COMPTE RENDU DU CLUB COMMERCE LUNDI 9 MARS 2015 A MONT DE MARSAN

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1 COMPTE RENDU DU CLUB COMMERCE LUNDI 9 MARS 2015 A MONT DE MARSAN Étaient présents : Martine MARTIGNY Trésorière Techno Com Biscarrosse Michel CASSEN Président de l ACA de Pontonx Renaud TESSERON Secrétaire de l AAE de Sanguinet Jean Bernard DULUC Président de l AAE de Sanguinet Martine MAROT Membre de Cap Eco Parentis Ann LEROY Membre de Cap Eco Parentis Jean Luc FORT Membre d Artisans et Commerçants en Pays Gabardan Martine LEBEL Permanente des Forces Vives du Marsan Ghislaine DE CROUTTE Permanente des Forces Vives du Marsan Christian LACROIX Co-Président des Forces Vives du Marsan Hervé DESTOUESSE Président de l UDE Mugron Aurélie DUBOIS Office de Tourisme et de Commerce de Saint Paul les Dax Claude WABLE Présidente de Différence Hossegor Aline DUDEZ Trésorière de l AAC Hagetmau Peggy FLAGEUL Membre de CA Pouillon Jean Philippe DUCHESNE Co-Président de Pro de Nouste Cathy AIMÉ Co-Présidente de Daxatou Stéphane MOREAU Trésorier de Daxatou Cathy PONTNEAU Co-Présidente de l ACA Soustons Stéphanie SANDER Trésorière de Bisca Bouge Chantal BRESSIER Présidente de l AC Biscarrosse Plage Jorge AIRES Président du Club d Entreprises Biscarrossais Philippe JACQUEMAIN Président de la CCI des Landes Michel DUCASSÉ Directeur Général de la CCI des Landes Bernard DUFAU Vice-Président de la CCI des Landes Jean Noël LABEQUE Elu à la Chambre de commerce et d industrie des Landes Jean SOUBLIN Chambre de commerce et d industrie des Landes Bernard DUFAU accueille et remercie les membres des unions commerciales, anciennes et nouvelles, pour leur forte mobilisation lors de ce 31e Club Commerce. Il se félicite de leur assiduité à ces réunions. Le monde associatif commerçant est en pleine mouvance positive car bon nombre d associations en sommeil se réveillent comme à Pontonx, Léon, Castets, Ondres ou encore Tyrosse. Saint Sever et Parentis ont récemment changé de présidents tandis que Mimizan semble toujours en difficultés pour travailler de manière collective. Bernard DUFAU annonce le décès de Gabriel GUELFI, président de l ACA Boucalais depuis plus de 20 ans et membre fidèle de notre Club Commerce. Une minute de silence est respectée et tous les participants co signent une lettre à l attention de sa famille. 1

2 POINT 1 - Le tour de table des actions et préoccupations des unions commerciales Chaque représentant a fait part de la conjoncture commerciale dans sa ville, des actions proposées par son association des commerçants et des relations de travail qu il a avec sa municipalité. Pour tous, la période est délicate, les fêtes de Noël 2014 et les soldes d hiver 2015 ont été moroses. Certaines unions commerciales se relookent avec un nouveau nom, de nouveaux logos, la création de sites Internet, de page Facebook. D autres comptent s appuyer sur l Ecole Supérieur de design de la CCI des Landes pour donner un coup de «boost» à leurs associations. Les membres de Sanguinet demandent l appui de la CCI pour réfléchir à la notion de tourisme marketing de leur station avec les élus locaux afin de mieux communiquer. Bernard DUFAU leur propose que Pierre ARRIBE, Frédérique CHARPENEL et Jean SOUBLIN viennent les rencontrer à cet effet. Une date est à convenir prochainement pour cette rencontre. POINT 2 - Le règlement de soutien financier de la CCI à destination des unions commerciales, Bernard DUFAU annonce que le dispositif de soutien financier auprès des unions commerciales est maintenu pour l année 2015 malgré les réductions budgétaires subies par notre CCI. Compte tenu de l effort financier exceptionnel consenti en 2014 ( d aides supplémentaire) le niveau de budget est similaire à celui de 2013 soit Le mode d'attribution est toutefois quelque peu modifié. Désormais et sans exception, l association qui formulera une demande de soutien financier, viendra systématiquement la commenter lors de la réunion du Club Commerce qui précèdera l Assemblée Générale de la CCI, qui reste unique délibérante. Cela permet de partager les actions menées avec vos homologues et d'enrichir le contenu. Le logo de la CCI en tant que partenaire devra bien évidemment être présent sur les supports de communication. Vous trouverez ci-joint la procédure d aide et la convention revues et corrigées. POINT 3 - Les demandes d aide financière des unions commerciales pour le premier trimestre 2015, Elles sont au nombre de 7 et concernent 6 unions commerciales différentes. Une d entre elles est d office ajournée puisqu aucun membre de cette association n est présent aujourd hui pour exposer son projet. Il le sera lors du prochain Club Commerce. Après avoir été présenté par leurs membres, les 6 demandes d aides financières sont proposées en l état à l Assemblée Générale de la CCI qui se réunira le vendredi 27 mars prochain. POINT 4 - Les différents projets commerciaux examinés en CDAC depuis novembre 2014, Comme à l accoutumée, les différents projets commerciaux passés en CDAC depuis le dernier club de novembre 2014 sont communiqués. Ils sont au nombre de 5 et concernent les villes de Saint Paul les Dax, Mimizan, Capbreton, Saint Pierre du Mont et Sarbazan. A noter une décision défavorable de la CDAC pour l extension du cinéma «Les toiles du Moun». 2

