Direction Départementale des Territoires du Rhône 165 rue Garibaldi LYON Cedex 03 N 25

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1 Direction Départementale des Territoires du Rhône 165 rue Garibaldi LYON Cedex 03 N 25 Service Habitat et Renouvellement Urbain Août 2012

2 Photos de la 1 ère page : Photo du haut gauche Photo du haut droite Photo du bas gauche Photo du bas droite Beaujeu OPAC 69 photo Agence d Urbanisme Agglo. Lyonnaise Réhabilitation : 15 rue de Saint Cyr Lyon 9 ème photo DDT Rhône Espace public : Lyon 9 ème la Duchère photo DDT Rhône Logements sociaux Erilia 51 rue Delore Lyon 8 ème photo DDT Rhône

3 SOMMAIRE AVANT PROPOS 4 ACTIVITÉ DE LA CONSTRUCTION 6 > Historique de la construction > > Évolution > MOBILISATION DU FONCIER DE L ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR LE LOGEMENT 10 LE LOGEMENT SOCIAL PUBLIC 12 > Bilan et Conventions d Utilité Sociale (CUS) > > Historique du logement locatif social public en nombre de logements > > Engagements financiers État/ANRU > > Cartes du financement du logement social public sur la communauté urbaine et sur le département > Nombre de logements par type de financement > > Financements des démolitions > LE PARC PRIVÉ 22 > Bilan, habitat indigne et saturnisme infantile > > Historique des crédits Anah > > Carte des OPAH > POLITIQUE DE LA VILLE ET RÉNOVATION URBAINE 32 > Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) > > Bilan des financements de l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) > > Conventions avec l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) > > Cartes sur les conventions de projet ANRU et sur la géographie prioritaire CUCS > POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT 40 > Résultats de l inventaire des logements sociaux, article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain(SRU) > Bilan triennal > > Carte et liste des communes déficitaires > > Programme Local de l Habitat > > Schéma départemental des Gens du Voyage > OBSERVATOIRES DU LOGEMENT 50 > Observatoire Départemental de la Demande en Logement Social (ODELOS) > > Observatoires des flux > > Observatoire territorial de la cohésion sociale > > Observatoire partenarial de l habitat dans l agglomération lyonnaise > ANNEXES 56 > Études financées et parues dans le domaine de l'habitat en 2011 > > Parc social public offert à la location > > > DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/2011 2

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5 AVANT PROPOS En 2011, la politique en faveur de l habitat demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des collectivités locales dans un contexte économique difficile. La construction de logements a enregistré une activité encore soutenue mais la tendance est à la baisse pour leur commercialisation. Les aides financières de l État et des Collectivités Locales, avec 5100 logements demeure à un niveau toujours élevé. L augmentation forte et régulière depuis 2008 de la production se traduit également par un accroissement significatif du parc locatif de logements familiaux sociaux. Ainsi, le parc social offert à la location s accroît de façon sensible à hauteur de 2 %, succédant aux augmentations des années précédentes de 1.5 % en 2010 après 1.02 % en Le foncier de L État et de ses établissements publics a apporté, cette année une contribution importante à la production de logements dont la majorité relèvent du logement social. La rénovation urbaine désormais dans une phase de concrétisation des projets participe à cet effort de nouvelle offre de logements dans une diversification de l habitat et une attractivité retrouvée sur les sites plus avancés grâce aux interventions complémentaires en matière de transport, d aménagement d espaces publics, d équipements, de développement économique. En ce qui concerne les communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) le Grand Lyon comble progressivement son retard mais la vigilance demeure sur le reste du département. La couverture à hauteur des ¾ des communes par un PLH et le nouveau plan départemental des gens du voyage devraient favoriser l émergence de projets. Le parc privé, en complémentarité avec le parc public n a pu, cette année, apporter une offre nouvelle à la hauteur des espérances du fait de la période transitoire des dispositifs opérationnels et de la réforme des aides. La demande en logement social se stabilise cette année après une très légère augmentation par rapport à l an passé mais la part des demandeurs en dessous de 60 % des plafonds HLM demeure à un niveau élevé nécessitant la poursuite de l effort sur la programmation de PLAI. Dans le contexte propre au département du Rhône, le partenariat demeure très actif et se concrétise par la mise en place d observatoires de l habitat qui ne pourront que contribuer à la diffusion et au partage des connaissances pour une politique en faveur du logement plus coordonnée et encore plus adaptée aux besoins des ménages. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/2011 4

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7 ACTIVITÉ DE LA CONSTRUCTION En 2011, les autorisations de construire (19000) poursuivent leur rythme soutenu de croissance (26 %). Les logements collectifs sont particulièrement dynamiques. Les mises en chantier (14750) augmentent de 24 % avec une hausse de 36 % pour les collectifs. Quant aux bâtiments non résidentiels, les autorisations diminuent légèrement (-2.2 %) mais les mises en chantier explosent (+40 %). Dans le Grand Lyon, la commercialisation de collectifs neufs enregistre pour les réservations, une baisse de 15.6 %, le stock augmentant de 53.3 %. Le délai d écoulement remonte à 6 mois et les prix sont toujours orientés à la hausse (9.8 %). DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/2011 6

8 HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION Source : MEEDDM/SITADEL/en date réelle de 2003 à 2009, en date de prise en compte en 2010 et Source : MEEDDM/SITADEL/en date réelle de 2003 à 2009, en date de prise en compte en 2010 et DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/2011 7

9 ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION Evolution de la construction dans le département du Rhône LES LOGEMENTS Année 2010 Année 2011 Variation 2011/2010 AUTORISES % individuels % collectifs (*) % COMMENCES % individuels % collectifs (*) % LES LOCAUX Année 2010 Année 2011 Variation 2011/2010 AUTORISES % COMMENCES % Commercialisation des logements neufs collectifs dans le Grand Lyon Année 2010 Année 2011 Variation 2011/2010 Nombre de logements réservés % Stock % 4 ème trim ème trim Variation 2011/2010 Délai d'écoulement des stocks/mois % Prix moyen en au m² % Source DREAL / SITADEL en date de prise en compte. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/2011 8

10 DÉPARTEMENT DU RHÔNE VALORISATION DU FONCIER ÉTAT Au 31/12/ opérations 7327 logements dont 3962 sociaux soit 54% dont 28% financés, 48% programmés et 24% à programmer 1670 logem ents 3687 logem ents 1970 logem ents (1) livrés : 23% en cours : 50% à l'étude : 27% dont dont dont 588 sociaux (et financés) 2630 sociaux 744 sociaux + 6 aires GDV (114 places soit 16% des places) + un terrain de grand passage (120 places soit 32% des places) 504 financés 1921 program més 205 à programm er 744 à program mer (1) dont 4 opérations non estimées DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/2011 9

