APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/MGPAP/2014. Relatif A : RELATIF A ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, CONSOMMABLE INFORMATIQUE ET IMPRIMES

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1 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/MGPAP/2014 Relatif A : RELATIF A ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, : CONSOMMABLE INFORMATIQUE ET IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA MGPAP - En trois (03) lots séparés - Le présent marché est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web :

2 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 5 Article 2 : MAÎTRE D OUVRAGE... 5 Article 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS... 5 Article 4 : LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS... 5 Article 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES... 6 Article 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES... 7 Article 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES... 7 Article 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS... 7 Article 9 : ALLOTISSEMENT... 7 Article 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 7 Article 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 8 Article 12 : RETRAIT DES PLIS... 8 Article 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 8 Article 14 : GROUPEMENT... 9 Article 15 : ECLAIRSSISSEMNT CONCERNANT LES OFFRES... 9 Article 16 : ECHANTILLONS... 9 Article 17 : RETRAIT DES ECHANTILLONS... 9 Article 18 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES... 9 Article 19 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES...10 Article 20 : AFFICHAGE DES RESULTATS...10 Article 21 : LANGUE...10 Article 22 : MONNAIE...10 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE...13 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION...13 ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION...13 ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE...13 ARTICLE 5 : TEXTES DE REFERENCE...13 ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE...13 ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION...13 ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE...14 ARTICLE 9 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES...14 ARTICLE 10 : ASSURANCES...14 ARTICLE 12 : SOUS-TRAITANCE...15 ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE...15 ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS...15 Page 2

3 Article 15: PRIX DU MARCHE...15 Article 16 : DELAI DE LIVRAISON...15 Article 17 : LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON...15 Article 18 : RECEPTION DES FOURNITURES...16 Article 19 : MODE DE REGLEMENT...17 Article 20 : PENALITE POUR RETARD...17 Article 21: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION...17 Article 22 : CONDITIONS DE RESILIATION...17 Article 23 : DESCRIPTIONS DES ARTICLES :...18 Article 24 : REGLEMENT DE LITIGE...18 ANNEXES...23 Page 3

4 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/MGPAP/2014 RELATIF A ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, CONSOMMABLE INFORMATIQUE ET IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA MGPAP - En trois (03) lots séparés - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : Page 4

5 Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n 16/MGPAP/2014 ayant pour objet : «Achat de Fourniture de Bureau, Consommable Informatique et Imprimés pour le compte de la MGPAP : - Lot 1 : Fourniture de Bureau ; - Lot 2 : Consommable Informatique ; - Lot 3 : Imprimés ". Il a été établi en vertu des dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire audit règlement est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions du règlement précité. Les caractéristiques et spécifications, objet de l appel d offres, sont fixées dans le cahier des prescriptions spéciales. Article 2 : MAÎTRE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Le maître d ouvrage du marché qui sera conclu suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), représentée par son Directeur. Article 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 25 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles; 1 - Seules peuvent participer au présent Appel d'offres ouvert, les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. 2 - Ne sont pas admises à participer au présent Appel d'offres ouvert: Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 27 du règlement précité. Article 4 : LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 26 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont les suivantes: 4-1 : DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés à l article 26 du règlement précité (modèle ci-joint); La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, comme suit (selon le cas) : Une copie conforme de la procuration légalisée, lorsqu il agit au nom d une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et / ou procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par l Administration compétente du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou Page 5

