MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2013/31. Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : mercredi 30 octobre 2013 ;

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1 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2013/31 L an deux mille treize le 30 octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 24 octobre 2013 s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe OLLIER, Maire. Etaient présents : Melle PERISSINOTTO Danièle, Mmes CHANUT-PICHARD Annie, DEFLISQUE Michèle, ZANON Josette, Mrs OLLIER Jean-Philippe, MALCAYRAN Jean-Claude, DUSSEL Serge, BOVEROD Gilles, Absent(s) excusé : Mrs FAURé Yves et LAPIERRE Vincent, Mr Serge DUSSEL a été élu(e) secrétaire. Monsieur le maire ouvre la séance à 21h08 ; ******************** 1) Le point sur les élections municipales de mars 2014 ; Monsieur le Maire demande aux membres de l équipe de bien vouloir se prononcer sur leurs intentions aux prochaines échéances électorales et précise au préalable que pour sa part il ne se représentera pas ; cette fonction est très intéressante mais trop lourde à gérer avec son travail à la ferme ; il espère que quelqu un de l équipe continuera. Il s en suit un tour de table : Josette Zanon, Annie Chanut-Pichard et Danièle Perissinotto ne souhaitent pas continuer ; Serge Dussel ainsi que Michèle Deflisque se présenteront au prochain scrutin ; Gilles Boverod et Jean-Claude Malcayran ne se prononçent pas encore ; Pour conclure Mr le Maire précise qu il ne «ferme pas complètement la porte s il y a besoin sur une liste en tant que conseiller» ; 2) Le point sur les travaux en cours et la trésorerie communale ; Mr le Maire informe que le solde de trésorerie à ce jour est de euros, qu il convient encore de payer 2 mois de salaires et de charges ainsi qu environs euros de travaux de toitures ; la dotation de taxe professionnelle émanant de Golfech reste à encaisser elle sera de euros au lieu des euros attendus ; un recourt à la ligne de trésorerie sera nécessaire sous peu ;. devis toiture Eglise : en raison des dégradations intérieures de l édifice liées à l humidité un devis de nettoyage de la toiture a été demandé à Mr Gladine, ce dernier s élève à euros pour les 424 m2 de toiture ; à l unanimité les conseillers approuvent la réalisation de ces travaux en fonctionnement ; Mr Gladine a déjà effectué un nettoyage de l appenti du porche lors de l évaluation du chantier et ce pour un montant de 400 euros ; il faudra questionner la DRAC pour une éventuelle aide financière ;. devis toiture château : lors de la dernière réunion de chantier un devis a été demandé à l entreprise Rodrigues-Bizeul pour le remplacement de l ancienne lucarne de toit par une nouvelle à encadrements en cuivre ; cette proposition faisant l objet d un avenant au lot 1 couverture, le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer : à l unanimité le conseil autorise le Maire à signer l avenant 2 au Lot 1 : couverture : modification des prestations : montant des travaux en plus : 511, 50 HT ; nouveau montant du marché lot 1 : , 04 HT ; Soit un total de 473 HT sur le montant global du marché ; Par ailleurs le Maire précise que les travaux de restauration des toitures devraient être terminés au 15 novembre, les ouvriers vont recentrer la flèche qui avait été mal posée ;. le Maire informe les membres du conseil que suite à la consultation par mail qu il avait lancé auprès d eux le 19 octobre dernier et ayant recueillie leur accord, il a procédé à l installation d une