11 MOBILISATION DU FONCIER DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR LE LOGEMENT CONTEXTE La mobilisation des terrains de l'état en faveur du logement s'inscrit depuis 2006 dans le département du Rhône dans un contexte particulièrement dynamique au niveau de la construction et une très forte augmentation du financement de logements sociaux. Depuis 2006,1092 logements sociaux ont été financés sur des terrains cédés par l'état ou l'un de ses établissements publics, représentant 2.5% des décisions de financement. ÉTAT D AVANCEMENT DU PROGRAMME À FIN DÉCEMBRE opérations ont été répertoriées sur des terrains cédés par l'état et ses établissements publics. Elles représentent un potentiel global de 7327 logements dont 3962 logements sociaux (soit 54 %). Compte tenu de l'importance des universités lyonnaises, les logements étudiants constituent une part importante de ce programme. Ils représentent 31% du programme global et 44 % du programme de logements sociaux. Huit ministères sont concernés ainsi que deux établissements publics. L'avancement du programme est le suivant : - 23 % soit 1670 logements sont livrés parmi lesquels 588 logements sociaux % soit 3687 logements ont fait l'objet d'un accord, d'une définition précise du programme et d'une désignation de maître d'ouvrage. Parmi ces opérations figurent 2630 logements sociaux dont presque la quasi totalité sont financés ou programmés - 27 % soit 1970 logements sont encore à l'étude parmi lesquels 744 logements sociaux. mais le nombre de logements n est pas encore fixé pour certaines opérations. En terme de localisation, 19 communes sont concernées par ces opérations, mais la quasi totalité de ce parc est situé dans le périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon. Au-delà de ce programme de logement, on peut rappeler que la mobilisation des terrains de l'état a permis par ailleurs la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du Schéma Départemental soit 16% de l'ensemble des places et d'un terrain pour le grand passage qui représente 32 % des places. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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13 LOGEMENT LOCATIF SOCIAL BILAN SYNTHÉTIQUE 2011 Le nombre total de logements financés s élève à 5106 (dont 4011 pour le territoire du Grand Lyon) dont 2438 PLUS, 127 PLUS CD, 1272 PLAI et 1269 PLS. Même s il est inférieur de 14% au résultat record de 2010, le résultat 2011 est le troisième meilleur des 20 dernières années. Il est même le deuxième si l on ne considère que les logements sociaux et très sociaux et pas les logements sociaux intermédiaires (PLS). Parmi ces 5106 logements, 572 (325 PLUS, 127 PLUS CD et 120 PLAI) ont bénéficié des financements de l ANRU A l intérieur de cette performance d ensemble remarquable, au plan qualitatif on observe quatre principaux motifs de satisfaction : - l année 2011 est la meilleure pour la production de PLAI depuis la création de ce produit destiné aux ménages les plus en difficulté (1981). Le résultat est excellent tant pour les logements familiaux que pour les résidences sociales ; - le nombre de logements financés en PLS ayant fléchi en 2011, le nombre de PLAI financés a dépassé celui des PLS pour la première fois depuis 1997 ; - tous les territoires ont contribué aux excellents résultats, à l intérieur du Grand Lyon et en dehors ; - la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain a atteint en 2011 comme en 2010 le rythme attendu. Ces résultats ont pu être obtenus grâce à des moyens financiers, préservés malgré une légère baisse, mis à disposition des organismes bailleurs par l État, les collectivités locales et les collecteurs du 1 %, ainsi qu à une plus grande mobilisation des fonds propres des organismes et des prêts de la CDC. La production sur le territoire du Grand Lyon a représenté une proportion de 85%, conforme aux résultats des années précédentes. On constate que la répartition géographique des opérations financées a peu évolué par rapport à celle des années précédentes : - au sein de la communauté urbaine, le secteur «centre» représente la moitié de la production, les secteurs «est» et «ouest», environ un quart chacun ; - hors communauté urbaine de Lyon, le travail effectué notamment dans le cadre de la mise en œuvre des PLH a permis d atteindre des résultats d un niveau élevé, en diminution par rapport au niveau record de 2010 pour ce qui concerne les PLUS PLAI, mais largement supérieur à la moyenne des 10 années précédentes. Vis à vis de l application de l article 55 de la Loi dite «Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU)», on observe que le nombre de logements financés sur le territoire de communes soumises à obligations représente plus de 52 % de la production totale et plus de 200 % des objectifs notifiés par le Préfet. Globalement, le secteur le plus tendu (zone B1 au sens de la fiscalité de l immobilier) représente comme les années précédentes 90% de la production de logements familiaux dans le département, en conformité avec les directives de la politique nationale en faveur du logement social. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

14 Le Grand Lyon a reçu délégation de compétence de la part de l État en matière d aides à la pierre. Après une première convention de trois ans ( ), l année 2009 a vu la conclusion d une nouvelle convention de six ans ( ). Pour le financement du parc public, le Grand Lyon a bénéficié en 2011 d une dotation totale de 20,1 M qui a été totalement consommée. Les résultats ont été conformes aux objectifs pour ce qui concerne les logements sociaux avec 1522 PLUS et 1021 PLAI financés, et un peu en deçà pour ce qui concerne les logements sociaux intermédiaires avec 906 PLS agréés. CONVENTIONS D UTILITÉ SOCIALE La loi du 25 mars 2009 (dite loi MOLLE) a rendu obligatoire la signature d une Convention d Utilité Sociale (CUS) pour tous les organismes HLM, et pour les entreprises publiques locales (SEM) propriétaires de logements sociaux.. La date limite de signature avait été fixée dans un premier temps au 31 décembre 2010 avant d être repoussée au 30 juin De ce fait trois organismes seulement ont vu leur CUS signée en 2010, pour les autres, la négociation des objectifs avec l État a été prolongée au premier semestre Au total, 35 organismes détiennent du patrimoine dans le département du Rhône, dont 21 ont leur siège social dans le département. Ce sont 30 CUS qui ont été signées en 2011, auxquelles il convient d ajouter les 3 signées en Il est prévu qu en 2012 soient signés des avenants à ces CUS pour les organismes qui possèdent des logements-foyers, ainsi que les CUS des 2 organismes restant dont le patrimoine est constitué très majoritairement de logements-foyers. L ensemble du patrimoine sera alors couvert par le champ d application des conventions d utilité sociale. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

15 HISTORIQUE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PUBLIC DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

