DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

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1 DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Direction des Affaires Générales Pôle Pilotage Clermont-Ferrand cedex 1 Tel Fax angelique.combes@univ-bpclermont.fr Etat des présences : > Présidence (1) : Mathias BERNARD, Président. SEANCE DU 11 DECEMBRE 2015 > Membres avec voix délibérative (18) : Catherine AUXIETTE ; Olivier BODART ; Françoise CAIRA ; Patrick CHAMBRES ; Fabien CONORD ; Maurice CROPPI ; Jean-Philippe DESIRONT ; Pascale DUCHÉ ; François DUMAS Aurélie GOUSSET ; Marc HERNANDEZ ; Emilie JAGUT ; Frédéric LAZUECH ; Jean-Marc MIGUET ; Françoise PALADIAN ; Patrick RELIAT ; Laurence RODIER ; Denis SARGOS. > Procurations séance complète (5) : PASCALE AURAIX-JONCHIERE à Pascale DUCHÉ ; Jérôme AUSLENDER à Mathias BERNARD ; Gérard DUHESME à Maurice CROPPI ; Olivier MERLE à François DUMAS ; Éric WOJCIK à Mathias BERNARD. > Procuration séance incomplète (3) : Olivier BODART à Françoise CAIRA (à partir de 17h00) ; Catherine AUXIETTE à Fabien CONORD (à partir de 17h30) ; Marc HERNANDEZ à Emilie JAGUT (jusqu à 16h15). > Membre de droit (1) : Mme le Recteur, Chancelier des Universités, représentée par Jérôme GUICHARD (DESR). > Membre sans voix délibérative (1) : Viviane ALARY, Vice-Présidente du Conseil d Administration. > Invités permanents (15) : Éric AGBESSI, Directeur de l UFR LACC ; Emmanuelle BABSKY, DGA DAF ; Martine BARRY, DGA- DRH ; Rémi CADET, Administrateur provisoire de l ESPE ; Cécile CHARASSE, Directrice de l IUT d Allier représentée par Didier MOYA; Angélique COMBES, Gestionnaire des conseils centraux ; Khalil EL KHAMLICHI DRISSI, Vice-Président Valorisation et relations avec l environnement socioéconomique ; Pierre HENRARD, Vice-Président Recherche ; Marie IZAUTE, Directrice de l UFR PSSSE ; Stefan LAMBERT, D.G.S. ; Christian LARROCHE, Directeur de Polytech ; Bénédicte MATHIOS, Directrice de l UFR LLSH ; Isabelle PERIN, Agent comptable ; Françoise PEYRARD, Vice-Présidente de la CFVU ; Huguette RUBIO, VP Déléguée dialogue avec les composantes. > Invités ponctuels (3) : Jean-François COLLIN représentant Jérôme AUSLENDER ; Yves MOULINAT (Service de la formation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines) ; Jannick PROUX, Directeur de l Immobilier et la logistique (DIL). > Excusés (4) : Hicham BENSGHIR ; Claude FORANO, Vice-Président Politique en direction des personnels Michel JAMES, Vice-Président Formation continue et insertion professionnelle des étudiants ; Corinne PEYMAUD. Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 1 sur 2

2 Acte n Nature de l acte : Budget initial 2016 Séance du Conseil d Administration du 11 décembre A l ouverture de la séance, 24 personnes sur les 30 membres du Conseil d Administration sont présents ou représentés, dont 19 physiquement présentes. Le quorum de 15 membres présents est donc atteint. VU Le Livre VII du Code de l'education, et notamment les articles L.712-3, L.712-9, L pour la partie législative et de l'article R à R pour la partie règlementaire, VU les articles 175,176 et 177 du décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4 de l'article 1er du Décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,; VU les statuts de l'université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand II adopté par le Conseil d'administration du 4 juillet 2014 Article 1 Le conseil d administration approuve les autorisations budgétaires suivantes : 1713 ETP sous plafond et 263 ETP hors plafond (24 votants : 19 pour, 2 contre, 3 abstentions) Autorisations d engagement dont (24 votants : 21 pour, 1 contre, 2 abstentions) : en Personnel en Fonctionnement 0 en Intervention en Investissement Crédits de paiement (24 votants : 21 pour, 1 contre, 2 abstentions) : en Personnel en Fonctionnement 0 en Intervention en Investissement Solde budgétaire : Article 2 Le conseil d administration approuve les prévisions budgétaires suivantes : de variation de trésorerie (24 votants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention) de résultat patrimonial (24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions) de capacité d autofinancement (24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions) de variation de fonds de roulement (24 votants : 20 pour, 1 contre, 3 abstentions) Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

