DIAGNOSTIC HABITAT LOGEMENT URBANISME

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1 DIAGNOSTIC HABITAT LOGEMENT URBANISME PAYS DE L ALBIGEOIS ET DES BASTIDES Contenu de mission

2 Sommaire 1 Rappel du contexte P 3 2 Comment répondre aux attentes du Pays et des ses intercommunalités P 4 3 Radioscopie du territoire P 5 4 Ambition du territoire P 6 5 Le projet du territoire P 11 6 Devis chronologique et analytique P 14 7 Calendrier et facturation P 15 8 Intervenants proposés P 16 2

3 1. Rappel du contexte Le territoire Expertise & Développement a collaboré à la mise en place de la charte du Pays de l Albigeois et des Bastides. Lors de ce travail effectué entre 2002 et 2003, le bureau d études avait plus particulièrement en charge les thèmes de la démographie et de l aménagement de l espace. Cette première expérience du territoire nous confère une bonne connaissance de la zone et de ses enjeux. Courant 2003 le bureau d études a également assuré une mission pour le compte de la Communauté de Communes du Réalmontais. Il s agissait de définir un projet de développement pour cette collectivité naissante. Au cours de ces différents travaux nous avons pu mesurer combien la question de la gestion de l espace, plus particulièrement de la gestion du foncier et donc d accueil de population à des fins résidentielle était importante pour le territoire. De plus notre collaboration avec la Communauté de Communes du Réalmontais, territoire de projet au sein du territoire Pays nous a permis de mesurer l importance de la bonne prise de conscience des volontés politiques et des actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins locaux. Bien que conscients que nous avons à faire à des intercommunalités dont le fonctionnement, le niveau d investissement.les types de projets sont très hétérogènes nous souhaitons nous appuyer sur cette échelle pour enrichir le diagnostic de territoire. C est cette méthode que nous avons mise en œuvre à maintes reprises sur de nombreux territoires et qui a produit des effets positifs (exemple du Pays du Périgord Noir en Dordogne : 116 communes et 13 Communautés de Communes). C est de l agrégation des actions locales que naîtra une politique commune. Une réponse adaptée au besoin Pour répondre à la commande du cahier des charges nous avons volontairement réduit notre engagement de travail sur la partie diagnostic pour concentrer notre effort sur les volets plus stratégiques que sont la détermination du «scénario du devenir choisi» et sur l établissement d un programme d actions concrètes. L expertise Au nombre de ses références en matière de politique Habitat, le bureau d étude a participé pour le compte de la Région Midi-Pyrénées à l élaboration de sa politique d intervention en direction de l Habitat et de l Urbanisme dans les projets de Développement durable et ce depuis De plus Expertise & Développement a effectué un certain nombre de mission pour des collectivités dans le domaine de l habitat, que ce soit sous forme de Programmes Locaux de l Habitat (PLH) ou dans le cadre de démarche de définition de politique de l habitat hors obligation réglementaire. De ces constatations et expériences, nous avons bâti une réponse méthodologique, notamment pour enrichir la réactualisation du diagnostic et la recherche de solutions concrètes adaptées aux réalités du Pays. 3

