Procès verbal de réunion du CHSCT. Réunion du 10 novembre Class tr. Ordre du jour

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1 Class tr Ordre du jour 035B 1 Approbation des PV du 9 septembre A 2 Confirmation des dates de réunions B 3 Communication des compte-rendus de réunion CHSCT en groupes d agences 312B 4 Communication de la liste à jour des délégués CHSCT 5 Analyse des réponses de la Direction sur bilan 2003 et Papripact 2004 (questions, propositions) 314B 6 Suivi de l avancement de la formation à la sécurité du personnel et Papripact A 7 Suivi de la mise en œuvre du décret du 20 février D 8 Surveillance médicale et décret du 28 juillet 2004 (lettre du secrétaire) 341A 324G 342B 9 Planification sur l année 2005 de 7 visites d agences à effectuer par le CHSCT 10 Information du personnel par voie d affichage sur le risque légionellose 11 Suivi des projets immobiliers et de réaménagements de locaux SOCOTEC 12 Formation des membres du CHSCT et des délégués L Communication d un projet de règlement intérieur Class t Documents annexes NbPages pv035b38 CH 035B PV Page 1/9

2 Procès-verbal rédigé le novembre 2004 et approuvé le : 10 mars 2005 Le Président M.CAIRE Le secrétaire M.STRIVAY Prés Exc Participants Au titre de X M. CAIRE Président du CHSCT X M. RONGIER Directeur Territorial X MME MORIQUAND Chargée de relations sociales X M. VERNY Agent central de sécurité X MME PLUVINAGE membre du CHSCT X M. GANDRILLON membre du CHSCT X M. GERARDIN membre du CHSCT X M. LAMANT membre du CHSCT X M. LE MENE membre du CHSCT X M. LESEUR membre du CHSCT X M. PORRET membre du CHSCT X M. STRIVAY secrétaire du CHSCT X M. THEYS membre du CHSCT X M. GUEGNIAUD Représentant syndical CGC X M. LACHENKO Représentant syndical CGT X M. MONDINI Représentant syndical CFTC X M. VALLAR Représentant syndical CFDT X MME DELALLEE Médecin du travail X MME MICHEL Assistante médecin du travail X M. DROSS Inspection du travail X MME GALAND Service de prévention de la CRAM Prochaine réunion le : mercredi 10 mars 2005 à : St Quentin en Yvelines pv035b38 CH 035B PV Page 2/9

3 AVANT-PROPOS : Approbation du PV de réunion du 9 septembre 2004 : Le procès-verbal de réunion du 9 septembre 2004 est adopté à l unanimité. Affichage des procès-verbaux de CHSCT : Le secrétaire demande au Président que les PV soient affichés sur les panneaux réservés au CHSCT, seul moyen pour ce dernier de rendre compte au personnel du mandat qui lui est confié, et plus généralement de l informer. Le Président répond que cela sera rendu effectif en janvier 2005 (via le réseau informatique Socotec, après collecte des adresses mail des responsables des BLT en agences). Confirmation des dates de réunion 2005 : Le tableau suivant précise à la fois les dates de réunion et les dates des visites d agences programmées pour 2005 dans le cadre du point n 9 de l ordre du jour. Villes Dates Réunions plénières Réunions de travail Lyon Lille Toulouse Nantes Marseille Rennes Bordeaux 13 janvier 1 er février 7 avril 10 mai 5 juillet 11 octobre 8 novembre 10 mars 9 mars 9 juin 8 juin 29 septembre 28 septembre 8 décembre 7 décembre Analyse des réponses de la Direction sur le Bilan 2003 et le Papripact 2004 : Faute de réponses aux questions et propositions du CHSCT voir PV du 10 juin , ce point de l ordre du jour n a pas été traité. Une réponse écrite de la part de la Direction est attendue. Communication des compte-rendus de réunion CHSCT en groupes d agences : Les compte-rendus des réunions trimestrielles auxquelles participent les délégués CHSCT seront communiqués par les DGRA au secrétaire du CHSCT de manière systématique. Le Président fait en sorte que cette disposition soit appliquée dès la mois de janvier Pour faciliter la tâche à chacun, ces compte-rendus pourront être transmis par mail (adresse à préciser par la Direction). Communication de la liste à jour des délégués CHSCT : Une revue de la liste remise par la Direction lors de la réunion permet : de constater que deux groupes d agences n ont pas désigné de délégués, de corriger les informations relatives à quatre groupes d agences. La dernière liste corrigée est jointe en annexe au présent PV. pv035b38 CH 035B PV Page 3/9

