PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2013 A 18 H

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1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2013 A 18 H Le sept mai deux mille treize à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine se sont réunis dans la salle des loisirs de Montfort, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Président. Etaient présents : M. Guy GUEZILLE, M. Alain DUVEAU, M. Gérard BARANGER, M. Pierre PERCHARD, Mme Marie-Claude FOUCHARD, Mme Isabelle TAILLECOURS, M. Jean-Pierre POHU, M. Louis GIRARD, M. Michel PATTEE, Mme Marie-Annick HILLAIRE, M. Jacques GRELLIER, M. Didier JAMERON, Mme Nathalie MORON, Mme Armelle ELY, M. Marcel AUDIAU, M. Jacky CHAUVIN, M. Jean-Marie POIRON, Mme Louise-Marie DUPONT, Mme Colette GAGNEUX, M. Jacques GELINEAU, M. Hervé VILBOUX (jusqu à 20 h 05), M. Didier GUILLAUME, M. Jean-Yves PILLIER, Mme Arlette JOUVET, Mme Michèle SIMONET. Etaient absents excusés : Mme Liliane RIBOUST, représentée par son suppléant : M. Guy GUEZILLE ; M. Emmanuel DURET qui donne pouvoir à M. Michel PATTEE ; Mme Michèle JAUDOUIN, représentée par sa suppléante : Mme Armelle ELY ; Mme Nicole BOUCHER qui donne pouvoir à M. Marcel AUDIAU ; M. Alain JOBARD qui donne pouvoir à M. Jacky CHAUVIN ; M. Emmanuel RIALLAND. Date de convocation : 26 avril 2013 Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 29 titulaires Nombre de membres titulaires ou suppléants présents : 25 (jusqu à 20 h 05) 24 (après 20 h 05). Quorum de l assemblée : 15 Nombre de votants : 25 (jusqu à 20 h 05) 24 (après 20 h 05) + 3 pouvoirs Date d affichage : 13 mai 2013 Secrétaire de séance : Mme Isabelle TAILLECOURS 1

2 Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h. Contrat Educatif Local - Présentation du concours robotique 2013 Quatre ateliers «Robotique» ont été mis en place dans le cadre du Contrat Educatif Local (3 pour les enfants d âge élémentaire des différentes communes, un au collège Lucien Millet). L activité est à la fois ludique, scientifique et technique. Les jeunes sont réunis par équipe et doivent fabriquer de manière autonome un robot filoguidé, conforme à un règlement. Lors la finale régionale d Angers, une équipe du C.E.L. s est qualifiée et a participé, début avril, à la finale nationale des trophées de la Robotique, à la cité de l espace de Toulouse. Les trois jeunes formant l équipe des «trois mousquetaires» présentent le déroulement du concours. Au début, 239 équipes étaient en lice. L équipe des «trois mousquetaires» est arrivée 48 e à la finale nationale. Ils ont ensuite fait fonctionner le robot. présentation. Les membres du conseil de communauté les ont applaudis pour leur Les jeunes ont remercié les élus de la communauté de communes d avoir accepté de financer le déplacement à Toulouse (qui leur a permis également de découvrir la Cité de l Espace), Léon RAUTUREAU, animateur de l atelier robotique et Nicolas POUVREAU qui les a accompagnés pour le déplacement. DESIGNATION D UNE SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle TAILLECOURS est désignée en qualité de secrétaire de séance. 1 - DELIBERATION n APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2013 Monsieur le Président soumet à l approbation des conseillers communautaires le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil de communauté. Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2013 est approuvé à l unanimité. 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT Monsieur le Président rend compte des décisions qu il a prises dans le cadre de la délégation d attribution qui lui a été accordée par le Conseil communautaire le 20 mai