3 Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l équilibre financier et de la situation patrimoniale sont annexés à la présente délibération (document budget initial 2016), ainsi que la liste détaillée des votes pour le budget principal et les budgets annexes (relevé de décisions). Clermont-Ferrand, le 16 décembre Le Président, Mathias BERNARD Délibération CA 11/12/2015 n Université Blaise Pascal Page 2 sur 2

4 Budget initial 2016 Adopté par le Conseil d administration du 11 décembre 2015

5 Sommaire Schéma général et équilibres... 2 Présentation... 3 LES TABLEAUX DES BUDGETS Budget ETABLISSEMENT Tableau 1 Tableau des emplois Tableau 2 - Autorisations budgétaires Tableau 3 Dépenses par destination et Recettes par origine Tableau 4 Equilibre financier Tableau 5 Opérations pour le compte de tiers Tableau 6 - Situation patrimoniale Tableau 7 Plan de trésorerie Tableau 8 Opérations liées aux recettes fléchées Tableau 9 Opérations pluriannuelles Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation (non renseigné) Budget principal Tableau 2 - Autorisations budgétaires Tableau 6 -Situation patrimoniale PERF Budget agrégé (principal + PERF) Tableau 2 - Autorisations budgétaires Tableau 6 -Situation patrimoniale CRFCB BCU CRRI SUC SUAPS SSU Autres services inter établissements Intracting IUT d Allier Annexe Immobilière - France Domaine Politique d achats

6 Schéma général et équilibres Budget : Prélèv. FDR : En gris : budget agrégé (niveau réglementaire de calcul de l équilibre) Budget : Apport FDR : IUT Budget : équilibré Prélèv. FDR : Budget : équilibré Prélèv. FDR : Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Budget : Prélèv. FDR : Budget : Prélèv. FDR : Budget : Prélèv. FDR : Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 2 Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Budget : équilibré Prélèv. FDR : 0 Le budget 2016 est le premier budget de l UBP établi conformément à la réforme GBCP (Gestion Budgétaire et Comptable Publique), qui comporte d importantes modifications. Notamment, le budget est maintenant établi en trésorerie (décaissements et encaissements) ; c est le tableau 2 intitulé «Autorisations budgétaires». Le budget tel qu il était conçu avant la réforme, établi en droits constatés, devient le tableau 6 ; il s intitule «Situation patrimoniale» et calcule l apport ou le prélèvement sur le fonds de roulement. Le schéma ci-dessus indique pour chacun des budgets les résultats du tableau 2 et du tableau 6. Le détail de chacun d eux est donné plus loin (se référer au sommaire). En page 5 : les différences entre le tableau des autorisations budgétaires (tableau 2) et la situation en droits constatés (tableau 6).

