PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2013 A 18 H

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2013 A 18 H -------"

Transcription

1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2013 A 18 H Le sept mai deux mille treize à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine se sont réunis dans la salle des loisirs de Montfort, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POHU, Président. Etaient présents : M. Guy GUEZILLE, M. Alain DUVEAU, M. Gérard BARANGER, M. Pierre PERCHARD, Mme Marie-Claude FOUCHARD, Mme Isabelle TAILLECOURS, M. Jean-Pierre POHU, M. Louis GIRARD, M. Michel PATTEE, Mme Marie-Annick HILLAIRE, M. Jacques GRELLIER, M. Didier JAMERON, Mme Nathalie MORON, Mme Armelle ELY, M. Marcel AUDIAU, M. Jacky CHAUVIN, M. Jean-Marie POIRON, Mme Louise-Marie DUPONT, Mme Colette GAGNEUX, M. Jacques GELINEAU, M. Hervé VILBOUX (jusqu à 20 h 05), M. Didier GUILLAUME, M. Jean-Yves PILLIER, Mme Arlette JOUVET, Mme Michèle SIMONET. Etaient absents excusés : Mme Liliane RIBOUST, représentée par son suppléant : M. Guy GUEZILLE ; M. Emmanuel DURET qui donne pouvoir à M. Michel PATTEE ; Mme Michèle JAUDOUIN, représentée par sa suppléante : Mme Armelle ELY ; Mme Nicole BOUCHER qui donne pouvoir à M. Marcel AUDIAU ; M. Alain JOBARD qui donne pouvoir à M. Jacky CHAUVIN ; M. Emmanuel RIALLAND. Date de convocation : 26 avril 2013 Nombre de membres du Conseil communautaire en exercice : 29 titulaires Nombre de membres titulaires ou suppléants présents : 25 (jusqu à 20 h 05) 24 (après 20 h 05). Quorum de l assemblée : 15 Nombre de votants : 25 (jusqu à 20 h 05) 24 (après 20 h 05) + 3 pouvoirs Date d affichage : 13 mai 2013 Secrétaire de séance : Mme Isabelle TAILLECOURS 1

2 Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h. Contrat Educatif Local - Présentation du concours robotique 2013 Quatre ateliers «Robotique» ont été mis en place dans le cadre du Contrat Educatif Local (3 pour les enfants d âge élémentaire des différentes communes, un au collège Lucien Millet). L activité est à la fois ludique, scientifique et technique. Les jeunes sont réunis par équipe et doivent fabriquer de manière autonome un robot filoguidé, conforme à un règlement. Lors la finale régionale d Angers, une équipe du C.E.L. s est qualifiée et a participé, début avril, à la finale nationale des trophées de la Robotique, à la cité de l espace de Toulouse. Les trois jeunes formant l équipe des «trois mousquetaires» présentent le déroulement du concours. Au début, 239 équipes étaient en lice. L équipe des «trois mousquetaires» est arrivée 48 e à la finale nationale. Ils ont ensuite fait fonctionner le robot. présentation. Les membres du conseil de communauté les ont applaudis pour leur Les jeunes ont remercié les élus de la communauté de communes d avoir accepté de financer le déplacement à Toulouse (qui leur a permis également de découvrir la Cité de l Espace), Léon RAUTUREAU, animateur de l atelier robotique et Nicolas POUVREAU qui les a accompagnés pour le déplacement. DESIGNATION D UNE SECRETAIRE DE SEANCE Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle TAILLECOURS est désignée en qualité de secrétaire de séance. 1 - DELIBERATION n APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2013 Monsieur le Président soumet à l approbation des conseillers communautaires le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil de communauté. Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2013 est approuvé à l unanimité. 2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT Monsieur le Président rend compte des décisions qu il a prises dans le cadre de la délégation d attribution qui lui a été accordée par le Conseil communautaire le 20 mai

3 a) Décision n : Terrain d accueil des gens du voyage : contrat de prestation de services avec la société SARP OUEST La société SARP OUEST Maine-et-Loire, de Juigné-sur-Loire est retenue pour la maintenance des réseaux d eaux usées de l aire d accueil des gens du voyage pour une durée de 2 ans du 1 er janvier 2013 au 31 décembre Le coût des prestations est le suivant : - Coût horaire : de 83 à 169 H.T. (en fonction des jours et heures) - Prise en charge et traitement des déchets de curage : 62 H.T. la tonne - Prise en charge et traitement des matières de vidange : 21 H.T. la tonne Monsieur le Président a signé le contrat correspondant. b) Décision n : Achat de matériel informatique La société AZERTY Informatique, d Avrillé, est retenue pour fournir du matériel informatique destiné à la communauté de communes. Le montant du marché s élève à 3 493,06 H.T. Monsieur le Président a signé le contrat correspondant. c) Décision n : Convention de mise à disposition de locaux entre le Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine et la communauté de communes Une convention de mise à disposition de locaux, situés à Doué-la-Fontaine 30 ter, rue Saint François, est passée avec le Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine. Par cette convention, le Centre hospitalier fait bénéficier gracieusement la communauté de communes et les communes adhérant au service commun «ressources humaines» de locaux pour le déroulement d examens médicaux de prévention. La convention est conclue du 2 avril 2013 au 31 décembre Elle sera reconduite tacitement tous les ans à partir du 1 er janvier d) Décision n : Convention de balayage Une convention est passée avec la société Transports BRANGEON de la Pommeraye pour le balayage de la voirie de la communauté de communes, à savoir : - Terrain d accueil des gens du voyage (passage mensuel) - Parking du centre aquatique, voie de la zone de la Petite Champagne, parking devant les bureaux de la communauté de communes (passage bimestriel prestation groupée avec le Terrain d accueil des gens du voyage). Prix de l heure de balayage : 78 H.T. Forfait élimination pour chaque intervention : 18 H.T. Durée de la convention : du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux renouvellements. 3