3 a) Décision n : Terrain d accueil des gens du voyage : contrat de prestation de services avec la société SARP OUEST La société SARP OUEST Maine-et-Loire, de Juigné-sur-Loire est retenue pour la maintenance des réseaux d eaux usées de l aire d accueil des gens du voyage pour une durée de 2 ans du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Le coût des prestations est le suivant : - Coût horaire : de 83 à 169 H.T. (en fonction des jours et heures) - Prise en charge et traitement des déchets de curage : 62 H.T. la tonne - Prise en charge et traitement des matières de vidange : 21 H.T. la tonne Monsieur le Président a signé le contrat correspondant. b) Décision n : Achat de matériel informatique La société AZERTY Informatique, d Avrillé, est retenue pour fournir du matériel informatique destiné à la communauté de communes. Le montant du marché s élève à 3 493,06 H.T. Monsieur le Président a signé le contrat correspondant. c) Décision n : Convention de mise à disposition de locaux entre le Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine et la communauté de communes Une convention de mise à disposition de locaux, situés à Doué-la-Fontaine 30 ter, rue Saint François, est passée avec le Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine. Par cette convention, le Centre hospitalier fait bénéficier gracieusement la communauté de communes et les communes adhérant au service commun «ressources humaines» de locaux pour le déroulement d examens médicaux de prévention. La convention est conclue du 2 avril 2013 au 31 décembre Elle sera reconduite tacitement tous les ans à partir du 1 er janvier d) Décision n : Convention de balayage Une convention est passée avec la société Transports BRANGEON de la Pommeraye pour le balayage de la voirie de la communauté de communes, à savoir : - Terrain d accueil des gens du voyage (passage mensuel) - Parking du centre aquatique, voie de la zone de la Petite Champagne, parking devant les bureaux de la communauté de communes (passage bimestriel prestation groupée avec le Terrain d accueil des gens du voyage). Prix de l heure de balayage : 78 H.T. Forfait élimination pour chaque intervention : 18 H.T. Durée de la convention : du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux renouvellements. 3

4 e) Décision n : Camping des Grésillons : remplacement d un chauffe eau par une chaudière gaz Un contrat a été passé avec la société Chauffa-Sur Assistance de Distré pour le remplacement du chauffe-eau UNICAL par une chaudière gaz au camping des Grésillons. Le coût de la prestation s élève à H.T. 3 - DELIBERATION n REMPLACEMENTS DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DIRECTEUR DU GRAND SAUMUROIS La communauté de communes adhère au Syndicat Mixte du Schéma Directeur du Grand Saumurois. Elle y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune. De nouveaux délégués sont proposés. - Louresse-Rochemenier (suite au décès de Monsieur BARON) : - Monsieur Alain JOBARD en qualité de titulaire - Monsieur Jacky CHAUVIN en qualité de suppléant. - Brigné (suite aux élections municipales complémentaires) : - Monsieur José VALLET en qualité de titulaire - Monsieur Alain DUVEAU en qualité de suppléant. Le Conseil de communauté élit, à l unanimité, les délégués proposés cidessus. 4 - DELIBERATION n REMPLACEMENT DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAYON La communauté de communes adhère au Syndicat Mixte du Bassin du Layon. Elle y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune (sauf pour les communes de Montfort et des Ulmes qui ne sont pas sur le bassin versant du Layon). Suite aux élections municipales complémentaires, le Conseil municipal de Brigné, lors de sa séance du 25 mars 2013, propose au conseil de communauté la représentation suivante au Syndicat Mixte du Bassin du Layon : - Monsieur Alain DUVEAU en qualité de titulaire (pas de suppléant). Le Conseil de communauté élit, à l unanimité, Monsieur Alain DUVEAU en qualité de titulaire au Comité syndical du S.M.B.L. Monsieur PATTEE rappelle que la Commission Locale de l Eau (CLE) a engagé la révision du SAGE Layon-Aubance. Après validation par la CLE, puis respect de différentes étapes administratives, l approbation par le Préfet de Maine-et-Loire devrait intervenir début

5 Monsieur le Président insiste sur l indispensable assiduité des représentants des communes au regard des décisions importantes qui sont prises au S.M.B.L. Monsieur BARANGER partage son avis, ajoutant qu il serait souhaitable que les décisions proposées par le S.M.B.L. soient étudiées en communauté de communes. Concernant la composition du syndicat, Monsieur le Président note que celui-ci est composé de représentants des communes et que la communauté de communes, en tant que telle, n est pas représentée, alors que ce sont les communautés de communes qui financent le S.M.B.L. et la CLE. Monsieur PATTEE regrette également cet état de fait. 5 - DELIBERATION n REMPLACEMENT D UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES DE MAINE ET LOIRE La communauté de communes adhère au Syndicat Intercommunal d Energies de Maine-et-Loire au titre de la compétence optionnelle liée à l éclairage public. Elle y était représentée par les délégués suivants : - Titulaire : Monsieur Jean-Claude BARON - Suppléant : Monsieur Hervé VILBOUX Suite au décès de Monsieur BARON, le Conseil de communauté est invité à procéder à la désignation d un nouveau délégué titulaire. A l unanimité, le Conseil communautaire élit : - Monsieur Hervé VILBOUX, en qualité de titulaire - Monsieur Jacques GRELLIER, en qualité de suppléant. 6 - DELIBERATION n COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES La loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée et modifiée par la loi n du 31 décembre 2012, a modifié en profondeur la détermination du nombre et la répartition entre les communes des délégués des conseils communautaires qui seront élus à l issue des élections municipales de Le nombre de sièges de délégués communautaires est fixé par strate, en fonction de la population de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Les sièges sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités décrites aux III à V de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, afin de disposer de plus de souplesse, les communautés de communes et les communautés d agglomération peuvent, en application des dispositions du I de l article L du CGCT et de la loi n du 31 décembre 2012, déterminer le nombre et la répartition des délégués communautaires par accord amiable, 5