7 Présentation La préparation du budget 2016 s est inscrite dans un double contexte : - un contexte économique, lié au déploiement du plan pluriannuel de consolidation financière de l Université Blaise-Pascal, adopté par les administrateurs au printemps 2014 et qui a déjà donné, sur l exercice 2014, des résultats significatifs ; - un contexte réglementaire, marqué par le déploiement, au sein de l Université Blaise-Pascal, de la GBCP au 1 er janvier L exercice budgétaire 2016 sera par ailleurs le dernier exercice réalisé dans le cadre du projet d établissement , avant la fusion des deux Universités clermontoises au 1 er janvier Le budget 2016 répond aux grandes orientations qui ont été validées, à la suite du DOB, par le Conseil d administration du 3 juillet Comme en 2015, l objectif est bien de poursuivre et consolider le redressement économique de notre Université tout en assumant le développement du projet d établissement. Dans cette perspective, quatre grandes priorités ont ainsi été définies : - la limitation du coût de la masse salariale, qui pèse aujourd hui fortement sur le budget global de l établissement. La poursuite de la réorganisation des services, la limitation du nombre d emplois contractuels et temporaires, le gel partiel de certains emplois, la réduction du nombre d heures complémentaires sont autant de leviers identifiés pour atteindre cet objectif ; - la poursuite d une rationalisation des dépenses de fonctionnement, par la politique d achats, la maîtrise des coûts, la mutualisation et la priorisation des dépenses dans le respect des engagements pris dans le projet d établissement. De ce fait, le budget 2016 respectera les grands équilibres définis dès le début du contrat entre les grands domaines destinataires de dotations récurrentes : formation et vie universitaire ; recherche ; pilotage ; maintenance et logistique immobilière ; services inter-établissements. Les dotations aux composantes, laboratoires et services sont, pour la quasi-totalité d entre elles, stables par rapport à l exercice 2015 ; - la relance d une politique d investissement, en relation avec le projet d établissement et au service des étudiants et de l environnement social, économique et culturel : cette augmentation des dépenses d investissement concerne aussi bien l activité scientifique (via notamment le CPER) que le renouvellement du matériel pédagogique et l installation de plateaux techniques (via notamment le projet A2EX) et la rénovation des bâtiments de formation et de recherche (achèvement des travaux de Chimie 5, lancement des opérations immobilières du CPER et de la rénovation de STAPS) ; (cf opérations pluriannuelles page 15) - la diversification des recettes est enfin une condition essentielle à la poursuite du développement du site universitaire, compte tenu de la stagnation prévisible de la dotation récurrente émanant de l Etat. Les dotations aux composantes, laboratoires, services et amortissements s élèvent à 18 M (page 4). 80% de ces dotations sont affectés à ces composants lors du budget initial, les 20% sont inscrits en réserves. Ce volume de dotation comprend également des dépenses nouvelles qui correspondent soit à des actions 3

8 ponctuelles (déménagement LMV, restructuration Chimie 5, travaux réalisés sur le campus de Montluçon dans le cadre du programme A2EX), soit à des dépenses appelées à être récurrentes (loyer du programme PPP «LMV», fonctionnement de la crèche universitaire, contribution au FIPH). L équilibre du compte de résultat prévisionnel suppose : - la poursuite de la réduction de la masse salariale, estimée à 132 M d (page 7) soit une baisse de par rapport au budget Cette estimation prend en compte les décisions validées par le Conseil d administration du 25 septembre 2015 dans le cadre de la campagne d emplois 2015, le maintien d une limitation stricte du recours à l emploi contractuels (BIATSS ou enseignants) et le respect de la politique de la réduction du coût de l offre de formation (limitation des heures complémentaires) ; - une dotation de l Etat en légère hausse, estimée à M (cf budget page 7) - ce qui correspond à une augmentation de 0.5% de la dotation en masse salariale (dans des proportions comparables à l augmentation constatée en 2015) et à une stabilité des autres éléments de la dotation. Ce budget prévisionnel fait apparaître une augmentation de la capacité d autofinancement, à hauteur de 3,4 M (page 11) contre 1,8 M en 2014 (page 12). Le prélèvement sur le fonds de roulement est limité à (cf pages 2 et 11) et correspond aux dépenses d investissement des SACDs d une part ; à des particularités comptables liées au versement des loyers PPP LMV en Le montant prévisionnel du fonds de roulement s élève à 6,5 M (page 11). L objectif des 10 jours reste accessible à la fin 2016, même s il faut attendre les résultats du compte financier 2015 pour le confirmer. Formation et Vie étudiante Composantes, FLEURA, SCLV, RI, pôle TICE, MVE, MPSA, Recherche Services Immobilier 8 SACDs Réserve Laboratoires et structures de recherche, contrats de recherche Dotations 1,9 M 1,8 M Montant des crédits (CP) par centre de responsabilité budgétaire hors masse salariale Services centraux 5,1 M (dont 3,2 amortissements) DIL, SHS, opérations immobilières, immobilier ESPE, immobilier IUT 6,6 M 2,1 M (dont 1,5 BCU) 0,4 M 5,2 M 13,2 M 3 M 14,9 M 6 M 0,4 M 4

