APPEL à PROJET E-INCLUSION 2012

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE APPEL à PROJET E-INCLUSION 2012 AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN AUX MICRO PROJETS ASSOCIATIFS DE LA MESURE DU FSE <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 905 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Programme : Aide au développement du territoire numérique Action : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Chapitre budgétaire : 935 Aménagement des territoires Code fonctionnel : 56 Technologies de l information et de la communication Programme : Aide au développement du territoire numérique Action : Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Annexes au rapport Règlement de l appel à projet Composition du jury PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : CONVENTION TYPE ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION N /06/2012

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport s inscrit dans la poursuite du soutien à la mise en œuvre du programme d actions en faveur du développement numérique du territoire, en application de la délibération cadre n CR du 30 septembre 2011 «Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique». L objet du présent rapport est de soutenir 23 projets sélectionnés dans le cadre de l appel à projet e-inclusion, appel à projet qui correspond au 8 ème règlement d intervention du rapport cadre mentionné ci-dessus. Lancé le 30 janvier 2012, l appel à projet E-inclusion s est clos le 21 mars structures ont répondu à l appel. Le jury a sélectionné 23 projets qui sont annexés à la délibération. Une attention particulière a été portée aux projets présentant un fort critère d innovation sociale. Il est proposé de soutenir la mise en œuvre de cette opération en affectant : - une autorisation de programme de ,20 disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Localisation : Région Île-de-France du budget une autorisation d engagement de disponible sur le Chapitre 935, Aménagement des Territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Localisation : Région Île-de-France du budget Concernant les collectivités territoriales ayant été retenues dans le cadre de cet appel à projet et conformément à la délibération n du 29 septembre 2011 intitulée «mise en oeuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région», le taux de participation régionale relatif aux dépenses d investissement, a été conditionné, soit, pour les projets concernés du présent rapport : - Critère de lutte contre les carences en matière de logement social : + 10 % de bonification pour la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne ; - 10 % de bonification pour la commune de Mouroux ; - Critère de lutte contre les inégalités sociales et territoriales : +10% pour la ville de Mouroux, - Critère d éco-responsabilité : Non applicable - Conformité avec le critère SDRIF : + 5 % pour les deux porteurs de projet. Ce rapport vous propose également d adopter un avenant à la convention n relative au soutien aux micro-projets associatifs de la mesure du FSE afin de prolonger la durée du projet. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 29/06/2012

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Annexes au rapport : 1. Règlement de l appel à 29/06/2012

5 6 APPEL A PROJETS 2012 E-INCLUSION REGLEMENT Téléchargeable sur le site Résumé Bénéficiaires : Associations, collectivités locales et EPCI. Date de lancement : 30 janvier 2012 Date de clôture (impérative) : 21 Mars 2012 Date définitive de validation des projets sélectionnés : 12 juillet 2012 Taux de participation : : pour les associations : maximum 80% des dépenses éligibles du projet pour les collectivités locales : maximum 50 % des dépenses éligibles d investissement et 80 % des dépenses éligibles de fonctionnement Durée maximale des projets : 2 ans E-inclusion Appel à projet

6 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL E-INCLUSION 7 Le 30 septembre 2011, la Région Ile-de-France a défini les principes généraux qui guident son intervention dans le domaine du numérique 1. Parmi ces principes figure l exigence d une conversion écologique et sociale des technologies de l information et de la communication (TIC). En effet, les TIC constituent un levier significatif de développement économique et prennent une part de plus en plus importante dans la vie quotidienne des Franciliens. Or, il est essentiel d inscrire ces dynamiques dans une logique de développement durable et de progrès social des territoires. En lançant un appel à projet à forte dimension sociétale, la Région Ile-de-France souhaite donc faire émerger des initiatives qui contribuent à inscrire les TIC dans une démarche de forte conversion sociale. Aussi, l appel e-inclusion vise les objectifs généraux suivants 2 : favoriser, notamment dans une logique d inclusion, l appropriation des technologies par le plus grand nombre et encourager les initiatives émanant de la société civile; valoriser la créativité, les énergies et les compétences des talents des zones les moins favorisées; rapprocher les populations et les entreprises d un même territoire, encourager les initiatives favorisant la mutualisation des énergies et la mise en réseau des acteurs. Plus spécifiquement, pour être conforme à ces objectifs, les projets présentés doivent répondre à l une et/ou l autre de ces deux logiques : une logique publics : le projet visera alors à faciliter, d une manière innovante, l appropriation des TIC par une ou plusieurs catégories de public clairement définies et aujourd hui encore éloignées de la vie numérique. Il s agit, dans cette optique, de favoriser l autonomisation de ces publics dans les usages et la connaissance des services et de garantir l effectivité d un principe d égalité quant à l accès et au bon usage des nouvelles technologies pour l ensemble de la population francilienne. une logique territoire : les nouvelles technologies seront mises au service d un projet de développement territorial innovant et à haute valeur ajoutée sociale, culturelle ou encore relationnelle, voire économique. Dans cette optique, les TIC sont des outils au service d un territoire géographique et humain clairement défini. Enfin, dans les deux cas, l innovation ne se limitera pas à l innovation technologique. Elle sera entendue au sens large et pourra notamment concerner les usages ou encore les méthodes pédagogiques. 1 Le rapport sur la politique régionale en faveur du développement numérique est téléchargeable sur le lien suivant: 2 Pour une présentation de projets ayant déjà fait l objet d une subvention du Conseil Régional dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez vous rendre sur le blog Solidarités Numériques géré par l ARTESI à l adresse suivante : E-inclusion Appel à projet