6 à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 25 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an parla Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 3 ci-dessus Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu dont le montant est : Lot 1: Fourniture de Bureau...Dix Mille dirhams (10 000,00 DHS). Lot 2: Consommable Informatique... Dix Mille dirhams (10 000,00 DHS). Lot 3: Imprimés...Dix Mille dirhams (10 000,00 DHS) L attestation d assurance (AT et RC) Le certificat d immatriculation au Registre de Commerce. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance, lesdites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. NB : Les pièces demandées aux paragraphes 2, 3, 4, 6 doivent être originales ou des copies certifiées conformes aux originales. 4-2 : DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit contenir les pièces suivantes : : Une note présentant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; : les copies certifiées conformes à l originale des attestations de bonne fin d exécution par les hommes de l art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d ouvrage qui en ont bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. 4-3 : PIECES COMPLEMENTAIRES : Le présent règlement de la consultation signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages : Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) signé et cacheté à la dernière page avec la mention manuscrite «lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages. 4-4 : DOSSIER «OFFRE FINANCIERE» : L acte d engagement conforme au modèle ci-joint en annexe ; : Le bordereau des prix détail estimatif conforme au modèle ci-joint. Le montant de l acte d engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre les prix indiqués en chiffres et ceux indiqués en lettres, ce sont ces derniers qui sont pris en considération. 4-5 : Echantillons : Le fournisseur est tenu de présenter un échantillon pour chaque article figurant dans le bordereau des prix sans aucune exception Ces échantillons doivent être déposés au Service Achats et Logistique de la MGPAP, sis au 57 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat, au plus tard le mardi 23 décembre 2014 à 15 heures. Article 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l Article 23 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, le dossier du présent Appel d'offres ouvert comprend : Copie de l avis du présent Appel d'offre -Le présent règlement de la consultation ; -Le Cahier des Prescriptions Spéciales ; Page 6

7 -Le modèle de l acte d engagement ; -Le modèle du bordereau des prix détail- estimatif ; -Le modèle de la déclaration sur l honneur. Article 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Conformément aux dispositions de l article 23 4 du règlement précité, le maître d ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l objet du marché. Ces modifications seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et seront publiées au site web de la MGPAP (www.mgpap.org.ma). Lorsque les modifications nécessitent la publication d un avis modificatif, celui-ci sera en plus envoyé par lettre recommandée à tous les concurrents ayant déjà retiré le cahier des charges. La séance d ouverture des plis ne sera alors tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter de la date de l envoi de la lettre de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Article 7 : RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES Le dossier d'appel d'offres est mis à la disposition des concurrents consultés dans les bureaux du Service des Achats et Logistiques sis au 3 ème étage «57, avenue Ibn Sina Agdal-Rabat» jusqu à la date limite de remise des offres. Le dossier d appel d offres est également disponible sur le site web de la Mutuelle (www.mgpap.org.ma) Article 8 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d ouvrage de lui fournir des éclaircissements ou des renseignements concernant le présent Appel d'offres dans les conditions prévues à l article 24 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles et ce, sept jours (7) au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis. Tout renseignement fourni par le maître d ouvrage à un des concurrent à sa demande, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions et au moins trois jours (3) avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique.. Il sera également mis à la disposition de tout autre concurrent et publié sur le site web de la Mutuelle (www.mgpap.org.ma) Article 09 : ALLOTISSEMENT Les prestations objet du présent appel d offres se feront en 03 trois lots : Lot 1: Fourniture de Bureau ; Lot 2: Consommable Informatique ; Lot 3: Imprimés. Les concurrents peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Article 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1-Contenu des dossiers des concurrents : Conformément à l article 29 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : -Le Règlement de la Consultation et le Cahier des Prescriptions Spéciales paraphés et signés par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet et portant la mention lu et accepté à la dernière page. - Le dossier administratif (voir article 4 ci-dessus) ; - Le dossier technique (voir article 4 ci-dessus) ; - Une offre financière comprenant (voir article 4 ci-dessus) ; - Une offre technique comprenant (voir article 4 ci-dessus) ; - Le dossier Pièces complémentaires (voir article 4 ci-dessus). Page 7

