date de l actualisation Contrôles des nouvelles installations Contrôles de conception des nouvelles installations d assainissement autonome - si NCA réalise l étude à la parcelle - si étude à la parcelle réalisée par un autre bureau d études Contrôle de réalisation des nouvelles installations d assainissement autonome Enregistrement des nouvelles installations dans la base de données Contrôles des installations existantes Coût unitaire par installation 30 H.T. 135 H.T. 135 H.T. 15 H.T. Coût unitaire par installation Diagnostic ponctuel (vente, ) 170 H.T. Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes 65 H.T. Ce prix inclut l ensemble des prestations relatives aux différents contrôles, soit les visites sur site, la délivrance du certificat et bilan d activité du service. Ces prestations seront facturées à la collectivité qui demandera le remboursement auprès de chaque propriétaire. La mise à jour du logiciel de gestion de l assainissement autonome s élève à 85 H.T/an. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention. Prise en charge visite médicale permis poids lourds Le Conseil Municipal est favorable au remboursement des visites médicales d aptitude au permis de conduire catégories EB C EC aux agents de la commune dans l exercice de leur fonction sur présentation d une note d honoraire du médecin habilité. Emprunt pour installation panneaux p photovoltaïques des ateliers municipaux Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d une installation photovoltaïque sur le local technique municipal. Il expose que cette opération s élève à HT et TTC. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé et après échange de vue : - Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté, - Détermine comme suit le plan de financement du projet : Montant du devis : HT et TTC Prélèvement sur les ressources de la commune :

4 Emprunt au Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L et suivant, L et suivants, Décide à l unanimité de retenir l offre du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou suivante : - Montant : Prêt à taux fixe - Taux % - Durée :240 mois - Périodicité : trimestrielle Décisions modificatives budgétaires INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article - Opération Montant Article - Opération Montant 1313 : Département : Département : GFP de rattachement : GFP de rattachement : constructions : Frais d études : Installation, matériel, outillage P Voirie : virement de la section de fonct FONCTIONNEMENT 023 : virement à la section d investi Contrib organismes regroup : Divers : Personnel titulaire TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES ) CLASSEMENT ENT du CAMPING Les normes des hébergements touristiques dont les terrains de camping ont été réformées dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009 et font l objet d un arrêté ministériel en date du 6 juillet L attention des établissements classés selon les anciennes normes est appelée sur le fait que ce classement cessera de produire effet à l issue du 23 juillet Le SMPM a sollicité un cabinet de consulting afin de réaliser un diagnostic complet des campings du Pays Montmorillonnais et plus particulièrement la situation des campings par rapport aux nouvelles normes d attribution des étoiles. Concernant le camping de MOUSSAC, le pré-diagnostic fait apparaître des efforts/investissements à réaliser afin de conserver ses 2 étoiles. En outre, situé en zone inondable, il sera nécessaire de recueillir l avis de la commission départementale de sécurité ; un courrier va être adressé à la Sous-Préfecture à cet effet. L objectif actuel de la commune est de répertorier la nature et le coût des investissements à mettre en œuvre pour conserver les 2 étoiles du camping et, après avis motivé de la commission de sécurité, de décider de l enveloppe budgétaire à consacrer ou pas à la rénovation du camping afin d en obtenir son classement. 4 ) COMPTES-RENDUS des REUNIONS Commission Enfants Jeunesse Culture : le 15/11/11 - ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et les membres de la commission A l ordre du jour : renouvellement du parc informatique (en place depuis 2002) avec présentation du devis de Vienne Services : 3300,00 HT. Le devis reste à réajuster et sera revu à une prochaine séance et une délibération devra être prise afin de solliciter diverses subventions : la DRAC (environ 600,00 ), du Conseil Général (environ 1500,00 ) de la Région (environ 500,00 ), participation de la commune (environ 1700,00 ).