7 2. MODALITES DE PARTICIPATION Candidats éligibles / Bénéficiaires Les bénéficiaires de la subvention régionale sont : Les associations à but non lucratif (dont les Espaces Publics Numériques, maisons de quartier, centres sociaux...); Les collectivités locales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). En ce qui concerne les projets qui s inscriront dans une logique territoire tels que décrits en première partie, seront particulièrement ciblés les projets dont l action se situe dans les territoires prioritaires au titre de la politique de la ville 3 et les communes rurales de moins de habitants, éloignées des infrastructures (autres communes, grands équipements publics, commerces,...). 2.2 Projets éligibles et critères de sélection Dans le cadre de cet appel sont éligibles les projets de services et d usages numériques innovants, susceptibles d être reproduits, et à destination des populations éloignées ou mal intégrées dans la vie numérique. Les projets seront évalués suivant les 5 critères suivants : crédibilité technique et méthodologique du projet : méthodologie générale de la gestion de projet, incluant le planning des actions prévues et le plan de communication; expérience du porteur de projet dans le domaine d activités indiqué; compétences des chargés de projet; adéquation des outils technologiques avec les besoins et objectifs du projet; qualité des partenariats avec d autres organismes travaillant sur une même problématique, un même territoire ou auprès du même public, lors de la conception et/ou de la concrétisation du projet; possibilités de rayonnement du projet au-delà de ses initiateurs, en particulier sur le territoire francilien. impact positif et significatif sur l emploi (création, pérennisation, limitation emploi précaire). Seront particulièrement observées les dispositions prises pour assurer la pérennité du projet et en particulier la viabilité du modèle économique. lutte contre les inégalités sociales et territoriales (actions en faveur des publics et/ou territoires défavorisé). L intérêt et la précision du ciblage envers certaines catégories de publics et/ou certains territoires seront particulièrement évalués. eco-responsabilité (inscription du projet dans une démarche écologiquement soutenable) : les mesures visant à une application concrète du principe de conversion écologique des TIC seront prises en compte. 3 Pour plus d informations sur les territoires situés en politique de la ville, le portail suivant peut être consulté : E-inclusion Appel à projet

8 le caractère innovant du projet, c est-à-dire 9 la manière dont les nouvelles technologies sont utilisées d une manière originale pour répondre à un besoin précis (l innovation étant entendue au sens large et ne se limitant pas à l innovation technologique). Les dispositifs de co-construction avec les publics destinataires du projet seront particulièrement appréciés. Un jury, présidé par la Région, effectuera la sélection des projets. Les projets retenus seront ensuite présentés au vote des élus régionaux lors de la Commission Permanente du 12 juillet Les dossiers de candidatures transmis par les candidats ainsi que les délibérations du jury sont confidentiels. 3. MONTANT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL La subvention 4 est plafonnée à , sans excéder : Pour les associations : 80% des dépenses éligibles d investissement et 80 % des dépenses éligibles de fonctionnement; Pour les collectivités locales et les EPCI : 50% des dépenses éligibles d investissement et 80 % des dépenses éligibles de fonctionnement. N.B : Dans le cas d un projet porté par une commune ou un EPCI, le taux d intervention relatif aux dépenses éligibles d investissement pourra être pondéré en fonction des critères définis par la Région dans la délibération CR DEPENSES ELIGIBLES Sont éligibles les dépenses d investissement et de fonctionnement liées au projet (hors frais de personnel salariés si le porteur est une structure publique). Elles concernent notamment pour l investissement : les équipements informatiques; l achat de prestations et de services (participant à l augmentation du patrimoine). 4 Conformément au règlement budgétaire et financier, le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «Hors TVA». Cependant, lorsque l organisme subventionné justifie, soit qu il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, soit qu il n est pas éligible au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), le montant de la subvention est calculé à partir des dépenses «TVA incluse». 5 CR adoptée par le Conseil Régional le 30 septembre 2011 et relative à la critérisation des aides : E-inclusion Appel à projet