8 2-Présentation des dossiers des concurrents : Conformément aux dispositions de l article 30 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis. L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la Commission d'appel d'offres lors de la séance publique d ouverture des plis». Ce pli contient trois enveloppes distinctes: a. Une enveloppe comprenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier Pièces complémentaires. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Dossier administratif et technique» ; b. Une enveloppe comprenant l offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Offre technique». c. Une enveloppe comprenant l offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications ci-dessous indiquées, la mention «Offre financière». Ces enveloppes doivent indiquer de manière apparente : Le nom et l adresse du concurrent ; L objet du marché; La date et l heure de la séance d ouverture des plis. Article 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l Article 32 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, les plis sont, au choix des concurrents : Soit déposés au bureau d ordre de la MGPAP sis au 29 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat ; Soit remis, séance tenante, au président de la Commission d Appels d Offres ouvert au début de la séance et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis, expire à la date et à l heure fixées par l avis d'appel d'offres ouvert pour la séance d examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d ouvrage dans leur ordre d arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d enregistrement ainsi que la date et l heure d arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu à leur ouverture dans les conditions prévues à l article 37 du règlement précité. Article 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l Article 33 du règlement précité, tout pli déposé peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l heure de retrait sont enregistrées par le maître d ouvrage dans le registre spécial visé à l article précédent. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions fixées à l article précédent. Article 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévues à l article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis, et ce, conformément aux dispositions de l Article 34 du règlement précité. Si, dans ce délai, le choix de l attributaire ne peut être arrêté, le maître d ouvrage peut demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les Page 8

9 soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : GROUPEMENT Dans le cas d un groupement, un seul pli sera remis en réponse au présent appel d offres. Les membres du groupement doivent fournir chacun pour ce qui le concerne, des dossiers administratif, technique et additif séparés. Toutefois, qu il s agisse d un engagement conjoint ou d un engagement solidaire, l acte d engagement et le marché doivent être signés par chacun des membres du groupement et désigner le mandataire qui représente l ensemble des membres depuis la date du dépôt de l offre jusqu'à la date de réception définitive des prestations. Article 15 : ECLAIRSSISSEMNT CONCERNANT LES OFFRES En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, l Administration a toute latitude pour demander au candidat de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d'éclaircissement et la réponse seront données par écrit, et aucun changement de prix ou substantiel de l'offre ne sera demandé, offert ou autorisé. Article 16 : ECHANTILLONS Le soumissionnaire doit obligatoirement présenter les échantillons de l'ensemble des articles objet du lot auquel il soumissionne. Ces échantillons doivent être déposés au Service Achats et Logistique de la MGPAP, sis au 57 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat, au plus tard le mardi 23 décembre 2014 à 15 heures. Article 17 : RETRAIT DES ECHANTILLONS Les soumissionnaires non retenus disposent d'un délais de quinze (15) jours pour récupérer leurs échantillons. Article 18 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES La procédure d ouverture des plis et d examen des offres des concurrents se déroule conformément aux dispositions prévues aux articles 37, 38, 39 et 40 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, et ce comme suit : La commission apprécie les capacités financières et techniques eu égard à la nature et à l importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif et technique de chaque concurrent. A cet effet, il est précisé que l activité des concurrents doit obligatoirement correspondre à la nature des prestations objet de la consultation. La meilleure offre sera choisie parmi les concurrents retenus, en tenant compte notamment : De la qualité des échantillons présentés; Du montant de l offre. La procédure de jugement des offres s établit comme suit : Phase 1 : Evaluation des échantillons : Les échantillons doivent être déposés au Service Achats et Logistique de la MGPAP, sis au 57 Avenue Ibn Sina Agdal Rabat, au plus tard le mardi 23 décembre 2014 à 15 heures. Le soumissionnaire est tenu de présenter un échantillon pour chaque article. Ces échantillons seront examinés par une commission technique conformément aux dispositions de l article 36 du règlement précité. Les travaux de cette commission technique chargée de l'appréciation de la conformité des échantillons présentés par les concurrents se dérouleront conformément aux articles 37, 38, 39, 40, 41 et 42 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la MGPAP. La commission technique sus-visée est chargée d examiner les échantillons présentés par les soumissionnaires. Page 9