9 LES TABLEAUX DES BUDGETS Les tableaux présentés ci-après sont conformes à la réglementation GBCP, en tout cas pour les éléments publiés (tous ne le sont pas à ce jour). Dans un souci de clarté et de transparence, aussi bien pour le conseil d administration que pour la tutelle, il a été décidé de conserver la numérotation, les intitulés et le cadre des documents réglementaires, même s ils compliquent la lecture du budget de l UBP (8 SACDs + 1 budget principal + 1 budget agrégé + 1 budget établissement). Le budget est maintenant établi en trésorerie (décaissements et encaissements) ; c est le tableau 2 intitulé «Autorisations budgétaires». Le budget tel qu il était conçu avant la réforme, établi en droits constatés, devient le tableau 6 ; il s intitule «Situation patrimoniale». Ils recouvrent des agrégats différents : Dépenses Autorisations d engagement Dépenses Crédits de paiement Charges Tableau 2 (budget GBCP) Montant des engagements (commandes, subventions et bourses notifiées, ) qui seront pris en 2016 quelle que soit leur année de service fait ou de décaissement. Ex : un contrat de maintenance de signé en 2016 pour les années 2016 à 2018 consomme d AE en 2016 (et zéro en 2017 et 2018). Les décaissements, qu ils fassent suite à des engagements de 2016 ou antérieurs. Tableau 6 (budget avant GBCP) Les charges de fonctionnement dont le service est fait en 2016, quelle que soit la date de décaissement. Les amortissements et provisions ; les prestations internes. Recettes Produits Tableau 2 (budget GBCP) Montant des encaissements prévus pour l année Ces encaissements font suite à des factures émises ou des notifications de subventions reçues, quelles que soient leurs dates. NB : les droits d inscription et recettes de FC sont comptabilisés l année de l encaissement, quelle que soit l année universitaire concernée. 5 Tableau 6 (budget avant GBCP) Les produits (subventions, droits d inscription, ) reçus au titre de l exercice ; c est la date de l action/ du projet qui indique le rattachement à l exercice, pas la date d encaissement. Les reprises de provisions, les prestations internes.

10 1. Budget ETABLISSEMENT 1.1 Tableau 1 Tableau des emplois BUDGET INITIAL Tableau des emplois en ETPT (Equivalent temps plein travaillé) Catégories d'emplois Nature des emplois Emplois sous plafond Etat Emplois financés sur ressources propres Etat + RP Enseignants, enseignantschercheurs, chercheurs Titulaires Permanents CDI Non permanents CDD S/total EC Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS - BIATOSS Permanents Titulaires CDI Non permanents CDD S/total Biatoss Totaux : (3) Plafond global des emplois voté par le CA Rappel du plafond des emplois fixé par l'etat : (2) Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (1)). Le plafond des emplois 2015 fixé par l'etat à 1819 est celui de la notification du 15/01/2015. (2) Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (2) 6

11 1.2 Tableau 2 - Autorisations budgétaires TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Budget ETABLISSEMENT Par le vote des autorisations budgétaires, l organe délibérant fixe la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d engagement) et payées (crédits de paiement) sur l exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et sur le solde budgétaire. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Dépenses Recettes AE CP Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Personnel Autres financements de l Etat (autres ministères, ) dont contributions employeur au CAS Pension Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Recettes propres (autres recettes ) Fonctionnement Investissement Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) Déficit des services inter établissements Le solde budgétaire n'intègre pas les opérations de trésorerie, par définition non budgétaires, recensées dans le tableau 4. Il représente un solde intermédiaire de trésorerie. 7

12 1.3 Tableau 3 Dépenses par destination et Recettes par origine POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Tableau des dépenses par destination La destination indique la finalité de la dépense (missions statutaires de l organisme, objectifs contractualisés avec l Etat, contribution de l organisme au programme de l Etat dont il relève) DEPENSES 2016 Personnel Fonctionnement Investissement Total AE = CP AE CP AE CP AE CP Formation initiale et continue Formation initiale et continue Licence Formation initiale et continue Master Formation initiale et continue Doctorat Autre non ventilé Bibliothèques et Documentation Recherche Universitaire Recherche -sciences de la vie, biotechnologie et santé Recherche -mathématiques, STI Recherche -physique, chimie, SPI Recherche -sciences de la terre, de l'univers et de l'env Recherche -sciences de l'homme et de la société Recherche interdisciplinaire Diffusion des savoirs et musées Immobilier Pilotage et support Vie Etudiante Aides directes Aides indirectes Santé des ét. et activités asso., cult. et sportives TOTAL Tableau des recettes par origine RECETTES 2016 Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Recettes globalisées Autres financements publics Recettes propres Financement de l'etat fléchés Recettes fléchées Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées Subvention pour charges de service public Droits inscriptions Formation continue, diplômes propres et VAE Taxe d'apprentissage Contrats et prestations de recherche hors ANR Valorisation ANR investissement d'avenir ANR hors investissement d'avenir Subvention exploitation & financement d'actifs - Région Subvention exploitation & financement d'actifs - UE Subvention exploitation & financement d'actifs - Autres Fondations - fond propres, réserves dons et legs Autres recettes TOTAL Total SOLDE BUDGETAIRE (déficit)

