DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

2 Acte n Nature de l acte : Budget initial 2016 Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU Le Livre VII du Code de l'education, et notamment les articles L.712-3, L.712-9, L pour la partie législative et de l'article R à R pour la partie règlementaire, VU les articles 175,176 et 177 du décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4 de l'article 1er du Décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,; VU les statuts de l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand II adopté par le Conseil d'administration du 4 juillet 2014 Article 1 Le conseil d administration approuve les autorisations budgétaires suivantes : 1713 ETP sous plafond et 263 ETP hors plafond (24 votants : 19 pour, 2 contre, 3 abstentions) Autorisations d engagement dont (24 votants : 21 pour, 1 contre, 2 abstentions) : en Personnel en Fonctionnement 0 en Intervention en Investissement Crédits de paiement (24 votants : 21 pour, 1 contre, 2 abstentions) : en Personnel en Fonctionnement 0 en Intervention en Investissement Solde budgétaire : Article 2 Le conseil d administration approuve les prévisions budgétaires suivantes : de variation de trésorerie (24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention) de résultat patrimonial (24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions) de capacité d autofinancement (24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions) de variation de fonds de roulement (24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions) Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

3 Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l équilibre financier et de la situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération (document budget initial 2016), ainsi que la liste détaillée des votes pour le budget principal et les budgets annexes (relevé de décisions). Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

4 Budget initial 2016 Adopté par le Conseil d administration du 11 décembre 2015

5 Sommaire Schéma général et équilibres... 2 Présentation... 3 LES TABLEAUX DES BUDGETS Budget ETABLISSEMENT Tableau 1 Tableau des emplois Tableau 2 - Autorisations budgétaires Tableau 3 Dépenses par destination et Recettes par origine Tableau 4 Equilibre financier Tableau 5 Opérations pour le compte de tiers Tableau 6 - Situation patrimoniale Tableau 7 Plan de trésorerie Tableau 8 Opérations liées aux recettes fléchées Tableau 9 Opérations pluriannuelles Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation (non renseigné) Budget principal Tableau 2 - Autorisations budgétaires Tableau 6 -Situation patrimoniale PERF Budget agrégé (principal + PERF) Tableau 2 - Autorisations budgétaires Tableau 6 -Situation patrimoniale CRFCB BCU CRRI SUC SUAPS SSU Autres services inter établissements Intracting IUT d Allier Annexe Immobilière - France Domaine Politique d achats

6 Schéma général et équilibres Budget : Prélèv. FDR : En gris : budget agrégé (niveau réglementaire de calcul de l équilibre) Budget : Apport FDR : IUT Budget : équilibré Prélèv. FDR : Budget : équilibré Prélèv. FDR : Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Budget : Prélèv. FDR : Budget : Prélèv. FDR : Budget : Prélèv. FDR : Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 2 Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Le budget 2016 est le premier budget de l UBP établi conformément à la réforme GBCP (Gestion Budgétaire et Comptable Publique), qui comporte d importantes modifications. Notamment, le budget est maintenant établi en trésorerie (décaissements et encaissements) ; c est le tableau 2 intitulé «Autorisations budgétaires». Le budget tel qu il était conçu avant la réforme, établi en droits constatés, devient le tableau 6 ; il s intitule «Situation patrimoniale» et calcule l apport ou le prélèvement sur le fonds de roulement. Le schéma ci-dessus indique pour chacun des budgets les résultats du tableau 2 et du tableau 6. Le détail de chacun d eux est donné plus loin (se référer au sommaire). En page 5 : les différences entre le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2) et la situation en droits constatés (tableau 6).

7 Présentation La préparation du budget 2016 s est inscrite dans un double contexte : - un contexte économique, lié au déploiement du plan pluriannuel de consolidation financière de l Université Blaise-Pascal, adopté par les administrateurs au printemps 2014 et qui a déjà donné, sur l exercice 2014, des résultats significatifs ; - un contexte réglementaire, marqué par le déploiement, au sein de l Université Blaise-Pascal, de la GBCP au 1 er janvier L exercice budgétaire 2016 sera par ailleurs le dernier exercice réalisé dans le cadre du projet d établissement , avant la fusion des deux Universités clermontoises au 1 er janvier Le budget 2016 répond aux grandes orientations qui ont été validées, à la suite du DOB, par le Conseil d administration du 3 juillet Comme en 2015, l objectif est bien de poursuivre et consolider le redressement économique de notre Université tout en assumant le développement du projet d établissement. Dans cette perspective, quatre grandes priorités ont ainsi été définies : - la limitation du coût de la masse salariale, qui pèse aujourd hui fortement sur le budget global de l établissement. La poursuite de la réorganisation des services, la limitation du nombre d emplois contractuels et temporaires, le gel partiel de certains emplois, la réduction du nombre d heures complémentaires sont autant de leviers identifiés pour atteindre cet objectif ; - la poursuite d une rationalisation des dépenses de fonctionnement, par la politique d achats, la maîtrise des coûts, la mutualisation et la priorisation des dépenses dans le respect des engagements pris dans le projet d établissement. De ce fait, le budget 2016 respectera les grands équilibres définis dès le début du contrat entre les grands domaines destinataires de dotations récurrentes : formation et vie universitaire ; recherche ; pilotage ; maintenance et logistique immobilière ; services inter-établissements. Les dotations aux composantes, laboratoires et services sont, pour la quasi-totalité d entre elles, stables par rapport à l exercice 2015 ; - la relance d une politique d investissement, en relation avec le projet d établissement et au service des étudiants et de l environnement social, économique et culturel : cette augmentation des dépenses d investissement concerne aussi bien l activité scientifique (via notamment le CPER) que le renouvellement du matériel pédagogique et l installation de plateaux techniques (via notamment le projet A2EX) et la rénovation des bâtiments de formation et de recherche (achèvement des travaux de Chimie 5, lancement des opérations immobilières du CPER et de la rénovation de STAPS) ; (cf opérations pluriannuelles page 15) - la diversification des recettes est enfin une condition essentielle à la poursuite du développement du site universitaire, compte tenu de la stagnation prévisible de la dotation récurrente émanant de l Etat. Les dotations aux composantes, laboratoires, services et amortissements s élèvent à 18 M (page 4). 80% de ces dotations sont affectés à ces composants lors du budget initial, les 20% sont inscrits en réserves. Ce volume de dotation comprend également des dépenses nouvelles qui correspondent soit à des actions 3

8 ponctuelles (déménagement LMV, restructuration Chimie 5, travaux réalisés sur le campus de Montluçon dans le cadre du programme A2EX), soit à des dépenses appelées à être récurrentes (loyer du programme PPP «LMV», fonctionnement de la crèche universitaire, contribution au FIPH). L équilibre du compte de résultat prévisionnel suppose : - la poursuite de la réduction de la masse salariale, estimée à 132 M d (page 7) soit une baisse de par rapport au budget Cette estimation prend en compte les décisions validées par le Conseil d administration du 25 septembre 2015 dans le cadre de la campagne d emplois 2015, le maintien d une limitation stricte du recours à l emploi contractuels (BIATSS ou enseignants) et le respect de la politique de la réduction du coût de l offre de formation (limitation des heures complémentaires) ; - une dotation de l Etat en légère hausse, estimée à M (cf budget page 7) - ce qui correspond à une augmentation de 0.5% de la dotation en masse salariale (dans des proportions comparables à l augmentation constatée en 2015) et à une stabilité des autres éléments de la dotation. Ce budget prévisionnel fait apparaître une augmentation de la capacité d autofinancement, à hauteur de 3,4 M (page 11) contre 1,8 M en 2014 (page 12). Le prélèvement sur le fonds de roulement est limité à (cf pages 2 et 11) et correspond aux dépenses d investissement des SACDs d une part ; à des particularités comptables liées au versement des loyers PPP LMV en Le montant prévisionnel du fonds de roulement s élève à 6,5 M (page 11). L objectif des 10 jours reste accessible à la fin 2016, même s il faut attendre les résultats du compte financier 2015 pour le confirmer. Formation et Vie étudiante Composantes, FLEURA, SCLV, RI, pôle TICE, MVE, MPSA, Recherche Services Immobilier 8 SACDs Réserve Laboratoires et structures de recherche, contrats de recherche Dotations 1,9 M 1,8 M Montant des crédits (CP) par centre de responsabilité budgétaire hors masse salariale Services centraux 5,1 M (dont 3,2 amortissements) DIL, SHS, opérations immobilières, immobilier ESPE, immobilier IUT 6,6 M 2,1 M (dont 1,5 BCU) 0,4 M 5,2 M 13,2 M 3 M 14,9 M 6 M 0,4 M 4

9 LES TABLEAUX DES BUDGETS Les tableaux présentés ci-après sont conformes à la réglementation GBCP, en tout cas pour les éléments publiés (tous ne le sont pas à ce jour). Dans un souci de clarté et de transparence, aussi bien pour le conseil d administration que pour la tutelle, il a été décidé de conserver la numérotation, les intitulés et le cadre des documents réglementaires, même s ils compliquent la lecture du budget de l UBP (8 SACDs + 1 budget principal + 1 budget agrégé + 1 budget établissement). Le budget est maintenant établi en trésorerie (décaissements et encaissements) ; c est le tableau 2 intitulé «Autorisations budgétaires». Le budget tel qu il était conçu avant la réforme, établi en droits constatés, devient le tableau 6 ; il s intitule «Situation patrimoniale». Ils recouvrent des agrégats différents : Dépenses Autorisations d engagement Dépenses Crédits de paiement Charges Tableau 2 (budget GBCP) Montant des engagements (commandes, subventions et bourses notifiées, ) qui seront pris en 2016 quelle que soit leur année de service fait ou de décaissement. Ex : un contrat de maintenance de signé en 2016 pour les années 2016 à 2018 consomme d AE en 2016 (et zéro en 2017 et 2018). Les décaissements, qu ils fassent suite à des engagements de 2016 ou antérieurs. Tableau 6 (budget avant GBCP) Les charges de fonctionnement dont le service est fait en 2016, quelle que soit la date de décaissement. Les amortissements et provisions ; les prestations internes. Recettes Produits Tableau 2 (budget GBCP) Montant des encaissements prévus pour l année Ces encaissements font suite à des factures émises ou des notifications de subventions reçues, quelles que soient leurs dates. NB : les droits d inscription et recettes de FC sont comptabilisés l année de l encaissement, quelle que soit l année universitaire concernée. 5 Tableau 6 (budget avant GBCP) Les produits (subventions, droits d inscription, ) reçus au titre de l exercice ; c est la date de l action/ du projet qui indique le rattachement à l exercice, pas la date d encaissement. Les reprises de provisions, les prestations internes.

10 1. Budget ETABLISSEMENT 1.1 Tableau 1 Tableau des emplois BUDGET INITIAL Tableau des emplois en ETPT (Equivalent temps plein travaillé) Catégories d'emplois Nature des emplois Emplois sous plafond Etat Emplois financés sur ressources propres Etat + RP Enseignants, enseignantschercheurs, chercheurs Titulaires Permanents CDI Non permanents CDD S/total EC Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS - BIATOSS Permanents Titulaires CDI Non permanents CDD S/total Biatoss Totaux : (3) Plafond global des emplois voté par le CA Rappel du plafond des emplois fixé par l'etat : (2) Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (1)). Le plafond des emplois 2015 fixé par l'etat à 1819 est celui de la notification du 15/01/2015. (2) Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (2) 6

11 1.2 Tableau 2 - Autorisations budgétaires TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Budget ETABLISSEMENT Par le vote des autorisations budgétaires, l organe délibérant fixe la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d engagement) et payées (crédits de paiement) sur l exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et sur le solde budgétaire. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Dépenses Recettes AE CP Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Personnel Autres financements de l Etat (autres ministères, ) dont contributions employeur au CAS Pension Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Recettes propres (autres recettes ) Fonctionnement Investissement Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) Déficit des services inter établissements Le solde budgétaire n'intègre pas les opérations de trésorerie, par définition non budgétaires, recensées dans le tableau 4. Il représente un solde intermédiaire de trésorerie. 7

12 1.3 Tableau 3 Dépenses par destination et Recettes par origine POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau des dépenses par destination La destination indique la finalité de la dépense (missions statutaires de l organisme, objectifs contractualisés avec l Etat, contribution de l organisme au programme de l Etat dont il relève) DEPENSES 2016 Personnel Fonctionnement Investissement Total AE = CP AE CP AE CP AE CP Formation initiale et continue Formation initiale et continue Licence Formation initiale et continue Master Formation initiale et continue Doctorat Autre non ventilé Bibliothèques et Documentation Recherche Universitaire Recherche -sciences de la vie, biotechnologie et santé Recherche -mathématiques, STI Recherche -physique, chimie, SPI Recherche -sciences de la terre, de l'univers et de l'env Recherche -sciences de l'homme et de la société Recherche interdisciplinaire Diffusion des savoirs et musées Immobilier Pilotage et support Vie Etudiante Aides directes Aides indirectes Santé des ét. et activités asso., cult. et sportives TOTAL Tableau des recettes par origine RECETTES 2016 Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Recettes globalisées Autres financements publics Recettes propres Financement de l'etat fléchés Recettes fléchées Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Subvention pour charges de service public Droits inscriptions Formation continue, diplômes propres et VAE Taxe d'apprentissage Contrats et prestations de recherche hors ANR Valorisation ANR investissement d'avenir ANR hors investissement d'avenir Subvention exploitation & financement d'actifs - Région Subvention exploitation & financement d'actifs - UE Subvention exploitation & financement d'actifs - Autres Fondations - fond propres, réserves dons et legs Autres recettes TOTAL Total SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

13 1.4 Tableau 4 Equilibre financier A côté des autorisations budgétaires, l organe délibérant vote également un tableau présentant l équilibre financier, qui permet de déterminer la variation de trésorerie sur l exercice. Cette variation de trésorerie résulte, d une part, du solde budgétaire découlant des autorisations budgétaires et, d autre part, des opérations de trésorerie qui ne sont pas des opérations budgétaires mais affectent la trésorerie. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins) Solde budgétaire (déficit) * Solde budgétaire (excédent) * dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire BAI dont solde budgétaire BAI Opérations budgétaires dont solde budgétaire SIE dont solde budgétaire SIE Remboursements d'emprunts - - Nouveaux emprunts Opérations ayant un impact sur la trésorerie Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (décaissements de l exercice) Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (encaissements de l exercice) Opérations non budgétaires Autres décaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (= D2+b1+c1+e1) et Variation de trésorerie ou Variation de trésorerie Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2) La variation de trésorerie : - se détermine par différence entre (1) et (2), - se décompose en (a) et (d), - s'explique par D, (b), (c), (e). dont Abondement de la trésorerie fléchée *** ou dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée *** dont Abondement sur la trésorerie non fléchée ou dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée = différence entre variation de trésorerie (I ou II) et (a) Décomposition de la variation de trésorerie TOTAL DES BESOINS et TOTAL DES FINANCEMENTS 9

14 1.5 Tableau 5 Opérations pour le compte de tiers POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Suivi des opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations ou regroupement d'opérations de même nature Comptes Libellé Prévisions de décaissements Prévisions d'encaissements Opération 1 : Aide à la mobilité C Opération 2 : bourses Université Franco Allemande C AMI prog 231 autres compte débiteurs ou créditeurs Autres comptes - université Franco Allemande Opération 3 : Reversement Sécurité sociale étudiante C Sécurité Sociale Etudiante Opération 4 : TVA C 44562/6 TVA déductible C TVA collectée C 44567,,, Crédit de TVA TOTAL

15 1.6 Tableau 6 - Situation patrimoniale (2016 et 2014) L organe délibérant vote un compte de résultat prévisionnel, la capacité d autofinancement qui en découle, et un état prévisionnel de l évolution de la situation patrimoniale en droits constatés, apportant une vision complémentaire aux autorisations budgétaires et au tableau d équilibre financier. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Budget ETABLISSEMENT Compte de résultat prévisionnel CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel Subventions de l'etat Autres subventions Fonctionnement Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : perte Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs - quote-part des subv d investissement virée au résultat de l exercice = CAF ou IAF* État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Financement de l'actif par l'état Investissements Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT = SACD loyerppp Montants VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT ou PRELEVEMENT Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou RELEVEMENT (II) Niveau du FONDS DE ROULEMENT Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Niveau de la TRESORERIE

16 Compte de résultat prévisionnel 2014 pour mémoire (compte financier UBP + compte financier PRES) CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel Subventions de l'etat dont charges de pensions civiles Autres subventions Fonctionnement Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF* État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Financement de l'actif par l'état Investissements Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Ce tableau 2014 est donné à titre d information, pour comparaison avec le tableau 2016 page précédente. 12

17 1.7 Tableau 7 Plan de trésorerie ( K TTC ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre (1) SOLDE INITIAL (début de mois) TOTAL Variation de la trésorerie annuelle ENCAISSEMENTS A1. Recettes budgétaires globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres A2. Recettes budgétaires fléchées Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées A3. Opérations non budgétaires Nouveaux emprunts Opérations géré en compte de tiers (encaissements de l exercice) hors 10TVA TVA encaissée Autres encaissements sur comptes de tiers A. TOTAL DECAISSEMENTS 0 B1. Enveloppes hors recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention Investissement B2. Dépenses sur recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention Investissement B3.Opérations non budgétaires Remboursements d'emprunts Opérations gérées en compte de tiers (décaissements de l exercice) hors 10 TVA TVA décaissée Autres décaissements sur comptes de tiers B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B SOLDE CUMULE (1) + (2) dont trésorerie fléchée = A2 - B2 dont trésorerie sur op. non budgétaires = A3-B3 = total de la classe

18 1.8 Tableau 8 Opérations liées aux recettes fléchées Tableau 8 - Opérations liées aux recettes fléchées Le fléchage des recettes est un instrument qui permet à l organisme d identifier certaines opérations pour lesquelles : POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT une justification de l utilisation de fonds vis-à-vis d un tiers financeur est nécessaire ; les impacts générés sur le solde budgétaire nécessitent d être évalués Choix de l'ubp : suivi du CPER Immobilier Pôle mutualisé d'enseignement + Pôle biologie + Maison de l'innovation = Suivi des opérations liées aux recettes fléchées Part UBP = Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) Total Recettes fléchées (b) Financements de l'état fléchés Autres financements publics fléchés (CRA + Clermont Communauté + FEDER) Dépenses (CP) sur recettes fléchées (c) Fonctionnement AE CP Investissement AE CP Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) X repris au tableau "Équilibre financier" en (a) (tableau 4) 14

19 1.9 Tableau 9 Opérations pluriannuelles POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT A - Dépenses Opérations Montant de l'opération AE ouvertes avant 2016 AE consommées avant 2016 Autorisations d'engagement AE reportées en 2016 AE nouvelles ouvertes en 2016 Total des AE ouvertes pour 2016 Les 4 catégories d'opérations figurant dans ce tableau sont imposées par la réglementation ; elles correspondent aux opérations pour lesquelles les reports sont autorisés (contrats de recherche, de formation continue, d'enseignement, programmes d'investissement) Crédits de paiement Restes CP ouverts avant 2016 CP consommés avant 2016 CP reportés ou reprogrammés en 2016 CP nouveaux ouverts en 2016 Total des CP ouverts pour 2016 Reste à engager après 2016 (AE) Reste à payer (1) (2) (3) (4)<=(2)-(3) (5) (6) = (4)+(5) (7) (8) (9)<=(7-8) (10) (11)=(9)+(10) (12)=(1)-(3)-(6) (13)=(1)-(8)-(11) Clervolc IMobS Autres contrats de recherche Total contrats de recherche après 2016 (CP) Total contrats de formation continue pas de données pour 2016 Total contrats d'enseignement pas de contrats en 2016 A2Ex Chimie Pôle mutualisé d'enseignement Pôle biologie Maison de l'innovation PPP (LMV+crèche) Ascenseurs (mise aux normes) Intracting Equip. labos et comp Total programmes d'investissement Total B - Recettes De nombreuses données de ce tableau seront mises à jour courant 2016 Financements extérieurs Montant de Prélèvement sur Encaissements Encaissements Opérations l'opération la trésorerie Montant Reste à encaisser antérieurs à 2016 en 2016 (1) (14) (15)=(1)-(14) (16) (17) (18)=(15)-(16)-(17) Clervolc IMobS Autres contrats de recherche Total contrats de recherche Total contrats de formation continue pas de données pour 2016 Total contrats d'enseignement pas de contrats en 2016 A2Ex Chimie Pôle mutualisé d'enseignement Pôle biologie Maison de l'innovation PPP (LMV+crèche) Ascenseurs (mise aux normes) Intracting Equipements labos et comp Total programmes d'investissement Total

20 1.10 Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation (non renseigné) Non renseigné pour le BI 2016 car données non fiabilisées pour les contrats de recherche Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision pluriannuelle Prévision N (BI + BR) Prévision N+1 et suivantes Opération Nature Coût total de l'opération AE AE ouvertes les AE consommées reprogrammées années les années ou reportées en antérieures à N antérieures à N N* AE nouvelles ouvertes en N TOTAL des AE ouvertes en N CP ouverts les CP consommés les années antérieures années antérieures à N à N CP reprogrammés ou reportés en N* CP nouveaux ouverts en N TOTAL des CP ouverts en N AE prévues en N+1 CP prévus en N+1 AE prévues en N+2 CP prévus en N+2 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2 (1) (2) (3) (4) <= (2) - (3) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) <= (7) -(8) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) Dépenses d'investissement Investissement (PPI) Total Dépenses d'investissement Personnel Contrats de Fonctionnement et intervention recherche Investissement Total contrat de recherche Personnel Contrat de Fonctionnement et intervention formation continue Investissement Total contrat de formation continue Personnel Contrat Fonctionnement et intervention d'enseignement Investissement Total contrat de formation continue Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement TOTAL A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP. B - Prévisions de recettes Prévision Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes Encaissements Financement de Encaissement Encaissements Encaissements Encaissements des années Opération Nature l'opération prévus en N prévus en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2 antérieures à N (18) (19) (20) (21) (22) (23) Dépenses Financement de l'etat* d'investissement Autres financements publics** Total PPI.1 Financement de l'etat* Contrats de Autres financements publics** recherche Autres financements*** Total contrat de recherche.2 Financement de l'etat* Contrat de Autres financements publics** formation continue Autres financements*** Total contrat de formation continue.3 Financement de l'etat* Contrat Autres financements publics** d'enseignement Autres financements*** Total contrat de formation continue.4 Ss total financement de l'etat Ss total autres financements publics Ss total autres financements TOTAL * Subvention pour charges de service public, autres financements de l'etat, fiscalité affectée, financement de l'etat fléchés ** Autres financements publics (globalisés ou fléchés) *** Recettes propres et recettes propres fléchés C - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision pluriannuelle Exécution Restes à payer Restes à réaliser Opération Nature Coût total de l'opération AE consommées AE consommées TOTAL des AE les années en N consommées antérieures à N CP consommés CP consommés en les années N antérieures à N TOTAL des CP consommés Sur les AE consommées Solde à engager Solde à payer (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7) Dépenses d'investissement Investissement (PPI) Total Dépenses d'investissement.1 =SOMME(D42) Personnel Contrats de Fonctionnement et intervention recherche Investissement Total contrat de recherche.2 =SOMME(D44:D46) Personnel Contrat de Fonctionnement et intervention formation continue Investissement Total contrat de formation continue.3 =SOMME(D48:D50) Personnel Contrat Fonctionnement et intervention d'enseignement Investissement Total contrat de formation continue Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement TOTAL D - Exécution des recettes Opération Nature Dépenses Financement de l'etat* d'investissement Autres financements publics** (PPI) Autres financements*** Total PPI.1 Financement de l'etat* Contrats de Autres financements publics** recherche Autres financements*** Total contrat de recherche.2 Financement de l'etat* Contrat de Autres financements publics** formation continue Autres financements*** Total contrat de formation continue.3 Financement de l'etat* Contrat Autres financements publics** d'enseignement Autres financements*** Total contrat de formation continue.4 Ss total financement de l'etat Ss total autres financements publics Ss total autres financements TOTAL Prévision Exécution Encaissements Financement de Encaissement des années l'opération réalisés en N antérieures à N (11) (12) (13) Prévisions en N+1 et suivantes Reste à encaisser en N+1 et suivantes (14) = (11) - (12) - (13) 16

21 1.11 Tableau 11 Moyens des unités mixtes de recherche Moyens UBP CNRS = FEI 2014 INRA Moyens hors budget de l établissement IRD INSERM UDA Autres étab. Total des emplois Total des dotations fonct +inv Fonctionnement ICCF Personnel 60 Emplois 31 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois 21 Emplois Investissement Fonctionnement LAMP Personnel 17 Emplois 15 Emplois Emplois Emplois Emplois 1 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement LM Personnel 60 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement LMV Personnel 42 Emplois 33 Emplois Emplois 3 Emplois Emplois Emplois 9 Emplois Investissement Fonctionnement LPC Personnel 34 Emplois 65 Emplois Emplois Emplois Emplois 1 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement GDEC Personnel 9 Emplois 1 Emplois 77 Emplois Emplois Emplois Emplois 3 Emplois Investissement Fonctionnement GReD Personnel 27 Emplois 21 Emplois Emplois Emplois 15 Emplois 14 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement LMGE Personnel 40 Emplois 15 Emplois Emplois Emplois Emplois 15 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement PIAF Personnel 24 Emplois Emplois 25 Emplois Emplois Emplois 1 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement Institut Pascal personnel 117 Emplois 13 Emplois Emplois Emplois Emplois 6 Emplois 33 Emplois Investissement Fonctionnement Limos Personnel 52 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois 14 Emplois 21 Emplois Investissement Fonctionnement Geolab personnel 8 Emplois 6 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois 21 Emplois Investissement Fonctionnement Lapsco Personnel 32 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement MSH Personnel 8 Emplois 3 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement Fed Env. Personnel 0 Emplois 0 Emplois 0 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement OPGC Personnel 13 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Total des emplois % % % 3 0,3% 15 1,4% 52 4,97% ,33% 1046 Total des dotations

22 2. Budget principal Tableau 2 - Autorisations budgétaires TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Budget principal Par le vote des autorisations budgétaires, l organe délibérant fixe la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d engagement) et payées (crédits de paiement) sur l exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et sur le solde budgétaire. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire Dépenses Recettes AE CP Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Personnel Autres financements de l Etat (autres ministères, ) Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Fonctionnement Recettes propres (autres recettes ) Investissement Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Budget à l équilibre 18

23 Tableau 6 -Situation patrimoniale Tableau 6 - Situation patrimoniale - Budget principal Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Loyer du 31/12/2016 prévu à la convention de PPP du LMV. 19

24 3. PERF TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Fondation PERF Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics (CRA, UE) Recettes propres TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale -Fondation PERF Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat - Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte - Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Insuffisance d'autofinancement - Investissements - Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS - TOTAL DES RESSOURCES - APPORT au FONDS DE ROULEMENT Capacité d'autofinancement Financement de l'actif par l'état Autres ressources Augmentation des dettes financières 20 RESSOURCES PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT -

25 4. Budget agrégé (principal + PERF) Tableau 2 - Autorisations budgétaires TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Budget AGREGE (budget principal + PERF) Par le vote des autorisations budgétaires, l organe délibérant fixe la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d engagement) et payées (crédits de paiement) sur l exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et sur le solde budgétaire. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire Dépenses Recettes AE CP Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Personnel Autres financements de l Etat (autres ministères, ) Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Fonctionnement Recettes propres (autres recettes ) Investissement Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Budget à l équilibre 21