10 Seules les fournitures jugées de bonne qualité seront acceptées. Les echantillons de mauvaise qualité seront déclarés non-conformes. La commission déclare non conforme les articles : - présentant des défauts de fabrication - qui ne sont pas conformes à l objet du marché ; - qui ne répond pas aux normes requises ; - qui sont de qualité inférieure ; - qui n ont pas de marque déposée où qui ont des spécifications inconnues. A la fin de ces travaux, la commission technique établira un rapport de conformité des échantillons. Phase 2 : Evaluation des offres financières L offre retenue est l'offre la moins disante. Article 19 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES Le maître d ouvrage n est pas tenu de donner suite au présent Appel d Offres. Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à une indemnité si ses offres ne sont pas acceptées ou s il n est pas donné suite à l Appel d Offres. Article 20 : AFFICHAGE DES RESULTATS Les résultats d examen des offres seront affichés au siège central de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques sis à Rabat 29 avenue Ibn Sina Agdal. Article 21 : LANGUE L'offre préparée par le concurrent ainsi que toutes les correspondances et tous les documents, concernant l'offre, échangés entre le concurrent et le maître d'ouvrage, dans le cadre de la présente consultation, seront rédigés en langue française. Article 22 : MONNAIE Les prix des offres doivent être exprimés en Dirham marocain. Page 10

11 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/MGPAP/2014 RELATIF A ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, CONSOMMABLE INFORMATIQUE ET IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA MGPAP - En trois (03) lots séparés - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix est soumis aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. MAITRE D OUVRAGE : LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 29, Avenue Ibn Sina Agdal Rabat Tél. : / 59 Fax : Site Web : Page 11

12 Appel d'offres ouvert n 16/MGPAP/2014 Le présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix a pour objet : «Achat de Fournitures de Bureau, Consommable Informatique et Imprimés pour le Compte de la MGPAP : - Lot 1 : Fournitures de Bureau ; - Lot 2 : Consommable Informatique ; - Lot 3 : Imprimés ". Le marché qui fera suite au présent Appel d'offres ouvert sur offres de prix sera passé : ENTRE : La Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques représenté par le Directeur de la MGPAP désigné ci-après par «Maître d Ouvrage», D UNE PART; ET : La personne physique ou morale ; Représentée par Monsieur (Madame).....; En qualité de..... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés; Au capital de ; Faisant élection de domicile à ; Siège social sis à ; Affiliée à la C.N.S.S. sous le n ; Inscrite au Registre de Commerce de... Sous le n.....; n de Patente ; Titulaire du compte courant postal, bancaire ou à la TGR n ; Ouvert à désigné ci-après par «Le prestataire» D AUTRE PART : IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Page 12

13 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Achat de Fournitures de Bureau, Consommable Informatique et Imprimés pour le Compte de la MGPAP : - Lot 1 : Fournitures de Bureau ; - Lot 2 : Consommable Informatique ; - Lot 3 : Imprimés ". ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION Le marché est soumis aux dispositions de l article 20, 21 et 23 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles, ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 3 : MODE D'ATTRIBUTION Les prestations objet du présent appel d offres se feront en 03 lots : - Lot 1 : Fournitures de Bureau ; - Lot 2 : Consommable Informatique ; - Lot 3 : Imprimés. " ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent : L acte d engagement ; Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; Le règlement de la consultation. Le bordereau des prix détail-estimatif ; ARTICLE 5 : TEXTES DE REFERENCE Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. Dahir n du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963), portant statut de la mutualité. Statut et règlement intérieur de la MGPAP. Les textes réglementant la main d'œuvre et les salaires notamment, le décret n du 15 Hijja 1405 (01/09/19985) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. Le Dahir du 23 CHOUAL 1367 (28/08/1948) relatif aux nantissements des marchés publics. La loi n relative à la T.V.A. promulguée par le Dahir n du 30/12/1985. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE Conformément à la réglementation en vigueur à la MGPAP, le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par le Président du Conseil d Administration. ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION En application du règlement précité, l approbation du marché sera notifiée à l attributaire, dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Page 13