9 Et pour le fonctionnement : les frais de communication; les consommables; l achat de prestations et de services (ne participant pas à l augmentation du patrimoine); le pilotage et l animation du projet. La subvention accordée est valable pour la totalité de la durée de réalisation du projet qui ne peut excéder 24 mois VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement des aides nécessite la passation d une convention. En conformité avec le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, le soutien régional ne correspond pas à un montant forfaitaire mais à un taux d intervention calculé sur la base du budget global prévisionnel éligible du projet, assorti d un montant de soutien maximal. Si le budget réalisé se trouve être inférieur au budget prévisionnel, le montant du soutien sera défini par application de ce taux sur l ensemble des dépenses éligibles effectivement engagées et justifiées par le bénéficiaire, en distinguant l investissement du fonctionnement. Le versement de la subvention régionale se fait sur appels de fond. La première demande doit avoir lieu dans un délai d un an maximum pour la subvention de fonctionnement et de trois ans maximum pour la subvention d investissement, à compter de la date d attribution de la subvention (date de la Commission permanente), sous peine de caducité de cette dernière. Les participants disposent d un délai maximum de deux ans, à compter de la date du premier justificatif d engagement des dépenses (factures, justificatifs des dépenses de fonctionnement, etc.), pour réaliser leur projet. Le solde de la subvention est versé à l issue de la réalisation complète du projet, sur présentation du rapport final d exécution du projet. Cependant les bénéficiaires pourront demander des acomptes en cours de réalisation du projet dans la limite de 80% de la subvention prévue. Pour information, le délai de paiement est d environ 90 jours à partir de la date de réception de l appel de fonds complet par les services de la Région (Règlement budgétaire et financier adopté en Conseil Régional n CR du 17 juin 2010). La structure doit donc être en mesure d avoir une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses budgétées. E-inclusion Appel à projet

10 6. MODALITES D INSCRIPTION 11 Les porteurs de projets intéressés par le dispositif doivent télécharger le dossier de candidature disponible sur le site Internet de la Région Ile-de-France : La mise en oeuvre de l appel à projets est assurée avec le soutien de l Artesi, Agence Régionale du Numérique. La date limite d envoi est fixée au 21 mars 2012 à minuit. Tout dossier incomplet sera déclaré inéligible et ne sera pas évalué. Les modalités d envoi du dossier ainsi que les pièces à fournir sont détaillées dans le dossier de candidature. E-inclusion Appel à projet

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP Composition du jury Le jury s est réuni le 11 avril de 9h30 à 18h30 dans les locaux de la Région Ile-de-France. Etaient présents : - Jean-François Marchandise (Chargé de Mission- association «Fondation Internet Nouvelle Génération»), - Christine Von DAHLE (Conseillère technique - Centre Francilien de l Innovation), - Amélie Thuret (Déléguée du Préfet - Préfecture de l Essonne), - Sylvie Chauchoy (Déléguée du Préfet- Préfecture du Val-de-Marne), - Amaury Fruchard (Chargé de mission - Ville de Gentilly), - Elisabeth Le Faucheur Joncour (Chargée de mission Ville de Brest), - Orianne Perrier (Chargée de mission - Région Ile-de-France), - Amandine Fournier (Chargée de mission - Région Ile-de-France), - Céline Coubard (Chargée de mission Région Ile-de-France), - Patricia Lecoq (Directrice des Relations avec les Collectivités Locales - Orange), - Michael Fournier (Chargé de mission Pôle de Compétitivité Systematic), - François Hanat (Chargé de mission Pôle de Compétitivité Cap Digital), - Grégoire Odou (Chargé de mission - La Fonderie), - Marie-Hélène Feron (Chargé de mission - la 29/06/2012

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE : APPEL A PROJETS E-INCLUSION 2012 AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN AUX MICRO PROJETS ASSOCIATIFS DE LA MESURE DU FSE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération cadre n CR du 30 septembre 2011 intitulée «Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique» VU La délibération n CP du 7 juillet 2011 relative au soutien aux micro- projets associatifs de la mesure du FSE VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2012 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la Commission du Développement économique, emploi, NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; Article 1 : «Aide au développement du territoire numérique» Décide de participer au titre du dispositif «E-inclusion» au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiche projet) à la présente délibération par l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant global de et d une subvention d investissement d un montant global de ,20. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type jointe en annexe 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,20 disponible sur le Chapitre 905, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Localisation : Région Île-de-France, du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 29/06/2012