26 Tableau 6 -Situation patrimoniale Tableau 6 - Situation patrimoniale - Budget AGREGE (budget principal + PERF) Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Loyer du 31/12/2016 prévu à la convention de PPP du LMV. 22

27 5. CRFCB TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - BibliAuvergne Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP - TOTAL DES DÉPENSES Solde budgétaire (excédent) Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics Recettes propres Masse salariale sous plafond Etat Dotation masse salariale de l'ubp TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale -BibliAuvergne Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement - Capacité d'autofinancement Investissements - Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS APPORT au FONDS DE ROULEMENT - Augmentation des dettes financières TOTAL DES RESSOURCES PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT

28 6. BCU TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - BCU Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics (UBP, UDA,...) Recettes propres Masse salariale sous plafond Etat Dotation masse salariale de l'ubp TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale - BCU Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS Augmentation des dettes financières TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT 24

29 7. CRRI TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - CRRI Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics (UBP, UDA, CRA, Vichy) Recettes propres (cratere, mesocentre, héb,.. ) Masse salariale sous plafond Etat Dotation masse salariale de l'ubp TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale - CRRI Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT 25

30 8. SUC T ABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - SUC Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics (UBP, UDA,...) Recettes propres Masse salariale sous plafond Etat Dotation masse salariale de l'ubp TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) T ABLEAU 6 - Situation patrimoniale - SUC Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements - Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS Augmentation des dettes financières TOTAL DES RESSOURCES - APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT

31 9. SUAPS TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - SUAPS Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics (UBP) Recettes propres Masse salariale sous plafond Etat Dotation masse salariale de l'ubp TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale - SUAPS Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : perte Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT 27

32 10. SSU TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - SSU Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics Recettes propres Masse salariale Etat TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale - SSU Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel - Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS Augmentation des dettes financières TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT

33 11. Autres services inter établissements TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Autres services inter universitaires Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics Recettes propres Masse salariale sous plafond Etat Dotation masse salariale de l'ubp TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale -Autres services inter universitaires Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : perte Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS APPORT au FONDS DE ROULEMENT Augmentation des dettes financières TOTAL DES RESSOURCES PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Inclus : CED, cellule Europe, les Herbiers, Mobilité étudiante, PEEA, SUH, UNRA, pilotage (dont Alma). 29

34 12.Intracting TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - CAMPUS/INTRACTING Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement Masse salariale Etat Masse salariale sur RP UBP TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics Recettes propres Masse salariale Etat TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale -CAMPUS/INTRACTING Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel - Subventions de l'etat - Fonctionnement - Autres subventions dont amortissements Autres produits - TOTAL DES CHARGES - TOTAL DES PRODUITS - Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement - Investissements Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT Financement de l'actif par l'état Autres ressources Augmentation des dettes financières RESSOURCES PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT 30

35 13. IUT d Allier Inclus les travaux pour A2Ex Service/composante : IUT d'allier TABLEAU 2 Autorisations budgétaires DEPENSES 2016 RECETTES 2016 AE Engagements de portées annuelle et pluriannuelle Montants CP Décaissements 2016 Montants Encaissements 2016 Personnel Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Autres financements de l Etat (autres ministères, ) Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Fonctionnement Recettes propres (autres recettes que ci-dessus) - Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Investissement Financements de l'etat fléchés - Autres financements publics fléchés - Recettes propres fléchées TOTAL DES DEPENSES AE et CP TOTAL DES RECETTES SOLDE BUDGETAIRE (excédent) Recettes - CP SOLDE BUDGETAIRE (déficit) CP- Recettes Solde déficitaire en 2016 mais excédentaire précédemment : certaines subventions pour A2Ex ont été perçues avant le démarrage réel des travaux. 31

36 Annexe Immobilière - France Domaine POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Université Blaise Pascal Données physiques Nombre de bâtiments occupés dont biens propres dont biens domaniaux dont prises à bail dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales) Surface totale occupée (m² - SUB) dont biens propres dont biens domaniaux dont prises à bail dont autres mises à disposition (ex. : collectivités territoriales) Ratio m² SUN / poste de travail (*) Réunion de l'organe délibérant du 11/12/2015 exécution 2014 BR X X 3 5 X X X 6 8 X X X X X X 18,4 17,0 Commentaires portant sur la stratégie immobilière de l'établissement : (notamment sur l'avancement des opérations prévues dans le SPSI, la levée des réserves de France Domaine ou du CIE, les économies réalisées ou programmées,...) Différence de surface en moins par rapport à l'année dernière : prise en compte de la SHON prise en compte de la SUB Les données de surfaces ont pu être complétées et affinées avec la mise en place des conventions avec France Domaine. Dépenses de fonctionnement à l' près Redevances de crédit-bail immobilier (*) Locations immobilières (*) Entretien et réparations sur biens immobiliers (*) Maintenance Dépenses d'acquisition à l' près Acquisition de biens propres ou de biens domaniaux Dépenses d'investissement à l' près Réalisation de travaux structurants sur les biens propres ou domaniaux classe de compte (n ) 6125 exécution 2014 BR X X Produits de cession d'immobilisations corporelles à l' près dont biens propres 7752 dont biens domaniaux 7752 (*) Les données sont disponibles à la saisie dans le système d'informations des opérateurs de l'etat (SI OPE) 32

37 Politique d achats La fonction «achats» a une dimension stratégique évidente qui a notamment été rappelée par le décret du 16 juillet 2013 portant création du service des achats de l Etat. Par sa structuration et son développement au sein des établissements publics, cette fonction doit permettre de s assurer que les achats sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, qu'ils respectent les objectifs de développement durable et de développement social, qu'ils sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et qu'ils contribuent à la diffusion de l'innovation. Ils doivent en outre s inscrire dans le cadre de la réglementation des marchés qui soumet leur passation à des règles de publicité, de mise en concurrence, et à différents types de procédures en fonction du montant et de la nature du marché. Toutes ces dimensions de la politique achat sont mises en œuvre à l université Blaise Pascal par : - le strict respect du cadre juridique - l adoption d une nomenclature d achat - l étude des cumuls d achats par segment - la mutualisation des achats au niveau local et national En outre, depuis janvier 2014, l UBP a adopté pour une meilleure visibilité et pour l analyse de ses achats la classification des segments d'achats (ou familles de produits ou de services) proposée par l'amue et commune aux grands organismes de recherche. En 2016, les axes complémentaires de cette politique seront : - le renouvellement de marchés existants - le recours à des marchés nouveaux selon les critères fixés par l établissement - la conduite d études en vue du lancement de nouveaux marchés - un travail commun en vue la mise en place d une politique achat à l échelle de l université réunifiée. Les segments d'achats dont les montants cumulés sont supérieurs à en 2014 et 2015 ont fait l objet d une analyse de manière à repérer les cumuls de commandes effectuées en dehors des marchés. Trois critères ont été pris en compte pour cette analyse : - le caractère récurrent des commandes qui fait état d'un besoin permanent de l'établissement - le dépassement des seuils de procédures réglementaires pour lesquels une procédure de marché devra être engagée - la recherche de gains d'achats sur des segments ou la mise en concurrence et la massification des commandes permet d'envisager des pistes d'économie. 33

38 En ce qui concerne les achats d'instrumentation ou de prestations scientifiques, par sécurité juridique face aux contrôles réglementaires liés à l utilisation de fonds européens, les procédures d'achats sont définies au cas par cas au regard des prévisions d'achats annuels de chaque famille. En règle générale, tous les équipements d'une valeur estimative supérieure à font l'objet d'une publication et d'une mise en concurrence. Il est à noter que la mise en concurrence a permis d obtenir des baisses significatives du prix par rapport à l estimatif. L autre levier de la politique d'achat de l'ubp réside dans la mutualisation. En local, chaque fois que cela est possible, l'ubp adhère ou coordonne des groupements de commande avec l'université d'auvergne, l'ifma, Ecole de Chimie, Vet-agrosup, le CROUS (cartes d'étudiants, assurances, électricité, sécurisation du campus, ). Au niveau national, l UBP profite des prix avantageux proposés par les marchés mis en place par l'amue (désignation des commissaires aux comptes, MATINFO3 etc ), ou par le SAE avec le GAUSS (consommables scientifiques). Les gains s élèvent dans ce domaine à près de 30 %. L Université passe également des commandes notamment pour les véhicules et le mobilier à l UGAP. En 2016, l UBP prévoit de passer notamment des marchés pour les achats suivants : - la surveillance des bibliothèques en soirée par vigiles - le transport d étudiants et de personnels en autocar - les fournitures de bureau - les acquisitions de matériels scientifiques. (Pour information, 82 marchés ont été passés en 2015 pour un montant de 1,4 M ) - la conception/réalisation/exploitation ou maintenance (CREM) pour le pôle Biologie - travaux réhabilitation réutilisation Maison de l innovation - travaux réhabilitation réutilisation STAPS - travaux réhabilitation réutilisation Ad AP (agenda d accessibilité programmé) - mise en sécurité des ascenseurs D autres marchés seront préparés en 2016, pour une passation en 2017 : - service d'impression et de reprographie - réparation et maintenance des équipements de sécurité - réparation et maintenance des équipements de climatisation/ventilation Pour ces deux familles, il conviendra de mettre en place une politique à l échelle de l établissement du suivi et de la maintenance de ces installations. En dernier lieu, dans le cadre de la fusion des deux établissements, un nouveau balayage devra être opéré afin de repérer les familles d achat dont les seuils seront modifiés. 34

39 CONSEIL D ADMINISTRATION Relevé de décisions Séance du 11/12/2015 : 1. Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2015 Le Conseil d'administration adopte le procès-verbal de la séance du Conseil d Administration du 23 octobre Résultat du vote : 24 votants : 21 pour, 0 contre, 3 abstentions. 2. Budget initial 2016 Le Conseil d'administration approuve dans le cadre du budget initial 2016 : Tableau 1 Tableau des emplois Résultats du vote : 24 votants : 19 pour, 2 contre, 3 abstentions. Tableau 2 - Autorisations budgétaires - budget ETABLISSEMENT Résultats du vote : 24 votants : 21 pour, 1 contre, 2 abstentions. Tableau 4 Equilibre financier - budget ETABLISSEMENT Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. Tableau 6 - Situation patrimoniale - budget ETABLISSEMENT Résultats du vote : 24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions. Tableau 9 Opérations pluriannuelles - budget ETABLISSEMENT Résultats du vote : 24 votants : 23 pour, 1 contre, 0 abstention. Tableau 2 - Autorisations budgétaires - budget PRINCIPAL Résultats du vote : 24 votants : 19 pour, 2 contre, 3 abstentions. Tableau 6 - Situation patrimoniale - budget PRINCIPAL Résultats du vote : 24 votants : 21 pour, 1 contre, 2 abstentions. Tableau 2 et tableau 6 PERF Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. Tableau 2 - Autorisations budgétaires - budget AGREGE Résultats du vote : 24 votants : 19 pour, 2 contre, 3 abstentions. Tableau 6 - Situation patrimoniale - budget AGREGE Résultats du vote : 24 votants : 20 pour, 2 contre, 2 abstentions. Tableaux 2 Autorisations budgétaires BIBLIAUVERGNE, BCU, CRRI, SUC, SUAPS, SSU, Autres services inter établissements, Intracting. Résultats du vote : 24 votants : 22 pour, 2 contre, 0 abstention. Tableaux 6 - Situations patrimoniales BIBLIAUVERGNE, BCU, CRRI, SUC, SUAPS, SSU, Autres services inter établissements et Intracting. Résultats du vote : 24 votants : 22 pour, 2 contre, 0 abstention. Relevé de décisions CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 1 sur 4

40 CONSEIL D ADMINISTRATION Relevé de décisions Tableau 2 Autorisations budgétaires IUT d Allier Résultats du vote : 24 votants : 22 pour, 0 contre, 2 abstentions. 3. Plan de formation 2016 Le Conseil d'administration approuve le plan de formation des personnels UBP pour Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 4. Dossier d expertise du Pôle Mutualisé d Enseignement Le Conseil d'administration approuve : - le dossier d expertise relatif au projet «Pôle Mutualisé d Enseignement», - le lancement des opérations, sous réserve d approbation du Rectorat, dont le montant estimé est supérieur à HT, conformément à la délibération du Conseil d Administration n du 23 mai Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 5. Avenant n 1 à la campagne d emplois 2016 Le Conseil d'administration approuve l avenant n 1 à la campagne d emplois 2016 tel que décliné dans les tableaux d affectation de postes. Résultats du vote : 24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions. 6. UFR ST : tarifs de la station biologique de Besse Le Conseil d'administration approuve la réévaluation, à compter du 1er janvier 2016, des tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse. Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 7. BCU : Tarifs des services interuniversitaires à compter du 1er janvier 2016 Le Conseil d'administration approuve les tarifs 2016 des services inter universitaires de la BCU. Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 8. Legs GODEFROID : proposition de modalités d utilisation des revenus du legs Godefroid par le LM (BP) pour l attribution d un prix de thèse Le Conseil d'administration approuve : - la création du prix «Prix de thèse du Laboratoire de Mathématiques de l'université Blaise Pascal» en 2016 puis «Prix de thèse du laboratoire de Mathématiques Blaise Pascal» à partir de 2017, Relevé de décisions CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 2 sur 4

41 CONSEIL D ADMINISTRATION Relevé de décisions - la dotation de ce prix d une somme d un montant de 4000, - qu une partie du fonds Godefroid soit utilisée pour la publicité du concours. Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 9. Mise en place d un tarif de location des salles sur le site CARNOT Le Conseil d'administration approuve les tarifs de location des salles du site CARNOT pour les organismes extérieurs à compter du 1er janvier Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 10. BCU : Calendrier d ouverture des bibliothèques pour la période janvier/septembre 2016 Le Conseil d'administration approuve le calendrier d ouverture des bibliothèques de la BCU pour la période de janvier à septembre Résultats du vote : 24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention. 11. Attribution d un logement par nécessité absolue de service (NAS) Le Conseil d'administration approuve l attribution d un logement par Nécessité Absolue de Service situé au 40, avenue Pasteur à Aubière (campus des Cézeaux), à compter du 01/01/2016. Résultats du vote : 24 votants : 22 pour, 0 contre, 2 abstentions. 12. Renouvellement des contrats PAST Le Conseil d'administration approuve qu à compter de l année universitaire 2015/2016 la durée totale d embauche continue d un PAST à l UBP soit limitée à 9 ans. Résultats du vote : 24 votants : 23 pour, 0 contre, 1 abstention. 13. Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) pour les personnels de la filière de l AENES à l UBP au 1er janvier 2016 Le Conseil d'administration approuve : - la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 01/01/2016 (à enveloppe budgétaire constante par rapport à la situation prévalant avant le 1er janvier 2016), - la garantie du maintien du niveau de primes et indemnités pour chaque agent, - un montant unique de l IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d expertise) : de 258 mensuels pour les personnels de catégories C, de 359 mensuels pour les catégories B. - le maintien pour les attachés d administration de 3 montants de primes, 447 pour les AAE, 610 pour les APAE et 783 pour les AAEHC/DDS, qui reprennent les différenciations de grade, - le cas échéant les indemnités de régisseur selon les montants réglementaires, Relevé de décisions CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 3 sur 4

42 CONSEIL D ADMINISTRATION Relevé de décisions - la non application du complément indemnitaire annuel. Résultats du vote : 23 votants : 23 pour, 0 contre, 0 abstention. 14. Masse salariale consacrée aux congés de formation Le Conseil d'administration approuve la masse salariale consacrée aux congés de formation pour l année 2016/2017 autour d un pivot de euros, c'est-à-dire dix-huit fois la rémunération brute mensuelle chargée d un personnel à l INM 542 (30115,42 x (1,71 +0,159) = x 18/12). Résultats du vote : 22 votants : 22 pour, 0 contre, 0 abstention. 15. Contingent CRCT au titre de l Etablissement Le Conseil d'administration approuve la proposition de 12 semestres de CRCT au titre du contingent de l Etablissement pour l année 2016/2017. Résultats du vote : 22 votants : 22 pour, 0 contre, 0 abstention. 16. Avenant n 1 à la répartition NBI pour l année 2015/2016 Le Conseil d'administration approuve au titre de l année universitaire 2015/2016, l attribution des 1885 points NBI, conformément au tableau de répartition. Résultats du vote : 22 votants : 21 pour, 0 contre, 1 abstention. 17. Grilles de rémunérations des personnels contractuels Le Conseil d'administration approuve la revalorisation des grilles de rémunérations des contractuels BIATSS à compter du 01/01/2015 et la création de grilles de rémunérations pour les contractuels Recherche à compter de 01/01/2016. Résultats du vote : 21 votants : 21 pour, 0 contre,0 abstention. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Relevé de décisions CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 4 sur 4

43 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

44 Acte n Nature de l acte : plan de formation 2016 Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du Comité Technique de l Université Blaise Pascal réuni le 8 décembre Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve le Plan de formation 2016 des personnels UBP. Annexe : Note de présentation et Plan de Formation Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

45 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Séance du 11 décembre 2015 Point 4 4. Plan de formation 2016 (CT du 8 décembre 2015 et CA du 11 décembre 2015) L action de l UBP en matière de formation des personnels s inscrit dans une approche dynamique et pluriannuelle afin d être au plus près des besoins de formations collectives et individuelles. Le plan de formation des personnels de l Université Blaise Pascal pour l année 2016 (PF- UBP 2016) poursuit les objectifs du PF 2015 et vise à s ouvrir vers de nouveaux projets de formation. Il prend en compte des besoins convergents de l établissement, des unités d enseignement et de recherche, des services, des demandes des personnels (à partir des entretiens individualisés de formation des personnels BIATSS : plus de 856 comptes rendus de formation analysés) et des projets de formation des services, composantes et laboratoires. Il est demandé au Conseil d Administration d approuver le Plan de Formation des personnels UBP pour 2016 Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal

46 Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Plan de formation

47 PLAN DE FORMATION 2016 SOMMAIRE 1. Introduction Les dispositifs de formation individuels et collectifs ) Le plan de formation et la formation tout au long de la vie ) Les acteurs de la formation des personnels ) Les dispositifs de formation et de développement professionnel et personnel ) Processus de demande, expertise et validation des demandes ) Informations générales Synthèse du PLAN DE FORMATION Actions de formations collectives intra ou inter structures 21 ANNEXES n 1 - Définition des fonctions Fonctions SOUTIEN 24 Fonctions SUPPORT.. 27 n 2 - Les préparations aux concours. 32 n 3 - La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) n 4 - La Validation des Acquis Professionnels (VAP). 39 n 5 - Le Droit Individuel à la Formation (DIF) 43 n 6 - Le bilan de compétences.. 46 n 7 - La période de professionnalisation.. 47 n 8 - Le congé de formation professionnelle - (CFP).. 48 n 9 - Le dispositif d accompagnement et de formation pour les contractuels.. 50 n 10 - Références des partenaires et des prestataires

48 Plan de formation )-Introduction L action de l UBP en matière de formation des personnels s inscrit dans une approche dynamique et pluriannuelle afin d être au plus près des besoins de formation collectives et individuelles. C est en cela que le plan de formation des personnels de l Université Blaise Pascal pour l année 2016 (PF-UBP 2016) poursuit les objectifs du PF 2015 et vise à ouvrir vers de nouveaux projets de formation. Il est construit sur la prise en compte des besoins convergents de l établissement, des unités d enseignement et de recherche, des services et des demandes des personnels, à partir des entretiens individualisés de formation des personnels BIATSS (plus de 856 comptes rendus de formation analysés) et des projets de formation de services, composantes et laboratoires. Un plan de formation en phase avec les évolutions des métiers de l université. Le PF-UBP 2016 propose une offre de formation identifiant clairement des compétences à renforcer ou à acquérir par famille de métiers et/ou fonctions associées, il est donc un élément clé de la stratégie de l établissement pour remplir ses missions fondamentales en Recherche et Formation. Il vise aussi bien les expertises scientifiques et pédagogiques, les ressources documentaires, le développement de la coopération internationale en appui aux missions de Recherche et de Formation, que les méthodologies et outils (gestion financière, systèmes d information, Ressources Humaines, Vie institutionnelle, gestion du patrimoine ) en appui au pilotage et à la gestion de l université, des services et des laboratoires. Les formations aux métiers de la gestion financière et de la gestion bâtimentaire sont poursuivies. La volonté pour 2016 est de renforcer les formations en direction des personnels en charge des systèmes d informations, en particulier sur des nouveaux systèmes d exploitation et de gestion de bases de données. La formation à la conduite de projet et aux méthodes de pilotage, demande transversale émanant de plusieurs services, sera priorisée afin de mieux intégrer la culture projet inhérente au nouveau développement de l activité ainsi qu aux modes d organisation et de fonctionnements des différentes structures de l université. Une priorité affichée concerne la maîtrise des outils du numérique via l acquisition de pratiques et relations dans tous les domaines de la documentation, de la pédagogie, des systèmes d information et gestion des réseaux ou encore des métiers de gestion et de management. L UBP, en s appuyant sur les ressources de formateurs du pôle TICE et de l ESPE, a la volonté de renforcer la formation des enseignants et enseignants-chercheurs aux nouvelles méthodes pédagogiques intégrant l outil numérique. Depuis 3 ans, les journées de la pédagogie universitaire offrent l acquisition d une nouvelle culture dans ce domaine, autour des conditions favorables à l apprentissage étudiant et des innovations en matière d enseignement. Les formations visant la maîtrise des langues, et de l anglais en particulier, demeurent un axe prioritaire et nécessaire au développement d une politique de coopération et d attractivité internationales. A côté des métiers de l enseignement et de la recherche, les personnels exerçant des métiers de scolarité ou de proximité et d accueil d étudiants étrangers pourront s inscrire dans une démarche d acquisition et de maîtrise de l anglais. 2

49 Un plan de formation qui sécurise les parcours professionnels et l environnement du travail L UBP poursuit son engagement pour permettre à chaque agent titulaire et contractuel d exercer son activité professionnelle et remplir ses missions en étant formé au plus près des exigences et des évolutions de leurs métiers. Les formations aux nouvelles pratiques de travail et aux outils de gestion restent un axe fort du plan de formation. Sont aussi ciblées les formations destinées à promouvoir les évolutions de carrière pour les titulaires ou l accès à un emploi stable pour les contractuels. Le PF-UBP 2016 consacre un volet important à la sécurisation de l environnement de travail avec une offre large dans le domaine de l Hygiène et de la sécurité. La mise en place d un suivi systématique des personnels nécessitant des habilitations permettra une meilleure réactivité sur la gestion des formations dédiées. Dans le cadre de la fusion des universités, des actions de formation seront particulièrement dédiées à la conduite du changement : - conduite de projet de service, - organisation du travail et gestion des procédures, - management - formation aux RPS. Le PF-UBP 2016 mettra l accent sur des formations à l accueil des personnels et étudiants en situation de handicap et à l accompagnement, pour améliorer leur insertion et leur évolution de carrière. Trois actions seront visées : un séminaire de formation à destination de tous les personnels sur le handicap, un renforcement des compétences du correspondant Handicap de l UBP et des préparations spécifiques aux concours à la demande. Un plan de formation qui accompagne les projets individuels En parallèle des formations récurrentes et stratégiques pour l établissement proposées aux personnels, l UBP est soucieuse d accompagner les personnels qui le désirent dans un projet d évolution de carrière. Les dispositifs de bilan de compétences, de congés pour formation, de décharge de service pour poursuite d étude demeurent des outils proposés et soutenus. Un plan de formation qui soutient les projets de service Le PF-UBP 2016 intègre les plans de formation spécifiques en appui aux projets des structures (laboratoires, composantes et service). Ces actions de formation se construisent sur une relation partenariale entre les services et l université, de partage d ingénierie de formation et de co-financements. Leur affichage permettra de répondre plus efficacement aux besoins, de mutualiser entre structures les offres de formation en termes d objectifs et de ressources et de renforcer la visibilité des filières professionnelles. Un plan de formation qui affirme le rôle social et sociétal de l université Le PF-UBP 2016 poursuit et renforce les actions de formation qui affirme l engagement de notre université vis-à-vis des préoccupations culturelles, socio-économiques et environnementales de la société : dans le domaine du développement durable (gestion des bâtiments et des espaces verts, éco-conduite), des actions citoyennes (formation à la gestion des associations) à destination des étudiants et personnels, de la diffusion des savoirs (université ouverte). 3

50 2) les Dispositifs de formation individuels et collectifs 2.1) Le Plan de formation et la formation tout au long de la vie Le plan de formation est un acte politique de l Université dans lequel sont déclinées les orientations stratégiques que l Université souhaite mettre en œuvre pour la formation de ses agents : ces priorités se traduisent par la mise en place d un catalogue de formation. Cette offre est issue du croisement des demandes formulées par les agents et leur supérieur hiérarchique lors de l entretien de formation, des besoins collectifs exprimés par une unité dans le cadre de leur perspective de développement et des priorités de l Université. Ces stages proposés dans le cadre de cette offre peuvent être collectifs ou individuels, organisés par l Université Blaise Pascal ou dans le cadre de partenariats locaux (Rectorat, Université d Auvergne, Centre National de la Fonction Publique Territoriale), Régionaux (Réseau Rhône Alpes Auvergne des responsables de formation des établissements d enseignement supérieur R2A), Nationaux (Université d automne et actions spécifiques) et /ou en liaison avec les principaux EPST (CNRS, INRA, INSERM..). L Université Blaise Pascal peut également recourir à des prestataires de formation relevant du secteur privé. Le Plan de formation contient également des informations relatives aux différents outils pouvant être mis en œuvre à l initiative de l agent et / ou de l administration pour mener à bien des projets de formation et d évolution professionnelle. Un moment privilégié de dialogue : l entretien de formation Cet entretien annuel, couplé à l entretien professionnel à l Université Blaise Pascal, vise à déterminer les besoins en formation de l agent au regard : - De la politique de Ressources Humaines et de formation de l Université ; - Des projets de la composante, du service, du laboratoire ; - De ses objectifs professionnels et personnels ; Lors de cet entretien, doivent être évoquées les suites données aux demandes antérieures de l agent, les nouvelles formations nécessaires au vu de ses missions et de ses perspectives professionnelles. Il est important de souligner la corrélation forte qui existe entre l entretien professionnel et l entretien de formation : les besoins de formation de l agent doivent être déterminés au regard de ses objectifs et de ses missions dans le contexte de sa structure de travail (T1 cf. ci-dessous) mais aussi de ses perspectives de mobilité et de progression (catégories T2 et T3 cf. ci-dessous). C est également dans ce cadre que l agent peut présenter ses demandes en matière de formation et d utilisation des nouveaux dispositifs proposés par la loi. Le mode de classement des actions de formation continue Les actions de formation retenues par l agent et son responsable hiérarchique direct («N+1») doivent être classées pendant l entretien de formation en trois catégories nommées T1, T2, T3 : T1 : Actions «d adaptation immédiate au poste de travail» ; T2 : Actions «d adaptation à l évolution prévisible des métiers» ; 4