16 HISTORIQUE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PUBLIC Département du Rhône - nombre de logements financés de 2002 à PLA Insertion PLUS+PLUS CD PLS Total lgts prêts locatifs Communauté Urbaine de Lyon - nombre de logements financés de 2002 à PLA Insertion PLUS+PLUS CD PLS Total lgts prêts locatifs Source DDT DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

17 HISTORIQUE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PUBLIC Département du Rhône dont offre nouvelle dont reconstitution PLUS PLUS CD PLAI PLS Total Dont Communauté Urbaine de Lyon dont offre nouvelle dont reconstitution PLUS PLUS CD PLAI PLS Total Le PLS ne bénéficie pas de subvention de la part de l'etat mais d'un prêt aidé. 1 Financement Etat 2 Financement ANRU Source DDT DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

18 Source DDT DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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21 FINANCEMENTS DES DEMOLITIONS De 1994 à 2000 : logements supposés démolis dans l année logements physiquement démolis ou bâtis plus offerts à la location en tant que logements intégration de Givors Grigny au Grand Lyon à compter du 01/01/2007 Depuis 1994, logements familiaux ont été démolis dans le département dont 86.8 % dans le Grand Lyon ainsi que lits situés tous dans l agglomération lyonnaise. Depuis 2001, le rythme moyen annuel des démolitions s élève à 470 logements. L année 2010 avec 982 logements démolis s avère exceptionnelle comme l avait été l année 2005 avec logements. Certains logements ont été démolis mais leur décision de financement n ont pas encore été intégrées dans les décisions de financement au niveau statistique. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

22 DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

23 LE PARC PRIVÉ Le Conseil d Administration de l Agence nationale de l Habitat (Anah) a adopté, le 22 septembre 2010, une réforme des aides individuelles. Ce nouveau régime s est appliqué à partir du 1 er janvier Dans ce contexte, la Commission départementale de l Agence et la Commission spécifique du Grand Lyon ont mis en place le nouveau régime des aides de l Anah ainsi que les nouvelles aides propres complémentaires du délégataire, avec les priorités suivantes : - Le traitement des logements indignes, insalubres, dégradés, - La lutte contre la précarité énergétique des propriétaires occupants, - La réhabilitation des copropriétés en difficulté, - L adaptation des logements et le maintien à domicile pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées. La définition des nouveaux régimes d intervention financière s est fait en concertation avec les partenaires institutionnels, les professionnels de l immobilier et les opérateurs. BILAN DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE L AGENCE Crédits engagés Le montant des aides de l Anah engagé en 2011 sur le Rhône, s est monté à 6,61 M, auxquels s ajoute la gestion par la délégation locale de 1,025 M que représentent les aides complémentaires de la Communauté Urbaine de LYON, soit au total 7,635 M. Ce montant global d aides de l Anah se décompose entre : 4,4 M sur le territoire délégué de la Communauté urbaine de LYON, 2,21 M sur le reste du territoire départemental. Ces résultats marquent une baisse (- 21 %) du montant global des aides attribuées après une diminution déjà importante enregistrée en 2010 (9,67 M ). Cette régression concerne le territoire du Grand Lyon. Elle se justifie essentiellement par une période de transition des dispositifs opérationnels en 2011 et par la mise en œuvre de la réforme des aides qui a eu un impact direct sur les niveaux de financement et sur les procédures d instruction. De plus, la période de répartition et d approbation des autorisations d engagements de la délégation des aides à la pierre ainsi que les phases d élaboration et de concertation des règles de financement du délégataire, ont fait que l avenant 2011 a été signé en juin La Communauté urbaine a été signataire en juin 2011 du Contrat Local d Engagement du Rhône qui constitue le cadre permettant la mise en œuvre du programme national «Habiter Mieux» de lutte contre la précarité énergétique. La performance énergétique des logements s inscrit plus largement dans l élaboration du Plan Climat initié par la Communauté urbaine de Lyon. Tous les projets ont pris en compte la maîtrise des charges et le développement durable. Elle octroie depuis avril 2011 une aide complémentaire à celle de l ANAH d un montant de 500, en faveur des propriétaires occupants modestes en situation de précarité énergétique. Le reste du département du Rhône a vu un niveau d autorisations d engagements légèrement supérieur à 2010 : 2,21 M contre 2,15 M (+2,8 %). DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

24 HISTORIQUE DES CRÉDITS ANAH (en M ) In génierie S yndicat de co pro(1) Propriétaires O ccupants Logem ents locatifs ,26 5, ,64 2,36 4,72 1,9 2,2 8 0,4 6 1,36 1,81 2,31 1,6 1,75 0,31 0,8 4 8,92 7,94 1,27 6,37 6,35 5,5 2 4,47 4, (1) Dossiers collectifs PO + PB DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

25 En dehors du Grand Lyon, deux opérations partenariales étaient actives en 2011 avec des résultats différents : - Le P.I.G de la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) qui, pour la dernière année contractuelle, n a pas enregistré de résultats significatifs. Ce dispositif devrait néanmoins être prolongé de deux années pour répondre aux objectifs du PLH. - Le P.I.G de la Communauté de communes du Pays d Amplepuis-Thizy (CCPAT) qui a donné des résultats supérieurs aux engagements inscrits dans la convention logements ont été subventionnés en 2011, résultat en net recul par rapport à 2010 (- 41 %). 541 logements ont été subventionnés dans le cadre des copropriétés en difficulté pour financer les réhabilitations des parties communes, et 623 logements subventionnés pour l amélioration des parties privatives des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. 558 logements ont été financés en diffus et 1164 logements en secteurs programmés Domaines d intervention Pour reprendre les objectifs du Plan d Action 2011 : 59 logements ont fait l objet de travaux lourds pour traiter des situations d indignité et de forte dégradation, 19 logements ont été subventionnés pour des travaux de sécurité et de salubrité de l habitat, 10 logements ont bénéficié d une aide pour des travaux visant à réhabiliter un logement dégradé, 38 ménages propriétaire occupant ont reçu l Aide de Solidarité Écologique (ASE) de l État au titre du programme Habiter Mieux dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

