Les Journées des Représentants du Personnel

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1 Les Journées des Représentants du Personnel Toute l actualité de vos mandats CE CHSCT DP DS Le rendez-vous annuel des représentants du personnel Risques psychosociaux : le rôle des élus Evolutions du statut protecteur des représentants du personnel Vos nouvelles obligations de négociation : pénibilité et égalité professionnelle Responsabilités du CE : risque civil, risque pénal, risque URSSAF, Nouveaux pouvoirs et nouvelles prérogatives pour le CHSCT Activités sociales et culturelles : les clés d une gestion optimale Restructurations d entreprise : comment défendre les intérêts des salariés Nouveau paysage syndical et représentativité : les nombreuses évolutions Les 20, 21 et 22 juin 2011 à Paris 18 ateliers de formation à la carte pour : vous accompagner dans vos nouvelles missions vous permettre d actualiser et d approfondir vos connaissances et vos pratiques Partenaire du Guide CE, du Guide CHSCT et d actuel-ce.fr

2 edito Les Journées des Représentants du Personnel, 20, 21 & 22 juin ateliers de formation Les représentants du personnel sont devenus ces dernières années des acteurs incontournables pour les entreprises : montée en puissance des instances représentatives du personnel, nouveaux domaines de compétence, nouvelles règles de représentativité, nouveaux champs de négociation... Fortement présents dans la vie sociale et économique de l entreprise, ils sont sollicités en permanence sur des domaines transversaux et complexes, allant de la santé au travail et des risques psychosociaux aux projets de restructurations, en passant par l égalité professionnelle, les activités sociales et culturelles, les libertés individuelles, et bien d autres sujets! Afin de vous accompagner dans vos nouvelles missions et pour vous permettre d actualiser et d approfondir vos connaissances et vos pratiques, ELEGIA Formation vous propose les Journées des Représentants du Personnel, 3 journées d échanges et de rencontres à travers 18 ateliers «à la carte». En fonction de votre mandat, du contexte de votre entreprise et de vos besoins, composez librement votre parcours de formation en choisissant les ateliers qui vous intéressent. Ces ateliers durent une demi-journée chacun et sont animés par des experts praticiens. Un temps de questions-réponses est réservé pour approfondir certains points et soumettre les cas particuliers qui vous préoccupent, des retours d expériences d entreprises viennent illustrer les exposés. Une documentation élaborée avec le concours des Editions Législatives (Guide CE et actuel-ce.fr ) est remise au début de chaque atelier pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence. Dans l attente de vous accueillir dans un lieu exceptionnel - une péniche en plein coeur de Paris!, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Pierre MONCLOS Consultant Formation en Droit Social ELEGIA Formation Offre Partenaire Réservée aux participants des JRP Nouveau Le Guide CE L ouvrage de référence des élus de CE. Remise de 20%* sur l ouvrage Le Guide CHSCT (à paraître en septembre 2011). L unique ouvrage dédié aux CHSCT. Remise de 30%* sur l ouvrage actuel-ce.fr Le journal quotidien en ligne dédié aux CE. Bénéficiez d un essai gratuit d 1 mois à valoir suite à votre participation aux JRP Pour bénéficier de ces offres : 1 coupon «Privilège Partenaire» vous sera remis lors de votre participation aux JRP ou rendez-vous directement sur le stand des Editions Législatives lors de l événement. * Remise valable sur la documentation de base pour tout abonnement souscrit avant le 01/09/2011. ATTENTION : nombre de places limité! Informations pratiques Pour vous inscrire, renvoyez le bulletin d inscription Pour tout renseignement complémentaire : Tél : ou jrp@elegia.fr Horaires des ateliers : 8h30-12h30 / 14h-18h Lieu de l événement : sur une péniche sur la Seine en plein cœur de Paris, le CONCORDE-ATLANTIQUE - Port Solferino (face au 23 quai Anatole France) Paris Retrouvez les programmes détaillés et toutes les informations sur