14 Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. Toutefois, le maître d ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai visé à l alinéa premier ci-dessus, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Dans tous les cas, les prescriptions de l article 74 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles s appliquent au présent marché. ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE Le fournisseur est tenu d élire domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au Maître d Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l exécution du marché. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d en aviser le maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. Faute par lui d avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché seraient valablement faites dans les bureaux de la wilaya de Rabat-Salé. ARTICLE 9 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les droits d enregistrement et de timbre de l exemplaire original du marché sont à la charge du fournisseur, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : ASSURANCES Les risques découlant de l activité du fournisseur doivent être couverts par une police d assurance responsabilité civile. En outre, le fournisseur doit avoir une assurance pour le personnel et le matériel, il devra se conformer aux dispositions du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la MGPAP. ARTICLE 11 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de la MGPAP; La personne chargée de fournir au fournisseur ainsi qu aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Directeur de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques; Les paiements prévus au marché seront effectués par Messieurs le Président du conseil d administration et le Trésorier de la MGPAP; Page 14

15 En cas de nantissement du marché, le Maître d Ouvrage délivre sans frais, au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former titre de nantissement. Les frais de timbres de l exemplaire unique susmentionné sont à la charge du fournisseur. ARTICLE 12 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont régies par l article 78 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la CNOPS et des Mutuelles. ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Lot 1: Fourniture de Bureau...Dix Mille dirhams (10 000,00 DHS). Lot 2: Consommable Informatique...Dix Mille dirhams (10 000,00 DHS). Lot 3: Imprimés...Dix Mille dirhams (10 000,00 DHS). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché. La mainlevée de ce cautionnement ne pourra être établie qu après réception définitive des prestations objet du marché. Vu la nature des prestations, il n'est pas prévue de retenue de garantie. ARTICLE 14 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Le Titulaire reconnaît avoir reçu toutes les explications et informations qui lui ont permis l établissement de ses prix et sera tenu de provoquer lui même par écrit toutes instructions écrites ou verbale qui pourraient lui manquer Il ne peut, ultérieurement, en aucun cas se prévaloir du manque d information pour l exécution des prestations dans les meilleures conditions ou pour justifier une exécution contraire à la volonté de la MGPAP. Article 15: PRIX DU MARCHE Les prix du marché sont établis en dirhams marocains, fermes et non révisables. Ils comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe de la prestation. Article 16 : DELAI DE LIVRAISON Le fournisseur devra livrer les articles figurant dans le bordereau des prix dans un délai de deux (02) mois. Il devra aviser la MGPAP quarante huit (48) heures au moins avant la date de la livraison. Ces articles doivent être identiques aux échantillons présentés par le fournisseur et acceptés par la MGPAP. Article 17 : LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON Les marchandises doivent être livrées, franco de port et d emballage, au stock de la MGPAP sis à 57, Avenue Ibn Sina, Agdal, Rabat. Toutefois, la MGPAP se réserve le droit d'apporter toute modification au lieu de livraison à la seule condition de le notifier au fournisseur huit (08) jours avant la date initialement prévue. Le déchargement des colis à la livraison sera fait par les moyens et aux frais du Titulaire et sous sa responsabilité. Page 15