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le Chapitre 935, Aménagement des territoires, Code fonctionnel 56, Technologies de l information et de la Communication, Programme HP (156001) Aide au développement du territoire numérique, Action Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques Localisation : Région Île-de-France, du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Approuve l avenant n 1 à la convention n , présenté en annexe 4 à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à le signer. JEAN-PAUL 29/06/2012

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT 29/06/2012

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28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES 29/06/2012

29 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : E-INCLUSION CG 93 - INVESTISSEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum E-inclusion - Investissement ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : ESPLANADE JEAN MOULIN BOBIGNY Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Claude BARTOLONE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : E-inclusion - Investissement Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet "Parentalité et numérique" tend à : o Aider les parents non francophones à s inscrire dans la communauté éducative afin de les accompagner dans leur rôle de partenaire éducatif, o Rendre lisible par l intermédiaire de vidéos produites l accès aux services numérique pour l éducation (ENT,...), o Aider les parents à comprendre l univers scolaire dans lequel évolue leur enfant par le biais du numérique, o Amener les parents non francophones à utiliser les outils numériques par le biais de l éducation de leur enfant, o Valoriser le multilinguisme des élèves en segpa, et de leurs parents. o Rapprocher les parents les plus éloignés ou isolés d une sociabilité numérique par le biais de l éducation de leur enfant, o Constituer un corpus de documents multimédia expliquant le monde de l éducation, disponibles et diffusables à l ensemble de la communauté éducative, et à terme à tous les utilisateurs des espaces numériques de travail d Ile-de-France. o Organiser des moments de restitution qui permettent aux parents et aux élèves concepteurs de valoriser

30 31 leur production et de créer des instants de convivialité et d échange. o Favoriser l'accès à la plateforme de conception multimédia Belearner à large bande (très haut débit). o Améliorer l accès à internet une société de l'information pour tous. o Elaborer des activités de communication et de sensibilisation conjointement avec les autorités publiques et les parties prenantes et l organisation de manifestations; o Stimuler des partenariats par la promotion et la coordination d activités liées au développement des usages du numérique à destination des parents non francophones. Description : Piloté en étroit partenariat avec la Direction des Services de l Education Nationale de Seine-Saint-Denis (DSDEN 93), le projet Parentalité et numérique tend à élaborer des documents multimedia expliquant le monde, les lexiques du collège aux parents ne maitrisant pas la langue. Déroulé du projet : Un premier groupe de huit Segpa du Département de la Seine-Saint-Denis a identifié un thème commun, Pages d accueil, comme fil conducteur des productions multimédia. Chaque établissement travaille sur un sous-thème, tel que : o des mots du lexique la vie scolaire (retard, permanence, cantine).. o le temps (emploi du temps, cahier de texte...) o les métiers dans et autour du collège. o L absentéisme... o L orientation o... Dans un premier temps, les élèves des établissements élaborent avec l aide d intervenants extérieurs des vidéos sur les thèmes choisis par les élèves dans l optique de les expliquer à leurs parents. Les productions en français seront ensuite traduites par l ensemble des acteurs (élèves, parents volontaires) en partenariat avec les structures associatives locale (femmes-relais, médiatrices sociales et culturelles, ), dans les langues repérées comme les plus parlées par les familles non francophones ciblées. Les vidéos traduites seront ensuite intégrées à la plateforme de conception multimédia Belearner. Des séquences avec traduction en simultané et passage d une langue à l autre, en mode audio et/ou textuel, seront ensuite élaborées sur cette plateforme par les élèves, les enseignants et les parents volontaires. Des restitutions seront ensuite organisées pour l ensemble de la communauté éducative à différents niveaux (au sein des établissements, dans le cadre de manifestations départementale, académique et nationale). L objectif est de diffuser ces productions sur les plateformes de services pour l éducation (ENT, Extranet, sites dédiés...) et d en faire ainsi profiter l ensemble des parents ayant des difficultés d accès au monde éducatif. L année suivante, un dispositif plus large permettra d aborder plus de problématiques et d étendre les traductions à d autres langues. Les résultats attendus : o L intégration des parents : amener les parents non francophones à comprendre et utiliser les outils numériques dans le cadre de la vie scolaire de leur enfant o Une valorisation des élèves de SEGPA et des parents non francophones : le projet contribue à leur permettre de ne plus vivre leur multilinguisme comme un frein mais comme une richesse, leur permettant

