DIRECTION DE DIPLÔMES / RESPONSABILITÉS COLLECTIVES

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1 Bertrand Fages Professeur à l Ecole de Droit de la Sorbonne Université Paris I, Panthéon-Sorbonne bertrand.fages@univ-paris1.fr COURS / DOMAINES DE RECHERCHES Droit des obligations (contrats, responsabilité, régime général) Droit des affaires (sociétés, marchés financiers) Droit comparé des affaires FORMATION / PARCOURS ACADÉMIQUE Professeur à l Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Professeur à l Université Paris XII ( ) Professeur à l Université d Avignon ( ) Agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles (1997) Docteur en droit. Thèse sur Le comportement du contractant (1996). Prix Ripert DEA de Droit des affaires à l Université d Aix-en-Provence (1991) Maîtrise de Droit des affaires et licence à l Université de Strasbourg ( ) Diplôme de terminologie et de traduction juridiques français-allemand à l Institut de Droit Comparé de l Université de Strasbourg ( ) DEUG de droit au Centre d études juridiques franco-allemand de l Université de Saarbrücken (Allemagne) ( ) DIRECTION DE DIPLÔMES / RESPONSABILITÉS COLLECTIVES Directeur du Magistère de Droit des activités économiques Directeur du Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité Membre du Conseil de l UFR 05 de Droit des affaires Responsable des programmes juridiques internationaux de l UFR 05 de Droit des affaires ( ) Coordinateur de l Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire (Paris I - Université du Caire) ( ) Membre du Conseil National des Universités (section 01) ( )

2 ACTIVITÉS INTERNATIONALES Membre de l Académie Internationale de Droit comparé Membre de la Société de Législation comparée Membre de l Association Henri Capitant Invitations et Conférences à l étranger : - «Corporate Interest and Contract Law», Max-Planck Institut, Hamburg, juillet «The Pre-Contractual-Duties in the Commom Frame of Reference», intervention au colloque de la Society of European Contract Law, Barcelone, juin 2008 (publication in ERCL 3/2008, p. 304) - «La place du droit français des obligations en Europe», Universität Basel, avril «Das Unternehmensrecht als Objekt differenzierter Integrationsschritte» in Differenzierte Integration im Gemeinschaftsprivatrecht, colloque organisé par la Zeitschrift für Gemeinschaftsprivatrecht, Bâle, mars 2006 (publication par Sellier, 2007, p. 175) - «L évolution des droits de la vente. Aspects de droit comparé franco-allemand», Johannes Gutenberg Universität Mainz, juin «The French experience of codification», rapport français in International Symposium on Codification and De-codification of Civil Law, East China University, Shanghai, avril «L aspect contractuel des montages entre professionnels», Université de Sfax, Tunisie, 15 avril «Einige neuere Entwicklungen des französischen allgemein Vertragsrecht im Lichte der Grundregeln der Lando-Kommission», conférence donnée au Max Planck Institut à Hambourg, (publication in ZEuP 3/2003, 514) - «Toward a federal trade agency?», intervention au colloque de la Society of European Contract Law, The Forthcoming EC Directive on Unfair Commercial Practices: Contract, Consumer & Competition Law Implications, Londres, mai 2002 Droit comparé franco-allemand : - «Les codes de gouvernement d entreprise en France et en Allemagne», Centre Sorbonne- Affaires, intervention au colloque Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés, mars «Les avant-contrats en droit comparé franco-allemand», Centre de Droit allemand de l Université Paris I, février «Bilan comparé franco-allemand de la transposition de quelques directives récentes», Centre de Droit allemand de l Université Paris I, février 2006

3 - «L évolution des droits de la vente. Aspects de droit comparé franco-allemand», Université de Mayence, juin 2005 RESPONSABILITES EDITORIALES Directeur scientifique du Lamy Droit du contrat Membre du Conseil scientifique de la Revue Lamy Droit civil Membre du Comité de rédaction de la Revue Lamy Droit des Affaires Membre du Comité éditorial de l European Review of Private Law ( ) PRINCIPALES PUBLICATIONS Ouvrages : - Droit des obligations, LGDJ, 4 e éd Lamy Droit du contrat, Directeur scientifique, depuis 1999, 2 mises à jours/an - Le comportement du contractant, PU Aix-Marseille, Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés, ouvrage collectif, direction de l ouvrage, avec M. Menjucq, Dalloz, 2010 Chronique : Chronique de droit des contrats et des obligations à la Revue Trimestrielle de Droit civil, depuis 2000 Articles : - «Les Foreign cubed class actions après les arrêts Morrison et Vivendi», Bull. Joly Sociétés 2010, p «Rôle, valeur et bon usage des codes de gouvernement d entreprise», Bull. Joly Sociétés 2009, p «Présumer l existence d une action de concert outrepasse les pouvoirs du bureau», avec C. Perchet, Rev. Lamy dr. aff. 2008/29, n «Réforme de la responsabilité du fait d autrui et sort réservé aux sociétés mères», in L avant-projet de réforme du droit de la responsabilité, (actes du colloque organisé par l Université Paris I, le 12 mai 2006), RDC 2007, p «Equilibre et transaction : l exigence de concessions réciproques», in La transaction dans toutes ses dimensions, Dalloz, 2006, p. 53 et s. - «Distances et points de contact du droit avec la notion économique de contrat de dette», in Les banques entre droit et économie, LGDJ, 2006, p. 71 et s.