16 La livraison doit être effectuée durant les jours ouvrables et pendant l horaire d ouverture des bureaux de la MGPAP. Le dépôt des marchandises au stock de la MGPAP est constaté par la signature des représentants de la MGPAP habilités à cet effet, d un double du bon de livraison. Les fournitures livrées par le fournisseur doivent être accompagnées d un bon de livraison établi en cinq (05) d exemplaires. Ce bon doit indiquer : 1. La date de livraison ; 2. La référence au marché et le N du lot ; 3. L identification du fournisseur ; 4. L identification des fournitures livrées (N de l article, désignation quantités livrées..etc.). Les colis comportant les marchandises seront refermés par le Titulaire ou son représentant et conservés en l état par le service habilité jusqu à la vérification des marchandises dans les conditions ci-dessous décrites. Article18 : RECEPTION DES FOURNITURES Les marchandises feront l objet de vérifications sur la base des prescriptions du présent CPS, du bordereau des prix et des échantillons. Les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison dans un délai qui ne peut excéder cinq jours ouvrables après le dépôt des marchandises. Elles seront effectuées, en présence du titulaire ou son représentant, et par les membres habilités désignés par la MGPAP. L absence du Titulaire ou son représentant, dûment avisé par écrit (télécopie), ne fait pas obstacle à la validité des opérations de vérification. Lorsque les opérations de vérifications et de contrôles laissent apparaître des discordances entre les fournitures indiquées dans le marché ou entre les échantillons et prospectus déposés et celles effectivement livrées, la livraison est refusée par le maître d ouvrage et le titulaire est saisi immédiatement, par écrit, pour procéder aux modifications nécessaires à la correction des anomalies constatées, et pour pourvoir au remplacement des fournitures non-conformes. L enlèvement et le remplacement des articles reconnus non-conformes incombent au titulaire. Le retard engendré par le remplacement ou la correction des fournitures jugées non conformes par le maître d ouvrage sera imputable au fournisseur et la non réception par le maître d ouvrage ne justifie pas, par luimême, l octroi d une prolongation du délai contractuel. Après correction des défauts et anomalies constatés, et remplacement des fournitures refusées, le maître d ouvrage procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle. La réception provisoire et la réception définitive auront lieu simultanément à la fin de la vérification de la totalité des marchandises livrées. Les opérations sus mentionnées sont matérialisées, par un procès verbal de réception provisoire et définitive signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet. La mention «SERVICE FAIT» apposée sur les factures par le représentant dudit service habilité fait foi en matière de réception. Page 16

17 Article 19 : MODE DE REGLEMENT Le paiement du marché sera effectué après réception des prestations conformément à l article 18 du présent CPS. Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant crédit au compte bancaire ouvert au nom du titulaire du présent marché sur présentation des factures dûment signée et datée, appuyées d une copie des bons de livraison et de réception, portant la date du dépôt des fournitures, comportant le détail des fournitures commandées, livrées et acceptés par la MGPAP, en (5) cinq exemplaires. Ces factures seront déposées au Bureau d Ordre de la MGPAP. Le titulaire du marché doit rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. Article 20 : PENALITE POUR RETARD A défaut de livraison de la marchandise en totalité dans le délai visé à l article 16 du présent CPS, il est prévu une pénalité de un pour mille (1 ) par jour de retard du montant total de l'article restant à livrer. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sera retenue d'office sur les sommes dues au Prestataire et sans mise en demeure préalable. L application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Le montant global des pénalités ne pourra en aucun cas dépasser un plafond de dix pour cent (10%) du montant annuel du marché. Une fois ce montant des retenues atteint, le fournisseur sera considéré comme défaillant et le contrat sera résilié de plein droit. Toutefois, la MGPAP se réserve le droit de demander réparation par voie judiciaire des dommages subis. Article 21: LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent marché Article 22 : CONDITIONS DE RESILIATION Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante ou en cas de non exécution des clauses du présent marché, le maître d ouvrage le met en demeure de satisfaire les observations soulevées dans un délai qui ne devra pas être inférieur à 15 jours. Passé ce délai, si la clause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, Le présent marché pourrait être résilié de plein droit sans aucune indemnité et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent marché sera, en outre, résilié de plein droit, sans préavis dans les cas suivants : - Vérification ayant donné lieu à un rejet des fournitures livrées. - Actes frauduleux portant sur la nature, la qualité ou la quantité des fournitures; Page 17