2 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2013/32 guirlande lumineuse sur la nouvelle toiture du château abbatial tant que les échaffaudages étaient en place ; montant de l achat de la guirlande 700 euros ;. Devis nettoyage Tour de l Horloge : Michèle Deflisque présente un document d information sur les dégâts et les risques sanitaires liés à la présence excessive de pigeons ; Mr le Maire donne lecture du devis qui a été demandé à l entreprise Rodrigues Bizeul pour le nettoyage de la fiente de pigeons qui se trouve dans la Tour de l Horloge, son évacuation, la réparation du plancher et le colmatage avec du grillage pour ne pas que les pigeons reviennent ; le maire précise que ces travaux sont nécessaires pour pouvoir sécuriser l accès à l horloge qui est en panne et ainsi permettre sa réparation ;. devis réparation mur jardin de l ancien Presbytère : le maire donne lecture du nouveau devis établi par Mr Valette pour la dépose du mur existant et la création d un nouveau en agglo et crépis pour un montant de euros ; ce nouveau document sera transmis en copie à Mr Courtin voisin «mitoyen» ; pas de décision prise pour l instant ;. demande des locataires de l Ancien Presbytère : le Maire fait savoir qu il a été sollicité par les locataires de l ancien presbytère qui souhaiteraient remplacer le plancher et le lino actuels de la salle à manger par un carrelage ; le Maire précise que ces travaux ne peuvent pas être réalisés par eux-mêmes qu ils doivent faire l objet de l intervention d un professionnel et que cela n est pas prévu pour l instant ;. remplacement du tracteur tondeuse et de la petite tondeuse : le maire donne lecture de devis qu il a demandés au fournisseur Roques et Lecoeur pour l éventuel remplacement du tracteur tondeuse et de la petite tondeuse ; l AS motor de 2010 serait reprise à 668 euros resterait une soulte de euros ; le G18 kubota de 2001 serait repris à 750 euros resterait une soulte de euros ; d autres devis vont être demandés, aucune décision pour l instant ;.réfection toitures anciennes douches du stade : ce bâtiment abrite actuellement les machines à laver et sèche linge du club de foot et sa toiture, plate et cimentée, n est plus étanche. Il conviendrait d acheter des tôles en bac acier bordeaux (environ 250 euros) et du bois ainsi que de la visserie (environ 100 euros) afin de faire reprendre cette toiture par les employés municipaux ; le conseil municipal donne son accord ; 3) Délibérer pour autoriser le maire à signer la convention liant la commune et le Conseil Général pour le financement des enrobés de la D16, tranche 3 ; Le Maire rappelle aux membres de l assemblée les termes de la délibération en date du 21 décembre 2012 l autorisant à signer la convention de financement liant la commune et le Conseil Général dans le cadre des travaux d aménagement de la traversée du village, RD16, tranche 3, et plus particulièrement concernant les travaux de mise en œuvre des enrobés. Le coût de la phase 3 issu du devis du maître d oeuvre s élevé alors à , 83 HT. Ce projet n a pas été engagé en 2013 en raison d un manque de trésorerie communale lié à une attente d aide Fisac sur une autre opération ; et certains postes ont été revus en relation avec le bureau d études et le Conseil Général ; Le coût de la phase 3 issu du dernier chiffrage du maître d œuvre s élève à : , 63 HT. Dans ce montant, il convient de retenir dans le cadre du projet de convention avec le Conseil Général les prix ci-dessous :

3 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2013/33 Ref Désignation Unit é Qté maître d oeuvre P.U.H.T Montant HT Ce prix comprend le rabotage aux ancrages M et aux carrefours sur 12 cm Ce prix comprend le reprofilage de la T chaussée en micro GB d épaisseur moyenne 0.03 m Couche d accrochage avant reprofilage M Purges localisées en grave ciment M3 350 C Enduit bi couche sur purges en grave M ciment Ce prix comprend la fourniture et la mise M en place d enrobés à chaud Moins value au prix pour épaisseur M ramenée à 4 cm Soit un remboursement à hauteur de : Le Maire, rappelle que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le principe de la mise en place de cette convention et autoriser son maire à la signer ; Entendu l exposé de monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, Donne un avis favorable quant à la mise en place de la convention de financement des travaux sur les ouvrages propriété du Conseil Général tels que décrits ci-dessus, Autorise monsieur le maire à signer la convention prévue avec le Département permettant la récupération de la T.V.A, Inscrit au budget, la part restant à la charge de la commune comptes 4581 et ) Délibérer sur des suppressions de postes suite à la création de nouveaux postes à la rentrée ; Considérant les avis favorable rendus par le Comité Technique Paritaire sur ces dossiers, lors de sa séance du 26 septembre 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide la suppression des postes suivants : - adjoint technique territorial contractuel de 2 ème classe à 9h30 hebdomadaires affecté au renfort cantine-ménage. - d adjoint technique territorial contractuel de 2 ème classe à 16h00 hebdomadaires affecté au service entretien du village. - adjoint technique territorial titulaire de 2 ème classe à 21h30 hebdomadaires affecté à la garderie, le renfort cantine et l entretien du village. - adjoint technique territorial titulaire de 2 ème classe à 25h30 hebdomadaires affecté à la cantine.