31 32 d accéder de manière innovante au monde éducatif. o Expansion des résultats à une communauté plus vaste : le projet a pour ambition de concevoir et de diffuser des documents en plusieurs langues, afin de lever les barrières de compréhension envers l environnement scolaire. o Une valorisation des élèves de SEGPA au sein de leur établissement. Public(s) cible(s) : Première année : - 8 Segpa soit 128 élèves représentant 8 classes, - par extension: 1024 parents francophone ou non, potentiellement associés Deuxième année : - 16 SEGPA soit 356 élèves représentant 16 classes - par extension : 2048 parents Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat de matériel informatique et audiovisuel (ordinateurs, caméra, logiciels,...) Achat des tableaux numériques intéractifs ,00 52,00% ,00 48,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région Ile-de ,00 50,00% France FONDS PROPRES ,00 50,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

32 33 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Aménagement de sécurité sur routes nationales , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2009 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Aménagement des infrastructures routières départementales , Divers Dispositifs en investissement , Environnement des infrastructures routières départementales , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France , Environnement des infrastructures routières nationales , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Accessibilité des transports , Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges , Circulations douces , Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00 PRSP 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagement des infrastructures routières départementales , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Aménagements de voirie pour autobus , Environnement des infrastructures routières départementales , Aides aux manifestations culturelles , Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable , Equipements pédagogiques dans les EPLE , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) , Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt ,00 régional 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire , Soutien régional à la gestion des déchets 6 000, Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378, Circulations douces , Opérations d'infrastructure de transports en commun , Aménagement des infrastructures routières départementales , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 Politique de l'eau-investissement , Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors ,00

33 34 PRSP 2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite , Animation régionale en direction des acteurs de la coopération ,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) ,00 Montant total ,77

34 35 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : E-INCLUSION CAECE - INVESTISSEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum E-inclusion - Investissement ,00 35 % 9 975,00 Montant Total de la subvention 9 975,00 Imputation budgétaire : HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE Adresse administrative : 500 PLACE DES CHAMPS ELYSEES EVRY CENTRE ESSONNE Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Manuel VALLS, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : E-inclusion - Investissement Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet "Clic ton avenir" a comme principal objectif de permettre à de jeunes élèves l'appropriation des techniques d'utilisation des TIC tout en réduisant les inégalités d'usages et d'accès aux ordinateurs. Ce projet vise à préparer les enfants à entrer dans le monde technologique d'aujourd'hui, tout en répondant à des objectifs éducatifs, tels que : - s'approprier un environnement informatique de travail, - adopter une attitude responsable, - créer, produire, traiter, exploiter des données, - s'informer, se documenter. Les résultats attendus sont les suivants : - l'acquisition d'une aisance informatique, - une prise de conscience des élèves et des parents sur l'utilité mais aussi les méfaits d'internet.

35 36 Description : Le projet consiste à favoriser l'appropriation des TIC et à réduire la fracture technologique,en dotant des élèves de CM2, en quartier CUCS du territoire de l'agglomération, d'ordinateurs recyclés. Le projet s'inscrit dans une logique transversale, partenariale et territoriale. La communauté d'agglomération Evry Centre Essonne souhaite doter les élèves les plus nécessiteux des 6 établissements élémentaires se situant en ZUS dans le périmètre d'intervention du CUCS Evry Centre Essonne, d'ordinateurs. Les ordinateurs seront des ordinateurs recyclés par une association d'insertion ayant comme principale activité la rénovation d'ordinateurs pour leur remise sur le marché. Le projet se déroulera en 3 phases principales : - Le phase préparatoire : Les élèves à doter en priorité de ces ordinateurs seront identifiés grâce au partenariat mis en place le Conseil général de l'essonne, notamment afin d'éviter tout type de redondance. Le travail avec les inspecteurs de l'education Nationale, les enseignants, les médiathèques, les parents et plusieurs associations du territoire permettra : - d'identifier les thématiques sur lesquelles travailler, - de construire, de manière ludique, avec l'outil qu'est l'ordinateur, des ateliers visant à la production d'une petite exposition. - Les ateliers : Le contenu des ateliers résultera du travail de partenariat et n'est donc pas encore déterminé. Ces ateliers devront permettre aux élèves d'adopter l'outil "ordinateur" tout en renforçant leurs connaissances scolaires. Les parents pourront participer aux ateliers, notamment autour de la prise de conscience des dangers qui peuvent être liés à Internet. Les ateliers reposeront sur l'intervention d'associations, un travail en médiathèque. - Cérémonie/restitution/suivi : L'exposition résultant de ces ateliers pourra être présentée à la Communauté d'agglomération et relayé par son magazine. Les ordinateurs seront ensuite restitués aux élèves. A l'issue de ces ateliers, un suivi des élèves sera mis en place afin d'évaluer les effets positifs de l'action sur le parcours scolaire des enfants et afin d'évaluer l'usage quotidien des élèves. Public(s) cible(s) : Des élèves de CM2 scolarisés dans les 6 établissements primaires situés dans une zone ZUS du CUCS d'evry Centre Essonne. 50 à 70 ordinateurs devraient être attribués concernant donc 50 à 70 élèves. Détail du calcul de la subvention : Concernant les collectivités territoriales ayant été retenues dans le cadre de cet appel à projet et conformément à la délibération n du 29 septembre 2011 intitulée «mise en oeuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région», le taux de participation régionale relatif aux

