Règlement de la Consultation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de la Consultation"

Transcription

1 MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AMIENS MÉTROPOLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT POLE MOBILITÉ SERVICE DÉPLACEMENTS Place de l hôtel de ville B.P AMIENS CEDEX ACQUISITION DE SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE ET D ALARME Règlement de la Consultation Mars 2008 Page 1 sur 11 Marie-Noëlle BRASSART

2 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ÉTENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DURÉE DU MARCHÉ - DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS À PRODUIRE VARIANTES 6 ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION : ATTESTATION DU CANDIDAT 11 Page 2 sur 11

3 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : Acquisition de systèmes de vidéosurveillance et d alarme Dans le cadre du contrat de délégation de service public du réseau des transports urbains, Amiens Métropole désire faire l acquisition de fournitures de systèmes de vidéosurveillance et de systèmes d alarme anti agression/anti intrusion afin d assurer la sécurité des usagers et du personnnel de la SEMTA. Lieu(x) d exécution : Véhicules de Transport en commun et agences commerciales AMETIS Ces fournitures, destinées à équiper les autobus et agences commerciales du réseau des transports en commun, seront réparties tel qu il sera défini au CCP du présent marché Étendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous et détaillés au BP de l AE : Lot Désignation 1 Equipement de vidéosurveillance embarqué Equipement complémentaire, destiné aux bus articulés et standards : enregistreurs numériques, disques durs, caméras noir et blanc, caméras couleurs 2 Equipement complémentaire de vidéosurveillance et alarmes pour agences commerciales Fourniture et installation complémentaire du système de vidéosurveillance pour l agence commerciale Fiquet ainsi que Fourniture et installation du système de vidéosurveillance et centrale d alarme anti-intrusion couplé à un système anti-agression de 3 boutons d urgence destiné à l agence commerciale Nord Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire B1 Informatique central et gestion des réseaux B1.00 Fournitures pour l'informatique central et les réseaux B1.13 Equipements de transmission de données sans fil Page 3 sur 11

4 Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.P Variantes et Options Aucune variante, ni option n est autorisée Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). La prestation sera réalisée dans le respect des normes et réglementations européennes liées aux ALARMES ET VIDÉOSURVEILLANCE aux conditions d exécution à caractère environemental en vigueur Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des Marchés Publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Le Règlement de Consultation () Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance Arrêté Ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (JO n 192 du 21 août 2007 page texte n 4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Documents à produire Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées («candidature» ET «offre»). Page 4 sur 11

5 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pour les pièces concernant la candidature (1 ère enveloppe intérieure) : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Choix de l utilisation des formulaires DC4 et DC5 (à télécharger sur le site du MINEFE) une attestation sur l honneur que le candidat est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code. ou joindre : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code de commerce et qu il n a pas fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l article L du même code, ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du code du travail ; ; Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du code pénal, ainsi que par l article 1741 du code général des impôts. Une déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il est en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code ; Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l honneur devant être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir dans le contenu de la première enveloppe «candidature» accompagné des éléments relatifs aux capacités professionnelles et techniques du candidat. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Page 5 sur 11

6 Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Des échantillons, des descriptions et/ou des photographies des fournitures ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : PV d agreement des matériels de vidéosurveillance vis-à-vis des réglementations françaises et européeennes (voir PJ au présent marché) Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces imparti par le pouvoir adjudicateur. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pour les pièces concernant l offre (2ème enveloppe intérieure) : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le catalogue des prix du fournisseur ; Les fiches techniques et de fonctionnement correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat ; Fiche Annexe nº 1 du CCP complétée par le candidat (coordonnées du correspondant privilégié de l entreprise) Document écrit en langue française portant description du service Après-vente lié aux fournitures NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Aucune variante n est autorisée. Page 6 sur 11

7 Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 2-Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé % 1-Valeur technique 30 2-valeur financière de l offre au regard du devis quantitatif et estimatif 25 3-Caractère fonctionnel 25 4-Délai de livraison 20 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leurs offres sous pli cacheté, contenant deux enveloppes également cachetées, «candidature» et «offre» dont le contenu est décrit à l article 4.1 du présent règlement, portant les mentions suivantes : Offre pour : ACQUISITION DE SYSTÈMES DE VIDÉOSURVEILLANCE ET D ALARME Lot n Procédure adaptée NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées dans l avis d appel public à la concurrence et ce, à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées Unité Commission et Concurrence Place de l hôtel de ville - B.P AMIENS CEDEX 1 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. 6.2 Transmission électronique La présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier, les adresses figurant à l article 6.1.du présent règlement de la consultation. Page 7 sur 11