18 Dans les cas visés ci-dessus, la MGPAP pourra réclamer au fournisseur des dommages et intérêts correspondants aux dommages qui lui sont causés. Article 23 : DESCRIPTIONS DES ARTICLES : Les descriptions et les caractéristiques des articles objet du présent Appel d'offres figurent aux bordereaux des prix détail-estimatif. Article 24 : REGLEMENT DE LITIGE Tous les litiges et toutes les contestations sont du ressort des tribunaux de Rabat. Page 18

19 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Lot N : 1 "Fourniture de Bureau" N DESIGNATION UNITE DE COMPTAGE Qté Prix Unitaire H.T En chiffre En lettre Prix Total H.T 1 AGRAFEUSE 24/6 UNITE 50 2 AGRAFEUSE 8/4 UNITE 50 3 BLANCO TUBE UNITE 20 4 BLOC NOTE GF UNITE BOITE ARCHIVE EN CARTON GF UNITE CHEMISE BULLE DOUBLE Format 21*31cm 50 g PAQUET DE CHEMISES CARTONNEES Format PAQUET DE *32cm 180g CLASSEUR EXEL GF UNITE 30 9 COLLE UHU STICK UNITE COLLE UHU TUBE UNITE CORBEILLE A COURRIER EN PLASTIQUE UNITE CORBEILLE A PAPIER EN PLASTIQUE UNITE CRAYON UNITE OTE AGRAFE/ DESAGRAFES UNITE ENCRE A TAMPON BLEU UNITE GOMMES UNITE MOUILLEUSES UNITE PAPIER A4/RAME 80g.m2 de très bonne Ramette de 2000 qualité 500 feuilles 19 PARAFFEUR UNITE REGISTRE 2 MAINS UNITE REGISTRE 5 MAINS UNITE CLASSEUR PROTEGE-DOCUMENTS 100 POCHETTES EN 200VUES FORMAT A4 COVERTURE EN PVC AVEC 1 POCHE 3 COULEURES UNITE SCOTCH D EMBALLAGE/ RUBAN ADHESIF UNITE X40 24 STYLO FLUERESSANT DIVERSE COULEURS UNITE STYLO MARQUEUR DIVERSE COULEURS UNITE TARIPHEUR 40 VUES UNITE 10 TOTAL H.T... T.V.A... MONTANT TOTAL T.T.C... ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX PORTANT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE... DIRHAMS TOUTES TAXES COMPRISES. Page 19

20 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Lot N : 2 "Fourniture Informatique" N DESIGNATION UNITE DE COMPTA GE Qté Prix Unitaire H.T En chiffre En lettre Prix Total H.T 1 CD ROM VIERGE 700MB UNITE CLE USB 16GB UNITE DISQUE DUR EXTERNE 1 TERA UNITE 10 4 ENCRE NOIR HP N 21 UNITE 03 5 ENCRE 3 COULEURS HP N 22 UNITE 03 6 ENCRE POUR IMPRIMANTE HP OFFICEJET 88XL 4 JEUX JEU DE TONER 80A UNITE TONER DEVELOP TN118 UNITE 40 9 TONER FAX BROTHER TN2000 UNITE TONER HP COULEUR Q5951A BLEU Q5950 NOIR Q5952A JAUNE Q5953A ROUGE POUR IMPRIMANTE COULEUR4700 TONER HP CC530A NOIR/CC531A BLEU/CC533A ROUGE POUR IMPRIMANTE COULEUR LP 2025 LM 2320 TONER HP CE400 NOIR/CE401 BLEU/CE402 JUNE/CE403 ROUGE POUR IMPRIMANTE COULEUR 500 M 551 JEU DE 4 05 JEU DE 3 03 JEU DE TONER POUR PHTOCOPIEUR ROCOH AFICIO MP 1600 UNITE TONER POUR PHTOCOPIEUR TOSHIBA E-STUDIO 255 UNITE TONER POUR FAX BROTHER 2945 ( BROTHER dr2200) UNITE 05 TOTAL H.T... T.V.A... MONTANT TOTAL T.T.C... ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX PORTANT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE... DIRHAMS TOUTES TAXES COMPRISES. Page 20

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