4 2. COMMENT répondre aux attentes du Pays et des ses intercommunalités Ce qu on peut attendre d un diagnostic de territoire. On retiendra pour l essentiel les points majeurs suivants : Un enjeu de connaissance : ce diagnostic doit être l occasion de faire le point le plus précisément possible sur le besoin en matière d habitat qui s exprime sur le territoire, face à ce besoin sur les potentiels disponibles et bien sûr les points de blocage à lever (foncier indisponible, maîtrise d ouvrage des opérations ). Un enjeu de création de partenariat : Le diagnostic est une occasion évidente de nouer des partenariats notamment institutionnels. Les élus du territoire vont à travers de diagnostic engager des relations étroites avec la Région et éventuellement d autres institutions pour mener à bien sa politique habitat. Un enjeu de clarification de l action du Pays en matière d habitat de logement et d urbanisme. Au delà de la connaissance que peut apporter le diagnostic, il permet de faire des «choix» stratégiques et d écrire une politique habitat pour le Pays à travers la mise en place d actions. Par contre nous avons souhaité expliciter très CONCRETEMENT comment nous allons nous y prendre pour l exécution de ce travail et quels OUTILS nous utilisons dans notre méthode de travail. Nous renvoyons également aux références transmises au maître d ouvrage. Ces références sont selon nous de nature à indiquer très clairement : que nous disposons des savoir-faire en matière d élaboration et de conduite de politique de l habitat logement urbanisme que nous possédons déjà quelques connaissances sur le territoire du Pays pour y avoir travailler antérieurement. que nous détenons une réelle capacité à aller au-delà de l élaboration d études pour aller vers la mise en oeuvre et un suivi des actions. Une fois le diagnostic fait et approuvé nous nous engageons à Définir la stratégie d intervention en matière de politique de l habitat logement urbanisme: AMBITION du territoire Fabriquer un programme opérationnel, territorialisé et par thématiques d action : PROJET du territoire Engager une démarche de participation et de communication: MISE EN MOUVEMENT des actions du territoire 4

5 3. Radioscopie du territoire Cette partie du travail sera réalisée par l équipe technique du Pays. Toutefois nous proposons d encadrer le travail par deux réunions très stratégiques : La réunion de cadrage : cette première réunion aura pour but de déterminer avec l équipe technique du Pays en charge de la réalisation du diagnostic les éléments clés du territoire. Lors de cette réunion nous apporterons au groupe technique des clés méthodologiques lui permettant de mener à bien le diagnostic. La fin de la réunion sera consacrée au récapitulatif des outils méthodologiques à mettre en œuvre, mais aussi de la répartition du travail et du planning à respecter. La réunion d approbation du diagnostic. Cette deuxième réunion aura été précédée par l envoie du document de diagnostic produit par l équipe technique au bureau d étude. Lors de la réunion, le bureau d études et l équipe technique échangeront sur les conclusions du diagnostic et sur les premières pistes d enjeux du territoire. Cette réunion est fondamentale et doit permettre d effectuer les derniers ajustements nécessaires au diagnostic avant transmission au bureau du Pays. A ces deux journées sont accolées deux journées d appui auprès du chargé de mission mis à disposition par le Pays pour l élaboration de sa politique habitat. L objectif est de permettre un transferts de technologie suffisant de manière à structurer une action pérenne du Pays dans le cadre de l élaboration puis de la mise en oeuvre de sa politique habitat. La finalité du travail de diagnostic est double : D une part mettre en évidence les logiques d acteurs, les enjeux et les écueils à la mise en dynamique du territoire. D autre part mesurer les écarts entre les dynamiques de projet à l œuvre et une vision en terme de développement durable du projet de territoire. Le recoupement de ces informations de sources diverses permettra d établir un premier état des lieux du territoire du pays, découpé en zone d enjeux et identifiant les aspects catégoriels. 5

6 4. Ambition du territoire Le diagnostic permet de déterminer les grands enjeux du territoire. Cette deuxième phase de travail offre la possibilité de définir les orientations à mettre en œuvre pour atteindre le développement souhaité, c est au cours de cette phase que nous proposons au Pays une démarche d échanges approfondis avec un groupe de travail multi acteurs. Les deux outils fondamentaux nous permettant de mener à bien cette phase de travail sont les suivants : Production de scénarios Les travaux du groupe multi acteurs Outil n 1 la production des scénarios Nous proposons au plan méthodologique de travailler les grandes orientations à partir du scénario tendanciel et une fois celles-ci actées d élaborer le scénario du «devenir choisi». C est bien parce que les territoires ont besoin de concret que nous adoptons ce schéma en écrivant d abord les orientations pour ensuite travailler sur le scénario du devenir choisi. Le déroulement de cette phase de travail se développe ainsi La vision prospective du territoire Les grands enjeux, délimités par le diagnostic, sont mis en perspective à un moyen/long terme (20 ans). Cette projection constitue le scénario tendanciel du territoire qui est débattu lors d une séance de travail avec les élus du territoire. Cinq grandes variables sont traitées dans ce scénario: l évolution démographique, la production de logements (localisation/typologie), impact foncier, développement économique, articulation aux équipements et infrastructures (scolaire, transport, réseaux ). Les grandes orientations Le travail précédant permet de faire des choix sur les orientations nécessaires au territoire et donc de déterminer les grands domaines sur lesquels influer pour atteindre les objectifs tout en déterminant des thèmes de réflexion. Le scénario du devenir choisi Ce scénario est en définitive un outil stratégique qui est là pour définir les conditions à réunir pour rendre possible les grandes orientations du Pays: acteurs à mobiliser, calendrier optimal, conditions de partenariats à réunir, zones dangereuses à éviter pour rendre l action possible. 6