4 Suivi de la mise en œuvre du décret du 20 février 1992 : Quatorze agences équipements ont été auditées récemment sur ce point dans le cadre des audits organisation. La Direction nous informe que la procédure relative au décret est appliquée. Monsieur Rongier nous présente rapidement un listing extrait de SYSAGE qui donne un aperçu des risques repérés lors de l application de la procédure. Toutefois, la présence d anomalies et d incohérences dans ce relevé ne lui permet pas de nous le remettre tel quel, aujourd hui. Des recherches et corrections seront faites auparavant. Internet et le CHSCT : Le CHSCT demande que les délégués du CHSCT en groupes d agences disposent d une boite aux lettres confidentielle. La Direction est d accord, mais cela s inscrira dans le cadre de l accord syndical qui va se négocier d ici la fin de l année. Information du personnel par voie d affichage sur le risque légionellose : La fiche d exposition «légionelles», jointe en annexe sera diffusée par la Direction aux agences pour affichage. Cette fiche sera intégrée dans le guide pratique du CHSCT, à l attention des délégués et des membres du CHSCT. Formation des membres du CHSCT et des délégués L : Cette formation légale dont bénéficient les représentants du personnel au CHSCT a pour objet de les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Il s agit d une formation de renouvellement pour les anciens et initiale pour les nouveaux. Sa durée est de 5 jours pour les membres du CHSCT, et de 3 jours pour les délégués. Le secrétaire du CHSCT est chargé de mettre au point avec l organisme retenu, EMERGENCE, le programme de formation pour les anciens, et d établir la demande au sens de R Communication d un projet de règlement intérieur : Le Président remet en séance au Comité le projet du nouveau règlement intérieur de SOCOTEC qui lui sera soumis en consultation comme prévu par le code du travail, pour les aspects liés à la sécurité et à la santé. Le Président demande aux membres du CHSCT de lui faire parvenir, préalablement à la consultation, ses observations et ses propositions. Ce qui sera fait. Annexes : pv035b38 CH 035B PV Page 4/9

5 rp033b05 Bilan des actions du CHSCT, daté du page lt342b06 Agence de Narbonne, lettre du secrétaire du CHSCT, datée du 31 août page pv035b38 CH 035B PV Page 5/9

6 314B SUIVI DE L AVANCEMENT DE LA FORMATION A LA SECURITE DU PERSONNEL Présentation : La formation à la sécurité de l ensemble du personnel est inscrite dans le Papripact 2004 comme action prioritaire en matière de sécurité. Un point a été fait par la Direction sur l état d avancement du programme : voir document joint en annexe. Avis du CHSCT : La Direction s est investie dans la formation à la sécurité, considérée comme déterminante dans le processus d amélioration engagé suite à la mise en place du document unique. Le CHSCT demande à la Direction de prendre les dispositions nécessaires pour que les Directeurs de groupes d agences s inscrivent dans la même démarche, étant précisé que cette formation doit être renouvelée chaque année. La formation ne concerne pas uniquement les nouveaux embauchés, mais l ensemble du personnel technique. Annexes : Les formations à la sécurité (document de la Direction) 1 page pv035b38 CH 035B PV Page 6/9

7 355D REFLEXIONS SUR LES POINTS 1 ET 2 DU RAPPORT DU 2 AOUT 2004 ETABLI PAR LE CHSCT Présentation : L épisode de Tours a conduit le CHSCT a demander une réunion extraordinaire, qui s est tenue le 20 juillet 2004 à St Quentin en Yvelines. La Direction a refusé qu elle ne se tienne sur place à Tours. Suite à cette réunion, le CHSCT a établi un rapport en date du 2 août dont copie est jointe en annexe ( 3 pages et 9 pages d annexes). Dans ce rapport, le CHSCT demande en particulier : 1. d engager une démarche d évaluation des risques psychosociaux, 2. de mener une réflexion approfondie sur l évolution du métier de secrétaire. Débats : s Point n 1 : Après une explication sur le stress en entreprise, basée sur les travaux de l INRS, la Direction dit ne pas bien voir comment engager une démarche dans ce domaine. Pourtant, le stress se développe toujours plus et peut avoir des conséquences non négligeables sur la santé, au point que les Pouvoirs Publics l inscrivent dorénavant comme un problème de santé publique. La Direction assure alors que le stress est bien moins présent à SOCOTEC qu ailleurs et qu il n est pas envisagé d engager des actions particulières dans ce domaine. A suivre s Point n 2 : L évolution des techniques et des organisations aura un impact certain sur le métier de secrétaire, et la Direction en convient. Ce n est pas pour autant qu elle propose pour l instant d engager avec le CHSCT une réflexion sur ce sujet. A suivre également Décision : Aucune décision n est prise lors de la réunion. Annexes : Rp356a04 Agence de Tours, rapport du 2 août pages pv035b38 CH 035B PV Page 7/9

