Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent. La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 9 août 2011 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Monique Bastien. Sont présents : Sont absentes : Sont également présents : Mme Monique Bastien, vice-présidente M. Albert Beaudry Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Michael O Grady M. Jacques E. Poitras M. Philippe Brunet, maire de la Ville de Saint- Lambert en remplacement de M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Claude Benjamin, maire de la Ville de Saint- Bruno-de-Montarville en remplacement de M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Sylvie Parent M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, directeur des Services juridiques et greffier M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Thérèse Sainte-Marie, directrice du cabinet de la mairesse CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. 356

2 CEA APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUES LES 28 JUIN 2011 ET 5 JUILLET 2011, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 1 d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 28 juin 2011, à 9 h, tel que soumis, avec le remplacement, dans le texte de la résolution CE intitulée «Mandat à la Commission du budget, des finances et de l administration» de «Commission de l environnement et de l aménagement» par «Commission du budget, des finances et de l administration»; 2 d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 5 juillet 2011, à 9 h, tel que soumis. CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 22 JUIN 2011 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) 1 d'approuver la liste des embauches et nominations du 22 juin 2011 relevant de la compétence d agglomération préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement 1 Nomination Hélène Kyriakakis -Technicien en prevention des incendies SECURITE INCENDIE PLANIFICATION ET ORGANISATION PREVENTION - NORD ET SUD 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 357

3 CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2011-BAT-908 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION DES AMÉLIORATIONS LOCATIVES À L ÉDIFICE SITUÉ AU 789, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2011-BAT-908 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation des améliorations locatives à l édifice situé au 789, boulevard Roland-Therrien au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Les Services exp inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,37 $, taxes comprises, conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CA ordonnant des travaux d améliorations locatives à édifice situé au 789, boulevard Roland-Therrien et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT APP POUR LA FOURNITURE, L IMPRESSION ET LA LIVRAISON DE CHEMISES À DOSSIER DE FORMAT LÉGAL IDENTIFIÉES POUR LE SERVICE DE POLICE ET LA COUR MUNICIPALE (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat APP pour la fourniture, l impression et la livraison de chemises à dossier de format légal identifiées pour le Service de police et la cour municipale, pour une période de 2 ans débutant à la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Les produits Tab du Canada, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,68 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 29 JUIN 2011 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) 1 d'approuver la liste des embauches et nominations du 29 juin 2011 relevant de la compétence d agglomération préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement 1 Mutation Julie Bouchard 2 Embauche tempor. Philippe Gagné 3 Mutation Marie-France Héon -Agent de police DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE -Prepose au magasin POLICE - ADMINISTRATION - RESSOURCES FIN. ET SERVICES AUXILIAIRES -Commis a l'administration SECURITE INCENDIE 358

4 Type de mouvement 4 Mutation André Lavoie 5 Nomination Marc-André Lavoie 6 Nomination Elaine Therrien -Agent de police DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE SERVICE DES ENQUETES CRIMES SPECIALISES -Agent de police POLICE - SURVEILLANCE DU TERRITOIRE SERVICE A LA COMMUNAUTE NORD -Technicien en evaluation grade I EVALUATION OPERATIONS RESIDENTIELLES OPERATIONS RESIDENTIELLES 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 6 JUILLET 2011 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) 1 d'approuver la liste des embauches et nominations du 6 juillet 2011 relevant de la compétence d agglomération préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement 1 Embauche Samuel Desilets -Evaluateur agree EVALUATION OPERATIONS COMMERCIALES OPERATIONS COMMERCIALES 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CEA ADJUDICATION DU CONTRAT 2011-BAT-907 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LA RÉALISATION DES AMÉLIORATIONS LOCATIVES À L ÉDIFICE SITUÉ AU 789, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2011-BAT-907 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la réalisation des améliorations locatives à l édifice situé au 789, boulevard Roland-Therrien, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Groupe Leclerc architecture+design, pour le prix forfaitaire soumis de $, taxes comprises, conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CA ordonnant des travaux d améliorations locatives à l édifice situé au 789, boulevard Roland-Therrien et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 359

5 CEA DÉPÔT DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE DES POLICIERS RETRAITÉS DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT DONT LA PRISE DE RETRAITE EST ANTÉRIEURE AU 1 ER NOVEMBRE 2003 (SE ) Il est procédé au dépôt des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des policiers retraités de la Ville de Saint-Lambert dont la prise de retraite est antérieure au 1 er novembre 2003, adjugé à SSQ Groupe financier, par la Fraternité des policiers et policières de Longueuil, pour la période du 1 er mai 2011 au 30 avril CEA DÉPÔT DU JUGEMENT DANS L AFFAIRE LE COUNTRY CLUB DE MONTRÉAL C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est : 1 procédé au dépôt du jugement rendu le 4 juillet 2011 par la Cour d appel du Québec accueillant la requête en rejet d appel présentée par le Country Club de Montréal et rejetant de ce fait l appel interjeté par la Ville de Longueuil du jugement rendu le 9 mars 2011 par la Cour supérieure qui annulait les certificats et avis de modification du rôle d évaluation émis en novembre 2008 et condamnait la Ville à rembourser toutes taxes perçues en vertu de celui-ci, avec dépens; 2 proposé d autoriser la Direction des finances à payer les dépens dès que le montant sera connu. CEA DÉPÔT DU TRANSFERT DES OBLIGATIONS LONGUEUIL - PL54 ÉMISES AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE SAINT-HUBERT VERS LE RÉGIME DES CADRES DE LONGUEUIL (SE ) Il est procédé au dépôt du transfert de $ d obligations Longueuil PL54 émises au Régime complémentaire de retraite des employés de Saint- Hubert vers le Régime des cadres de Longueuil. CEA APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DU 13 JUILLET 2011 RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) 1 d'approuver la liste des embauches et nominations du 13 juillet 2011 relevant de la compétence d agglomération préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 360