6 décidé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, sous les réserves suivantes : - le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 %, celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies aux III et IV de l article L , - la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune, - chaque commune dispose au moins d un siège, - aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Les conseils municipaux devront délibérer. A défaut d accord amiable, la répartition des sièges des délégués communautaires s effectuera suivant les règles de calcul automatique fixées à l article L III à V du CGCT. Des simulations de répartition des sièges élaborées dans différentes hypothèses (non accord ou accord des conseils municipaux) sont présentées. Conformément à l avis du Bureau de la communauté de communes, réuni le 17 avril 2013, il est proposé au Conseil de communauté de faire la proposition suivante aux conseils municipaux des communes membres, à savoir : 1 - De retenir un nombre de sièges total pour l effectif du conseil communautaire égal à De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit : - 2 délégués par commune jusqu à 800 habitants ; - puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants pour les communes dont la population est supérieure à 800 habitants. Cette répartition se traduirait comme suit (colonne de droite) : nom de la commune population au 1er janvier 2013 répartition des sièges à défaut d'accord local répartition des sièges actuellement proposition à compter de 2014 DOUE LA FONTAINE LES VERCHERS SUR LAYON LOURESSE-ROCHEMENIER SAINT GEORGES SUR LAYON LES ULMES CONCOURSON-SUR-LAYON DENEZE-SOUS-DOUE BRIGNE MEIGNE FORGES MONTFORT total De charger Monsieur le Président de notifier la décision à chacun des maires de la communauté de communes afin qu ils soumettent ce projet à leurs conseils municipaux. 6

7 Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte, à l unanimité, la proposition présentée ci-dessus. 7 - DELIBERATION n BUDGET ANNEXE «CAMPING DES GRESILLONS» : DECISION MODIFICATIVE n 1 Les crédits inscrits en section d investissement du budget primitif 2013 du budget annexe «Camping les Grésillons» sont insuffisants pour couvrir la dépense liée au remplacement, non prévu, du chauffe-eau par une chaudière gaz. Le coût de cette dernière s élève à H.T. Monsieur le Président donne la parole à Monsieur VILBOUX qui explique le problème survenu alors que le camping s ouvrait pour la saison estivale. La dépense n était pas prévue au budget. En conséquence, le Conseil de communauté décide, à l unanimité, d augmenter le montant du loyer dû par les quatre communes (Denezé sous Doué Doué la Fontaine - Saint Georges sur Layon Les Verchers sur Layon) et d effectuer la modification suivante au budget annexe «camping des Grésillons» : SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Dépenses de fonctionnement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP 2013 O23 Virement à la section d'investissement Total dépenses de fonctionnement ) Recettes de fonctionnement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP Loyer Saint Georges sur Layon Total recettes de fonctionnement SECTION D INVESTISSEMENT 1) Dépenses d investissement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP Chaudière gaz Total dépenses d'investissement

8 2) Recettes d investissement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP 2013 O21 Virement section de fonctionnement Total recettes d'investissement DELIBERATION n ACTIVITES ECONOMIQUES : PARC D ACTIVITES DE LA PETITE CHAMPAGNE PRESENTATION DU COMPTE RENDU D ACTIVITES DE LA SODEMEL AU 31 DECEMBRE 2012 Monsieur le Président rappelle que le Conseil de communauté a confié à la SODEMEL l étude et la réalisation du parc d activités commerciales et de services de la «Petite Champagne». A cet effet, une convention publique d aménagement a été signée le 17 juin Conformément aux lois n du 7 juillet 1983 et n du 8 février 1995 et à la convention publique d aménagement, la SODEMEL a établi un compterendu d activités qui a pour objet de présenter à la communauté de communes une description de l avancement de l opération en termes physiques et financiers afin de suivre en toute transparence, le déroulement de l opération. Monsieur le Président présente le compte-rendu d activité au 31 décembre Il fait notamment le point sur l avancement des cessions et les prévisions de cessions. Il explique que l année 2012 n a pas connu une forte activité. Deux terrains ont été vendus. Le prix de vente du terrain de 40 HT le m² n a pas été modifié depuis le début de l opération. Le portage financier est assuré par la SODEMEL, le prix de vente des lots couvrant ses charges. En réponse à la question de Monsieur VILBOUX, Monsieur le Président précise que les lots sont découpés à la demande selon les besoins des acquéreurs. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2012 qui maintient les dépenses et recettes de l opération à H.T. et le compte rendu à la collectivité établi au 31 décembre 2012 par la SODEMEL. 9 - TOURISME : a) DELIBERATION n avenant n 1 à la convention d objectif avec l Office de Tourisme Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD Les missions confiées à l Office de Tourisme de Doué-la-Fontaine et sa région figurent dans une convention d objectif qui a été approuvée par le Conseil de communauté lors de sa réunion du 14 février