51 T3 : Actions de «développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications». Il n existe pas d actions appartenant à priori à une catégorie plutôt qu à une autre : le classement s effectue en fonction du poste de l agent et de ses projets professionnels et personnels. Autrement dit, une même formation, demandée par des agents différents pourrait être classée dans l une ou l autre des catégories. (cf. exemples dans le tableau ci-après). Type d actions Objectifs Mobilisation du DIF Temps de formation T1 : Adaptation immédiate au poste de travail T2 : Adaptation à l évolution prévisible des métiers «Ici et maintenant» 1 «Ici et demain» - adapter l agent en poste - approfondir les aux évolutions du poste de compétences techniques de travail et/ou de l agent pour le maintenir l environnement direct ; au niveau d exigence requis - faciliter l exercice de pour l exercice de son nouvelles fonctions après métier ; une mutation ou après une - préparer aux changements promotion. induits par la mise en place d une réforme Non Oui, mobilisation possible (mais non obligatoire) Sur temps de service Sur temps de service. Toutefois avec l accord écrit de l agent et de son supérieur hiérarchique, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 50 heures/an Exemple 1 Formation de perfectionnement au logiciel SIFAC pour un agent évoluant dans un service financier Exemple 2 Formation à l utilisation d un appareil scientifique pour un technicien évoluant dans un laboratoire. Mise en place de la réforme GBCP dans les services comptables et financiers. Formation à de nouvelles techniques de recherche pour les personnels d un laboratoire appelés à les utiliser dans un avenir proche. T3 : Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications «Ailleurs et demain» - approfondir la culture professionnelle de l agent ou son niveau d expertise pour élargir ses compétences ; - construire un projet personnel à caractère professionnel. Oui, mobilisation possible (mais non obligatoire) Sur temps de service. Toutefois avec l accord écrit de l agent et de son supérieur hiérarchique, la durée de ces actions peut dépasser ses horaires de service dans la limite de 80 heures/an Formation d initiation à la bureautique pour un agent ayant des fonctions techniques souhaitant évoluer, à terme vers des fonctions administratives. Formation aux techniques de laboratoire pour un agent d entretien souhaitant évoluer vers un poste de préparation de TP. 1 Terminologie proposée par l Université Montpellier 1. 5

52 2.2) Les acteurs de la formation des personnels L équipe Présidentielle - Définit la politique globale de Ressources Humaines de l Université et la politique de formation qui s y attache ; - Définit le budget de formation de l établissement. L agent - Il est l initiateur de la démarche de formation en tant que premier acteur de son évolution professionnelle ; - Sa demande peut s inscrire dans le cadre de l entretien professionnel et de formation ou en cours d année mais toujours en lien avec son supérieur hiérarchique direct. Le responsable hiérarchique direct - Conduit l entretien professionnel et de formation et, à ce titre contribue au développement des compétences de ses agents ; - Il est responsable de la qualification de la demande au regard la typologie des actions de formation (T1, T2, T3) ; - Emet un avis sur les projets et demandes individuelles de formation des agents. La Direction des Ressources Humaines - Construit le plan de formation en lien avec l équipe présidentielle, les instances compétentes de l université (CA, CT) et la commission de formation des personnels ; - Décline et met en œuvre les actions collectives selon les axes prévus au plan de formation ; - Instruit les demandes individuelles de formation pour examen par la commission de formation des personnels ; - Reçoit les agents qui le demandent pour élaborer un plan de formation individuel ; - Informe les agents sur les dispositifs de formation (par exemple le DIF) - Inscrit les demandes des agents dans une perspective de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ; - Prend en charge les relations administratives avec les organismes de formation en lien avec la Direction des Affaires Financières. La commission de formation des personnels - Examine les demandes de formation exprimées par les agents en cours d année et y apporte une réponse motivée ; - Analyse les projets formulés par les services, composantes, laboratoires de l université et propose une réponse adaptée (prise en charge totale, partielle, report ) ; - Travaille, en lien avec la Direction des Ressources Humaines, à l élaboration d outils (référentiels, grilles d analyses ). 6

53 2.3) Les dispositifs de formation et de développement professionnel et personnel Dispositif Objectif Initiative de la demande Déroulement Catégories de formations concernées Formations Former un groupe d agents - Agent avec accord Elles se déroulent en - T1 figurant au sur un même thème (par de son supérieur majorité au sein de - T2 catalogue de exemple le secourisme au hiérarchique l Université et sont l Université travail (SST). direct ; dispensées : - par des formateurs internes ou - des prestataires Formations individuelles Projet de formation à l initiative des structures Droit Individuel à la Formation (DIF) Permettre à un agent de s inscrire dans une démarche d adaptation et / ou d évolution de ses compétences. Former un groupe d agent au sein d un service, d un département, d une UFR, d un laboratoire sur une thématique identifiée. Permettre à un agent de mobiliser ses droits pour effectuer une formation allant jusqu à 120 heures. - Agent avec accord de son supérieur hiérarchique direct ; - Supérieur hiérarchique direct. - Directeur de la structure en lien avec ses agents. - Initiative de l agent. - Accord de l administration et du supérieur hiérarchique direct indispensable. Rappel : seules les actions relevant des catégories T2 et T3 sont éligibles au DIF externes. Elles sont généralement dispensées par des prestataires extérieurs. Construction d une formation «sur mesure». Elles sont généralement dispensées par des prestataires extérieurs. - T1 - T2 - T3 Modalités d inscription - formulaire d inscription individuel. - formulaire d inscription individuel. - T1 - Dossier de demande de formation collective. - T2 - T3 - formulaire d inscription individuel + lettre de motivation. 7

54 Dispositif Objectif Initiative de la demande - obtenir en - Initiative totalité ou en de partie un l agent. diplôme, titre ou certification professionnelle Validation des Acquis de l Expérience (VAE) et Validation des Acquis Professionnels (VAP) Bilan de compétences (décret n du 24/04/2002) (VAE). - solliciter l accès direct à un cursus de formation de l enseignement supérieur sans justifier du niveau d études ou diplômes et titres normalement requis (décret n du 23/08/1985) (VAP). Le bilan de compétences dans la fonction publique a pour but de définir un projet en vue d effectuer une mobilité géographique ou fonctionnelle. - Initiative de l agent. Déroulement - La VAE et la VAP se déroulent en deux temps : - Une phase de recevabilité ; - Une phase d accompagnement - Le bilan de compétences se déroule dans un centre agréé ; - Il dure 24 heures. Catégories de formations concernées - Formations inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles - La VAP ne concerne que les diplômes de l enseignement supérieur. Modalités d inscription - formulaire d inscription individuel + prendre contact avec la DRH - T3 - Prendre contact pour rendez-vous à la DRH (Yves Moulinat : ) 8

55 Dispositif Objectif Initiative de la demande La période de Période de professionnalisation a professionnalisation Congé de formation professionnelle pour objet de prévenir les risques d inadaptation des agents à l évolution des méthodes et des techniques et de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes. Permettre aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs - Initiative de l agent et de l administra -tion - Initiative de l agent Rappel : seules les actions relevant des catégories T2 et T3 sont éligibles au DIF Déroulement - Il s agit d une période d une durée maximale de 6 mois comportant une activité de service et une action de formation en alternance. - Un nombre de mois de formation est accordé en fonction du projet par une commission compétente. Catégories de formations concernées - T1 - T2 - T2 - T3 Modalités d inscription - En lien direct avec la DRH via le responsable supérieur hiérarchique direct - Suite à appel à projets de la DRH au printemps de chaque année. 9

56 2.4) Processus de demande, expertise et validation des demandes Dispositif Procédure de demande Instruction Expertise Validation Prise en charge Entretien de formation et DRH DRH Présidence - DRH Totale si accord. fiche de demande de Frais de formation et de mission formation (IUT-Antenne de l ESPE et BCU) Formations figurant au catalogue de l Université Formations individuelles Projet de formation à l initiative des structures DIF VAE/VAP Bilan de compétences Période de professionnalisation Congé de formation professionnelle Entretien de formation, fiche de demande individuelle de formation, fourniture d au moins deux devis Dossier argumenté à l initiative du directeur de la structure Entretien de formation et dossier argumenté à transmettre à l attention de Mme la DRH Entretien de formation et dossier argumenté à transmettre à l attention de Mme la DRH Entretien de formation et dossier argumenté à transmettre à l attention de Mme la DRH Rendez-vous de l agent avec la DRH en lien avec le supérieur hiérarchique direct Dossier argumenté en réponse à l appel à projets de la DRH (printemps de chaque année) DRH DRH DRH DRH DRH en lien avec l agent (rendez-vous obligatoire) DRH Commission de formation des personnels avec l aide d experts métiers Commission de formation des personnels avec l aide d experts métiers Commission de formation des personnels avec l aide d experts métiers Commission de formation des personnels Commission de formation des personnels Commission de formation des personnels Présidence - DRH Présidence - DRH Présidence - DRH Présidence - DRH Présidence - DRH Présidence - DRH Totale si accord Frais de formation et de mission Totale ou partielle si accord Frais de formation Totale si accord dans la limite de 120 heures Frais de formation et de mission Prise en charge du coût de la VAE/VAP mais pas des frais d inscription et de formation Totale si accord Totale si accord DRH Commission «ad hoc» Présidence - DRH Accord d un nombre de mois de formation avec prise en charge de 85% du traitement brut (hors primes) 10

57 2.5) Informations générales Qui construit le Plan de Formation? Le Plan de Formation est le résultat d un travail collectif réalisé par la Direction des Ressources Humaines en relation avec l équipe présidentielle, la commission de formation des personnels et le Comité Technique. Le plan de formation est présenté au CT puis au CA en séance plénière. Où consulter le Plan de formation? - sur le site Intranet de l Université Blaise Pascal : Espace des personnels, Formation des personnels (plan de formation et catalogue de formation). Qui peut participer à ces actions de formations? Tous les personnels de l Université Blaise Pascal (enseignants, enseignants-chercheurs, doctorants contractuels, administratifs, techniques, titulaires ou contractuels). De plus, les personnels du Rectorat et de l Université d Auvergne sont accueillis dans la limite des places vacantes. Quand les formations se déroulent-elles? La plupart des formations se déroulent sur le temps de travail de l agent (catégorie T1 du plan de formation. Cependant, certaines formations peuvent se dérouler en dehors des heures de travail dans le cadre de la mobilisation du Droit Individuel à la Formation (DIF) (cf. Annexe n 5). Comment bénéficier d une action de formation? Quels sont les différents types d actions de formation? 1) Les actions de formations collectives à l initiative de l administration Deux types d action : - actions mises en place à partir du recensement des besoins via l entretien de formation des agents - actions à l initiative d une unité (laboratoires, composantes, services etc.) Lorsqu un nombre suffisant d agents (environ 8/10 personnes) a fait la même demande de formation, une session est organisée dans les locaux de l Université. Si la demande figure sur l entretien de formation de l agent, celui-ci sera automatiquement convoqué pour venir assister à la session. Si la demande ne figure pas sur l entretien de formation de l agent et que celui-ci souhaite participer à la formation, il doit adresser une demande d inscription (formulaire en ligne sur l ENT) à la Direction des Ressources Humaines Service GPRH à l attention de Mme PEYMAUD Corinne. 11

58 Pour les personnels de l IUT d Allier et des antennes de l ESPE qui se rendent à Clermont Ferrand pour assister à une formation, les frais de mission seront pris en charge (cf. Procédure sur les frais de mission en ligne sur l ENT Rubrique Formation des Personnels). 2) Les actions de formations individuelles à l initiative de l agent Pour des formations spécifiques non organisées par l administration mais répondant à un besoin pour l exercice du métier, il est possible de se rendre dans un centre de formation extérieur. Pour effectuer une demande, l agent doit remplir un formulaire intitulé «Demande d inscription à une action de formation» (en ligne sur l ENT) en joignant obligatoirement au moins deux devis de la formation souhaitée. Cette demande est étudiée par la DRH puis soumise à validation de la commission de formation des personnels. Si la demande est acceptée, le devis retenu est transmis au service financier afin que celui-ci établisse le bon de commande nécessaire à la prise en charge de la formation. Parallèlement, l agent doit alors prendre contact avec l organisme de formation afin que celui-ci prenne en compte son inscription et établisse une convention. Les frais de formation et de mission seront alors pris en charge. Si le devis est manquant, la demande ne pourra être étudiée. Un maximum de deux actions de formation par agent et par année civile peut être accordé. Pour le déplacement en formation, quels sont les documents à remplir? Procédure à suivre : - Envoyer une demande d ordre de mission (et une copie de votre convocation) signée par votre responsable hiérarchique à la Direction des Ressources Humaines au moins 10 jours avant le déplacement (Bulletin disponible sur l ENT). - À l issue de votre déplacement, un ordre de mission ainsi qu un état de frais vous seront envoyés (à joindre obligatoirement : pièces justificatives des frais engagés). (A consulter : détails de la procédure sur l ENT Rubrique «Formation des Personnels») Comment les frais de mission en dehors de la résidence administrative seront-ils remboursés? Remboursement des frais de transport : Pour le remboursement de vos frais de déplacement en train, l Université rembourse exclusivement les frais au tarif SNCF 2 ème classe. Remarque : - Pour les trajets en direction de Paris et Lyon, il a été décidé que seuls les trajets en train seraient remboursés ; les trajets en voiture ne sont donc pas à privilégier. - Pour les trajets en direction d autres villes (ex : Toulouse), ce sera le moyen de transport le mieux adapté en temps de parcours, facilité de déplacement et coût du trajet qui sera pris en compte pour le remboursement. 12

59 Si le trajet en voiture est indispensable, le remboursement s effectuera selon le barème kilométrique en vigueur dans l administration. Les frais de péage seront pris en compte sur présentation des justificatifs. D une manière générale, les transports en commun sont privilégiés (en prenant soin de produire les justificatifs correspondants). Les trajets en taxi ne sont pas pris en compte sauf en cas d absolue nécessité (à justifier). Remboursement Frais d hébergement : Les frais d hébergement, petit déjeuner compris, seront pris en charge sur la base d un montant de 90 euros par nuitée. Les factures acquittées doivent être obligatoirement fournies par l agent afin que son remboursement soit effectué. Remboursement Frais de repas : Un montant forfaitaire de 15,25 euros par repas s applique (Sauf les petits déjeuners qui sont compris dans le forfait nuitée). 13

60 3) le plan de formation 2016 Domaine Activités Intitulé Public Fiches Finances et achats Patrimoine Immobilier logistique Hygiène Sécurité et conditions de travail se reporter à l'annexe 1 se reporter à l'annexe 1 se reporter à l'annexe 1 Formation métier : Impact GBCP dans Sifac Agents habilités sifac n 1 Formation aux évolutions GBCP : module Public désigné UBP - SIGMA marché, convention et trésorerie. n 2 Formations outils: consultation budgétaire Agents habilités sifac A définir Formation aux évolutions GBCP : module Cellule Administrative et marché Budgétaire et DAF service marché A définir Le développement des achats auprès du secteur protégé 3D Revit Architecture L'amélioration de l'accessibilité Revit DB link Formations métiers pour les opérateurs de maintenance (plomberie, soudage ) Responsables des achats Agents du STI UBP et de l'uda (perspective de la fusion) Responsable du patrimoine Agents du STI UBP et de l'uda (perspective de la fusion) Agents du SIEC - Opérateurs de maintenance formation individuelle formation individuelle formation individuelle formation individuelle Amiante opérateur de chantier Agents de la DIL n 3 Assistant de Prévention Assistants de prévention n 4 CACES Nacelles Public désigné au sein de la DIL et autres agents concernés n 6 Equipiers incendie Tout public n 7 Ergonomie du poste informatique Encadrant administratif n 8 Habilitation autoclave Agents en laboratoire n 9 14

61 Habilitations électriques BR Habilitations électriques BS Tout agent intervenant à proximité d'installations électriques - Renouvellement obligatoire tous les 3 ans Tout agent intervenant à proximité d'installations électriques - Renouvellement obligatoire tous les 3 ans n 10 n 11 Hygiène Sécurité et conditions de travail se reporter à l'annexe 1 Risques en laboratoire Personnels de laboratoires et agents de la DIL intervenant en A définir laboratoire Santé et organisation du travail à l'université Tout public n 13 SST Tout public n 14 SST-Maintien et Actualisation des compétences Tout public (MAC) n 15 Technique gestuelle & analyse du poste de travail Travail en hauteur Travail en hauteur utilisation du harnais anti - chute Public concerné par la manipulation de charges n 16 Agents de la DIL et autres, amenés à effectuer des travaux en hauteur Agents de la DIL amenés à effectuer des travaux en hauteur + Equipe Incendie A définir n 17 Travail en hauteur: contrôle, montage et utilisation d'échafaudages roulants Public désigné au sein de la DIL et autres agents concernés N 18 Ressources Humaines se reporter à l'annexe 1 Compensations et possibilités d'aménagement du poste de travail Correspondant handicap formation individuelle Formation par le défenseur des droits Correspondant handicap formation individuelle Bâtir un plan d'actions handicap Correspondant handicap formation individuelle 15

62 Ressources Humaines Sensibilisation et formation à l'accueil, l'encadrement des personnels en situations de handicap Cadres et Agents devant accueillir des personnels en situation de handicap n 19 Scolarité Systèmes d'information se reporter à l'annexe 1 se reporter à l'annexe 1 WINPAIE Gestionnaires de la DRH n 20 GEISHA Gestionnaires de la DRH n 21 HARPEGE Gestionnaires de la DRH n 22 APOGEE IA Nouveaux agents en service de scolarité n 23 APOGEE IP APOGEE Notes et résultats Nouveaux agents en service de scolarité n 24 Tous agents concernés en service de scolarité n 25 Culture juridique Tous agents concernés en service A définir de scolarité Savoir répondre à un appel d'offres Correspondants formation continue n 26 BUSINESS OBJECT Avancé Agents de la cellule Masse salariale, du service GPEEC et DSI n 27 Windows serveur 2015 Agents de la BAP E A définir Virtualisation VMWARE Agents de la BAP E A définir BCU Assistance à l'enseignement se reporter à l'annexe 1 se reporter à l'annexe 1 Plan de formation BCU Formation technique et outils de traitements de données et d'analyse Personnels de la BCU toutes filières Agents chargés du soutien à l'enseignement dans les départements d'enseignement Voir Plan BCU formation individuelle Assistance à la recherche se reporter à l'annexe 1 Formation technique et outils de traitements de données et d'analyse Agents chargés du soutien à la recherche dans les laboratoires formation individuelle 16

63 Ingenierie pédagogique Politique de développement international se reporter à l'annexe 1 se reporter à l'annexe 1 MOODLE Prise en main de l'application Tous les personnels n 28 La classe virtuelle et l'outil Adobe Connect Enseignants n 29 Les cours en ligne et l'outil Mediasite Enseignants n 30 Les enregistements vidéo Enseignants n 31 La réutilisation des ressources audiovisuelles Enseignants en ligne n 32 Les images et leur diffusion Enseignants n 33 Les ressources scénarisées et l'outil Scenari Enseignants n 34 L'anti-plagiat (compilatio) Enseignants n 35 Découvrir l'outil de eportfolio "Mahara" Enseignants n 36 Le Vidéo Projecteur Interactif (VPI) Enseignants Le Tableau Blanc Interactif (TBI) n 37 Dynamiser votre cours et évaluer les apprentissages avec les boîtiers de vote Analyser les pratiques orales étudiantes avec l'autoscopie TIES Enseignants Enseignants Enseignants souhaitant développer des pratiques pédagogiques en langue anglaise n 38 n 39 n 40 Aide à la rédaction de publication en anglais/ entrainement à la présentation orale dans un colloque Langues de communication usuelle : anglais, espagnol Formation en langue du monde professionnel (Anglais, espagnol) Enseignants souhaitant rédiger des publications en langue anglaise et être capable de les communiquer Personnels BIATSS (dont la fiche de poste nécessite l'utilisation d'une langue étrangère) et personnels enseignants / enseignants chercheurs Personnels BIATSS (dont la fiche de poste nécessite l'utilisation d'une langue étrangère) n 41 n 42 n 43 17

64 Politique de développement international Préparation à des certifications en anglais (Certification de Cambridge, Diplôme de compétence en Langue, TOEIC, TOELF) Tout public n 44 Accompagnement et sécurisation des parcours professionnels se reporter à l'annexe 1 Connaissance du système Educatif du 1er et 2nd degré Connaissance de l'université (de l'enseignement supérieur et de la recherche) Personnels préparant un concours ou souhaitant se former sur ce thème Personnels préparant un concours ou souhaitant se former sur ce thème n 45 n 46 Droit de la fonction publique Personnels préparant un concours ou souhaitant se former sur ce thème n 47 Droit administratif Personnels préparant un concours ou souhaitant se former sur ce thème n 48 Les Institutions Européennes Personnels préparant un concours ou souhaitant se former sur ce thème n 49 Aide à la rédaction de la liste d'activités Personnels préparant un concours n 50 Aide à la rédaction du rapport d'activité (+1h Personnels préparant un concours de correction individuelle) n 51 Aide à la rédaction du dossier Reconnaissance des Acquis et de l'expérience Professionnelle (RAEP) Aide à la rédaction du dossier Reconnaissance des Acquis et de l'expérience Professionnelle (RAEP) Aide à la rédaction du dossier Reconnaissance des Acquis et de l'expérience Professionnelle (RAEP) 18 Personnels préparant un concours Personnels remplissant les conditions de l'examen professionnel SAENES Classe Exceptionnelle Personnels remplissant les conditions de l'examen professionnel d'apae n 52 n 53 n 54

65 Accompagnement et sécurisation des parcours professionnels Management et Gestion de projets Bureautique se reporter à l'annexe 1 se reporter à l'annexe 1 Note sur dossier Cas pratique admissibilité concours SAENES Interne Communication à l'oral Bureautique pour les épreuves des concours externes Entrainement à l'épreuve d'admissibilité B et C Simulation oral jury Conduite du changement Sensibilisation aux entretiens professionnels en tant qu'outil de management 19 Personnels préparant un concours d'asi Externe n 55 Personnels préparant un concours SAENES Interne n 56 Personnels admissibles à un concours Personnels préparant un concours n 57 sur demande Personnels préparant un concours de Cat B ou C n 58 Personnels admissibles à un concours Cadres N+1 formation individuelle A définir A définir Management d'équipe N+1 A définir Gestion de projets Chefs de projet A définir Conception et usages de documents partagés Agents d'un même service n 59 Excel : fonctionnalités de bases Tout public n 60 Excel : formation à la demande sur un thème Tout public en particulier sur demande Word : fonctionnalités de bases Tout public n 61 Word : formation à la demande sur un thème Tout public en particulier sur demande Formation de sensibilisation aux compétences collaboratives Certification C2i Formation aux domaines de compétences du C2i Niveau 1 Tout public Tout public Tout public Optimisation de documents imprimables Tout public n 63 n 62 n 64

66 Vie institutionnelle se reporter à l'annexe 1 Formation des Elus du Comité Technique et Conseil d'administration Rédaction d'une lettre dans le respect de la charte graphique et de la charte Marianne Elus Tout public n 65 A définir Formation des Elus du Comité d'hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Elus A définir Formation des Administrateurs du CLASS Administrateurs du CLASS Rôle societal de l Université Rôle societal de l Université se reporter à l'annexe 1 Eco conduite Agents amenés à se déplacer avec un véhicule de service A définir Gérer et faire vivre une association Agents membres d une association A définir Gestion des déchets Personnels de Laboratoire A définir Jardinage raisonné Jardiniers A définir Sensibilisation RSE Cadres A définir 20

67 4) Actions de formations collectives intra ou inter structures Structure Formation public RGM Techniques de base en biologie moléculaire agents des laboratoires de biologie RGM Cytométrie en flux agents des laboratoires de biologie RGM Métrologie agents des laboratoires de biologie RGM Culture des cellules eucaryotes agents des laboratoires de biologie IUT 03 Membres du CHSCT Agents de l'iut Formation sur site de l IUT ouverte IUT 03 TOIP/Active Directory/Samba 4 aux autres agents de l UBP IUT 03 Gestion alarme incendie Agents de l'iut IUT 03 Excel Avancé Agents de l'iut Formation sur site de l IUT ouverte IUT 03 Labview aux autres agents de l UBP IUT 03 Anglais Agents de l'iut IUT 03 Moodle Agents de l'iut Espé Gestion de Projet Chefs de service Espé Administration des systèmes Mac OSX Service info Espé Administration système Windows Server Service info Espé Virtualisation - Solution VMWARE pour serveur et poste de travail Service info PIAF Logiciel R à mutualiser avec d'autres laboratoires Institut Pascal Accompagner et encadrer un doctorant Enseignants chercheurs et Professeurs ICCF Logiciel Origin 10 personnes ICCF Métabolomique : outils et méthodologies 15 personnes 21

68 ANNEXES 22

69 Annexe 1 Définition des Fonctions Fonctions SOUTIEN : Fonctions et tâches relatives au cœur de métier de l Université et qui lui sont spécifiques : Assistance à l Enseignement Assistance à la Recherche Scolarité et Suivi de d Etudiant Documentation Fonctions SUPPORT : Fonctions et tâches fournissant un service aux fonctions SOUTIEN et que l on peut retrouver dans l ensemble des structures publiques et privées : Administration et Pilotage Ressources Humaines Finances Informatique Patrimoine, Immobilier et Service Intérieur 23

70 Fonctions SOUTIEN Assistance à l enseignement (ASSE) Assistance Technique en TP/TD : Il s agit des agents qui, dans le cadre d une ou plusieurs salles d expérimentation, exercent les activités suivantes : Préparation et mise à disposition du matériel expérimental, Participation à la mise au point de manipulations, Réglage et Entretien de premier niveau des petits appareillages, Préparation des produits échantillons en amont ou en aval en suivant un protocole préétabli, Gestion de la production animale ou végétale, Réalisation des montages d expériences de laboratoire, Entretien du matériel de laboratoire, Gestion et organisation des stocks de matériel du laboratoire de verrerie, de petit matériel et de produits (inventaire, préparation des commandes, rangement ), Organisation des postes de travail, Evacuation des déchets solides et liquides en respectant les règles d hygiène et sécurité, Participation à la liaison entre l équipe pédagogique et les étudiants ou élèves, Encadrement des étudiants (exemples : aux bonnes pratiques de laboratoire, à l instrumentation scientifique et technique ). Ingénierie Pédagogique Il s agit de la conception et la mise en place d outils en soutien direct à l enseignement : Gestion et mise en œuvre de projets pédagogiques, Gestion et mise en œuvre des TICE, Conception et assistance à l utilisation de supports pédagogiques innovants en particulier à l aide des nouvelles technologies, Mise en place des dispositifs de formation sur des plateformes pédagogiques, numériques, expérimentales Elaboration de processus de captation numérique des enseignements (vidéo, montage, cours à distance). 24

71 Assistance à la Recherche (ASSR) Assistance Technique et Scientifique Il s agit des agents qui, en appui direct aux chercheurs, exercent les activités suivantes : Conception et mise en œuvre de protocoles expérimentaux, Production de matériels, Réalisation d expériences, Réalisation des tests, Acquisition, traitement, modélisation de données et enquêtes, Recueil des informations, Interprétation des résultats, Manipulation et entretien des appareils de recherche courants, Gestion, maintenance, développement de gros appareillages scientifiques. Valorisation de la Recherche Transfert de technologies, Prestation de services, Partenariats, démarchage et veille technologique, Brevets. Coordination Scientifique et Technique de Projets Montage de projets scientifiques et techniques, Interface dimension scientifique / pilotage de projet, Interface avec les responsables administratifs et financiers, Ingénierie de projet à l international. Edition de la Production Scientifique Conception et publication d ouvrages scientifiques, P.A.O, Métiers des presses universitaires. Scolarité et Suivi des Etudiants (Scola. S.E.) Management et Pilotage de la Scolarité Ceci regroupe les missions d encadrement d équipe, de gestion des plannings, de direction d un service de scolarité et d expertise dans ce domaine ainsi que les missions transversales et la coordination de projets qui y sont lié. Scolarité Centrale Accueil et information des étudiants, des enseignants et des intervenants extérieurs, Recrutement des étudiants, inscriptions administratives, gestion des dossiers, Organisation des enseignements et des préparations de concours (gestion des salles, établissement des emplois du temps ), 25