4 e) Décision n : Camping des Grésillons : remplacement d un chauffe eau par une chaudière gaz Un contrat a été passé avec la société Chauffa-Sur Assistance de Distré pour le remplacement du chauffe-eau UNICAL par une chaudière gaz au camping des Grésillons. Le coût de la prestation s élève à H.T. 3 - DELIBERATION n REMPLACEMENTS DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DIRECTEUR DU GRAND SAUMUROIS La communauté de communes adhère au Syndicat Mixte du Schéma Directeur du Grand Saumurois. Elle y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune. De nouveaux délégués sont proposés. - Louresse-Rochemenier (suite au décès de Monsieur BARON) : - Monsieur Alain JOBARD en qualité de titulaire - Monsieur Jacky CHAUVIN en qualité de suppléant. - Brigné (suite aux élections municipales complémentaires) : - Monsieur José VALLET en qualité de titulaire - Monsieur Alain DUVEAU en qualité de suppléant. Le Conseil de communauté élit, à l unanimité, les délégués proposés cidessus. 4 - DELIBERATION n REMPLACEMENT DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LAYON La communauté de communes adhère au Syndicat Mixte du Bassin du Layon. Elle y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune (sauf pour les communes de Montfort et des Ulmes qui ne sont pas sur le bassin versant du Layon). Suite aux élections municipales complémentaires, le Conseil municipal de Brigné, lors de sa séance du 25 mars 2013, propose au conseil de communauté la représentation suivante au Syndicat Mixte du Bassin du Layon : - Monsieur Alain DUVEAU en qualité de titulaire (pas de suppléant). Le Conseil de communauté élit, à l unanimité, Monsieur Alain DUVEAU en qualité de titulaire au Comité syndical du S.M.B.L. Monsieur PATTEE rappelle que la Commission Locale de l Eau (CLE) a engagé la révision du SAGE Layon-Aubance. Après validation par la CLE, puis respect de différentes étapes administratives, l approbation par le Préfet de Maine-et-Loire devrait intervenir début

5 Monsieur le Président insiste sur l indispensable assiduité des représentants des communes au regard des décisions importantes qui sont prises au S.M.B.L. Monsieur BARANGER partage son avis, ajoutant qu il serait souhaitable que les décisions proposées par le S.M.B.L. soient étudiées en communauté de communes. Concernant la composition du syndicat, Monsieur le Président note que celui-ci est composé de représentants des communes et que la communauté de communes, en tant que telle, n est pas représentée, alors que ce sont les communautés de communes qui financent le S.M.B.L. et la CLE. Monsieur PATTEE regrette également cet état de fait. 5 - DELIBERATION n REMPLACEMENT D UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES DE MAINE ET LOIRE La communauté de communes adhère au Syndicat Intercommunal d Energies de Maine-et-Loire au titre de la compétence optionnelle liée à l éclairage public. Elle y était représentée par les délégués suivants : - Titulaire : Monsieur Jean-Claude BARON - Suppléant : Monsieur Hervé VILBOUX Suite au décès de Monsieur BARON, le Conseil de communauté est invité à procéder à la désignation d un nouveau délégué titulaire. A l unanimité, le Conseil communautaire élit : - Monsieur Hervé VILBOUX, en qualité de titulaire - Monsieur Jacques GRELLIER, en qualité de suppléant. 6 - DELIBERATION n COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES La loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, complétée et modifiée par la loi n du 31 décembre 2012, a modifié en profondeur la détermination du nombre et la répartition entre les communes des délégués des conseils communautaires qui seront élus à l issue des élections municipales de Le nombre de sièges de délégués communautaires est fixé par strate, en fonction de la population de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Les sièges sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne selon les modalités décrites aux III à V de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, afin de disposer de plus de souplesse, les communautés de communes et les communautés d agglomération peuvent, en application des dispositions du I de l article L du CGCT et de la loi n du 31 décembre 2012, déterminer le nombre et la répartition des délégués communautaires par accord amiable, 5

6 décidé à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, sous les réserves suivantes : - le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 %, celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies aux III et IV de l article L , - la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune, - chaque commune dispose au moins d un siège, - aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Les conseils municipaux devront délibérer. A défaut d accord amiable, la répartition des sièges des délégués communautaires s effectuera suivant les règles de calcul automatique fixées à l article L III à V du CGCT. Des simulations de répartition des sièges élaborées dans différentes hypothèses (non accord ou accord des conseils municipaux) sont présentées. Conformément à l avis du Bureau de la communauté de communes, réuni le 17 avril 2013, il est proposé au Conseil de communauté de faire la proposition suivante aux conseils municipaux des communes membres, à savoir : 1 - De retenir un nombre de sièges total pour l effectif du conseil communautaire égal à De fixer leur répartition entre les communes membres comme suit : - 2 délégués par commune jusqu à 800 habitants ; - puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants pour les communes dont la population est supérieure à 800 habitants. Cette répartition se traduirait comme suit (colonne de droite) : nom de la commune population au 1er janvier 2013 répartition des sièges à défaut d'accord local répartition des sièges actuellement proposition à compter de 2014 DOUE LA FONTAINE LES VERCHERS SUR LAYON LOURESSE-ROCHEMENIER SAINT GEORGES SUR LAYON LES ULMES CONCOURSON-SUR-LAYON DENEZE-SOUS-DOUE BRIGNE MEIGNE FORGES MONTFORT total De charger Monsieur le Président de notifier la décision à chacun des maires de la communauté de communes afin qu ils soumettent ce projet à leurs conseils municipaux. 6