13 1.4 Tableau 4 Equilibre financier A côté des autorisations budgétaires, l organe délibérant vote également un tableau présentant l équilibre financier, qui permet de déterminer la variation de trésorerie sur l exercice. Cette variation de trésorerie résulte, d une part, du solde budgétaire découlant des autorisations budgétaires et, d autre part, des opérations de trésorerie qui ne sont pas des opérations budgétaires mais affectent la trésorerie. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins) Solde budgétaire (déficit) * Solde budgétaire (excédent) * dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget principal dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire budget du SAIC dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire FU dont solde budgétaire BAI dont solde budgétaire BAI Opérations budgétaires dont solde budgétaire SIE dont solde budgétaire SIE Remboursements d'emprunts - - Nouveaux emprunts Opérations ayant un impact sur la trésorerie Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (décaissements de l exercice) Opérations au nom et pour le compte de tiers ** (encaissements de l exercice) Opérations non budgétaires Autres décaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Autres encaissements sur comptes de tiers (non budgétaires) Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (= D2+b1+c1+e1) et Variation de trésorerie ou Variation de trésorerie Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (=D1+b2+c2+e2) La variation de trésorerie : - se détermine par différence entre (1) et (2), - se décompose en (a) et (d), - s'explique par D, (b), (c), (e). dont Abondement de la trésorerie fléchée *** ou dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée *** dont Abondement sur la trésorerie non fléchée ou dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée = différence entre variation de trésorerie (I ou II) et (a) Décomposition de la variation de trésorerie TOTAL DES BESOINS et TOTAL DES FINANCEMENTS 9

14 1.5 Tableau 5 Opérations pour le compte de tiers POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Suivi des opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations ou regroupement d'opérations de même nature Comptes Libellé Prévisions de décaissements Prévisions d'encaissements Opération 1 : Aide à la mobilité C Opération 2 : bourses Université Franco Allemande C AMI prog 231 autres compte débiteurs ou créditeurs Autres comptes - université Franco Allemande Opération 3 : Reversement Sécurité sociale étudiante C Sécurité Sociale Etudiante Opération 4 : TVA C 44562/6 TVA déductible C TVA collectée C 44567,,, Crédit de TVA TOTAL

15 1.6 Tableau 6 - Situation patrimoniale (2016 et 2014) L organe délibérant vote un compte de résultat prévisionnel, la capacité d autofinancement qui en découle, et un état prévisionnel de l évolution de la situation patrimoniale en droits constatés, apportant une vision complémentaire aux autorisations budgétaires et au tableau d équilibre financier. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Budget ETABLISSEMENT Compte de résultat prévisionnel CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel Subventions de l'etat Autres subventions Fonctionnement Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : perte Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs - quote-part des subv d investissement virée au résultat de l exercice = CAF ou IAF* État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Financement de l'actif par l'état Investissements Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT = SACD loyerppp Montants VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT : APPORT ou PRELEVEMENT Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou RELEVEMENT (II) Niveau du FONDS DE ROULEMENT Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Niveau de la TRESORERIE

16 Compte de résultat prévisionnel 2014 pour mémoire (compte financier UBP + compte financier PRES) CHARGES Montants PRODUITS Montants Personnel Subventions de l'etat dont charges de pensions civiles Autres subventions Fonctionnement Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF) Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF* État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Montants RESSOURCES Montants Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Financement de l'actif par l'état Investissements Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Ce tableau 2014 est donné à titre d information, pour comparaison avec le tableau 2016 page précédente. 12