26 DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

27 114 subventions ont permis à des propriétaires d engager des travaux pour l autonomie de la personne. Conventions concernant les logements locatifs à loyers maîtrisés, avec ou sans travaux 310 conventions pour loyers maîtrisés ont été enregistrées dans le département du Rhône au cours de l année 2011, dont : en lien avec des travaux subventionnés par l Anah, sans travaux. Ces 310 conventions se répartissent comme suit : - 65 logements à loyers très sociaux, logements à loyers sociaux, - 64 logements à loyers intermédiaires. Sur les 199 logements conventionnés à l occasion de travaux subventionnés, on dénombre: - 61 logements à loyers très sociaux, logements à loyers sociaux, - 29 logements à loyers intermédiaires. Quant à la répartition des 111 logements ayant fait l objet de conventions sans travaux, celle-ci s établit comme suit: - 4 logements à loyer très social, - 69logements à loyers sociaux, - 38 logements à loyers intermédiaires. BILAN DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE DU GRAND LYON Crédits engagés Le montant des aides de l Anah attribuées en 2011 s est monté à 4,4 M (sur 4,6 M de disponibilité), auxquels s ajoute la gestion par la délégation locale de 1,025 M (sur 2,49 M ) que représentent les aides complémentaires de la Communauté Urbaine de LYON, soit au total 5,425 M. L enveloppe initiale de l Anah avait été fixée à 6,18 M. Compte tenu de l état d avancement des dossiers et des besoins réels, cette enveloppe a été ramenée en fin d exercice à 4,6 M. Une partie de ces autorisations d engagements a été redéployée hors délégation de compétence. Globalement, sur l année 2011, toutes les lignes de financement ont connu un important ralentissement (- 29 %). Cette tendance est plus marquée pour les actions visant à requalifier les logements des propriétaires occupants et les copropriétés en difficulté faisant l objet de Plans de Sauvegarde ou d O.P.A.H spécifiques. Par contre, la politique offensive de la Communauté urbaine en direction des propriétaires bailleurs a eu pour effet d amortir le recul (-15 %). Tous les dossiers éligibles ont été financés en DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

28 Détail par secteur % total PB en Diffus 2,29 0,10 PO en Diffus 10,99 0,48 PB en OPAH+PIG 60,24 2,63 PO en OPAH+PIG 0,46 0,02 PO en PSI+OPAH COPRO 0,09 0,00 PB en PSI+OPAH COPRO 0,05 0,00 INGENIERIE 6,87 0,30 COPRO 19,01 0,83 PB en PST 0,00 100,00 4,37 Logements subventionnés 850 logements ont été subventionnés en 2011 (263 dossiers). 541 logements ont été subventionnés dans le cadre de l intervention en parties communes dans les copropriétés en difficulté, et 309 logements subventionnés en faveur des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. Domaines d intervention Pour reprendre les objectifs du Plan d Action 2011 : 36 logements ont fait l objet de travaux lourds pour traiter des situations d indignité et de forte dégradation, 18 logements ont été subventionnés pour des travaux de sécurité et de salubrité de l habitat, 2 logements ont bénéficié d une aide pour des travaux visant à réhabiliter un logement dégradé, 11 ménages propriétaire occupant ont reçu l Aide de Solidarité Écologique (ASE) de l État au titre du programme Habiter Mieux dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, 44 subventions ont permis à des propriétaires d engager des travaux pour l autonomie de la personne 541 logements ont été aidés dans le cadre des copropriétés en difficultés (Plan de sauvegarde ou OPAH copropriété). DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

29 CONVENTIONS CONCERNANT LES LOGEMENTS LOCATIFS À LOYERS MAÎTRISÉS, AVEC OU SANS TRAVAUX 203 conventions pour loyers maîtrisés ont été enregistrées sur la Communauté Urbaine au cours de l année 2011 (243 en 2010), dont : en lien avec des travaux subventionnés par l Anah (138 en 2010), - 86 sans travaux (105 en 2010). Sur les 117 logements conventionnés à l occasion de travaux subventionnés, on dénombre: - 18 logements à loyers intermédiaires (34 en 2010), - 44 logements à loyers sociaux (68 en 2010), - 57 logements à loyers très sociaux (36 en 2010). Sur les 86 logements conventionnés sans travaux dans le but d une défiscalisation, on compte (105 en 2010) : - 34 logements à loyers intermédiaires (34 en 2010), - 49 logements à loyers sociaux (70 en 2010), - 3 logements à loyers très sociaux (1 en 2010). Si le nombre de conventionnement a diminué (- 16 %), on note que les loyers sociaux et très sociaux représentent 86 % des conventionnements. Les aides propres du délégataire, la prime de réduction de loyer Anah et collectivités et le système de défiscalisation rendent le loyer intermédiaire moins intéressant et incitent les propriétaires à conventionner les logements en très social (+ 56 %). DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

30 LUTTE CONTRE L HABITAT INDIGNE Dans le cadre du Plan National de Lutte contre l Habitat Indigne, deux Maîtrises d Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) «Habitat Indigne et très inconfortable» ont été mises en place sur Lyon et Givors entre 2002 et Ces missions ont été reconduites sous la forme de Programme d Intérêt Général à compter de décembre 2009 pour une durée de 5 ans Ces dispositifs sont pour Lyon un PIG «Habitat Dégradé», dont le territoire reste inchangé et un PIG «Lutte contre l Habitat Indigne» pour Givors dont le périmètre de la mission a été étendu à d autres secteurs que le centre ancien. Par ailleurs, sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon, deux Maîtrises d œuvre Urbaine et Sociale ont été également reconduites en La 1 ère MOUS «Saturnisme, Insalubrité, Indécence» mise en place en 1994 Ce dispositif permet de repérer l habitat indigne et de le traiter en accompagnant les propriétaires et les occupants des logements concernés. D autre part, une MOUS «Meublés et Hôtels sociaux» mise en place en 2006, ces meublés lyonnais ont une activité de location meublée comme résidences durables et sont régis par le CCH. Il est important d améliorer les conditions d hébergement de ces établissements afin de pérenniser cette offre car il y a une forte demande et un poids historique. En 2011, le Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne du Rhône a été crée sous l égide de la Secrétaire-Générale Adjointe de la Préfecture et réunit les partenaires institutionnels et associatifs : les services de l État (DDT, DDCS) le Parquet, l ARS, le Conseil Général, la Communauté Urbaine de Lyon, les SCHS, les maires de Lyon et Villeurbanne, l association départementale des Maires, les représentants des bailleurs sociaux, des bailleurs privés, la CAF, la MSA, l ADIL, les associations d insertion par le logement. Cette instance instaurée par la loi ENL mobilise les partenaires du Rhône sur les actions à mener pour éradiquer l habitat indigne, pour lutter contre les «marchands de sommeil» et permettre de remettre sur le marché des logements décents. Un programme d actions a été validé par le Pôle en séance plénière. Dans ce cadre, un groupe de travail restreint a été mis en place pour suivre l état d avancement des démarches et procédures : rencontre avec l Officier Ministère Public sur les procédures Règlement Sanitaire Départemental (RSD), actualisation des arrêtés pris avant 2000 par l Agence Régional de Santé, élaboration d un document-annuaire ( «Qui fait quoi») regroupant l ensemble des partenaires à diffuser. La DDT finance les diagnostics «Plomb» sur demande de l ARS et les contrôles après travaux préconisés par l ARS Financement des diagnostics et contrôles (Titre III : programme ) Diagnostics réalisés Contrôles après travaux Dépenses réalisées ( ) DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