7 Outil n 2 Le groupe de travail multi acteurs Le bureau d études Expertise & Développement possède un agrément lui permettant d effectuer des cycles de formation. C est grâce à cette compétence que nous souhaitons mettre en œuvre ce deuxième outil. Ce groupe de travail multi acteur doit être particulièrement actif dans le travail qui s annonce. Sa mobilisation repose sur notre longue pratique des relations avec différents niveaux d interlocuteurs mais également sur leur connaissance. Elle sera fondée sur le principe de la co-construction de projet qui nous paraît être la seule voie possible pour un travail réel de partenariat sur la durée. Ce qui est proposé va donc bien au-delà d un simple groupe de travail qui soit simplement associé: il s agit d atteindre un niveau de culture partagée en matière d habitat logement urbanisme pour le Pays. Cette notion fait appel également à un principe de travail collectif qui consiste à résoudre collectivement les questionnements portés par les différents membres de ce groupe. Pour éviter toute confusion ou imprécision, il s agit ici de poser très précisément la géométrie et les principes de ce groupe de travail. Il est composé d Elus du Pays de membres de l équipe technique et de membres du Conseil de Développement du Pays. La liste des membres, que nous proposons de quantifier à VINGT au maximum pour le groupe, est validée par le maître d ouvrage. Nous proposons de constituer un groupe qui se réunira cinq demi journées pour cette phase de définition de l ambition du territoire. Chaque séance du groupe est présidée par un élu désigné par le maître d ouvrage. Chaque membre du groupe représente son réseau d appartenance (Association de Pays, comité technique, Conseil de Développement), Chaque membre s engage sur la méthode de travail qui privilégie la co-construction de projet, Chaque membre diffuse vers son réseau la synthèse des travaux et rebascule vers le maître d ouvrage ou le bureau d études les réactions/décisions de son réseau d appartenance. Ce groupe a pour vocation centrale d être un lieu de travail collectif. Ses travaux et de ses préconisations seront retraités à destination du maître d ouvrage. Le déroulé de la séance de travail L animation des séances de travail est assurée par le bureau d études La séance de travail débute par la présentation du scénario tendanciel et les grandes orientations retenues, uniquement pour la première séance. 7

8 La deuxième partie de la réunion sera consacrée aux travaux d enrichissement. Les membres du groupe pourront ainsi largement s exprimer sur les conditions à réunir pour mettre en œuvre les grandes orientations du Pays. La troisième partie de la réunion est consacrée à l audition d intervenants clés sur le territoire et selon les thématiques traitées par le groupe : un promoteur privé, un travailleur social, un représentant d artisans, un agent immobilier, un représentant d un service de l Etat La quatrième et dernière partie de la réunion permet une validation des procès verbaux de la séance précédente et des points de consensus de la session du jour. D ores et déjà nous cernons quelques enjeux qui seront au cœur des préoccupations du territoire et qui pourrait faire l objet de travaux lors des réunion de groupe : Groupe multi acteur 1 ère séance : Mise en place d une politique foncière volontariste Pistes de proposition : La production d habitat social se fait : sur du foncier détenu par les collectivités par l application de règlements d urbanisme en matière d emplacements réservés. Pistes de proposition 2 ème séance: Les programmes d habitat sont apportés : par les opérateurs locaux le choix des opérateurs se fait sur la base d un appel à projet sur les pré programmes identifiés. Groupe multi acteur 2 : Urbanisation respectueuse de l environnement Pistes de proposition 1: La qualité architecturale et paysagère des lotissements passe par un guide d instructions des schémas d orientations intégrés au PLU ou par le listing d essences d arbres autorisés et de la palette des couleurs des menuiseries. Pistes de proposition 2 l économie foncière est organisée autour D une norme de densification en nombre de logements par hectares qui est introduite dans les PLU un cahier des charges est opposé à chaque promoteur sur les nouvelles opérations. Etc L ensemble des travaux effectués lors des 4 premières réunions de travail sont analysés et intégrés aux orientations majeures du territoire devant déboucher sur le scénario du devenir choisi. Cette analyse est réalisée dans notamment dans le cadre de la cinquième séance de travail de ce groupe. 8