5 Bureau syndical : le 02/12/11 - a assisté : Jean-Daniel RIVAUX Ordre du jour et compte-rendu disponibles en mairie. Les activités de l Accueil loisirs commentées par Sylviane SOUBRY Atelier enfants 26/10 : Intervenant professionnel avec travaux autour d un conte et sur BD (participation de 11 enfants) 23/11 : Plantation de troènes sur l aire de loisirs du moulin Chauvet en association avec PROM HAIE dans le cadre de la Semaine de l Arbre subventionnée par la Région (participation de 10 enfants avec Michel JARASSIER) 07/12 : Film «mission noël» à Confolens Février 2012 : Ecole du cirque avec CPIE de Lathus Mai 2012 : Participation à la préparation de la fête de la Carte en liaison avec l association MOUSSAC toujours Août 2012 : Projet en partenariat avec l IME de Montmorillon autour de l activité kayak du 27 au 30 août Local Jeunes Le local est en réfection à l initiative des Jeunes encadrés par CAROLE Expression corporelle De 4 à 11 ans : 15 participants De 12 à 17 ans : 8 participants Lieux d Accueil Enfants/Parents La fréquentation des ateliers à Moussac est en diminution, voir pour le maintien ou l arrêt de cette prestation avec la MJC Formation CAROLE a poursuivi sa formation BAFD du 28/11 au 03/12/11 Congrès et salon des Maires Le Maire a participé au salon et au congrès des Maires le 24 novembre à Paris PEL de la MJC (Projet Educatif local) Le comité de pilotage a eu lieu le 17/11/11. Ont été évoqués : Le bilan des actions 2011 et les perspectives 2012 L évaluation du contrat 2009/2012 qui sera finalisée en 2012 Questions diverses 5 ) QUESTIONS DIVERSES Informations Le contrat «CAE» de Michel JARASSIER est reconduit jusqu à fin mai 2012 avec possibilité de renouvellement 1 fois pour 6 mois. Le Maire lit en séance la lettre de remerciements adressée par le Comité Régional des Etudiants en médecine suite à la rencontre des étudiants organisée sur la commune le samedi 1er et dimanche 2 octobre Les activités 2011 du sénateur Alain FOUCHE sont consignées dans un rapport disponible en mairie. Les 21 et 22 janvier 2012 aura lieu la manifestation nautique «descente interrégionale de canoëkayak» sur le site de la base du canoë-kayak. De ce fait et, suite à la demande du Président du MCK, les mobil-homes et le camping seront proposés pour héberger une partie des participants.

6 La commune continuera en 2012 à participer financièrement, à hauteur de , à la réalisation de la carte touristique de la Vienne en partenariat avec les communes de L Isle-Jourdain et Le Vigeant. Travaux d agrandissement de la halle Le système d assainissement des locaux est à étudier, un rendez-vous est prévu avec M. CAILLE. En conséquence, le dossier complet sera représenté lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Travaux d agrandissement du multiservices L appel d offres pour la désignation de la maîtrise d oeuvre va être lancé. Travaux d enfouissement des réseaux La commune, après avoir pris rang auprès de la Sorégies, souhaite bénéficier du calendrier permettant de réaliser une 1 ère tranche en 2013 (Rue de la Font Forêt) par un programme L aide de la Sorégies et du SIEEDV peut se concrétiser sous la forme d une participation de 50 % sur le montant HT des travaux (travaux éclairage public non compris). Travaux d extension du cimetière Le dossier a été validé par les 5 services de l Etat concernés par cette extension. La Préfecture, via le Tribunal Administratif, va procéder à la nomination d un commissaire-enquêteur dans le cadre de l ouverture de l enquête en relation avec la DUP. Présentation des vœux 2012 Le Conseil Municipal confie l organisation du vin d honneur à «Monique» qui aura lieu samedi 7 janvier 2012 à 18h00 à la salle polyvalente. 6 ) TOUR de TABLE Mireille FAUGEROUX indique : Qu elle a rencontré, le 22 octobre, avec une partie des membres de la commission fleurissement, les personnes chargées du fleurissement de la commune de Champagné-le-Sec. L objectif de cette visite était de procéder à des échanges de savoir-faire concernant l embellissement par le fleurissement d une commune, Qu elle a participé avec Michel JARASSIER, le 2 décembre à Vouillé, à une série de conférences centrées sur l utilisation des «Vivaces». Ces conférences étaient organisées par le Comité Départemental du Tourisme, Que la mise en place des guirlandes de noël se fera le samedi 10/12/11. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : le VENDREDI 6 janvier 2012 à 20 h 45 PRESENTATION N des VŒUX 2012 : le SAMEDI 7 janvier 2012 à 18h0 1 8h00 0 à la salle polyvalente