6 Type de mouvement 1 Nouvelle affectation Sandrine Arrault 2 Prolongation d'emploi Lili Gaudreau 3 Nouvelle affectation Véronique Geoffrion 4 Mutation Alison Gorman 5 Mutation France Leclerc 6 Embauche tempor. Christianne Lévesque-Quintal 7 Promotion Manon Limoges 8 Embauche tempor. Tommy Marchand 9 Prolongation d'emploi Dominique Mc Cann 10 Promotion Jocelyne Savard 11 Prolongation d'emploi Valérie Vaudreuil -Secretaire de direction POLICE -Commis a l'administration SECURITE INCENDIE ADMINISTRATION -Commis centre des donnees POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES CENTRE DES DONNEES ET SERVICE AUX COURS -Agent de police DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE -Secretaire DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE SERVICE DES ENQUETES -Secretaire POLICE ADMINISTRATION -Prepose au controle pieces a conviction POLICE - ADMINISTRATION TRAITEMENT APPELS URGENCE ET INFOS POLICIERES CENTRE DES DONNEES ET SERVICE AUX COURS -Technicien en prevention des incendies SECURITE INCENDIE PLANIFICATION ET ORGANISATION PREVENTION - NORD ET SUD -Commis a l'administration POLICE - ADMINISTRATION CONTROLE RESSOURCES ET SERVICES AUXILIAIRES RESSOURCES FIN. ET SERVICES AUXILIAIRES -Secretaire DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE SOUTIEN ET DEVELOPPEMENT RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT -Commis a l'administration POLICE - ADMINISTRATION CONTROLE RESSOURCES ET SERVICES AUXILIAIRES RESSOURCES MATERIELLES ET BRIGADES SCOLAIRES 2 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer les contrats de travail donnant effet à la présente, le cas échéant. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CEA DÉPÔT DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FRATERNITÉ DES POLICIERS ET DES POLICIÈRES DE LONGUEUIL (SE ) Il est procédé au dépôt des conditions de renouvellement des contrats d assurance collective, adjugés à SSQ Groupe financier et Axa assurances par la Fraternité des policiers et des policières de Longueuil, pour la période du 1 er mai 2011 au 30 avril

7 CEA AUTORISATION AU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE NÉGOCIER AVEC LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE D ENTRAIDE (SE ) Il est proposé d autoriser le directeur du Service de sécurité incendie à négocier avec le Service de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Julie une entente intermunicipale d entraide pour la durée de la reconstruction du viaduc de la sortie 102 de l autoroute 20. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS D UNE RESSOURCE SPÉCIALISÉE POUR LE MAINTIEN D INFRASTRUCTURE SUN / SOLARIS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels d une ressource spécialisée pour le maintien d infrastructure SUN / Solaris, pour une période de 65 jours à compter de la présente, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Spécialiste X inc., pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé de ,26 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN CHARIOT ÉLÉVATEUR (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d un chariot élévateur de marque Toyota, modèle 7FB25, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Liftow ltée, pour le prix forfaitaire soumis de ,68 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CEA ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE COUSSINS DE LEVAGE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT (SE ) 1 d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de coussins de levage, incluant également le rachat par l adjudicataire d équipements devenus désuets, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Équipements incendies CMP Mayer inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé de ,24 $, taxes comprises, après réduction du coût des équipements rachetés, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 362

8 2 d emprunter un montant n excédant pas ,62 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de dix ans à compter de 2012, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. CEA APPROBATION DU RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA) ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 AFIN DE NE PLUS ASSUJETTIR CERTAINES ENSEIGNES AU RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PIIA (TOUS LES DISTRICTS) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d approuver le Règlement SH modifiant le Règlement 1412 relatif aux plans d implantation et d intégration architectural (PIIA) et modifiant le Règlement de zonage 1406 afin de ne plus assujettir certaines enseignes au Règlement 1412 relatif aux PIIA (tous les districts) adopté par le conseil de l arrondissement de Saint-Hubert le 11 juillet 2011, ce règlement étant conforme aux objectifs du schéma d aménagement et de développement de Longueuil et aux dispositions du document complémentaire. CEA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle. CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. Le greffier, La vice-présidente, Daniel Carrier Monique Bastien 363