REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de remise des offres : le vendredi 31 août 2012 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Commune de Métabief - Mairie de Métabief 16 rue du Village METABIEF 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1: OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ÉTENDUE DE LA CONSULTATION DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS DÉLAIS D EXÉCUTION VARIANTES ET OPTIONS DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT PIÈCES DE LA CANDIDATURE PIÈCES DE L OFFRE CRITÈRE DE JUGEMENT SUITE À DONNER À LA CONSULTATION TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET/OU TECHNIQUES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE...8 2

3 ARTICLE 1: OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 1.1- Objet de la consultation La présente consultation concerne une conduite d opération pour la réalisation d une maison de vie à Métabief (25) Étendue de la consultation Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches Conditions de participation des concurrents L offre qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme : - d un prestataire unique - d un groupement conjoint - d un groupement solidaire Si les concurrents se présentent sous la forme d un groupement, celui sera : Cochez la case correspondante Un groupement conjoint Un groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il leur est interdit de présenter une offre à la fois en qualité de prestataire individuel et en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 3

4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Délais d exécution Les délais de réalisation des prestations sont définis à l AE ; Le délai d exécution ne devra pas dépasser 24 mois Variantes et Options Variantes : Les variantes sont autorisées. Elles seront remises avec l offre de base. Options : Oui Une option est demandée pour une réhabilitation en BBC (offre de base en réhabilitation classique) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global conforme à l article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : à l adresse électronique suivante : mairie@metabief.fr ou magali.mourot@metabief.fr à l adresse papier suivante : Mairie de Métabief - 16 rue du village METABIEF 4

5 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 4.1 Pièces de la candidature Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiennent les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats de qualifications professionnelles 5

6 4.2 Pièces de l offre Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes éventuelles : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Un mémoire technique Le dossier sera transmis au moyen d un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. ARTICLE 5 : SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Critère de jugement La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques, et financières Les compétences attendues pour ce marché sont : Conduite d opération Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Le coût de l étude (coefficient 40 %) - L expérience (avec présentation de références qui peuvent être visitées), les moyens, les compétences de l équipe et la méthode de travail (coefficient 30 %) - Délais d étude et d exécution (coefficient 30 %) L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation Suite à donner à la consultation L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. 6

7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Conduite d opération Maison de vie NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être: Au choix Remis contre récépissé Envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Commune de Métabief - Mairie de Métabief 16 rue du Village METABIEF Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. 6.2 Transmission électronique La transmission par courrier électronique est acceptée à l'adresse suivante : mairie@metabief.fr 7

8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Demande de renseignements administratifs et/ou techniques Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Commune de Métabief - Mairie de Métabief 16 rue du Village METABIEF ou par mail à : mairie@metabief.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit ou par mail, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite sur site est conseillée. Un récépissé sera délivré au candidat suite à sa venue. 8