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10 Le document de stratégie prospective Le scénario du devenir choisi est ainsi calé en fin de démarche et autour des objectifs des grandes orientations, il clôture la phase ambition du territoire et enclenche la phase Projet. Diagnostic approuvé par le bureau du Pays Scénario tendanciel Détermination des grandes orientations à partir du scénario tendanciel du territoire Intervention du Groupe multi acteur Orientation1 Préconisations Orientation 2 Préconisations Scénario du devenir choisi Document de stratégie prospective 10

11 Organisation du travail Etape n 1 : Production et validation par le bureau du scénario tendanciel du territoire. Etape n 2 : Détermination des grandes orientations. Etape n 3 : Séance de travail sur les orientations et les préconisations avec le groupe travail multi acteurs Etape n 4 : Préparation du document de stratégie prospective Etape n 5 : Présentation du document au bureau. Rythme de travail Etape n 1 : 1 semaines Etape n 2 : 1 semaine Etape n 3 : 6 semaines Etape n 4 : 1 semaine Etape n 5 : 1 journée Documents remis Présentation d un scénario tendanciel Synthèse du travail du groupe multi acteurs Document de stratégie prospective incluant le scénario du devenir choisi et les grandes orientations 11

12 5. Le projet du territoire «Toute réflexion ne vaut que par l action qu elle rend possible» C est notre conviction et c est au nom de celle-ci que notre travail consistera en l élaboration d un programme opérationnel, véritable base du contrat. Pour ce faire nous réaliserons cette phase programme sur la base de trois outils : - Contenu du programme - Enrichissement du système d information partagé - Présentation et appropriation du programme Outil n 1 Contenu du programme Objectif affiché : Transformer le projet stratégique et ses priorités en plan d action à moyen terme (5-8ans). Les aspects suivants du programme nous semblent prioritaires : Il définit et liste l ensemble des actions à mener. Il en établit le phasage dans le temps. Il pointe les maîtrises d ouvrage effectives par action. Il évalue les coûts mais aussi les «retours sur investissement» des actions prévisionnelles et les besoins en financement il territorialise l action par secteur prioritaire : les communes, une zone d enjeu, etc. Sans préjuger des résultats du travail à conduire, nous nous engageons sur un contenu de programme intégrant les éléments suivants : Mise en place d outils de connaissance pour suivre à l échelle du Pays l évolution du marché de l Habitat, Organisation des moyens d une maîtrise publique des actions correspondant aux priorités de la politique de l habitat, Propositions destinées à permettre l organisation des intercommunalités pour assumer cette politique de l Habitat. Définition des programmes opérationnels à mener accompagnés des chartes partenariales nécessaires à leur réalisation, Actions innovantes et adaptations locales destinées à dépasser les points de blocage constatés lors du diagnostic, Outils d évaluation. 12

13 Outil n 2: Enrichissement du système d information partagé Comme demandé dans le cahier des charges, nous proposons une méthodologie afin d alimenter le système d information partagé mis en place. Chaque fiche du programme mentionnera les indicateurs nécessairement renseignés lors de la mise en place d une action. Le bureau d étude apportera son aide à la constitution et au choix des variables à intégrer à l outil. Outils n 3 Présentation et appropriation du program me Pour que le programme choisi et voté par le bureau soit largement diffusé au près des acteurs du territoire (intercommunalités, acteurs privés ) nous proposons d effectuer une séance d information générale sur le programme Habitat-Logement-Urbanisme du Pays de l Albigeois et des Bastides à l attention des acteurs ayant participé à l étude. Cette séance de présentation du programme sera suivi d une séance débat avec la salle pour lever toute ambiguïté. Cette présentation du programme pourra ainsi être par la suite assurée par l équipe technique du Pays sur chacune des intercommunalités qui composent le Pays. 13