72 Organisation des examens, organisation des jurys, saisies des notes, édition des PV et diplômes, Organisation du tutorat, Organisation et gestion des stages y compris les périodes d alternance dans le cadre de l apprentissage ou d un contrat de professionnalisation, Gestion des équivalences. Scolarité pédagogique Gestion et suivi des parcours et des options, Inscriptions Pédagogiques, Gestion des étudiants à l international (mobilité entrante et sortante), Ingénierie de projets pédagogiques à l international. Orientation, Insertion Professionnelle et Formation Continue Accueil, information et orientation des étudiants, Conception, diffusion et traitement des enquêtes d insertion des diplômés, Missions du BAIP, Validation des Acquis de l Expérience, Gestion et développement de la Formation Continue. Vie étudiante Gestion de la qualité de vie dans les locaux de l Université, Organisation et animation des activités physiques, sportives, artistiques et culturelles, Médecine de prévention et infirmerie en direction des étudiants, Missions Handicap, Métiers de la culture. Documentation (Doc.) Management et Pilotage de la Documentation Ceci regroupe les missions d encadrement d équipe, de gestion des plannings, de direction d une bibliothèque et d expertise dans ce domaine ainsi que les missions transversales et la coordination de projets qui y sont lié. Collections Constitution et production des collections physiques et numériques, 26

73 Traitement documentaire, catalogage, indexation (SIGB, SUDOC ), Gestion et conservation des collections, reliure de premier niveau, Acquisition de ressources sur support analogique, Fourniture et développement de services ressources numériques. Diffusion de la Culture Scientifique Conception et coordination des expositions, Vulgarisation et mise en forme du discours scientifique, Animation de réseaux et diffusion (blog, carnets de recherche ), Communication scientifique. Médiation et Service au Public Accueil physique et numérique, information et orientation des usagers, Gestion des prêts, Formation physique et numérique aux ressources et outils documentaires. FONCTIONS SUPPORT Administration et Pilotage (Admin.) Pilotage de l établissement Exercice du contrôle de gestion, Gestion des affaires pédagogiques générales, Gestion des affaires scientifiques générales, Contribution au pilotage de l établissement. Secrétariat et Vie Institutionnelle Gestion de l administration et du cabinet de la Présidence,Secrétariat général et administration des conseils (en central et en composantes), Secrétariat de direction, Gestion des affaires juridiques, Organisation des élections, Accueil, information et orientation des personnels et usagers de la structure, Saisie et mise à jour des bases de données dédiées à la gestion administrative, Saisie et mise en forme des documents divers (courriers, rapports, ), reproduction et diffusion, Réception, enregistrement et distribution du courrier, 27

74 Traitement et diffusion des informations internes et externes concernant le fonctionnement de l unité, Classement et archivage des documents et informations, Organisation de la logistique relative aux réunions, séminaires, colloques, Assistance aux personnels et aux équipes. Communication et Design de Service Mise en œuvre la communication institutionnelle, Gestion des sites web et applications associées, Conception de supports. Qualité Réalisation d inventaires, mise en place, suivi de procédures, Calibrage, métrologie, Mise en œuvre de l assurance qualité, Suivi des certifications. Ressources Humaines (R.H.) Management et Pilotage R.H. Ceci regroupe les missions d encadrement d équipe, de gestion des plannings, de direction d un service dédié aux ressources humaines et d expertise dans ce domaine ainsi que les missions transversales et la coordination de projets qui y sont liés. Administration des R.H. Accueil, information et orientation des agents, Participation au processus de recrutement, Préparation des éléments pour la mise en œuvre de la paye, Préparation et rédaction des actes de gestion relatifs à la carrière des personnels fonctionnaires et contractuels (reconstitution de carrière, gestion des différents congés, positions, cessation d activité ), Participation à la mise en œuvre des procédures liées à la gestion des ressources humaines, Suivi administratif et budgétaire des actions réalisées, Saisie et mise à jour des bases de données, des tableaux de bord, des dossiers des agents, Préparation et suivi des services d enseignement des personnels en vue de leur transmission aux services centraux, Gestion des heures complémentaires, Suivi la masse salariale, 28

75 Conception et mise en œuvre du plan de formation des personnels, Accueil et conseil des agents en matière de déroulement de carrière, Organisation des concours, Mission Handicap Conception des outils de GPRH, Finances (Fin.) Management et Pilotage de la Fonction Finances Ceci regroupe les missions d encadrement d équipe, de gestion des plannings, de direction d un service dédié à la gestion financière et d expertise dans ce domaine ainsi que les missions transversales et la coordination de projets qui y sont liés. Gestion Financière Opérations d engagement, liquidation, mandatement, Suivi des crédits par type de dépenses ou d opérations, ou par structure, Réalisation des opérations de règlement de la paye et des indemnités, Enregistrement des données budgétaires, Classement et archivage des pièces et justificatifs d opérations financières et comptables, Collecte et contrôle des pièces justificatives nécessaires aux opérations de gestion, Tenue d une régie de recettes ou d avance, Opérations de marchés, Exercice de la fonction achats Gestion Financière des Crédits de Recherche Gestion des conventions, Gestion des contrats, Suivi des crédits de recherche. Informatique (Info.) Management et Pilotage de la Fonction Informatique Ceci regroupe les missions d encadrement d équipe, de gestion des plannings, de direction d un service dédié à l informatique et d expertise dans ce domaine ainsi que les missions transversales et la coordination de projets qui y sont liés. 29

76 Systèmes, Réseaux et Infrastructures Mise en place des moyens et des procédures pour garantir les performances et la disponibilité des systèmes, Administration du réseau et de ses services, Conception et développement des outils logiciels pour l administration du système, Gestion de l interconnexion de l entité avec les réseaux extérieurs, Mise en place et suivi des normes et standards de sécurité, Installation des éléments matériels et logiciels des systèmes informatiques, Veille technologique. Systèmes d'information, Appui Fonctionnel Contrôle de la cohérence du système d'information et du respect des standards utilisés, Sélection du système de gestion des bases de données, Conceptions de la structure des bases de données avec l'administrateur des systèmes informatiques et les chefs de projets concernés, Rédaction des documents de présentation et d'utilisation du système d'information, Analyse des conditions d interopérabilité entre les SI des différentes institutions locales, régionales, et nationales, Formation et assistance adaptées aux différents utilisateurs du système d'information, Veille technologique et test des nouveaux produits. Développement Programmation et test des applications logicielles, Conception et automatisation des procédures d exploitation de gestion et réalisation des interfaces homme-machine, Elaboration des jeux d essais, Prise en charge en tout ou partie, de la mise en œuvre opérationnelle de l application, Rédaction des documentations techniques pour les modules développés, Maintien des logiciels, diagnostic et correction des dysfonctionnements. Patrimoine, Immobilier et Service Intérieur (P.I.S.I.) Management de la Fonction P.I.S.I.et Pilotage. Ceci regroupe les missions d encadrement d équipe, de gestion des plannings, de direction et d expertise dans ce domaine ainsi que les missions transversales et la coordination de projets qui y sont liés. 30

77 Maîtrise d'œuvre et d'ouvrage Pilotage et mise en œuvre du schéma directeur immobilier, Maîtrise d ouvrage, Maîtrise d œuvre, Coordination des travaux. Logistique Déménagements, Coordination et mise en place des événements, Fonctions de gardiennage et de conciergerie, Fonctions d appariteurs et de vaguemestre, Gestion des magasins, Gestion du parc automobile/vélo, Reprographie. Maintenance Maintenance polyvalente de 1 er niveau, Gestion et maintien du patrimoine : interventions nécessitant une technicité métier, Gestion et utilisation des ateliers, Entretien des espaces verts non bâtis. Entretien Nettoyage et propreté des locaux. Hygiène, Sécurité et bien-être au travail Fonctions dans le cadre du Service Hygiène et sécurité, Prévention, Correspondants hygiène et sécurité, Missions du CHSCT, Médecine de prévention et infirmerie en direction des personnels, Assistance sociale, Gestion et développement de l action sociale. Restauration Cuisine, service, mise en place et plonge. 31

78 Annexe 2 Les préparations aux concours Législation - Si la durée de la formation est inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an, elle est accordée de droit. Les absences du service peuvent toutefois être différées dans l'intérêt du service dans la limite de 2 reports. - Au-delà de 5 jours par an, les journées de formation sont accordées, après accord du chef de service, sous réserve des nécessités de service. Celui-ci ne peut opposer un 2ème refus à une même demande qu'après avis de la Commission Paritaire d Etablissement (CPE). - Le Droit Individuel à la Formation peut être utilisé pour préparer un concours en dehors du temps de travail ou pour compléter la préparation au-delà de 5 jours. - L agent peut également bénéficier d un Congé de Formation Professionnelle pour préparer un concours. - L agent ayant bénéficié d une préparation aux concours ne peut demander de congé de formation dans les 12 mois suivants ces préparations. - Si, en tant qu'agent non titulaire, vous échouez aux épreuves pour lesquelles vous avez suivi une préparation, vous pouvez être autorisé une 2nde fois à suivre la même préparation sur votre temps de travail. Ensuite, vous ne pouvez bénéficier d aucune autorisation d absence pour suivre une nouvelle formation de même nature avant les 2 ans suivant la fin de cette 2 nde action de préparation. - En tant qu'agent non titulaire, vous ne pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle qu'au terme de 12 mois suivant la fin d un cycle de préparation aux concours. Mise en application à l UBP Autorisation d absence des personnels inscrits à des actions de formation ayant pour but de préparer les fonctionnaires aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection - CT du 25 novembre 2014 En application de l article 21 du décret n du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l Etat et de l article 6 du décret n du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l Etat, les autorisations d absence des agents suivant une formation en vue d une promotion sont accordées dans les conditions suivantes : 1 Fonctionnaires et agents non titulaires dont le contrat mentionne une obligation horaire hebdomadaire pour un temps plein de 37h30 et un droit à congé annuel de 50 jours par an ou un horaire hebdomadaire de 38h10 et un droit à congé annuel de 54 jours : - Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, décharge de droit dans la limite de cinq jours - Possibilité laissée au chef de service de repousser deux fois par année l attribution de ces cinq jours, par décision explicite motivée, dans l intérêt du fonctionnement du service - possibilité laissée au chef de service d accorder des autorisations d absence au-delà de cinq ; la CPE est saisie pour avis dès le deuxième refus d autorisation d absence complémentaire opposé à l agent 32

79 2 Agents non titulaires dont le contrat mentionne une obligation horaire hebdomadaire pour un temps plein de 35h et un droit à congé mensuel de 2,5 jours : - attribution de droit des décharges nécessaires au suivi des formations concours et autres procédures de sélection, sans limitation de durée ; - Le dispositif de formation prévoit des sessions de formation générales (enseignement supérieur, système éducatif ), des ateliers d aide à la réalisation du rapport ou de la liste d activités, des simulations d oral de concours pour les agents admissibles ; - Des documents sont consultables sur l ENT, Rubrique Ressources pédagogiques, Cours en ligne, Tous les cours de la plateforme, Espace BIATOSS, preparation_concours_2016. Remboursement des frais de déplacement et d hébergement Pour tous les déplacements sur les lieux d épreuves écrites/orales des concours, l Université prend en charge les frais de transport sur la base d un remboursement SNCF 2ème classe quel que soit le moyen de transport utilisé et les frais d hébergement si nécessaire. Vos frais de restauration ne seront donc pas remboursés. 33

80 Annexe 3 La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Tél. : / l : [email protected] - Plus de 250 diplômes - 4 grands domaines de formation - Art, lettres, langues - Sciences et technologies - Sciences humaines et sociales - Sciences et techniques des activités physiques et sportives à l Université Blaise Pascal Qu est-ce-que la VAE? La VAE est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du Travail (6ème partie Livre IV) ainsi qu au Code de l Education (Article D et suivants). La Validation des acquis de l expérience (VAE) permet d obtenir LE diplôme qui correspond à SON expérience (Code de l éducation Article D et suivants). Condition à remplir : il faut avoir exercé des activités salariées, non salariées ou bénévoles, de façon continue ou non, pendant une durée cumulée d au moins 3 ans dans le domaine et au niveau du diplôme visé. Attention, ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience exigée : les périodes de formation, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel (contrats en alternance). Quelle que soit la nature de l expérience acquise, celle-ci doit pouvoir être justifiée (certificats de travail, fiche de salaire, attestations, extrait Kbis ). Une expérience acquise à l étranger peut être valable, à condition d être justifiée par des documents traduits en langue française et certifiés conforme par un traducteur assermenté. A qui s adresse la VAE? La VAE s adresse à toute personne quels que soient son âge, son statut, son niveau de formation et sa nationalité. Elle s adresse : - aux salariés (CDD, CDI, intérimaires), -aux non-salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants - aux agents de la fonction publique, titulaires ou non - aux demandeurs d emplois, indemnisés ou non - aux bénévoles ayant une expérience associative, syndicale ou sociale. La VAE offre notamment à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active une nouvelle chance d obtenir une certification professionnelle, en reconnaissant les connaissances acquises par le travail. 34

81 Elle évite aux personnes souhaitant se qualifier de réapprendre des savoirs déjà assimilés. Elle valorise les personnes, et facilite la formation tout au long de la vie. Quel financement pour la VAE? Le dispositif VAE a un coût. Il comprend les frais liés à : - la recevabilité, - l accompagnement (prestation facultative), - la validation (frais de jury). Dans la mesure où la VAE s inscrit au Livre IV 6 ème Partie du Code du Travail, elle est assimilée à une action de formation continue. A ce titre, elle peut donc faire l objet d une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue. Selon votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier d un financement qui vous permettra de couvrir tout ou partie des frais liés à votre démarche de VAE. Les financeurs et les possibilités de prise en charge diffèrent selon votre situation professionnelle au moment de votre engagement dans la démarche. Pour plus d informations, vous pouvez consulter la page suivante : http : // Tarifs applicables à l Université Blaise Pascal Recevabilité - Livret 1 : 150 euros TTC Livret 2 : Frais de validation + jury : 750 euros TTC Accompagnement méthodologique : 500 euros TTC Prestation facultative (6 heures) Total frais VAE avec accompagnement : 1400 euros TTC Total frais VAE sans accompagnement : 900 euros TTC Tarifs en vigueur pour l année universitaire 2015/2016 Les droits d inscription à l Université ainsi que les éventuels coûts associés au suivi des prescriptions ne sont pas compris dans les tarifs du dispositif VAE et sont facturés à part par la composante qui gère le diplôme visé. 35

82 Procédure VAE Etape 0 Définition du projet et choix du diplôme Identifier le diplôme correspondant à son expérience Points-conseil en VAE - aide à la définition du projet VAE. Différents sites internet (onisep, diplodata, etc.) pour avoir une vision au niveau national des diplômes existants Diplômes délivrés par l Université Blaise Pascal : (rubrique formation). Etape 1 Accueil/Information/ orientation Contacter le Service Formation Permanente Remplir la fiche de demande de VAE sur le site internet du service et la retourner avec son CV ( Après une première analyse du projet VAE, mise en contact avec l enseignant responsable du diplôme visé pour un premier avis «non officiel» sur la faisabilité du projet. Etape 2 Recevabilité livret 1 Compléter le livret 1 Indiquer son cursus de formation initiale et continue, son parcours professionnel, ses acquis personnels (s il y a lieu), son projet professionnel en lien avec sa demande de VAE et le nom du diplôme visé. Etape 3 Expertise du livret 1 Contrôle de la recevabilité administrative puis expertise pédagogique Notification motivée adressée sous un délai de deux mois. Etape 4 Dossier VAE Livret 2 Compléter le livret 2 Mise en oeuvre du module d accompagnement si cette prestation a été retenue par le candidat. Description et analyse de ses expériences avec une mise en corrélation avec le diplôme visé. 36

83 Etape 5 Expertise pédagogique du livret 2 Expertise pédagogique du livret 2 par les membres du jury VAE Etape 6 Jury VAE Entretien devant le jury VAE Délibération du jury puis notification adressée au candidat. Validation Totale Validation Partielle Parcours complémentaire (formation, travail personnel, etc.) Aucune Validation Pour plus d informations : Le Service Formation Permanente de l Université Blaise Pascal 36 avenue Jean Jaurès - CS CHAMALIERES Bâtiment B - 3ème étage Tél. : [email protected] * 1er accueil VAE : Céline CHOURREAU Téléphone : * Livrets 1 et 2 : Nathalie FLEURY Téléphone : Courriel : [email protected] Site internet : Les points conseils VAE de la région Auvergne Tél : Courriel : [email protected] Lieux de proximité, neutres et gratuits pour vous aider à définir et mettre en œuvre votre projet de VAE. Cette étape, en amont, de tout engagement dans une démarche de VAE est facultative mais fortement recommandée. 37

84 * Point Conseil VAE de l ALLIER 15, rue G. Clemenceau VICHY Jours d ouverture : du lundi au vendredi Permanences sur DOMPIERRE/BESBRE, MOULINS, MONTLUCON et VARENNES SUR ALLIER * Point Conseil VAE du CANTAL 44 rue Paul Doumer AURILLAC Jours d ouverture: du lundi au jeudi Permanences sur MAURIAC, SAINT-FLOUR, MAURS et MURAT * Point Conseil VAE de la HAUTE-LOIRE Immeuble Interconsulaire (3ème étage) 16 Boulevard Bertrand LE-PUY-EN-VELAY Jours d ouverture: du mardi au vendredi Permanences sur BRIOUDE, MONISTROL/LOIRE, YSSINGEAUX, et LANGEAC * Point Conseil VAE du PUY DE DOME Centre Victoire - 1 avenue des Cottages CLERMONT- FERRAND Jours d ouverture: du lundi au vendredi Permanences sur ISSOIRE, THIERS, ANCIZES COMPS, SAINT ELOY LES MINES, RIOM et AMBERT CHAMALIERES Cedex Tél. : [email protected] [email protected] 38

85 Annexe 4 La Validation des Acquis Professionnels (VAP) - Plus de 250 diplômes - 4 grands domaines de formation - Art, lettres, langues - Sciences et technologies - Sciences humaines et sociales - Sciences et techniques des activités physiques et sportives > à l Université Blaise Pascal Qu est-ce-que la VAP? Vu les articles D à D du Code de l Éducation, la procédure de validation des acquis professionnels permet d accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme normalement requis en faisant valider une expérience professionnelle, acquise au cours d une activité, salariée ou non, ou des acquis personnels obtenus hors de tout Système de formation. L université apprécie globalement les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu il souhaite suivre. Il s agit d une «autorisation d inscription par dispense de titre requis» dans le cadre d une poursuite ou d une reprise d études. Attention! Ce dispositif, à ne pas confondre avec la VAE, ne permet pas d obtenir directement un diplôme sans suivre la formation préalable. Il permet seulement de demander l autorisation de s inscrire dans une formation en l absence du diplôme normalement exigé. En cas d entrée en formation sélective, la VAP ne dispense pas des étapes de sélection. En parallèle de cette procédure, le candidat doit s inscrire ou candidater dans la formation souhaitée, dans les délais fixés par la composante de l Université. Quelles sont Un candidat ne peut être admis que dans l établissement qui a contrôlé son aptitude à suivre une des formations qu il dispense. à remplir? les conditions Conditions de recevabilité de la demande : 39

86 - les candidats non titulaires du baccalauréat ou d un titre équivalent doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins 2 ans et être âgés de 20 ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études. - les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d accéder à l année d étude suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d étude, avant un délai de 3 ans. Peuvent donner lieu à validation : - toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction, - l expérience professionnelle acquise au cours d une activité salariée ou non salariée ou d un stage, - les connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation, Le candidat doit apporter la preuve que les acquis issus de ses différentes expériences professionnelles et personnelles le prédisposent à suivre avec succès la formation sollicitée. C est la richesse de ses expériences qui sera évaluée par la commission pédagogique VAP. Tarifs applicables à l Université Blaise Pascal Le coût d accès à la démarche est de 385 euros. Le paiement est à joindre au dossier (chèque libellé à l ordre de l agent comptable de l Université Blaise Pascal ou un justificatif de prise en charge des frais VAP). Les droits d inscription à l Université ainsi que les coûts associés au suivi de la formation (frais de formation) ne sont pas compris dans les tarifs du dispositif VAP et sont facturés à part par la composante qui gère le diplôme visé. Il convient de demander un devis auprès de la scolarité de la composante concernée. 40

87 Procédure VAP Etape 1 Accueil / Information Identifier la formation que l on souhaite intégrer. La première information donnée par le service formation permanente : présentation de l offre de formation dispensée par l Université avec des informations sur les procédures en vigueur. Plus d infos sur le site internet de l Université Blaise Pascal (Formation / Se former tout au long de la vie / Valider ses acquis). Etape 2 Recevabilité Compléter le dossier de recevabilité disponible sur le site internet de l Université et l envoyer par mail, au SFP, avec les pièces justificatives demandées. Etude de la recevabilité administrative et pédagogique de la demande de VAP. Décision et notification Avis adressé au candidat par mail. Il est donné à titre indicatif, il a pour objectif d éclairer le candidat avant qu il ne décide de s engager dans le dispositif de VAP. Cet avis ne préjuge toutefois pas de la décision qui pourrait être prise ultérieurement par la commission pédagogique. Demande recevable Si demande non recevable : Fin de la procédure Etape 3 Etape 4 Dossier VAP Commission pédagogique 41 Le dossier VAP une fois complété doit etre remis au SFP avec les justificatifs demandés selon le calendrier prédéfini. La commission pédagogique examine le dossier et émet un avis qui est : - soit favorable et le candidat peut : s inscrire à la préparation du diplôme s il n est pas soumis

88 Décision et notification à sélection, candidater officiellement au diplôme sans justifier des titres requis si celui-ci est soumis à sélection. - soit défavorable et le candidat : voit sa demande rejetée, peut se voir proposer une possibilité d inscription à un diplôme de niveau inférieur ou à un autre diplôme. Inscription ou candidature selon formation visée Calendrier Le dossier VAP doit être retourné au Service Formation Permanente sous 2 mois après réception et au plus tard le 31 mai pour toute reprise d études envisagée en septembre/octobre de la même année civile (année N). Tout dossier reçu après cette date sera examiné pour une entrée en formation l année suivante (année N+1). Pour plus d informations : Le Service Formation Permanente de l Université Blaise Pascal 36 avenue Jean Jaurès - CS CHAMALIERES Bâtiment B - 3ème étage Tél. : [email protected] * 1er accueil VAP : Céline CHOURREAU Téléphone : * Gestion dossier VAP : Nathalie FLEURY Téléphone : Courriel : [email protected] recevable Si demande non recevable : Fin de la procédure Site internet : 42

89 n Permanente 36 avenue Jean Jaurès - CS CHAMALIERES Cedex Annexe 5 Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Qu est-ce que le DIF? Le DIF est une possibilité offerte à l agent de capitaliser des heures de formation. Il est attaché à la personne. Il est transposable d une administration à une autre. Il est donc invocable devant toute personne publique auprès de laquelle l agent est affecté. Cependant, sa mobilisation n est pas automatique, elle dépend de l arbitrage des priorités de l Université et du projet de l agent. A noter : dans le secteur privé, le DIF a été remplacé par le Compte Personnel de Formation. Pour l instant il n est pas prévu d extension au secteur public. Le DIF reste donc en vigueur. Comment le DIF est-il calculé? Chaque année civile, un crédit de 20 heures est affecté à l agent. (Pour les agents présents avant le 1er juillet 2007, 10 heures ont été créditées au 1er janvier 2008) S il ne mobilise pas ce droit pendant 6 ans, l agent atteindra un plafond maximum de 120 heures. (Cela signifie qu un agent n ayant pas mobilisé son DIF pendant 6 ans disposera toujours d un crédit de 120 heures la septième, la huitième année jusqu au moment où il utilisera ses droits et pourra ainsi reconstituer sa «cagnotte»). La capitalisation des droits est effectuée sur l année N et est créditée l année N+1. (Par exemple, les droits capitalisés en 2008 sont mobilisables à partir du 1er janvier 2009) Le calcul des droits acquis s effectue au prorata du temps de travail, des interruptions de contrats etc. Qui peut bénéficier du DIF? Tous les fonctionnaires et les contractuels de droit public travaillant à l Université Blaise Pascal, enseignants ou non enseignants, ont accès au DIF. Pour les contractuels, les agents doivent compter, au 1er janvier de l année considérée, au moins un an de services effectifs au sein de l administration ou de l organisme qui les emploie. Quelles sont les actions de formation éligibles au DIF? Les actions mobilisables au titre du DIF sont obligatoirement inscrites au Plan de Formation. Elles doivent relever, selon les termes de la nouvelle typologie des actions, d une des catégories suivantes (cf. plan de formation) : - T2 Évolution prévisible des métiers ; - T3 Développement des qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications. Pour les enseignants du second degré, le DIF doit prioritairement être utilisé pour des formations hors plan de formation (cf. circulaire n du 14 novembre 2011). En aucun cas, le DIF ne peut être utilisé pour les actions de formation statutaire ni pour les actions d adaptation immédiate au poste de travail (T1). Il ne peut servir pour des 43

90 projets de formation à caractère personnel qui relève du Congé de Formation Professionnelle (CFP). Il peut aussi être mobilisé en complément des congés prévus pour : La préparation aux examens et concours (au-delà des 5 jours prévus) Cf. Annexe n 2 La VAE (au-delà des 24 heures prévues) Cf. Annexe n 3 La réalisation de bilans de compétences (au-delà des 24 heures prévues) Cf. Annexe n 6 Les actions de formation prévues dans les périodes de professionnalisation Cf. Annexe n 7 Dans le cadre des périodes de professionnalisation, il est possible de créditer un «bonus» de 120 heures supplémentaires : le DIF peut donc se monter dans ce cas à 240 heures. Enfin, il est possible d anticiper une partie de son DIF dans la limite du volume horaire déjà acquis et pour un maximum de 120 heures tout compris. (Par exemple, un agent, ayant acquis 40 heures pourra anticiper au maximum 40 heures complémentaires, s il a capitalisé 70 heures, il ne pourra en anticiper que 50 maximum) Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal Quels types de formation peut-on suivre? Les formations suivies doivent obligatoirement figurer au Plan de Formation (sauf pour les enseignants du second degré). L Université Blaise Pascal a mis l accent sur l utilisation de cet outil dans le cadre de l axe «accompagnement des parcours» et plus particulièrement de former, promouvoir en interne les personnels et lutter contre la précarité : Les actions éligibles figurent donc à cette rubrique du plan de formation. Il s agit : - des formations visant à l acquisition d un diplôme, d une certification ; - des formations de BibliAuvergne ; - des actions d accompagnement et/ou de formation dans le cadre d une VAE en complément du congé de 24 heures prévu par la loi ; - des actions prévues dans le cadre du bilan de compétences en complément du congé de 24 heures instauré par la loi ; - du dispositif de formation mis en place pour les préparations aux concours au-delà de la limite de 5 jours annuels prévus pour les préparations. - des formations proposées aux contractuels afin d améliorer leur employabilité. Comment mobiliser son DIF? Pour les personnels BIATSS La mobilisation du DIF doit se faire prioritairement durant l entretien annuel de formation (couplé avec l entretien professionnel). La mobilisation se fait à l initiative de l agent et la demande doit figurer au compte-rendu de l entretien de formation. Pour demander officiellement à mobiliser son DIF, l agent doit adresser une lettre de motivation à Madame la DRH de l Université en joignant un programme et un devis de la formation souhaitée. La demande est ensuite instruite par la Direction des Ressources Humaines. (En effet, il n existe pas d actions types ouvrant droit à DIF et la demande doit être appréciée en fonction de la nature de l action de formation envisagée, des fonctions exercées, des projets de service et de l agent et des priorités de l Université). Celle-ci est ensuite soumise pour avis à la commission de formation des personnels qui émet un avis. Si elle est acceptée, une notification est envoyée à l agent puis une convention est établie entre celui-ci et l administration pour fixer les modalités de suivi et de prise en charge de la formation. 44