17 1.7 Tableau 7 Plan de trésorerie ( K TTC ) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre (1) SOLDE INITIAL (début de mois) TOTAL Variation de la trésorerie annuelle ENCAISSEMENTS A1. Recettes budgétaires globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l'etat Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres A2. Recettes budgétaires fléchées Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées A3. Opérations non budgétaires Nouveaux emprunts Opérations géré en compte de tiers (encaissements de l exercice) hors 10TVA TVA encaissée Autres encaissements sur comptes de tiers A. TOTAL DECAISSEMENTS 0 B1. Enveloppes hors recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention Investissement B2. Dépenses sur recettes fléchées Personnel Fonctionnement Intervention Investissement B3.Opérations non budgétaires Remboursements d'emprunts Opérations gérées en compte de tiers (décaissements de l exercice) hors 10 TVA TVA décaissée Autres décaissements sur comptes de tiers B. TOTAL (2) SOLDE DU MOIS = A - B SOLDE CUMULE (1) + (2) dont trésorerie fléchée = A2 - B2 dont trésorerie sur op. non budgétaires = A3-B3 = total de la classe

18 1.8 Tableau 8 Opérations liées aux recettes fléchées Tableau 8 - Opérations liées aux recettes fléchées Le fléchage des recettes est un instrument qui permet à l organisme d identifier certaines opérations pour lesquelles : POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT une justification de l utilisation de fonds vis-à-vis d un tiers financeur est nécessaire ; les impacts générés sur le solde budgétaire nécessitent d être évalués Choix de l'ubp : suivi du CPER Immobilier Pôle mutualisé d'enseignement + Pôle biologie + Maison de l'innovation = Suivi des opérations liées aux recettes fléchées Part UBP = Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) Total Recettes fléchées (b) Financements de l'état fléchés Autres financements publics fléchés (CRA + Clermont Communauté + FEDER) Dépenses (CP) sur recettes fléchées (c) Fonctionnement AE CP Investissement AE CP Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) X repris au tableau "Équilibre financier" en (a) (tableau 4) 14

19 1.9 Tableau 9 Opérations pluriannuelles POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT A - Dépenses Opérations Montant de l'opération AE ouvertes avant 2016 AE consommées avant 2016 Autorisations d'engagement AE reportées en 2016 AE nouvelles ouvertes en 2016 Total des AE ouvertes pour 2016 Les 4 catégories d'opérations figurant dans ce tableau sont imposées par la réglementation ; elles correspondent aux opérations pour lesquelles les reports sont autorisés (contrats de recherche, de formation continue, d'enseignement, programmes d'investissement) Crédits de paiement Restes CP ouverts avant 2016 CP consommés avant 2016 CP reportés ou reprogrammés en 2016 CP nouveaux ouverts en 2016 Total des CP ouverts pour 2016 Reste à engager après 2016 (AE) Reste à payer (1) (2) (3) (4)<=(2)-(3) (5) (6) = (4)+(5) (7) (8) (9)<=(7-8) (10) (11)=(9)+(10) (12)=(1)-(3)-(6) (13)=(1)-(8)-(11) Clervolc IMobS Autres contrats de recherche Total contrats de recherche après 2016 (CP) Total contrats de formation continue pas de données pour 2016 Total contrats d'enseignement pas de contrats en 2016 A2Ex Chimie Pôle mutualisé d'enseignement Pôle biologie Maison de l'innovation PPP (LMV+crèche) Ascenseurs (mise aux normes) Intracting Equip. labos et comp Total programmes d'investissement Total B - Recettes De nombreuses données de ce tableau seront mises à jour courant 2016 Financements extérieurs Montant de Prélèvement sur Encaissements Encaissements Opérations l'opération la trésorerie Montant Reste à encaisser antérieurs à 2016 en 2016 (1) (14) (15)=(1)-(14) (16) (17) (18)=(15)-(16)-(17) Clervolc IMobS Autres contrats de recherche Total contrats de recherche Total contrats de formation continue pas de données pour 2016 Total contrats d'enseignement pas de contrats en 2016 A2Ex Chimie Pôle mutualisé d'enseignement Pôle biologie Maison de l'innovation PPP (LMV+crèche) Ascenseurs (mise aux normes) Intracting Equipements labos et comp Total programmes d'investissement Total