9 Pour permettre à l Office de Tourisme d assurer les missions qui lui ont été confiées (missions existantes et nouvelles missions), le conseil de communauté a décidé de lui accorder une subvention de en L Office de Tourisme a créé un nouveau site internet, opérationnel depuis début avril Devant l évolution du monde numérique et le changement des habitudes des touristes, l Office de Tourisme a également formé une de ses permanentes à l animation numérique. Après un diagnostic auprès de ses adhérents, des ateliers d aide au numérique seront mis en place dès l automne Un point wi-fi est installé dans les locaux depuis le mois d avril. Pour aller plus loin et être en adéquation avec les nouveaux moyens de communication, l Office de Tourisme propose maintenant de se doter d une application mobile, lisible sur Android et Iphone. Une présentation de cet outil a reçu l assentiment du Comité Départemental du Tourisme et de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d Initiative, lors de l Assemblée Générale de l Office de Tourisme du 21 mars Cette initiative a également été citée lors de l Assemblée Générale de l Office de Tourisme de la région de Chemillé. Monsieur GIRARD indique que l Office de Tourisme a été qualifié de «percutant» au niveau des nouvelles technologies et félicité pour son avancée. Une demande de subvention complémentaire à hauteur de euros est formulée pour la mise en place de l application mobile du site internet. Cette somme est prévue au budget primitif 2013 de la communauté de communes. Monsieur GIRARD indique que la réalisation de l application sera effectuée par un prestataire installé à Concourson-sur-Layon, dans le courant du mois de mai. Un avenant à la convention d objectif est proposé pour formaliser cette demande de soutien financier. Monsieur GIRARD précise que le coût de la mise en place de l application mobile est de l ordre de H.T. Cette dépense sera financée par la taxe de séjour instaurée par la communauté de communes en 2011 qui produit une recette annuelle d environ Monsieur le Président souligne le bon usage de la taxe de séjour. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l unanimité : - accorde une subvention complémentaire d un montant maximal de à l Office de Tourisme ; - approuve la passation d un avenant n 1 à la convention d objectif ; - autorise Monsieur le Président à le signer ; b) DELIBERATION n contrat de maintenance informatique entre la communauté de communes et l Office de Tourisme Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD La bibliothèque, le théâtre et l office de tourisme travaillent sur le même réseau informatique. Ces trois services utilisent le même serveur, la même application de billetterie et la même connexion Internet. 9

10 Le serveur et le logiciel de billetterie ont été achetés par la ville. Quant aux ordinateurs, imprimantes et copieurs, ils ont été acquis par l association. Compte-tenu de l organisation informatique actuelle, l informaticien de la Communauté de Communes intervient à l Office de Tourisme. Une convention doit formaliser les missions assurées au niveau informatique. La maintenance du réseau informatique de la ville de Doué-la-Fontaine étant assurée par l informaticien de la communauté de communes, Monsieur GIRARD explique que compte-tenu de la mutualisation des serveurs, il est difficile de faire appel à un autre prestataire. La quotité de temps est estimée à dix heures par an. Il est proposé que l informaticien intervienne à titre gracieux auprès de l association. Le contrat de maintenance entre la communauté de communes et l Office de Tourisme est proposé pour une durée d un an et reconductible tacitement. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve le contrat relatif à la maintenance informatique de l Office de Tourisme pour une quotité de temps estimée à 10 heures, à partir du 1 er janvier 2013 ; - autorise Monsieur le Président à le signer SYNDICAT MIXTE DE L ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE Rapporteur : Madame Colette GAGNEUX Madame GAGNEUX s était engagée lors de la dernière réunion de Conseil de communauté à donner des explications sur le montant de la participation de la communauté de communes, de l ordre de , au Syndicat mixte de l Ecole intercommunale de musique du Saumurois. Elle commente le rapport (joint à la note explicative de synthèse) concernant l adhésion de la communauté de communes. A titre d exemple, le tarif annuel pour un élève instrumentiste domicilié sur le territoire de la communauté de communes en parcours complet est actuellement de 284. Cette somme est payée par les familles mais il reste une charge pour la communauté de communes de l ordre de 496 par élève, après déduction de la subvention du Conseil général. Pour Madame TAILLECOURS, ce reste à charge est beaucoup trop élevé. Le coût augmente de façon importante chaque année. Elle estime que les familles devraient payer davantage. Pour Monsieur PATTEE, cela provient de la diminution des participations des familles de la communauté de communes lors de la création du syndicat. Dans le prolongement des propos de Monsieur PATTEE, Monsieur le Président retrace l historique de la création du syndicat évoquant l objectif du Conseil général d harmoniser l enseignement musical sur l ensemble du département. Il indique le coût global et la répartition entre les trois collectivités (villes de Saumur, de Montreuil-Bellay et communauté de communes). Il comprend la position de Madame TAILLECOURS, mais il craint qu augmenter la participation des familles fasse baisser la fréquentation et limite l accès à l école de musique aux familles aisées. Les enseignants auront moins d élèves mais le coût restera le 10