3 POINT 5-La réforme de l urbanisme commercial suite aux Lois ALUR et Pinel, L année 2014 aura été riche en évolutions législatives concernant l urbanisme commercial suite aux publications de la loi ALUR en mars 2014 et Pinel en juin Jean SOUBLIN a détaillé les différentes nouveautés que ce soit par exemple le permis de construire qui tient lieu désormais d autorisation d exploitation commerciale, la composition de la CDAC et de la CNAC, des conditions de passage en CDAC, des critères de jugement pris en considération par la CDAC, la soumission des drive à CDAC. Un document reprenant l ensemble de ces points de façon détaillé est ci-joint ainsi que le Décret no du 12 février 2015 relatif à l aménagement commercial POINT 6 - L évolution de la réglementation des "loteries et jeux-concours", Un point qui intéresse les unions commerciales : depuis le 20 décembre 2014, il est maintenant légal d'organiser un jeu ou un concours en France sans avoir l'obligation de déposer un règlement auprès d'un huissier de justice. Toutefois, nous souhaitons vous sensibiliser sur le fait qu'il est tout de même conseillé de mettre à disposition le règlement en libre consultation de votre jeu et de le déposer par précaution auprès d'un huissier de justice. Mais ce n'est plus obligatoire. En effet, le dépôt de règlement vous protège en case de litige avec un participant. Jean SOUBLIN profite de l occasion pour rappeler que les jeux-concours avec obligation d achat sont autorisés par la législation française depuis le 17 mai 2011 sous certaines conditions dans la mesure où elle revêt un caractère loyal au sens de l'article L et que le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commande de bien ou de service. POINT 7 - Les arrêtés d application pour la Loi sur l accessibilité des commerces et les différents documents CERFA à remplir, Bernard DUFAU souligne que c est un dossier pour laquelle la CCI est devenue experte et qu'elle est en relation quasi quotidienne avec les services de l Etat. Des textes et CERFA sont venus complétés le dispositif. Jean SOUBLIN précise les 3 situations auxquelles peuvent être désormais confronté un commerçant : 1. Soit votre établissement est aux normes et il vous faut alors le déclarer en tant que tel avec l envoi en recommandé avec accusé réception au préfet de l attestation d accessibilité. 2. Soit vous comptez mettre aux normes votre établissement d ici le 27 septembre 2015 auquel cas il vous faudra remplir le CERFA n et le déposer au service urbanisme de votre mairie. 3. Soit vous comptez faire vos travaux de mise en accessibilité durant les 3 prochaines années auquel cas il vous faudra demander un Ad Ap et remplir le CERFA n et le déposer également au service urbanisme de votre mairie. Vous trouverez l ensemble de ces documents en pièce jointe. 3