4 - «La détermination du prix dans les cessions de titres sociaux. Exposé des règles générales sur fond de jurisprudence récente», Rev. Lamy dr. aff. 2006/1, n «Autour de l objet et de la cause», in La réforme du droit des contrats : Projets et perspectives, RDC 2006/1, p. 37 et s. - «Libéralités consenties à l occasion d une relation adultère : bref coup d œil de l autre côté du Rhin», RDC 2005, p «Un nouveau droit applicable à la vente de biens de consommation», Rev. Lamy dr. aff. 2005, n 81, n «Théorie du patrimoine et droit des affaires : une respectueuse indifférence», Dr & patr. 2005, n 133, p. 73 et s. - «Petits et grands événements d une année de bicentenaire», Rev. Lamy dr. civ. 2005/13, suppl., n «Projet de loi de transposition de la directive 99/44/CE. Au retard s ajoute le regret», Rev. Lamy dr. civ. 2004/9, n «Obligation de motivation et droit des contrats, Des motifs de débat», RDC 2004/2, p. 563 et s. - «Eclairage sur l activité de la Cour de cassation en droit du contrat», Rev. Lamy dr. civ. 2004/5, suppl., n «L annonce d un gain à des fins publicitaires (comparaison franco-allemande sur fond de jurisprudence européenne)», Festschrift Sonnenberger, Beck Verlag, 2004, p. 223 et s. - «La marchandise contrefaite ne peut faire l objet d une vente», Rev. Lamy dr. civ. 2004/1, n 1 - «Quelques évolutions récentes du droit français à la lumière des Principes de la Commission Lando», D. 2003, chron. p et s. - «Le contrat est-il encore la "chose" des parties?», in La nouvelle crise du contrat, sous la dir. Ch. Jamin et D. Mazeaud, Dalloz, 2003, p. 153 et s. - «Les conventions portant sur la garantie», in La transposition en droit français de la directive du 25 mai 1999 relative à la vente, Cah. dr. entr. 2003, n 1, p. 23 et s. - «Les loteries publicitaires devant la chambre mixte : et le numéro complémentaire est le 1371!», Rev. Lamy dr. aff. 2002, n 54, n «Justice en ligne, justice de demain?», Dr. & patr. avril 2002, p. 64 et s. - «Les contrats spéciaux conclus électroniquement», in Le contrat électronique, Travaux de l Association H. Capitant, Journées nationales, t.5, Panthéon-Assas, 2002, p. 71 et s. - «Le Livre III du Code de commerce. De certaines formes de vente et des clauses d exclusivité», in Le nouveau Code de commerce, Les incertitudes de la codification à droit constant, Dr. & patr. 2001, n 95, p. 70 et s. - «L art et la manière de rédiger le contrat», Dr. & patr. juin 1999, p. 82 et s. - «L importance des pourparlers», Dr. & patr. juin 1999, p. 60 et s. - «Le contrat en mouvement : négociation, rédaction, devenir», Dr. & patr. juin 1999, p. 58 et s. - «Quand la manière d exécuter rejaillit sur le contenu du contrat», Dr. & patr. janv. 1999, p. 28 et s.