36 37 dépenses d investissement, a été conditionné, soit, pour les projets concernés du présent rapport : - Critère de lutte contre les carences en matière de logement social : + 10 % de bonification - Critère de lutte contre les inégalités sociales et territoriales : pas de bonification - Critère d éco-responsabilité : Non applicable - Conformité avec le critère SDRIF : + 5 % de bonification - taux sectoriel : 20 % Le taux global de l'intervention régionale est de 35 %. Localisation géographique : CA EVRY CENTRE ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat des ordinateurs et du ,00 100,00% matériel annexe Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES ,00 65,00% Subvention Région Ile-de ,00 35,00% France Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,50 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Accessibilité des transports , Politique de l'eau-investissement , Plans municipaux contre les bruits , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Politique de l'eau-investissement ,00

37 Accessibilité des transports , Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans 2 860,00 l'environnement 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2012 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,00

38 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : E-INCLUSION MOUROUX - INVESTISSEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum E-inclusion - Investissement ,00 30 % 3 337,20 Montant Total de la subvention 3 337,20 Imputation budgétaire : HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MOUROUX Adresse administrative : HOTEL DE VILLE MOUROUX Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Elisabeth ESCUYER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : E-inclusion - Investissement Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet repose sur un dispositif d'insertion sociale utilisant des pédagogies actives et outils numériques. Description : Il s'agit d'un projet de culturation à l'image numérique qui se matérialisera par un shortcom collaboratif. Moyens mis en œuvre : La première étape du projet consiste en un atelier d'écriture qui s'organise autour du thème "La vie quotidienne à Mouroux et en Brie". Cet atelier sera ouvert à tous les citoyens et en particulier aux décrochés "scolaires". Au sein de l'atelier seront prévus des échanges afin de favoriser le travail collaboratif transgénérationnel, à l'initiation aux outils du numérique pour le travail à distance et la formation en ligne. Dans un second temps, les textes produits par l'atelier d'écriture serviront de vase pour écrire des scénarii pour réaliser et diffuser une série de format court sur une webtv et le réseau de télévisions locales. Intérêt régional : - encourage via les TIC le développement d'un territoire ayant une faible mobilité et faible niveau de

39 40 qualification. Public(s) cible(s) : Le projet vise les publics les plus éloignés de l'emploi Détail du calcul de la subvention : Conformément à la délibération n du 29 septembre 2011 intitulée «mise en oeuvre de la modulation des aides régionales pour accroître l efficacité des politiques dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et la promotion de l éco-région», le taux de participation régionale a été conditionné de la manière suivante : - Critère de lutte contre les carences en matière de logement social : - 10 % de bonification pour la commune de Mouroux ; - Critère de lutte contre les inégalités sociales et territoriales : + 10% de bonification; - Critère d éco-responsabilité : non applicable - Critère conformité avec le SDRIF: + 5 % de bonification pour la commune de Mouroux - Critère sectoriel : + 25 % Le taux global d'intervention régional est de 30 % des dépenses éligibles. Localisation géographique : CC BRIE DES TEMPLIERS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Matériel informatique (ordinateurs, écrans et matériel associé) Matériel - infrastructure et cablâge (cablâge, connectiques, serveurs, stockage...) Portail web (réalisation, installation, mise en production, hébergement et maintenance 1 an) 4 589,00 41,25% 1 351,00 12,14% 5 184,00 46,60% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 7 786,80 70,00% Subvention Région Ile-de ,20 30,00% France Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,16