20 1.10 Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation (non renseigné) Non renseigné pour le BI 2016 car données non fiabilisées pour les contrats de recherche Tableau 10 Tableau détaillé des opérations pluriannuelles et programmation POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision pluriannuelle Prévision N (BI + BR) Prévision N+1 et suivantes Opération Nature Coût total de l'opération AE AE ouvertes les AE consommées reprogrammées années les années ou reportées en antérieures à N antérieures à N N* AE nouvelles ouvertes en N TOTAL des AE ouvertes en N CP ouverts les CP consommés les années antérieures années antérieures à N à N CP reprogrammés ou reportés en N* CP nouveaux ouverts en N TOTAL des CP ouverts en N AE prévues en N+1 CP prévus en N+1 AE prévues en N+2 CP prévus en N+2 AE prévues > N+2 CP prévus > N+2 (1) (2) (3) (4) <= (2) - (3) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) <= (7) -(8) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17) Dépenses d'investissement Investissement (PPI) Total Dépenses d'investissement Personnel Contrats de Fonctionnement et intervention recherche Investissement Total contrat de recherche Personnel Contrat de Fonctionnement et intervention formation continue Investissement Total contrat de formation continue Personnel Contrat Fonctionnement et intervention d'enseignement Investissement Total contrat de formation continue Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement TOTAL A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP. B - Prévisions de recettes Prévision Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes Encaissements Financement de Encaissement Encaissements Encaissements Encaissements des années Opération Nature l'opération prévus en N prévus en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2 antérieures à N (18) (19) (20) (21) (22) (23) Dépenses Financement de l'etat* d'investissement Autres financements publics** Total PPI.1 Financement de l'etat* Contrats de Autres financements publics** recherche Autres financements*** Total contrat de recherche.2 Financement de l'etat* Contrat de Autres financements publics** formation continue Autres financements*** Total contrat de formation continue.3 Financement de l'etat* Contrat Autres financements publics** d'enseignement Autres financements*** Total contrat de formation continue.4 Ss total financement de l'etat Ss total autres financements publics Ss total autres financements TOTAL * Subvention pour charges de service public, autres financements de l'etat, fiscalité affectée, financement de l'etat fléchés ** Autres financements publics (globalisés ou fléchés) *** Recettes propres et recettes propres fléchés C - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement Prévision pluriannuelle Exécution Restes à payer Restes à réaliser Opération Nature Coût total de l'opération AE consommées AE consommées TOTAL des AE les années en N consommées antérieures à N CP consommés CP consommés en les années N antérieures à N TOTAL des CP consommés Sur les AE consommées Solde à engager Solde à payer (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7) Dépenses d'investissement Investissement (PPI) Total Dépenses d'investissement.1 =SOMME(D42) Personnel Contrats de Fonctionnement et intervention recherche Investissement Total contrat de recherche.2 =SOMME(D44:D46) Personnel Contrat de Fonctionnement et intervention formation continue Investissement Total contrat de formation continue.3 =SOMME(D48:D50) Personnel Contrat Fonctionnement et intervention d'enseignement Investissement Total contrat de formation continue Ss total personnel Ss total fonctionnement et intervention Ss total investissement TOTAL D - Exécution des recettes Opération Nature Dépenses Financement de l'etat* d'investissement Autres financements publics** (PPI) Autres financements*** Total PPI.1 Financement de l'etat* Contrats de Autres financements publics** recherche Autres financements*** Total contrat de recherche.2 Financement de l'etat* Contrat de Autres financements publics** formation continue Autres financements*** Total contrat de formation continue.3 Financement de l'etat* Contrat Autres financements publics** d'enseignement Autres financements*** Total contrat de formation continue.4 Ss total financement de l'etat Ss total autres financements publics Ss total autres financements TOTAL Prévision Exécution Encaissements Financement de Encaissement des années l'opération réalisés en N antérieures à N (11) (12) (13) Prévisions en N+1 et suivantes Reste à encaisser en N+1 et suivantes (14) = (11) - (12) - (13) 16