14 Organisation du travail Etape n 1 : Production des fiches actions programme Etape n 2 : présentation du Programme d actions au bureau puis présentation en séance d information Etape n 3 : suivi du programme par l intégration des variables à l outil de suivi du territoire Rythme de travail Etape n 1 : 2 semaines Etape n 2 : 3 semaines Etape n 3 : 1 semaines Documents remis Document d actions. 14

15 6. DEVIS CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE COÛT FINANCEMENT jours de travail coût HT Pays ADEFPAT Diagnostic Démarrage du diagnostic Appui chargé de mission Approbation du diagnostic total Stratégie propective Scénario tendanciel Les grandes orientations Groupe multi acteurs Rédaction du document Présentation et validation total Programme Fiches programme Observatoire Présentation et validation Rédaction total total jours total ,00 HT net 8 450, ,00 TTC ,20 Forfait journalier de 650, frais de déplacements compris. La mission est prise en charge pour partie par le Pays et pour partie par l ADEFPAT au titre de la formation développement Les jours de travail effectués dans le cadre de la formation/développement sont exonérés de TVA au bénéfice du territoire. Notre numéro d agrément : (27/5/04) 15

16 7. CALENDRIER et FACTURATION Les factures de prestations sont émises à la fin de chaque phase de la mission et à chacun des financeurs concernés (cf. chapitre 6) CALENDRIER PREVISIONNEL Diagnostic janvier/février 2007 Démarrage du diagnostic vendredi 12 janvier 9h30/17h Appui chargé de mission 2 jours à organiser Approbation du diagnostic vers 20/25 février Stratégie propective de mars à mi-mai 2007 Scénario tendanciel début mars Les grandes orientations comité pilotage vers 10mars Groupe multi acteurs 20 mars à fin avril Rédaction du document début mai Présentation et validation comité pilotage vers 10 mai Programme de mi-mai à fin juin 2007 Fiches programme fin mai Observatoire début juin Présentation et validation comité pilotage vers 15 juin Rédaction fin juin 16

17 8. Les INTERVENANTS et leurs rôles Philippe MATHIS Ingénieur INSA Lyon, urbanisme Responsable de la mission et formation Pratiques professionnelles : Enseignant à l ESSA de Lyon Ingénieur conseil, gestion de chantier ZAC Chargé d opérations, politiques territoriales habitat Directeur adjoint bureau d études (30 salariés) : notamment études et opérations de développement local et habitat, réalisation et encadrement de diagnostics sociaux urbains, encadrement de chefs de projet et missions en propre de conventions ville habitat, développement social des quartiers Directeur d une association spécialisée dans l habitat social privé Chargé de mission d un réseau associatif régional au service des mal logés et correspondant DATAR d un réseau interrégional de développement local Ingénieur Urbaniste, Expertise & Développement SA : projets urbains, développement territorial, conduite et expertises politiques habitat, etc. Encadrement de travaux et membre de jurys universitaires : Enseignant : Formateur : Mastère manager public : Ecole Supérieure de Commerce Toulouse Maîtrise et DESS Habitat : Université Toulouse Mirail Master II d ingénierie du développement territorial : Università di Corsica Pasquale Paoli Université Toulouse Mirail : Politique de la ville, Habitat/Foncier Financement du Logement : CNFAH, Ordre des Architectes Commande publique habitat : FNC PACT ARIM Politique de la Ville : DDE Outils de politiques territoriales habitat : EFE, ADEFPAT, CNFPT, ENACT Anne MIRASSOU, DESS d aménagement du territoire et politique de l habitat Chargée d études habitat pour le compte d Expertise & Développement depuis 2002 Spécialisée dans la production cartographique Gestion des bases de données. 17