40 , ,72 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Accessibilité des transports , Circulations douces , Contrats régionaux , Contrats régionaux ,00 Montant total ,00

41 42 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : E-INCLUSION VIE - INVESTISSEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum E-inclusion - Investissement 3 125,00 80 % 2 500,00 Montant Total de la subvention 2 500,00 Imputation budgétaire : HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VIE VEXIN INSERTION EMPLOI Adresse administrative : 5 RUE DE MONTGEROULT CORMEILLES-EN-VEXIN Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bernard TOUBLANC, Président Objet Date de publication au JO : NC : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : E-inclusion - Investissement Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'objectif principal du projet " L'informatique au quotidien... c'est facile!" est de donner la possibilité de s'appropier les outils du numérique à une population éloignée de cet univers. Les objectifs du projet sont les suivants: - Passer de la découverte à l'utilisation courante - Réactiver la confiance en soi et l'autonomie - Redonner le goût de l'apprentissage - Rapprocher les administrations et les individus - Apprendre à communiquer autrement - Mixer les publics par le multi générationnel et le tout public (jeunes ayant des connaissances informatiques au travers des jeux, personnes sans aucune pratique, niveaux d'études différents) afin de donner la possibilité d'échanger sans a priori

42 43 - Prendre un plaisir à communiquer différemment - Considérer cet outil comme facilitateur du lien social et de la mise en réseau - Ne pas se ''couper'' d'une évolution sociétale Description : Le projet se déroulera en 2 phases : PHASE 1 : Ateliers d'initation : Réalisation de 4 ateliers de 3 heures par groupe de 6 personnes. 7 groupes doivent être suivis par année. La cohésion du groupe est un élément important pour le déroulement des séances. Si des stagiaires «entrent ou sortent» de cet atelier aucune progression n'est possible ni aucune existence du groupe. C'est pourquoi les groupes seront figés. Accueillir 6 personnes permet d'être au plus près de chacune et répondre à leurs difficultés et interrogations. Le contenu est commun, ce qui n empêche pas de différencier les méthodes afin de rester au plus près de chaque personne. Cette pédagogie sera une des clefs de la réussite et de l adhésion de chacun. Première séance: découverte et utilisation du clavier et de la souris, traitement de texte Deuxième séance: création d'une boîte mail, envoyer et recevoir un mail Troisième séance: envoyer et recevoir une pièce jointe Quatrième séance: navigation Internet sur les sites de la vie quotidienne (Pôle Emploi, C.A.F, pages jaunes, Mappy ) Les participants à ces ateliers seront les demandeurs d emploi ou personnes en difficulté adressés par un partenaire (Pôle emploi, Mission locale, CCAS, SSD Etc ) ou se présentant spontanément. Ils seront inscrits sur une liste et convoqués selon un calendrier fixé Les personnes visées sont celles n ayant aucune notion de l ordinateur Un engagement mutuel entre le formateur et le stagiaire sera signé afin de responsabiliser les stagiaires A l'issue des ateliers, une évaluation sera menée afin de s'assurer que les différentes notions abordées sont acquises. Si nécessaire une séance supplémentaire sera proposée. Un livret et une attestation de compétences seront remis aux participants. Un retour sera fait auprès des prescripteurs qui suivent ces personnes. PHASE 2 : Ateliers de perfectionnement : Ces ateliers s'adresseront aux personnes ayant suivi l étape 1 ainsi qu'à toute personne ayant de bonnes notions et souhaitant se perfectionner. Un engagement mutuel entre le formateur et le stagiaire sera signé. Réalisation de 4 ateliers de 3 heures par groupe de 6 personnes. 7 groupes doivent être suivis par année : Première séance: Utilisation d Excel, Word Deuxième séance: Utiliser les outils de communication en toute sécurité: Facebook, Skype, Twitter, retouche photo etc

43 44 Troisième séance: Optimiser l utilisation d une tablette, d un téléphone portable etc Quatrième séance: Présenter un document composé de photos et de texte, l imprimer, le scanner : la plaquette de communication A l'issue des ateliers, une évaluation sera menée afin de s'assurer que les différentes notions abordées sont acquises. Si nécessaire une séance supplémentaire sera proposée. Un livret et une attestation de compétences seront remis aux participants. Un retour sera fait auprès des prescripteurs qui suivent ces personnes. Public(s) cible(s) : Jeunes, seniors, demandeurs d'emploi, personnes en insertion. 84 personnes par an environ. Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat d'ordinateurs 3 125,00 100,00% Total 3 125,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FONDS PROPRES 625,00 20,00% Subvention Région Ile-de ,00 80,00% France Total 3 125,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , ,00