5 - «Le double jeu de la Cour de cassation à l égard du contenu des conventions», Petites Affiches, 6 mai 1998, p. 39 s., n spécial, Le contrat, thème du 94 e Congrès des notaires de France - «Des comportements contractuels à éviter», Dr. & patr. mai 1998, p. 67 et s. - «L influence du droit de la concurrence sur le droit des contrats», (avec J. Mestre), RTD com. 1998, p. 71 et s. - «L abus dans les contrats de distribution», Cah. dr. entr. 1998, n 6, p. 11. Notes de jurisprudence : - Note sous Cass. com., 9 oct. 2012, Rev. sociétés 2013, p. 344 (Les garanties d actif et/ou de passif peuvent-elles se transmettre par voie de cession de créance?) - Note sous Cass. com., 10 juill. 2012, Rev. sociétés 2012, p. 686 (Quelle réparation le cessionnaire peut-il obtenir en cas de dol lorsqu il choisit de ne pas demander l annulation de la cession?) - Note sous Cass. com., 21 sept. 2011, Rev. sociétés 2012, p. 81 (Ramassage des actions en vue de leur cession et mise en œuvre d une clause de buy or sell) - Note sous Cass com., 13 sept. 2011, Rev. sociétés 2012, p. 22 (Promesse unilatérale de vente ou d achat de droits sociaux) - Note sous Paris, 4 déc. 2007, Bull. Joly Sociétés 2008, p. 307 (Etendue d un droit de préemption. Rupture de pourparlers de fusion) - Note sous Versailles, 15 sept. 2005, JCP éd. G 2006, II, (Clauses abusives et contrats de fourniture d accès à Internet) - Note sous TGI Nanterre, 2 juin 2004, JCP éd. G 2005, II, (Clauses abusives et contrats de fourniture d accès à Internet) - Note sous OGH, 28 juin 2001, ERPL (European Review of Private Law) 5/2004, 683 (commentaire d un arrêt de l Oberste Gerichtshof autrichien sur la prescription extinctive) - Note sous Versailles, 8 juin 2001, RJ pers. & fam /24 (Clauses abusives. Perte des pellicules remises au développement dans une grande surface) - Note sous Paris, 11 janv. 2000, RJ pers. & fam /23 (Société entre époux. Divorce. Mésentente. Dissolution judiciaire) - Note sous Cass. 1 ère civ., 13 avr. 1999, JCP éd. E 2000, p. 37 (Contrat de transport. Nullité d une clause d indétermination du prix) - Note sous Cass. 1 ère civ., 16 juill. 1998, JCP G 1999, II, (Cautionnement. Obligation du créancier d agir en temps utile) - Note sous Cass. 1 ère civ., 10 févr. 1998, JCP éd. G 1998, II, (Nullité pour cause illicite d un contrat de présentation de clientèle) - Note sous Cass. 1 ère civ., 6 janv. 1998, JCP éd. G 1998, II, 10066, éd. E 1998, p (Responsabilité précontractuelle. Rupture brutale de pourparlers avancés) - Note sous Cass. 2 ème civ., 21 mai 1997, D. 1998, p. 150 (Contrat de franchise. Responsabilité du franchiseur à l égard des voisins du franchisé) - Note sous Paris, 14 févr. 1997, JCP G 1998, II, (Contrat d édition. Violation d une clause de secret)

6 - Note sous Cass. com., 12 mars 1996, RJ com. 1997, p. 163 (Mésentente entre associés. Impossibilité pour le juge d exclure le demandeur) Fascicules et études : - «Mandat commercial», J.-Cl. Contrats distribution, fasc «Lettre de Change, Théorie de la provision», J.-Cl. Commercial, fasc «Lettre de Change, Prescription», J.-Cl. Commercial, fasc L entrée en pourparlers», Lamy Droit du contrat, étude «Les accords de pourparlers», Lamy Droit du contrat, étude «La rupture des pourparlers», Lamy Droit du contrat, étude «Le pacte de préférence», Lamy Droit du contrat, étude «Les promesses unilatérales de contrat», Lamy Droit du contrat, étude «Les promesses synallagmatiques de contrat», Lamy Droit du contrat, étude «L obligation d information», Lamy Droit du contrat, étude «Le contrat conclu grâce à l intervention d un tiers (courtier, mandataire, commissionnaire», Lamy Droit du contrat, étude «La rédaction du contrat. Conseils pratiques», Lamy Droit du contrat,,étude «L absence et l illicéité de la cause», Lamy Droit du contrat, étude «L indétermination et l illicéité de l objet», Lamy Droit du contrat, étude «La fraude. Règles générales et action paulienne», Lamy Droit du contrat, étude «Les parties contractantes et les tiers absolus», Lamy Droit du contrat, étude «Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires», Lamy Droit du contrat, étude «La lettre du contrat», Lamy Droit du contrat, étude «Les clauses relatives au prix et à la monnaie», Lamy Droit du contrat, étude «Les clauses relatives à la chose, la propriété et les risques», Lamy Droit du contrat, étude «L obligation d exécuter. Principe de la force obligatoire», Lamy Droit du contrat, étude «L obligation d exécuter. Impossibilité temporaire ou définitive», Lamy Droit du contrat, étude «L obligation d exécuter. Disparition de l obligation», Lamy Droit du contrat, étude «L exécution du contrat. Le paiement», Lamy Droit du contrat, étude «L exécution du contrat. Le comportement des parties», Lamy Droit du contrat, étude «L inexécution du contrat. Exception d inexécution et droit de rétention», Lamy Droit du contrat, étude «La disparition du lien contractuel fondé sur l inexécution. La résolution judiciaire», Lamy Droit du contrat, étude «La disparition du lien contractuel fondé sur la gravité du comportement. La résolution extrajudiciaire», Lamy Droit du contrat, étude 462

7 - «La disparition du lien contractuel par volonté d un seul contractant», Lamy Droit du contrat, étude 465