4 POINT 8 - La 6ème édition des Trophées des commerçants landais, Bernard DUFAU rappelle notamment pour les novices les objectifs de cette manifestation qui aura lieu cette année le samedi 26 septembre à Hossegor. Jean SOUBLIN énumère les différentes catégories afin que les unions commerciales puissent faire remonter des candidatures potentielles de commerçants de leur ville d ici fin avril. Les dossiers sélectionnés pour être présentés au Jury seront énoncés lors du prochain Club Commerce, En ce qui concerne les unions commerciales, la pertinence et la notoriété de l animation menée, la performance collective, la dynamique d un groupement de commerçants et d artisans, ou l impact de ses actions de communication avec pour chacun des cas un critère d originalité de la démarche sera récompensée. Les animations de Noël sont exclues du champ. Chaque union commerciale peut proposer à la CCI des actions menées jusqu à fin juillet Pour rappel, il avait été convenu que si une union commerciale souhaitait venir défendre son opération commerciale devant le jury - qui se tiendra le 9 septembre- elle pourra le faire sinon ce sera la CCI qui le fera comme précédemment. POINT 9 - Le dispositif Alerte SMS Commerce, Bernard DUFAU rappelle l'historique et notamment l'intérêt du Club pour un tel dispositif. Lors de l AG de la CCI du 27 mars, sera soumise au vote une délibération sur l achat d un pack de SMS utilisables par le service de police et gendarmerie pour prévenir les commerçants landais de vols ou de cambriolages. En effet, attentifs aux préoccupations des commerçants de proximité face à la recrudescence des actes de délinquance dont ils sont victimes, la CCI des Landes a décidé de s engager dans ce dispositif et y consacrera plus de Ce sera donc gratuit pour les commerçants qui devront tout de même engager une démarche volontaire d inscription notamment en ligne. La CCI des Landes comptera pour ce faire sur l aide des unions commerciales afin de récolter un maximum de numéro de portable. POINT 10 - L opération éco défis sur le Grand Dax, Parce que l environnement devient un défi pour tous, une trentaine d artisans et commerçants du Marsan s'étaient engagés en 2012 dans une opération pilote : les labels "Eco-défis". Cette année cette opération est conduite au bénéfice des commerçants et artisans des 20 communes du Grand Dax. Cette opération consiste à valoriser, par l obtention du label «éco-défis des commerçants et artisans», qui mettent en place des actions concrètes en faveur de l environnement. Les commerçants et artisans candidats disposeront de 3 mois (février à mai 2015) pour relever 3 défis parmi les 20 proposés liés à des thématiques environnementales comme la performance énergétique, la diminution de la production de déchets, la gestion de l'eau et des fluides ou encore l'utilisation d'écoproduits. Une fois engagé dans l opération «Eco-défis», vous disposez d un kit communication gratuit vous permettant de communiquer sur l opération et sur votre participation auprès de vos clients. Durant toute l opération, ils bénéficient d'un accompagnement personnalisé dispensé par des agents du Grand Dax, des conseillers de la CMA et de la CCI des Landes. 4

5 A l occasion de la semaine du développement durable du 31 mai au 5 juin, un comité de labellisation se réunira et délivrera les labels aux commerçants et artisans lauréats, labels qui seront valables deux ans et apposés en vitrine des magasins. L'obtention de ce label permet aux commerçants et artisans de communiquer et de valoriser leurs entreprises. POINT 11 La présentation de la «carte landaise» par David Villamaux. David VILLAMAUX, concepteur de la carte landaise est venu nous expliquer son principe. La carte landaise c'est -10% tous les jours, toute l'année, hors soldes et promotions dans les magasins participants. Elle coûte 10 aux clients et commence à être répandue dans le Sud des Landes. C est une initiative intéressante que la CCI tient à faire partager aux unions commerciales de notre département car elle pourrait intéresser leurs adhérents. Pour plus d informations, vous pourrez visiter le site POINT 12 - Les questions diverses L agenda commerce des mois à venir avec notamment les Assises Nationales du Centre Ville qui auront lieu à Nîmes cette année. Les unions commerciales qui souhaitent y participer doivent se manifester auprès de la CCI. Philippe JACQUEMAIN et Michel DUCASSÉ ont rejoint les participants en fin de séance et un échange s est notamment instauré sur l aide que pourrait apporter les grandes surfaces aux unions commerciales de leur ville. Le président JACQUEMAIN a demandé la tenue d une réunion à ce sujet à la Chambre en présence de tous ces acteurs. A 12 h 30, Bernard DUFAU remercie vivement les participants et les convie à poursuivre les échanges autour du buffet déjeunatoire. Le prochain Club Commerce aura lieu le lundi 8 juin 2015 à 9 heures 30 à Dax Nous recevrons le président de la ronde de Gironde. 5