11 même, ceux-ci étant en CDI et bénéficiant du statut de la fonction publique. Le nombre d élèves de la communauté de communes fréquentant l école de musique était de 101 en A la rentrée de septembre 2012, il était de 145. Madame GAGNEUX précise que la masse salariale représente 98 % du coût de fonctionnement du syndicat. La ville de Montreuil-Bellay et la communauté de communes ont des participations qui, certes augmentent, mais qui sont plafonnées. Le reste à charge est financé par la ville de Saumur. Elle a conscience que la participation des familles pourrait être augmentée. Pour Madame TAILLECOURS, la communauté de communes ne peut pas financer toutes les activités de loisirs. Monsieur le Président explique que le choix politique avait été fait de maintenir l enseignement musical sur le territoire. Il comprend la position de Madame TAILLECOURS, se demandant jusqu à quand les collectivités locales vont pouvoir supporter de tels coûts. Madame GAGNEUX annonce que le syndicat envisage de mettre en place le maximum de cours collectifs pour contenir les coûts. Elle souligne la qualité de l enseignement musical et le nombre d élèves qui est en progression. Elle considère que l enseignement musical contribue à l attractivité du territoire au même titre que certains équipements ou activités sportives. Monsieur VILBOUX pense que la constitution du syndicat a été mal négociée, se demandant s il sera possible à tous les partenaires de maintenir leur financement jusqu en Monsieur le Président répond que la cotisation de la ville de Saumur est élevée parce que les communes de la communauté d agglomération ne subventionnent pas le syndicat. Madame GAGNEUX fait savoir qu il existe trois ou quatre écoles de musique associatives sur le territoire de l agglomération de Saumur et que leur intégration ajouterait d autres difficultés. Monsieur GRELLIER demande si le syndicat ne peut pas être repris par le futur syndicat du Grand saumurois. Monsieur AUDIAU répond que le futur syndicat n envisage pas de prendre la compétence «Culture». Monsieur GUEZILLE demande s il serait possible de connaître le niveau socioprofessionnel des familles. Madame GAGNEUX indique que l école ne demande pas aux parents leur quotient familial. Monsieur le Président ajoute que dans ce cas, il y aurait un risque important de perdre des élèves. Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes verse une participation au syndicat et non pas une subvention. Juridiquement, elle pourrait dénoncer son adhésion mais il faudrait régler la situation des enseignants titulaires. La communauté de communes devrait s organiser seule et dans ce cas, le coût serait deux à trois fois supérieur à ce qu il est actuellement. Monsieur le Président clôt la discussion en remerciant Madame GAGNEUX pour ses explications et son investissement sur ce dossier. 11