91 Si elle est refusée, une notification motivant ce refus est adressée à l agent (Lorsque l administration s oppose deux années de suite à une demande de DIF, l agent bénéficie d une priorité d accès au congé de formation professionnelle). L agent peut exercer un recours devant la commission restreinte de la CPE. Pour les personnels contractuels, le recours s exerce devant la Commission Consultative Paritaire Pour les personnels enseignants et enseignants chercheurs Pour demander officiellement à mobiliser son DIF, les personnels enseignants et enseignants chercheurs doivent adresser une lettre de motivation à Madame la DRH de l Université en joignant un programme et un devis de la formation souhaitée. Si la demande de DIF est refusée, un recours est possible devant le CAC restreint ou la CAPA pour les enseignants du second degré. Quand la formation peut-elle se dérouler? La formation peut se dérouler pendant ou hors temps de travail (avec accord de l agent). A l Université Blaise Pascal, aucune formation ne donne droit au versement d une allocation. Suivi du DIF : Sur demande de l agent, une notification du solde d heures DIF peut être envoyée. 45

92 Annexe 6 Le Bilan de Compétences GENERALITES Quel est l objectif d un bilan de compétences? Le bilan de compétences dans la fonction publique a pour but de définir un projet en vue d effectuer une mobilité géographique ou fonctionnelle. Pour atteindre ce but, les actions de bilan de compétences mises en œuvre doivent permettre l'analyse des compétences professionnelles et personnelles de l'intéressé ainsi que ses aptitudes et motivations. Ces actions se déroulent dans des centres agréés et nécessitent un travail important de l agent. Qui peut bénéficier d un bilan de compétences? Le bénéfice d un bilan de compétences peut être accordé, sur leur demande, aux agents ayant accompli 10 ans de services effectifs. Le financement s effectue dans la limite des crédits disponibles. Un agent peut prétendre à un bilan tous les cinq ans. Le Congé pour bilan de compétences Les agents peuvent bénéficier d un congé pour bilan de compétences, éventuellement fractionnable, qui ne peut excéder annuellement et par validation, 24 heures de temps de service. Pour compléter la préparation ou la réalisation de ce bilan, les agents peuvent mobiliser leur Droit Individuel à la Formation. Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal La demande de bilan de compétences doit se faire obligatoirement durant l entretien annuel de formation (couplé avec l entretien professionnel). Après validation de la recevabilité administrative du dossier de demande, un entretien réunissant l agent et la Direction des Ressources Humaines est organisé. L objectif de cet entretien vise à déterminer si le bilan de compétences est bien l outil approprié à la mise en œuvre du projet de l agent. Si tel est le cas et que la demande est recevable sur le plan administratif, la demande est soumise à la commission de formation des personnels qui émet un avis. Si l entretien fait apparaître que le Bilan de Compétences n est pas l outil approprié, une proposition de travail en profondeur sur son projet est faite à l agent. S il le souhaite, l agent peut exercer un recours devant la CPE (pour les personnels BIATSS), devant la Commission Consultative Paritaire pour les contractuels. Le CAC restreint est compétent pour juger des demandes concernant les enseignants et enseignants chercheurs. La CAPA est compétente pour juger des demandes des enseignants du second degré. 46

93 Renseignements Auprès de la Direction des Ressources Humaines (Yves MOULINAT ) Annexe 7 La période de professionnalisation GENERALITES Qu est-ce qu une période de professionnalisation? Il s agit d une période d une durée maximale de 6 mois comportant une activité de service et une action de formation en alternance. Quel est l objectif d une période de professionnalisation? La période de professionnalisation a pour objet de prévenir les risques d inadaptation des agents à l évolution des méthodes et des techniques et de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes. Qui peut bénéficier d une période de professionnalisation? Les fonctionnaires qui comptent 20 ans de service effectifs ou qui sont âgés d au moins 45 ans ; Les fonctionnaires en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d inaptitude physique ; Les fonctionnaires dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail ; Les femmes fonctionnaires qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité et les fonctionnaires ayant bénéficié d un congé parental ou d un congé d adoption ; Les fonctionnaires handicapés, victimes d accidents du travail ou maladies professionnelles avec incapacité Peut-on mobiliser son DIF pour les actions de formation dans le cadre des périodes de professionnalisation? Oui, les actions de formation peuvent être imputées sur le DIF et, dans ce cas, un «bonus» de 120 heures peut être accordé en complément des droits utilisables par l agent ce qui peut permettre de mobiliser au total 240 heures de DIF (uniquement dans le cadre de période de professionnalisation). Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal En lien avec la politique de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines et dans le respect du parcours personnel et professionnel des agents, les demandes de période de professionnalisation feront l'objet d'une étude individuelle au cas par cas. Renseignements Auprès de la Direction des Ressources Humaines (Yves MOULINAT ) 47

94 Références législatives : Annexe 8 Le congé de formation professionnelle (CFP) - Agents titulaires : décret n du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l Etat. - décret n du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l'etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n du 6 octobre GENERALITES Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs. Ces congés sont accordés dans la limite des crédits disponibles. Les conditions Le congé ne peut être accordé qu à la condition que le fonctionnaire ait accompli au moins l équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l administration. Peuvent bénéficier d un congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle les agents non titulaires qui justifient de l équivalent de trente-six mois au moins de services effectifs à temps plein au titre de contrats de droit public, dont douze mois au moins dans l administration à laquelle est demandé le congé de formation. Indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris. Durée maximale de 12 mois. Le congé de formation professionnelle est ouvert à l ensemble des agents, titulaires ou non. Les obligations Une attestation d'assiduité A la fin de chaque mois, l'agent doit remettre à l'administration une attestation de présence effective au stage. En cas d'absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et l'agent est tenu de rembourser les indemnités qu'il a perçues. L engagement de servir ou le remboursement des indemnités perçues Le fonctionnaire qui bénéficie d un congé de formation s engage à rester au service de l une des administrations mentionnées à l article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l indemnité prévue à l alinéa précédent, et à rembourser le montant de ladite indemnité en cas de rupture de son fait de l engagement. Mise en œuvre à l Université Blaise Pascal 48

95 Un appel à candidatures est émis par la Direction des Ressources Humaines chaque année, généralement en avril. Les agents intéressés doivent alors transmettre, par la voie hiérarchique, un dossier en joignant un argumentaire ainsi qu un descriptif de la formation choisie. Une commission paritaire se réunit au mois de juin pour décider de l attribution en fonction de la pertinence des projets et dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget. 49

96 Annexe 9 Le dispositif d accompagnement et de formation pour les contractuels L Université Blaise Pascal souhaite accompagner les personnels contractuels dans leur parcours de professionnalisation. Le dispositif d accompagnement Chaque agent contractuel le souhaitant peut prendre rendez-vous à la DRH auprès d Yves Moulinat au ou par mèl : [email protected]. Pendant cet entretien peuvent être évoqués : Le bilan des compétences acquises par l agent ; Ses perspectives de développements professionnels et personnels ; Une aide à la recherche d emplois pérenne ; La mise en place d un plan de formation individualisé. Le dispositif de formation Suite à l entretien, un plan de formation individualisé sera réalisé. Il pourra comprendre des actions : De formations appartenant au catalogue de l Université ; Des formations dans des centres extérieurs à l Université ; Des certifications ; Des procédures de VAE ; Des bilans de compétences ; L accès à des diplômes de l Education Nationale 50

97 Annexe 10 Références de nos principaux partenaires et prestataires Partenaires locaux Rectorat d académie : Université d Auvergne : Prestataires Fonctions support : AMUE : ESEN: IGPDE : Fonctions soutien : CNRS Rhône Auvergne : CNRS formation : Associations professionnelles : ARTIES: Association des Responsables Techniques Immobiliers de l'enseignement Supérieur Cette association regroupe actuellement plus de 150 responsables techniques immobiliers assurant des fonctions de cadres au sein des universités et des grandes écoles publiques, dans lesquelles peuvent être hébergées des laboratoires associés du CNRS, de l'inra ou de l'inserm. Art+Université+Culture L association propose un espace d informations et d échanges. Elle est un centre de ressources pour les ministères, les établissements, les personnes. Elle y tendra à proposer des définitions de la spécificité des politiques culturelles dans l enseignement supérieur, en relation avec la cité, avec l engagement des étudiants et des jeunes, avec l Université française et européenne du XXIème siècle FNCAS : Fédération de l'ensemble des acteurs de l'action sociale, culturelle et sportive (ASCS) au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'enseignement supérieur. 51

98 GP Sup : L hygiène et la sécurité dans l enseignement supérieur Depuis 1991, GP Sup rassemble les Ingénieurs Hygiène et Sécurité (IHS) des établissements d enseignement supérieurs de France. Groupement Professionnel, le GP Sup s est fixé comme objectif de devenir l un des interlocuteurs privilégiés des instances qui jouent un rôle en matière de prévention des risques. Jurisup : Le réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur, crée en 2005, regroupe les chargés d'affaires juridiques ou assimilés des universités, grandes écoles et autres établissements d'enseignement supérieur. Réseau Gutenberg : L'association et ses membres se donnent pour mission d'accompagner les mutations de nos professions en favorisant la communication entre les Imprimeries administratives de l'education nationale, en organisant des formations innovantes, séminaires et formations plus spécialisées sur des sites universitaires et en développant vers l'extérieur, un discours en phase avec les difficultés, les besoins et les réussites des IU en matière de diffusion des connaissances. SCUIOIP : Les Services Communs Universitaires d'information, d'orientation et Insertion professionnelle Ils ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et tout au long de leur cursus universitaire; ils assurent ultérieurement avec les enseignants leur insertion professionnelle. CSIER : Le CSIESR est une association professionnelle dont les principaux objectifs sont de : contribuer au développement du numérique pour l'éducation, la culture, et la recherche ; accompagner les services des techniques de l'information et de la communication et leurs personnels pour appréhender les innovations, les évolutions technologiques, les méthodes et organisations ; renforcer la reconnaissance du rôle stratégique des systèmes d'information dans les établissements et accompagner les décideurs dans la prise en compte de ces aspects. PARFAIRE : association nationale des responsables de formation de l enseignement supérieur, elle se décline en réseaux régionaux au sein desquels des formations communes peuvent êtres organisées. L Université Blaise Pascal appartient au réseau Rhône Alpes Auvergne. 52

99 Direction des Ressources Humaines Université Blaise Pascal 34 avenue Carnot CLERMONT-FERRAND

100 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

101 Acte n Nature de l acte : Construction du Pôle Mutualisé d Enseignement (PME) : dossier d expertise et autorisation donnée à l ordonnateur pour engager certaines dépenses par délégation du Conseil d Administration Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU la circulaire n du 19 août 2015 et son annexe «guide de constitution du dossier d expertise et du dossier d évaluation socio économique» VU la délibération du Conseil d Administration de l UBP du 23 mai 2014 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve : - le dossier d expertise relatif au projet «Pôle Mutualisé d Enseignement», - le lancement des opérations, sous réserve d approbation du Rectorat, dont le montant estimé est supérieur à HT, conformément à la délibération du Conseil d Administration n du 23 mai Annexe : Dossier d expertise «Pôle Mutualisé d Enseignement» Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

102 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Construction du Pôle Mutualisé d Enseignement sur le Campus des Cézeaux Dossier d expertise Version du 04 décembre 2015 Pôle Mutualisé d Enseignement Page 1 sur 32

103 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Sommaire Contenu 1. Contextes, objectifs et projet retenu Les faits générateurs de l opération La situation actuelle et future du site sans projet Le choix du projet Evaluation approfondie du projet retenu Objectifs du projet Adéquation du projet aux orientations stratégiques Description technique du projet Choix de la procédure Analyse des risques Coûts et soutenabilité du projet Organisation de la conduite de projet Planning prévisionnel de l opération Annexes Pôle Mutualisé d Enseignement Page 2 sur 32

104 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise 1. Contextes, objectifs et projet retenu 1.1. Les faits générateurs de l opération Contexte réglementaire Le présent document constitue le dossier d expertise relatif au projet «Pôle Mutualisé d Enseignement» établie par référence à la circulaire n du 19 août 2015 et son annexe «guide de constitution du dossier d expertise et du dossier d évaluation d évaluation socio économique». Le projet est porté par l Université Blaise Pascal qui en est le maitre d ouvrage. Le présent dossier d expertise a reçu l approbation de Conseil d administration de l Université Blaise Pascal le 11 décembre 2015, avant envoi au Rectorat de l académie de Clermont Ferrand pour instruction et décision d agrément notifiée par le préfet de région. Par référence à la circulaire, «la procédure d'expertise des opérations immobilières est destinée à permettre à l'état (ministère en charge de l'enseignement supérieur ; préfets de région et recteurs d'académie), de vérifier : - la cohérence des projets immobiliers avec les différents cadres stratégiques de l'enseignement supérieur existants (stratégie nationale d'enseignement supérieur ; schémas régionaux pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; politiques de site) et avec la politique immobilière de l'état (schémas pluriannuels de stratégie immobilière des établissements ; le cas échéant schémas directeurs immobiliers régionaux) ; - leur faisabilité technique et financière Stratégies de l Etat Dans la continuité de l opération Campus LMV sur le campus des Cézeaux, le projet de réhabilitation du bâtiment 1 er cycle Biologie Nord s inscrit dans la stratégie nationale de l Enseignement supérieur afin de répondre aux deux grandes ambitions suivantes initiées par l Opération Campus 1 : «Restructurer en profondeur des campus anciens à forte ambition pédagogique et scientifique en les dotant de bâtiments de qualité environnementale et des technologies les plus en pointe ; Créer des campus de formation et de recherche à forte visibilité internationale par consolidation de sites accueillant des infrastructures d enseignement supérieur ou de recherche existants ou en cours de construction, disposant d un fort potentiel de développement pédagogique et scientifique, et permettant une véritable dynamisation des conditions de vie et d études.» Dans une autre logique, la prochaine fusion des deux Universités clermontoises (Université d Auvergne et Université Blaise Pascal) pour une mise en application au 1/1/2017, implique une mise en cohérence du patrimoine immobilier à long terme. 1 Cahier des charges de l Opération Campus - MESR Opération Campus 04/02/2008 Pôle Mutualisé d Enseignement Page 3 sur 32

105 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Il convient de rappeler que l Université d Auvergne a entrepris, au bénéfice de sa dévolution du patrimoine, une amélioration significative, actuellement en cours, de son patrimoine immobilier. Il en est de même pour l Université Blaise Pascal qui est très active sur la rénovation de son patrimoine immobilier au travers de son CPER. Enfin, il est important de situer l action de l Etat dans la dynamique de la 21 ème Conférence des Parties (COP 21), conférence sur les changements climatiques, qui se déroule à Paris depuis le 30 novembre L objectif de cette conférence est de trouver au niveau mondial un accord contraignant pour limiter à 2 degrés le réchauffement climatique par rapport à l ère préindustrielle. L objectif est donc d avoir un accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre Stratégies locales Le Schéma régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche d Auvergne (SRESRA) Ce premier schéma régional, adopté en session du Conseil Régional les 17 et 18 novembre 2014, présente un certain nombre de préconisations avec en ligne de mire la fusion des régions Auvergne et Rhône Alpes. En synthèse, le SRESRA met en évidence l évolution de l Enseignement Supérieur et de la Recherche au niveau régional avec : L émergence d une Université fusionnée en 2017 Le renforcement des principaux axes de recherche (Axe 1 : Biologie, Technologie et Santé / Axe 2 : Environnement, Agronomie et Territoires / Axe 3 : Matériaux, instrumentation, Mobilité et Systèmes Complexes / Axe 4 : Développement humaine, dynamique des sociétés» Il est rappelé, page 17 du SRESRA, que «L'Université Blaise Pascal figure parmi les 200 premières universités mondiales en physique dans le classement de Shanghai. Cette reconnaissance est notamment due à la qualité des travaux menés par le Laboratoire de Physique Corpusculaire (L.P.C.), qui est historiquement impliqué dans des réseaux nationaux et internationaux pour lesquels Clermont-Ferrand constitue un nœud important. La recherche fondamentale autour des thématiques «Physique des particules, astroparticules et cosmologie» et «Matière nucléaire et physique hadronique» est reconnue internationalement. En outre le L.P.C. participe au LabEx PRIMES (Physique, radiobiologie Imagerie Médical et Simulation) qui regroupe de nombreux laboratoires de Grenoble et Lyon. Il représente ainsi un lien essentiel avec l international mais aussi avec les 2 autres grands sites universitaires de la future Région Auvergne-Rhône-Alpes.» Le Pôle Mutualisé d Enseignement répond aux besoins d enseignement banalisé de l actuel UFR Sciences et Technologies, et a pour objectif d apporter de la cohérence immobilière au Campus des Cézeaux. Au travers d un exemple concernant le processus abouti d internationalisation du laboratoire Magma et Volcans avec un accord avec des Universités Canadiennes, le SRERA rappelle aussi la volonté d attirer des chercheurs étrangers. Il nous apparaît essentiel de travailler les conditions d accueil mais aussi, de façon pragmatique les conditions d enseignement des professeurs, chercheurs ou doctorants dans nos locaux. Nous devons ainsi nous approcher des standards actuels pour améliorer notre attractivité qui se joue aussi sur l excellence de notre immobilier de recherche et d enseignement. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 4 sur 32

106 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Pour le développement de la recherche, l Université Blaise Pascal se doit de mettre en œuvre les moyens immobiliers d aboutir aux objectifs du Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement (SDIA), et le projet de Pôle Mutualisé d Enseignement (PME) est une première brique permettant d atteindre ses objectifs : un bâtiment dédié à l Enseignement, rénové permettant d atteindre les standards actuels en termes de qualité et confort d enseignement notamment sur les aspects énergétiques un bâtiment rénové, notamment sur les aspects fonctionnels basé sur les besoins liés à la réforme LMD (enseignement en petits groupes) une augmentation des espaces de recherches Enfin le SRESRA rappelle l importance d améliorer les outils numériques comme supports d activités d enseignement, qui est aussi un objectif poursuivi dans la présente opération du PME. Le Contrat de Plan Etat Région (CPER) de 2015 / 2020, dans sa circulaire introductive du 11 août 2014, évoque notamment la sélectivité des projets «au regard des objectifs du Gouvernement de redressement des comptes publics, doit également assurer l inscription des contrats de plan dans la transition écologique et énergétique, via l introduction d un principe d éco-conditionnalité.» L Université Blaise Pascal a traduit ses objectifs du CPER par les actions suivantes : Préconisation de réhabilitation pour les projets immobiliers identifiés Diminution de l impact environnemental de ses bâtiments. La démarche Eco-Campus de l Université : «l UBP a engagé depuis plusieurs années des initiatives pour intégrer le développement durable dans son fonctionnement et ses performances, marqué notamment par son adhésion au réseau «campus responsables» et l ambition à terme de devenir une Université pilote éco-responsable. Cosignataire en 2012 de la charte RIO+20, son engament volontaire n a cessé de s accroitre depuis Elle a notamment mis en place un plan de déplacement en concertation avec Clermont-Communauté et le Syndicat des Transports Urbains Clermontois et adhère à la plateforme Agenda 21 de l agglomération Clermontoise (elle est d ailleurs en train d élaborer le sien que la mission Campus d Avenir contribue à alimenter). Depuis 2010 elle s est dotée d une commission Développement durable qui contribue à recenser, coordonner et piloter l ensemble des projets, actions isolées au sein des établissements, initiatives locales,. Evidemment très sensible à la performance énergétique (la facture étant conséquente), c est tout naturellement qu elle a décidé d engager une vaste réflexion globale de réhabilitation de son patrimoine visant à structurer son développement en y apposant une condition indispensable : La transformation et l évolution de l UBP (immobilière, stratégique, énergétique, ) se fera dans une vision systémique et globale intégrant les dimensions fondamentales du développement durable, traduite par la démarche «Campus déployé par l Etat et la Caisse des Dépôts.» L Université de Blaise Pascal à travers ce projet s inscrit largement dans les stratégies nationales et régionales par la réhabilitation fonctionnelle et technique d un bâti qui sera performant sur les aspects liés à la thermique, au développement des énergies renouvelables, tous portés de manière transversale sur l ensemble du volet Eco-Campus, l ensemble des actions et des interventions s y référant. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 5 sur 32

107 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Stratégie du porteur de projet L Université Blaise Pascal (UBP) a initié en 2011 une étude auprès de la SCET visant à élaborer une stratégie immobilière et foncière à l horizon Les actions définies dans le cadre de cette étude doivent permettre la mise en adéquation du patrimoine existant avec les besoins en fonctionnement de l UBP et ainsi, exercer un effet de levier pour sa structuration et le renforcement de son attractivité. Cette étude s inscrit dans une démarche d amélioration continue où le facteur immobilier prend toute son importance. Il doit permettre la mise en adéquation du patrimoine aux fonctions premières de l université, à savoir la formation et la recherche, en lien étroit avec le projet stratégique défini pour les 10 années à venir et avec la prise en compte forte de la thématique «développement durable». Cette étude a abouti à l élaboration d un Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement [SDIA], document stratégique de référence qui fixe les orientations fondamentales d aménagement et de développement du patrimoine immobilier et foncier. Afin de poursuivre la politique de l UBP résolument tourné vers le développement durable, une des visées de ces orientations est notamment de parvenir à une rationalisation et à une optimisation de l utilisation des locaux de l Université et de ce fait, d en réduire les coûts de fonctionnement. Or, cette étude a révélé un certain déséquilibre entre les surfaces dédiées à la recherche et les surfaces dédiées à l enseignement. Plus précisément, l UBP connaîtrait un déficit de surface dédiée à la recherche et un excès de surface dédiée à l enseignement sur le campus des Cézeaux. Il existerait également une forte disparité du taux d utilisation des salles d enseignement. Le SDIA, validé en conseil d administration en avril 2012, constitue à ce jour le volet stratégique du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) de l UBP. Pour rappel, le SDIA a permis d identifier les principes fondateurs : 1. Pas de remise en cause des implantations existantes 2. Pas de construction de surfaces nouvelles 3. Optimisation et rationalisation des surfaces disponibles 4. Rééquilibrage des surfaces disponibles pour l enseignement au profit de la Recherche, de la Documentation et de la Vie Etudiante 5. Une mutualisation des surfaces d enseignement banalisées 6. Affectation de bâtiment par typologie d activités (Enseignement, Recherche, Administration) favorisant une optimisation économique (énergie, entretien, ) et offrant aussi une meilleure lisibilité Pôle Mutualisé d Enseignement Page 6 sur 32

108 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Ce projet de réhabilitation du bâtiment 1 er cycle s inscrit ainsi en cohérence avec les orientations patrimoniales liées à la politique de recherche et de formation de l Université Blaise Pascal dans le cadre de son schéma directeur immobilier et d Aménagement. La présente opération a pour objectif de mettre en œuvre une première phase opérationnelle du SDIA avec: La restructuration de l ensemble 1er Cycle Biologie Nord [1er Cycle] de manière à constituer un «Pôle Mutualisé d Enseignement» [PME] ; La création d un «Pôle Biologie» [PB] regroupant l ensemble des laboratoires de recherche sur les sciences du vivant : redéploiement des laboratoires présents en 1er Cycle et Biologie Végétale Recherche [BVR] au sein des bâtiments Biologie A [Bio-A], Biologie B [Bio-B] et Biologie Végétal Enseignement [BVE] ; Une intervention différenciée et plus adaptée sur le fonctionnement et le pilotage immobilier l existant ; La proximité des salles de TP Biologie avec les laboratoires du PB ; La mise en sécurité et accessibilité des deux pôles. Bien que les interventions sur les bâtiments du PME et PB soient étroitement liées, le présent dossier d expertise portera uniquement sur la restructuration de l ensemble 1er Cycle pour aboutir au PME. La restructuration des bâtiments constituant le PB se déroulera dans un second temps. Au niveau du Campus des Cézeaux, l UBP a lancé en 2014 une Assistance à Maîtrise d Ouvrage Développement Durable (AMO DD) pour décliner les actions opérationnelles au niveau immobilier : Diminution de la consommation énergétique (-37% d émission de GES à l horizon 2040/2050) Diminution des consommations d eau potable (-30% à l horizon 2040) Déchets mieux valorisés et moins nombreux Déplacements plus souples, une voiture moins présente Le retour d une biodiversité positive Bien vivre ensemble Cadre de vie et Habitabilité Le présent projet s inscrit pleinement dans la stratégie Ecocampus, notamment son ambition affichée de recherche de sobriété énergétique. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 7 sur 32

109 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise 1.2. La situation actuelle et future du site sans projet Panorama de l existant Les Cézeaux est un campus d environ 70 hectares implanté sur la commune d Aubière, située à six kilomètres de Clermont-Ferrand. Créé en 1970, il accueille aujourd hui plusieurs composantes de l Université Blaise Pascal dédiées à l enseignement des sciences dites «dures» et des technologies, ainsi que des formations d ingénieurs : Unité de Formation et de Recherche [UFR] Sciences et Technologies (4000 étudiants) ; UFR Sciences et Technique des Activités Physiques et Sportives (1000 étudiants) ; Ecole d ingénieur Polytech Clermont-Ferrand (650 étudiants) ; Ecole d ingénieur ISIMA (350 étudiants). A ces activités d enseignement s ajoutent également des activités de recherche réparties au sein des différents bâtiments du campus : 13 laboratoires rattachés à l UFR ST : LM, LPC, LMV, LMP, ICCF, LIMOS, Institut Pascal, LAEPT, GReD, RGM, LMGE, PIAF et GDEC ; 2 laboratoires rattachés à l UFR STAPS : ACTE et AME2P. L ensemble de ces bâtiments constitue un patrimoine immobilier existant de m². Pôle Mutualisé d Enseignement Page 8 sur 32