8 721E DECISIONS RELATIVES A LA MEDECINE DU TRAVAIL Présentation : Le rapport du 2 août 2004 établi par le CHSCT voir page précédente demande d intégrer les médecins du travail de nos différentes agences dans notre démarche de prévention. Cette demande n est pas nouvelle et date de la mise en place du règlement intérieur du CHSCT au cours des années Débats : Les médecins du travail, au travers des visites médicales, des actions en milieu de travail et de leur rôle de conseil doivent être considérés comme des acteurs importants de la prévention. Le décret n du 28 juillet 2004 portant réforme de la médecine du travail, les place au cœur du processus de prévention en créant un «service de santé au travail», remplaçant la traditionnelle médecine du travail. Ce service de santé au travail intervient dorénavant dans un cadre élargi et pluridisciplinaire qui fait appel à des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Compte tenu du risque stress évoqué au chapitre précédent, l intervention des médecins du travail dans ce cadre élargi peut constituer un apport non négligeable à nos actions de prévention. Par ailleurs les médecins du travail ont été évincés des réunions locales de représentants du personnel lors de la mise en place de la nouvelle organisation SOCOTEC en 2000, et certains s en sont plaint. Toutes ces raisons conduisent le CHSCT a lancer une enquête vers les médecins du travail, dont le questionnaire est joint en annexe. Monsieur Caire nous informe qu il enverra un courrier aux différentes agences de SOCOTEC pour attirer l attention sur la périodicité des visites médicales qui passe à 2 ans, sauf pour la surveillance médicale renforcée. Décision : Le CHSCT décide de lancer une enquête auprès de tous les médecins du travail de SOCOTEC. La Direction communique au secrétaire du CHSCT le listing informatique des coordonnées des différents médecins d ici mi-octobre Annexe : lt721a03 Lettre du secrétaire en date du 29 juin page rp721a01 Questionnaire 1 page pv035b38 CH 035B PV Page 8/9

9 342B SUITES DONNEES AU COURRIER DU 6 JUILLET 2004 RELATIF A L AGENCE DE VALENCE Présentation : Ne pas répondre à la demande d un membre du CHSCT est constitutif d une entrave au fonctionnement de cette instance ; et c est en quelque sorte ce qui s est passé le 5 juillet à Valence et qui a motivé la lettre du 6 juillet 2004 adressée par le secrétaire du CHSCT à la Direction (voir courrier en annexe). A la décharge de la Direction, il faut préciser que le matériel de climatisation prévu a été installé ensuite sans délai, pour le plus grand bien des salariés. Néanmoins ce fait divers a attiré l attention sur l aménagement de bureaux collectifs, et après une rapide enquête, il s avère que ce type d aménagement se multiplie, sans que le CHSCT ne soit consulté. Débats : C est ainsi que Monsieur Rongier nous informe que l aménagement de tels bureaux va s étendre pour des raisons économiques : s l organisation des agences équipements et l évolution des outils de production conduisent les techniciens à être de moins en moins présents au bureau. s le développement de l activité nécessite un renforcement des effectifs. Ce qui amène la Direction à réfléchir sur les gains de surface possibles, autant pour les bureaux existants et éviter ainsi un déménagement, que pour les constructions neuves afin de réduire l investissement. Cette évolution inéluctable, car décidée par la Direction, doit faire l objet d une évaluation au sens de l article L du code du travail, et notamment du IIIa. Le CHSCT de son côté va accompagner cette évolution par une réflexion sur les principes auxquels devront répondre les aménagements des bureaux collectifs, du triple point de vue humain, matériel et organisationnel. Décision : Le CHSCT décide de lancer une étude sur l aménagement de bureaux collectifs et se déplacera sur les sites qui en sont déjà pourvus pour enquêter auprès du personnel et examiner les dispositions mises en place, matérielles et organisationnelles. Annexes : lt342b04 Valence, lettre du secrétaire en date du 6 juillet pages pv035b38 CH 035B PV Page 9/9