7 Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte, à l unanimité, la proposition présentée ci-dessus. 7 - DELIBERATION n BUDGET ANNEXE «CAMPING DES GRESILLONS» : DECISION MODIFICATIVE n 1 Les crédits inscrits en section d investissement du budget primitif 2013 du budget annexe «Camping les Grésillons» sont insuffisants pour couvrir la dépense liée au remplacement, non prévu, du chauffe-eau par une chaudière gaz. Le coût de cette dernière s élève à H.T. Monsieur le Président donne la parole à Monsieur VILBOUX qui explique le problème survenu alors que le camping s ouvrait pour la saison estivale. La dépense n était pas prévue au budget. En conséquence, le Conseil de communauté décide, à l unanimité, d augmenter le montant du loyer dû par les quatre communes (Denezé sous Doué Doué la Fontaine - Saint Georges sur Layon Les Verchers sur Layon) et d effectuer la modification suivante au budget annexe «camping des Grésillons» : SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Dépenses de fonctionnement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP 2013 O23 Virement à la section d'investissement Total dépenses de fonctionnement ) Recettes de fonctionnement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP Loyer Saint Georges sur Layon Total recettes de fonctionnement SECTION D INVESTISSEMENT 1) Dépenses d investissement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP Chaudière gaz Total dépenses d'investissement

8 2) Recettes d investissement Article Libellé Pour mémoire BP 2013 Nouvelles propositions BP 2013 O21 Virement section de fonctionnement Total recettes d'investissement DELIBERATION n ACTIVITES ECONOMIQUES : PARC D ACTIVITES DE LA PETITE CHAMPAGNE PRESENTATION DU COMPTE RENDU D ACTIVITES DE LA SODEMEL AU 31 DECEMBRE 2012 Monsieur le Président rappelle que le Conseil de communauté a confié à la SODEMEL l étude et la réalisation du parc d activités commerciales et de services de la «Petite Champagne». A cet effet, une convention publique d aménagement a été signée le 17 juin Conformément aux lois n du 7 juillet 1983 et n du 8 février 1995 et à la convention publique d aménagement, la SODEMEL a établi un compterendu d activités qui a pour objet de présenter à la communauté de communes une description de l avancement de l opération en termes physiques et financiers afin de suivre en toute transparence, le déroulement de l opération. Monsieur le Président présente le compte-rendu d activité au 31 décembre Il fait notamment le point sur l avancement des cessions et les prévisions de cessions. Il explique que l année 2012 n a pas connu une forte activité. Deux terrains ont été vendus. Le prix de vente du terrain de 40 HT le m² n a pas été modifié depuis le début de l opération. Le portage financier est assuré par la SODEMEL, le prix de vente des lots couvrant ses charges. En réponse à la question de Monsieur VILBOUX, Monsieur le Président précise que les lots sont découpés à la demande selon les besoins des acquéreurs. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2012 qui maintient les dépenses et recettes de l opération à H.T. et le compte rendu à la collectivité établi au 31 décembre 2012 par la SODEMEL. 9 - TOURISME : a) DELIBERATION n avenant n 1 à la convention d objectif avec l Office de Tourisme Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD Les missions confiées à l Office de Tourisme de Doué-la-Fontaine et sa région figurent dans une convention d objectif qui a été approuvée par le Conseil de communauté lors de sa réunion du 14 février

9 Pour permettre à l Office de Tourisme d assurer les missions qui lui ont été confiées (missions existantes et nouvelles missions), le conseil de communauté a décidé de lui accorder une subvention de en L Office de Tourisme a créé un nouveau site internet, opérationnel depuis début avril Devant l évolution du monde numérique et le changement des habitudes des touristes, l Office de Tourisme a également formé une de ses permanentes à l animation numérique. Après un diagnostic auprès de ses adhérents, des ateliers d aide au numérique seront mis en place dès l automne Un point wi-fi est installé dans les locaux depuis le mois d avril. Pour aller plus loin et être en adéquation avec les nouveaux moyens de communication, l Office de Tourisme propose maintenant de se doter d une application mobile, lisible sur Android et Iphone. Une présentation de cet outil a reçu l assentiment du Comité Départemental du Tourisme et de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et des Syndicats d Initiative, lors de l Assemblée Générale de l Office de Tourisme du 21 mars Cette initiative a également été citée lors de l Assemblée Générale de l Office de Tourisme de la région de Chemillé. Monsieur GIRARD indique que l Office de Tourisme a été qualifié de «percutant» au niveau des nouvelles technologies et félicité pour son avancée. Une demande de subvention complémentaire à hauteur de euros est formulée pour la mise en place de l application mobile du site internet. Cette somme est prévue au budget primitif 2013 de la communauté de communes. Monsieur GIRARD indique que la réalisation de l application sera effectuée par un prestataire installé à Concourson-sur-Layon, dans le courant du mois de mai. Un avenant à la convention d objectif est proposé pour formaliser cette demande de soutien financier. Monsieur GIRARD précise que le coût de la mise en place de l application mobile est de l ordre de H.T. Cette dépense sera financée par la taxe de séjour instaurée par la communauté de communes en 2011 qui produit une recette annuelle d environ Monsieur le Président souligne le bon usage de la taxe de séjour. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l unanimité : - accorde une subvention complémentaire d un montant maximal de à l Office de Tourisme ; - approuve la passation d un avenant n 1 à la convention d objectif ; - autorise Monsieur le Président à le signer ; b) DELIBERATION n contrat de maintenance informatique entre la communauté de communes et l Office de Tourisme Rapporteur : Monsieur Louis GIRARD La bibliothèque, le théâtre et l office de tourisme travaillent sur le même réseau informatique. Ces trois services utilisent le même serveur, la même application de billetterie et la même connexion Internet. 9