110 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Par ailleurs, le campus des Cézeaux accueillera bientôt au sein d un nouveau bâtiment (rentrée 2016) le Laboratoire d excellence Magmas et Volcans [LMV] (aujourd hui localisé en centre-ville) afin de regrouper l intégralité des activités scientifiques sur un même site. Le SDIA préconise aussi de finaliser la stratégie des pôles. Au niveau immobilier, les pôles (Sciences pour l ingénieur et l informatique / Sciences physiques / Chimie) sont déjà organisés au sein de même unité immobilière. Par contre, le pôle Biologie est éclaté en plusieurs localisations sur le campus des Cézeaux. De la même manière, les locaux d enseignement banalisés sont actuellement disséminés dans des locaux dédiés à chaque pôle. Le schéma de principe de réorganisation du Campus des Cézeaux aboutit à la répartition suivante : Ainsi le PME s inscrit dans une logique d ensemble de réorganisation des locaux sur les bâtiments suivants : Le bâtiment 1 er cycle Le bâtiment Biologie Végétale Recherche Les bâtiments Bio A et Bio B Le laboratoire AME2P (actuellement installé dans les locaux Bio B) dépendant du STAPS Pôle Mutualisé d Enseignement Page 9 sur 32

111 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Le bâtiment 1er Cycle et Biologie Nord accueille actuellement les enseignements Physique pour la travée 4 ; Biologie et Géologie pour la travée 5 ; Microbiologie et génétique pour la travée 6 ; Chimie pour la travée 7 ; Pôle Mutualisé d Enseignement Page 10 sur 32

112 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Difficultés et inadaptations des locaux actuels Les principales difficultés liées aux locaux actuels sont : Leur inadaptation par rapport aux activités actuelles, que ce soit en termes D accessibilité, D architecture et fonctionnalité, De vétusté, D isolation, D hygiène et de sécurité du réseau électrique Leur insuffisance en termes de surfaces et de fonctionnalités : L organisation des espaces et des locaux ne répond plus aux standards de la pédagogie actuelle (lié à la réforme Licence Master Doctorat) Sécurité, configuration, inadaptation, vétusté, accessibilité, dimensionnement, sécur isation, confort thermique Le diagnostic réalisé par la SCET dans le cadre de l élaboration du SDIA en mars 2012 a permis de révéler pour l ensemble des salles d enseignement et de recherche de l UFR ST : Une accessibilité très limitée (à titre d exemple, le taux d accessibilité global du bâtiment 1er Cycle est de 46 %, cf. étude réalisée par le bureau de contrôle QualiConsult en 2010, pour Pôle Mutualisé d Enseignement Page 11 sur 32

113 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise information l étude AD AP de 2015 fait apparaître un besoin d investissement de HT pour la mise aux normes) ; Une typologie de locaux peu adéquate aux tailles des promotions et aux modes pédagogiques actuels (préférence pour les petits groupes, etc.) ; Une disparité du taux d utilisation des salles d enseignement. A titre d exemple, le taux d occupation des amphithéâtres est seulement de 65 % en moyenne ; Un déficit de surfaces consacrées aux activités de recherche (qui représentent actuellement plus du tiers du patrimoine immobilier utilisé par l UFR ST) ; Un excès de surfaces dédiées à l enseignement ; Une surface théoriquement excédentaire de m² par rapport aux besoins (surfaces enseignement et recherche confondues). L étude en a conclu qu une redistribution des surfaces excédentaires d enseignement vers la recherche ainsi qu une mutualisation des surfaces pédagogiques pouvant être utilisées indifféremment par tous les départements de l UFR ST seraient nécessaires. A cela, s ajoute la nécessité de mise aux normes sécurité et accessibilité des bâtiments. En outre, les locaux d enseignement datent des années 70, soit 45 ans et hormis quelques rafraichissements, ces locaux n ont pas subi de réhabilitations importantes. Les locaux ne bénéficient pas d outils numériques permettant d assurer des cours en rapport avec les standards actuels : l absence de vidéoprojecteurs l impossibilité de projeter sur un écran distinct de celui du tableau Plus précisément, le bâtiment 1 er cycle présente les défauts suivants : 1. les problèmes de fonctionnalité (présence de poteaux, forme non adaptée des salles limitant la perception du tableau pour l intégralité des étudiants), 2. un capacitaire des salles à revoir, avec des petites salles inexploitées (peu adaptées à l enseignement) et une surexploitation des salles de 40 à Une répartition des salles à réviser, puisque l éclatement actuel des salles de TP implique un dédoublement du matériel nécessaire et du personnel 4. une performance thermique inexistante, 5. une mauvaise isolation acoustique perturbant la concentration des élèves, 6. les réseaux électriques obsolètes nécessitent une réhabilitation pour les remettre aux normes actuelles 7. le non respect des règles de sécurité incendie pour un ERP de type R de 1 ère catégorie avec un effectif de personnes (détecteurs à installer, compartimentage / recoupement à mettre aux normes). L ensemble 1 er cycle Biologie Nord fonctionne sous avis défavorable de la commission de sécurité. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 12 sur 32

114 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise La situation future du site sans projet (le «scénario de référence») La non réalisation du projet de réhabilitation avec le maintien de la situation actuelle apparaît compliquée. La situation future du site sans projet implique la fermeture de ce bâtiment, pour non respect des règles de sécurité incendie, du fait d un probable arrêté de fermeture du Maire d Aubière. En outre, elle ne permet pas de rationaliser l immobilier du campus des Cézeaux, avec des surfaces excédentaires d Enseignement au détriment des surfaces de Recherche. Enfin le bâtiment 1 er cycle est sous exploité car les usages et les conforts ne conviennent pas aux standards actuels d enseignement. D un point de vue économique et développement durable, le maintien sans nouvel investissement de ce bâtiment implique : Une dérive des coûts énergétiques Une absence de maîtrise du rejet des Gaz à Effet de Serre Un GER, actuellement inexistant, mais qui risque de prendre une proportion démesurée. Economiquement parlant, un investissement s impose pour répondre aux besoins de mutualisation des enseignements banalisés. Dans ce cas, il est difficile d envisager la situation future du site sans projet. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 13 sur 32

115 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Tableau de synthèse Paramètres Catégories Situation existante Situation future sans projet Horizon 5 ans Usagers Formation initiale Formation continue 0 0 Apprentissage 0 0 TOTAL Effectifs (ETPT) Enseignants 0 0 Surfaces (précis en SUB ou SHON) ou en SUB (Surface Utile Brut) Chercheurs et assimilés BIATSS 0 0 Chercheurs hébergés 0 0 TOTAL Administration 280 m² SU 0 m² SU Enseignement m² SU 0 m² SU Recherche 1612 m² SU 0 m² SU Autres 2 TOTAL 6828 m² SU 0 m² SU Taux d occupation 1 Logistique et locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, hébergement dont logements de fonction, installations sportives Précisions sur le remplissage du tableau : Seules les surfaces occupées par le PME sont présentées. Sans projet, on imagine que le bâtiment 1 er cycle est fermé et ne peut plus être exploité. Il y a un déficit de locaux pour 1701 étudiants, sur pour l ensemble des effectifs de l UBP. Ce déficit n est pas absorbable en l état. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 14 sur 32

116 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise 1.3. Le choix du projet Les objectifs de l opération L opération devra permettre de répondre aux objectifs suivants identifiés dans le SDIA pour un horizon à 2021 : Renforcer l identité du campus scientifique créé dans les années 70 et poursuivre sa reconnaissance par le monde scientifique ; Poursuivre les efforts engagés pour améliorer le cadre de vie (transports en commun, espaces extérieurs, services pour la vie étudiante) ; Mettre à niveau et améliorer les performances techniques et énergétiques des bâtiments ; Mutualiser les surfaces d enseignement afin de rationaliser leur utilisation. Les actions à mettre en œuvre par l Université pour remplir ces objectifs sont : Action 1 : Regroupement thématique de la recherche et de l enseignement et organisation du campus autour de grands pôles : 5 pôles d enseignement et de recherche (accueillant les laboratoires de recherche ainsi que les salles d enseignement spécialisées associées aux thématiques de ces laboratoires et l administration des composantes) ; 1 pôle d enseignement mutualisé bâtiment 1er Cycle (constituée majoritairement de salles banalisées mais pouvant accueillir des salles spécialisées) ; 1 pôle accueillant les 2 écoles d ingénieurs ; 1 pôle de vie étudiante et de services. Action 2 : Equilibrage des surfaces entre la recherche et l enseignement (des basculements de surfaces dédiées à l enseignement vers la recherche pourront être opérés de manière à valoriser et à rationaliser l utilisation des surfaces) ; Action 3 : Mutualisation des espaces banalisés (mise à disposition des étudiants et des enseignants d un pôle de salles d enseignement banalisées répondant aux exigences en matière de confort et de d équipement) ; Action 4 : Provision de surfaces dans les pôles de recherche pour l accueil d entreprises (création de Zones d Accueil Temporaire des Entreprises au sein même de l Université et au contact des laboratoires de recherche) Le contexte foncier Le projet est une réhabilitation d un bâtiment existant en cœur du campus des Cézeaux. Dès l origine de la création du Campus, la totalité de l emprise du Campus des Cézeaux appartient à l Etat. Le terrain d assiette du bâtiment 1 er cycle fait partie de l ensemble attribué à titre de dotation à l Université de Blaise Pascal. La réforme de janvier 2009 a modifié l ATD (Attribution à Titre de Dotation). Le service local de France Domaine a élaboré la convention d utilisation en cours de signature. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 15 sur 32

117 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise L assiette foncière prévue pour la réhabilitation sera mise à disposition du titulaire du contrat le temps du chantier, le montage envisagé sous maîtrise d ouvrage public de l UBP ne nécessite aucun transfert de droits réels. Le PLU Le PLU de la ville d Aubière s applique au projet. Le bâtiment actuel se situe en zone UK. La réhabilitation ne crée aucune surface neuve ni de volume nouveau, il n y a pas d impossibilité au niveau de la faisabilité urbanistique du projet. L ensemble des stationnements véhicules PMR sont prévus à l intérieur de la parcelle. Les locaux vélos sont prévus sur la parcelle. Le stationnement véhicules est géré au niveau du campus avec une volonté de diminuer le fonctionnement de l automobile sur le campus de Cézeaux inscrite dans le PADD (Programme d Aménagement et de Développement Durable) Les options possibles Le choix de réhabiliter le bâtiment 1 er cycle n est pas anodin. D abord parce qu il apparaissait comme étant le site le plus approprié parmi les autres options possibles et pour diverses raisons : - Initie l application du schéma Directeur de l UBP - Participe à la recomposition du site des Cézeaux, en application du SDIA - Permet de maintenir cet établissement universitaire sur le campus des Cézeaux, - Renforcement du Campus des Cézeaux, en complément des opérations récentes (LMV, ) - Proximité de modes doux (station de Tram à proximité, pistes cyclables). Le scénario d une construction neuve pose les difficultés suivantes : 1. Impossibilité d un scénario initié par la démolition puis reconstruction sur l emprise foncière actuelle, un délai de 36 à 40 mois sans locaux d enseignement rend impossible la continuité du service public de l enseignement supérieur. Sans solution de substitution acceptable (bungalow mais l impact économique est rédhibitoire, pas de locaux disponibles sur cette durée) pendant la phase études et travaux, ce scénario n est pas envisageable. 2. Trouver un terrain suffisamment grand et central pour imaginer un scénario de construction / déménagement / démolition des actuels locaux du 1 er cycle. Le terrain pressenti n existe pas et la nécessaire démolition de l actuel bâtiment 1 er cycle, pour ne pas créer de surfaces supplémentaire sur le Campus, alourdit le coût économique de ce scénario Le projet retenu parmi les options possibles Le projet retenu est le scénario n 1 pour une réhabilitation d un bâtiment R+1 avec une surface utile de 6828 m², répartie comme suit : - 92,9% de surfaces dédiées à l enseignement - 0% de surfaces dédiées à la recherche - 3,2% dédiés à la vie étudiante - 3,9% de locaux divers (accueil, sanitaires). Pôle Mutualisé d Enseignement Page 16 sur 32

118 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Ce projet cadre avec les objectifs de l Université d offrir des locaux adaptés à ses missions et lui permettant de se développer. Cet investissement se fait sans augmentation des surfaces (voire même une diminution des surfaces avec la démolition des 8 salles préfabriquées localisées au sud du bâtiment 1 er cycle) et une prise en compte dès la phase de programmation des coûts de fonctionnement dans le cadre d une réflexion en coût global. Le détail de ce scénario est développé dans le chapitre suivant. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 17 sur 32

119 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise 2. Evaluation approfondie du projet retenu 2.1. Objectifs du projet Objectifs fonctionnels La présente opération a pour objectif de mettre en œuvre une première phase opérationnelle du SDIA avec : La restructuration de l ensemble 1er Cycle Biologie Nord [1er Cycle] de manière à constituer un «Pôle Mutualisé d Enseignement» [PME] accueillant des salles banalisées de travaux dirigés et des salles de travaux pratiques spécialisées ; La création d un «Pôle Biologie» [PB] regroupant l ensemble des laboratoires de recherche sur les sciences du vivant : redéploiement des laboratoires présents en 1er Cycle et Biologie Végétale Recherche [BVR] au sein des bâtiments Biologie A [Bio-A], Biologie B [Bio-B] et Biologie Végétal Enseignement [BVE] ; Une intervention différenciée et plus adaptée sur le fonctionnement et le pilotage immobilier l existant ; La proximité des salles de TP Biologie avec les laboratoires du PB ; La mise en sécurité et accessibilité ainsi que la rénovation énergétique des deux pôles. La présente opération porte uniquement sur la restructuration de l ensemble 1er Cycle. Celle des bâtiments constituant le PB se déroulera dans un second temps Objectifs architecturaux Par son emplacement central sur le campus, ce bâtiment sera un lieu de convergence depuis les autres lieux d enseignement et les pôles de vie des étudiants. Accueillant des salles banalisées pouvant être utilisées indifféremment par l ensemble des composantes présentes sur le site, le PME constituera également un espace de rencontre et d échanges entre l ensemble des étudiants et des enseignants. Pour favoriser ce brassage et l appropriation du PME par ses occupants, la conception de l ouvrage intégrera un traitement particulier des espaces de convivialité et de rencontres formelles ou informelles. Dans cet esprit, il est prévu de réserver un espace dédié au travail des étudiants pouvant être utilisé selon des horaires flexibles Objectifs énergétiques et environnementaux Le projet entre pleinement dans la mise en œuvre opérationnelle des actions du plan d action Ecocampus qui vise à réduire de 37% les consommations énergétiques globales à l échelle du campus universitaire, recourir aux énergies renouvelables, et recréer des conditions de confort (visuel et thermique) de qualité dans les espaces d enseignement. La restructuration du bâtiment 1 er Cycle et les études programmatiques menées conduisent à viser les objectifs suivants : Diminution drastique des consommations énergétiques Pôle Mutualisé d Enseignement Page 18 sur 32

120 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise o Gain de 50% sur le poste «Chaleur» par une réfection complète de l enveloppe thermique (toitures et façades, menuiseries et plancher bas) et la récupération d énergie sur le renouvellement d air o Obtention du label BBC-Rénovation o Diminution de 50% des consommations énergétiques liées à l éclairage artificiel Optimisation et création de conditions de confort thermique d hiver et d été satisfaisantes sans recours à la climatisation : protections solaires, inertie, ventilation naturelle, Optimisation et création de conditions de confort visuel satisfaisantes : accès à la lumière naturelle et Facteur de Lumière du Jour Travail sur la qualité sanitaire de l Air : ventilation et maîtrise des débits, matériaux sains, Travail sur l énergie grise : matériaux à faibles impact, notamment en isolation, revêtement de façade, menuiseries, En option, recours aux énergies renouvelables : solaire photovoltaïque pouvant couvrir potentiellement 70% des consommations énergétiques du bâtiment Sur les gaz à effet de serre, l un des principaux objectifs de la COP21 est les diminuer ; les émissions actuelles sont de 330 tonnes annuelles, le projet doit permettre d atteindre une cible à 180 tonnes annuelles soit une baisse de 45%. Sans entrer dans le cadre strict d une démarche HQE, le projet vise à travailler en priorité sur les cibles suivantes : Cible 2 Choix intégré des produits et matériaux de construction Cible 3 Chantier à faibles nuisances Chantier en site occupé et riverains Cible 4 Gestion de l énergie Cible 7 Maintenance et Pérennité Cible 8 Confort hygrothermique Cible 10 Confort Visuel Cible 11 et 13 Confort Olfactif et Qualité de l Air Dans l absolu, un des enjeux est aussi de pouvoir faire participer des équipes de recherche de l Université Blaise Pascal sur l amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Pour conserver un engagement et éviter une absence de responsabilités de la part du titulaire du CREM, le principe retenu est de définir un périmètre adapté à chaque expérimentation pour que les chercheurs puissent instrumenter ou participer à la mise en avant de solution innovantes Objectifs exploitation maintenance L opération s inscrit avec une ambition claire et affichée d une maîtrise des coûts d exploitation, d entretien et de maintenance, avec obligation de moyens associée à une garantie de résultat (gain réel et valeur nette). Les études menées permettent de mettre à jour un gain énergétique annuel d environ 30 k HT. Un plan de comptage et de contrôle y est associé pour permettre la vérification de l objectif, y compris sur les conditions de confort thermique et de conditions d utilisation des locaux. Une GTC pilotera l ensemble des installations techniques. Le programme fixe en outre des exigences en matière de facilité des opérations de maintenance et d accès aux différents matériaux et équipements techniques La réhabilitation du bâtiment se fera via un montage en Conception Réalisation Exploitation Maintenance, le principe étant de mettre en place un marché public de performance énergétique (MPPE). Outre la conception réalisation, le marché comporte des engagements de performances définis en termes de qualité de service, d efficacité énergétique et d incidence écologique. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 19 sur 32

121 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Périmètre et Nature des prestations Le marché comprendra l exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (CVC), la maintenance et pilotage sur les prestations CVC et l électricité, ainsi qu une prestation de GER a minima sur les pompes et les CTA. L entretien de toutes les installations techniques liés au CVC. Prestations incluses au Poste P2. Cette prestation correspond aux niveaux 1, 2 et 3 de la norme FDX La garantie des installations techniques (pompes et CTA). Prestation incluse au Poste P3. Cette prestation correspond aux niveaux 4 et 5 de la norme FDX avec la fourniture de toutes les pièces. Cette prestation pourra être assurée dans le cadre d une prestation de type P3 GER. L ensemble de ces prestations a pour but de garantir les objectifs de performance en Efficacité Energétique et d engagement des résultats dans un cadre économique annoncé. Une unicité d intervenant constructeur/installateur et mainteneur sera pris en considération. Pour rappel la Maitrise d ouvrage fournira les énergies primaires. Cible des engagements des performances énergétiques Le titulaire garantie au maitre d ouvrage les performances énergétiques de sa construction. Ces performances seront exprimées par une obligation de moyen avec garantie de résultat (en gain réel de consommations énergétiques). Le titulaire s engagera sur les consommations suivantes ; Chaleur Consommation électrique des auxiliaires Eclairage Les autres postes seront soumis à discussion pendant la consultation (bureautique, prise de courant, équipements spécifiques). Plan de vérification des performances énergétiques L année suivant la mise à disposition du bâtiment sera considérée comme période de stabilisation et de réglage. Le titulaire s engage à atteindre le niveau de performance annoncé dès la seconde année d exploitation du bâtiment et à les respecter pour 7 ans. Le titulaire proposera une méthodologie pour assurer à la maitrise d ouvrage de la qualité des mesures réalisées. Les consommations de référence sont établies par la maitrise d ouvrage, les consommations futures sont à qualifier par le Groupement lors de la remise de son projet. Les formules de modélisation, proposées pour le calcul des consommations devront être facilement utilisables en phase exploitation du bâtiment. Le groupement proposera les consommations concernant le chauffage et l électricité. Ces consommations seront exprimées en fonction des conditions de consigne décrites dans le volet technique et les fiches espaces en fonction des locaux. Pénalisation pour les surconsommations énergétiques En fin de première année d exploitation, la non-atteinte des performances énergétiques (dépassement de consommation par rapport aux cibles ajustées) ayant pour origine une mal façon avérée Pôle Mutualisé d Enseignement Page 20 sur 32

122 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise de l ouvrage ou des défauts d exploitation fera l objet d une clause de pénalisation. Cette clause, sera qualifiée en phase de mise au point du contrat. Le montant de la pénalité sera affiné dans le projet de marché. Durée de la période exploitation maintenance La période d exploitation et de maintenance du bâtiment sera de 8 ans, à compter de la réception des ouvrages, soit un contrat de 11 ans (3 ans d études et travaux). L Université a l ambition de créer un bâtiment référent en termes de rénovation fonctionnelle et énergétique. Cette première opération est aussi un test pour vérifier si le modèle économique du contrat de performance énergétique pourrait s appliquer aux futures réhabilitations, il s agit aussi de comprendre les actions d amélioration énergétiques qui fonctionnent et les limites de l exercice. L Université souhaite faire appel à ses chercheurs présents sur le site afin de générer une dynamique propre à un effet démonstrateur du projet. L Université Blaise Pascal est donc ambitieuse sur ce projet mais aussi pragmatique pour le développement des futures opérations Adéquation du projet aux orientations stratégiques Cohérence avec les stratégies de l Etat Le projet s inscrit dans les stratégies de l Etat : L absence de création de surfaces nouvelles permettant de stabiliser les futures dépenses de fonctionnement (toute surface nouvelle crée de nouvelles dépenses de fonctionnement) La réhabilitation d un ouvrage existant avec l amélioration des performances thermiques, permettant d envisager une diminution de gaz à effet de serre, en lien direct avec les objectifs de la COP21 Au cas d espèce, le projet prévoit la démolition de 860 m2 SHON de locaux préfabriqués. Une diminution de 50% sur les consommations de chauffage, et 50% sur le poste éclairage Cohérence avec la politique de site Le projet permet : De mettre en œuvre le Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement au niveau de la recomposition des surfaces au sein du Campus des Cézeaux : Mutualiser les surfaces d enseignement afin de rationaliser leur utilisation, et permettre le redéploiement des surfaces de recherche Poursuivre la mise à niveau du bâti sur les aspects techniques (sécurité incendie, accessibilité, thermique et environnementale, acoustique, confort), après la livraison du bâtiment neuf du LMV en janvier 2016 Pôle Mutualisé d Enseignement Page 21 sur 32

123 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise 2.3. Description technique du projet Dimensionnement du projet Paramètres Catégories Existant Projet (à la date prévisionnelle de mise en service ou en «phase croisière» du projet) Usagers Formation initiale Formation continue Apprentissage Effectifs (ETPT) Surfaces (préciser SUB ou SHON) en SUB TOTAL Enseignants chercheurs et assimilés BIATSS Chercheurs hébergés TOTAL Administration 280 m² SU 0 m² SU Enseignement 5444 m² SU 6608 m² SU Recherche 1612 m² SU 0 m² SU Autres (vie étudiante) 3 0 m² SU 220 m² SU TOTAL 7336 m² SU 6828 m² SU Taux d occupation 57 % pour les 80% pour les salles TD salles TD et et 40% pour les salles non connu TP (hors temps de pour les salles préparation) TP 3 Logistique et locaux techniques, documentation, vie sociale et culturelle, restauration, hébergement dont logements de fonction, installations sportives Dans le détail, ci joint les évolutions de la capacité maximale : Capacité Maximale PME Actuel Futur Salles TD Salles TP Pôle Mutualisé d Enseignement Page 22 sur 32

124 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Tableau de présentation des ratios de dimensionnement en situation de projet : Tableau de présentation des ratios de dimensionnement en situation de projet : Nature des Effectif théorique Ratios m² SUB surfaces SUB Etudiants Etudiants Pôle Mutualisé Enseignement 6573 m² ,86 d Enseignement (actuel) ( du SCLV) m²/étudiant Pôle d Enseignement (projeté) Mutualisé Enseignement 6065 m² ( du SCLV) m²/étudiant Dimensionnement des constructions : Tableau détaillé des espaces par catégorie de locaux, nombres de locaux, surface utile et surface de plancher par catégories de locaux, surfaces agrégées, surface totale Description de la programmation par unité fonctionnelle, surface de plancher théorique, puis surface par niveau NOMBRE SU (m²) EFFECTIF SALLES TD X < , < X < , < X < Total 41 2,355 1,375 SALLES TP X < , < X < , < X < Total 22 3, TOTAL 63 5,580 2,020 La quantification et le dimensionnement des salles de TD et de TP sont basés sur les volumes horaires d enseignement communiqués par les directeurs de département de l UFR Sciences et Technologies. Pour garantir une flexibilité dans l organisation des emplois du temps, absorber les pics de fréquentation et prévoir le temps nécessaire à l entretien et la maintenance des locaux, les taux d occupation considérés sont de : 80% pour les salles TD ; 40% pour les salles TP (afin de provisionner le temps nécessaire à la préparation et au démontage des installations et équipements nécessaires à la réalisation du TP). Le périmètre de l opération inclut : Pour l ensemble dénommé 1er Cycle Biologie Nord, constitué de 7 travées : o La restructuration des travées 2 à 7 dans l objectif de constituer un Pôle Mutualisé d Enseignement (travaux dirigés et travaux pratiques) ; La démolition de 8 salles préfabriquées, représentant une surface bâtie d environ 860 m² SHON. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 23 sur 32

125 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise La travée 1 est actuellement occupée par le Service Commun des Langues Vivantes, qui sera maintenue en l état (représentant 763 m² SU). Les sanitaires, l espace étudiant et les locaux de ménage / stockage pour 485 m² SU. Programmation de surfaces PME Salles TD 2355 m² Salles TP 3225 m² SCLV 763 m² Espace étudiant, sanitaires, locaux ménage 485 m² Total 6828 m² Performances techniques spécifiques L opération inclue la création d un espace dédié au travail et à la détente des étudiants pendant les interclasses ainsi qu à la formation des enseignants aux nouvelles méthodes pédagogiques (espaces au sein desquels de nombreux équipements technologiques seront mis à disposition pour encourager la mise en œuvre d innovations pédagogiques et favoriser de nouvelles formes d interactivités). Par ailleurs, l opération vise également à la mise en sécurité et à l accessibilité aux personnes handicapées Choix de la procédure Recours à la conception, de réalisation, d exploitation et de maintenance (CREM) : L UBP a décidé de conduire son projet par la mise en place d un marché de conception, de réalisation, d exploitation et de maintenance (CREM) au sens de l article 73 du CMP. Ce type de marché constitue un type de contrat de performances énergétiques (CPE). Pour la procédure de mise en concurrence, l UBP souhaite recourir à l article 69.II du CMP pour utiliser la procédure de dialogue compétitif, les solutions et les engagements réciproques ne pouvant pas être définis préalablement à l avance. Le CREM comporte de la part de l opérateur sélectionné, un engagement sur un niveau défini et mesurable d objectifs de performance définis notamment en termes de qualité de service, d efficacité énergétique et d incidence écologique. En effet l opérateur ne peut apporter sa garantie de performance dans la durée que s il définit luimême les moyens permettant d obtenir cette performance et s il en contrôle la mise en œuvre. Le CREM comporte donc, sous la responsabilité de l opérateur la définition des actions à mettre en œuvre pour obtenir la performance énergétique, la mise en œuvre de ces actions, la garantie de ces performances par un engagement contractuel et la réalisation de prestations de maintenance relative aux installations énergétiques (CVC), électricité pour une durée de 8 ans d exploitation. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 24 sur 32