31 ACTIONS CONTRACTUELLES ENGAGÉES EN 2011 Délégation du RHÔNE Type d opérations : OPAH : Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat OPRU : OPAH de Renouvellement Urbain PIG : Programme d Intérêt Général PLS : Plan de Sauvegarde Copropriétés PST : Programme Social Thématique Type et n d Opérations Opérations Durée Animateurs PIG GIVORS Habitat Dégradé Hab. et Humanisme CSP00990 CU de LYON-OPAH-D Rhône Aval (copropriétés),les ifs,le soleil,la SACC URBANIS CSP00991 LYON 9 ème Duchère (copropriétés)-opah-d URBANIS CSP02180 OPAH-D VAULX EN VELIN (copropriété Les Barges) URBANIS CSP 1519 PIG PCS «Loyers Maîtrisés» Grand Lyon Opérateurs divers PIG PIG OPATB Parc du Pilat CALL-PACT de la Loire CSP01946 CSP02231 PIG COPAMO(Cté de Communes du Pays Mornantais) PIG Cté de Communes du pays d Amplepuis-Thizy(CCPAT) Hab. et Dévelpt. Saône et L PACT Rhône - Ouest CSP02801 PLS copro cité les clochettes ST FONS ARIM du Rhône CSP02800 PLS copro les clochettes ST FONS ARIM du Rhône CSP02990 PIG IS-HI 1/3/4/ URBANIS CSP01945 PST Départemental Hors CU Opérateurs divers CSP02144 PST Départemental CU Opérateurs divers DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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34 POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT URBAIN LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE (CUCS) Les actuels CUCS, qui ont succédé aux contrats de ville prenant fin en 2006, ont été signés durant l année 2007 pour une durée initiale de trois ans ( ). Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 68 pour le département du Rhône, ont été classés en trois catégories, en fonction de l ampleur des difficultés rencontrées et des actions à mettre en œuvre. Ainsi, 25 quartiers, qui cumulent de lourdes difficultés se trouvent classés en catégorie 1 ; 27 quartiers pour lesquels les difficultés sont de moins grande ampleur sont classés en catégorie 2 ; et enfin 16 quartiers, qui nécessitent surtout une veille, sont en catégorie 3. (cf. carte ci-après). Début 2009, afin de laisser suffisamment de temps à un travail approfondi d évaluation de ces CUCS ainsi qu à la réflexion au plan national sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, dans l objectif de préparer les futurs contrats, il a été décidé de prolonger les contrats d une année supplémentaire en Par circulaire du 8 novembre 2010, les CUCS ont été prolongés jusqu en 2014 par voie d avenant. Un Groupe de Travail regroupant les services de l État, le Grand Lyon, la Région et d autres partenaires s est monté afin d élaborer l avenant au CUCS de l agglomération lyonnaise puis d assurer un suivi des CUCS sur leurs différentes thématiques, notamment par la mise en place de 5 Groupes de Travail spécifiques : GT GSUP, GT Emploi / insertion, GT culture, GT social et GT habitants. A fin 2011 la signature de l avenant au CUCS d agglomération n était pas encore effective mais les délibérations des collectivités locales auront lieu au 1 er trimestre Certaines communes ont également engagé un travail d avenant à leur CUCS communal. D autre part, une circulaire du Premier Ministre du 27 avril 2011 a retenu 3 sites expérimentaux pour le département du Rhône sur 33 sites au niveau national-, sur lesquels des avenants expérimentaux aux CUCS sont élaborés : Lyon 8 ème Mermoz, Oullins La Saulaie et Vénissieux Les Minguettes. Cette expérimentation porte sur l intégration des moyens de droit commun dans les domaines de l emploi, de l éducation et de la sécurité. Le Préfet du Rhône s est immédiatement saisi de cette expérimentation et a proposé l ajout de 2 sites : Rillieux-la-Pape et Vaulx-en-Velin, en accord avec le niveau national et local. L avenant de Vénissieux a été signé le 1 er décembre 2011, la signature des 4 autres aura lieu début Quartiers en catégorie 1 Quartiers en catégorie 2 Quartiers en catégorie 3 BRON Parilly BRIGNAIS Les Pérouses BRIGNAIS La Compassion BRON Terraillon CALUIRE Cuire le Bas CALUIRE Montessuy FONTAINES-S/S La Norenchal DECINES Berthaudière (extension) CALUIRE Saint Clair GIVORS Centre Les Sources - DECINES La Soie Montaberlet ECULLY Pérollier GIVORS Les Vernes DECINES Le Prainet FONTAINES-S/S Les Marronniers LYON 1er Pentes-Croix Rousse FEYZIN Les Razes GIVORS Thorez LYON 3ème Moncey FEYZIN Vignettes-Figuières IRIGNY Yvours LYON 8ème Langlet Santy GRIGNY Vallon/Jayon LA MULATIERE Le Confluent LYON 8ème Mermoz Le Roule/Le LYON 5ème Ménival-Sœur-Janin-Jeunet LA MULATIERE Bocage LYON 9ème La Duchère LYON 7ème Gerland Cités Sociales LYON 8ème Moulin à vent Sud MEYZIEU Mathiolan LYON 7ème Guillotière LYON 9ème Vaise OULLINS La Saulaie LYON 8ème Etats-Unis-Pressensé OULLINS Ampère PIERRE BÉNITE Haute Roche LYON 9ème Cités sociales RILLIEUX LA PAPE La Roue RILLIEUX LA PAPE Rillieux Ville Nouvelle MEYZIEU Les Plantées SAINT-PRIEST La Gare Garibaldi SAINT-FONS Arsenal/M.bleues Gdes terres MIONS Joliot Curie VENISSIEUX Acacias SAINT-FONS Les Clochettes NEUVILLE S/S Quartiers Nord VERNAISON Le Péronnet SAINT-PRIEST Alpes Bellevue OULLINS Le Golf SAINT-PRIEST Bel Air SAINT GENIS LAVAL Basses Barolles VAULX EN VELIN ex ZUP-Grappinière Petit Pont SAINT GENIS LAVAL Champlong VAULX EN VELIN Vaulx en Velin Sud SAINT-PRIEST Beauséjour VENISSIEUX Les Minguettes VILLEURBANNE Jacques Monod VENISSIEUX Max Barel VILLEURBANNE Les Buers VILLEURBANNE Bel Air/Les Brosses VILLEURBANNE Tonkin VILLEURBANNE Saint Jean TARARE la Plata VILLEFRANCHE S/S Beligny VILLEFRANCHE/S Belleroche VILLEFRANCHE/S VILLEFRANCHE/S Le Garet Troussier DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