10 Le serveur et le logiciel de billetterie ont été achetés par la ville. Quant aux ordinateurs, imprimantes et copieurs, ils ont été acquis par l association. Compte-tenu de l organisation informatique actuelle, l informaticien de la Communauté de Communes intervient à l Office de Tourisme. Une convention doit formaliser les missions assurées au niveau informatique. La maintenance du réseau informatique de la ville de Doué-la-Fontaine étant assurée par l informaticien de la communauté de communes, Monsieur GIRARD explique que compte-tenu de la mutualisation des serveurs, il est difficile de faire appel à un autre prestataire. La quotité de temps est estimée à dix heures par an. Il est proposé que l informaticien intervienne à titre gracieux auprès de l association. Le contrat de maintenance entre la communauté de communes et l Office de Tourisme est proposé pour une durée d un an et reconductible tacitement. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve le contrat relatif à la maintenance informatique de l Office de Tourisme pour une quotité de temps estimée à 10 heures, à partir du 1 er janvier 2013 ; - autorise Monsieur le Président à le signer SYNDICAT MIXTE DE L ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE Rapporteur : Madame Colette GAGNEUX Madame GAGNEUX s était engagée lors de la dernière réunion de Conseil de communauté à donner des explications sur le montant de la participation de la communauté de communes, de l ordre de , au Syndicat mixte de l Ecole intercommunale de musique du Saumurois. Elle commente le rapport (joint à la note explicative de synthèse) concernant l adhésion de la communauté de communes. A titre d exemple, le tarif annuel pour un élève instrumentiste domicilié sur le territoire de la communauté de communes en parcours complet est actuellement de 284. Cette somme est payée par les familles mais il reste une charge pour la communauté de communes de l ordre de 496 par élève, après déduction de la subvention du Conseil général. Pour Madame TAILLECOURS, ce reste à charge est beaucoup trop élevé. Le coût augmente de façon importante chaque année. Elle estime que les familles devraient payer davantage. Pour Monsieur PATTEE, cela provient de la diminution des participations des familles de la communauté de communes lors de la création du syndicat. Dans le prolongement des propos de Monsieur PATTEE, Monsieur le Président retrace l historique de la création du syndicat évoquant l objectif du Conseil général d harmoniser l enseignement musical sur l ensemble du département. Il indique le coût global et la répartition entre les trois collectivités (villes de Saumur, de Montreuil-Bellay et communauté de communes). Il comprend la position de Madame TAILLECOURS, mais il craint qu augmenter la participation des familles fasse baisser la fréquentation et limite l accès à l école de musique aux familles aisées. Les enseignants auront moins d élèves mais le coût restera le 10

11 même, ceux-ci étant en CDI et bénéficiant du statut de la fonction publique. Le nombre d élèves de la communauté de communes fréquentant l école de musique était de 101 en A la rentrée de septembre 2012, il était de 145. Madame GAGNEUX précise que la masse salariale représente 98 % du coût de fonctionnement du syndicat. La ville de Montreuil-Bellay et la communauté de communes ont des participations qui, certes augmentent, mais qui sont plafonnées. Le reste à charge est financé par la ville de Saumur. Elle a conscience que la participation des familles pourrait être augmentée. Pour Madame TAILLECOURS, la communauté de communes ne peut pas financer toutes les activités de loisirs. Monsieur le Président explique que le choix politique avait été fait de maintenir l enseignement musical sur le territoire. Il comprend la position de Madame TAILLECOURS, se demandant jusqu à quand les collectivités locales vont pouvoir supporter de tels coûts. Madame GAGNEUX annonce que le syndicat envisage de mettre en place le maximum de cours collectifs pour contenir les coûts. Elle souligne la qualité de l enseignement musical et le nombre d élèves qui est en progression. Elle considère que l enseignement musical contribue à l attractivité du territoire au même titre que certains équipements ou activités sportives. Monsieur VILBOUX pense que la constitution du syndicat a été mal négociée, se demandant s il sera possible à tous les partenaires de maintenir leur financement jusqu en Monsieur le Président répond que la cotisation de la ville de Saumur est élevée parce que les communes de la communauté d agglomération ne subventionnent pas le syndicat. Madame GAGNEUX fait savoir qu il existe trois ou quatre écoles de musique associatives sur le territoire de l agglomération de Saumur et que leur intégration ajouterait d autres difficultés. Monsieur GRELLIER demande si le syndicat ne peut pas être repris par le futur syndicat du Grand saumurois. Monsieur AUDIAU répond que le futur syndicat n envisage pas de prendre la compétence «Culture». Monsieur GUEZILLE demande s il serait possible de connaître le niveau socioprofessionnel des familles. Madame GAGNEUX indique que l école ne demande pas aux parents leur quotient familial. Monsieur le Président ajoute que dans ce cas, il y aurait un risque important de perdre des élèves. Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes verse une participation au syndicat et non pas une subvention. Juridiquement, elle pourrait dénoncer son adhésion mais il faudrait régler la situation des enseignants titulaires. La communauté de communes devrait s organiser seule et dans ce cas, le coût serait deux à trois fois supérieur à ce qu il est actuellement. Monsieur le Président clôt la discussion en remerciant Madame GAGNEUX pour ses explications et son investissement sur ce dossier. 11