126 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise C est un contrat global qui associe concepteurs, entrepreneurs et exploitants qui déroge au principe posé par l article 7 de la loi MOP selon lequel la mission de maîtrise d œuvre est distincte de celle de l entrepreneur Analyse des risques La matrice des risques présentée ci-dessous a été adaptée à partir de celle présentée dans la trame du dossier d expertise «type» pour intégrer la spécificité du montage en conception réalisation exploitation maintenance. En phase amont (programmation, études de conception avant travaux) : Nature risque du Mise en place du financement Caractérisation précise Financement sur fonds propres et subvention à hauteur 15,2 M Risque : retard dans le versement de la subvention Impact sur les coûts* Sans Objet (SO) Impact sur les délais* Probabilité* Mesures de maîtrise ou de réduction** Faible Faible - S assurer de la délibération des collectivités - Anticiper de 6 mois les échéances de versement Pilotage du risque*** UBP Concours de maîtrise d œuvre Sans objet Dialogue compétitif (article 69) pour le CREM Contentieux introduit par un candidat évincé Faible Faible si recours rejeté, important sinon Moyen - sécuriser le montage et la procédure (transparence et clarté de la motivation) UBP Prévention des aléas techniques spécifiques (plomb, amiante, sols, etc.) Géotechnique Pollution Amiante Faible Faible Faible - Fournir aux candidats au CREM une étude de type G1PGC (ex G12) afin de transférer le risque géotechnique réhabilitation sans surface nouvelle, risque faible - fournir une étude de pollution, en fonction de son contenu, adapter le marché CREM réhabilitation sans surface nouvelle, risque faible - réhabilitation, risque géotechnique mesuré sans surcharge supplémentaire - Amiante : risque déterminé suite à la réalisation d un DAAT qui met en avant la faible présence d amiante UBP Pôle Mutualisé d Enseignement Page 25 sur 32

127 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Prévention des aléas techniques particuliers (site occupé, opération à tiroirs, monument historique, etc.) Aménagements En site occupé SO SO Moyen Gestion à faire pendant la procédure de consultation pour déterminer le phasage avec le futur titulaire. UBP Retard ou recours contre les autorisations administratives Pas de recours sur le précédent PC pour un bâtiment universitaire Sans objet Très faible Très faible Très faible Mesures classiques d affichage avec constat d huissier Difficultés dans la réalisation des études préalables * Qualifier l impact et la probabilité de façon qualitative (très faible, faible, moyen, important, très important, variable) ** Détailler les mesures susceptibles de contribuer à la maîtrise ou à la réduction des risques identifiés. *** Préciser de quel échelon organisationnel relève le pilotage et la gestion du risque ; et s il s agit d un risque exogène (MOA externe à l établissement) ou endogène. En phase de travaux : UBP Nature risque du Caractérisation précise Impact sur les coûts* Impact sur les délais* Probab ilité* Mesures de maîtrise ou de réduction** Pilotage du risque*** Mise en place du financement Difficultés dans la conception Voir ci-dessus Deux risques principaux sont identifiés : - un mauvais dimensionnement des ouvrages en raison d un manque d information initiale - perte de la qualité au niveau des équipements, matériels, matériaux en raison de l optimisation économique recherchée par le CREM SO SO Moyen ne - Validation de phases d études APD et Projet avant travaux par UBP - Contrôle des études d exécution et validation par un Directeur d exécution interne au groupement CREM - Suivi technique par le mandataire - Maintenance confiée au CREM limitant le risque d optimisation économique au niveau de l investissement UBP Difficultés dans les travaux causées par les entreprises (retards, défaillances, etc.) Le risque de défaillance est porté par le titulaire du marché CREM. Le risque de défaillance du titulaire est très limité en entreprise générale. Le risque de retard sera encadré par la fixation de pénalités et par la non mise en œuvre d un critère délai pour le choix du CREM. En CREM, le délai est un engagement contractuel Pôle Mutualisé d Enseignement Page 26 sur 32

128 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Difficultés dans les travaux causées par la maîtrise d ouvrage (modification du programme, etc.) Difficultés dans la passation des marchés Aléas inhérents au déroulement du chantier (climat, sinistres, etc.) Le recours au CREM limite les risques liés à la passation (une seule procédure au lieu de 2 en MOP Classique) - Intempéries : - Sinistres : Faible Faible Faible Faible Faible Faible - Forfaitisation Prise en charge du risque d intempéries dans le cadre d une réhabilitation - Obligation imposée au CREM d avoir une police d assurance RC professionnelle Mandat Pilotage général du projet jusqu à la fin de la GPA Moyen Faible Faible Forfaitisation des missions UBP En phase d exploitation : Nature risque du Dérive des coûts d exploitation et/ou des performances des ouvrages Caractérisation précise - Dérive des dépenses énergétiques - dérive des dépenses de maintenance Impact sur coûts* les Impact sur délais* les Probabilité* Mesures de maîtrise ou de réduction** - La nature du marché CREM signifie que le concepteur constructeur reste engagé par l atteinte des performances énergétiques et sera pénalisé en cas de dérive. - Les dépenses de maintenances sur les lots confiés au CREM sont forfaitisées Pilotage du risque*** Dérive des coûts de Gros Entretien Renouvellement Risque lié à une optimisation de l investissement - fixation d un niveau minimum de qualité dans le programme pour les prestations ( comme les lots de second œuvre) dont la maintenance n est pas confiée au CREM Pôle Mutualisé d Enseignement Page 27 sur 32

129 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Coûts d investissement : 2.6. Coûts et soutenabilité du projet Coûts du projet Coût d acquisition foncière : 0 Coût stationnement : 0 Coût des travaux o Évaluation par programmiste, AMO Développement Durable : 10,540 M HT travaux (hors aménagements extérieurs) / méthode d évaluation retenue : croisement de deux méthodes d évaluation (par ratio en fonction du type de surfaces, analyse plus fine par corps d état techniques) Coût relevant des «dépenses annexes de l environnement» Coût de déménagement : 0 Coût de premier équipement : salles TP ( ), salles TD (non encore évalué), équipements numériques ( ) Assujettissement de l opération à la TVA. L opération est assujettie à la TVA sans possibilité de récupération. Le montant d investissement de l opération s établit à 15,2 M TDC (hors coût de déménagement et coût de premier équipement). La fiche budgétaire détaillée est jointe en annexe. Energie Chauffage Energie Electricité P2 Maintenance P2 Electricité Coûts annuels de fonctionnement actuels et prévisionnels Actuel (en HT annuel) Futur (en HT annuel) Delta HT HT HT HT HT HT HT 1 HT / m2 SP (base m2) HT 0,5 HT / m2 SP (base m2) HT 4 HT / m2 SP (base 9500 m2) HT GER 0 HT HT Gaz à effet de serre 2 HT / m2 SP (base 9500 m2) sur les pompes et CTA 330 Tonnes / an 180 Tonnes / an -45% HT HT HT Bilan HT HT HT Les perspectives d évolution sont les suivantes o Apprentissage des équipes de l UBP durant l exploitation maintenance réalisée par le titulaire du CREM o Reprise de la maintenance en interne à l UBP avec les équipes actuelles (évolution des métiers) à l issue du marché de CREM o Une hausse inéluctable des coûts des énergies (indice d évolution du gaz et de l électricité sur le long terme), induisant un équilibre économique plus favorable à terme pour l UBP Pôle Mutualisé d Enseignement Page 28 sur 32

130 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Aussi les bénéfices du projet auront un impact positif après le marché de CREM : 1. Gestion et de professionnalisation des équipes du service patrimoine de l UBP 2. En termes environnementales (baisse des GES, ) 3. En termes économiques pour l Université 4. En termes de valorisation de la recherche des laboratoires de l Université 5. Innovation issue d un site Clermontois sur un projet expérimenté en situation réelle Financement du projet Sur la partie investissement, le projet est financé par subvention (CPER, FEDER, Région Auvergne, Clermont Communauté) et sur fonds propre de l Université : Région Auvergne 36,18% FEDER 27,63% CPER 19,74% Université Blaise Pascal 9,87% Clermont Communauté 6,58% TOTAL 100% Déclaration de soutenabilité En s appuyant sur les éléments ci-dessus, l établissement indique les voies par lesquelles il envisage d absorber le surcoût éventuel : une marge pour aléas est prévue dans le budget. En cas de surcoût additionnel, il sera également pris en charge sur le fond de roulement de l Université Organisation de la conduite de projet Modalités de la conduite de projet Le projet sera réalisé selon la procédure de Conception-Réalisation-Exploitation- Maintenance. L UBP est le maitre d ouvrage de cette opération, assisté de conseils sur les aspects environnementaux et énergie, fonctionnels et contractuels Organisation de la maîtrise d ouvrage La direction du patrimoine immobilier assurera le suivi opérationnel du projet, avec 4 personnes Directeur de Patrimoine, 1 chef de projet dédié 1 experte sur les aspects énergie («économe de flux» de l Université) 1 référente marché Pôle Mutualisé d Enseignement Page 29 sur 32

131 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise Prestations en régie L UBP conserve pendant la durée du marché de CREM et à son issue les prestations d entretien maintenance des lots de second œuvre Prestations externalisées Le marché comprendra l exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (CVC), la maintenance et pilotage sur les prestations CVC et l électricité, ainsi qu une prestation de GER a minima sur les pompes et les CTA Planning prévisionnel de l opération Etudes préalables 2015 Janvier 2016 Lancement du dialogue compétitif Mi Février 2016 Remise des offres initiales Avril 2016 Dialogue Mai 2016 Remise des offres par les candidats retenus (niveau APS) Fin juin 2016 Sélection du lauréat Fin juillet 2016 Mise au point du marché de CREM Fin aout 2016 Signature du marché de CREM Fin août 2016 Etudes de conceptions Septembre 2016 Travaux Juillet 2017 Mise en service du bâtiment Juin 2019 Les travaux de restructuration du futur Pôle Mutualisé d Enseignement seront phasés afin d assurer la continuité des activités d enseignement et ce, dans des conditions satisfaisantes pour les utilisateurs et les usagers. Le phasage des travaux sera étudié dans le cadre d opérations tiroirs afin de limiter le plus possible l indisponibilité des locaux d enseignement. La libération des locaux occupés par les laboratoires GRED et RGM au premier trimestre 2017 (locaux situés en travées 2 et 3, représentant une surface d environ m² de surfaces utiles) sera une opportunité pour optimiser ces opérations de phasage. Pôle Mutualisé d Enseignement Page 30 sur 32

132 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise 3. Annexes 1. Délibérations de l organe délibérant ou décisions de la direction par délégation de l organe délibérant 2. Fiche budgétaire selon modèle MENESR 3. Fiche budgétaire selon modèle UBP 4. Schéma Directeur Immobilier et d Aménagement (2012) 5. Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche de la Région Auvergne (Novembre 2014) 6. Circulaire introductive du CPER Note de Synthèse Démarche Ecocampus (octobre 2015) 8. Extrait PPI des opérations CPER 9. Schéma prévisionnel des «opérations tiroirs» sur le campus Pôle Mutualisé d Enseignement Page 31 sur 32

133 Université Blaise Pascal Dossier d Expertise ANNEXE 3 - Fiche budgétaire modèle UBP % CR Fiche budgétaire - Coûts d'investissement travaux Estimation 1. Travaux (réalisation HT) Travaux Bâtiment (valeur novembre 2015) Total 1. travaux (HT) Honoraires de conception Maîtrise d'œuvre 7,18% Etudes d'exécution / synthèse 0,72% OPC 0,72% Contrôle technique 0,38% Coordination SPS 0,19% Coordination SSI 0,19% Total 2. conception (HT) Indemnisations Nombre de candidats au concours 3 Indemnité Total 3. indemnisations (HT) Frais de gestion des procédures et du projet Conseil Technique, exploitation maintenance, Fonctionnel 1,90% et contractuel Autres conseils et études (G12, Pollution, Géomètre) 0,19% Total 4. frais de gestion des procédures et du projet (HT) Autres frais de gestion du projet Assurances DO, TRC *(% appliqué aux coûts trx + 0,00% - conception) Taxes 0,00% - Concessionnaire - raccordement 0,00% - Aléas 2,50% Total 5. autres frais de gestion (HT) Sous Total (1 à 5) Révisions Part études à réviser Part travaux à réviser Total 6. révisions (HT) Sous total 1 à 6 en HT TVA 20,00% Total 1 à 7 - Budget TDC Hors Frais Financiers - Fin d'opération Pôle Mutualisé d Enseignement Page 32 sur 32

134 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

135 Acte n Nature de l acte : Avenant n 1 à la campagne d emplois 2016 Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du Conseil Académique du 24 novembre 2015, VU l avis du Comité Technique du 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 20 Contre : 1 Abstention : 3 Le Conseil d'administration approuve l avenant n 1 à la campagne d emplois 2016 tel que décliné dans les tableaux d affectation de postes.. Annexes : - Tableau d affectation des postes enseignants-chercheurs (avenant à la campagne d emplois 2016), - Tableau d affectation BIATSS (avenant à la campagne d emplois 2016). Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

136 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Séance du 11 décembre 2015 Point 6 6. Avenant n 1 à la campagne emploi 2016 (CAC du 24 novembre 2015, CT du 8 décembre 2015) La campagne des emplois d enseignants, d enseignants-chercheurs et BIATSS, affichés à l Université Blaise-Pascal 2016, a été présentée pour avis devant le Conseil académique et le Comité Technique en septembre Elle a été validée par le Conseil d administration, en date du 25 septembre Différents dossiers, qui étaient en suspens à cette date, ont, depuis, pu être finalisés ou instruits. Il est donc possible de proposer l affichage de nouveaux postes d enseignantschercheurs et de BIATSS, dans le cadre d un avenant à la campagne d emplois Postes d enseignants-chercheurs L avenant porte sur trois postes : - dégel du poste 74 MCF 1053 (UFR STAPS - ACTE), pour prendre en compte le déficit d encadrement à l UFR STAPS et soutenir l universitarisation de la filière «Enseignement de l EPS et Intervention éducative». Ce dégel est financé par le gel du poste PRAG 1112 ; - dégel du poste 35 MCF 600 (UFR ST LMV), pour prendre en compte la situation critique de la filière professionnalisante «Géologie de l aménagement» au sein du département Sciences de la Terre. Ce dégel est financé par le gel de deux postes de PAST affectés à l UFR ST (8018 et 8025) ; - dégel du poste 31 PR 1234, à affecter à l UFR ST et à l ICCF dans le cadre d une procédure 46-3, pour atténuer l effet de plusieurs gels de postes à l ICCF, maintenir un potentiel d encadrement et donner une possibilité de promotion à des collègues MCF fortement investis dans les différents aspects de leur activité professionnelle (formation, recherche, responsabilités collectives). Postes BIATSS Emplois de site Dix postes peuvent être affichés au recrutement. La définition des affectations et des profils, soumis à l avis et à la validation des instances de l UBP, a été effectuée par le Conseil des établissements associés de «l Université Clermont Auvergne et associés», en date du mercredi 21 octobre. Ces dix postes se répartissent comme suit : - deux postes affichés à la campagne 2015 et non pourvus, l un à la Cellule Europe, l autre au Service de pédagogie numérique - UNRA; Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

137 - huit postes «créés» dans le cadre de la campagne d emplois 2016 et s inscrivant dans les axes prioritaires du volet partagé du contrat de site : - deux postes d IGR affectés à des missions de développement de plateformes mutualisées en recherche et de diffusion de la culture scientifique l un à la plateforme IVIA, l autre aux Herbiers Universitaires UNIVEGE - six postes d IGE, soit un dans chacun de ces six services : Collège des Ecoles doctorales, Service de Pédagogie Numérique, CRRI, Cellule Europe (service «Euraxess»), DIL (programme «Eco-Campus»), PUBP-POLEN. Postes BIATSS Postes UBP Trois nouveaux postes BIATSS sont vacants, du fait de deux promotions et d une mutation en cours. Il est proposé de mettre au recrutement deux de ces postes, sans changement d affectation, et d utiliser le troisième pour asseoir une promotion sur liste d aptitude. Il est proposé au Conseil d Administration d approuver l avenant n 1 à la campagne d emplois Annexes : - Tableau d affectation des postes enseignants-chercheurs (avenant à la campagne d emplois 2016), - Tableau d affectation BIATSS (avenant à la campagne d emplois 2016). Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

138 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 3

139 Acte n Nature de l acte : UFR ST : tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU les tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse approuvés par le Conseil d Administration de l UBP par délibération du 7 avril 2015 VU la réactualisation des tarifs du CROUS VU l avis du conseil de l UFR réuni le 23 octobre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve la réévaluation, à compter du 1er janvier 2016, des tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse Catégorie I II III IV Enseignants et Enseignants et Etudiants Etudiants Salariés Salariés hors Université autres Université Blaise Université Blaise Blaise Pascal Universités Pascal Pascal Petit Déjeuner 2,35 2,35 2,85 2,85 Déjeuner 4,25 4,25 6,45 ou 10 (*) 8,45 ou 12 (*) Dîner 4,25 4,25 6,45 ou 10 (*) 8,45 ou 12 (*) Nuit 3,90 3,90 4,10 4,10 Prise en charge Journalière Aucune 7,00 8,20 8,20 JOURNEE 14,75 21,75 28,05 32,05 Pause-café 1,80 / personne Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 3 sur 3

140 Dans le cas d une nuitée sans repas (déjeuner ou dîner), le tarif appliqué sera celui du tarif nuit + le demi-tarif d une prise en charge, En ce qui concerne les étudiants de l UBP séjournant à la Station Biologique de Besse dans le cadre des enseignements inclus dans les maquettes des diplômes, une participation de 6,50 /jour destinée à couvrir les frais de repas leur sera demandée. Le versement sera effectué par chèque à l ordre de l Agent Comptable de l UBP, collectés par l enseignant responsable du stage et remis au Directeur de la Station qui le transmettra à l Agence Comptable via la Régie de Recettes. La part restante, soit 8,15 euros/jour, sera facturée au département de rattachement. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 3 sur 3

141 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 3

142 Acte n Nature de l acte : BCU : tarifs des services inter universitaires Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du conseil de la documentation réuni le 6 novembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve les tarifs 2016 des services inter universitaires de la BCU. Annexe : Note de présentation Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 3 sur 3

143 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Séance du 11 décembre 2015 POINT Sujets opérationnels et techniques > Affaires financières UFR ST : Tarifs de la station biologique de Besse Les tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse ont été approuvés par le Conseil d Administration de l UBP par délibération du 7 avril Les nouveaux tarifs présentés sont subséquents à la réactualisation des tarifs du CROUS. Ces tarifs ont été approuvés à l unanimité lors du conseil de l UFR réuni le 23 octobre Catégorie I II III IV Enseignants et Enseignants et Etudiants Etudiants Salariés Salariés hors Université autres Université Blaise Université Blaise Blaise Pascal Universités Pascal Pascal Petit Déjeuner 2,35 2,35 2,85 2,85 Déjeuner 4,25 4,25 6,45 ou 10 (*) 8,45 ou 12 (*) Dîner 4,25 4,25 6,45 ou 10 (*) 8,45 ou 12 (*) Nuit 3,90 3,90 4,10 4,10 Prise en charge Journalière Aucune 7,00 8,20 8,20 JOURNEE 14,75 21,75 28,05 32,05 Pause-café 1,80 / personne (*) Le 2éme tarif correspond à celui du repas amélioré. Dans le cas d une nuitée sans repas (déjeuner ou dîner), le tarif appliqué sera celui du tarif nuit + le demi-tarif d une prise en charge, En ce qui concerne les étudiants de l UBP séjournant à la Station Biologique de Besse dans le cadre des enseignements inclus dans les maquettes des diplômes, une participation de 6,50 /jour destinée à couvrir les frais de repas leur sera demandée. Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 1 sur 1

144 Le versement sera effectué par chèque à l ordre de l Agent Comptable de l UBP, collectés par l enseignant responsable du stage et remis au Directeur de la Station qui le transmettra à l Agence Comptable via la Régie de Recettes. La part restante, soit 8,15 euros/jour, sera facturée au département de rattachement. Il est proposé au Conseil d'administration d approuver la réévaluation, à compter du 1 er janvier 2016, des tarifs de la station biologique de Besse-en-Chandesse. BCU : Tarifs des services interuniversitaires à compter du 1 er janvier 2016 En matière de tarifs, la TVA est maintenant imputée pour les prestations payantes qui ne concernent pas les étudiants. Ainsi la BCU propose de revoir à la hausse un certain nombre de ses services. L objectif vise à assurer des recettes en propre pour la BCU tout en maintenant, en interne à la communauté universitaire, la gratuité du PEB. Les tarifs soumis à l approbation des membres du Conseil d Administration ont été présentés et discutés le 5 octobre en réunion de bureau de la BCU, en réunion des cadres le 8 octobre et le 6 novembre en conseil de la documentation. 1 - Conditions d inscription dans les bibliothèques universitaires (Toute personne qui souhaite s'inscrire à la BCU peut l'être en tous points du Réseau) Etudiants UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE ET ASSOCIES Droit d'inscription inclus dans l'inscription universitaire sur présentation de la carte étudiant Enseignants, enseignants-chercheurs, chargés d'enseignement, Gratuit sur présentation d'un justificatif individuel établi par les Universités (ou sur la liste annuelle fournie par l'ufr) et pour la période indiquée sur le justificatif Personnels Stagiaires Société des Amis des Universités de Clermont-Fd: membres du Conseil d'administration Gratuit sur présentation d'un justificatif individuel Gratuit sur présentation d'une attestation individuelle établie par les Universités : inscription pour la durée du stage Gratuit selon liste mise à jour Organismes extérieurs ayant passé des conventions avec les universités de Clermont-Ferrand IRSTEA (2) chercheurs et personnels en activité CNRS (2) chercheurs et personnels en activité Gratuit sur présentation d'un justificatif pour l'année civile Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 2 sur 7

145 INSERM (2) chercheurs et personnels en activité INRA (2) chercheurs et personnels en activité Ecole Supérieure d'art (ESA) (2) Etudiants Gratuit sur présentation d'un justificatif pour l'année universitaire Autres usagers Lecteur inscrit dans le réseau de la Lecture de Gratuit Clermont Communauté, CABA, CANOPÉ, Ville de Montluçon Autres organismes extérieurs aux 360 Universités(entreprises, collectivités ) Lecteur autorisé dont IFSI, ESC 40 Titulaire d'une carte ANPE Gratuit sur présentation d'un justificatif pour l'année civile Lecteur âgé de 16 à 18 ans Gratuit sur présentation d'une pièce d'identité et autorisation parentale (1) Universités, SIGMA, Ecole d'architecture et VetAgro'Sup (2) Etablissements de l'agglomération clermontoise 2 Tarifs de substitution pour les documents et matériels non rendus en 2016 Types de documents Tarifs Ouvrages de poche - Que sais je? 15 Dans l'impossibilité de son remplacement : tarif forfaitaire de substitution Ouvrages - Manuels - Mémoires 60 Dans l'impossibilité de son remplacement : tarif forfaitaire de substitution Types de documents Tarifs Codes - Thèses 60 Dans l'impossibilité de son remplacement : tarif forfaitaire de substitution Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 3 sur 7

146 Documents de recherche et de référence - Cédéroms onéreux 150 Dans l'impossibilité de son remplacement : tarif forfaitaire de substitution DVD - CD Rom 100 Revues (par numéro) 50 Dans l'impossibilité de son remplacement : tarif forfaitaire de substitution Tablettes numériques + PC 400 Casque audio 25 Vente de livres 2 L'ouvrage 3 Tarifs prêt entre bibliothèques 2016: activité demandeur (sauf convention particulière) TARIFS 2016 * Membres du CUE Fondateurs Membres associés de la CUE et Autres lecteurs individuels Collectivités. Entreprises DOCUMENTS ORIGINAUX (forfait par volume) Provenance France gratuit Provenance Etranger gratuit Provenance British Library gratuit PHOTOCOPIES (par article et par tranche de 50 pages) Provenance France et INIST gratuit 8 12 Provenance Etranger gratuit 8 15 TELECOPIES (par tranche de 5 pages) Toutes provenances gratuit 5 * Fourniture d originaux et de photocopies de documents aux demandeurs ayant acquitté leurs droits d'inscription Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 4 sur 7

147 4 Tarifs prêt entre bibliothèques 2016 : activité fournisseur (sauf convention particulière) TARIFS 2016* FRANCE ETRANGER Internes (1) Externes (2) Par volume Par article et par tranche de 50 pages 8 Gratuité si réciprocité 8 Gratuité si réciprocité ORIGINAUX 20 PHOTOCOPIES 15 TELECOPIES IFLA prioritaire 8 IFLA prioritaire 8 Par tranche de 5 pages 8 (1) Tarif interne : Tous ministères. Bibliothèques et Etablissements publics (2) Tarif externe : Autres Etablissements *Fourniture d originaux et de photocopies de documents aux Etablissements 5 Tarifs des cartes lecteurs, photocopies et impressions pour 2016 Photocopies et impressions * Nouvelle carte lecteur en cas de perte Carte neuve Recharge de carte Copieur avec monnayeur Sur transparent (transparent fourni) D'après microform es Réalisées par le personnel à titre exceptionne l : articles de revue Réalisées par le personnel à titre exceptionne l : autres documents Laboratoires universitaires clermontois 2 4 forfaitaire 2 la page Autres lecteurs individuels Autres lecteurs entreprises - collectivités 2 Chargée de 40 copies : 4 Chargée de 100 copies : 7 0,05 la page 0,10 la page 0,30 la page 0,30 la page 6 forfaitaire 12 forfaitaire 2 la page * Toutes les prestations ne sont pas offertes dans toutes les bibliothèques. Se renseigner sur place. Pour information : Bibliothèque de l'iut de Montluçon : photocopie sur copieur à monnayeur : 0,08 la page. Il est proposé au Conseil d Administration d approuver les tarifs 2016 des services inter universitaires de la BCU. Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 5 sur 7

148 Legs GODEFROID : Proposition de modalités d utilisation des revenus du legs Godefroid par le LM(BP) pour l attribution d un prix de thèse Pour mémoire, le Conseil d Administration de l UBP, par sa délibération du 27 novembre 2009, a accepté le legs de Michel Godefroid. Ce legs en indivision comprend principalement un bien immobilier situé à Montpellier, estimé à et actuellement mis en vente. L UBP attend donc environ de ce legs, dont ont déjà été reçus au titre d une avance. Par ailleurs, il est rappelé les modalités particulières de ce legs, puisque Monsieur Godefroid a souhaité que ces revenus soient utilisés en «bourses ou prêts d honneur attribués à des chercheurs se distinguant particulièrement pour leur ténacité sans être forcément très brillants». Compte tenu des prescriptions de Monsieur Godefroid, l UBP confie la gestion de ces revenus à son Laboratoire de Mathématiques qui propose de décerner un prix à une thèse de mathématiques selon les modalités suivantes : - la thèse de mathématiques devra être soutenue dans un laboratoire d'une université française. - pour le prix de l'année N, la thèse devra avoir été soutenue (au plus tard le 31 décembre de l'année N-1; au plus tôt le 1er janvier de l'année N-2). - aucun candidat n'est autorisé à postuler deux fois. - fréquence : annuelle (les années paires, le périmètre des candidatures sera restreint aux thèses de mathématiques fondamentales, les années impaires, le périmètre des candidatures sera restreint aux thèses de mathématiques appliquées) Chaque année, le montant du prix décerné sera de et sera complété d'une invitation au LM(BP) pour y donner une conférence et recevoir son prix. Composition et attributions du jury de Sélection : La thèse recevant le prix sera sélectionnée par un jury constitué de : - 4 membres du comité éditorial des Annales Mathématiques Blaise Pascal désignés par le conseil de laboratoire, - l'équipe de direction du laboratoire (directeur et directeur adjoint + chefs d'équipe (ou leur représentant) TN, GAAO et PAS les années paires, et EDPAN et PAS les années impaires. Le président du jury sera le directeur de laboratoire. Il aura la charge, en lien avec l'équipe de direction, de répartir les thèses entre les différents membres du jury. Chaque membre du jury sera autorisé à faire appel aux rapporteurs de son choix pour obtenir un avis sur les thèses dont l'étude lui aura été confiée. Le jury aura la possibilité de ne pas attribuer de prix s'il estime trop faible le niveau des candidatures. En 2016 il est proposé de dénommer ce prix «Prix de thèse du laboratoire de mathématiques de l'université Blaise Pascal» puis «Prix de thèse du laboratoire de mathématiques Blaise Pascal» à partir de Enfin, une partie du fonds Godefroid pourra aussi être utilisée pour la publicité du concours : la publication d'encarts dans des journaux de la communauté mathématique ; la réalisation d'affiches et l'envoi dans tous les laboratoires français ; l'organisation d'une journée de remise du prix. Il est proposé au Conseil d'administration d approuver : - la création du prix «Prix de thèse du laboratoire de mathématiques de l'université Blaise Pascal» en 2016 puis «Prix de thèse du laboratoire de mathématiques Blaise Pascal» à partir de 2017, - la dotation de ce prix d une somme d un montant de 4000, - qu une partie du fonds Godefroid soit utilisée pour la publicité du concours. Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 6 sur 7