35 BILAN DES FINANCEMENTS DE L ANRU Contexte L ANRU a pour vocation de mettre en oeuvre le programme national de rénovation urbaine. A ce titre l agence valide les projets portés par des collectivités locales et contractualise avec l ensemble des maîtres d ouvrage concernés dans le cadre de conventions pluriannuelles (durée initiale de 5 ans). Par ailleurs, elle intervient aussi sur des opérations «isolées» situées en zone urbaine sensible (ZUS), même lorsque celles-ci ne font pas l objet d un programme d ensemble. Pour ce qui concerne le département du Rhône, 14 conventions sont en cours : une pour chacun des grands projets de ville (GPV) de l agglomération lyonnaise (Lyon 9 ème -Duchère, Rillieux-la-Pape Ville Nouvelle, Vaulx-en-Velin et Vénissieux les Minguettes), sept autres ont été signées en 2007 sur les quartiers en rénovation urbaine de l agglomération lyonnaise de Bron Parilly, Fontaines la Norenchal, Lyon 8 ème Mermoz Nord, Saint-Fons l Arsenal, St Priest Centre, Villeurbanne Poudrette et Givors les Vernes et Centre. En 2008, la dernière convention de l agglomération lyonnaise a été signée sur le secteur de Bron Terraillon, et l important projet de rénovation urbaine du secteur Mas du Taureau Pré de l Herpe a été intégré à la convention de Vaulx-en-Velin par voie d avenant. Enfin, une convention spécifique, la convention «Habitat» signée en mai 2005, regroupe l ensemble de la construction de logements sociaux au titre de la reconstitution de l offre de logements démolie dans les quartiers en rénovation urbaine de l agglomération lyonnaise. En décembre 2009, les partenaires ont signé la dernière convention ANRU du Rhône pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du quartier de La Plata à Tarare. Par ailleurs, le département du Rhône a bénéficié en 2009 d une enveloppe supplémentaire de 10M dans le cadre du Plan de Relance ANRU qui est venue compléter le PRU du Rhône. L ensemble du programme représente aujourd hui un investissement de 1,36 M tous maîtres d ouvrage confondus, pour une participation contractualisée de l ANRU de 325 M. État d avancement Fin 2011, sans compter les avenants spécifiques relance tous signés en 2009, 26 avenants aux conventions avaient déjà été signés pour tenir compte des évolutions de projet, de calendrier, de maîtrise d ouvrage et pour acter le décroisement des financements entre l ANRU et le Conseil Général du Rhône, suite à la convention départementale signée le 21 septembre L année 2011 a, en particulier, vu la finalisation de 10 avenants aux conventions de l agglomération lyonnaise (Bron Parilly, Givors, Rillieux-la-Pape, St Fons, St Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne et la convention Habitat). Ces avenants portaient sur la programmation anticipée d'un nombre limité d'opérations complémentaires, qui étaient identifiées dans les projets urbains validés dans les conventions initiales ; ils ont également intégré les actualisations de programme et de calendrier des opérations, inhérentes à l'avancement et à la vie des projets ainsi que, le cas échéant, les désaffectations et dégagements nécessaires au financement du complément d'agglomération et des besoins liés à la vie des projets et des conventions. Au titre de cet accord global, 14,2 M au total ont été redéployés par l'anru au bénéfice d opérations des conventions de rénovation urbaine de l agglomération. 15,65 M ont été remontés à l'anru, dont 5,3 M au titre du décroisement entre l'anru et le Conseil Général du Rhône sur la convention de Saint-Priest. Au total, sur l ensemble du programme, près de 233 M de subvention ANRU ont été engagés soit 72% et 112 M ont été payés à fin DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

36 FINANCEMENT DU VOLET «LOGEMENT» POUR L ANNÉE 2011 Le montant des crédits de l ANRU engagés en 2011 a représenté environ 26,2 M. La part du volet logement représente 11,5 M et cette somme se décompose comme suit : Masse financière en M, Démolition 0,46 Construction dont surcoût foncier 8,98 Réhabilitation 1,582 Amélioration de la qualité de service 0,48 Total 11,5 Ces montants sont inférieurs aux engagements de l année 2011 sur le volet logement (- 5 M ), et s expliquent par des avenants avec conventions en cours, intégrés seulement fin 2011 dans l outil Agora. FINANCEMENT DU VOLET INVESTISSEMENT HORS LOGEMENT ET INGÉNIERIE Concernant le volet investissement et ingénierie, 16,4 M de crédits ANRU ont été engagés répartis sur les opérations suivantes : Résidentialisation 1,25 Aménagements urbains 6,53 Equipements publics 7,95 Ingénierie et conduite de projets 0,70 Total 16,43 Ce volet a plus que doublé par rapport à 2010 (7,5 M d engagement). L explication tient là aussi à l avancement du PRU, le volet aménagements urbains (+ 3M par rapport à 2010) intervenant souvent en fin de programme. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

37 CONVENTIONS AGENCE NATIONALE RÉNOVATION URBAINE (ANRU) Base de financement sur 7 ans Quartier concerné État d avancement du dossier Lyon Duchère Convention signée le 13/05/05 Avenant n 3 signé le 04/01/10 Avenant n 4 en cours de signature Rillieux-la-Pape Convention signée le 13/05/05 Avenant n 3 signé le 13/05/09 Avenant n 4 signé le 20/12/11 Vaulx-en-Velin Convention signée le 13/05/05 Avenant n 2 signé le 21/02/08 Avenant n 3 signé le 20/12/11 Vénissieux Convention signée le 13/05/05 Avenant n 2 signé le 21/02/08 Avenant n 3 signé le 08/12/11 Habitat (reconstitution) Convention signée le 13/05/05 Avenant n 3 signé le 26/08/10 Avenant n 4 signé le 03/11/11 Bron Parilly Convention signée le 15/02/07 Avenant n 1 signé le 13/05/09 Avenant n 2 signé le 11/07/11 Fontaines La Convention signée le 15/02/07 Norenchal Avenant n 1 signé le 20/04/09 Lyon 8 ème Mermoz Convention signée le 15/02/07 Avenant n 1 signé le 30/12/10 St Fons L Arsenal Convention signée le 15/02/07 Avenant n 1 signé le 02/11/11 St Priest Centre Convention signée le 15/02/07 Avenant n 1 signé le 09/11/11 Villeurbanne Convention signée le 15/02/07 Poudrette Avenant n 1 signé le 23/11/11 Dépense Subventionnable en M 131,9 141,7 Participation ANRU en M ,8 +2,6(Relance) Subventions engagées (31/12/11) 44,5 149,3 50,6 51,8 17,3 51,7 16,2 +0,2(Relance) 10,9 50,9 14,9 103,9 46, ,7 +2,9(Relance) 56,5 239,4 92,1 127,7 39,2 131,1 30,2 +0,4(Relance) 26,9 135,1 29,5 257,4 29,7 410,4 56,8 +3,5(Relance) 47,9 451,4 66,0 23,7 10,3 23,7 6,5 + 0,2(Relance) 4,3 23,7 6,0 14,7 7,2 14,8 0,3 0,3 34,5 11,3 7,9 23,6 23,0 6,9 6,4 5,4 71,2 21,5 11,1 70,5 14,2 7,5 3,2 2,7 7,0 2,7 Givors Centre et Convention signée le 15/02/07 40,2 12,3 Vernes Avenant n 1 signé le20/04/09 40,2 8,7 4,9 Avenant n 2 signé le 02/11/11 39,8 8,3 Bron Terraillon Convention signée le 21/02/08 85,8 15,7 + 0,1(Relance) 8,7 Plan de relance 86,1 Tarare La Plata Convention signée le 08/12/ ,8 0,9 DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