4 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2013/34 5) Délibaration autorisant «pour régularisation» un virement de crédit sur l exercice 2013 ; Le Maire informe le Conseil municipal qu afin de pouvoir régulariser les écritures comptables de remboursement de l avance forfaitaire du lot 2 des travaux de restauration des toitures de l ancien château abbatial, il a été amené à effectuer le virement de crédit suivant : Avance forfaitaire lot 2 toitures Investissement 020 Dépenses imprévues Constructions Opération Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide le virement de crédits n 5/2013 ci-dessus exposé. 6) Débat sur le Projet Educatif Territorial à mettre en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires ; Michèle Deflisque fait part aux membres de l assemblée des points d organisation qui ont été abordés lors de la réunion de travaux avec les élus de Tayrac le 2 octobre dernier et qui doivent faire l objet d une retranscription dans le projet de PEDT à établir pour le 15 novembre 2013 : - Ramassage scolaire : il serait souhaitable de le maintenir à 16h30 (pas de modification pour le transporteur) afin de ne pas mélanger les niveaux d ages des enfants pour les activités qui débuteront à 15h45 ; les enfants restant dans leurs écoles les parents iront les chercher sur leurs lieux de scolarisation ; il y aurait aussi la possibilité de faire ¼ d heure de plus d activités par jour, soit de 15h45 à 16h45, ce qui laisserait plus de temps pour l installation des activités mais l horaire du bus serait à déplacer à 16h45 et la journée un peu plus longue ; - Pas de cantine le mercredi à midi ; - Garderie le mercredi de 12h à 12h30 pour laisser le temps aux parents qui travaillent d arriver jusqu à l école ; - Restent les problèmes de locaux et de salles pour l organisation quotidienne des activités ; - Concernant les activités : pour tout ce qui relève du domaine sportif il faut avoir du personnel diplômé ; pour les autres activités on peut avoir recourt à des bénévoles défrayés ou pas ; il conviendra aussi de définir si les activités seront payantes ou pas? - L organisation d une réunion publique et de groupes de travail avec les parents d élèves et les élus des deux communes est à prévoir ; 7) Question et informations diverses. SDEE47 : retour d informations sur les dernières réunions de transfert de compétences Eclairage Public et Stade ; Travaux de Voirie : les chemins de Vinsot, Boudou, Fouyssac et en direction de St-Pierre del Pech ont été réalisés ; il reste le chemin de Marot à faire en bicouche car s il n est pas goudronné il ne pourra pas être transféré à la CCPAPS ; tous ces travaux sont réalisés pour un montant total de euros, il resterait donc euros sur notre enveloppe communautaire pour faire faire des panneaux ;

5 MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2013/35 Lecture des remerciements du collège La Rocal pour la subvention de 50 euros en soutien au progès d écriture d un roman ; Autorisation donnée suite à la demande de l association Patrimoine et Culture de Laroque Timbaut pour la tenue d une réunion dans la salle des fêtes le 30 novembre prochain, rencontre organisée par les scouts qui sont intervenus cet été à la fontaine de Palenqui ; Visite du STAP 47 et de Monsieur Gonzales Philippe, nouvel Architecte des Bâtiments de France, le jeudi 21 novembre prochain sur le site des vestiges de l ancienne abbaye et les travaux de restauration des toitures en cours ; PLU : le travail sur le zonage est à engager, il convient d organiser une réunion de travail soit le mardi 12 soit le lundi 18 novembre prochain ; un mail sera adressé à tous les conseillers pour consultation avant d arrêter la date définitive ; ************************** L ordre du jour étant clos la séance est levée à 0h45 Fait à Saint Maurin le 9 décembre 2013 Le Maire, Jean-Philippe OLLIER.