8 Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier, soit par la voie électronique. Cependant, lorsque l offre est envoyée par voie électronique, l envoi d une copie de sauvegarde est autorisé. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» De la même manière que pour le support papier, dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique, les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément, sur des supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l alinéa précédent, les opérateurs économiques s identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec l opérateur économique concerné. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 4.1 du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, ou sur support physique électronique, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Page 8 sur 11

9 Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Lorsqu elles ne sont pas accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peuvent faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application du I de l article 52 du code des marchés publics et demander à l opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Un document électronique relatif à une offre qui n a pas fait l objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions de l article 80 du code des marchés publics. Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde ouverte en application des dispositions précitées et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l objet d une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Les dispositions ci-dessus énumérées applicables aux offres transmises par voie électronique sont alors applicables à la copie de sauvegarde Signature électronique des fichiers Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l opérateur économique au moyen d un certificat de signature électronique de niveau 2, qui garantit notamment l identification du candidat. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la sig nature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l adresse suivante : Page 9 sur 11

10 Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : AMIENS METROPOLE Pôle Juridique Unité Commission et Concurrence Place de l hôtel de ville B.P AMIENS CEDEX 1 Le secrétariat de l UCC Renseignement(s) technique(s) : AMIENS METROPOLE Pôle Mobilité - Service Déplacements 12, rue Frédéric Petit B.P AMIENS CEDEX 1 Marie-Noëlle BRASSART Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Pour les visites des sites et/ou véhicules, prendre RDV auprès de Carole GUILLAUME (tél ) ou Yannick MAHE (tél ) des ateliers de la SEMTA. Page 10 sur 11

11 ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION: Objet de la consultation : ATTESTATION DU CANDIDAT IDENTIFICATION DU CANDIDAT Je soussigné (nom et qualité de la personne habilitée à engager la société) agissant pour le compte de la société adresse N de SIREN DÉCLARE SUR L HONNEUR avoir satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la consultation ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce et ne pas avoir fait l objet d une procédure de faillite personnelle, au sens de l'article L du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infract ions visées aux L , L , L , L et L du code du travail ; ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article et par l'article du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. être en situation régulière en matière d emploi des personnes visées à l article L du code du travail, pour l année précédant celle de la consultation, en application des articles L et L du même code Fait à Le Signature et cachet de la société Documents à joindre : documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. Page 11 sur 11

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Pôle Juridique et Assemblées BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ACCORD CADRE ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Nom et adresse de l organisme acheteur : Objet

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES VILLE D AMIENS Centre Technique Métropolitain REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES Dressé par le service CTM. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 2 La présente

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Objet de la consultation Gestion des aires d accueil des Gens du Voyage et Mission générale d assistance à Marché de Services ARTICLE PREMIER. OBJET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Technique 1 place de la Mairie Tel : 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» Date et heure limites de réception des offres Vendredi 2 juillet à 17h00 Règlement

Plus en détail

Marché de service de nettoyage des avaloirs

Marché de service de nettoyage des avaloirs MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 bis rue de France BP 90019 57320 BOUZONVILLE RC établi en

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Tél: 01 49 42 66 70 ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF EN CATEGORIE BERLINE 5 PLACES AVEC

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS

10AUDNRJ - AUDIT ENERGETIQUE DU PATRIMOINE DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE - RESIDENCES PERSONNES AGEES ET FOYERS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES METROPOLE HABITAT Saint Etienne Direction du Développement et du Patrimoine MAITRISE D OUVRAGE ET INVESTISSEMENTS - 19, rue Honoré de Balzac 42028 SAINT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Commune de CUVAT - FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA COMMUNE DE CUVAT Date et heure limites de réception des offres MARDI 31 MAI 2016 à

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE CHATEAUBRIANT Cellule des marchés publics BP 189 44146 CHATEAUBRIANT CEDEX Tél. : 02.40.81.02.32

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES AMIENS METROPOLE VILLE d AMIENS

GROUPEMENT DE COMMANDES AMIENS METROPOLE VILLE d AMIENS GROUPEMENT DE COMMANDES AMIENS METROPOLE VILLE d AMIENS FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGLEMENT DE CONSULTATION AMIENS METROPOLE Direction de l Aménagement Pôle Espaces Publics Voirie