38 SUBVENTIONS ANRU Bilan ANRU du Rhône au 31/12/2011 (en m ) ANRU affecté ANRU engagé ANRU payé LYON 9ème RILLIEUX VAULX-EN- VELIN VENISSIEUX BRON Parilly FONTAINES S/SAONE GIVORS LYON 8ème ST FONS ST PRIEST VILLEURBANNE BRON Terraillon HABITAT TARARE Conventions DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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42 POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT RÉSULTATS DE L INVENTAIRE SRU AU 1 ER JANVIER 2011 Chaque année, un inventaire des logements locatifs sociaux (publics ou privés) est réalisé. Il comptabilise les logements mais aussi (par équivalence) les places d hébergement (en foyer ou en lits). Sur la totalité des communes des unités urbaine de Lyon, de Villefranche-sur-Saône et de Vienne, soit 97 communes soumises à l inventaire, logements locatifs sociaux ont été recensés au 1 er janvier 2011, soit une augmentation de logements par rapport à l inventaire au 1 er janvier en En valeur relative l augmentation est de 2.46 %. Depuis le 1 er janvier 2001, l augmentation est ainsi de logements locatifs sociaux. Même si globalement, on constate une augmentation du nombre de logements locatifs sociaux sur les communes recensées, la situation est très différente entre la communauté urbaine de Lyon qui rattrape progressivement son retard notamment grâce aux efforts de la ville de Lyon et hors communauté urbaine où le retard est encore important (9.44 % de LS en 2011, 9.13 % en 2010 contre 7.49 % en 2001). Sur la Communauté urbaine de Lyon : logements locatifs sociaux ont été recensés au 1 er janvier 2011 sur les 58 communes du Grand Lyon, soit une hausse de 3093 logements (+2.23 %). Sur les communes «SRU» du Grand Lyon (23 communes), logements ont été recensés, soit une augmentation de 2234 logements sociaux au 1 er janvier Il apparaît clairement que les communes soumises à l article 55 de la loi SRU ont fait des efforts pour récupérer leur retard. Toutefois, le pourcentage de logements sociaux reste encore insuffisant même s il est en progression (17,60% pour les communes SRU contre % pour l ensemble de la communauté urbaine de Lyon). Le déficit pour ces communes s élève encore à 8947 logements sociaux ( en 2010). Hors Communauté urbaine de Lyon : Après une forte baisse du nombre de logements sociaux (notamment du fait de l intégration de Givors et Grigny à la communauté urbaine de Lyon), le nombre de logements locatifs sociaux au 1 er janvier 2011 atteint un niveau supérieur à celui de 2009 avec logements ( logements au 1 er janvier 2009 hors Givors et Grigny) soit 16.46% des résidences principales. Sur les communes «SRU» (12 communes hors Grand Lyon), logements sociaux ont été recensés au 1 er janvier 2011 et représentent 9.44 % des résidences principales. Depuis l inventaire du 1 er janvier 2001, le déficit de logements sociaux est toujours marqué : logements au 1 er janvier 2001 contre au 1 er janvier Les efforts doivent donc être amplifiés. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

43 BILAN TRIENNAL DE L ARTICLE 55 DE LA LOI SRU Dans le Rhône, 35 communes étaient soumises à l'article 55 de la loi SRU pendant la période triennale , dont 23 sur la Communauté Urbaine de Lyon (hors Jonage 1 ) et 12 en dehors du Grand Lyon. 25 communes ont tenu, voire dépassé leur engagement de production de logement social, soit 5 de plus que lors du précédent bilan et 10 communes n'ont pas respecté leur objectif (14 dans la période antérieure). Globalement, le bilan quantitatif est satisfaisant : sur les 35 communes concernées, le bilan triennal comptabilise 9576 logements sociaux pour un objectif fixé de 4939 logements, soit plus du double. Plus précisément sur les deux territoires Grand Lyon et hors Grand Lyon : Sur le Grand Lyon : Le bilan s'élève à 8947 logements sociaux contre un objectif de 4456, soit un taux global de réalisation de 201 % (228 % sur la période ). 18 communes ont respecté leur engagement, voire largement dépassé leur objectif. Les 5 communes qui n'ont pas tenu leurs engagements et dont les taux de réalisation sont indiqués entre parenthèses sont Charly (61 %), Chassieu (89 %), Dardilly (45 %), Saint-Didier-au- Mont-d'Or (68 %) et Saint-Genis-les-Ollières (94 %) 2 Hors Grand Lyon : Le bilan s'élève à 629 logements sociaux contre un objectif de 483, soit un taux global de réalisation de 130 % (62 % sur la période ). Les résultats sont en nette progression. 7 communes ont respecté leurs engagements. 5 communes n'ont donc pas rempli leurs objectifs : Chazay d' Azergues (-6 %), Genas (63 %), Lentilly (3 %), Saint Symphorien d' Ozon (92 %) et Ternay (16 %) 3. L examen des résultats obtenus et des difficultés rencontrées a conduit le préfet à prononcer le constat de carence à l encontre de 5 communes : Saint-Didier au Mont d or, dans le Grand Lyon, Chazay d Azergues (hors PLH), Genas, Ternay (PLH CCPO) et Lentilly (PLH CCPA) hors Grand Lyon. La commission SRU de septembre 2011 a proposé un doublement du taux de majoration pour la commune de Chazay, les autres communes n ont pas subi de majoration. La conséquence essentielle de ces constats de carence concerne le droit de préemption urbain qui est transféré au Préfet. 1 Jonage est exemptée de ses obligations en raison du PEB de l'aéroport de Saint Exupéry. 2 Réalisation : Charly (57%) ; Chassieu (27%) ;Dardilly (752%) ; Saint-Didier au Mont d'or (32%) ; Saint-Genis Les Ollières (111%) 3 réalisation : Chazay d'azergues (0%) ; Genas(117%) ; Lentilly (67%) ; Saint-Symphorien d'ozon (66%) ; Ternay (57%) DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