12 11 - DELIBERATION n PETITE ENFANCE HALTE-GARDERIE : INSTAURATION D UNE REGIE DE RECETTES Rapporteur : Monsieur Jacky GELINEAU Compte-tenu des participations financières demandées aux usagers de la Halte-garderie et des montants parfois très faibles portés au recouvrement par le Comptable public, il est proposé d instaurer une régie de recettes. Cette régie concerne l encaissement des paiements des usagers de la Haltegarderie. Monsieur GELINEAU explique que la communauté de communes n envoie de facture que lorsque le montant dû par la famille atteint 5 ou en fin d année. Cela induit par exemple qu une famille utilisant le service en février pour quelques heures générant un montant dû inférieur à 5 ne se verra facturer cette prestation qu en décembre si elle n utilise pas de nouveau le service d ici là. Cela provoque des situations d incompréhension entre les familles et le service ou la trésorerie. Il ajoute que l édition de factures pour des montants parfois dérisoires qui engendrent des coûts administratifs (temps de travail de l agent comptable, frais postaux) est parfois supérieure à la somme recouvrée. Pour améliorer cette situation, Monsieur GELINEAU propose : 1 - de systématiser les relances concernant les impayés La directrice de la Halte-garderie contactera les familles. 2 - de créer une régie de recettes Pour pallier au problème de facturation en deçà des 5 et pour réduire les délais de paiement, la directrice de la Halte-garderie contactera à la fin de chaque mois les familles dont l utilisation du service pour le mois écoulé génère une facture inférieure à 5. Elle leur demandera de venir payer directement à la halte-garderie, par chèque ou espèce, contre remise d une quittance. L objectif est de simplifier les procédures comptables et de raccourcir le délai de paiement pour les familles. Monsieur GELINEAU précise que la régie de recettes concernera uniquement le paiement de factures d un montant mensuel inférieur à 5. Il ne s agit pas que cette régie deviennent un mode de paiement préférentiel des familles. En accord avec le Comptable public, il est proposé au conseil communautaire: - d approuver la délibération suivante ; - de charger Monsieur le Président de la désignation d un régisseur titulaire et d un régisseur suppléant ; - d autoriser Monsieur le Président à prendre par voie d arrêté toutes les dispositions nécessaires pour l application de la présente délibération. Délibération : Compte tenu du seuil réglementaire interdisant la mise en recouvrement des recettes des collectivités territoriales d'un montant inférieur à 5 (article D du CGCT) à l'exception des droits au comptant ; Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l article 18 ; 12

13 Vu le décret n du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d avances et des régies de recettes et d avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l avis conforme du Comptable public assignataire en date du 19 avril 2013 ; Il est proposé au Conseil de communauté la décision suivante : ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du service Halte-garderie de la Communauté de Communes de la région de Doué la Fontaine. ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Halte-garderie, 3 rue de la Sirène, à Doué la Fontaine. ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants : participation des usagers de la Halte-garderie. ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : espèces ; 2 : chèques ; Elles sont perçues contre remise à l'usager d une quittance à souche. ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d un montant de 30 (trente) est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 6 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200. ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l article 6, et au minimum tous les trimestres. ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum tous les trimestres. ARTICLE 9 : Le régisseur n est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l acte de nomination selon la réglementation en vigueur. ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. 13

14 ARTICLE 12 : Le Président et le comptable public assignataire de Doué la Fontaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente décision. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté adopte, à l unanimité, l ensemble des propositions présentées ci-dessus PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES a) DELIBERATION n Création d un emploi avec missions de Directeur général adjoint Le Conseil de communauté est invité à se prononcer sur la création d un emploi de catégorie A avec missions de Directeur général adjoint. La proposition qui est faite au Conseil de communauté a été présentée au Bureau de la communauté de communes les 10 et 17 avril dernier. Elle est motivée par l évolution des compétences de la communauté de communes et intervient compte-tenu des circonstances suivantes : - La Directrice générale des services de la ville de Doué-la-Fontaine a obtenu sa mutation vers une autre collectivité au 1 er juillet Le poste de Directeur général des services de la communauté de communes sera à pourvoir en L agent cesse son activité fin mars 2014 (retraite 1 er juin 2014). Il est proposé au Conseil de communauté de mutualiser les directions et d adopter l organisation suivante : 1 - à compter du 1 er juillet 2013 : recrutement par la communauté de communes d un agent de catégorie A exerçant des missions de Directeur général adjoint, mis à disposition de la ville de Doué-la-Fontaine à hauteur de 4/5 e de son temps ; 2 - à compter du 1 er juin 2014 : dans la perspective de la création d un emploi fonctionnel, l agent sera nommé sur le poste de Directeur général des services de la communauté de communes, mis à disposition de la ville de Doué-la-Fontaine à hauteur de 1/5 e de son temps. Le poste qu il occupait auparavant sera supprimé. La création d un emploi fonctionnel dans la fonction publique territoriale correspond à un emploi de direction, généralement occupé par un fonctionnaire de catégorie A détaché sur le poste. Elle est liée au respect des conditions de seuils démographiques. La communauté de communes, dans la strate à habitants remplit cette condition. Cette organisation nécessite plusieurs décisions du Conseil communautaire : Création d emploi A compter du 1 er juillet 2013 : - création d un emploi de catégorie A, filière administrative (grade des attachés) exerçant des missions de Directeur général adjoint. Le poste est à temps complet. 14