21 1.11 Tableau 11 Moyens des unités mixtes de recherche Moyens UBP CNRS = FEI 2014 INRA Moyens hors budget de l établissement IRD INSERM UDA Autres étab. Total des emplois Total des dotations fonct +inv Fonctionnement ICCF Personnel 60 Emplois 31 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois 21 Emplois Investissement Fonctionnement LAMP Personnel 17 Emplois 15 Emplois Emplois Emplois Emplois 1 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement LM Personnel 60 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement LMV Personnel 42 Emplois 33 Emplois Emplois 3 Emplois Emplois Emplois 9 Emplois Investissement Fonctionnement LPC Personnel 34 Emplois 65 Emplois Emplois Emplois Emplois 1 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement GDEC Personnel 9 Emplois 1 Emplois 77 Emplois Emplois Emplois Emplois 3 Emplois Investissement Fonctionnement GReD Personnel 27 Emplois 21 Emplois Emplois Emplois 15 Emplois 14 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement LMGE Personnel 40 Emplois 15 Emplois Emplois Emplois Emplois 15 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement PIAF Personnel 24 Emplois Emplois 25 Emplois Emplois Emplois 1 Emplois Emplois Investissement Fonctionnement Institut Pascal personnel 117 Emplois 13 Emplois Emplois Emplois Emplois 6 Emplois 33 Emplois Investissement Fonctionnement Limos Personnel 52 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois 14 Emplois 21 Emplois Investissement Fonctionnement Geolab personnel 8 Emplois 6 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois 21 Emplois Investissement Fonctionnement Lapsco Personnel 32 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement MSH Personnel 8 Emplois 3 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement Fed Env. Personnel 0 Emplois 0 Emplois 0 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Fonctionnement OPGC Personnel 13 Emplois 5 Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Emplois Investissement Total des emplois % % % 3 0,3% 15 1,4% 52 4,97% ,33% 1046 Total des dotations

22 2. Budget principal Tableau 2 - Autorisations budgétaires TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Budget principal Par le vote des autorisations budgétaires, l organe délibérant fixe la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d engagement) et payées (crédits de paiement) sur l exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et sur le solde budgétaire. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire Dépenses Recettes AE CP Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Personnel Autres financements de l Etat (autres ministères, ) Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Fonctionnement Recettes propres (autres recettes ) Investissement Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Budget à l équilibre 18

23 Tableau 6 -Situation patrimoniale Tableau 6 - Situation patrimoniale - Budget principal Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Loyer du 31/12/2016 prévu à la convention de PPP du LMV. 19

24 3. PERF TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Fondation PERF Dépenses AE CP Personnel Fonctionnement Investissement TOTAL DES DÉPENSES Recettes Subvention pour charges de service public Autres financements de l Etat Autres financements publics (CRA, UE) Recettes propres TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Solde budgétaire (déficit) TABLEAU 6 - Situation patrimoniale -Fondation PERF Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat - Fonctionnement Autres subventions dont amortissements Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Résultat prévisionnel : perte - Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS Insuffisance d'autofinancement - Investissements - Remboursement des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS - TOTAL DES RESSOURCES - APPORT au FONDS DE ROULEMENT Capacité d'autofinancement Financement de l'actif par l'état Autres ressources Augmentation des dettes financières 20 RESSOURCES PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT -

25 4. Budget agrégé (principal + PERF) Tableau 2 - Autorisations budgétaires TABLEAU 2 - Autorisations budgétaires - Budget AGREGE (budget principal + PERF) Par le vote des autorisations budgétaires, l organe délibérant fixe la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées juridiquement (autorisations d engagement) et payées (crédits de paiement) sur l exercice. Il se prononce également sur les prévisions de recettes et sur le solde budgétaire. POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire Dépenses Recettes AE CP Recettes globalisées Subvention pour charges de service public (MESR) Personnel Autres financements de l Etat (autres ministères, ) Autres financements publics (UE, ANR, collectivités, ) Fonctionnement Recettes propres (autres recettes ) Investissement Recettes fléchées (CPER - détail dans tableau 8) Financements de l'etat fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) 0 0 Budget à l équilibre 21

26 Tableau 6 -Situation patrimoniale Tableau 6 - Situation patrimoniale - Budget AGREGE (budget principal + PERF) Compte de résultat prévisionnel CHARGES PRODUITS Personnel Subventions de l'etat Fonctionnement Autres subventions Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Résultat prévisionnel : bénéfice Capacité d'autofinancement Résultat prévisionnel de l'exercice dotations aux amortissements, dépréciations et provisions reprises sur amortissements, dépréciations et provisions valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - produits de cession d'éléments d'actifs = CAF ou IAF État prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés EMPLOIS RESSOURCES Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissements Financement de l'actif par l'état Autres ressources Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT Loyer du 31/12/2016 prévu à la convention de PPP du LMV. 22