12 11 - DELIBERATION n PETITE ENFANCE HALTE-GARDERIE : INSTAURATION D UNE REGIE DE RECETTES Rapporteur : Monsieur Jacky GELINEAU Compte-tenu des participations financières demandées aux usagers de la Halte-garderie et des montants parfois très faibles portés au recouvrement par le Comptable public, il est proposé d instaurer une régie de recettes. Cette régie concerne l encaissement des paiements des usagers de la Haltegarderie. Monsieur GELINEAU explique que la communauté de communes n envoie de facture que lorsque le montant dû par la famille atteint 5 ou en fin d année. Cela induit par exemple qu une famille utilisant le service en février pour quelques heures générant un montant dû inférieur à 5 ne se verra facturer cette prestation qu en décembre si elle n utilise pas de nouveau le service d ici là. Cela provoque des situations d incompréhension entre les familles et le service ou la trésorerie. Il ajoute que l édition de factures pour des montants parfois dérisoires qui engendrent des coûts administratifs (temps de travail de l agent comptable, frais postaux) est parfois supérieure à la somme recouvrée. Pour améliorer cette situation, Monsieur GELINEAU propose : 1 - de systématiser les relances concernant les impayés La directrice de la Halte-garderie contactera les familles. 2 - de créer une régie de recettes Pour pallier au problème de facturation en deçà des 5 et pour réduire les délais de paiement, la directrice de la Halte-garderie contactera à la fin de chaque mois les familles dont l utilisation du service pour le mois écoulé génère une facture inférieure à 5. Elle leur demandera de venir payer directement à la halte-garderie, par chèque ou espèce, contre remise d une quittance. L objectif est de simplifier les procédures comptables et de raccourcir le délai de paiement pour les familles. Monsieur GELINEAU précise que la régie de recettes concernera uniquement le paiement de factures d un montant mensuel inférieur à 5. Il ne s agit pas que cette régie deviennent un mode de paiement préférentiel des familles. En accord avec le Comptable public, il est proposé au conseil communautaire: - d approuver la délibération suivante ; - de charger Monsieur le Président de la désignation d un régisseur titulaire et d un régisseur suppléant ; - d autoriser Monsieur le Président à prendre par voie d arrêté toutes les dispositions nécessaires pour l application de la présente délibération. Délibération : Compte tenu du seuil réglementaire interdisant la mise en recouvrement des recettes des collectivités territoriales d'un montant inférieur à 5 (article D du CGCT) à l'exception des droits au comptant ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; 12

13 Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l avis conforme du Comptable public assignataire en date du 19 avril 2013 ; Il est proposé au Conseil de communauté la décision suivante : ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service Halte-garderie de la Communauté de Communes de la région de Doué la Fontaine. ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Halte-garderie, 3 rue de la Sirène, à Doué la Fontaine. ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants : participation des usagers de la Halte-garderie. ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : espèces ; 2 : chèques ; Elles sont perçues contre remise à l'usager d une quittance à souche. ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d un montant de 30 (trente) est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 6 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200. ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6, et au minimum tous les trimestres. ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum tous les trimestres. ARTICLE 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. 13

14 ARTICLE 12 : Le Président et le comptable public assignataire de Doué la Fontaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte, à l unanimité, l ensemble des propositions présentées ci-dessus PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES a) DELIBERATION n Création d un emploi avec missions de Directeur général adjoint Le Conseil de communauté est invité à se prononcer sur la création d un emploi de catégorie A avec missions de Directeur général adjoint. La proposition qui est faite au Conseil de communauté a été présentée au Bureau de la communauté de communes les 10 et 17 avril dernier. Elle est motivée par l évolution des compétences de la communauté de communes et intervient compte-tenu des circonstances suivantes : - La Directrice générale des services de la ville de Doué-la-Fontaine a obtenu sa mutation vers une autre collectivité au 1 er juillet Le poste de Directeur général des services de la communauté de communes sera à pourvoir en L agent cesse son activité fin mars 2014 (retraite 1 er juin 2014). Il est proposé au Conseil de communauté de mutualiser les directions et d adopter l organisation suivante : 1 - à compter du 1 er juillet 2013 : recrutement par la communauté de communes d un agent de catégorie A exerçant des missions de Directeur général adjoint, mis à disposition de la ville de Doué-la-Fontaine à hauteur de 4/5 e de son temps ; 2 - à compter du 1 er juin 2014 : dans la perspective de la création d un emploi fonctionnel, l agent sera nommé sur le poste de Directeur général des services de la communauté de communes, mis à disposition de la ville de Doué-la-Fontaine à hauteur de 1/5 e de son temps. Le poste qu il occupait auparavant sera supprimé. La création d un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale correspond à un emploi de direction, généralement occupé par un fonctionnaire de catégorie A détaché sur le poste. Elle est liée au respect des conditions de seuils démographiques. La communauté de communes, dans la strate à habitants remplit cette condition. Cette organisation nécessite plusieurs décisions du Conseil communautaire : Création d emploi A compter du 1 er juillet 2013 : - création d un emploi de catégorie A, filière administrative (grade des attachés) exerçant des missions de Directeur général adjoint. Le poste est à temps complet. 14