3 Choisissez 1 atelier par 1/2 journée DS CE Lundi 20 juin CHSCT Matin 8h30-12h30 Nouveau paysage syndical et représentativité : état des lieux 3 ans après la réforme Henri Grego, Expert en Relations sociales et en Droit syndical, Conseiller Prud hommes et Ancien Délégué Syndical Bernard Domergues, Rédacteur en chef du quotidien en ligne actuel-ce.fr aux Editions Législatives Témoignages de représentants d organisations syndicales Renforcer l efficacité du CE : les mesures à prendre pour rendre vos CE plus dynamiques Nathalie Aouate, Juriste en droit social, Rédactrice juridique, Formatrice auprès des représentants du personnel Témoignage d un Secrétaire de CE Risques psychosociaux : le rôle des IRP (CHSCT, ) dans la détection et la prévention des RPS Benoît de la Bastide, Consultant en risques psychosociaux, Cabinet Res-EuroConseil Xavier Cazemajour, Psychosociologue et Consultant en risques psychosociaux, Cabinet Res-EuroConseil Après-midi 14h-18h Négocier des accords d entreprise avec la direction : les étapes clés et bonnes pratiques Benoît de la Bastide, Ancien négociateur de branche, Consultant, Cabinet Res-EuroConseil Thomas Godey, Avocat spécialisé en droit social, Le CE et l URSSAF : sécurisez vos pratiques et anticipez les contrôles Frédéric Aouate, Rédacteur en chef du Guide CE et du Guide CHSCT aux Editions Législatives Risques psychosociaux : le rôle des IRP (CHSCT, ) dans la gestion des situations difficiles Matthieu Poirot, Expert en santé psychologique au travail, «Stress et risques psychosociaux au travail : comprendre, prévenir, intervenir», Editions Elsevier Masson Jamila El Berry, Avocate spécialisée en santé et sécurité au travail, Cabinet Michel Ledoux et associés 18h : cocktail offert à tous les participants sur le pont de la péniche «Concorde-Atlantique»!

4 Choisissez Mardi 21 juin 1 atelier par 1/2 journée Matin DS CE CHSCT 8h30-12h30 Négocier un accord sur la pénibilité en 2011 : nouveaux dispositifs de prévention et impacts pour les salariés Un avocat spécialisé en droit social et négociation collective Témoignage d un représentant d une organisation syndicale Activités sociales et culturelles : cerner les implications juridiques et pratiques d une bonne gestion des ASC Bernard Domergues, Rédacteur en chef du quotidien en ligne actuel-ce.fr aux Editions Législatives Julien François, Rédacteur d actuel-ce.fr Egalité professionnelle homme/femme : négocier un accord, bâtir un plan d action, les enjeux en 2011 Katell Berthou, Juriste d entreprise, ancienne avocate, spécialiste en matière de discrimination et d égalité professionnelle Témoignage d un délégué syndical ayant déjà négocié sur ce thème Secrétaire du CHSCT : une fonction stratégique en constante évolution Henri Grego, Ancien Secrétaire de CHSCT, Conseiller Prud hommes, Formateur CHSCT Gérard Brégier, Ingénieur Conseil Prévention Sécurité, Technologia Nouvel essor pour le CHSCT : renforcement des pouvoirs et extension des prérogatives Jamila El Berry, Avocate spécialisée en santé et sécurité au travail, Cabinet Michel Ledoux Laurent Letailleur, Consultant en prévention des risques professionnels à 2 LCA, Ingénieur sécurité et Ancien Responsable Environnement Sécurité Témoignage d un secrétaire de CHSCT 14h-18h Activités sociales et culturelles : quelle stratégie pour le CE? comment négocier ses achats auprès des prestataires? Natacha Bletry, Experte auprès des CE, Gérald Veauleger, Acheteur professionnel, Achats (enquêtes, expertises,...) 18h : fête de la musique! Après-midi