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE Marché N : 2015-012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Du département du Pas-de de-calais Marché de travaux selon une procédure adaptée FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ELEVATEUR POUR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché TRAVAUX D EXTENSION, DE CREATION DE SITES ET DE MAINTENANCE DES AUTOCOMMUTATEURS ET DES FAX Date et heure limites

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Carcassonnais Marchés Publics 47 Allée d Iéna 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.10.56.58 FOURNITURE DE DVD, CEDEROMS / DVDROM,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE DIGOIN SERVICES TECHNIQUES 14, PLACE DE L HOTEL DE VILLE Tél: 03 85 53 73 24 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE THAIRÉ RENOVATION DU BATIMENT «LOCAL JEUNES», CREATION D UN BLOC SANITAIRE, DEPLACEMENT DE LA ZONE BAR, REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET ISOLATION. REGLEMENT

Plus en détail

Lettre de consultation

Lettre de consultation VILLE DE CHANCELADE DOSSIER MARCHÉ MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MISE Á DISPOSITION GRATUITE D UN VÉHICULE NEUF PUBLICITAIRE ÉLECTRIQUE DE TYPE BERLINE OU UTILITAIRE Lettre de consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGION P.A.C.A. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE PORT DE BOUC MISSION D ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU MARCHE D EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DU CPE DES BATIMENTS COMMUNAUX REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC Direction Générale Service des Finances Place des déportés 38560 CHAMP SUR DRAC Tél: 0476688857 ELABORATION ET LIVRAISON DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction de la Cohésion sociale et du CCAS Service municipale de santé publique Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 EQUIPEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.57

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : IMPRESSION DE DOCUMENTS COMMUNICATION

Plus en détail

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des

Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) < 90 000 H.T. Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la relocalisation, en un seul site, des activités

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Direction des Finances Service de la Commande Publique 14, Rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne cedex IMPRESSION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél: 04 94 01 95 91 Fax :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens

Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) > 90 000 H.T. Exécution graphique (lot n 1), impression (lot n 2) et adaptation numérique (lot n 3) d un album jeunesse destiné aux nouveaux-nés samariens REGLEMENT

Plus en détail

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS

O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS O.P.H. de Gennevilliers Service Marchés publics 33 rue des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS FOURNITURE ET POSE DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE FUMEE (DAAF) ET DE DETECTEURS AVERTISSEURS AUTONOMES DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX UNIVERSITE BLAISE PASCAL - Direction du Patrimoine Immobilier Cellule administrative et budgétaire 34 Avenue Carnot 63006 CLERMONT-FERRAND Tél: 04 73 40 61 62 CABLAGE SUR MESURE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics Règlement de la Consultation RC OBJET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS ZA Lannolier 1075, bd François Xavier Fafeur 11890 CARCASSONNE cedex 09 Tél: 04.68.11.97.00 PETITS TRAVAUX DE METALLERIE ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Mairie d Ornex Service des Marchés Publics 45, Rue de Béjoud 01210 ORNEX Tél: 04 50 40 92 32 MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE LA MAIRIE D'ORNEX.

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CMP MAIRIE DE SALLES 4 PLACE DE LA MAIRIE Tél. : 05 57 71 98 60 MARCHE ILLUMINATION DE NOEL LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOEL REGLEMENT DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.)

FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX. Règlement de Consultation (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JANVIER 2011 FERMETURE ET AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAISON DES EAUX Règlement de Consultation (R.C.) R.C. Page 2/9 Pouvoir adjudicateur COMMUNE

Plus en détail

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE

VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE DEPARTEMENT DE L OISE ARRONDISSEMENT DE CLERMONT VILLE DE MOUY SERVICES TECHNIQUES CONSULTATION POUR : LA FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS GROUPE SCOLAIRE Pierre & Marie CURIE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHE PUBLIC DE SERVICE Réservation de berceaux dans des structures d accueil de la petite enfance pour les agents de l Etat dans la région d Ile-de-

Plus en détail

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Objet de la consultation. Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Eclairage public - Marché de maintenance et de travaux de rénovation. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Communauté d Agglomération Caen

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL ET MENAGER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Mission de maîtrise d œuvre relative à la création d une aire d accueil des gens du voyage sur les communes de MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. REGLEMENT DE LA CONSULTATION INSTALLATION ELECTRIQUE DE PANNEAUX D INFORMATION. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Installation électrique de panneaux d information. PROCEDURE :