15 Mise à disposition Sous réserve de l avis de la Commission administrative paritaire, l agent exerçant les missions de Directeur général adjoint est mis à disposition de la ville de Douéla-Fontaine, à hauteur de 4/5 e de son temps jusqu au 31 mai Une convention sera passée entre la communauté de communes et la ville de Doué-la-Fontaine, cette dernière remboursant le coût de la mise à disposition. Le conseil de communauté est invité : - à se prononcer sur l ensemble de ces propositions ; - à donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l exécution de la présente délibération. Monsieur le président explique que la proposition a été présentée en réunion du Bureau de la communauté de communes le 24 avril et qu elle a été accueillie favorablement. Il fait savoir qu il a reçu une candidature spontanée et que le profil de cette personne est adapté à l organisation proposée. Il annonce que ce candidat est Monsieur Benoît PICARD, qui assume actuellement les fonctions de directeur au Pays Saumurois. Il rappelle que le Pays Saumurois et le SCoT vont fusionner pour former le nouveau syndicat du Grand saumurois. Il connaît donc bien le territoire, ce qui facilitera les transferts de compétences. Monsieur AUDIAU cite des projets et dossiers suivis par Monsieur Benoît PICARD au Pays Saumurois. Monsieur GIRARD fait part de ses réserves, le candidat n ayant pas l expérience du management de 180 salariés. En réponse aux questions de Mesdames FOUCHARD et JOUVET, Monsieur le Président indique que la ville de Doué-la-Fontaine recrutera à terme un directeur adjoint, une seule personne ne pouvant en remplacer deux. Il n y a pas de diminution du personnel, le directeur adjoint sera plus particulièrement chargé, à la ville de Doué-la-Fontaine, de la gestion des services non transférés. Monsieur VILBOUX explique qu il est interrogatif, précisant qu il n est pas fondamentalement contre ou pour. Il lui semble que la proposition est une étape pour qu il n y ait plus qu une seule collectivité avec une ville centre qui élargit ses missions. Il estime que la méthode est trop rapide et qu il faudrait s engager sur des thématiques. Pour lui, la communauté de communes répond aux problèmes de la ville centre, alors que les problèmes des autres communes ne sont pas suffisamment pris en compte. Il souhaite que la communauté de communes se préoccupe davantage des problèmes des petites communes. Pour Monsieur PATTEE, l évolution des services, dans l avenir, sera telle qu il y aura une réflexion globale. Monsieur le Président ajoute qu il y aura forcément une évolution du travail et des métiers dans les communes. Après divers échanges, le Conseil de communauté, par 27 voix pour et une abstention (M. VILBOUX) adopte l ensemble des propositions présentées ci-dessus. 15

16 b) DELIBERATION n Modification du tableau des effectifs Deux agents remplissent les conditions à l avancement de grade sur l année Aussi, suite à l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui s est réunie le 19 mars 2013, il est proposé de nommer les agents et de modifier le tableau des effectifs de la communauté de communes comme suit : A compter du 1 er janvier 2013 : Filière technique : Transformation d un poste de Technicien Principal de 2 ème classe en Technicien Principal de 1 ère classe. A compter du 1 er juillet 2013 : Filière administrative : transformation d un poste d Adjoint administratif de 1 ère classe en Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe. Le conseil de communauté, à l unanimité : - approuve la modification du tableau des effectifs pour ces deux postes telle que présentée ci-dessus. c) DELIBERATION n Avenant n 1 à la convention de mise en place de services communs entre la communauté de communes et les communes Une convention a été signée le 18 janvier 2012 entre la communauté de communes et les communes dans le cadre de la mise en place de quatre services communs : Ingénierie V.R.D., Commande Publique, Conseil en hygiène et sécurité, Ressources humaines. Il est proposé la passation d un avenant n 1 à cette convention qui permettrait de : - formaliser l adhésion de la commune de Denezé-sous-Doué au service commun «Ressources humaines» à compter du 1 er janvier 2013 ; - modifier la répartition du temps de travail et des participations financières du service «Ingénierie V.R.D.» à compter du 1 er janvier 2014 ; - modifier le temps de travail et la répartition des participations financières du service «Commande publique» à compter du 1 er janvier 2014 ; - intégrer le service Informatique ; - prolonger la durée de la convention de 2 mois. Financièrement : - pas de modification des taux des participations financières en 2013 ; - à compter du 1 er janvier 2014 : Pour le service commun «Ingénierie V.R.D.» : le coût supplémentaire de la nouvelle répartition est mis à la charge de la communauté de communes ; - à compter du 1 er janvier 2014 : pour le service commun «Commande publique» : le coût supplémentaire (poste à temps complet) est réparti entre la commune de Douéla-Fontaine, la communauté de communes et les communes. 16