15 Mise à disposition Sous réserve de l avis de la Commission administrative paritaire, l agent exerçant les missions de Directeur général adjoint est mis à disposition de la ville de Douéla-Fontaine, à hauteur de 4/5 e de son temps jusqu au 31 mai Une convention sera passée entre la communauté de communes et la ville de Doué-la-Fontaine, cette dernière remboursant le coût de la mise à disposition. Le conseil de communauté est invité : - à se prononcer sur l ensemble de ces propositions ; - à donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l exécution de la présente délibération. Monsieur le président explique que la proposition a été présentée en réunion du Bureau de la communauté de communes le 24 avril et qu elle a été accueillie favorablement. Il fait savoir qu il a reçu une candidature spontanée et que le profil de cette personne est adapté à l organisation proposée. Il annonce que ce candidat est Monsieur Benoît PICARD, qui assume actuellement les fonctions de directeur au Pays Saumurois. Il rappelle que le Pays Saumurois et le SCoT vont fusionner pour former le nouveau syndicat du Grand saumurois. Il connaît donc bien le territoire, ce qui facilitera les transferts de compétences. Monsieur AUDIAU cite des projets et dossiers suivis par Monsieur Benoît PICARD au Pays Saumurois. Monsieur GIRARD fait part de ses réserves, le candidat n ayant pas l expérience du management de 180 salariés. En réponse aux questions de Mesdames FOUCHARD et JOUVET, Monsieur le Président indique que la ville de Doué-la-Fontaine recrutera à terme un directeur adjoint, une seule personne ne pouvant en remplacer deux. Il n y a pas de diminution du personnel, le directeur adjoint sera plus particulièrement chargé, à la ville de Doué-la-Fontaine, de la gestion des services non transférés. Monsieur VILBOUX explique qu il est interrogatif, précisant qu il n est pas fondamentalement contre ou pour. Il lui semble que la proposition est une étape pour qu il n y ait plus qu une seule collectivité avec une ville centre qui élargit ses missions. Il estime que la méthode est trop rapide et qu il faudrait s engager sur des thématiques. Pour lui, la communauté de communes répond aux problèmes de la ville centre, alors que les problèmes des autres communes ne sont pas suffisamment pris en compte. Il souhaite que la communauté de communes se préoccupe davantage des problèmes des petites communes. Pour Monsieur PATTEE, l évolution des services, dans l avenir, sera telle qu il y aura une réflexion globale. Monsieur le Président ajoute qu il y aura forcément une évolution du travail et des métiers dans les communes. Après divers échanges, le Conseil de communauté, par 27 voix pour et une abstention (M. VILBOUX) adopte l ensemble des propositions présentées ci-dessus. 15

16 b) DELIBERATION n Modification du tableau des effectifs Deux agents remplissent les conditions à l avancement de grade sur l année Aussi, suite à l avis favorable de la Commission Administrative Paritaire qui s est réunie le 19 mars 2013, il est proposé de nommer les agents et de modifier le tableau des effectifs de la communauté de communes comme suit : A compter du 1 er janvier 2013 : Filière technique : Transformation d un poste de Technicien Principal de 2 ème classe en Technicien Principal de 1 ère classe. A compter du 1 er juillet 2013 : Filière administrative : transformation d un poste d Adjoint administratif de 1 ère classe en Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe. Le conseil de communauté, à l unanimité : - approuve la modification du tableau des effectifs pour ces deux postes telle que présentée ci-dessus. c) DELIBERATION n Avenant n 1 à la convention de mise en place de services communs entre la communauté de communes et les communes Une convention a été signée le 18 janvier 2012 entre la communauté de communes et les communes dans le cadre de la mise en place de quatre services communs : Ingénierie V.R.D., Commande Publique, Conseil en hygiène et sécurité, Ressources humaines. Il est proposé la passation d un avenant n 1 à cette convention qui permettrait de : - formaliser l adhésion de la commune de Denezé-sous-Doué au service commun «Ressources humaines» à compter du 1 er janvier 2013 ; - modifier la répartition du temps de travail et des participations financières du service «Ingénierie V.R.D.» à compter du 1 er janvier 2014 ; - modifier le temps de travail et la répartition des participations financières du service «Commande publique» à compter du 1 er janvier 2014 ; - intégrer le service Informatique ; - prolonger la durée de la convention de 2 mois. Financièrement : - pas de modification des taux des participations financières en 2013 ; - à compter du 1 er janvier 2014 : Pour le service commun «Ingénierie V.R.D.» : le coût supplémentaire de la nouvelle répartition est mis à la charge de la communauté de communes ; - à compter du 1 er janvier 2014 : pour le service commun «Commande publique» : le coût supplémentaire (poste à temps complet) est réparti entre la commune de Douéla-Fontaine, la communauté de communes et les communes. 16