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE INRA DE JOUY-EN-JOSAS SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Partenariat Pôle Achats / Marchés Batiment 156 - Bureau 208 Domaine

Plus en détail

Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Département des Pyrénées-Orientales C.C.A.S. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET GESTION D UN SERVICE DE TELEASSISTANCE DES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES Règlement de la

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation

RÈGLEMENT DE CONSULTATION. Objet de la consultation RÈGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation ACCOMPAGNEMENT SUR LA PLATE-FORME INFORMATIQUE ET GESTION DE LA DONNEE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CAEN LA MER Marché public de fournitures courantes

Plus en détail

Règlement de la consultation pour une mission d assistance à la gestion coordination

Règlement de la consultation pour une mission d assistance à la gestion coordination NATURBA Règlementdelaconsultationpourune missiond assistanceàlagestion coordination REGLEMENT DE LA CONSULTATION : MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES OBJET DE LA CONSULTATION : MISSION D ASSISTANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Service Commande Publique Place Jean Jaurès 69310 Pierre Bénite Tél: 04 78 86 62 80 REFECTION DE L ETANCHEITE DES TOITURES- TERRASSES - BATIMENT L ATELIER Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Services Techniques et Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

Objet de la consultation. Fourniture de documents sonores, audio-visuels et de prestations de services bibliographiques

Objet de la consultation. Fourniture de documents sonores, audio-visuels et de prestations de services bibliographiques REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Fourniture de documents sonores, audio-visuels et de prestations de services bibliographiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Plus en détail

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC

ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE FALAISE - Place Guillaume le Conquérant BP58 Tél: 02 31 41 61 61 ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION S.P.S. Marché de service N PA 2013-01 Pouvoir Adjudicateur : AGROCAMPUS OUEST Service Achats Marchés Conventions 65 rue de Saint-Brieuc 35042 RENNES

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 TRAVAUX DE DEMOLITION ET D EVACUATION D UNE PASSERELLE METALLIQUE SUR LE CANAL

Plus en détail

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS 60017 76201 DIEPPE CEDEX 02.35.06.87.30 Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN LOGICIEL

MISE EN PLACE D UN LOGICIEL Pièce n 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION Pôle Informatique 25, rue de Nuée bleue F-67000 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 74 74 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Techniques de l'information

Plus en détail

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation

FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Système d'information FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUE D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC)

Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet. Règlement de la Consultation (RC) N MAPA 03/2013 Marché de service Gestion administrative et technique de l Aire d Accueil des Gens du Voyage située à Lavelanet Règlement de la Consultation (RC) MAITRE D'OUVRAGE CENTRE INTERCOMMUNAL D

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES SOCIETE : Chambre de Commerce et d Industrie OPERATION : Restructuration d un espace entreprises ESC Bretagne REFERENCES DE L AVIS D APPEL A CONCURRENCE :. MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.

PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C. Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : 15 mars

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

MARCHES DE SERVICES A BONS DE COMMANDE : MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX

MARCHES DE SERVICES A BONS DE COMMANDE : MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE SERVICES Marchés à bons de commande N 2016-001 Pouvoir Adjudicateur : Université de Bretagne Occidentale Présidence - Service de la Commande Publique 3, rue des Archives - C.S. 93837

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 PRESTATIONS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHAT DES MENUISERIES DES BATIMENTS DE LA COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat des menuiseries des bâtiments n 18, 8, 6 et 4 Cour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE DE TRAVAUX ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS EN HABITAT ADAPTE POUR LES GENS DU VOYAGE IMPASSE DES PONTETS 74320 SEVRIER Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction de la culture, de l éducation, de la jeunesse et des sports Service de la culture Immeuble François

Plus en détail

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES N PS 06-2015 Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde 2, Avenue du Baron Haussmann BP 9 33610 CESTAS REGLEMENT DE CONSULTATION GESTION DE L

Plus en détail

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation)

Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168. R.C. (Règlement de consultation) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX Travaux de régénération du forage F3 de Thourotte 01051X0168 R.C. (Règlement de consultation) Maître d ouvrage : SIVOM des villes de Thourotte et Longueil-Annel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE VEGETALE POUR LE SERVICE MUNICIPAL DES ESPACES VERTS Marché n 012/12072010 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE POUR FOURNITURE DE FLEURS, D ENGRAIS ET DE TERRE

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Prélèvements et analyses physico-chimiques et bactériologiques d échantillons sur le territoire de la communauté MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES

Plus en détail