17 Départ de Monsieur VILBOUX Monsieur le Président présente l avenant proposé. Le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve les termes de l avenant n 1 à la convention de mise en place de services communs entre la communauté de communes et les communes ; - autorise Monsieur le Président à le signer DELIBERATION n MOTION DE SOUTIEN DES MEMBRES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE EN FAVEUR DU MAINTIEN DU NOUVEAU FOYER D ENFANTS POLYHANDICAPES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE LA FONTAINE ET PLUS PARTICULIEREMENT A DOUE LA FONTAINE Monsieur le Président propose aux membres du conseil de communauté d adopter une motion de soutien en faveur du maintien du nouveau foyer d enfants polyhandicapés sur le territoire de la communauté de communes de la région de Doué-la- Fontaine et plus particulièrement à Doué-la-Fontaine. Il rappelle l historique de la création du Foyer d enfants polyhandicapés de La Tremblaye à Meigné. En 2008, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) a jugé que les locaux de La Tremblaye ne répondaient plus de façon satisfaisante aux besoins de fonctionnement d un tel établissement. Ayant mesuré qu une réhabilitation serait trop couteuse, l association «Les Récollets la Tremblaye» a décidé de reconstruire la Maison d enfants polyhandicapés sur un nouveau site, tout en restant dans le bassin de vie du Douessin. d emplois. Monsieur le Président souligne l enjeu au niveau du territoire en termes Aujourd hui, l association est engagée dans un projet de construction du nouvel établissement sur une parcelle située en proximité de la route d Angers au lieudit «les Blanchisseries» à Doué-la-Fontaine. Pour permettre l implantation de cet équipement sur le site choisi, une procédure de révision simplifiée du PLU de Doué-la-Fontaine a été engagée. Ce projet constitue donc un enjeu très important qui permettrait : - de conserver une offre de soins sur le territoire ; - de garantir un équilibre harmonieux en matière d offre sanitaire et sociale sur l ensemble du Département ; - de poursuivre la mise en œuvre du projet des Récollets au service des personnes handicapées avec une participation active de la population locale ; - de maintenir une activité économique locale sur le territoire du Douessin ; - de conserver les emplois que l activité de cet établissement génère. Monsieur POIRON, en sa qualité de maire de Meigné, rappelle le point de vue du personnel médical et de celui des familles, lorsque le problème des locaux de la Tremblaye a été soulevé. Il estime qu il aurait fallu que tout le monde s investisse pour que le foyer reste à la Tremblaye. 17

18 Monsieur le Président propose aux membres du conseil de communauté de voter une motion visant la défense des intérêts du territoire au vu des enjeux en termes d offre en équipements et d emplois et donc de se prononcer en faveur de la sauvegarde du nouveau foyer d enfants polyhandicapés sur le territoire du bassin douessin et plus précisément à Doué-la-Fontaine. Le Conseil de communauté adopte, à l unanimité, cette proposition QUESTIONS DIVERSES Association TACT Monsieur GUEZILLE évoque, dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, la demande de subvention présentée par l association TACT au titre du transport solidaire. Il demande si les conseils municipaux doivent se prononcer sur la demande de subvention qui leur a été également adressée. Monsieur AUDIAU répond qu il a rencontré Monsieur Bruno CHEPTOU et qu ils sont d accord sur certains points notamment, le changement de nom et de statuts de l association, la représentation de la communauté de communes au sein du Bureau de l association et la communication du dossier de demande de subvention présenté par l association à LEADER. Monsieur le Président note qu il y a un large consensus sur le fond. Il conviendra toutefois de modifier les statuts de la communauté de communes pour que celle-ci puisse verser la subvention. En conséquence, Monsieur AUDIAU précise que les communes n ont pas à verser la subvention sollicitée par l association TACT. Départ de Monsieur GUEZILLE Monsieur GUEZILLE indique qu il quitte la région et que cette réunion de Conseil de communauté est pour lui la dernière. Au nom de l assemblée, Monsieur le Président le remercie pour son implication à la communauté de communes et lui renouvelle sa sympathie AGENDA - mardi 28 mai à 18 h 30 à la communauté de communes : réunion de la commission «Tourisme» ; - jeudi 6 juin à 20 h à la communauté de communes : réunion du Bureau ; - mercredi 12 juin à 14 h 30 à la communauté de communes : réunion de la commission «Finances» ; - mercredi 19 juin de 11 h à 15 h 30 à la salle des fêtes de Concourson-sur-Layon à l intention des élus communautaires et des agents des communes et de la communauté de communes : Informations et échanges sur le développement durable ; - mercredi 3 juillet à 20 h 30 : réunion du Conseil de communauté ; - mercredi 17 juillet à 14 h 30 à la communauté de communes : réunion de la commission «Finances»