17 Départ de Monsieur VILBOUX Monsieur le Président présente l avenant proposé. Le Conseil de communauté, à l unanimité : - approuve les termes de l avenant n 1 à la convention de mise en place de services communs entre la communauté de communes et les communes ; - autorise Monsieur le Président à le signer DELIBERATION n MOTION DE SOUTIEN DES MEMBRES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE EN FAVEUR DU MAINTIEN DU NOUVEAU FOYER D ENFANTS POLYHANDICAPES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE LA FONTAINE ET PLUS PARTICULIEREMENT A DOUE LA FONTAINE Monsieur le Président propose aux membres du conseil de communauté d adopter une motion de soutien en faveur du maintien du nouveau foyer d enfants polyhandicapés sur le territoire de la communauté de communes de la région de Doué-la- Fontaine et plus particulièrement à Doué-la-Fontaine. Il rappelle l historique de la création du Foyer d enfants polyhandicapés de La Tremblaye à Meigné. En 2008, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) a jugé que les locaux de La Tremblaye ne répondaient plus de façon satisfaisante aux besoins de fonctionnement d un tel établissement. Ayant mesuré qu une réhabilitation serait trop couteuse, l association «Les Récollets la Tremblaye» a décidé de reconstruire la Maison d enfants polyhandicapés sur un nouveau site, tout en restant dans le bassin de vie du Douessin. d emplois. Monsieur le Président souligne l enjeu au niveau du territoire en termes Aujourd hui, l association est engagée dans un projet de construction du nouvel établissement sur une parcelle située en proximité de la route d Angers au lieudit «les Blanchisseries» à Doué-la-Fontaine. Pour permettre l implantation de cet équipement sur le site choisi, une procédure de révision simplifiée du PLU de Doué-la-Fontaine a été engagée. Ce projet constitue donc un enjeu très important qui permettrait : - de conserver une offre de soins sur le territoire ; - de garantir un équilibre harmonieux en matière d offre sanitaire et sociale sur l ensemble du Département ; - de poursuivre la mise en œuvre du projet des Récollets au service des personnes handicapées avec une participation active de la population locale ; - de maintenir une activité économique locale sur le territoire du Douessin ; - de conserver les emplois que l activité de cet établissement génère. Monsieur POIRON, en sa qualité de maire de Meigné, rappelle le point de vue du personnel médical et de celui des familles, lorsque le problème des locaux de la Tremblaye a été soulevé. Il estime qu il aurait fallu que tout le monde s investisse pour que le foyer reste à la Tremblaye. 17

18 Monsieur le Président propose aux membres du conseil de communauté de voter une motion visant la défense des intérêts du territoire au vu des enjeux en termes d offre en équipements et d emplois et donc de se prononcer en faveur de la sauvegarde du nouveau foyer d enfants polyhandicapés sur le territoire du bassin douessin et plus précisément à Doué-la-Fontaine. Le Conseil de communauté adopte, à l unanimité, cette proposition QUESTIONS DIVERSES Association TACT Monsieur GUEZILLE évoque, dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées, la demande de subvention présentée par l association TACT au titre du transport solidaire. Il demande si les conseils municipaux doivent se prononcer sur la demande de subvention qui leur a été également adressée. Monsieur AUDIAU répond qu il a rencontré Monsieur Bruno CHEPTOU et qu ils sont d accord sur certains points notamment, le changement de nom et de statuts de l association, la représentation de la communauté de communes au sein du Bureau de l association et la communication du dossier de demande de subvention présenté par l association à LEADER. Monsieur le Président note qu il y a un large consensus sur le fond. Il conviendra toutefois de modifier les statuts de la communauté de communes pour que celle-ci puisse verser la subvention. En conséquence, Monsieur AUDIAU précise que les communes n ont pas à verser la subvention sollicitée par l association TACT. Départ de Monsieur GUEZILLE Monsieur GUEZILLE indique qu il quitte la région et que cette réunion de Conseil de communauté est pour lui la dernière. Au nom de l assemblée, Monsieur le Président le remercie pour son implication à la communauté de communes et lui renouvelle sa sympathie AGENDA - mardi 28 mai à 18 h 30 à la communauté de communes : réunion de la commission «Tourisme» ; - jeudi 6 juin à 20 h à la communauté de communes : réunion du Bureau ; - mercredi 12 juin à 14 h 30 à la communauté de communes : réunion de la commission «Finances» ; - mercredi 19 juin de 11 h à 15 h 30 à la salle des fêtes de Concourson-sur-Layon à l intention des élus communautaires et des agents des communes et de la communauté de communes : Informations et échanges sur le développement durable ; - mercredi 3 juillet à 20 h 30 : réunion du Conseil de communauté ; - mercredi 17 juillet à 14 h 30 à la communauté de communes : réunion de la commission «Finances»

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2011 A 20 H 30 -------

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2011 A 20 H 30 ------- 24/02/2011 10:39 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2011 A 20 H 30 ------- Le vingt huit janvier deux mille onze à vingt heure trente, les membres du Conseil de la Communauté