44 45 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : E-INCLUSION L'ENFANT A L'HOPITAL - INVESTISSEMENT Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum E-inclusion - Investissement ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Soutien diffusion des usages, contenus services numériques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'ENFANT A L'HOPITAL Adresse administrative : 86 RUE DE CAMBRONNE PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alexis DEMASSIET, Président Objet : la poursuite de la vie scolaire et le maintien de la vie affective, sociale et culturelle de l'enfant maladie grâce à l'usage de techniques d'information et de communication, et le soutien scolaire et sociale d'autres jeunes isolés (détenus, élèves de quartiers fragiles, enfants de bateliers, de forains ou du voyage). Date de publication au JO : 5 novembre 1986 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : E-inclusion - Investissement Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Les principaux objectifs du projet "Kolibri à tire-d aile pour les enfants et adolescents hospitalisés en psychiatrie" sont les suivants : - Apporter le meilleur des nouvelles technologies aux adolescents atteints de dépression, phobies scolaires, troubles du comportement ou d autisme. - Ramener ces jeunes hospitalisés, en grand danger de rupture affective, scolaire et sociale, à la communication, à l expression, puis à la lecture/écriture et aux disciplines scolaires via un usage pédagogique et sûr des nouvelles technologies. - Stimuler la créativité des adolescents, leur donner l envie d apprendre.

45 46 - Permettre aux jeunes hospitalisés de continuer leur scolarité grâce à une pédagogie du détour. Ces pathologies multiples nécessitent un accompagnement individuel très fin, inventif et évolutif. L association ne se contente pas de maîtriser la technique, mais insiste sur les contenus, la formation des utilisateurs et l accompagnement au chevet. Description : L'association souhaite mettre en place des ateliers auprès des adolescents, atteints de troubles psychiques, hospitalisés dans des services de psychiatrie juvénile de l hôpital de la Salpêtrière (75) et de l Astrolabe (Bussy Saint-Martin - 77). Les ateliers sont menés par de jeunes volontaires, polytechniciens en service civil ou étudiants de l enseignement supérieur. Les ateliers reposeront sur la plateforme Kolibri 2. Kolibri 2 est une plate-forme de communication internet multimédia accessible en un clic et cependant sécurisée. Cette université interactive abrite une multitude de forums permettent aux enfants d apprendre en s amusant : - Globe-trotteurs (cyclistes, randonneurs, navigateurs autour du monde). - Devinettes (illusions d optique, mathématiques, scientifiques, étymologiques) - Découvertes (métiers, patrimoine français, pays d Europe) Les jeunes malades dialoguent avec des cyber reporters -explorateurs et savants-. Les méthodes sont basées sur le triptyque plate-forme, reportages et accompagnement humain. Au fil de ces ateliers Kolibri, les jeunes continuent à travailler les disciplines scolaires. En suivant les voyages des globe-trotters, ils découvrent la géographie des pays traversés, calculent les kilomètres parcourus (additionnent, soustraient ou multiplient), lisent les reportages, posent leurs questions et donc écrivent. Tout est pensé pour qu ils puissent poursuivre leurs apprentissages scolaires, sans subir le côté académique et formel qu ils ont, pour la plupart, rejetés. En complément de Kolibri 2, les adolescents hospitalisés, trop malades pour suivre les voyages, apprennent à maîtriser les logiciels stimulants et créatifs de photos, BD (Paint et Photoshop) et musique (Garage Band) ou Crazy talk. En animant une photo avec leur propre voix, les enfants, qui ne veulent ni parler ni s entendre, maîtrisent un outil amusant et efficace qui stimule le contact, la réappropriation du langage et la concentration, puis permet de lire et d écrire. Le déroulement d un atelier Kolibri 2 : En liaison permanente avec les enseignants et les éducateurs, le mode de prise en charge obéit toujours au même rituel : une visite régulière (généralement une demi-journée hebdomadaire) qui peut être consacrée à un seul enfant ou adolescent, aussi bien qu à une classe ou une petite équipe. Nos jeunes volontaires, polytechniciens en service civil ou étudiants de l enseignement supérieur, adaptent sur mesure, à chaque séance, le travail à effectuer. Les projets proposés sont conçus et réalisés en collaboration étroite avec les médecins, les enseignants, éducateurs, et enfants qui dialoguent avec les voyageurs. Par ailleurs, l'association formera le personnel des hôpitaux jusqu'à leur complète autonomie. Public(s) cible(s) : Les adolescents, atteints de troubles psychiques, hospitalisés dans des services de psychiatrie juvénile,