44 COMMUNES SOUMISES À L APPLICATION DE L ARTICLE 55 DE LA LOI RELATIVE À LA SOLIDARITÉ ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU) Hors Communauté urbaine de Lyon Communes Pop. Sans DC 2008 Nb RP (taxe hab. 2011) source DGI Logements sociaux inventaire SRU 2011 Déficit logements sociaux % logements sociaux 2011 Anse ,43% Brindas ,13% Chaponost ,01% Chazay-d'Azergues ,83% Communay ,85% Genas ,69% Grézieu-la-Varenne ,91% Lentilly ,08% Limas ,78% Saint-Symphorien-d'Ozon ,67% Ternay ,52% Vaugneray ,98% TOTAL hors CU ,44% Communauté urbaine de Lyon Communes Pop. Sans DC 2008 Nb RP (taxe hab. 2011) source DGI Logements sociaux inventaire SRU 2011 Déficit logements sociaux % logements sociaux 2011 Caluire-et-Cuire ,85% Champagne-au-Mont-d'Or ,76% Charbonnières-les-Bains ,54% Charly ,46% Collonges au Mont d'or ,52% Craponne ,40% Dardilly ,89% Ecully ,38% Francheville ,57% Lyon ,01% Oullins ,69% Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ,81% Saint-Didier-au-Mont-d'Or ,94% Sainte-Foy-lès-Lyon ,21% Saint-Genis-Laval ,77% Saint-Genis-les-Ollières ,52% Tassin-la-Demi-Lune ,22% Chassieu ,63% Corbas ,85% Genay ,67% Jonage ,05% Meyzieu ,24% Mions ,95% TOTAL CU ,60% DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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48 SUIVI DES PROGRAMMES LOCAUX D HABITAT (PLH) En 2011, 11 PLH sont adoptés dans le département du Rhône : Communauté urbaine de Lyon Communauté de communes de l Est Lyonnais (CCEL) Communauté de communes du Pays de l Ozon (CCPO Communauté de communes des vallons du lyonnais (CCVL) Communauté de communes du pays d Amplepuis-Thizy Communauté de communes du pays de l Arbresle Communauté d agglomération de Villefranche-sur-Saone (CAVIL) Communauté de communes du pays Mormantais Communauté de communes de la Haute Vallée d Azergues Communauté de communes de la Vallée du Garon Sur la Communauté de communes de la région de Beaujeu Par ailleurs, de nouvelles démarches de PLH sont en cours : Sur la Communauté de communes du pays de Tarare engagé le 25/06/2009 Sur la Communauté de communes de la Région de Condrieu engagé le 22/02/2010 Ainsi, presque les trois quart du département sont couverts par un programme local de l habitat. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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50 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE La loi du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage fait obligation à chaque département d élaborer un schéma départemental d accueil des gens du voyage. L année 2011 a été essentiellement consacrée à la révision du schéma précédent qui venait à échéance en juin 2009 après six ans d existence. La démarche a été conduite, sous l égide de l État et du Conseil Général, avec le concours de nombreux partenaires, en particulier le Grand Lyon très présent sur la question des gens du voyage, mais également l ARTAG, et d autres services de l État tels la DDCS ou l Éducation nationale. LA DDT a assuré le rôle d ensemblier et le pilotage technique. Le bilan du schéma antérieur et les orientations validées par la commission départementale consultative fin 2009 ont constitué le fil rouge de l élaboration du nouveau document. Un diagnostic complémentaire a été réalisé, fondé d une part, sur les stationnements illicites observés, et d autre part sur l enquête/bilan des aires ouvertes, effectuée auprès de l ensemble des collectivités territoriales concernées. Le nouveau schéma donne une place importante aux deux volets sédentarisation (cf. carte des besoins en sédentarisation jointe) et grand passage. Ceux-ci étaient relégués en annexe antérieurement. Tout ce travail de réflexion, d association, de concertation a conduit à la signature d un arrêté conjoint État/Département le 27 octobre 2011 qui valide le nouveau schéma départemental d accueil des gens du voyage du Rhône pour la période On peut noter, par ailleurs que deux nouvelles aires ont été ouvertes en 2011, celles de CORBAS et d ECULLY qui offrent ainsi 26 places supplémentaires, ce qui conduit à un total de 510 places disponibles dans le département (cf. carte jointe). Les projets qui n ont pas encore abouti sont reconduits dans le nouveau schéma, en particulier, l Arbresle, Savigny, Saint-Symphorien d Ozon, Arnas, Givors, Oullins, Lyon pour ce qui concerne les aires d accueil, Anse, Lentilly et Montagny pour les aires de grand passage. Ils feront l objet d une vigilance particulière. DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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52 OBSERVATOIRES DU LOGEMENT OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE LA DEMANDE EN LOGEMENT SOCIAL (ODELOS) Cet observatoire est opérationnel depuis le La collecte, qui intervient au 1er juillet de chaque année, est effectuée auprès de 19 bailleurs sociaux ainsi qu'auprès du Service Inter Administratif du Logement (SIAL). Les organismes enquêtés (représentant 95% du parc social départemental) transmettent l'état de leur demande en instance non satisfaite et renouvelée depuis moins d'un an lorsque la date de dépôt initial est antérieure à un an. Les données sont transmises aux observatoires locaux de la demande. La dernière collecte, intervenue au 1er juillet 2011, recense demandes pour demandeurs. Le nombre de demandeurs enregistrés lors de l'échéance 2010 était de demandeurs. La demande se stabilise cette année après une très légère augmentation constatée l an passé. L'analyse des résultats met également en évidence : - Une proportion de 74 % de demandeurs aux revenus inférieurs à 60% des plafonds, qui est quasiment stable par rapport à l an passé demandeurs en délai anormalement long (de plus de 2 ans) soit 12.9 % contre 14.7 % en Une stabilité pour le motif de demande relatif à l absence de logement autonome ou perte du logement (35.01 % au lieu de 35.3 % en 2010). - Une diminution de la part des isolés : 37.5 % DDT69/SHRU/08/2012 Bilan de l activité du logement et de la construction au 31/12/

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