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30

Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 1 Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 7 décembre 2015 20h30 Présents : P. PECCHIOLI, Président, G. VERNEY, JR. DAGONEAU, J. MASSOLA, Vice-présidents, JM. BOUVIER, M. CHAUMIER, D. GUERIN,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 5 A 2 0 H 3 0

P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 5 A 2 0 H 3 0 P R O C E S - V E R B A L D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 5 A 2 0 H 3 0 Le douze novembre deux mille quinze à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON

SECRETAIRES DE SEANCE : Monsieur BROQUET Didier, Laurence MARTIN-THIMOLEON COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril à 20 h 00, les membres du conseil légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent : Mr HESPEL. Secrétaire de séance : Bernard D HUYSSER. Nombre de conseillers en exercice : 19 L'AN DEUX MILLE ONZE, Le SEIZE MARS, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni aux lieu et place habituels de ses séances sous la Présidence de Michel LOOSVELT, Maire de Lompret, suite aux

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu

Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu Conseil Communautaire du 21 décembre 2011 Compte Rendu Le vingt et un décembre deux mille onze à dix-neuf heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque

COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque COMMUNE DE TORREILLES Département des Pyrénées-Orientales Canton de Saint Laurent de la Salanque COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 8 JANVIER 2009 À 18 H 30 L An Deux Mille Neuf et le

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 Budget locaux commerciaux prise en charge déficit par budget principal Monsieur le Maire rappelle que les budget primitifs principal et

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 20 octobre 2015 L an deux mil quinze, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLET

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLET REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ALLIER DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLET SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le dix-neuf novembre à vingt heures et trente

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 09 JUILLET 2013 DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 09 JUILLET 2013 DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU MARDI 09 JUILLET 2013 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : Le 03 juillet 2013 Nombre de Conseillers Municipaux : EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 16 VOTANTS : 18 ORDRE

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D I N D R E & L O I R E COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 L'an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le mardi dix-huit novembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire

Plus en détail

LES STATUTS DE L ASSOCIATION :

LES STATUTS DE L ASSOCIATION : LES STATUTS DE L ASSOCIATION : PRÉAMBULE Le territoire des Gorges du Haut-Allier Margeride, à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelle, a vocation à devenir un Parc naturel régional.

Plus en détail

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE DE FRANCE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D INTÉRÊT T PUBLIC DERPAD DRPJJ 14, rue Froment 75011 PARIS Téléphone : 01 49 29 28 60

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013 Le trente et un mai deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky LEBORGNE,

Plus en détail

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010

Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 Compte-rendu de séance comité syndical du lundi 08 février 2010 L an deux mille dix, le 08 février, le comité syndical de l Agence landaise pour l informatique, dûment convoqué, s est réuni au siège du

Plus en détail

Gestion du Relais d Assistantes Maternelles Validation du budget de la 2 ème année du marché en cours

Gestion du Relais d Assistantes Maternelles Validation du budget de la 2 ème année du marché en cours COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 13 décembre 2012 Etaient présents : Messieurs René DELPECH, Fabrice ARCAS, Jean-François RENAC, Gérard BOY (suppléant), Michel DUVIEL, Marius COURTIN, Michel DEHAN,

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS Mairie de LEZARDRIEUX Côtes d Armor COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS L'an deux mil onze, le quinze février, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC JEUDI 28 MAI 2015 ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial Remboursement des frais ; RESSOURCES HUMAINES - Abrogation de la notation et pérennisation de l entretien

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET DU MARDI 23 JUILLET 2013 19 heures 30 Le 23 juillet deux mil treize à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Communauté de Communes du Pays Clayettois COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réunion du 08 avril 2015 Le huit avril deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil Communautaire s est réuni à la

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2012. I DEMANDE D ADHESION A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU BAS-RHIN POUR LA COMMUNE DE LA WALCK 1.Présentation de l Établissement Public

Plus en détail

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc

Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc Statut de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc TITRE I : DENOMINATION - SIEGE OBJET ET ADHESION A LA F.N.S.P.M. ARTICLE 1 : Dénomination : Conformément au Dahir du 16 Juillet

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014.

STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. STATUTS. Syndicat mixte de Préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Version approuvée lors du comité syndical du 5 novembre 2014. TITRE I : NATURE ET OBJET DU SYNDICAT MIXTE. 2 ARTICLE

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR COMMUNE DE TETING SUR NIED --------------- PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR 1. Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville.

ORCHESTRE NATIONAL D ILE DE FRANCE, ci-après dénommée «l Orchestre» Le siège social est fixé au 19, rue des écoles, 94140 Alfortville. Association déclarée le 31 juillet 1973 sous le numéro 1258 à la Sous-Préfecture de Palaiseau régie par la Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS I - But et composition de l Association Article 1er - Forme Il

Plus en détail

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE

PRÉFET DE LA VIENNE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE FICHE N 1 PROCEDURE DE CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE Les communes nouvelles sont soumises aux dispositions du CGCT applicable aux communes, sous réserve des dispositions dérogatoires des articles L.2113-1

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015

La Lettre de l Et@t en Dordogne 10 juillet 2015 10 juillet 2015 Edito Cette nouvelle lettre de l Etat est spécifique et a pour thème : La Commune Nouvelle. Elle a pour objectif d expliquer ce qu est cette entité territoriale, de vous présenter les modalités

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime Date de séance : 21/05/2015 Procès-verbal REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 MAI 2015 PROCES-VERBAL n 2015/003 Le jeudi

Plus en détail