149 Mise en place d un tarif de location des salles sur le site CARNOT Une demande de location de salle sur le site Carnot a été faite. Aucun tarif n était prévu jusqu à présent. Les tarifs de location proposés tiennent compte de la capacité d accueil des locaux et des équipements mis à disposition, ainsi que de la tarification mise en œuvre sur les autres sites universitaires. Types de locaux Amphithéâtre Salles Capacité Equipements Jour Plein Tarif 1/2 Jour 270 Vidéo Projecteur. Son Vidéo Projecteur. Son (+) de 50 places Salles de 40 à 50 places Vidéo Projecteur Interactif / VPI Vidéo Projecteur Interactif / Salles Salles de 20 à 30 places (-) de 20 places / 75 37,5 / Halls / Salles de réunion Salles informatiques 35 places Visio Conférence postes 15 PC - VP En dehors des horaires d ouverture des locaux compris entre 7h30 et 20h00 du lundi au vendredi, les organisateurs doivent avoir recours à un service de gardiennage pour assurer la sécurité de leur manifestation et des locaux (cette prestation reste à leur charge). Pour une demande de location le samedi ou le dimanche, une majoration de 20% des tarifs est appliquée. Une minoration, qui ne peut excéder 50%, pourra être accordée par le Président de l Université pour les partenaires liés à l établissement par une convention. Il est proposé au Conseil d'administration d approuver les tarifs de location des salles du site CARNOT pour les organismes extérieurs à compter du 1 er janvier Note de présentation CA 11/12/2015 Université Blaise Pascal Page 7 sur 7

150 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

151 Acte n Nature de l acte : Modalités d utilisation des revenus du legs GODEFROID par le LM (BP) pour l attribution d un prix de thèse Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU que le Conseil d Administration de l UBP a accepté par délibération du 27 novembre 2009 le legs de Michel Godefroid VU les modalités particulières du legs, qui précisent que ces revenus soient utilisés en «bourses ou prêts d honneur attribués à des chercheurs se distinguant particulièrement pour leur ténacité sans être forcément très brillants» Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve : - la création du prix «Prix de thèse du laboratoire de mathématiques de l'université Blaise Pascal» en 2016 puis «Prix de thèse du laboratoire de mathématiques Blaise Pascal» à partir de 2017, - la dotation de ce prix d une somme d un montant de 4000, - qu une partie du fonds Godefroid soit utilisée pour la publicité du concours. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

152 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 3

153 Acte n Nature de l acte : UBP : mise en place d un tarif de location des salles pour les organismes extérieurs sur le site CARNOT Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve les tarifs de location des salles du site CARNOT pour les organismes extérieurs à compter du 1er janvier Plein Tarif Types de locaux Capacité Equipements Jour 1/2 Jour Amphithéâtres 270 Vidéo Projecteur. Son Vidéo Projecteur. Son Salles (+) de 50 places Salles de 40 à 50 places VPI (Vidéo Projecteur Interactif) / VPI (Vidéo Projecteur Interactif) / Salles Salles Halls de 20 à 30 places (-) de 20 places / 75 37,5 / / Salles de réunion Salles informatiques 35 places Visio Conférence postes 15 PC - VP En dehors des horaires d ouverture des locaux compris entre 7h30 et 20h00 du lundi au vendredi, les organisateurs doivent avoir recours à un service de gardiennage pour assurer la sécurité de leur manifestation et des locaux (cette prestation reste à leur charge). Pour une demande de location le samedi ou le dimanche, une majoration de 20% des tarifs est appliquée. Une minoration, qui ne peut excéder 50%, pourra être accordée par le Président de l Université pour les partenaires liés à l établissement par une convention. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 3

154 Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 3

155 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

156 Acte n Nature de l acte : BCU: calendrier d ouverture des bibliothèques pour la période de janvier à septembre 2016 Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du conseil de la documentation réuni le 6 novembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve le calendrier d ouverture des bibliothèques de la BCU pour la période de janvier à septembre Annexe : Calendrier d ouverture des bibliothèques de la BCU pour la période de janvier à septembre 2016 Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

157 CALENDRIER D'OUVERTURE JANVIER - SEPTEMBRE 2016 Proposé au CFVU du 30 novembre 2015

158 BIBLIOTHEQUE LETTRES 2ème et 3ème cycles LAFAYETTE Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au Dimanche 26 juin 2016* Du lundi 27 juin au vendredi 8 juillet 2016 Du lundi 11 juillet au dimanche 17 juillet 2016 Du lundi 18 juillet au Mardi 26 juillet 2016 Du mercredi 27 juillet au Dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au Dimanche 4 septembre 2016 Horaire normal Horaire réduit Fermeture pour inventaire Horaire réduit Fermeture Horaire réduit Horaire normal du Lundi au vendredi 8h30-19h00 samedi : 9h00 17h00 Total hebdomadaire : 60h30 Horaire réduit du Lundi au vendredi 9h00-17h00 Total hebdomadaire : 40h00 * Dernier samedi ouvert le 11 juin 2016 Fermeture : Samedi 26 mars 2016 (Pâques) Vendredi 6 mai et samedi 7 mai 2016 (Pont de l Ascension) Samedi 14 mai (Pentecôte) Vendredi 15 juillet 2016 Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

159 BIBLIOTHEQUE LETTRES 1er cycle Gergovia Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 14 février 2016 Du lundi 15 février au dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au Dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Dimanche 29 mai 2016 Du lundi 30 mai au Dimanche 26 juin 2016 Du lundi 27 juin au Dimanche 10 juillet 2016 Horaire normal Horaire réduit Horaire normal Horaire réduit Horaire normal Horaire sans extension Horaire réduit Horaire normal du Lundi au jeudi 8h00-21h00 vendredi : 8h00 19h00 Total hebdomadaire : 63h00 Horaire réduit du Lundi au vendredi 8h30-17h00 Total hebdomadaire : 42h30 Horaire sans extension du Lundi au vendredi 8h00-19h00 Total hebdomadaire : 55h00 Du lundi 11 juillet au Mercredi 13 juillet 2016 Fermeture pour inventaire Du jeudi 14 juillet au Mercredi 31 août 2016 Fermeture Réouverture le 1 er septembre 2016 Horaire réduit Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

160 BIBLIOTHEQUE de DROIT, ECONOMIE et MANAGEMENT Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au dimanche 28 février 2016 Du lundi 29 février au Dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Dimanche 29 mai 2016 Du lundi 30 mai au Mardi 28 juin 2016 Du mercredi 29 juin au Dimanche 3 juillet 2016 Du lundi 4 juillet au Dimanche 24 juillet 2016 Du lundi 25 juillet au Dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au Dimanche 4 septembre 2016 A partir du lundi 5 septembre 2016 Horaire normal Horaire sans extension Horaire normal Horaire sans extension Horaire normal Horaire sans extension Fermeture pour inventaire Horaire réduit Fermeture Horaire réduit Horaire sans extension Horaire normal du lundi au vendredi : 8h00 21h00 samedi : 8h00-14h00 Total hebdomadaire : 71h00 Horaire sans extension du lundi au vendredi : 8h00-19h00 Total hebdomadaire : 55h00 Horaire réduit du lundi au vendredi : 9h00-16h00 Total hebdomadaire : 35h00 Fermeture : Samedi 26 mars 2016 (Pâques) Vendredi 6 mai et samedi 7 mai 2016 (Pont de l Ascension) Vendredi 15 juillet 2016 Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

161 BIBLIOTHEQUE de DROIT, ECONOMIE et MANAGEMENT Biblio-Tech ROTONDE Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au dimanche 28 février 2016 Du lundi 29 février au Dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Dimanche 29 mai 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Horaire normal du lundi au vendredi : 9h00 17h00 Total hebdomadaire : 40h00 lundi 30 mai 2016 Fermeture Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

162 BIBLIOTHEQUE SANTE Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 15 mai 2016 Du mardi 17 mai au dimanche 19 juin 2016 Du lundi 20 juin au mercredi 22 juin 2016 Du jeudi 23 juin au dimanche 31 juillet 2016 Du lundi 1 er août au dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au dimanche 11 septembre 2016 Horaire normal Horaire réduit Fermeture pour inventaire Horaire d'été Fermeture Horaire d'été Horaire normal du lundi au vendredi 8h00 21h00 samedi : 9h30 17h00 Total hebdomadaire : 72h30 Horaire réduit du lundi au vendredi : 8h00-19h00 Total hebdomadaire : 55h00 Horaire d'été du lundi au vendredi : 9h00 17h00 Total hebdomadaire : 40h00 Fermeture : Samedi 26 mars (Pâques) Vendredi 6 mai et samedi 7 mai 2016 (Pont de l Ascension) Vendredi 15 juillet 2016 Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

163 BIBLIOTHEQUE ODONTOLOGIE Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 17 avril 2016 Du lundi 18 avril au Dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au mercredi 22 juin 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal Horaire normal lundi, mardi, jeudi : 9h-17h30 mercredi : 9h-19h vendredi : 9h-13h Total hebdomadaire : 39h30 Du jeudi 23 juin au vendredi 24 juin 2016 Fermeture pour inventaire Du lundi 27 juin au dimanche 10 juillet 2016 Horaire normal Du lundi 11 juillet au Dimanche 28 août 2016 Fermeture Réouverture le lundi 1 er septembre 2016 Horaire normal Fermeture : vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

164 BIBLIOTHEQUE SCIENCES, TECHNOLOGIE, STAPS Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 29 mai 2016 Horaire normal Du lundi 30 mai au dimanche 3 juillet 2016 Du lundi 4 juillet au mercredi 13 juillet 2016 Du jeudi 14 juillet au Mardi 26 juillet 2016 Du mercredi 27 juillet au Dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au Dimanche 4 septembre 2016 Horaire sans extension Horaire réduit Fermeture au public Les services en ligne et le standard téléphonique restent ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 Fermeture Horaire réduit Horaire normal du lundi au jeudi : 8h00-21h00 vendredi : 8h00-19h00 Total hebdomadaire : 63h00 Horaire sans extension du lundi au vendredi : 8h00-19h00 Total hebdomadaire : 55h00 Horaire réduit du lundi au vendredi : 8h30-16h30 Total hebdomadaire : 40h00 Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

165 BIBLIOTHEQUE DE L'IUT D ALLIER Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 14 février 2016 Du lundi 15 février au Dimanche 28 février 2016 Du lundi 29 février au dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au Dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Dimanche 10 juillet 2016 Du lundi 11 juillet au Dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au Dimanche 4 septembre 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire réduit Horaire normal du lundi au vendredi : 8h30-18h00 Total hebdomadaire : 47h30 Horaire réduit du lundi au vendredi : 9h00 11h35 13h35-17h00 Total hebdomadaire : 30h00 Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

166 BIBLIOTHEQUE DE L'ANTENNE D'AURILLAC Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 10 janvier 2016 Du lundi 11 janvier au Dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au dimanche 28 févier 2016 Du lundi 29 février au Dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au Dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Dimanche 26 juin 2016 Du lundi 27 juin au Mercredi 13 juillet 2016 Du jeudi 14 juillet au Dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au Dimanche 4 septembre 2016 Horaire prolongé Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Horaire réduit Fermeture Horaire réduit Horaire normal du lundi au jeudi: 8h30-18h00 vendredi : 8h30-17h00 Total hebdomadaire : 46h30 Horaire réduit du lundi au vendredi : 8h00-12h00 13h00-16h00 Total hebdomadaire : 35h00 Horaire prolongé du lundi au jeudi : 8h30-20h00 Vendredi :8h30-17h00 Total hebdomadaire : 54h30 Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

167 BIBLIOTHEQUE DE L'ANTENNE DU PUY Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au dimanche 28 févier 2016 Du lundi 29 février au Dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au Dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Mercredi 13 juillet 2016 Du jeudi 14 juillet au Dimanche 21 août 2016 Du lundi 22 août au Dimanche 4 septembre 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Horaire normal du lundi : 13h00 17h00 mardi, mercredi, jeudi: 9h00-18h30 vendredi : 9h00-17h00 Total hebdomadaire : 42h00 Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

168 BIBLIOTHEQUE FORMATION DES MAITRES Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Site de Chamalières Du lundi 4 janvier au dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au Dimanche 28 février 2016 Du lundi 29 février au dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au Dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Dimanche 19 juin 2016 Du lundi 20 juin au Dimanche 3 juillet 2016 Du lundi 4 juillet au Dimanche 21 août 2016 Réouverture le lundi 22 août 2016 Horaire normal Horaire réduit Horaire normal Horaire réduit Horaire normal Horaire réduit Fermeture Horaire réduit Horaire normal du lundi au jeudi : 8h00 18h00 vendredi : 8h00 16h00 Total hebdomadaire : 48h00 Horaire réduit du lundi au jeudi : 9h00 17h00 vendredi : 9h00 16h00 Total hebdomadaire : 39h00 Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

169 BIBLIOTHEQUE FORMATION DES MAITRES Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Site de Moulins Du lundi 4 janvier au dimanche 21 février 2016 Du lundi 22 février au Dimanche 28 février 2016 Du lundi 29 février au dimanche 10 avril 2016 Du lundi 11 avril au Dimanche 24 avril 2016 Du lundi 25 avril au Mardi 5 juillet 2016 Du mercredi 6 juillet au Dimanche 28 août 2016 Réouverture le lundi 29 août 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Fermeture Horaire normal Horaire normal du lundi au jeudi : 9h00 17h00 le vendredi : 9h00 15h00 Total hebdomadaire : 38h00 Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

170 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Calendrier JANVIER SEPTEMBRE 2016 Du lundi 4 janvier au mardi 26 juillet 2016 Du mercredi 27 juillet au Dimanche 21 août 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal du lundi au vendredi : 8h30 18h00 Total hebdomadaire : 47h30 Réouverture le lundi 22 août 2016 Horaire normal Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Vendredi 15 juillet 2016 Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

171 BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE Calendrier Septembre - Décembre 2016 Du lundi 4 janvier au mardi 26 juillet 2016 Du mercredi 26 juillet au Dimanche 21 août 2016 Horaire normal Fermeture Horaire normal du lundi au vendredi : 8h30 18h00 Total hebdomadaire : 47h30 Réouverture le lundi 22 août 2016 Horaire normal Fermeture : Vendredi 6 mai 2016 (Pont de l Ascension) Vendredi 15 juillet 2016 Jours fériés : 1 er janvier, 28 mars (lundi de Pâques), 5 mai (Ascension), 16 mai (lundi de Pentecôte), 14 juillet 2016

172 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

173 Acte n Nature de l acte : attribution d un logement par nécessité absolue de service (NAS) Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 2 Le Conseil d'administration approuve l attribution d un logement par Nécessité Absolue de Service situé au 40, avenue Pasteur à Aubière (campus des Cézeaux), à compter du 01/01/2016. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

174 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

175 Acte n Nature de l acte : renouvellement et durée des contrats PAST Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 24 votants dont Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 1 Le Conseil d'administration approuve qu à compter de l année universitaire 2015/2016 la durée totale d embauche continue d un PAST à l UBP soit limitée à 9 ans. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

176 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

177 Acte n Nature de l acte : mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l expertise et de l engagement professionnel (RIFSEEP) pour les personnels de la filière de l AENES Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 23 votants dont Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve : - la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 01/01/2016 (à enveloppe budgétaire constante par rapport à la situation prévalant avant le 1er janvier 2016), - la garantie du maintien du niveau de primes et indemnités pour chaque agent, - un montant unique de l IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d expertise) : de 258 mensuels pour les personnels de catégories C, de 359 mensuels pour les catégories B. - le maintien pour les attachés d administration de 3 montants de primes, 447 pour les AAE, 610 pour les APAE et 783 pour les AAEHC/DDS, qui reprennent les différenciations de grade, - le cas échéant les indemnités de régisseur selon les montants réglementaires, - la non application du complément indemnitaire annuel. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

178 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

179 Acte n Nature de l acte : masse salariale consacrée aux congés de formation Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 22 votants dont Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve la masse salariale consacrée aux congés de formation pour l année 2016/2017 autour d un pivot de euros, c'est-à-dire dix-huit fois la rémunération brute mensuelle chargée d un personnel à l INM 542 (30115,42 x (1,71 +0,159) = x 18/12). Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

180 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

181 Acte n Nature de l acte : contingent CRCT au titre de l Etablissement Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 22 votants dont Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve la proposition de 12 semestres de CRCT au titre du contingent de l Etablissement pour l année 2016/2017. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

182 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

183 Acte n Nature de l acte : avenant n 1 à la répartition de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour l année 2015/2016 Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. Vu le Décret n du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale, Vu la circulaire n du 18 février 1993 qui précise le champ d application, Vu l avis du Comité Technique en séance du 13 octobre 2015 et la délibération n du conseil d administration de l UBP du 23 octobre 2015 qui a approuvé la répartition de la Nouvelle Bonification pour l année 2015/2016 VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 22 votants dont Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 1 Le Conseil d'administration approuve l avenant n 1 à la répartition de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour l année 2015/2016 qui porte à 1885 le nombre de points NBI attribués au titre de l année universitaire 2015/2016, conformément au tableau de répartition. Clermont-Ferrand, le 16 décembre Annexe : tableau de répartition NBI pour l année 2015/2016 modifié Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

184 REPARTITION ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016 N O U V E L L E B O N I F I C A T I O N I N D I C I A I R E Fonctions Services Nombre de points théorique points attribués en 2014/15 points attribués en 2015/16 Responsables administratifs Dénomination du service Directeur Général des Services Direction de services généraux Directeur Général Adjoint - Directrice des Affaires Financières Direction des Affaires Financières - DAF Directeur Général Adjoint - Directeur des Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines - DRH Agent Comptable AGENCE COMPTABLE - AC Directeur de la BCU Bibliothèque Commune Universitaire - BCU Directeur des Enseignements Direction des Enseignements Directeur de l'immobilier et de la logistique Direction de l'immobilier et de la logistique - DIL Directeur des Systèmes d'information Direction des Systèmes d'information - DSI Responsable de service Responsable de service Direction de la Recherche et des Partenariats - DRP Responsable de service DRH - Service de Gestion des Personnels Enseignants Responsable de service DRH - Service de Gestion des Personnels BIATSS à/c de janvier 2016 Responsable de service DRH - Service des Heures Complémentaires et rémunérations accessoires Responsable de service DRH - Service GPRH Responsable de service DRH - Service des Systèmes d'information et masse salariale Responsable de service Service des Affaires Juridiques et Statutaires - SAJS Responsable de service Service des Relations Internationales - SRI Responsable de service Service Hygiène et Sécurité - SHS Responsable de service Service Intérieur et Logistique - SIL Responsable de service Maison de la Vie Etudiante - MVE à/c de janvier 2016 Responsable de service Service Formation Permanente - SFC Responsable de service Service Culture Loisirs Action Sociale Sport - CLASS

185 Responsable adjoint de services Directeur adjoint DIL Responsable adjoint SHS Directrice adjointe DE Responsable de Cellule - Pôle - Bureau Responsable de Bureau DAF - Bureau des Marchés de services et fournitures Responsable de Pôle AC - Service Facturier Responsable de Cellule DAF - Cellule Budget Responsable de Pôle DAF - Pôle Recettes et Contrats Responsable de Pôle DAF - Pôle Financiers Centraux Responsable de Cellule AC - Cellule Mission et Immobilisation Responsable de Cellule AC - Cellule Cloture, fusion, paye Responsable de Cellule AC - Cellule Paye Responsable de Cellule AC - Cellule qualité comptable Responsable de Cellule DIL - Cellule Marché et travaux Responsable de Pôle DIL - co responsable Pôle Centre-Ville Responsable de Pôle DIL - co responsable Pôle Centre-Ville Responsable de Pôle DIL - Campus Cézeaux EST Responsable de Pôle DIL - Campus Cézeaux OUEST Gestionnaire FEDER à la DAF DAF Montage de projet à la DRP DRP Responsable d'antenne Responsable ESPE- Antenne Chamalières ESPE - Chamalières Responsable ESPE - Antenne Moulins ESPE - Moulins Responsable ESPE - Antenne Le Puy ESPE - Le Puy RA de composantes Responsable Administratif UFR LLSH LLH - RA Responsable Administratif UFR Sciences ST - RA Responsable Administratif UFR LACC LACC - RA Responsable Administratif POLYTECH' POLYTECH - RA Responsable Administratif IUT d'allier IUT - RA Responsable Administratif UFR Psychologie PSYCHO - RA Responsable Administratif UFR STAPS STAPS - RA Responsable Administratif ISIMA ISIMA - RA

186 Directeur administratif de l'espe ESPE - RA Responsable Administratif du Centre des Langues et Multimédia CLM - RA RA de scolarité Responsable scolarité UFR LLSH LLSH - Resp. Scolarité Responsable Scolarité UFR Sciences ST - Resp. Scolarité Responsable scolarité UFR LACC LACC - Resp. Scolarité Responsable scolarité POLYTECH' POLYTECH - Resp. Scolarité Responsable scolarité IUT d'allier IUT - Resp. Scolarité Responsable scolarité UFR Psychologie PSYCHO - Resp. Scolarité Responsable scolarité ISIMA ISIMA - Resp. Scolarité Responsable Scolarité STAPS STAPS - Resp. Scolarité Responsable Scolarité ESPE ESPE - Resp. Scolarité RA affaires financières de composantes Responsable comptabilité UFR LLSH LLSH - Resp. Finances Responsable comptabilité UFR Sciences ST - Resp. Finances Responsable comptabilité IUT d'allier IUT - Resp. Finances Responsable financier ESPE ESPE - Resp. Finances Responsable Budget marchés BCU BCU - Resp. Finances Responsabilité scientifique, technique, administrative Appui au pilotage - Chargé de mission appui au pilotage Services Centraux - Présidence Fonction spécifique administrative - Secrétaire administratif du CEAD CEAD Fonction spécifique administrative - Responsable Affaires Générales ESPE ESPE Fonction spécifique administrative - Responsable Maison des Sciences de l'homme Fonction spécifique administrative Fonction spécifique administrative - Département d'anglais UFR LLSH * Fonction spécifique administrative Fonction spécifique administrative - Secrétaire CHSCT - Correspondante Handicap - responsable sécurité Carnot Fonction spécifique administrative Fonction spécifique administrative - Accueil et service intérieur Cézeaux * Fonction spécifique administrative Fonction spécifique technique - Service intérieur d'entretien courant - Campus Cézeaux Fonction spécifique technique

187 Fonction spécifique technique - Responsable PC Sécurité Campus des Cézeaux Fonction spécifique technique Fonction spécifique technique - OPGC Responsable réseau stations sismiques Fonction spécifique technique Fonction spécifique technique - IUT d'allier/service technique entretien des bâtiments et ménage IUT Fonction spécifique technique - Responsable technique SUAPS SUAPS Fonction spécifique technique - Chef de cuisine ESPE ESPE Fonction spécifique scientifique - Sciences/LASMEA ST - IP Fonction spécifique scientifique - Responsable de plateforme ST - ICCF Chargés de missions spécifiques Chargé des affaires culturelles au SUC Service Université Culture * Maintien à titre exceptionnel jusqu'au départ du bénéficiaire actuel ENVELOPPE TOTALE NBI : / points

188 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax [email protected] Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

189 Acte n Nature de l acte : Grilles de rémunération des personnels contractuels Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU l avis du comité technique réuni le 8 décembre 2015 Résultats du vote des membres présents ou représentés ayant voix délibérative au moment du vote : 21 votants dont Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil d'administration approuve la revalorisation des grilles de rémunérations des contractuels BIATSS à compter du 01/01/2015 et la création de grilles de rémunérations pour les contractuels Recherche à compter de 01/01/2016. Annexe : Grilles de rémunération Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

190 Annexe Grille applicable au 01/01/2015 Dans les cas où un contractuel a bénéficié d un contrat de droit public immédiatement avant l offre d embauche de l UBP et que son INM était supérieur à celui de la grille, il lui est conservé CONTRACTUELS BIATSS 1er niveau 2ème niveau 3 ème niveau 4 ème niveau ADJOINT et MAG TECHNICIEN, BAS et SAENES ASI IGE, ATTACHE et BIBLIOTHECAIRE IGR, ATTACHE PRINCIPAL et CONSERVATEUR Cette grille tient compte de la technicité et des difficultés du poste. Elle est applicable à tous les corps équivalents des filières AENES et Bibliothèques. Grille applicable au 01/01/2016 Les montants alloués par les partenaires financiers de la recherche ne sont pas toujours négociables et ne permettent pas d appliquer les grilles prévues pour les contractuels enseignants et BIATSS. Cette grille a vocation à s adapter aux besoins des laboratoires et aux contraintes de financement ; elle permet la référence aux échelles de titulaires entre les planchers et plafonds mentionnés, le cas échéant. CONTRACTUELS RECHERCHE Type de financement Financement Région Montant alloué Indices CDD 2015 Equivalent grade IB INM Plancher : ASI Plafond : IGE/IGR ANR post doc Plancher : IGR 2C Intermédiaire IGR 2C Plafond : IGR 2C ANR Doctorant Plancher : ASI sur 3 ans Intermédiaire ASI/IGE 2C IGE 2C Plafond : sur 3 ans IGE 2C Doctorant IMOBS sur 3 ans IGE 2C IGE 2C Fonds AXA IGR 2C FUI Doc IGE 2C IGE 2C FUI post-doc En-dessous du minimum UBP : pas de recrutement à ce niveau à temps complet FUI post-doc IGE 2C IGE 2C FUI Technicien Plancher : En-dessous du minimum UBP : pas de recrutement à ce niveau à temps complet FUI Technicien Intermédiaire Utilisation des grilles titulaires ITRF TECH CE FUI Ingénieur Plancher : IGE 2C/IGR 2C Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

191 Type de financement UI Ingénieur Montant alloué Indices CDD 2015 Equivalent grade IB INM Intermédiaire IGE 2C IGE 2C IGE 2C IGE 2C IGE 2C IGE 2C IGE 1C IGE 1C IGE HC IGE HC IGE HC IGE HC Plafond : IGR 1C Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2