5 Choisissez Mercredi 22 juin 1 atelier par 1/2 journée Matin DS CE CHSCT La protection des représentants du personnel : maîtriser les enjeux du délit d entrave et du statut protecteur Dominique Averna, Conseil en RH à D.A.C., Ancien DRH du groupe Sernam Julien François, Rédacteur du quotidien en ligne actuel-ce.fr aux Editions Législatives Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres : ce qu il faut savoir Carole Messeca, Avocate, Experte sur les responsabilités du CE, Formatrice auprès des représentants du personnel Jean-Paul Hiaux, Expert en relations sociales, Ancien DRH de grandes entreprises Yohann Baraton, Secrétaire du CE de COGNIS Meaux Fusions, restructurations et réorganisations : quel rôle pour les élus? comment peuvent-ils défendre les intérêts des salariés? 8h30-12h30 du personnel (CE, CHSCT, DP, DS) consultation des IRP Harcèlement, discrimination, libertés individuelles : mieux connaître les droits des salariés Après-midi 14h-18h Thomas Godey, Avocat spécialisé en droit social, Frédéric Burnier, Ancien Directeur Adjoint du Travail et Coordinateur des Enquêtes à la HALDE Trésorier du CE : exercer pleinement ses attributions Carole Messeca, Avocate, Experte sur les responsabilités du CE, Formatrice auprès des représentants du personnel Philippe Benech, Expert comptable et Commissaire aux comptes au cabinet ELLIPCE, Rédacteur du hors-série du Guide CE «L expert-comptable du CE : les missions légales» aux Editions Législatives Les interlocuteurs externes des IRP : connaître le rôle et les pouvoirs de chacun Jean-Paul Hiaux, Expert en relations sociales, Ancien DRH de grandes entreprises Hubert Rose, Inspecteur du Travail Témoignage d un Expert auprès de CHSCT, Technologia Programmes détaillés sur

6 Bulletin d inscription Inscriptions multiples au sein de l entreprise, nous contacter au Je coche les ateliers de mon choix (un atelier par demi-journée) : 20 juin matin 8h30-12h30 Nouveau paysage syndical et représentativité : état des lieux 3 ans après la réforme Renforcer l efficacité du CE : les mesures à prendre pour rendre vos CE plus dynamiques Risques psychosociaux : le rôle des IRP (CHSCT, ) dans la détection et la prévention des RPS 20 juin après-midi 14h-18h Négocier des accords d entreprise avec la direction : les étapes clés et bonnes pratiques Le CE et l URSSAF : sécurisez vos pratiques et anticipez les contrôles Risques psychosociaux : le rôle des IRP (CHSCT, ) dans la gestion des situations difficiles 21 juin matin 8h30-12h30 Négocier un accord sur la pénibilité en 2011 : nouveaux dispositifs de prévention et impacts pour les salariés Activités sociales et culturelles : cerner les implications juridiques et pratiques d une bonne gestion des ASC Nouvel essor pour le CHSCT : renforcement des pouvoirs et extension des prérogatives 21 juin après-midi 14h-18h Egalité professionnelle homme/femme : négocier un accord, bâtir un plan d action, les enjeux en 2011 Activités sociales et culturelles : quelle stratégie pour le CE? comment négocier ses achats auprès des prestataires? Secrétaire du CHSCT : une fonction stratégique en constante évolution 22 juin matin 8h30-12h30 La protection des représentants du personnel : maîtriser les enjeux du délit d entrave et du statut protecteur Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres : ce qu il faut savoir Fusions, restructurations et réorganisations : quel rôle pour les élus? comment peuvent-ils défendre les intérêts des salariés? 22 juin après-midi 14h-18h Harcèlement, discrimination, libertés individuelles : mieux connaître les droits des salariés Trésorier du CE : exercer pleinement ses attributions Les interlocuteurs externes des IRP : connaître le rôle et les pouvoirs de chacun Conditions générales de vente et de participation Toute inscription est soumise aux conditions générales de vente et de participation d ELEGIA rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse d ELEGIA, ces conditions prévalent sur toute autre. L entreprise cliente déclare les accepter sans réserve. Le règlement du prix du stage est à effectuer à l inscription, comptant, sans escompte à l ordre d ELEGIA. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d intérêt légal en vigueur. ELEGIA se réserve le droit de disposer librement des places retenues par l entreprise cliente tant que l intégralité du prix du stage n est pas totalement acquittée. Au cas où les frais de formation, éventuellement majorés de pénalités de retard, ne seraient pas réglés par l organisme payeur désigné par le client, ELEGIA serait fondé à les réclamer au client solidairement débiteur à son égard. Dans la mesure où ELEGIA édite une convention de formation pour l action commandée, il appartient au client de vérifier l imputabilité de celle-ci. Toute commande fera l objet d un enregistrement informatique accessible par l entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription chez ELEGIA. Conformément à la loi «informatique et liberté» du 06/01/78, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service marketing d ELEGIA. Par ailleurs, nos adresses peuvent être échangées avec d autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cocher cette case. Participation stage inter-entreprises Dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, ELEGIA se réserve le droit d ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés. Toute annulation peut être faite par le client, sans frais, si cette annulation parvient à ELEGIA, par écrit, au moins 10 jours avant le début du stage. Sauf cas de force majeure, pour toute annulation faite par le client moins de 10 jours avant le début du stage, ELEGIA, facturera un dédit de 50% des frais de stage, montant non imputable par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. En cas d absence ou d abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité. Le lieu de formation précisé dans nos brochures publicitaires n est pas contractuel. En fonction de la gestion des salles, ELEGIA pourra convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Toute contestation qui n aurait pas été réglée à l amiable sera portée devant les tribunaux compétents. Enregistrement sous le numéro auprès du préfet. Le lieu précis ainsi que les horaires exacts de votre formation sont détaillés sur votre convocation. Ce bulletin doit être dûment complété : il est indispensable à la bonne gestion de votre dossier. Retournez ce bulletin à ELEGIA Formation 80, avenue de la Marne Montrouge Cedex - Tél. : Fax : jrp@elegia.fr Société :... Adresse :... Code Postal : Ville :... Tél :... Fax : N SIRET : Responsable formation : M. Mme Mlle : Au sein de la société, le dossier est suivi par M. Mme. Mlle : PARTICIPANT : Nom/Prénom :... Fonction :... Tél. :...Fax : :... Adresse d envoi de la convocation : ADRESSE de facturation : Société/Contact :... Adresse :......Tél. :... TARIFS D INSCRIPTION De 1 à 3 ateliers : prix unitaire par atelier = 356 HT, soit TTC par atelier De 4 à 5 ateliers (-10%* de remise sur chaque atelier) : prix unitaire par atelier = 321 HT, soit TTC par atelier 6 ateliers et plus (-20%* de remise sur chaque atelier) : prix unitaire par atelier = 285 HT, soit TTC par atelier J ai sélectionné... ateliers, soit un montant de... HT (... TTC) Merci de joindre votre règlement établi à l ordre d ELEGIA Formation à ce bon de commande Inscriptions multiples au sein de l entreprise, nous contacter au Je suis abonné(e) au Guide CE des éditions Legislatives et à ce titre je bénéficie d une remise personnelle de 10%* sur mon inscription à 1, 2 ou 3 ateliers. N d abonné obligatoire pour bénéficier de la remise :... Le :... Nom :... *Ces remises ne sont pas cumulables entre elles ni avec d autres formes de promotions La signature de ce bulletin d inscription signifie l acceptation sans réserve des conditions générales de vente figurant sur notre site Signature et cachet de l entreprise : P11249